politique n . 8 politique de prévention des conflits d`intérêts
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POLITIQUE NO. 8 POLITIQUE DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS POSSIBLES EN RAISON DE LIENS PERSONNELS ENTRE LES EMPLOYÉS DU COLLÈGE Cette politique a été adoptée pour la première fois par résolution numéro 295-09 le 28 octobre 2003. TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE NUMÉRO 8 POLITIQUE DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS POSSIBLES EN RAISON DE LIENS PERSONNELS ENTRE LES EMPLOYÉS DU COLLÈGE ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................... 1 ARTICLE 2 2.1 2.2 2.3 2.4 DÉFINITIONS ................................................................................................ 1 Les employées du Collège ................................................................................ 1 Les liens personnels visés par la Politique........................................................ 1 Le conflit d’intérêts ........................................................................................... 1 Le superviseur ................................................................................................... 1 ARTICLE 3- EMBAUCHE ET PROMOTION DES EMPLOYÉS ....................................... 1 ARTICLE 4 - DIVULGATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS POSSIBLES ................... 2 ARTICLE 5 - CONSÉQUENCES DE LA NON-DIVULGATION ....................................... 2 ARTICLE 6 - GESTION DE LA POLITIQUE ...................................................................... 2 ARTICLE 7 - ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE .............................................. 2 L’usage du genre masculin inclut le genre féminin. Ce choix vise seulement à alléger la lecture du texte. POLITIQUE NUMÉRO 8 POLITIQUE DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS POSSIBLES EN RAISON DE LIENS PERSONNELS ENTRE LES EMPLOYÉS DU COLLÈGE ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES La présente politique s’adresse à tous les employés du Collège et vise à prévenir les conflits d’intérêts qui pourraient surgir en raison de l’existence de relations personnelles étroites entre des membres du personnel. Les dispositions particulières régissant le comportement attendu des membres du Conseil d’administration, incluant les membres du personnel qui y siègent, sont recensées au Règlement numéro 5, le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs. ARTICLE 2 – DÉFINITIONS Aux fins de la présente politique, on retiendra les définitions suivantes : 2.1 Employé du Collège : Toute personne recevant une rémunération directe du Collège pour des services professionnels rendus à titre occasionnel, temporaire ou régulier. 2.2 Liens personnels : Les liens qui unissent des conjoints, des parents et des enfants, des frères et des sœurs ; les relations consensuelles de nature amoureuse ou sexuelle. 2.3 Conflit d’intérêts : Une situation en vertu de laquelle les liens personnels d’un employé du Collège pourraient compromettre son impartialité dans l’exercice direct de ses fonctions ou encore compromettre son jugement dans le cadre général de son travail. 2.4 Superviseur : Un employé qui contrôle le travail d’autres employés. ARTICLE 3 – EMBAUCHE ET PROMOTION Sous aucun prétexte un superviseur ne peut-il être partie prenante à l’embauche, à la promotion ou à la classification de personnes avec lesquelles il entretient des liens personnels. Advenant l’embauche ou la promotion d’un de ses proches par le Collège, le superviseur doit se soumettre aux dispositions prévues à l’article 4. ARTICLE 4 – DIVULGATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS POSSIBLES 4.1 Lorsque des liens personnels entre deux employés du Collège, entre un employé et un étudiant ou encore entre un employé et un particulier, quel qu’il soit, mènent à une situation de conflit d’intérêts telle que décrite à l’article 3, les employés visés sont tenus d’en aviser le Directeur des services administratifs ou la personne qui le remplace. 4.2 Si nécessaire, et si faire se peut, le Directeur des services administratifs s’entendra avec le supérieur immédiat des personnes visées pour prendre les dispositions requises en vue d’éviter toute possibilité de conflit d’intérêts. 4.3 La divulgation d’un conflit d’intérêt possible et les dispositions subséquentes, le cas échéant, doivent s’effectuer dans la plus stricte confidentialité ; en aucun cas ces démarches ne doivent-elles porter atteinte aux droits des personnes concernées. ARTICLE 5 - CONSÉQUENCES DE LA NON-DIVULGATION L’employé qui est placé dans une situation pouvant mener à un conflit d’intérêts et qui n’en avise pas le Directeur des services administratifs dans un délai raisonnable est passible de sanctions disciplinaires. ARTICLE 6 - GESTION DE LA POLITIQUE Il incombe au Directeur des services administratifs de voir à l’application et la révision de la présente politique. ARTICLE 7 - ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique a été approuvée par le Conseil d’administration le 28 octobre 2003, en vertu de la résolution 295-09. Elle entre en vigueur le 1er décembre 2003.
