A. Engagements récents du Groupe de la Banque mondiale en

Document de
La Banque mondiale
RÉSERVÉ À L'USAGE OFFICIEL
Rapport n° 67692-TN
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE
DEVELOPPEMENT
ET
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE
NOTE DE STRATÉGIE INTÉRIMAIRE
POUR
LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
POUR LA PÉRIODE DES EXERCICES 2013-2014
17 mai 2012
Département du Maghreb
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Société financière internationale
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
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Banque mondiale. En cas de divergence entre le texte original en anglais et cette traduction, c'est le texte original
en anglais qui prévaudra.
Le dernier Cadre de partenariat stratégique date du 23 novembre 2009.
Taux de change
Unité monétaire = Dinar tunisien
1 USD = 1,4716 TND
Exercice budgétaire
1er janvier 31 décembre
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
AAA
Activités d'analyse et conseil
AFD
Agence française de
développement
AFFI
Facilité de financement des
infrastructures des États arabes
ANETI
Agence nationale de l’emploi et
du travail indépendant
ANSA
Réseau pour la responsabilité
sociale dans le monde arabe
AT
Assistance technique
AT
Assistance technique
AWI
Initiative en faveur du monde
arabe
BAD
Banque africaine de
développement
BERD
Banque européenne pour la
reconstruction et le
développement
BID
Banque islamique de
développement
BIRD
Banque internationale pour la
reconstruction et le
développement
BM
Banque mondiale
CAD
Comité d'aide au développement
CDD
Développement à l'initiative des
communautés
CMI
Centre de Marseille pour
l'intégration en Méditerranée
CPPR
Rapport sur les performances du
portefeuille-pays
CPR
Congrès pour la République
CPS
Cadre de partenariat stratégique
CSP
Énergie solaire concentrée
DPR
Revue de la politique de
développement
e4e
Éducation pour l'emploi
EP
Entreprises publiques
ESW
Étude économique et sectorielle
Ex.
Exercice
Ex.
Exercice
FEM
Fonds pour l’environnement
mondial
FMI
Fonds monétaire international
GdT
Gouvernement tunisien
ICA
Évaluation du climat des
investissements
ICL
Prêt à l'appui de l'intégration et de
la compétitivité
IDE
Investissement direct étranger
IFI
Institution financière
internationale
IPL
Indice de performance logistique
JICA
Agence de coopération
internationale du Japon
JSDF
Japan Social Development Fund
MENA
Région Moyen-Orient et Afrique
du Nord
MICI
Ministère de l'Investissement et
de la coopération internationale
MIGA
Agence multilatérale de garantie
des investissements
MPME
Micro, petites et moyennes
entreprises
NPL
Prêts non productifs
NSI
Note de stratégie intérimaire
OCDE
Organisation de coopération et de
développement économiques
ODM
Objectifs de développement pour
le Millénaire
ONG
Organisation non
gouvernementale
OSC
Organisation de la société civile
PA
Protocole d'accord
PAE
Politique active d'emploi
PBG
Garantie sur base de politique
PEFA
Examen des dépenses publiques
et de la responsabilité financière
PESF
Programme d'évaluation du
secteur financier
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PNUD
Programme des Nations-Unies
pour le développement
PPD
Prêt à l’appui des politiques de
développement
PPD GO
Prêt à l’appui de la politique de
développement pour la
gouvernance et les opportunités
RCD
Rassemblement constitutionnel
démocratique
RDP
Revue des dépenses publiques
S&E
Suivi et évaluation
SAP
Stratégie d’aide-pays
SFI
Société financière internationale
SIL
Prêt d’investissement simple
SPF
Fonds pour le renforcement de
l'État et de la paix
StAR
Initiative pour le recouvrement
des avoirs volés
STB
Société Tunisienne de Banque
TAV
Monastir Aéroport International
de Tunisie
TAV
Monastir Aéroport International
de Tunisie
TIC
Technologies de l'information et
de la communication
TMI
Taux de mortalité infantile
TND
Dinar tunisien
UE
Union européenne
UNHCR
Haut commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés
UNICEF
Fonds des Nations Unies pour
l’enfance
USA
États-Unis
VIH/SIDA
Virus de l'immunodéficience
humaine/syndrome
immunodéficitaire acquis
WEF
Forum économique mondial
BIRD
SFI
Vice-président
Inger Andersen
Dimitris Tsitsiragos
Directeur
Simon Gray
Mouayed Makhlouf
Co-Chef d'équipe de projet
Eileen Murray
Joumana Cobein
Co-Chef d'équipe de projet
Paola Ridolfi
Kaikham Onedamdy
RÉSERVÉ À L'USAGE OFFICIEL
REMERCIEMENTS
Cette Note de stratégie intérimaire (NSI) a été préparée par une équipe dirigée par Eileen Murray
et Paola Ridolfi sous la direction de Simon Gray, Directeur des opérations. Les membres de l'équipe
comprennent Joelle Businger, Antonio Nucifora, Yasmine Rouai, Micheline Faucompre, Daniela Marotta,
Bachir Abdaym, Diego Angel Urdinola, Anas Abou El Mikias, Garry Charlier, Xavier Chauvot de
Beauchene, Jean-Charles de Daruvar, Antonio Davila-Bonazzi, Walid Dhioubi, Marouane El Abassi,
Heba El Gazzar, Jaafar Friaa, Saida Doumbia Gall, Laurent Gonnet, Michael Hamaide, Isabelle Huynh,
Djibrilla Issa, Adriana Jaramillo, Donia Jemail, Narjes Jerbi, Soukeyna Kane, Gloria La Cava, Olivier Le
Ber, Jean Michel Marchat, Philippe Marin, Patricia Mc Kenzie, Silvia Pariente-David, Besma Refai,
Chantal Reliquet, Philippe Roos, Carlo Maria Rossotto, Fabian Seiderer, Rene Solano, Kathleen So Ting
Fong, William Sutton, Yolanda Tayler, Vincent Vesin et Jeffrey Waite.
Pour la SFI, l'équipe inclut Joumana Cobein, Kaikham Onedamdy et Antoine Courcelle-
Labrousse. Les contributions de la MIGA ont été assurées par Paul Barbour.
Ce document a bénéficié de discussions approfondies et réfléchies avec les autorités de la
Tunisie, la société civile, des représentants du secteur privé et des partenaires du développement. Le
Groupe de la Banque mondiale leur est très reconnaissant de leur collaboration et de leur appui à la
préparation de la NSI. La Banque tient à remercier tout particulièrement le Ministre Riad Bettaieb,
Ministre de l'Investissement et de la coopération internationale (MICI), M. Alaya Bettaieb, Secrétaire
d'État, MICI, pour leur excellente collaboration, et, pour ses conseils attentifs au cours de ce processus,
M. Abdallah Zekri, Directeur général, MICI.
TUNISIE
NOTE DE STRATÉGIE INTÉRIMAIRE
TABLE DES MATIERES
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
I. INTRODUCTION ........................................................................................................ 1
II. CONTEXTE NATIONAL ............................................................................................ 2
A. Contexte économique et politique général ........................................................................... 2
B. Évolution récente de la situation politique ...................................................................... 3
C. Évolution récente de la situation économique et perspectives économiques ...................... 4
D. Viabilité de la dette ............................................................................................................ 7
E. Contexte social .................................................................................................................... 7
F. Contexte régional ............................................................................................................... 10
G. Contexte de gouvernance ................................................................................................... 10
III. LE PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ............................................................. 13
IV. STRATÉGIE INTÉRIMAIRE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE .......... 13
A. Engagements récents du Groupe de la Banque mondiale en Tunisie ................................ 13
B. Justification de la NSI et principes d'engagement ............................................................. 16
C. Domaines d'engagement et objectifs d'action de la NSI .................................................... 17
DOMAINE 1 : JETER LES BASES D'UNE CROISSANCE DURABLE ET CREATION D'EMPLOIS ......... 18
DOMAINE 2 : PROMOTION DE L'INCLUSION SOCIALE ET ECONOMIQUE.................................... 23
DOMAINE 3 : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE : PARTICIPATION CITOYENNE,
TRANSPARENCE ET RESPONSABILITE ...................................................................................... 27
D. Ressources et instruments de mise en œuvre de la NSI ..................................................... 29
E. Coordination et partenariats ............................................................................................... 31
F. Suivi et évaluation de l'appui de la Banque ................................................................... 34
V. RISQUES ET MESURES D'ATTÉNUATION DES RISQUES ................................. 34
Tableaux
Tableau 1. Tunisie : Sélection d'indicateurs macroéconomiques, 2010-2014 .............................................. 6
Tableau 2. Indicateurs sociaux clés............................................................................................................... 7
Tableau 3. Proposition de nouvelles activités financées par la BIRD, Ex. 13-14 ....................................... 29
Tableau 4. Fonds fiduciaires gérés ou financés par la Banque mondiale ................................................... 30
Tableau 5. Proposition d'activités d'études analytiques et de conseil Ex. 13/14 ......................................... 31
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