Aides financières de l`entreprise Barème applicable du 15/10/2015
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Aides financières de l’entreprise ............................................................ Barème applicable du 15/10/2015 au 30/11/2015 (date d’approbation du devis) aux opérations respectant les critères d’éligibilité aux certificats d’économies d’énergie*. Désignation de l’opération Unité Type de logement Énergie / Condition RESIDENTIEL - INDIVIDUEL Chauffage BAR-TH-101 BAR-TH-106 Chauffe-eau solaire individuel Chaudière individuelle à haute performance énergétique (condensation) / chauffe-eau / chaudière Maison individuelle Maison individuelle ≤ 130 m² Maison individuelle > 130 m² Appartement individuel BAR-TH-111 Régulation par sonde de température extérieure BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle BAR-TH-116 Plancher chauffant hydraulique à basse température BAR-TH-117 Robinet thermostatique Système de régulation par programmation d’intermittence BAR-TH-125 Combustibles Combustibles Combustibles Maison individuelle / appareil Maison individuelle Toutes / chaudière Maison individuelle Toutes Maison individuelle Combustibles Appartement individuel Combustibles Maison individuelle Combustibles Appartement individuel Combustibles / m² de surface chauffée par le plancher chauffant basse température / robinet / programmateur Appartement individuel Système de ventilation double flux auto réglable ou modulé à haute performance VMC double flux auto réglable Combustibles / équipement Maison individuelle BAR-TH-118 Solaire (capteurs) Electricité Combustibles Électricité Combustibles Électricité / VMC Maison individuelle ≤ 130 m² Combustibles / appartement Appartement avec échangeur individuel Combustibles Électricité Électricité Système de ventilation double flux auto réglable ou modulé à haute performance VMC double flux modulé / VMC Maison individuelle ≤ 130 m² Combustibles BAR-TH-127 Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable / VMC Maison individuelle ≤ 130 m² Combustibles BAR-TH-129 Pompe à chaleur de type air/air / PAC BAR-TH-148 Chauffe-eau thermodynamique à accumulation BAR-TH-158 Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées / chauffe-eau Maison individuelle Électricité Électricité 3,9 < COP < 4,3 COP ≥ 4,3 Appartement individuel COP ≥ 3,9 Maison individuelle Toutes Appartement individuel Toutes / émetteurs électriques Maison individuelle Électricité Appartement individuel Électricité Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau (3,4 ≤ COP < 4) / PAC Maison individuelle Toutes Appartement individuel Toutes Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau (COP ≥ 4) / PAC Maison individuelle Toutes Appartement individuel Toutes BAR-TH-104 * Critères d’éligibilité disponibles sur le site internet de la DGEC Rémunérations Zone climatique :
![Cher Président / Conseil d`Administration / [Nom du] régent, Le](http://s1.studylibfr.com/store/data/003891725_1-ea995076586d43f5efd890a6f7c0cd37-300x300.png)
