Nouvelle Législation

NUTRITION PARENTÉRALE
Création de forfaits dédiés
aux prestations à domicile
n
o
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t
a
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s
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g
é
L
e
l
l
Nouve
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NOUVELLE LÉGISLATION
Refonte de la LPP avec individualisation des
prestations relatives à la nutrition parentérale
CE QUI CHANGE
>
VANT : Nutrition Parentérale incluse dans les différentes prestations
A
de perfusion à domicile sans spécification relatives aux prestations
de nutrition parentérale
>
AINTENANT : forfaits dédiés à la Nutrition Parentérale A Domicile
M
(NPAD) - nouvelle sous-section dans la Liste des Produits et Prestations
(LPP) remboursables avec détails concernant la prescription,
les prestations…
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NOUVELLE LÉGISLATION
Patients relevant d’une prise en charge
en Nutrition Parentérale
La Nutrition Parentérale A Domicile (NPAD) est réservée aux patients ayant
un état médical, psychosocial et nutritionnel stable.
La NPAD peut être assurée en cas :
> d’insuffisance intestinale définitive ou transitoire, totale ou partielle,
congénitale ou acquise, avec impossibilité de maintenir une alimentation
par voie orale ou entérale
> d’intolérances alimentaires avec vomissements incoercibles, résistants
aux divers traitements et mettant en péril l’équilibre nutritionnel.
La NPAD ne peut pas être assurée dans les cas suivants :
> équilibre nutritionnel pouvant être assuré par voie orale ou entérale
> troubles du comportement rendant la NPAD difficile ou dangereuse
> besoin d’un réajustement pluri-hebdomadaire de la nutrition parentérale
> survie prévisible inférieure à 3 mois sans bénéfice escompté
> état nutritionnel instable
> nourrissons de moins de 3 mois
> durée inférieure à 14 jours.
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NOUVELLE LÉGISLATION
Nutrition parentérale
et autres modes de nutrition
Au-delà d’une éventuelle complémentation orale associée, un patient
peut relever d’une :
> nutrition parentérale 6 ou 7 jours / 7
> nutrition parentérale ≤ 5 jours / 7
> nutrition parentérale ≤ 5 jours / 7 associée à une nutrition entérale.
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NOUVELLE LÉGISLATION
Conditions de prise en charge
en Nutrition Parentérale
>
>
>
>
>
>
>
Initiation de la nutrition parentérale dans un établissement de santé
Prescription initiale par un centre expert pour les enfants de moins
de 16 ans
Suivi par un centre expert pour les adultes au-delà de 12 semaines (84 jours)*
Administration par voie veineuse centrale
Utilisation d’une pompe programmable avec alarme
Durée minimum de 14 jours
Évaluation clinique et biologique obligatoire à 28 et 84 jours.
*En cas d'absence de centre expert, jusqu'au 30 juin 2016, la prescription
au-delà de la 12e semaine peut être faite par le médecin prescripteur initial
ou par un médecin ayant l'expertise dans la prise en charge de l'insuffisance
intestinale sévère et en nutrition parentérale.
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NOUVELLE LÉGISLATION
Prestations demandées dans le cadre des forfaits
4 TYPES DE FORFAITS
>
>
>
>
Première installation
Prestation hebdomadaire durant les 12 premières semaines
Prestation hebdomadaire après les 12 premières semaines
Consommables et accessoires
PRESTATIONS À RÉALISER
> Coordination du retour à domicile en lien avec le service à l’origine
de la prestation, l’infirmier libéral, le pharmacien, le médecin
et tout autre intervenant du domicile
> Formation de l’infirmier libéral (utilisation du matériel, procédures…)
> Conseil, éducation et information au patient et à ses proches
(matériel, règles d’hygiène et de sécurité…)
> Fourniture au patient d’un livret de nutrition parentérale à domicile
et d’un carnet de suivi
> Installation et visites infirmières au domicile (J0, J14, J28, J56, J84 puis trimestriellement)
avec retour d’information systématique au médecin prescripteur,
au médecin traitant et à l’infirmier libéral
> Appel téléphonique à 48/72h
> Livraison des dispositifs médicaux consommables et accessoires (tubulure
et produits nécessaires au branchement / débranchement d’un dispositif veineux implanté, d’un cathéter
veineux central ou d’un PICC-Line) tous les 14 jours au cours des 12 premières
semaines de prise en charge puis tous les 28 jours
> Astreinte 24h/24 et 7j/7
> Gestion administrative du dossier…
»»» Procédure déjà mise en place par Santélys
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NOUVELLE LÉGISLATION
Ordonnances nécessaires
Identification du prescripteur
Identification du patient
n°60-3937
Nom :
Prénom :
Adresse :
Identification du prescripteur
Date de naissance :
n°60-3937
N°SS :
Identification du patient
Nom :
Prénom :
Adresse :
Prescriptions relatives au traitement de l’affection de longue durée reconnue (liste ou hors liste)
(AFFECTION EXONERANTE)
Date de naissance :
N°SS :
L’état de santé du patient nécessite le premier renouvelement d’une nutrition parentérale à domicile sous POMPE
Prescriptions relatives au traitement de l’affection de longue durée reconnue (liste ou hors liste)
(AFFECTION EXONERANTE)
Portable de 14 jours.
 6 ou ≤7 jours/7
ou
 ≤ à 5 jours/7
ou
 ≤ à 5 jours/7
associée à une nutrition entérale
Le patient nécessite pour une nutrition parentérale à domicile durant
Forfait hebdomadaire pompe et prestation durant les 12 premières semaines
Poche de nutrition parentérale :
Flacon d’électrolytes et oligoéléments :
Forfait hebdomadaire consommables et accessoires
Flacon de vitamines :
Cachet
Date et Signature :
A renouveler
à raison de
cal à raison de
à raison de
jours :
/jour(s)
/jour(s)
/jour(s)
fois
Cachet
Date et Signature :
Prescriptions SANS RAPPORT avec l’affection de longue durée
(MALADIES INTERCURRENTES)
Prescriptions SANS RAPPORT avec l’affection de longue durée
(MALADIES INTERCURRENTES)
Cachet
Date et Signature :
Cachet
Date et Signature :
S 3321a
S 3321a
Pour chaque demande de prise en charge, 3 ordonnances doivent être
établies :
> 1 pour la pharmacie : mélanges nutritifs et compléments indispensables
> 1 pour le prestataire : prestation, dispositifs médicaux et consommables
nécessaires (précision du type de pompe)
> 1 pour l’infirmier libéral : actes infirmiers à réaliser.
Dans le cadre d'un suivi biologique régulier, des ordonnances relatives
aux bilans biologiques seront également nécessaires.
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NOUVELLE LÉGISLATION
Schéma récapitulatif de la prise en charge
J0
J14
Ordo 1
J28
J112
J140
Ordo 4
28 jours avec un renouvellement
12 semaines
J168
Forfait
installation
• Forfait pompe et suivi
hebdo ≤ 12 semaines
• Forfait hebdo consom-
mables + accessoires
Suivi
médecin
• Forfait pompe et suivi hebdo ≤ 12 semaines
• Forfait hebdo consommables + accessoires
Évaluation clinique
et biologique
ns le
Initiation scdaripteur
re
centre p
ation
J0 - Install
Visite IDE par 14 jours
Suivi
prestataire,
IDE et
livraison
J84
Ordo 3
Ordo 2
14 jours 14 jours
Prescription
initiale
J56
• Forfait pompe et suivi hebdo > 12 semaines
• Forfait hebdo consommables + accessoires
Évaluation clinique et biologique
réalisée par le medecin prescripteur
Si prolongation  centre expert*
Visite IDE par 28 jours
Évaluation
médecin expert*
Un suivi clinique et biologique
doit être réalisé au minimum
tous les 6 mois.
Visite IDE par trimestre
Appel IDE
48 à 72h
Livraison / 14 jours
*En cas d'absence de centre expert, jusqu'au 30 juin 2016, la prescription
au-delà de la 12e semaine peut être faite par le médecin prescripteur initial
ou par un médecin ayant l'expertise dans la prise en charge de l'insuffisance
intestinale sévère et en nutrition parentérale.
Livraison mensuelle
Adulte : médecin hospitalier / médecin expert à partir de 12 semaines
Enfant de moins de 16 ans : médecin expert dès le début de la prise en charge
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SETS INFIRMIERS MIS À DISPOSITION
>
>
>
Set de pose de voie d’abord (chambre implantable, voie centrale, PICC-Line)
Set de branchement
Set de débranchement et rinçage
COMPOSITION DES SETS
> 1 protocole d’utilisation
> 1 ou 2 masques chirurgicaux
> 1 charlotte à clip
> 1 essuie mains
> 1 champ de table absorbant
imperméabilisé enveloppant
des compresses non tissés 7,5x7,5
> 1 paire de gants en nitrile non
poudrés
> 1 ou plusieurs seringues adaptées
montées avec aiguille
>
+/- selon les kits :
> 1 plateau de soins alvéolé rigide
> 1 prise d’air avec filtre hydrophobe
> 1 ampoule de 20ml de NaCl
> Des bouchons luer lock
mâle / femelle
> Des aiguilles pompeuses
> 1 pansement tissé adhésif
avec compresse
> 1 robinet 3 voies monté
avec prolongateur
> Des bandes tissées adhésives
>
>
>
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1 épicrânienne
1 cathéter
…
LES
DE SANTÉLYS
> Procédure déjà mise en place par Santélys
> Organisation et prestations actuelles adaptées aux nouveaux forfaits
(équipe paramédicale, fréquence des visites infirmières à domicile, astreinte téléphonique…)
Prise en charge globale des patients (paramédicale, technique, sociale et administrative) :
>
- Équipe pluridisciplinaire qualifiée : médecins, infirmiers, techniciens,
assistants de service social, psychologues, diététiciens et personnels
administratifs
- Personnel paramédical continuellement formé aux prises en charge
et nouveaux matériels (chambres implantables, PICC-Line…)
- Fourniture de matériel et de consommables (livraison, dépannage, maintenance,
matériovigilance…)
- Intervention possible dans le cadre de prises en charge
en Hospitalisation A Domicile (HAD)
> Astreintes réalisées par du personnel infirmier
> Information ou formation des intervenants
libéraux avant ou au moment de la sortie
> Adaptation
au fonctionnement
de chaque prescripteur
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UNE GARANTIE ASSOCIATIVE
> Prise
en charge financière inscrite dans le cadre de la LPP,
aucun surcoût demandé
> Participation
à la recherche d’aides et aux montages de dossiers
avec le patient et recherche de fonds pour les patients ayant des difficultés
financières (mutuelles…)
> Possibilité
pour certains patients de bénéficier du fonds social de Santélys
(après analyse de la situation)
> Respect
de la confidentialité et de la vie privée du patient
(utilisation de véhicules banalisés, courriers adressés sans en-tête…)
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Merci de votre
attention