Comité d`Ethique Inter- Etablissements Règlement Intérieur
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Comité d’Ethique Inter- Etablissements Règlement Intérieur Avant Propos : Une des spécificités de la gériatrie est de prendre en charge dans leur globalité, des personnes présentant des poly-pathologies, n’ayant pas nécessairement les capacités de comprendre les actes qui leur sont prodigués et parfois encore moins les moyens de se prononcer sur leur adhésion à ces soins. La personne âgée, parfois assistée d’une tierce personne pour la représenter, s’en remet à un avis médical ou à celui de l’équipe soignante. Dans cette prise en charge, complexe parce que spécifique à chaque individu, variable selon les habitudes de vie, les croyances, les liens de parenté et les aspirations de chacun, l’ensemble des acteurs se doit d’avoir une position clairement définie par rapport à sa mission, son implication dans la vie de l’autre, son devoir d’assistance et de soins, l’obligation de respect de la décision du malade ou pour le malade. Les chemins qui mènent à la gériatrie, synonyme de vieillesse, de fin de vie, de douleurs, de deuils et d’abnégations, sont jalonnés de questions d’éthique. Préambule : Les réflexions du Comité d’Ethique ont pour sources les textes publiés par l’Université Louis Pasteur – Faculté de Médecine, Module n°4 : Sciences Humaines et Sociales du PCEM 1 année 2005 – 2006 / Document de travail Tome 2 et plus particulièrement les chapitres suivants : - Introduction à l’Ethique Médicale (Professeur Jean-Christophe WEBER) - Repères Historiques de la Pensée Ethique (Professeur Michel HASSELMANN) - Faire le bien d’autrui – La question de la finalité de l’action médicale (Professeur Jean-Christophe WEBER) - Information du Malade et Recherche du consentement (Professeur JeanChristophe WEBER) - L’Utile et le Juste – Ethique Médicale et contraintes économiques (Professeur Jean-Christophe WEBER) - Acharnement Thérapeutique – Considérations Ethiques (Professeur Michel HASSELMANN) - Ethique appliquée : les inégalités de santé en France, à partir de quelques exemples (Docteur Murielle RONDEAU-LUTZ) - Réflexion sur l’euthanasie (Professeur Michel HASSELMANN) - Le secret professionnel médical (Professeur Bertrand LUDES) - La responsabilité médicale (Professeur Bertrand LUDES) L’intégralité de ces chapitres est annexée à ce règlement intérieur pour lui servir de préambule. Article 1 : création Il est instauré un Comité d’Ethique Inter-Etablissements auquel peuvent adhérer les établissements à vocation gériatrique qui souhaitent échanger les points de vue sur des questionnements quotidiens ou exceptionnels relevant de la dimension éthique de la prise en soin des personnes âgées. Article 2 : missions Le Comité d’Ethique a pour mission d’apporter des éléments de réponse à des questions d’éthique qui peuvent se poser dans les établissements adhérents. Il est destinataire des questionnements qui peuvent être émis par les équipes soignantes, le corps médical, la Commission de la Vie Sociale et par la CRUQ. Il peut émettre des avis ou donner des informations. Il n’a pas pour vocation d’apporter des solutions aux problèmes qui lui sont posés mais de susciter la réflexion, la concertation et de permettre aux personnes concernées d’appréhender une dimension éthique dans leur façon de faire ou d’être. Ces questions d’éthique peuvent également concerner l’implication personnelle, psychologique ou morale des intervenants. Le Comité d’Ethique rédigera un compte rendu annuel de son action, avant le 30 mars de chaque année. Article 3 : fonctionnement Le Comité d’Ethique se réunit au minimum deux fois par an, et chaque fois que le Président ou le Vice-Président le jugent utile en fonction des besoins exprimés par le corps médical ou par les équipes soignantes. Les membres sont convoqués par courrier au moins 15 jours avant la date de la réunion. Un Procès verbal est rédigé après chaque réunion et est approuvé lors de la réunion suivante. Le secrétariat est assuré par un membre du Comité d’Ethique désigné en début de réunion. Les frais de secrétariat et d’affranchissement sont à la charge de l’établissement qui accueille le Comité. Le Comité d’Ethique peut inviter à participer à ses réunions toute personne ayant une compétence particulière relative à la réflexion éthique. Article 4 : Composition Sont membres du Comité d’Ethique : - Un médecin désigné par la CME de chaque établissement membre, - Un cadre de santé de chaque établissement membre, - Une infirmière et une aide-soignante désignées par la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques de chaque établissement membre. La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable. Le statut de membre du Comité d’Ethique se perd en même temps que le poste au titre duquel le membre siège. Les membres du Comité d’Ethique siègent à titre gracieux et ne peuvent prétendre à aucun défraiement. Les directeurs des établissements membres sont invités à titre consultatif. Article 5 : Présidence et Vice-Présidence Le président et le vice président sont élus à la majorité absolue par les membres du Comité d’Ethique. La durée de la présidence et celle de la Vice Présidence sont de deux ans renouvelables. Le vice président assura la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du président ou sur demande du président. Article 6 : approbation et modification du présent règlement intérieur Le présent règlement Intérieur sera soumis à l’approbation du Comité d’Ethique lors de sa première réunion. Il pourra être modifié à l’initiative du Président ou du Vice-Président ou sur demande des membres du Comité d’Ethique. Le point sera inscrit à l’ordre du jour et la modification sera soumise au vote des membres du Comité d’Ethique. Fait à Ensisheim, Guebwiller et Soultz, le 19 novembre 2008. Modifié le 8 janvier 2009 lors du Comité d’Ethique. Modifié le 5 février 2013 lors du Comité d’Ethique. Modifié le 29/07/2015. Mise à jour du 29/07/2015 approuvée lors de la réunion du Comité d’Ethique du Pour le comité La Présidente du Comité d’Ethique Annick BONNEL
