La laïcité hier et aujourd’hui en 25 panneaux Etymologie : En 1870 le mot « laïcité » était encore un néologisme. Il vient du grec laos qui signifie « peuple » ; il s’agit du peuple indivisible ou de la nation. Ce substantif a donné, laïkos, puis laicus en latin. Il s’oppose à klêros, le « bon lot », qui a donné klêrikos puis clericus. Derrière l’étymologie, historique : un combat Cela faisait plus d’un siècle qu’on cherchait un mot pour désigner une réalité apparue un siècle plus tôt; car la laïcité : la laïcité n’est ni une « valeur », ni une « philosophie », ni une « idéologie ». • C’est l’abolition du principe « Il n’est de pouvoir que de Dieu » (St Paul) : il n’y a plus de « loi divine » ni donc de « pouvoir divin »… • La loi est humaine, rien qu’humaine : c’est le « pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple » … C’est l’accomplissement de la démocratie. • C’est donc un nouveau cadre juridique qui, en séparant les pouvoirs publics et les religions, assure la liberté de conscience. • Elle garantit la liberté de conscience, d’opinion et d’expression. La laïcité assure donc aussi le libre exercice de TOUS les cultes, sous réserve du respect de l’ordre public. 1 Pour en finir avec l’intolérance • En 1600, Giordano Bruno est brûlé sur la Campo dei Fiori à Rome • 1619, Giulio Cesare Vanini est brûlé sur la place du Capitole à Toulouse • Comme un siècle plus tard le Chevalier de La Barre sera supplicié à Arras … • La liste est longue de tous ceux qui ont été persécutés par l’Inquisition : chrétiens hétérodoxes, juifs, protestants, athées ou libres penseurs, réels ou supposés ! • Sans parler des guerres de religion qui ont ravagé toute l’Europe …. • Mais Juifs et protestants eux-mêmes persécutent volontiers leurs « coreligionnaires » : • Spinoza tombe sous le coup d’un herem, c’est-à-dire l’équivalent d’une « excommunication » chez les catholiques ou d’une « fatwa » chez les musulmans … • Michel Servet avait été brûlé en 1553 sur le Jardin de la Colline dans la très calviniste République de Genève …. 2 Et vive la « Tolérance » ! Parmi les précurseurs, l’anglais John Locke (1632-1704) dans sa Lettre sur la Tolérance ( 1684) écrit : « Je crois qu’il faut avant tout distinguer ce qui regarde le gouvernement civil et ce qui appartient à la religion, et marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre. Sans cela, il n’y aura jamais de fin aux disputes qui s’élèveront entre ceux qui s’intéressent, ou qui prétendent s’y intéresser, d’un côté au salut des âmes, de l’autre au bien de l’Etat. » Tout au long du XVIIIème siècle, les « philosophes » engagent le combat pour l’Etat de Droit, la Liberté et proclament le Droit … au Bonheur ! Montesquieu dénonce la persécution religieuse dans l’Esprit des lois. Voltaire défenseur du protestant Calas, accusé à tord d’avoir tué son fils pour l’empêcher de se convertir au catholicisme, qui fut roué, étranglé et brûlé ! C’était en 1762 et encore à … Toulouse ! C’est à cette occasion qu’il publie qu’il publie le « Traité sur la tolérance » où il soutient, comme Locke et Montesquieu avant lui, que l’ordre politique n’a nul besoin d’une contrainte religieuse. Il lance le mot d’ordre célèbre : « Ecrasons l’Infâme ! » Dans le « Contrat social » notamment, Rousseau pourfend les préjugés religieux et leur oppose l’existence d’une capacité éthique naturellement inscrite dans l’homme. Les encyclopédistes Helvétius, D’Holbach, D’Alembert portent à son apogée le combat des Lumières et ébauchent le programme de l’émancipation de l’Homme et du citoyen que la révolution de 1789 rendra effective en inscrivant la liberté dans la nature essentielle de tout homme. Dans l’Encyclopédie, article la Raison, Diderot oppose d’une manière radicale la raison à la foi : l’une relève de la réflexion et de la logique, et l’autre de la croyance. Ils sont amenés, en particulier en France à affronter l’alliance du Trône et de l’Autel … 3 La laïcité, fille des Lumières « Ecrasons l’Infâme! » (Voltaire) « Sapere aude ! Ose savoir par toimême » (E. Kant) « […] Sans liberté de pensée, il ne peut y avoir de sagesse ; et pas de liberté du peuple sans liberté d'opinion ; celle-ci est le droit de chaque homme tant qu'il ne porte pas atteinte à la liberté d'autrui. » (B. Franklin) « Le sommeil de la Raison engendre les monstres » … (F. Goya) Les Lumières s’étendent sur toute l’Europe et jusque dans les Amériques, du moins dans les milieux « éclairés » : Enlightenment, Aufklärung, Illustracion, etc … Mais après 1750, comme rien ne change vraiment, les nouvelles générations sont naturellement amenées à choisir la voie de l’action politique. 4 Instituer la laïcité : D’abord en Amérique ! 1750 -1815 : les « Révolutions atlantiques » bouleversent l’ancien monde 1774 : Thomas Jefferson publie en 1774 son célèbre pamphlet Aperçu sommaire des droits de l'Amérique britannique. Il réclame le « droit au Bonheur » et préconise un « Wall of Separation » (mur de séparation) entre Etat et religion. 1776 : Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis 1787 : Constituions des Etats-Unis 1789 : Jefferson, ambassadeur à Paris, participe avec son ami Lafayette à l’élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en France 1789-1791 : Il intervient dans l’adoption du Bill of Rights (déclaration des droits des USA), les dix premiers amendements qui complètent la Constitution de 1787 Premier amendement – toujours en vigueur – de la Constitution américaine : «Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre. » 5 Puis en France ! Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article 10 : Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu qu’aucune manifestation publique ne vienne troubler l’ordre établi par la loi »…. La Révolution de 1789, en France, fait à son tour entrer dans les faits le programme d’émancipation des penseurs des Lumières…. Fini les discriminations liées à la religion ! Le « sujet » est désormais un « citoyen » : il ne doit plus allégeance à une religion dominante ni à une communauté particulière, la seule souveraineté légitime provient de l’union volontaire des citoyens. La liberté de conscience de chacun va de pair avec la souveraineté du peuple. 6 Ière République, Ière Séparation ! Ces premières décisions se heurtent à de farouches résistances, arc-boutées sur le maintien de la monarchie notamment. D’autant plus que mis à part Condorcet et quelques rares personnalités, aucun des acteurs n’est, au départ, partisan de la République. La Constituante est donc chargée d’élaborer une constitution « monarchiste » : une « monarchie constitutionnelle » ! Et dans le même temps, elle se lance dans une aventure sans issue : la « Constitution Civile » du clergé ! Mais ni la monarchie ni l’Eglise n’ont l’intention de céder : ce sera la fuite à Varennes, la guerre des princes et de l’Angleterre des Pitt, avec les « Emigrés » coalisés contre la France … Ce sera bientôt la Chouannerie … Mais ce sera aussi Valmy et la proclamation de la République ! C’est finalement la Convention Thermidorienne qui instaurer la Séparation non pas UNE loi (on disait alors « décret ») mais toute une série de de décrets (= lois) en 1794 et surtout 1795 : 2 Jour sanculottide An II: Suppression du budget des cultes 3 Ventôse An III: Police des cultes (autorisations, cérémonies, etc.) 12 Floréal An III: Mesures de sûreté, questions relatives aux prêtres émigrés 11 Prairial An III: Restitution gratuite des églises aux fidèles 20 Fructidor An III: A nouveau mesures de police liées au retour des émigrés, notamment prêtres 7 Vendémiaire An III: Première tentative de codification des décrets précédents. ème C’est le premier cadre juridique complet, le premier « Code de la Laïcité » ! Mais tout cela finit bientôt : après le 18 Brumaire, le consulat puis l’Empire, l’alliance du Trône et de l’Autel revient en force ! C’est le « Concordat » de 1801. 7 Et maintenant, partout dans le monde … Dans la foulée de la Révolution américaine et de la Révolution française, auxquelles nombre de grandes figures des « révolutions atlantiques » ont participé, tant en Europe (ex : Kosciusko en Pologne ou Bolivar en Amérique Latine), les ex-colonies espagnoles, anglaises ou françaises (St Domingue notamment), cherchent la voie de la révolution démocratique, de la « République » et, puisqu’elles se heurtent très directement aux Eglises sur place, placent la laïcité au premier rang des réformes indispensables. Bien d’autres suivront leur voie … Francisco de Miranda. 1756-1816 Général de division à l’Armée du Nord en France en 1792. il a combattu à Valmy. Et c’est de New York qu’il part en 1806 pour tenter de « libérer » toute l’Amérique du Sud. Il incarne le premier mouvement indépendantiste, avec ses forces et ses faiblesses. Dont la moindre n’est pas d’avoir cru pouvoir utiliser l’Angleterre dite « libérale », alors même que la monarchie anglaise et les banquiers de la City combattaient farouchement la révolution en France, dans toute l’Europe, en Amérique et partout dans le monde ! Simon Bolivar. 1783-1830. «Libertador» Lui aussi porteur du projet d’une libération républicaine de toute l’Amérique du Sud, il s’oppose à Miranda sur la stratégie, notamment sur la coopération avec l’Angleterre; ce faisant il a permis la proclamation de la première république d’Amérique latine: la constitution républicaine du Venezuela a été proclamée, en 1811 ! Le Venezuela s’appelle d’ailleurs depuis 1999 : « République Bolivarienne du Venezuela ». 8 L’exemple du Mexique… Benito Juarez Fils d’Indiens zapotèques, dans le sud du Mexique, passé par le séminaire pour acquérir l’instruction qu’il n’aurait jamais pu avoir autrement, puis professeur, universitaire, avocat, gouverneur de son Etat natal, l’Oaxaca, et enfin président du Mexique (ou plutôt des « Etats-Unis Mexicains »), il est devenu le père de la grande «Loi de Réforme » : abolition des « fueros » (privilèges de l’armée et du clergé), Séparation de l’Eglise et de l’Etat, confiscation des biens du clergé et suppression des ordres religieux comme groupements reconnus par l’Etat. Ses modèles : la Révolution des USA et surtout la Révolution française ! Il devra faire face, comme tous les hommes de progrès aux violentes tentatives de contre-révolution intérieure mais aussi extérieure (notamment la Triple Alliance conclue entre l’Espagne, la France de Napoléon III et l’Angleterre) . Avec succès. Le bilan de la « Réforme » est impressionnant (voir encadré en grisé). Mais le Mexique, qui confirmera sa qualité de République laïque par la Constitution de 1917, fruit de la Révolution mexicaine de 1911 n’est qu’un cas parmi d’autres. Benito JUAREZ, (1806-1872). Ici avec Abraham LINOLN et Simon BOLIVAR Peinture murale à Chihuahua (Mexique) 9 « Sécularisation » = « laïcité » ? « Sécularisation » (secularism) ou « laïcité » ? Sécularisation : dans la tradition anglo-saxonne, issue de la révolution anglaise du XVII ème siècle, il s’agit de remplacer l’autorité religieuse par l’autorité e« civile » (civil government) et de refuser :« l’établissement » d’une Eglise quelconque Séparation : dans le modèle français, il a fallu le « Trône et l’Autel », il a fallu « séparer » l’Etat et la Religion, dans des conditions souvent conflictuelles. Quelques exemples … Turquie à partir de 1924 : Article 2, Titre IV de la Constitution en toujours en vigueur : « La Turquie est un Etat de Droit démocratique, laïc et social ». Japon, Constitution du 3 mai 1947 – Article 20 : « La liberté de religion est garantie à tous. Aucune organisation religieuse ne peut recevoir de privilèges quelconques de l’Etat, pas plus qu’elle ne peut exercer une autorité politique. Nul ne peut être contraint de prendre part à un acte, service, rite ou cérémonial religieux ». Portugal 1910 et surtout, constitution de 1976 : Article 41 (extraits) : - « 1. La liberté de conscience, de religion et de culte est inviolable. - 2. Nul ne peut être poursuivi, privé de droits ou dispensé d'obligations ou de devoirs civiques en raison de ses convictions ou de ses pratiques religieuses…. - 4. Les Églises et les communautés religieuses sont séparées de l'État et peuvent librement s'organiser, exercer leurs fonctions et célébrer leur culte.» Bolivie : La Nouvelle Constitution Politique de l’Etat Plurinational de Bolivie (février 2009) reconnait l’indépendance de l’Etat sur le plan religieux, un état qui « respecte et garantit la liberté de religion et de croyance spirituelle en accord avec les cosmovisions ». Il s’agit là d’un changement radical avec la Constitution de 1967 qui, dans son article III, énonçait que : « l’Etat reconnait et soutient la religion catholique apostolique et romaine ». 10 Réaction et anti-laïcité : Concordat versus Séparation Le cadre « politique » : En 1801, Napoléon signait un concordat avec l’Eglise catholique et déclarait alors : « Comment avoir de l’ordre dans un Etat sans religion ? (…) la société ne peut exister dans un Etat sans une religion. La société ne peut exister sans l’inégalité des fortunes, et l’inégalité des fortunes ne peut exister sans la religion. Quand un homme meurt de faim à coté d’un autre qui regorge, il lui est impossible d’accéder à cette différence s’il n’y a pas là une autorité qui lui dise « Dieu le veut ainsi, il faut qu’il y ait des pauvres et des riches dans le monde ; mais ensuite et pendant l’éternité le partage sera fait autrement. », il ajoute : « C’est en me faisant catholique que j’ai fini la guerre de Vendée, en me faisant musulman que je me suis établi en Egypte, en me faisant ultramontain que j’ai gagné les esprits en Italie. Si je gouvernais un peuple de Juifs, je rétablirais le Temple de Salomon ». Le cadre « juridique » : « CONVENTION entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, etc. ... » « Article 1 : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique… Article 4 : Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés… Article 14 : Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés … » 11 Contre la laïcité … Concordat, Loi Falloux, Syllabus, etc. Extrait du « Catéchisme impérial : « Dieu a établi Napoléon notre souverain, l’a rendu le ministre de sa puissance et son image sur Terre. Honorer et servir notre Empereur est donc honorer et servir Dieu lui-même ». Après la chute définitive de l’Empire (1815), la monarchie confirme la religion catholique comme religion d’Etat. Le Concordat restera en vigueur jusqu’en 1905. L’éphémère IIème République n’a pas remis en cause le système concordataire et sa tentative de rendre gratuite l’Ecole, publique échoue. La réaction et le cléricalisme reviennent au pouvoir. 15 mars 1850 : La loi Falloux instaure un contrôle clérical total sur l’Ecole publique, du primaire au supérieur. Les congréganistes sont dispensés du Brevet de capacité pour devenir instituteurs. Les membres du clergé ont un droit permanent de contrôle des « cours de morale et de religion » qui sont obligatoires dans l’Ecole publique elle-même. Le Evêques siègent de plein droit dans les Conseils académiques départementaux de l’Université. Les républicains vont réagir vivement contre cette mainmise de l’Eglise sur l’Ecole, suivant en cela Victor HUGO qui avait lancé la célèbre formule : « Je veux l’Etat chez lui et l’Eglise chez elle.. » Le « Syllabus errorum in Europa vigentium » (Récapitulation sommaire des principales erreurs des temps modernes) publié par Pie IX en 1864 dénonce la liberté de conscience et les diverses formes d’émancipation humaine. Il enjoint aux catholiques d’exiger l’application de ces « principes » par l’Etat dans tous les pays : •Anathème contre la liberté de pensée, de religion, d’opinion ! •Anathème contre le mariage civil ! •Anathème contre la séparation de l’Etat et de l’Eglise ! Etc. 12 La laïcité … et la « Commune » de 1871 A Paris le mouvement patriote et laïque uni à l’essentiel du mouvement ouvrier veut engager la République dans des réformes politiques et sociales. Le 2 avril 1871 la Commune promulgue la séparation de l’ Eglise et de l’Etat. C’est la Deuxième Séparation de l’histoire de France. Et pour la première fois l’instruction publique devient laïque, gratuite et obligatoire. Edouard Vaillant élabore un projet d’éducation des jeunes filles. L’égalité des sexes va de pair avec l’émancipation laïque. Mais si le programme révolutionnaire de la Commune, écrasée par la réaction, n’a pu être appliqué, il n’en demeure pas moins qu’il ouvre la voie à la Loi de 1905 et aux lois sur l’Ecole laïque – entre autres. 13 IIIème République: d’abord la « petite séparation » … Les républicains sont majoritaires à partir de 1879. Dès 1880 la IIIème République entreprend la déconfessionnalisation de la vie publique. Elle commence par celle de l’Ecole. Peu avant Léon Gambetta avait déclaré : « … L’ambition républicaine n’est pas de s’attaquer à une croyance mais d’émanciper l’Etat et l’Ecole de toute emprise cléricale ». Jules Ferry (1832-1893) avait affirmé à la Chambre des Députés dès le 3 juin 1876 : « l’Etat doit être laïque » Il va s’attacher à la sécularisation complète de l’Institution scolaire. Dans son rapport sur l’obligation, loi du 28 mars 1882, il affirme que « le choix d’une fonction ou d’un état doit rester indépendant du choix d’une doctrine ou d’un culte religieux ». Extrait de la « Lettre aux Instituteurs » de J. Ferry : « Monsieur l’Instituteur… … La Loi du 28 mars (1982) (…) met en dehors du programme obligatoire l’enseignement de tout dogme particulier ; (…) elle y place au premier rang l’enseignement moral et civique. L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’Eglise, l’instruction morale à l’Ecole ». • Loi du 9 août 1879 : une Ecole Normale, d’instituteurs et d’institutrices laïques, dans chaque département, pour remplacer les personnels des congrégations. • La même année, Ferdinand BUISSON est nommé Directeur de l’Enseignement Primaire. • Juin 1881, l’Enseignement Primaire devient gratuit. • Décembre 1881, les jeunes filles accèdent à l’Enseignement Secondaire. • 1886 la loi Goblet établit le principe selon lequel les fonds publics doivent exclusivement être attribués à l’Ecole publique. L’enseignement public est désormais complètement « laïque ». L’Instruction Publique imaginée par Jefferson et par Condorcet au siècle des Lumières devient réalité en France. Enfin ! 14 Inéluctable… la « grande » Séparation L’action républicaine pour la laïcisation de l’Ecole (1880 -1886) est conduite alors que le concordat est encore en vigueur. Mais … • Depuis 1879, les « républicains opportunistes » comme Jules Ferry, en effet, pensaient pouvoir repousser la Séparation de l’Etat et de l’Eglise à plus tard. • Les « républicains radicaux » comme Clemenceau ou Gambetta préconisaient au contraire de commencer par la « grande » Séparation. Car la nouvelle République a réellement entrepris de réaliser le programme « libéral » des Lumières : • Juin 1881 : liberté de réunion. • Juillet 1881 : liberté de la presse. • Mars 1884 : liberté syndicale. • Juillet 1901 : liberté d’association • Décembre 1904 : liberté des enterrements (monopole communal). Etc. Mais … la réaction de plus en plus violente des monarchistes et des cléricaux rend l’affrontement avec la hiérarchie catholique inévitable. Ils tentent, en effet, rien moins que de renverser la République elle-même : • Affaire du Général Boulanger (1886-89) • Affaire Dreyfus (1894-1906) • « Action Française », antisémitisme, etc. La politique du « ralliement » préconisée par le pape Léon XIII n’a pour le moment que peu de traduction dans l’action politique de la majorité des catholiques. En 1903, Pie X succède à Léon XIII. Ce pape entend revenir à la politique de Pie IX et au Syllabus. Le Vatican proclame résolument son hostilité à la République. Il est donc devenu inéluctable de remettre en cause toutes les positions acquises par les congrégations- celles qu’ils utilisent pour mener une agitation qui rappelle la Chouannerie - non seulement dans l’Ecole, mais dans les Hôpitaux, l’Armée, la Haute Administration, etc. Inévitable, logique et nécessaire, il faudra en venir à la « grande » séparation par la loi du 9 décembre 1905 15 La loi de 1905 La Loi du 9 décembre 1905 qui fait encore débat est adoptée par 341 députés contre 233 et 181 sénateurs contre 102 et publiée au Journal officiel deux jours plus tard. Elle fixe les nouvelles relations entre l’Etat et les religions. (reproduction de l’article I et II du texte original) Extrait du rapport préparatoire (le rapporteur est Aristide Briand) : « En vous présentant ce rapport nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire et dans une séparation loyale complète des Eglises et de l’Etat. Nous montrerons juridiquement que ce régime est le seul qui, en France, pays où les croyances sont diverses, réserve et sauvegarde les droits de chacun… » Cette Loi est une loi de compromis : Intervention devant la Chambre du 20 avril 1905. « Faites-la (la Loi) telle que les Eglises ne puissent y trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu’elles sentent elles mêmes la possibilité de vivre à l’abri de ce régime, et qu’elles soient pour ainsi dire obligées de l’accepter de bonne grâce : car le pire qui pourrait arriver, ce serait de déchaîner dans ce pays les passions religieuses ». « Extraits. Titre 1ER – Principes. Art. 1- La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. Art. 2- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l’Etat, des Département et des Communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons… » 16 A nouveau, la réaction … Pétain et la « révolution nationale » L’appel du 25 juin 1940 : « Notre défaite est venue de nos relâchements. L'esprit de jouissance détruit ce que l'esprit de sacrifice a édifié. C'est à un redressement intellectuel et moral que, d'abord, je vous convie. Français, vous l'accomplirez et vous verrez, je vous le jure, une France neuve sortir de votre ferveur » . P. Pétain Quelques unes des loi prises à partir de l’été 1940 : • Dissolution de la Franc Maçonnerie, • Suppression des Ecoles Normales d’Instituteurs • Les congrégations ont à nouveau droit de cité. • 3 octobre « statut » des Juifs : ils sont déjà leur interdits dans la fonction publique. • Même interdiction pour les Francs maçons. • 2 novembre 1941 l’enseignement de la religion est réintroduit dans les écoles publiques. • 2 novembre 1941 financement public des écoles privées catholiques, • 25 décembre 1942 rétablissement de la « mainmorte » (recevoir des héritages) pour les associations cultuelles catholiques subventionnement des réparations aux édifices cultuels classés ou monuments historiques. Etc… NB : Si la plupart des lois anti laïques de Vichy ont été abrogées par la IVème République, toutefois la loi du 25 décembre 1942 modifiant l’article 19 de la Loi de 1905 ne l’a pas été. Elle est toujours en vigueur. La « révolution sociale » : • Interdiction de la CGT • Interdiction des grèves • Corporatisme = « national-syndicalisme » • La « Charte du Travail » est obligatoire pour les patrons et les ouvriers NB : La « doctrine sociale » de l’Eglise sert de référence comme d’ailleurs le système mussolinien Mgr Gerlier, primat des Gaules : « Pétain, c’est la France et la France, aujourd’hui, c’est Pétain ». 17 Retour à la République, mais … Constitution de la IVème République : Article Ier La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Article 2 L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d'égales dimensions. L'hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple…. La IVème République rétablit toutes les libertés, d’expression et d’association, notamment syndicale, elle rétablit la laïcité comme principe fondamental et redonne à l’Ecole Publique toute sa place dans la République. Mais l’Eglise catholique mène via ses relais politiques, « syndicaux » et associatifs divers (« parents d’élèves »), mène une lutte acharnée pour le retour aux avantages obtenus sous le Ml Pétain. Mais le régime est atteint d’instabilité – notamment en raison de sa politique colonialiste et il doit céder devant le »coup d’Etat » du 13 mai 1958, organisé par les réseaux gaullistes depuis Alger … Constitution de la Vème République : Article Ier La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales Mais la Vème République prend un trou de plus en plus autoritaire, tente de réduire l’influence des partis et des syndicats et surtout et s’attaque dès 1959 à l’Ecole Publique Laïque : ce sera la loi Debré … 18 La loi Debré 31 décembre 1959 : coup d’Etat anti laïque : La Loi Debré a donné à l’enseignement privé confessionnel le statut de « service public d’enseignement ». Par ce dispositif, au mépris des principes républicains, l’État finance le principal concurrent de l’Enseignement public. Elle accorde à 95 % des écoles privées confessionnelles des avantages sans précédent depuis Pétain, à savoir l’attribution de crédits et la reconnaissance de leur « caractère propre ». 11 septembre 1960, le « Serment de Vincennes » : Plus de 300 000 personnes porteuses d’une pétition forte de 10 millions de signatures se rassemblent à Vincennes et font le Serment : « Nous, délégués des pétitionnaires des communes de France, représentant 10 813 697 Françaises et Français de toutes origines et de toutes opinions, ayant signé la protestation solennelle contre la loi scolaire de division du 31/12/1959, faisons le serment solennel : - de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l'évolution historique de la Nation ; - de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu'à son abrogation ; - et d'obtenir que l'effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l'école de la Nation, espoir de notre jeunesse. » Mais jusqu’à aujourd’hui, ce serment n’a pu aboutir. La formule : « A école publique, fonds publics,; à école privée, fonds privés » reste un mot d’ordre de combat car, depuis la loi Debré, les atteintes à la laïcité se sont multipliées … La loi Debré est ainsi devenue la « mère » de toutes les lois anti laïques … 19 Depuis la loi Debré, les atteintes à la laïcité se sont multipliées … Juin 1992 : Les accords Lang, respectivement Ministre de la République et Max Cloupet, Directeur Général de l’Enseignement catholique, instaurent la parité public-privé pour les personnels et « le droit à la reconnaissance de la contribution de l’enseignement privé au système éducatif ». 14 janvier 1994 : loi Bayrou réformant la loi Falloux (1850) est votée le 14 janvier 1994. Elle élargit les règles de subventionnement des établissements privés par les collectivités locales. 24 janvier 1994 : 1 million de personnes défilent dans les rues de Paris en défense de l’Enseignement public et de la laïcité. 2002 : Rapport Debray, à la demande de l’enseignement du « fait religieux » à l’école Jack Lang qui préconise Février 2005 : L'Assemblée nationale adopte, à la sauvette, mais avec l'accord du gouvernement, un amendement du député apparenté communiste Jean-Pierre Brard pour inscrire l'enseignement du fait religieux , au titre des orientations générales de l'école. Tous les grands partis (UMP, UDF, PS, PCF) votent pour. Sur les trente députés présents, un seul vote contre 28 octobre 2009 : La Loi Carle aggrave les dispositions de la Debré en imposant aux communes « une obligation de financement » sans accord préalable « garantissant les dépenses de financement entre les Ecoles élémentaires publiques te privées sous contrat lorsqu’ elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». Etc … Car la liste complète serait extrêmement longue … Mais c’est surtout la question de « l’Islam en France » puis de « l’Islam de France » qui va servir de prétexte à une remise en cause généralisée de la laïcité. 20 « Déconstitutionnaliser » la loi de 1905 ? Le voile et…. ce qu’il cache réellement… Printemps 1989 : Diverses affaires de « foulard islamique » éclatent , au moment où le gouvernement Michel Rocard (premier ministre) et Lionel Jospin (ministre de l’Education nationale) soumettent au parlement une « loi d’orientation » sur l’école. Pur hasard ? 18 septembre 1989 : Affaire du voile au collège de Créteil. Deux collégiennes, soutenues par tout un entourage, refusent d’ôter leur voile en cours. Elles sont exclues. Le débat est aussitôt surmédiatisé. Le gouvernement s’en remet à l’avis du Conseil d’Etat, lequel décide affirme que le port du voile islamique, en tant qu’expression religieuse, dans un établissement scolaire public, est compatible avec la laïcité, et rappelle qu'un refus d'admission ou une exclusion dans le secondaire « ne serait justifié que par le risque d'une menace pour l'ordre dans l'établissement ou pour le fonctionnement normal du service de l'enseignement » . C’est la voie ouverte désormais aux « accommodements raisonnables », tels qu’ils sont appliqués, à l’époque, au Canada, par exemple, dans le cadre du « multiculturalisme ». Dans certains milieux - hostiles depuis toujours à la laïcité - il est jugé que le temps est venu de remettre en cause le cadre général de la laïcité. , la question du « toilettage » de la loi de 1905 est posée comme un enjeu politique majeur. Toilette mortuaire pour la loi de 1905 ? Rapport Baroin : 2003 : La laïcité doit être « revisitée ». « La laïcité redevient un projet politique, celui de la droite de mai, et le débat est à nouveau ouvert ». Commission Stasi 2003 : L’essentiel des travaux concerne la question du voile à l’école et de la laïcité dans les services publics. Rapport Machelon 2006 : Il préconise un financement très large des cultes par l’Etat et les collectivités locales. Car, cette fois c’est la valeur juridique de la laïcité qui est remise en cause en suggérant que la loi de 1905, en particulier son article 2, qui selon le professeur Machelon, n’aurait pas de valeur « constitutionnelle ».. C’est la voie de la « déconstitutionnalisation ». 21 « Résistance » laïque pour la loi de 1905 : Sursaut ou tournant ? Mais face à ces dangers, l’heure de la mobilisation des laïques a sonné : 24 janvier 1994 : Très grosse manifestation à Paris contre la loi Bourg-Broc, qui ouvre la voie à un financement complet des investissements dans les lycées et collèges privés. Les organisations syndicales et politiques qui ont appelé à cette manifestation se sont coordonnées sous l’égide du Comité National d’Action Laïque (CNAL). Ce sera la dernière manifestation , à ce jour, initiée par ce cartel fondé en 1953. Cette absence de réaction significative amène divers militants et organisations laïques à à reprendre en mains la « résistance » mais aussi la réflexion sur la question laïque. 10 décembre 2005 : Manifestation dite du « centenaire » en défense de la loi de 1905, à l’appel d’un collectif d’associations laïques, parmi lesquelles notamment, le Grand Orient de France (GODF) et la Libre Pensée, qui est la plus ancienne organisation laïque en France (1848). Cette manifestation, organisée avec de petits moyens et sans aucun soutien des partis politiques, a eu un impact moral considérable, marqué notamment par la présence massive des maçons du GODF « en tenue » en tête de cortège. 22 « Constitutionnaliser » la loi de 1905 ? Sous les présidences Chirac et surtout Sarkozy, la « droite décomplexée » a multiplié les initiatives dans la continuité des rapports Baroin et Machelon. En 2011-2012, dans le cadre de la campagne présidentielle, le principal candidat de l’opposition, F. Hollande est amené à prendre un « engagement » sur la question laïque; ce sera la fameuse « Proposition 46 » : inscrire les deux premiers articles de la loi de 1905 dans la constitution. La hiérarchie catholique exige immédiatement le maintien du statut concordataire en Alsace-Moselle et des dispositions dérogatoires dans les collectivités d’Outre-mer. La réponse du candidat (lettre du 13 février aux « représentants » des cultes « reconnus » ) a le mérite de la clarté : « [les] règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’État et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, (…) seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel ». Cette réponse sème le trouble et l’inquiétude parmi les laïques. Beaucoup font remarquer que le principe même de la « constitutionnalisation » est inutile et dangereux. Mais tous sont d’accord : non à la pérennisation des exceptions concordataires à la laïcité ! Citons par exemple, Henri Pena Ruiz : Lettre ouverte à François Hollande sur la laïcité ( Journal Le Monde du 23 février 2012) Je m'étais réjoui d'entendre François Hollande afficher sa volonté de conforter la laïcité. Je suis aujourd'hui consterné de la tournure prise par une telle promesse. Pour la laïcité cela vire au cauchemar. D'une part seul le premier article de la loi de 1905 est mentionné littéralement dans le projet de constitutionnalisation. D'autre part le concordat encore en vigueur en Alsace-Moselle, liste de privilèges publics de trois religions octroyés par Napoléon en 1801 et en 1807, est promu au rang constitutionnel. Bref, l'égalité prévue par l'article deux est censurée, et les privilèges concordataires sont renforcés dans la hiérarchie des normes ! (…) François Hollande, il est encore temps de rétablir les choses. On peut comprendre que certains religieux cherchent à préserver leurs privilèges, et vous le fassent savoir. Encore qu'ils montrent ainsi qu'ils pensent davantage à la terre qu'au ciel. On ne peut comprendre que vous renforciez juridiquement ces privilèges, en les constitutionalisant. Vous ne pouvez raturer ainsi l'égalité républicaine des athées, des croyants et des agnostiques. Surtout vous qui êtes du même parti que Jean Jaurès. Est-il légitime que des athées soient tenus de subventionner, par l'impôt, un culte religieux ? L'argent public ne doit pas servir l'intérêt particulier mais l'intérêt général. (…) François Hollande, mettez vos pas dans ceux de Jaurès plutôt que dans ceux des fossoyeurs de la laïcité. 23 Aller à Latran … ou pas ? J. Chirac, discours du 20 janvier 1996 "Mon émotion est faite du souvenir des liens historiques qui, depuis Pépin le Bref et Charlemagne, unissent la nation française à la première Eglise de la chrétienté. Ici, plus que partout ailleurs, la France se souvient de son titre de «fille aînée de l'Eglise»- N. Sarkozy, 20 décembre 2007 : «…. Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’Instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance. » «C’est par le baptême de Clovis que la France est devenue Fille aînée de l’Eglise». Et N. Sarkozy d’ajouter: «Les faits sont là» FAUX ! Ce titre a été conféré plus d’un siècle après le baptême de Clovis, par le pape Etienne II, parce que Pépin le Bref, au prix d’une guerre sanguinaire, avait battu les Lombards et donné leurs terres en dépouille au pape, constituant l’embryon des Etats pontificaux. Reluisant héritage… F. Hollande 2012 : Le président de la République élu le 7 mai 2012, n’est pas allé à Rome pour recevoir son titre de Chanoine Honoraire (titre à vie) de Latran à Rome. Un fait nouveau … 24 Au cœur de l’actualité … « Printemps arabe » : Egypte 2012 … Tunisie 2011… Nadia El Fani est l’auteur du film franco-tunisien « Laïcité Inch’Allah », qui prône la liberté de conscience, dans tous les pays arabo-musulmans. Elle a reçu en 2011 le prix du Comité Laïcité et République. « La rupture entre les révolution-naires et l'armée a été consommée à Maspero le 9 octobre 2011… La rupture entre les révolutionnaires et les Frères musulmans, elle, s'est produite ce 12 octobre », affirme le quotidien égyptien Al-Tahrir. Turquie 2012 : Le pianiste Fazil Say devant les juges pour « atteinte à l'islam » « Je rejette toutes les accusations », a dit le compositeur…. « Fazil Say n’est pas seul ». L e sculpteur Mehmet Aksoy a exprimé son indignation : « Les procès de l'Inquisition étaient les mêmes. Ils interdisent tout ce qui pousse les gens à penser, ou même à rire. » « Printemps érable » : Québec 2012 : Dans le cadre des récentes (2012) élections au Québec, le Parti Québecois a proposé l’adoption d’une « Charte de la Laïcité » au niveau de l’Etat, en lieu et placve du modèle « communautariste » et « multiculturel » fondé sur les « accommodements raisonnables » … Qu’en sera-t-il ? 25