C : Systèmes d`assurance : Salubrité des aliments

Entreprise de transformation : Formulaire de renseignements sur
le projet de secteur prioritaire
C : Systèmes d’assurance : Salubrité des aliments
Version 1.2
Les critères d’évaluation suivants ainsi que votre formulaire de demande seront utilisés pour évaluer le projet que
vous proposez.
 Degré de priorité du point de vue de la salubrité des aliments
 Raison du projet
 Comment le projet améliorera la salubrité des aliments et maîtrisera les risques
Autres éléments pouvant rehausser le mérite du projet :
 Preuve d’une formation sur la salubrité des aliments pour le soutien du projet
 Présentation d’une évaluation de la salubrité des aliments justifiant la nécessité du projet
 Capacité du projet d’améliorer l’accès aux marchés
Étape 1 : Classement des priorités du point de vue de la salubrité des aliments pour les entreprises de
transformation
Dans ce tableau, veuillez cocher tous les produits alimentaires qui sont liés à votre projet de salubrité des aliments. Si
vous n’êtes pas sûr de la priorité correspondant à votre produit alimentaire, communiquez avec le Ministère au
1 877 424-1300 ou à [e-mail].
Priorité élevée
☐Légumes et fruits peu transformés prêts à manger (p. ex. pelés, coupés, lavés, séchés, emballés)
☐Salades ou légumes feuilles emballés prêts à manger (p. ex. mélange de salades, épinards)
☐Produits de viande prêts à manger (p. ex. pâtés, viandes à tartiner, saucisses de Frankfort, charcuterie, charque de bœuf ou de
volaille)
☐Fromages mous frais ou non affinés (p. ex. fromage cottage, fromage à la crème, feta, ricotta)
☐Jus de légumes et de fruits non pasteurisés (p. ex. cidre de pomme)
☐Transformation ou abattage de volaille ou de bœuf
☐Saucisses fermentées semi-sèches ou sèches
Priorité moyenne
☐Graines germées
☐Abattage ou transformation de porc
☐Lait de brebis et autre (p. ex. buffle d’Inde, jument)
☐Trempettes et tartinades prêtes à manger (p. ex. humus, tahini)
☐Produits en conserve de longue conservation
Faible priorité
☐Oléagineux (p. ex. soja, maïs) et grains (p. ex. blé, pois et haricots, riz) utilisés pour la transformation
☐Fruits et légumes frais qui sont gelés ou cuits
☐Arachides et noix (p. ex. noisettes et noix de Grenoble)
☐Miel et sirop d’érable
☐Boissons (p. ex. jus de fruits pasteurisés, boissons gazeuses, eau en bouteille, alcool)
☐Viandes marinées
☐Produits de boulangerie-pâtisserie
☐Fromages à pâte demi-ferme (p. ex. cheddar, brick, gouda)
☐Fromages à pâte dure (p. ex. asiago, parmesan)
☐Fromages fondus
☐Crème glacée, lait liquide (vache et chèvre) et produits laitiers à teneur élevée en matières grasses et autres
Catégorie de projet C.3 Gestion des risques liés à la salubrité des aliments
Le formulaire de renseignements sur le projet sert à saisir des renseignements concernant la catégorie du projet.

Étape 1 : Classement des priorités du point de vue de la salubrité des aliments pour les entreprises de
transformation
Dans ce tableau, veuillez cocher tous les produits alimentaires qui sont liés à votre projet de salubrité des aliments. Si
vous n’êtes pas sûr de la priorité correspondant à votre produit alimentaire, communiquez avec le Ministère au
1 877 424-1300 ou à [e-mail].
☐Autres produits laitiers de culture (p. ex. yogourt, kéfir)
☐Produits de viande prêts à servir (p. ex. pâtés à la viande, pizza)
☐Suppléments de santé et (ou) de nutrition
☐Produits alimentaires pour animaux de compagnie
Étape 2 : Détails du projet
Remplissez le tableau des détails du projet ci-dessous, en utilisant une ligne pour chaque coût pour lequel vous
demandez une aide. Soyez aussi précis que possible. Ajoutez des pages au besoin. Des exemples sont donnés ci-dessous
dans le tableau 1.
Tableau des détails du projet
Ajoutez des lignes au besoin
Étape 3 : Documents justificatifs supplémentaires
Joignez les évaluations (p. ex. auto-évaluations de la salubrité des aliments pour les transformateurs), des preuves de
formation sur la salubrité des aliments ou tout autre document justifiant votre projet. Incluez des documents qui sont
directement liés aux services de détermination des détails du projet à fournir et qui indiquent les coûts (p. ex.
soumissions, estimations ou contrats de fournisseurs indépendants, ventilation du temps consacré au développement
par le personnel).
Votre programme de salubrité des aliments a-t-il été certifié ou évalué par une organisation indépendante?
☐ Non
☐ Si oui, indiquez laquelle : ☐ BRC ☐ SQF ☐ FSSC 22000 ☐ Vérification indépendante ☐ Autre Cliquez ici pour
ajouter du texte
Énumérez chacune
des activités ou
besoins pour lequel
une aide est
demandée. Soyez
aussi précis que possible.
Veuillez inclure ici
toutes les dépenses
admissibles que
vous avez
énumérées dans la
Partie 11 de votre
demande.
Pourquoi effectuez-
vous cette activité ou
faites-vous cet achat?
Comment cela
réduira-t-il le
risque en
matière de
salubrité des
aliments?
Incluez une
description des
étapes pour
effectuer cette
activité ou faire
cet achat.
Décrivez le
personnel et
les
compétences
que vous
utiliserez pour
effectuer
cette activité
ou acheter cet
article.
Détaillez les
coûts pour
effectuer
l’activité ou
faire l’achat
(dollars
canadiens; incluez
des soumissions,
des heures, des
estimations, etc.).
Cliquez ici pour
ajouter du texte
Cliquez ici pour ajouter
du texte
Cliquez ici
pour ajouter
du texte
Cliquez ici pour
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Cliquez ici
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du texte
Cliquez ici
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du texte
Cliquez ici pour
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du texte
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du texte
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Cliquez ici
pour ajouter
du texte
Cliquez ici
pour ajouter
du texte

Étape 4 : Joignez ce formulaire à votre formulaire de demande
Nom de l’entreprise : Cliquez ici pour ajouter du texte Nom du responsable de la demande : Cliquez ici pour ajouter du texte
Titre du projet : Cliquez ici pour ajouter du texte
Tableau 1 – Exemple (veuillez supprimer les exemples ci-dessous lorsque vous présentez ce formulaire)
Énumérez chacune
des activités ou
besoins pour lequel
une aide est
demandée.
Pourquoi effectuez-vous
cette activité ou faites-
vous cet achat?
Comment cela réduira-t-il le
risque en matière de salubrité
des aliments?
Incluez une
description des
étapes pour
effectuer cette
activité ou faire cet
achat.
Décrivez le personnel
et les compétences que
vous utiliserez pour
effectuer cette activité
ou acheter cet article.
Détaillez les coûts pour
effectuer l’activité ou faire
l’achat (dollars canadiens;
incluez des soumissions, des
heures, des estimations, etc.).
Nous aimerions engager
un expert en salubrité
des aliments pour
élaborer des
programmes de BPF
(liste…) et un plan
HACCP pour notre
installation
Un expert en salubrité des
aliments a été engagé
pour effectuer une
évaluation des lacunes de
notre programme actuel.
Le rapport d’évaluation a
indiqué que nous n’avons
pas un plan HACCP et
qu’il manque certains
programmes de BPF
La mise en œuvre de
programmes de BPF et d’un plan
HACCP réduira les risques en
matière de salubrité des aliments
dans notre exploitation.
La salubrité des aliments est
améliorée par la prévention de la
contamination de nos produits.
Une fois mon projet
approuvé, j’engagerai
un expert en salubrité
des aliments pour
élaborer les
programmes suivants
de BPF :
assainissement,
hygiène personnelle,
… et HACCP
Expert en salubrité des
aliments « ABC »
Coûts de l’expert en salubrité
des aliments xx $ – voir la
soumission ci-jointe
Le coordinateur HACCP
formera le personnel à
nos nouveaux
programmes
d’assainissement,
d’hygiène personnelle…
de BPF.
Pour complètement mettre
en œuvre les nouveaux
programmes de salubrité
des aliments, tous les
employés devront être
formés à leurs tâches.
La salubrité des aliments dépend
principalement du personnel et,
par conséquent, une formation
appropriée aux pratiques de
salubrité des aliments est très
importante.
Le coordinateur
HACCP formera notre
personnel à toutes les
nouvelles politiques et
procédures.
Le coordinateur HACCP
a suivi les ateliers sur les
BPF et les méthodes
HACCP du MAAARO
(certificats ci-joints)
Coûts en nature :
- x $/heure
- x heures
Temps consacré par le
personnel à l’élaboration
d’un programme de
BPF, d’hygiène
personnelle et
d’assainissement et à la
formation des employés
à ces programmes
Suite à l’auto-évaluation
du MAAARO, un
programme écrit
d’assainissement et
d’hygiène personnelle a
été identifié comme
constituant une lacune
dans notre exploitation.
Un programme d’assainissement
et d’hygiène personnelle réduira
les risques en matière de
salubrité des aliments et
améliorera la salubrité des
aliments.
Par exemple, les risques en
matière de salubrité des aliments
sont réduits par un nettoyage
efficace de l’équipement.
Le gestionnaire du CQ
élaborera des
programmes de BPF
en…
Le gestionnaire du CQ a
suivi l’atelier
d’assainissement du
MAAARO – le certificat
est joint.
Coûts en nature :
- x $/heure
- x heures
Le gestionnaire du CQ
formera le personnel
aux programmes de
BPF en…
Gestionnaire du CQ
Coûts en nature :
- x $/heure
- x heures
Achat d’un luminomètre
Nous avons effectué une
évaluation indépendante
des lacunes en matière de
salubrité des aliments qui
nous a indiqué qu’il
s’agissait d’une
amélioration essentielle
pour la salubrité des
aliments.
Grâce à l’achat de cet appareil,
nous pourrons immédiatement
mettre en place des contrôles
pour réduire les risques à la
salubrité des aliments.
Ce matériel sera utilisé pour
surveiller le programme
d’assainissement afin de vérifier
si les procédures normalisées de
nettoyage et d’assainissement
sont efficaces.
Le gestionnaire du CQ
achètera cet appareil.
Le fournisseur formera le
gestionnaire du CQ à
l’utilisation du
luminomètre.
xxx $ – voir la soumission jointe
ci- pour le luminomètre
Engagement d’un
entrepreneur pour
améliorer la pente de
notre plancher de
production et aussi
ajouter une bordure à la
jonction du mur et du
plancher dans l’aire de
production.
Notre évaluation des
lacunes en matière de
salubrité des aliments a
identifié cette amélioration
comme étant nécessaire
dans notre aire de
production.
Grâce à la pente du plancher, les
déchets ne s’accumuleront pas
durant la production et les
risques en matière de salubrité
des aliments seront réduits. La
bordure nous permettra de mieux
nettoyer le plancher et aussi
réduira les risques de
contamination microbienne.
Le gestionnaire de
l’entretien a reçu des
soumissions d’un
entrepreneur pour
effectuer ce travail.
Le gestionnaire de
l’entretien supervisera le
travail.
Celui-ci sera effectué par
l’entrepreneur X qui a de
l’expérience dans les
revêtements de sol des
établissements de
transformation
d’aliments.
xxx – une soumission est jointe
Engagement d’un expert
en salubrité des aliments
pour valider le contrôle
des pathogènes par
mesure du pH et de
l’activité de l’eau de
sorte à confirmer la
réduction des
Nous avons effectué une
évaluation indépendante
des lacunes en matière de
salubrité des aliments, qui
a identifié qu’il s’agissait
d’une amélioration
essentielle pour la
salubrité des aliments.
En validant nos mesures de
contrôle (pH et Aw), nous serons
capables de prouver que nos
mesures de contrôle permettent
de réduire les risques microbiens.
Le coordinateur
HACCP a obtenu une
soumission pour
effectuer l’étude de
validation.
Cette étude
comprend :
1. Déterminer les
L’expert en salubrité des
aliments effectuera
l’étude de validation.
D’autres ressources
peuvent être consultées
pour l’obtention de
commentaires sur la
xxx $ – la soumission pour
l’étude de validation est jointe

Énumérez chacune
des activités ou
besoins pour lequel
une aide est
demandée.
Pourquoi effectuez-vous
cette activité ou faites-
vous cet achat?
Comment cela réduira-t-il le
risque en matière de salubrité
des aliments?
Incluez une
description des
étapes pour
effectuer cette
activité ou faire cet
achat.
Décrivez le personnel
et les compétences que
vous utiliserez pour
effectuer cette activité
ou acheter cet article.
Détaillez les coûts pour
effectuer l’activité ou faire
l’achat (dollars canadiens;
incluez des soumissions, des
heures, des estimations, etc.).
pathogènes.
pathogènes
préoccupants et le
niveau approprié de
réduction des
pathogènes.
2. Concevoir une
étude technique avec
des paramètres de
transformation
spécifiques (toutes les
étapes de la
transformation, les
ingrédients, les
boyaux, la taille des
produits, la durée, les
températures, etc.).
3. Effectuer l’étude de
validation. 4. Évaluer
les résultats de l’étude
pour déterminer si la
transformation produit
les objectifs de
réduction des
pathogènes.
conception de l’étude
(MAAARO, autres).
Installation d’un
réservoir de
refroidissement des
volailles et (ou) mise en
place de mesures de
contrôle pour la
réduction des
pathogènes par
refroidissement à l’air.
Suite à l’utilisation de
l’outil de validation de
l’auto-évaluation du
MAAARO, nous avons
identifié qu’il s’agissait
d’une amélioration
essentielle pour la
salubrité des aliments.
Des nouvelles mesures de
contrôle réduiront le risque de
contamination microbienne en
contrôlant le risque de
contamination croisée.
1. Utiliser l’expertise
du personnel (ou
engager un expert en
salubrité des aliments)
pour déterminer le
niveau actuel de
contamination
pathogène; 2. Évaluer
la pertinence de
diverses méthodes de
contrôle des
pathogènes
(chimiques/physiques),
présents dans l’eau de
lavage ou le réservoir
de refroidissement,
compte tenu des
limitations structurales
et du niveau de
contamination;
3. Vérifier l’efficacité
des mesures de
contrôle en faisant des
analyses
microbiennes.
L’expert en salubrité des
aliments effectuera
l’étude, avec l’aide du
superviseur de l’entretien
de l’établissement et du
coordinateur HACCP.
Services en nature ou expert en
salubrité des aliments : xxx $
Équipement… xxx $
Dispositifs de surveillance
(p. ex. mesure du potentiel
Redox, pH-mètre)… xxx $
– voir les soumissions jointes