Formation nationale en évaluation environnementale et sociale Formation nationale des acteurs privés de la chaîne de l’évaluation environnementale en Haïti Port-au-Prince, Haïti 20 au 24 mars 2017 Responsables de l’activité : Lionelle NGO-SAMNICK, Tanya MERCERON & Hugo COLES Formateurs : Dr Loïc TREBAOL, Carlo LAFOND & Richard GABRIEL L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD-OIF), le Programme des Nations Unies pour le développement à Haïti (PNUD-Haïti), en partenariat avec le Ministère de l’Environnement d’Haïti, organisent à Port-au-Prince, une formation nationale des acteurs privés de la chaîne de l’évaluation environnementale. Ministère de l’Environnement Formation nationale en évaluation environnementale Contexte La Francophonie est engagée pour promouvoir la dynamique intégrée de la croissance économique, du développement social et de la protection de l’environnement. Cette prise de conscience s’est rapidement focalisée sur la nécessité de renforcer les capacités des acteurs du développement durable des pays les plus vulnérables. Parmi lesquels, Haïti est un pays prioritaire au regard de sa caractéristique insulaire et de sa vulnérabilité au changement climatique. L’État Haïtien, à travers son Ministère en charge de l’Environnement, a consenti beaucoup d’efforts afin d’assurer la maîtrise et la mise en pratique des processus d’évaluation environnementale. L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, appuie le Ministère dans son processus de mise en œuvre d’une politique environnementale efficace. A cet effet, l’IFDD accompagne le gouvernement haïtien depuis plus d’une décennie pour le renforcement des capacités des structures publiques et la gouvernance environnementale, notamment dans le domaine de l’évaluation environnementale. Cet accompagnement mené en collaboration avec le PNUD Haïti dans le cadre du programme d’appui au renforcement des capacités du Ministère de l’Environnement (PARC) a permis d’aboutir à la mise en place du Bureau National des Évaluations Environnementales (BNÉE) et au développement des outils assurant son fonctionnement. Le rapport-bilan de l’appui à l’opérationnalisation du BNÉE par l’IFDD et le PNUD a relevé que très peu de bureaux d’études en Haïti avaient les compétences pour réaliser des études d’impact environnemental et social (ÉIES) de bonne qualité. En recommandation, il a été suggéré d’organiser un atelier national de formation en évaluation environnementale qui réunit tous les acteurs privés de la chaîne environnementale. Compte tenu du besoin et de l’intérêt manifeste de développer les compétences du secteur privé de la chaine de l’évaluation environnementale à l’échelle nationale, l’IFDD organise en partenariat avec le PNUD Haïti, un atelier national de formation en évaluation environnementale dédié aux principaux acteurs privés de la chaîne de l’évaluation environnementale, à savoir les bureaux d’études, les promoteurs, les laboratoires, etc. Par la suite, il appartiendra aux acteurs de l’évaluation environnementale en Haïti, de consolider, de valoriser et de pérenniser l’expertise nationale pour soutenir les programmes, plans et projets de développement durable. Description Le secteur privé haïtien récemment impliqué dans les évaluations environnementales ne dispose pas à ce jour des compétences nécessaires pour mettre en œuvre cet outil de gestion de l’environnement de façon satisfaisante. Ce qui accroît le volume de travail des agents du BNÉE. Afin de soutenir le secteur privé haïtien dans son cheminement vers une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités économiques et des infrastructures, l’IFDD organise en partenariat avec le PNUD, une formation du 20 au 24 mars 2017 pour améliorer les compétences techniques des opérateurs privés en charge de l’élaboration des évaluations environnementales afin d’améliorer la qualité des ÉIES qui seront soumises au BNÉE. Objectifs L’objectif de la formation est de renforcer les capacités de la filière privée de l’évaluation environnementale en Haïti afin d’assurer aussi bien la maîtrise et la mise en pratique des processus d’évaluation environnementale qu’une meilleure prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des programmes, projets et plans de développement. La formation contribue par ailleurs à soutenir les activités du BNÉE par l’appui à la montée en charge des acteurs privés pour une application efficace des directives de l’évaluation environnementale en Haïti. L’atelier national de formation vise spécifiquement à : Sensibiliser les acteurs privés haïtiens sur la nécessité de prendre en compte les dimensions environnementales et sociales dans leurs projets ; Vulgariser les bonnes pratiques en termes d’Étude d’Impact Environnemental et Social ; Favoriser le développement des compétences du secteur privé haïtien dans la réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social ; Mettre en relation les acteurs du secteur privé impliqués dans les évaluations environnementales ; Faciliter le travail du BNÉE par la réception d’Étude d’Impact Environnemental et Social de qualité tout en leur donnant une tribune pour rendre visible et crédibiliser leur action. 2 Port-au-Prince, Haïti 20 au 24 mars 2017 Formation nationale en évaluation environnementale Programme Jour 1 lundi 20 mars 2017 08h00 Inscription des participants Introduction technqiue Tour de table (participants & formateurs) Objectifs et contenu de l’atelier 10h00 Ouverture officielle M. David Bongard, Bureau de l’OIF pour les Caraïbes et l’Amérique Latine Mme Martine Therer, Directrice adjointe au Programme du PNUD-Haiti M. Grégory Salomon Monrose, Directeur Général du Ministère de l’Environnement 10h30 à 10h45 10h45 à 11h15 11h15 à 13h00 Pause Module 1 : Les fondamentaux de l’évaluation environnementale Exposé : Concepts de base, outils de l’EE, (EIES, EES, AE), typologie des impacts, EE et cycle du projet, objectif de l’EIES, la procédure d’EIES de façon générale L. Trébaol Exposé : La procédure d’EES dans le contexte haïtien C. Lafond Exercice 1 : Construire la matrice d’impact d’un projet (par binôme, sur le cas Valorem, énergie éolienne et solaire à Trou Caïman 13h00 Repas de la mi-journée 14h00 à 17h00 Exposés (suite) : Structure & contenu du rapport d’EIES de façon générale et dans le contexte haïtien L Trébaol et R. Gabriel L’évaluation des impacts. Jeu des acteurs et participation du public - Conclusion L. Trébaol Débat : L’étude d’impact : contrainte administrative ou outil de développement durable ? C. Lafond et R. Gabriel 17h00 Fin de la journée Jour 2 08h30 9h00 à 11h00 mardi 21 mars 2017 Échange de mise en route Études de cas : EIES de projet de carrière à Haïti et de mine d’or au Mali C. Lafond et L. Trébaol Exposé : La consultation publique à Haïti puis film ABPEE sur l’audience publique au Bénin R. Gabriel ou K Massillon Débat : Conduite de l’EIES et de la consultation publique à Haïti R. Gabriel et L. Trébaol 11h00 11h15 à 13h00 13h00 14h00 à 17h00 Pause Module 2 : Les cadres normatifs de l’EE à Haïti Exposé : Le cadre institutionnel et réglementaire de l’EE haïtien et sa mise en œuvre suivi d’un échange avec les participants H. Coles Repas de la mi-journée Exposé : Historique de l’EIES dans les pays francophones – Mondiale) et leur mise en œuvre (cas de la BOAD) Les cadres normatifs des bailleurs (SFI/ Banque L. Trébaol 3 Port-au-Prince, Haïti 20 au 24 mars 2017 Formation nationale en évaluation environnementale Cas d’application des standards Banque Mondiale à Haïti C. Lafond ou R. Gabriel Exercice 2 : Utilisation des cadres normatifs, mise en œuvre du tri préliminaire (par binôme) 17h00 Fin de la journée Jour 3 08h30 9h00 à 11h00 mercredi 22 mars 2017 Échange de mise en route Module 3 : Amélioration de la qualité des rapports d’EIES Exposé : Les bonnes pratiques de rédaction d’un REIES (échange avec les participants) Exercice 3 : Évaluation rapide de REIES haïtiens avec grille d’évaluation IAIA (par binôme) 11h00 11h15 à 13h00 Pause Exercice : Se familiariser avec le référentiel et guides sectoriel du BNEE R. Gabriel Exposé : Ouvrages de référence, guides méthodologiques, sites web dédiés, associations (IAIA, SIFEE), formation en ligne L. Trébaol Exercice 4A : Navigation guidée sur les sites web dédiés à l’EE (se munir de son ordinateur) 13h00 14h00 à 17h00 Repas de la mi-journée Module 4 : Les autres outils de l’EE : EES et Audit environnemental Exposés : Les fondamentaux de l’EES : principe, objectif, typologie, cas d’application L. Trébaol Exposé : L’application de l’EES à Haïti R. Pierre ou R Gabriel Exercice 5 : Se familiariser avec un rapport d’AE ou d’EES Exposé : l’audit environnemental : application à Haïti C. Lafond 17h00 Fin de la journée Jour 4 08h30 9h00 à 11h00 11h00 11h15 à 13h00 13h00 14h00 à 17h00 17h15 jeudi 23 mars 2017 Échange de mise en route Module 4B : EE & Catastrophes naturelles Exposé : La pris en compte des risques sismiques, cycloniques, d’inondation dans les EIES de projets C. Lafond Pause Module 5 : Établissement dela proposition méthodologique & financière d’une EIES Présentation de la démarche de l’exercice, des projets (SISALCO et CIMENTERIE), Constitution des groupes et lancement Prise de connaissance du projet et de son environnement. Traitement et synthèse de l’information. Cadrage de l’EIES Repas de la mi-journée Travail dirigé par groupe de 6 participants avec mise en situation professionnelle (piloté par les formateurs Fin de la journée Jour 5 08h30 vendredi 24 mars 2017 Finalisation des éléments de proposition 4 Port-au-Prince, Haïti 20 au 24 mars 2017 Formation nationale en évaluation environnementale 10h15 Pause 10h30 Préparation des PowerPoints Restitution de la proposition (en jeu de rôle), suivie d’une table ronde 13h00 Repas de la mi-journée 14h00 à 17 h00 Bilan de la formation Tour de table et évaluation Débat : Quelles recommandations pour le renforcement des capacités du secteur privé en matière d’EES ? Remise des certificats et allocutions de clôture 17h00 Fin du programme 5 Port-au-Prince, Haïti 20 au 24 mars 2017