doublera l`investissement fédéral en

UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE
POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER
DES EMPLOIS ET STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
C’est dans un contexte économique favorable à la classe
moyenne que nous pouvons bâtir un pays où tout le
monde a sa chance de réussir.
Nous bâtissons un Canada où les gens qui
travaillent avec acharnement peuvent s’attendre à un bon niveau de vie, à une retraite sûre et à
de meilleures perspectives d’avenir pour leurs enfants.
Pour cela, nous devons veiller à ce que le gouvernement
dispose des ressources dont il a besoin pour investir en
recherche et en innovation, aider les gens vulnérables à
s’affranchir de la pauvreté et offrir une sécurité
économique à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
L’incroyable succès du Canada est dû à notre capacité de
nous unir malgré un territoire immense, grâce à la
diversité de nos croyances et de nos idées. Nous avons
créé une société où le statut de citoyen repose sur les
droits et libertés individuels, la
compassion et la diversité. Mais
au coeur de cette conception du
Canada existe la promesse que
LE PARTI LIBÉRAL
nous avons tous la chance de bâtir
COMPREND QUE LES
une vie meilleure pour
INVESTISSEMENTS CIBLÉS,
nous-mêmes et pour nos enfants.
LA CRÉATION D’EMPLOIS ET
Nos citoyennes et citoyens
peuvent aspirer à une ascension
LA CROISSANCE
sociale grâce aux possibilités
ÉCONOMIQUE
économiques qui sont à leur
REPRÉSENTENT LA CLÉ
portée. C’est le coeur de l’idéal
D’UNE SAINE GESTION
canadien qui est menacé par un
FINANCIÈRE.
gouvernement refusant de voir
l’existence même d’un problème.
La classe moyenne est le moteur
de l’économie canadienne. Voilà pourquoi le renforcement de notre classe moyenne stimule notre économie.
Le bilan de Stephen Harper des
dix dernières années en est un
d’occasions manquées et de recul.
Il affiche la pire croissance
économique de tous les premiers
ministres depuis R. B. Bennett,
alors que le pays se trouvait au
coeur de la Grande Dépression.
Notre économie a fléchi durant
les cinq premiers mois de 2015 et
la Banque du Canada affirme que
nous sommes le seul pays du G7
en récession.
Le plan de Stephen Harper a lamentablement échoué.
Année après année, les Canadiennes et Canadiens ont
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UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER DES EMPLOIS ET
STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
été floués par des promesses brisées. Ils n’ont pas eu
droit aux investissements promis et ont été pris dans
l’engrenage des luttes avec les provinces, territoires et
municipalités, alors que nous avons tant besoin de
partenariats pour progresser. Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – projet phare du gouvernement Harper en
matière d’infrastructures – a suffoqué, victime de
critères ambigus et de compressions de près de 90 pour
cent. M. Harper a également mis fin aux investissements
dans l’éducation de la petite enfance, il a diminué
progressivement le soutien aux logements abordables,
et il a sabré tous les investissements fédéraux majeurs
susceptibles de bâtir une économie plus propre et plus
durable. Il ne fait rien non plus pour aider notre économie et notre pays à s’adapter aux changements climatiques.
mauvais choix pour les Canadiennes et les Canadiens. Il
a adhéré à la politique économique de Stephen Harper
et ferait des compressions de milliards de dollars dans
les investissements publics. Thomas Mulcair n’a pas de
plan. Il n’augmentera pas les impôts du un pour cent des
Canadiennes et Canadiens les plus riches. Il ne réduira
pas les impôts de la classe moyenne et comme M.
Harper, il enverra tous les mois à des millionnaires des
chèques d’allocation pour leurs enfants. Il propose un
programme de garderies qui exige des provinces qu’elles
investissent des milliards de dollars qu’elles ne possèdent pas. Thomas Mulcair a promis un salaire minimum
national, mais dans les faits sa proposition aiderait moins
d’un pour cent des Canadiennes et Canadiens qui
gagnent le salaire minimum. Il augmenterait les impôts
des entreprises canadiennes au pire moment imaginable, mettant ainsi un frein à la croissance économique
et créant davantage de pertes d’emplois.
Nous nous retrouvons avec une faible croissance
économique, alors que Stephen Harper a transformé
une décennie de surplus budgétaires libéraux en huit
déficits annuels consécutifs. Mais M. Harper refuse de
révéler la vérité aux Canadiennes et Canadiens. En
2008, il a promis un budget équilibré, puis a immédiatement changé son fusil d’épaule et annoncé un déficit. Il
ne peut nier les faits actuels. Avec la chute des prix du
pétrole et le ralentissement de l’économie canadienne
qui se poursuit, le directeur parlementaire du budget a
démontré que le gouvernement fédéral enregistrera un
nouveau déficit cette année. Le plan de Stephen Harper
signifie plus de coupures, touchant entre autres les
Canadiens sans emploi et les anciens combattants, plus
de déficits et toujours pas de croissance économique. Il
s’agit tout simplement d’une mauvaise politique
économique.
Choisir les investissements, les
emplois et la croissance pour la classe
moyenne
Le temps est venu de changer ensemble.
Nous savons que les conservateurs enregistrent des
déficits et que les libéraux équilibrent les budgets, mais le
plus important est la raison qui explique cela : le Parti
libéral comprend que les investissements ciblés, la
création d’emplois et la croissance économique représentent la clé d’une saine gestion financière.
Justin Trudeau a déjà annoncé plusieurs des éléments de
notre plan de croissance, y compris :
•
L’Allocation canadienne aux enfants, qui donne
plus aux familles à faible ou moyen revenu et moins aux
familles les plus riches. Une famille type dont le revenu
Cette élection offre un choix entre, d’un côté, des
emplois et de la croissance, et de l’autre, l’austérité et
des compressions budgétaires. Thomas Mulcair a fait le
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UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER DES EMPLOIS ET
STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
comprendra de nouveaux investissements dans l’éducation postsecondaire, dans la recherche et l’innovation, et
dans des mesures qui créent des emplois d’aujourd’hui et
jettent les bases permettant la création des emplois de
demain, ici au Canada.
annuel est de 90 000 $ recevra 2 500 $ non imposable
tous les ans, ce qui se traduira par une augmentation de la
demande des consommateurs et une croissance de
l’économie.
•
Une baisse d’impôt pour la classe moyenne, qui
réduira de 22 % à 20,5 % le taux d’imposition des particuliers dont le revenu annuel se situe entre 44 700 $ et
89 401 $. Nous réduirons ainsi les impôts de huit millions
de Canadiennes et Canadiens de la classe moyenne en
demandant au un pour cent des Canadiens les plus riches
de payer un peu plus.
Les libéraux ont des antécédents qui démontrent sans
équivoque qu’ils réalisent les bons types d’investissements et qu’ils sont capables d’équilibrer le budget tout
en favorisant la croissance économique et la création
d’emplois. C’est ce que nous ferons à nouveau.
En choisissant d’investir dans la classe moyenne, de créer
des emplois et de stimuler la croissance économique,
nous rétablirons la responsabilité financière à Ottawa.
Avec notre plan d’investissements historique, le gouvernement fédéral présentera à court terme un déficit
modeste de moins de dix milliards de dollars au cours des
deux prochains exercices, moins de la moitié de la
moyenne du déficit annuel de Stephen Harper, qui
s’établit à quelque vingt milliards de dollars. Si la situation
financière se détériore en raison d’un autre ralentissement de l’économie au cours des prochaines semaines,
les libéraux feront preuve de transparence envers les
•
Amélioration de la sécurité économique en
facilitant l’accès aux prestations de compassion pour les
aidants naturels, en assouplissant le congé parental, en
instaurant le droit de demander des conditions de travail
souples dans les milieux de travail de compétence
fédérale et en assumant notre obligation solennelle de
soutenir nos anciens combattants.
•
Un nouveau plan pour l’environnement et
l’économie du Canada qui veille à ce que le Canada
puisse protéger son environnement, connaître du succès
sur le marché mondial en expansion des technologies
propres, créer les emplois verts de demain et gagner la
confiance du public qu’il faut pour assurer des débouchés
pour nos ressources.
32 %
LE PLAN LIBÉRAL
RAPPORT ENTRE LA
DETTE FÉDÉRALE ET
LE PIB
31 %
30 %
•
Investissement dans l’éducation des Premières
Nations, aidant ainsi le segment de la population qui
affiche la plus forte croissance au Canada à contribuer
pleinement au succès à long terme et aux débouchés de
notre économie.
29 %
28 %
27 %
26 %
25 %
Au cours de la présente campagne, nous prendrons
d’autres engagements pour renforcer la classe moyenne
et stimuler la croissance de notre économie. Cela
24 %
3
2015
2016
2017
2018
2019
UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER DES EMPLOIS ET
STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
Toutefois, de nouveaux défis se sont présentés : la
croissance rapide de nos villes, les changements climatiques et les menaces qui pèsent sur nos eaux et nos
terres. La congestion que cela a entraînée dans nos villes,
les obstacles qui se sont dressés, la distribution de biens
dans des marchés et les frais commerciaux supplémentaires que cela a impliqués confirment que les investissements insuffisants que nous avons réalisés dans nos
infrastructures minent actuellement notre prospérité et
notre qualité de vie.
Canadiennes et Canadiens à cet égard. Après les deux
prochains exercices, le déficit se résorbera et notre plan
d’investissement permettra au Canada de retourner à
l’équilibre budgétaire en 2019. En combinant discipline
financière et investissements dans la croissance
économique, nous mettrons fin à l’héritage de déficits
chroniques de M. Harper en réduisant tous les ans le
rapport entre la dette fédérale du Canada et le PIB.
«
L’un des éléments essentiels de ce plan est un investissement transformateur dans les infrastructures.
Un plan d’investissements
transformateur pour le Canada
« Pour prendre la bonne approche en
matière d’infrastructures, le Canada
doit investir dans les bonnes
infrastructures, aux bons endroits, et
cela signifie qu’il doit se concentrer
sur des infrastructures servant à des
fins économiques, comme des
systèmes de transport et des services
essentiels, notamment les réserves
d’eau et l’assainissement. »
Il est essentiel d’investir dans les infrastructures pour
créer dès aujourd’hui des emplois pour la classe
moyenne et stimuler une croissance économique
soutenue pendant des années. Chaque dollar dépensé
dans les infrastructures publiques fait croître notre
économie et la rend plus concurrentielle tout en créant
des emplois, en renforçant nos villes et communautés, et
en améliorant notre santé, notre mieux-être et notre
qualité de vie.
Les projets de construction unificateurs de notre pays
ont joué un rôle important dans la prospérité qu’a connue
le Canada au XXe siècle. Il s’agit de projets qui, sans leadership du gouvernement du Canada, n’auraient pas vu le
jour. Le chemin de fer du Canadien Pacifique a ouvert la
voie vers l’Ouest; la voie maritime du Saint-Laurent a été
la pierre angulaire de la prospérité du Québec et de
l’Ontario; l’autoroute transcanadienne relie les Canadiennes et Canadiens d’un océan à l’autre; nos projets
électriques, d’oléoducs, d’aéroports et de canaux ont
permis le développement de nos ressources naturelles,
l’approvisionnement de nos villes en énergie et l’établissement de liens entre nous tous et avec le reste du monde.
- CANADA WEST FOUNDATION
Les décisions ambitieuses qui ont été prises relativement
aux projets de construction sont ce qui a permis la
croissance économique du XXe siècle. Nous devons à
nouveau prendre ce type de décisions si nous voulons
poser les bases adéquates garantissant notre prospérité
au XXIe siècle, transformer le transport collectif et le
réseau de transport, créer davantage de logements
abordables, renforcer notre infrastructure sociale et
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UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER DES EMPLOIS ET
STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
16
TAUX DE RENDEMENT DES OBLIGATIONS
DE RÉFÉRENCE EN AOÛT (10 ANS)
14
TAUX
12
10
8
6
4
2014
2012
2010
2008
2006
2004
2002
2000
1998
1996
1994
1992
1990
1988
1986
1984
0
1982
2
Fonds de la taxe sur l’essence aux villes et collectivités et
qui s’est avéré une réussite. Nous ne nous contenterons
pas d’augmenter considérablement l’ampleur de l’investissement fédéral dans les infrastructures – notre plan
donnera également aux provinces, territoires et municipalités un niveau de prévisibilité jamais vu en matière de
financement. Cela se fera dans le plus grand respect de la
compétence provinciale.
assurer notre adaptation aux changements climatiques.
Nous sommes face à un point tournant majeur. Les taux
d’intérêt pour les nouveaux investissements sont
historiquement bas, nos infrastructures actuelles
prennent de l’âge et le Canada a besoin d’une relance
immédiate de son économie.
Tous les ans au cours des dix prochaines années, nous
augmenterons régulièrement les investissements
fédéraux annuels dans les infrastructures. Lors de la
phase de mise en œuvre intégrale, cela représentera un
investissement annuel supplémentaire de 9,5 milliards
de dollars par année, ce qui constitue près du double de
l’investissement fédéral en infrastructures, qui passera
de 65 milliards de dollars à près de 125 milliards de
dollars au cours des dix prochaines années, le plus important nouvel investissement dans les infrastructures dans
l’histoire du Canada.
Nous ferons une mise de fonds immédiate sur notre plan
pour relancer la création d’emplois et la croissance
économique. Pour chacun des deux prochains exercices,
un gouvernement libéral doublera l’investissement
fédéral annuel dans les infrastructures, le faisant passer
de cinq à dix milliards de dollars. Pour y parvenir, nous
recourrons aux domaines de financement d’infrastructures exposés ci-dessous, lesquels sont soit nouveaux
soit en croissance. Nous collaborerons également avec le
vérificateur général pour nous assurer que des contrôles
financiers efficaces sont mis en place en vue de cette
relance importante et immédiate des investissements.
Un gouvernement libéral conclura également des
ententes bilatérales avec les provinces et territoires, qui
s’apparenteront à celles créées pour le transfert du
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UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER DES EMPLOIS ET
STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
18
INVESTISSEMENT (G $)
16
14
DÉPENSES PROJETÉES EN INFRASTRUCTURE
STATU QUO
NOUVEL INVESTISSEMENT DU PLC
12
10
8
6
4
2
0
2016-17
2017-18
2018-19
2019-20
2020-21
Notre nouveau plan se composera de
trois domaines d’admissibilité
distincts :
2021-22
2022-23
2023-24
2024-25
2025-26
Infrastructure sociale : Les meilleurs investissements
que nous pouvons réaliser sont ceux qui stimulent la
croissance économique et créent un avantage social
immédiat et à long terme. Un gouvernement libéral
allouera une enveloppe de financement réservé aux
infrastructures sociales. Nous accorderons la priorité à
l’investissement dans les logements abordables et les
établissements pour personnes âgées, l’apprentissage
préscolaire et la garde d’enfants, ainsi que les infrastructures de loisirs et culturelles. Notre plan relancera le
leadership fédéral en matière de logements abordables,
encouragera la construction de plus de logements et la
rénovation de logements existants, renouvellera les
ententes de coopératives existantes et accordera un
soutien financier opérationnel aux municipalités. Nous
financerons également la création de milliers de
nouvelles garderies, améliorerons leur qualité et veillerons à ce que des places abordables en garderie soient
disponibles pour plus de familles qui en ont besoin. Nous
rehausserons également l’investissement dans l’infrastructure sociale de près de 6 milliards de dollars au
Infrastructure de transport collectif : Un gouvernement libéral plus que doublera immédiatement l’investissement fédéral en transport en commun et le quadruplera sur une période de dix ans. Notre financement
s’adaptera aux exigences des municipalités de façon à
maximiser le nombre de projets de transport en commun
qui seront menés à bien au Canada. Le financement
fédéral ne sera plus un chemin parsemé d’obstacles. Un
gouvernement libéral veillera à ce que le gouvernement
fédéral paie sa part de capital, d’intérêts et de tous frais
supplémentaires afin d’assurer la réalisation de nouvelles
constructions et l’entretien adéquat des installations
existantes. Nous rehausserons l’investissement dans le
transport en commun de près de 6 milliards de dollars au
cours des quatre prochaines années et de près de 20
milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
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UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER DES EMPLOIS ET
STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
contre les incendies de forêt, l’amélioration des réseaux
de collecte d’eaux pluviales visant à diminuer les inondations en milieu urbain, les barrages et digues de prévention de ruissellement et d’inondation côtière, le renforcement de filières énergétiques lors de tempêtes de verglas
potentielles et l’amélioration des infrastructures pour
faire face à la fonte du pergélisol au nord du pays. Ces
initiatives et d’autres projets seront menés à bien en
partenariat avec d’autres ordres de gouvernement et
s’inspireront des meilleures recherches scientifiques
disponibles. Nous rehausserons l’investissement dans
l’infrastructure verte de près de 6 milliards de dollars au
cours des quatre prochaines années et de près de 20
milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
cours des quatre prochaines années et de près de 20
milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
Infrastructure verte : Un gouvernement libéral allouera
des fonds réservés pour réaliser des investissements
dans un large éventail de projets, y compris, sans s’y
limiter, les suivants : réseaux d’aqueduc et usines de
traitement des eaux usées, infrastructures résistantes
aux changements climatiques, énergie propre et
assainissement de terrains contaminés pour permettre
de nouvelles constructions. Nous soutiendrons également les initiatives de préparation aux incidences liées
aux changements climatiques, comme la protection
Nous ferons d’autres annonces sur ces investissements
cruciaux tout au long de la campagne électorale.
DÉPENSES POUR DE NOUVELLES
INFRASTRUCTURES (G $)
ANNÉE
TRANSPORT
COLLECTIF
SOCIALES
VERTES
2016-17
1,7
1,7
1,7
2017-18
1,7
1,7
1,7
2018-19
1,2
1,2
1,2
2019-20
1,2
1,2
1,2
2020-21
1,5
1,5
1,5
2021-22
1,8
1,8
1,8
2022-23
2,2
2,2
2,2
2023-24
2,5
2,5
2,5
2024-25
2,8
2,8
2,8
2025-26
3,2
3,2
3,2
Total de
10 ans
19,7
19,7
19,7
Un gouvernement libéral procèdera à la réforme du
Nouveau Fonds Chantiers Canada et en rehaussera la
transparence en établissant des critères de projet plus
clairs et en mettant en place des processus d’approbation
plus rapide.
Avec la création de nouveaux mécanismes de financement pour les infrastructures sociales, vertes et de transport collectif, le Nouveau Fonds Chantiers Canada
accordera la priorité aux investissements dans les routes,
les ponts, les corridors de transport et les passages
frontaliers. Compte tenu des débouchés commerciaux
dans les marchés émergents et des nouvelles options
d’affaires avec les États-Unis, il demeure essentiel d’investir dans des infrastructures qui soutiennent nos industries exportatrices. Nous savons également que les investissements dans les infrastructures de transport des
régions rurales et éloignées du Canada sont essentiels
pour la distribution de nos ressources et d’autres
denrées dans les marchés, et pour accroître notre
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UN PLAN D’INVESTISSEMENT HISTORIQUE POUR RENFORCER LA CLASSE MOYENNE, CRÉER DES EMPLOIS ET
STIMULER NOTRE ÉCONOMIE
prospérité à tous.
Un gouvernement libéral transfèrera automatiquement
aux municipalités le financement fédéral non engagé
réservé aux infrastructures par le biais d’un supplément
temporaire au Fonds de la taxe sur l’essence vers la fin de
chaque exercice. Cela fera en sorte qu’aucun fonds non
engagé ne reste inutilisé. Ces fonds seront toujours
injectés dans des collectivités de partout au pays.
Pour subventionner la construction d’encore plus d’infrastructures publiques, nous recourrons également à des
méthodes de financement complémentaires plus
novatrices. Nous mettrons en place la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), qui fournira du financement à
faible taux aux projets de construction de nouvelles
infrastructures.
Cette nouvelle BIC travaillera en partenariat avec
d’autres ordres de gouvernement et avec la communauté
financière du Canada de façon à ce que le gouvernement
fédéral puisse utiliser ses solides cotes de solvabilité et
son pouvoir de prêt. Les municipalités pourront ainsi
subventionner plus facilement, et de façon plus abordable, la vaste gamme de projets d’infrastructures dont
ont besoin leurs collectivités. Les prêts de la BIC seront
reliés à un actif comptable et ne requerront aucune
augmentation du déficit accumulé du gouvernement
fédéral.
Le Canada est devenu un chef de file mondial en matière
de financement d’infrastructures et nous travaillerons
avec le secteur privé et des fonds communs de capitaux
qui choisissent d’eux-mêmes investir dans des projets
d’infrastructures canadiens. Lorsqu’un manque de
capital dont pourrait disposer un gouvernement provin-
cial ou une administration municipale fait obstacle à un
projet, la BIC aura le mandat d’octroyer des garanties de
prêt et de petits apports en capital afin de veiller à ce que
le projet aille de l’avant.
La nouvelle BIC émettra des obligations vertes et rendra
plus attrayants aux yeux des investisseurs privés les
projets d’infrastructures verts en offrant des garanties
de prêt, en réduisant les frais de financement et en
groupant de petits projets pour en faire des propositions
intéressantes. Les obligations vertes financeront des
initiatives, comme des projets d’électrification ou de
transport, des technologies de réseau électrique intelligent et des lignes de distribution pour de l’énergie renouvelable, des stations et réseaux de bornes de recharge de
véhicules électriques, des modernisations de bâtiments
et du stockage d’énergie propre. Si cela convient, la BIC
émettra des obligations vertes au public de façon à ce
qu’il puisse investir dans de tels projets.