Historique du Développement Durable

Historique du Développement Durable
Évènements internationaux et mise en place nationale
Liens pour comprendre certaines notions
1968: Fondation du Club de Rome
Il regroupe quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays
respectifs et souhaite que la recherche s'empare du problème de l'évolution du monde pris dans sa
globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance. En savoir plus
1972: Rapport Meadows et premier sommet de la Terre
 A la demande du Club de Rome, le rapport "Halte à la croissance", rédigé par des chercheurs
du MIT (Massassuchets Institute of Technologies), montre du doigt les limites d'une
croissance économique infinie dans un monde/écosystème fini.
Rapport « Halte à la croissance, ou rapport Meadows
 1er sommet de la Terre à Stockholm. Il pose les bases de l'écodéveloppement et des liens
entre écologie et économie.
1987: Rapport Brundtland
Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement
de l’ONU, présidée par Madame Gro Harlem Brundtland qui donne alors au développement durable la
définition suivante :
"Un développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs"
Ecologique
Economique
Social
Vivable
Equitable
Viable
Durable
1992: 2ème sommet de la Terre, Rio de Janeiro
Le Sommet de Rio a donné le coup d'envoi à un programme ambitieux de lutte mondiale contre les
changements climatiques, pour la protection de la diversité biologique, ou biodiversité, et
l'élimination des produits toxiques dangereux. Il a abouti à la signature de la Déclaration de Rio. Cette
déclaration, qui fixe les lignes d'action visant à assurer une meilleure gestion de la planète, fait
progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement.
Cependant elle n'est pas juridiquement contraignante. Au contraire, elle reconnaît la souveraineté des
États à « exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de
Schéma des trois piliers du développement durable :
Un développement économique qui, pour être pérenne,
doit préserver les ressources qui le permettent et
profiter à tous de la manière la plus équitable possible

développement ».
Plusieurs traités et engagements ont été pris lors de ce sommet, dont le programme Action 21, ou
Agenda 21, qui comprend 2500 recommandations pour mettre en application le développement
durable. Les collectivités territoriales sont appelées, dans le chapitre 28, à mettre en place ce plan
d’action à leur échelle. Les recommandations portent sur :
 la pauvreté
 la santé
 le logement
 la pollution de l'air
 la gestion des mers, des forêts et des montagnes
 la désertification
 la gestion des ressources en eau et de l’assainissement
 la gestion de l’agriculture
 la gestion des déchets
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2002: 3ème Sommet de la Terre, Johannesburg
Le sommet de Johannesburg qui a vu la participation de plus d’une centaine de chefs d’États a abouti
à un plan de mise en œuvre portant sur les dispositions suivantes :
 Lutte contre la pauvreté
 Modification des modes de consommation et de production non viables
 Protection et gestion des ressources naturelles
 Développement durable et mondialisation
 Santé et de développement durable
 Moyens d’exécution
 Cadre institutionnel du développement durable
Plus d’infos sur les Sommets de la Terre
2004 : La charte de l’environnement adossée à la constitution française
Annoncée le 3 mai 2001 à Orléans par le Président de la République, la Charte de l'environnement a
été adossée à la Constitution en 2005.
La commission en charge a proposé d'affirmer le droit de chacun à un environnement sain et le devoir
de protéger ce patrimoine naturel et culturel à la fois commun et diversifié. La commission a par
ailleurs suggéré de mettre l'accent sur le devoir d'orienter et de modifier les comportements
individuels ou collectifs, les modes de consommation et de production et la façon d'occuper le
territoire. Elle a estimé que ces obligations devaient s'imposer aux autorités publiques et aux
personnes privées à tous les niveaux. La charte confère notamment une valeur constitutionnelle au
principe de précaution.
Lire la Charte de l’environnement adossée à la constitution française
2003-2008 : Première Stratégie Nationale de Développement Durable :
Son objectif est d'offrir un cadre de référence et d'orientation pour l'ensemble des acteurs privés et

publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements
internationaux de la France. Les objectifs de cette stratégie en termes d’éco-responsabilité pour les
services et établissements de l’Etat vous sont présentés sur la page Engagement de l’UM2, rubrique
université exemplaire. En savoir plus
2005: Entrée en vigueur du protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des gaz à effet de serre, dans le
cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays
participants se rencontrent annuellement depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e
conférence annuelle de la Convention (COP 3) à Kyoto (Japon), il est entré en vigueur le 16 février
2005 et a été ratifié à ce jour par 183 pays. En savoir plus
Octobre 2006 : publication du rapport Stern Review : L’économie du
changement climatique
« Les coûts nécessaires pour stabiliser le climat sont importants mais ils sont gérables ; un retard
serait dangereux et bien plus coûteux. » Court résumé du rapport
Juillet 2007: Lancement du Grenelle de l'Environnement
A l'initiative du gouvernement français, une réflexion globale et transversale sur le développement
durable en France est lancée. Le Grenelle consiste en une série d'ateliers de réflexion, concertation,
où tous les acteurs (gouvernementaux, société civile) sont amenés à travailler ensemble autour de
thématiques précises:
 Groupe de travail 1: Lutter contre le changement climatique et maitriser l'énergie
 Groupe de travail 2: Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
 Groupe de travail 3: Instaurer un environnement respectueux de la santé
 Groupe de travail 4: Adopter des modes de production et de consommation durables:
agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires
 Groupe de travail 5: Construire une démocratie écologique: institutions et gouvernance
 Groupe de travail 6: Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la
compétitivité et à l'emploi
 2 ateliers intergroupes: OGM et Déchets
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Avril 2009 : Rapport Chevassus-Au-Louis : La valeur économique de la
biodiversité
Ce rapport avait pour objectifs de :
 Réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer
des valeurs économiques de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes;
 Appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de
fournir des « valeurs de référence » pouvant être utilisées en particulier dans l’évaluation
socioéconomique des investissements publics.
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7 au 18 décembre 2009 : Conférence de Copenhague
Il s'agit de la 15ème conférence annuelle des représentants des pays ayant ratifié la
Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et de la 5ème rencontre des
États parties au protocole de Kyoto.
Elle aurait dû être l'occasion de renégocier un accord international sur le climat qui prendrait
la suite du Protocole de Kyoto, dont les engagements prendront fin en 2012.
Les engagements des pays industrialisés doivent être « mesurables, notifiables et vérifiables » ; les
pays en développement doivent rendre publiques tous les deux ans les informations sur leurs
politiques nationales. Dans le respect de leur souveraineté, leurs actions sont ouvertes à consultations
et analyses internationales. Seules les mesures bénéficiant d'un soutien international, financier ou
technologique, seront soumises aux règles de vérification.
Interview de la députée européenne Corinne Lepage au lendemain de la conférence