Formation nationale en évaluation environnementale et sociale

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Formation nationale en
évaluation environnementale et sociale
Formation nationale des acteurs privés de la chaîne de l’évaluation
environnementale en Haïti
Port-au-Prince, Haïti
20 au 24 mars 2017
Responsables de l’activité : Lionelle NGO-SAMNICK, Tanya MERCERON & Hugo COLES
Formateurs : Dr Loïc TREBAOL, Carlo LAFOND & Richard GABRIEL
L’Institut de la Francophonie pour le développement durable
(IFDD-OIF), le Programme des Nations Unies pour le
développement à Haïti (PNUD-Haïti), en partenariat avec le
Ministère de l’Environnement d’Haïti, organisent à Port-au-Prince,
une formation nationale des acteurs privés de la chaîne de
l’évaluation environnementale.
Ministère de l’Environnement
Formation nationale en
évaluation environnementale
Contexte
La Francophonie est engagée pour promouvoir la dynamique intégrée de la croissance économique, du développement
social et de la protection de l’environnement. Cette prise de conscience s’est rapidement focalisée sur la nécessité de
renforcer les capacités des acteurs du développement durable des pays les plus vulnérables. Parmi lesquels, Haïti est un
pays prioritaire au regard de sa caractéristique insulaire et de sa vulnérabilité au changement climatique.
L’État Haïtien, à travers son Ministère en charge de l’Environnement, a consenti beaucoup d’efforts afin d’assurer la maîtrise
et la mise en pratique des processus d’évaluation environnementale. L’Institut de la Francophonie pour le développement
durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, appuie le Ministère dans son
processus de mise en œuvre d’une politique environnementale efficace. A cet effet, l’IFDD accompagne le gouvernement
haïtien depuis plus d’une décennie pour le renforcement des capacités des structures publiques et la gouvernance
environnementale, notamment dans le domaine de l’évaluation environnementale. Cet accompagnement mené en
collaboration avec le PNUD Haïti dans le cadre du programme d’appui au renforcement des capacités du Ministère de
l’Environnement (PARC) a permis d’aboutir à la mise en place du Bureau National des Évaluations Environnementales
(BNÉE) et au développement des outils assurant son fonctionnement.
Le rapport-bilan de l’appui à l’opérationnalisation du BNÉE par l’IFDD et le PNUD a relevé que très peu de bureaux d’études
en Haïti avaient les compétences pour réaliser des études d’impact environnemental et social (ÉIES) de bonne qualité. En
recommandation, il a été suggéré d’organiser un atelier national de formation en évaluation environnementale qui réunit
tous les acteurs privés de la chaîne environnementale.
Compte tenu du besoin et de l’intérêt manifeste de développer les compétences du secteur privé de la chaine de
l’évaluation environnementale à l’échelle nationale, l’IFDD organise en partenariat avec le PNUD Haïti, un atelier national
de formation en évaluation environnementale dédié aux principaux acteurs privés de la chaîne de l’évaluation
environnementale, à savoir les bureaux d’études, les promoteurs, les laboratoires, etc. Par la suite, il appartiendra aux
acteurs de l’évaluation environnementale en Haïti, de consolider, de valoriser et de pérenniser l’expertise nationale pour
soutenir les programmes, plans et projets de développement durable.
Description
Le secteur privé haïtien récemment impliqué dans les évaluations environnementales ne dispose pas à ce jour des
compétences nécessaires pour mettre en œuvre cet outil de gestion de l’environnement de façon satisfaisante. Ce qui
accroît le volume de travail des agents du BNÉE.
Afin de soutenir le secteur privé haïtien dans son cheminement vers une meilleure prise en compte des impacts
environnementaux et sociaux des activités économiques et des infrastructures, l’IFDD organise en partenariat avec le
PNUD, une formation du 20 au 24 mars 2017 pour améliorer les compétences techniques des opérateurs privés en charge
de l’élaboration des évaluations environnementales afin d’améliorer la qualité des ÉIES qui seront soumises au BNÉE.
Objectifs
L’objectif de la formation est de renforcer les capacités de la filière privée de l’évaluation environnementale en Haïti afin
d’assurer aussi bien la maîtrise et la mise en pratique des processus d’évaluation environnementale qu’une meilleure prise
en compte des impacts sociaux et environnementaux des programmes, projets et plans de développement. La formation
contribue par ailleurs à soutenir les activités du BNÉE par l’appui à la montée en charge des acteurs privés pour une
application efficace des directives de l’évaluation environnementale en Haïti. L’atelier national de formation vise
spécifiquement à :





Sensibiliser les acteurs privés haïtiens sur la nécessité de prendre en compte les dimensions environnementales et
sociales dans leurs projets ;
Vulgariser les bonnes pratiques en termes d’Étude d’Impact Environnemental et Social ;
Favoriser le développement des compétences du secteur privé haïtien dans la réalisation des Études d’Impact
Environnemental et Social ;
Mettre en relation les acteurs du secteur privé impliqués dans les évaluations environnementales ;
Faciliter le travail du BNÉE par la réception d’Étude d’Impact Environnemental et Social de qualité tout en leur
donnant une tribune pour rendre visible et crédibiliser leur action.
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Port-au-Prince, Haïti
20 au 24 mars 2017
Formation nationale en
évaluation environnementale
Programme
Jour 1
lundi 20 mars 2017
08h00
Inscription des participants
Introduction technqiue
Tour de table (participants & formateurs)
Objectifs et contenu de l’atelier
10h00
Ouverture officielle
M. David Bongard, Bureau de l’OIF pour les Caraïbes et l’Amérique Latine
Mme Martine Therer, Directrice adjointe au Programme du PNUD-Haiti
M. Grégory Salomon Monrose, Directeur Général du Ministère de l’Environnement
10h30
à
10h45
10h45
à
11h15
11h15
à
13h00
Pause
Module 1 : Les fondamentaux de l’évaluation environnementale
Exposé : Concepts de base, outils de l’EE, (EIES, EES, AE), typologie des impacts, EE et cycle du projet, objectif de
l’EIES, la procédure d’EIES de façon générale
L. Trébaol
Exposé : La procédure d’EES dans le contexte haïtien
C. Lafond
Exercice 1 : Construire la matrice d’impact d’un projet (par binôme, sur le cas Valorem, énergie éolienne et
solaire à Trou Caïman
13h00
Repas de la mi-journée
14h00
à
17h00
Exposés (suite) : Structure & contenu du rapport d’EIES de façon générale et dans le contexte haïtien
L Trébaol et R. Gabriel
L’évaluation des impacts. Jeu des acteurs et participation du public - Conclusion
L. Trébaol
Débat : L’étude d’impact : contrainte administrative ou outil de développement durable ?
C. Lafond et R. Gabriel
17h00
Fin de la journée
Jour 2
08h30
9h00
à
11h00
mardi 21 mars 2017
Échange de mise en route
Études de cas : EIES de projet de carrière à Haïti et de mine d’or au Mali
C. Lafond et L. Trébaol
Exposé : La consultation publique à Haïti puis film ABPEE sur l’audience publique au Bénin
R. Gabriel ou K Massillon
Débat : Conduite de l’EIES et de la consultation publique à Haïti
R. Gabriel et L. Trébaol
11h00
11h15
à
13h00
13h00
14h00
à
17h00
Pause
Module 2 : Les cadres normatifs de l’EE à Haïti
Exposé : Le cadre institutionnel et réglementaire de l’EE haïtien et sa mise en œuvre suivi d’un échange avec les
participants
H. Coles
Repas de la mi-journée
Exposé : Historique de l’EIES dans les pays francophones –
Mondiale) et leur mise en œuvre (cas de la BOAD)
Les cadres normatifs des bailleurs (SFI/ Banque
L. Trébaol
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Port-au-Prince, Haïti
20 au 24 mars 2017
Formation nationale en
évaluation environnementale
Cas d’application des standards Banque Mondiale à Haïti
C. Lafond ou R. Gabriel
Exercice 2 : Utilisation des cadres normatifs, mise en œuvre du tri préliminaire (par binôme)
17h00
Fin de la journée
Jour 3
08h30
9h00
à
11h00
mercredi 22 mars 2017
Échange de mise en route
Module 3 : Amélioration de la qualité des rapports d’EIES
Exposé : Les bonnes pratiques de rédaction d’un REIES (échange avec les participants)
Exercice 3 : Évaluation rapide de REIES haïtiens avec grille d’évaluation IAIA (par binôme)
11h00
11h15
à
13h00
Pause
Exercice : Se familiariser avec le référentiel et guides sectoriel du BNEE
R. Gabriel
Exposé : Ouvrages de référence, guides méthodologiques, sites web dédiés, associations (IAIA, SIFEE), formation
en ligne
L. Trébaol
Exercice 4A : Navigation guidée sur les sites web dédiés à l’EE (se munir de son ordinateur)
13h00
14h00
à
17h00
Repas de la mi-journée
Module 4 : Les autres outils de l’EE : EES et Audit environnemental
Exposés : Les fondamentaux de l’EES : principe, objectif, typologie, cas d’application
L. Trébaol
Exposé : L’application de l’EES à Haïti
R. Pierre ou R Gabriel
Exercice 5 : Se familiariser avec un rapport d’AE ou d’EES
Exposé : l’audit environnemental : application à Haïti
C. Lafond
17h00
Fin de la journée
Jour 4
08h30
9h00
à
11h00
11h00
11h15
à
13h00
13h00
14h00
à
17h00
17h15
jeudi 23 mars 2017
Échange de mise en route
Module 4B : EE & Catastrophes naturelles
Exposé : La pris en compte des risques sismiques, cycloniques, d’inondation dans les EIES de projets
C. Lafond
Pause
Module 5 : Établissement dela proposition méthodologique & financière d’une EIES
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
Présentation de la démarche de l’exercice, des projets (SISALCO et CIMENTERIE),
Constitution des groupes et lancement
Prise de connaissance du projet et de son environnement.
Traitement et synthèse de l’information.
Cadrage de l’EIES
Repas de la mi-journée
Travail dirigé par groupe de 6 participants avec mise en situation professionnelle (piloté par les formateurs
Fin de la journée
Jour 5
08h30
vendredi 24 mars 2017
Finalisation des éléments de proposition
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Port-au-Prince, Haïti
20 au 24 mars 2017
Formation nationale en
évaluation environnementale
10h15
Pause
10h30
Préparation des PowerPoints
Restitution de la proposition (en jeu de rôle), suivie d’une table ronde
13h00
Repas de la mi-journée
14h00
à
17 h00
Bilan de la formation
Tour de table et évaluation
Débat : Quelles recommandations pour le renforcement des capacités du secteur privé en matière d’EES ?
Remise des certificats et allocutions de clôture
17h00
Fin du programme
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Port-au-Prince, Haïti
20 au 24 mars 2017
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