Comité d`Ethique Inter- Etablissements Règlement Intérieur

Comité d’Ethique Inter- Etablissements
Règlement Intérieur
Avant Propos :
Une des spécificités de la gériatrie est de prendre en charge dans leur
globalité, des personnes présentant des poly-pathologies, n’ayant pas
nécessairement les capacités de comprendre les actes qui leur sont
prodigués et parfois encore moins les moyens de se prononcer sur leur
adhésion à ces soins. La personne âgée, parfois assistée d’une tierce
personne pour la représenter, s’en remet à un avis médical ou à celui de
l’équipe soignante.
Dans cette prise en charge, complexe parce que spécifique à chaque
individu, variable selon les habitudes de vie, les croyances, les liens de
parenté et les aspirations de chacun, l’ensemble des acteurs se doit
d’avoir une position clairement définie par rapport à sa mission, son
implication dans la vie de l’autre, son devoir d’assistance et de soins,
l’obligation de respect de la décision du malade ou pour le malade.
Les chemins qui mènent à la gériatrie, synonyme de vieillesse, de fin de
vie, de douleurs, de deuils et d’abnégations, sont jalonnés de questions
d’éthique.
Préambule :
Les réflexions du Comité d’Ethique ont pour sources les textes publiés par
l’Université Louis Pasteur – Faculté de Médecine, Module n°4 : Sciences
Humaines et Sociales du PCEM 1 année 2005 – 2006 / Document de
travail Tome 2 et plus particulièrement les chapitres suivants :
- Introduction à l’Ethique Médicale (Professeur Jean-Christophe WEBER)
- Repères Historiques de la Pensée Ethique (Professeur Michel
HASSELMANN)
- Faire le bien d’autrui – La question de la finalité de l’action médicale
(Professeur Jean-Christophe WEBER)
- Information du Malade et Recherche du consentement (Professeur Jean-
Christophe WEBER)
- L’Utile et le Juste – Ethique Médicale et contraintes économiques
(Professeur Jean-Christophe WEBER)
- Acharnement Thérapeutique – Considérations Ethiques (Professeur
Michel HASSELMANN)
- Ethique appliquée : les inégalités de santé en France, à partir de
quelques exemples (Docteur Murielle RONDEAU-LUTZ)
- Réflexion sur l’euthanasie (Professeur Michel HASSELMANN)
- Le secret professionnel médical (Professeur Bertrand LUDES)
- La responsabilité médicale (Professeur Bertrand LUDES)
L’intégralité de ces chapitres est annexée à ce règlement intérieur pour lui
servir de préambule.

Article 1 : création
Il est instauré un Comité d’Ethique Inter-Etablissements auquel peuvent
adhérer les établissements à vocation gériatrique qui souhaitent échanger
les points de vue sur des questionnements quotidiens ou exceptionnels
relevant de la dimension éthique de la prise en soin des personnes âgées.
Article 2 : missions
Le Comité d’Ethique a pour mission d’apporter des éléments de réponse à
des questions d’éthique qui peuvent se poser dans les établissements
adhérents.
Il est destinataire des questionnements qui peuvent être émis par les
équipes soignantes, le corps médical, la Commission de la Vie Sociale et
par la CRUQ. Il peut émettre des avis ou donner des informations. Il n’a
pas pour vocation d’apporter des solutions aux problèmes qui lui sont
posés mais de susciter la réflexion, la concertation et de permettre aux
personnes concernées d’appréhender une dimension éthique dans leur
façon de faire ou d’être.
Ces questions d’éthique peuvent également concerner l’implication
personnelle, psychologique ou morale des intervenants.
Le Comité d’Ethique rédigera un compte rendu annuel de son action,
avant le 30 mars de chaque année.
Article 3 : fonctionnement
Le Comité d’Ethique se réunit au minimum deux fois par an, et chaque fois
que le Président ou le Vice-Président le jugent utile en fonction des
besoins exprimés par le corps médical ou par les équipes soignantes.
Les membres sont convoqués par courrier au moins 15 jours avant la date
de la réunion.
Un Procès verbal est rédigé après chaque réunion et est approuvé lors de
la réunion suivante.
Le secrétariat est assuré par un membre du Comité d’Ethique désigné en
début de réunion. Les frais de secrétariat et d’affranchissement sont à la
charge de l’établissement qui accueille le Comité.
Le Comité d’Ethique peut inviter à participer à ses réunions toute
personne ayant une compétence particulière relative à la réflexion
éthique.
Article 4 : Composition
Sont membres du Comité d’Ethique :
- Un médecin désigné par la CME de chaque établissement membre,
- Un cadre de santé de chaque établissement membre,
- Une infirmière et une aide-soignante désignées par la Commission
des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques de
chaque établissement membre.
La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable.
Le statut de membre du Comité d’Ethique se perd en même temps que le
poste au titre duquel le membre siège.

Les membres du Comité d’Ethique siègent à titre gracieux et ne peuvent
prétendre à aucun défraiement.
Les directeurs des établissements membres sont invités à titre consultatif.
Article 5 : Présidence et Vice-Présidence
Le président et le vice président sont élus à la majorité absolue par les
membres du Comité d’Ethique.
La durée de la présidence et celle de la Vice Présidence sont de deux ans
renouvelables.
Le vice président assura la présidence en cas d’absence ou
d’empêchement du président ou sur demande du président.
Article 6 : approbation et modification du présent règlement
intérieur
Le présent règlement Intérieur sera soumis à l’approbation du Comité
d’Ethique lors de sa première réunion.
Il pourra être modifié à l’initiative du Président ou du Vice-Président ou
sur demande des membres du Comité d’Ethique. Le point sera inscrit à
l’ordre du jour et la modification sera soumise au vote des membres du
Comité d’Ethique.
Fait à Ensisheim, Guebwiller et Soultz, le 19 novembre 2008.
Modifié le 8 janvier 2009 lors du Comité d’Ethique.
Modifié le 5 février 2013 lors du Comité d’Ethique.
Modifié le 29/07/2015.
Mise à jour du 29/07/2015 approuvée lors de la réunion du Comité
d’Ethique du
Pour le comité
La Présidente du Comité d’Ethique
Annick BONNEL