Aides financières de l`entreprise Barème applicable du 15/10/2015

Aides financières de l’entreprise ............................................................
Barème applicable du 15/10/2015 au 30/11/2015 (date d’approbation du devis)
aux opérations respectant les critères d’éligibilité aux certificats d’économies d’énergie*.
Désignation de l’opération
Unité
Type de logement
Énergie /
Condition
Rémunérations
Zone climatique :
RESIDENTIEL - INDIVIDUEL
Chauffage
BAR-TH-101
Chauffe-eau solaire individuel
/ chauffe-eau
Solaire (capteurs)
BAR-TH-106
Chaudière individuelle à haute performance
énergétique (condensation)
/ chaudière
Combustibles
Combustibles
Combustibles
BAR-TH-111
Régulation par sonde de température
extérieure
/ équipement
Combustibles
Electricité
BAR-TH-112
Appareil indépendant de chauffage au bois
/ appareil
Toutes
BAR-TH-113
Chaudière biomasse individuelle
/ chaudière
Toutes
BAR-TH-116
Plancher chauffant hydraulique à basse
température
/ m² de surface
chauffée par le
plancher
chauffant basse
température
Combustibles
Combustibles
BAR-TH-117
Robinet thermostatique
/ robinet
Combustibles
Combustibles
BAR-TH-118
Système de régulation par programmation
d’intermittence
/ programmateur
Combustibles
Électricité
Combustibles
Électricité
BAR-TH-125
Système de ventilation double flux auto
réglable ou modulé à haute performance
VMC double flux auto réglable
/ VMC
Combustibles
Électricité
/ appartement
Combustibles
Électricité
Système de ventilation double flux auto
réglable ou modulé à haute performance
VMC double flux modulé
/ VMC
Combustibles
Électricité
BAR-TH-127
Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux
hygroréglable
/ VMC
Combustibles
Électricité
BAR-TH-129
Pompe à chaleur de type air/air
/ PAC
3,9 < COP < 4,3
COP ≥ 4,3
COP ≥ 3,9
BAR-TH-148
Chauffe-eau thermodynamique à
accumulation
/ chauffe-eau
Toutes
Toutes
BAR-TH-158
Emetteur électrique à régulation électronique
à fonctions avancées
/ émetteurs
électriques
Maison individuelle
Électricité
Appartement individuel
Électricité
BAR-TH-104
Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau
(3,4 ≤ COP < 4)
/ PAC
Maison individuelle
Toutes
Appartement individuel
Toutes
Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau
(COP ≥ 4)
/ PAC
Maison individuelle
Toutes
Appartement individuel
Toutes
* Critères d’éligibilité disponibles sur le site internet de la DGEC
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