Le financement de l`économie dans le nouveau contexte

Le financement
de l’économie
dans le nouveau
contexte réglementaire
Rapport
Jézabel Couppey-Soubeyran,
Olivier Garnier et Jean-Paul Pollin
Commentaire
Christian Saint-Étienne
Compléments
Michel Aglietta, Benjamin Carton, Laurent Clerc,
Nathalie Oriol, Fabrice Pansard et Sophie Vermeille
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LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 3
Introduction ...........................................................................................5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Financement de l’économie
dans le nouveau contexte réglementaire ......................................7
Jézabel Couppey-Soubeyran, Olivier Garnier et Jean-Paul Pollin
Synthèse introductive ..............................................................................7
Chapitre 1. Un durcissement structurel du fi nancement
en amont des changements réglementaires .......................................17
Jézabel Couppey-Soubeyran
1. La situation des banques au regard de la nouvelle
réglementation : quelle distance aux objectifs ? ...........................18
2. La résorption de l’excès d’épargne................................................21
3. La pénurie d’actifs sûrs .................................................................23
4. L’equity gap ...................................................................................25
5. Le relèvement du coût du capital ..................................................26
6. Conclusion .....................................................................................28
Chapitre 2. Analyses et quantifi cations des effets du nouvel
environnement réglementaire sur les conditions de crédit ................33
Jean-Paul Pollin
1. La situation des banques au regard de la nouvelle
réglementation : quelle distance aux objectifs ? ...........................35
2. L’incidence de la nouvelle réglementation sur l’offre
de crédits bancaires .......................................................................41
3. Préciser et différencier l’impact sur les taux des crédits ...............48
4. La prise en compte des problèmes de transition :
quelle adaptation au nouveau contexte réglementaire ? ................56
5. Analyse des coûts et des bénéfi ces macroéconomiques
de la nouvelle réglementation .......................................................61
6. Les interactions entre banques et autres composantes
du système de fi nancement ............................................................71
7. Résumé et conclusions ..................................................................80
Sommaire
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CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
Chapitre 3. Vers quel nouveau modèle de fi nancement
de l’économie en France et dans la zone euro ? ................................91
Olivier Garnier
1. La place et le rôle de l’intermédiation de bilan face
au déséquilibre originel du marché de l’épargne ........................92
2. Les ajustements induits par le nouvel environnement
post-crise ...................................................................................103
3. Quelles implications pour la politique macro-fi nancière ? .......110
Conclusion générale ............................................................................116
ANNEXES
1. Le théorème de Modigliani et Miller :
rappel du principe et application au secteur bancaire ...............119
2. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire :
les réformes de Bâle III ..................................................................127
COMMENTAIRE
Christian Saint-Étienne ......................................................................131
COMPLÉMENTS
A. Méthodologie des études d’impact de Bâle III ....................133
Laurent Clerc
B. La directive Solvency II : quels impacts
pour les marchés et le fi nancement de l’économie ? ............153
Nathalie Oriol et Fabrice Pansard
C. Financement de la croissance durable .................................175
Michel Aglietta et Benjamin Carton
D. Règles de droit et attractivité des modes
de fi nancement alternatifs au crédit bancaire ..........................187
Sophie Vermeille
RÉSUMÉ .............................................................................................207
SUMMARY ..........................................................................................219
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LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 5
Introduction
La crise mondiale enclenchée en 2007, d’abord fi nancière puis devenue
rapidement économique et sociale, a engendré un vaste mouvement de « re-
réglementation ». Les objectifs sont multiples. Il s’agit de mieux contrôler
les risques pris par les intermédiaires fi nanciers, en particulier les banques,
de mieux prévenir et contenir les risques systémiques, d’accroître la transpa-
rence de l’information, de réduire les confl its d’intérêts… plus généralement
de remettre la fi nance, devenue débridée et largement virtuelle, au service
de l’économie réelle (l’investissement, la croissance et l’emploi).
L’exercice engagé depuis 2009 dans le cadre du G20 et dans les instances
de concertation à Bâle, Bruxelles, etc. comporte des enjeux majeurs pour
l’activité économique, l’emploi, la stabilité fi nancière, l’évolution de la
mondialisation. Il faut bien sûr tirer les leçons de la crise fi nancière mon-
diale et empêcher les errements qui l’ont précipitée. D’où l’importance de la
régulation de la titrisation, des marchés d’instruments dérivés et tout spécia-
lement des marchés de gré à gré (exemple des CDS), des paradis fi scaux, de
la fi nance parallèle peu ou pas du tout réglementée (le « shadow banking »)…
Dans les travaux de refondation de la fi nance fi gure en première ligne
le dispositif Bâle III, qui, s’inscrivant dans la ligne de la coopération ban-
caire internationale mise en œuvre depuis la fi n des années quatre-vingt,
resserre la surveillance prudentielle des banques. Ce nouveau dispositif
exige de la part des banques des ratios de solvabilité plus élevés, le respect
de deux ratios de liquidité (l’un à court terme, l’autre à long terme) et d’un
coeffi cient de levier. Tirant la leçon du dispositif précédent, il se veut moins
déstabilisant (moins « pro-cyclique »), et vise à rétablir la confi ance dans
le système bancaire et fi nancier grâce à un meilleur contrôle des risques.
Quels seront les effets de tout cela sur le fi nancement de l’économie
réelle, sur le fi nancement du long terme et des différents opérateurs, donc
en défi nitive sur la croissance et l’emploi ? Les réponses apportées dans ce
rapport sont contrastées, puisqu’elles vont d’un impact jugé somme toute
marginal à une vive inquiétude sur l’évolution des taux d’intérêt et l’accès
aux fi nancements. Ces deux visions refl ètent, pour une bonne part, deux
horizons d’analyse différents. Elles partagent néanmoins un questionnement
sur le fi nancement des PME ou des collectivités locales dans le monde de
Bâle III.
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