Qualité de l`air et changement climatique

3
Sommaire
Lettre de mission 5
Introduction
Dix ans de loi sur l’air : un regard global sur l’atmosphère
Contours de la mission, remerciements et avertissements 7
Première partie
Bilan de la loi sur l’air 13
Chapitre I
Évolution de la qualité de l’air : contrastée suivant les polluants 15
Chapitre II
Évolution du contexte et enjeux 29
Chapitre III
Bilan de la surveillance de la qualité de l’air et des effets sur la santé
et l’environnement 49
Chapitre IV
Bilan des outils de planification de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle
de l’énergie 65
Chapitre V
Bilan des mesures d’urgence 71
Chapitre VI
Bilan de l’évolution des études d’impact 73
Chapitre VII
Bilan des mesures techniques nationales 75
Chapitre VIII
Au-delà de la loi LAURE : autres éléments de la politique sur l’air 81
Deuxième partie
Le changement climatique et autres problématiques
de l’atmosphère 87
Chapitre I
De l’effet de serre aux conséquences du réchauffement climatique 89
Sommaire

4Qualité de l’air et changement climatique
Chapitre II
Une prise en compte tardive puis... dévorante et aveuglante ? 93
Chapitre III
Le plan climat français 95
Chapitre IV
Au-delà du plan climat : vers une réduction d’un « facteur 4 » 97
Chapitre V
Des synergies multiples avec les autres pollutions de l’air,
mais souvent ignorées 99
Troisième partie
Réflexions et propositions pour une gouvernance
intégrée air, climat, énergie 101
Chapitre I
Deux principes fondamentaux de gestion 105
Chapitre II
Trois propositions pour une meilleure gestion intégrée
air, climat, énergie 109
Chapitre III
Quatre séries de mesures pour une meilleure surveillance et gestion intégrée
de la qualité de l’air 117
Conclusion 127
Liste des personnes auditionnées 133
Liste des contributions écrites
(en complément des personnes auditionnées) 135
Liste des sigles 137

5
Le Premier ministre
0874/06/SG
Paris, le 26 juin 2006
Monsieur Philippe Richert
Sénateur du Bas-Rhin
Sénat, Palais du Luxembourg
75291 Paris Cedex 06
Monsieur le sénateur,
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre
1996 est aujourd’hui dans sa dixième année d’application. Dès 2003, le Gouvernement
a souhaité renforcer la politique de lutte contre la pollution de l’air.
La qualité de l’air demeure une préoccupation de premier plan pour
nos concitoyens, du fait notamment des enjeux sanitaires qui lui sont associés.
Je souhaite pouvoir procéder à une évaluation des dix premières
années de mise en œuvre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
et, plus généralement, à une évaluation de la politique d’amélioration de la qua-
lité de l’air en France.
Vos fonctions de président du Conseil national de l’air vous ont per-
mis d’acquérir une parfaite connaissance des enjeux liés à la lutte contre la pol-
lution de l’air et des actions menées en matière de surveillance et de réduction
des émissions de polluants. J’ai donc décidé de vous coner la réalisation de
cette évaluation.
Votre mission consistera à dresser un bilan de l’application de la loi
du 30 décembre 1996, d’évaluer la politique mise en œuvre par les différents
acteurs concernés an de réduire la pollution atmosphérique, notamment le plan
« air » adopté en 2003 et le plan national santé environnement adopté en 2004,
et de proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration de cette politique, en
lien avec les politiques de préservation de la biodiversité et de lutte contre le
changement climatique.
S’agissant d’une politique largement encadrée par la réglementation
européenne, des comparaisons au sein de l’Union européenne, voire internatio-
nale, seraient particulièrement utiles.
Pour vous permettre d’accomplir cette mission, un décret de ce jour,
pris sur le fondement de l’article LO. 297 du Code électoral, vous nommera par-
lementaire en mission auprès de la ministre de l’Écologie et du Développement
durable. Vous pourrez vous appuyer sur l’ensemble des administrations compé-
tentes et consulter l’ensemble des organismes publics concernés.

6Qualité de l’air et changement climatique
Vous voudrez bien me remettre votre rapport dans un délai de six
mois à compter de ce jour.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le sénateur, l’expression de mes
sentiments les meilleurs.
Dominique de Villepin