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Soulager  la  douleur  est  une  obligation  pour  les  personnels  médicaux  et 
paramédicaux,  conformément  à  l’article  L110-5  du  code  de  la  santé  publique : 
"Toute  personne  a  le  droit  de  recevoir  des  soins  visant  à  soulager  sa  douleur. 
Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, prise en compte et traitée... » 
et à l’article 37 (décret du 6 septembre 1995, modifié le 21 mai 1997) du code de 
déontologie médicale : 
"En toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances de 
son malade". 
  Loi  du  N° 2004-806  du  9  août  2004 relative  à  la  politique  de  santé 
publique :  Texte  N° 4  du  JO  N° 185  du  11  août  2004  relatif  à  la  prise  en 
charge de la douleur. 
 
 Recommandations de l’ANAES : Manuel d’accréditation des établissements 
de  santé  (2e  procédure  d’accréditation,  HAS :  Haute  Autorité  de  Santé, 
septembre 2004), Référence 32 La douleur est évaluée et prise en charge. 
Il s’agit de la douleur aiguë et/ou chronique, physique et/ou morale. 
32.a.  Une  concertation  est  organisée  entre  les  professionnels  pour 
améliorer  la  prise  en  charge  de  la  douleur  selon  les  recommandations  de 
bonne pratique. 
Le rôle du CLUD et des référents est important dans la prise en charge de la 
douleur. 
32.b.  Le  patient  est  impliqué  et  participe  à  la  prise  en  charge  de  sa 
douleur, sa satisfaction est évaluée périodiquement... 
32.c. Les professionnels sont formés à la prévention, à l’évaluation et à la 
prise en charge de la douleur. 
La formation porte notamment sur l’évaluation de l’intensité de la douleur 
à périodicité définie à l’aide d’échelles validées. Les échelles adaptées sont 
utilisées, y compris dans certains groupes de patients tels que les nouveau-
nés et les personnes âgées ayant des troubles de la communication verbale. 
32.d. La disponibilité des traitements prescrits est assurée en permanence. 
 
 Charte de  l’enfant hospitalisé : Le droit  aux meilleurs  soins possibles est 
un droit fondamental, particulièrement pour les enfants. Cette charte a été 
préparée par plusieurs associations européennes à Leiden en 1988. 
Elle  résume  et  réaffirme  les  droits  des enfants  hospitalisés.  Pour  soutenir 
son application en France, faites-la connaître autour de vous. L’association 
APACHE [7] diffuse la Charte en France. 
Article  5 :  "On  évitera  tout  examen  ou  traitement  qui  n’est  pas 
indispensable. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques 
ou émotionnelles et la douleur."  
 Plan de Lutte contre la douleur 2006-2010 : Priorité 1 : améliorer la prise 
en charge des douleurs des populations les plus vulnérables notamment des 
enfants et des adolescents.