CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE SNCF

CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE SNCF
CHARTE ÉTHIQUE
DU GROUPE SNCF

CHARTE ÉTHIQUE
DU GROUPE SNCF

SOMMAIRE
SYNTHÈSE 4
PORTÉE DE LA CHARTE ÉTHIQUE 8
NOS VALEURS ÉTHIQUES 10
TROIS RÉFLEXES POUR UNE CONDUITE ÉTHIQUE 22
UN PRÉALABLE INCONTOURNABLE 26
ONZE PRINCIPES ÉTHIQUES D’ACTION 28
LES ACTEURS DE L’ÉTHIQUE 78
LES LIENS UTILES 86
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— réaffirmer et [...] renforcer notre
engagement éthique comme
condition essentielle de réussite
SYNTHÈSE
La création du Groupe Public Ferroviaire est l’occasion de
condition essentielle de réussite de nos missions et de la
satisfaction de nos ambitions, celle pour SNCF Mobilités, d’être
la référence du transport multimodal en France et à l’international
et celle, pour SNCF Réseau, d’allier excellence industrielle et
performance économique, et ce sous l’égide de l’EPIC SNCF.
Danscecadrejuridiquenouveau,etauregarddesdésmajeurs
quisontceuxdeSNCFetdesesliales-accélérationdela
modernisation du réseau ferroviaire, amélioration constante de la
sécurité, conception des offres de mobilité de demain, transformation
digitale,développementàl’international-ilestindispensable,
en termes de mobilisation de chacun et de tous, que les dirigeants
et salariés du groupe, d’une part, se retrouvent autour de valeurs
éthiques communes, d’autre part, partagent les mêmes principes
de comportement.
Cette exigence est d’autant plus forte que le Groupe SNCF, comme
d’autres grands groupes, doit faire face à des risques de plus en plus
nombreux et à des législations de plus en plus exigeantes, dont la
violation est assortie de très lourdes sanctions. Chacun doit le savoir,
le comprendre et décider d’intégrer la dimension éthique dans ses
activités et missions.
Telles sont les raisons pour lesquelles, la présente charte éthique
du Groupe SNCF a été présentée aux conseils d’administration
de SNCF Mobilités et SNCF Réseau et approuvée par le Conseil
de Surveillance de l’EPIC SNCF.
4 5

— concerne l’ensemble des
salariés du groupe. 
à la protection du capital humain du groupe,
à la prévention et à la lutte contre la corruption,
à la lutte contre la fraude,
au respect du droit de la concurrence,
auxconitsd’intérêts,
àlaprotectiondesinformationscondentiellesetdesdonnées
personnelles,
à la gestion intègre des fonds et du patrimoine de SNCF,
à la réduction de notre empreinte environnementale,
à nos obligations en tant que groupe responsable et solidaire,
à l’éthique de nos prestataires, fournisseurs et partenaires,
auxdevoirsspéciquesliésauxmissionsdeservicepublic
(laïcité, égalité de traitement, loyauté et réserve).
La plupart des principes font l’objet d’une illustration pratique.
met en évidence les cinq valeurs éthiques retenues par les salariés
du groupe à l’issue d’un sondage effectué auprès d’un large
échantillon d’entre eux : 
énonce onze séries de principes de comportement, dont
les dix premières concernent l’ensemble des salariés du groupe
etlaonzième,plusspéciquement,lessalariésduGroupePublic
Ferroviaireetdeslialesexerçantunemissiondeservicepublic.
La direction de l’éthique et de la déontologie est là pour
expliciter le contenu de la charte et accompagner les
managers et salariés dans la mise en pratique des valeurs
et principes qu’elle énonce.
Présidente du comité
d’éthique groupe
Directeur de l’éthique et de la
déontologie
SYNTHÈSE
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