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E2785 v4
Plan de Gestion Environnementale (PGE)
Burkina-Faso
Projet de Changement du Mode de Transport
Financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)
6 juin 2011
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PARTIE I: Description des Activités
1.
Introduction
La stabilité politique observée au cours des vingt dernières années au Burkina Faso, combinée
avec d’importantes réformes économiques a permis au pays d’enregistrer des taux de croissance
plus élevés que la moyenne (5,5 pourcent par an depuis 2000) par rapport à la sous-région. En
retour, ces gains ont permis l’accroissement des dépenses publiques aussi bien dans les
domaines de la santé, de l'éducation, de l'eau et de l'assainissement que dans la fourniture de
services sociaux bien ciblés. Cependant, l'impact de cette croissance sur la réduction de la
pauvreté et la fourniture des services est resté assez faible. Le Burkina Faso se classe toujours
parmi les pays les plus pauvres au monde avec 43,7 pourcent de la population vivant en-dessous
du seuil de pauvreté en 2009. La pauvreté demeure un phénomène principalement rural avec
l'incidence de la pauvreté rurale estimée à 49,5 pourcent contre 23,7 pourcent pour l'incidence de
la pauvreté urbaine en 2009. En 2010 l’Indice de Développement Humain du Burkina Faso était
de 0,305, le plaçant au rang de 161ème sur 169 pays.
a. Contexte du transport urbain à Ouagadougou
L'urbanisation se poursuit à un rythme élevé au Burkina Faso tout comme partout en Afrique
subsaharienne. À Ouagadougou, la majeure partie de l'urbanisation nouvelle se produit à la
périphérie de la ville dans des zones sans contrôle spatial. Cependant, les grands centres
commerciaux, d’emploi et éducatifs, demeurent dans le centre-ville traditionnel. Le résultat est
caractérisé à la fois par les types de peuplement de faible densité, et une forte séparation entre les
résidences et l'emploi et les opportunités commerciales. Cela se traduit par un degré élevé de la
demande de déplacements relativement longs et motorisés. Cette demande est de plus en plus
prise en charge par les deux-roues motorisés pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord,
des densités très faibles ne favorisent pas le transport en commun, ensuite les mauvaises
conditions routières et la congestion croissante se combinent pour rendre les services
traditionnels de transport public coûteux à exploiter. Les services de transports publics ne sont
viables que par l’augmentation des tarifs, la réduction des services, le financement par les
subventions publiques, ou une combinaison des trois. Ainsi, pour l'utilisateur, le transport public
est devenu peu fiable, coûteux et lent. Dans le même temps, cependant, les deux-roues sont
abordables pour de nombreuses personnes, y compris les fonctionnaires et les étudiants.
1
La croissance de Ouagadougou et la croissance encore plus rapide de kilomètres parcourus par
véhicule motorisé, en particulier par les motos fonctionnant avec des moteurs 2-temps, ont
entraîné de façon constante une aggravation de la pollution atmosphérique et des émissions
accrues de gaz à effet de serre (GES). Il est prévu que la croissance des émissions de dioxyde de
carbone (CO2) provenant de tous les modes de transport à Ouagadougou passera de 855 tonnes
par jour en 2003 à 1 958 tonnes par jour en 2015 si rien n'est fait à titre de réparation.
b. Principaux enjeux des transports urbains
La clarté du cadre institutionnel et réglementaire. La cause profonde de la plupart des
problèmes auxquels sont confrontés le secteur des transports à Ouagadougou est le manque de
clarté du cadre institutionnel. Ce manque de clarté est particulièrement problématique compte
tenu du processus de décentralisation en cours au Burkina Faso. Au moins quatre institutions
sont impliquées dans la planification et la réglementation du transport à Ouagadougou. Le
Conseil Exécutif des Transports Urbains de Ouagadougou (CETUO) a été lancé en Octobre
2003, en tant qu'organisme autonome relevant du ministère chargé des transports. Son rôle est
d'assurer que les revenus de la Société de Transport en Commun de Ouagadougou (SOTRACO)
qui a été créée récemment seraient recyclés en investissements dans les transports sans passer par
le ministère en charge des finances. Le CETUO a aussi pour mandat de fournir des orientations
sur les questions de transport. Son financement devrait être assuré par le ministère en charge des
finances et la Municipalité de Ouagadougou. Un décret pour la création du CETUO a été
préparé, mais n'ayant pas encore été mis en application, l'organisation a fonctionné sur une base
informelle, avec seulement un petit secrétariat permanent et un budget très limité, fournis par la
Municipalité de Ouagadougou. A ce jour, le CETUO n’est pas fonctionnel.
La congestion du trafic. La croissance continue de la population de Ouagadougou a conduit à
une augmentation de l'utilisation du transport individuel, surtout des véhicules motorisés et en
particulier les motos. Le réseau de transport urbain n'a pas été mis à niveau pour satisfaire la
demande croissante, et suite à cela, la fluidité de la circulation s'est détériorée. Selon les
renseignements fournis dans le plan d'action quinquennal, élaboré par le CETUO, 62 pourcent
des déplacements sont à destination du centre-ville, et seulement six pour cent de tous les
déplacements sont couverts par les transports publics. Ajoutant à la situation terrible des
transports, les usagers ne respectent pas les règles de la circulation. Les habitudes de
stationnement sont chaotiques, les vendeurs ambulants et les propriétaires de stands utilisent
l'espace des piétons, de sorte que les piétons sont amenés à utiliser la rue. De surcroît, il y a une
capacité limitée à mettre en œuvre une utilisation appropriée des infrastructures existantes et
sanctionner les contrevenants. Le réseau de transport public actuel de 11 lignes ne sert pas toutes
les parties de la ville, et le déploiement de bus supplémentaires pour augmenter le service sera
toujours confronté au problème des routes très encombrées.
Les émissions de polluants à Ouagadougou. Selon une étude menée en 2004, la ville de
Ouagadougou est responsable de 80 pour cent du total des émissions de polluants urbains. Les
émissions de polluants de toutes sortes sont en hausse à cause du secteur des transports. Une
grande partie de ces émissions résultent de l'utilisation incontrôlée des moteurs à deux temps sur
deux-roues. Une étude de 2004 sur la qualité de l'air en milieu urbain à Ouagadougou a
quantifiée les émissions de dioxyde de soufre (SO2), les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et
particules telles que le TSP, PM10, PM2.5. Les émissions annuelles de SO2 provenant des
voitures à Ouagadougou sont estimées à 794 tonnes / an, tandis que les émissions de particules
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des véhicules, y compris les deux-roues, sont estimées globalement à 639 tonnes / an. La
circulation des véhicules à Ouagadougou est responsable de près de 2 420 tonnes de NOx par an
(80 pourcent des émissions de NOx à l'échelle nationale); au niveau nationale, les émissions de
NOx liées aux transports urbains sont de 3 026 tonnes par an, dont 1 684 sont émis par les
véhicules diesel, alors que 1 342 viennent des véhicules à essence.
La viabilité financière du système de transport public. Le prix élevé des transports publics a
déjà été identifié comme étant l'un des goulets d'étranglement limitant l'utilisation accrue des
transports publics. En 2003, la SOTRACO réduit le prix d'un billet aller simple de 200 FCFA
(0,36 dollar EU) à 100 FCFA (0,18 dollar EU) dans le souci de remédier à cette inaccessibilité,
mais le nouveau tarif ne couvre que 55 pourcent de la totalité des coûts d’exploitation. Le prix a
ensuite été porté à 150 FCFA (0,27 dollar EU) en Janvier 2006. Ce nouveau tarif cependant ne
couvre que 82 pourcent des coûts d'exploitation, et surtout avec comme inconvénient que la
viabilité financière à long terme de la SOTRACO a été affectée. Depuis fin 2005, le
gouvernement a accepté de couvrir le déficit de fonctionnement accumulé, jusqu'à ce qu'une
solution permanente budgétaire se trouve. La situation a été aggravée ces dernières années par la
croissance rapide de la population à faible densité causée par l'étalement urbain incontrôlé. Dans
ce contexte, la prestation de transport public est moins rentable que le transport individuel.
2.
Justification et description du Projet
a. Justification du Projet
Le secteur des transports est un facteur important dans l’émission des GES par la consommation
d'essence et de diesel, qui sont sur la tendance croissante avec le nombre croissant de véhicules.
Sachant que les véhicules motorisés jouent un rôle dans les émissions de GES, les objectifs du
projet sont d'améliorer l'efficacité des déplacements à Ouagadougou en testant, sur une base
pilote sur une ligne sélectionnée, des mesures visant à encourager les utilisateurs à renoncer aux
modes individuels motorisés de transport en faveur des transports collectifs et de contribuer à
l'amélioration de l'environnement institutionnel des transports urbains dans le territoire du
bénéficiaire.
Le changement de mode de transport contribuera à réduire le nombre de kilomètres parcourus
par les véhicules dans la ville. Cette réduction du nombre de kilomètres parcourus par les
véhicules permettra de réduire les émissions de GES. Les moyens de transport motorisés sont
responsables des GES et des émissions de CO2. Le fait que le transport individuel motorisé soit
très utilisé à Ouagadougou favorise de plus en plus les GES et les émissions de CO2. Si les gens
renoncent au mode de transport individuel pour un transport public, ceci contribuera à réduire
les émissions de CO2. Pour atteindre cette réduction, il est essentiel qu’un autre mode de
transport soit disponible pour ceux qui utilisent le mode de transport individuel. Le projet
proposé permettra de tester sur une petite échelle un changement de mode de transport par la
mise en œuvre des activités et des mesures visant à encourager les utilisateurs à renoncer aux
modes individuels motorisés de transport en faveur de mode de transports collectifs sur la Ligne
3 des bus de transport public de la SOTRACO.
La combinaison du temps d'attente réduit, la possibilité pour les gens de garer leur moyen de
transport individuel en toute sécurité à proximité du service des transports publics, l'assurance
d'atteindre la destination souhaitée de manière fiable et en temps voulu, grâce à une meilleure
3
fluidité du trafic, sera une des principales raisons de ce changement du mode de transport. Ce
passage du transport individuel au transport public sera facilité grâce à une campagne de
sensibilisation accrue pour les usagers, en particulier sur la Ligne 3. Les émissions de GES et
d'autres avantages qualité de l'air sont tirés de ces actions combinées menant à moins de
kilomètres parcourus par les véhicules.
Le projet pilote proposé comprend trois composantes techniques et une composante liée à la
gestion du projet qui sont: (i) le cadre institutionnel et la stratégie ; (ii) les investissements
physiques ; (iii) le renforcement des capacités des autorités compétentes pour gérer le trafic et la
campagne de sensibilisation liée aux questions de transport et de l'environnement ; (iv) la gestion
de projet, suivi et l'évaluation.
Composante A : Cadre institutionnel et stratégie (Coût total de la sous-partie : 280 000
dollar EU ; dont 228 000 dollar EU financés par le Fonds pour l’Environnement Mondial FEM). Le projet produira des résultats au niveau stratégique par la mise en œuvre des activités
suivantes: (i) procéder à une évaluation des institutions concernées ; (ii) élaborer une stratégie ;
(iii) concevoir un plan d'investissement visant à induire un changement de mode de transport
avec la participation des acteurs du secteur ; (iv) concevoir un nouveau plan de circulation qui est
un moyen rentable d'améliorer la fluidité des transports dans la ville, (v) aider à mettre en place
une autorité organisatrice des transports urbains (AOTU) en analysant le contenu du décret
portant création du CETUO et (vi) élaborer une stratégie et un plan de mise en œuvre sur la base
des informations disponibles sur les transports urbains. L'adoption de la stratégie et l'implication
des parties prenantes aura lieu par le biais d'ateliers. Le gouvernement approuvera la stratégie et
le plan d'investissement qui sera élaboré après une consultation appropriée des intervenants clés.
Composante B : Investissements physiques (Coût total de la sous-partie financé par le
FEM: 474 000 dollar EU). Les activités comprennent ce qui suit: (i) l'étude technique, la
supervision et le contrôle de la signalisation routière de remplacement, l'installation des abris-bus
et la réhabilitation des terminus de bus ; (ii) l’installation des panneaux de signalisation sur les
routes concernées ; et (iii) l'installation et la réhabilitation des abris et des terminus de bus devant
être identifiés le long de la Ligne 3 des bus de la SOTRACO.
Composante C : Renforcement des capacités des autorités compétentes pour gérer le trafic
et campagne de sensibilisation aux questions de transport liées à l’environnement (Coût
total de la sous-partie : 161 000 dollar EU ; dont 131 000 dollar EU financés par le FEM).
Cette composante vise à financer les activités de renforcement des capacités des autorités
compétentes responsable dans la gestion du trafic et la campagne de sensibilisation sur les
questions liées au transport et à l’environnement.
Composante D : Gestion de l'agence en charge de la mise en œuvre, surveillance et
évaluation du projet proposé (Coût total de la sous-partie : 96 000 dollar EU ; dont 76 000
dollar EU financés par le FEM). Cette composante permettra de financer les coûts
d'exploitation et d'assistance technique pour la mise en œuvre du projet proposé.
b. Objectif de développement du projet
L'objectif du projet est d'améliorer l'efficacité des déplacements à Ouagadougou par des tests, sur
une base pilote sur une ligne sélectionnée, des mesures visant à encourager les utilisateurs à
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renoncer modes individuels motorisés de transport en faveur des transports collectifs et de
contribuer à l'amélioration de l'environnement institutionnel pour le transport en zones urbaines
sur le territoire du bénéficiaire.
Les indicateurs clés de résultats à être utilisés pour suivre la mise en œuvre du projet sont basés
sur:
•
L’existence d'un cadre institutionnel bien défini et une stratégie claire permettant un
changement du transport individuel au transport public;
•
Le renforcement des capacités et la sensibilisation accrue des parties prenantes et des
institutions de transport pour améliorer l'efficacité des transports.
c. Résultats attendus
En créant un tel environnement pour le développement durable du système de transport urbain à
Ouagadougou, le projet proposé avec un financement du FEM va commencer la transition vers
un système de transport urbain plus respectueux de l'environnement. Le projet apportera des
avantages environnementaux durables pour la population et comprend l'assistance dans les
domaines de l'évaluation institutionnelle et le renforcement, la politique et la stratégie, le
renforcement des capacités, et les investissements pilotes pour un changement dans l'utilisation
du mode de transport. La stratégie et les options concrètes pour induire un changement de mode
de transport sur la ligne pilote seront basées sur une campagne de sensibilisation du public et sur
de meilleures conditions pour l'utilisation de bus de la SOTRACO. Un autre avantage du projet
est une amélioration de l'environnement urbain à travers une réduction de la consommation
d'essence et autres polluants de l'air ambiant.
3.
Prévision des empreintes environnementales
Le projet est un projet de catégorie B à faible impact, et il activera les Politiques Opérationnelles
(PO) 4.01 (Evaluation Environnementale), suite aux petits travaux de génie civil, concernant
l’installation des panneaux de signalisation sur les routes concernées et l'installation et la
réhabilitation des abris et des terminus devant être identifiés le long de la Ligne 3 des bus de la
SOTRACO dans la ville de Ouagadougou. Les impacts environnementaux prévus sont
considérés mineurs, spécifiques au site et gérables à un niveau acceptable. La nature des impacts
peut être directe, indirecte, secondaire, à court terme, moyen terme et long terme, négatif et
positif. Cependant, les impacts négatifs viendront des activités telles que la
construction/réhabilitation du terminus. Les sources d’impacts concernent : l’érosion des sols au
niveau des sites emprunts, la dégradation de la couverture des sols due à l'érosion au niveau des
mêmes sites, au drainage et gestion des eaux de pluie, le manque de préservation de la
topographie naturelle, la mauvaise gestion de la collecte et l’élimination des déchets solides etc.
L’éventualité de tels impacts nécessitera l’application de mesures d’atténuation après la
construction/réhabilitation.
En raison de ce qui précède, une liste de contrôle pour la gestion environnementale ci-dessous a
été élaborée et sera utilisée par l’Unité de Coordination du Projet (UCP), la Cellule de Gestion
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Environnementale et Sociale (CES) du ministère chargé des transports pour guider le projet à
travers: (i) l’analyse systématique des activités en termes de risques et de durabilité
environnementale ; (ii) l'identification des impacts potentiels et des mesures d’atténuation
appropriées à mettre en œuvre pour les risques identifiés; et (iii) des mécanismes institutionnels
et fonctionnels détaillés pour faire en sorte que les ouvrages mis en œuvre soient durables et
atteignent les objectifs visés. Le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie (MECV)
veillera à ce que la mise en œuvre des activités du projet se déroule en conformité avec les
procédures environnementales et sociales nationales ainsi que celles de la PO 4.01 de la Banque
mondiale. La liste de contrôle du Plan de Gestion Environnemental (PGE) passera en revue et
déterminera les rôles et responsabilités appropriés et décrira les procédures de production de
rapports nécessaires, pour la gestion et le suivi des problèmes environnementaux et sociaux
connexes aux activités entreprises.
4.
Cadre légal, réglementaire et institutionnel
a. Cadre légal et réglementaire
L’objectif des études environnementales est de conformer les différentes phases du projet :
études préliminaires, construction des infrastructures (travaux de génie civil, concernant
l’installation des panneaux de signalisation sur les routes concernées et l'installation et la
réhabilitation des abris et des terminus devant être identifiés le long de la Ligne 3 des bus de la
SOTRACO dans la ville de Ouagadougou, réhabilitation des sites emprunts de matériaux de
construction, si cela est applicable), exploitation et entretien/amélioration des infrastructures,
etc., avec les textes en vigueur. Les principaux textes qui régissent la gestion de l'environnement
au Burkina Faso en matière de recyclage et d’entretien dans la construction d’infrastructures de
transport sont présentés ci-dessous.
Le Code Environnemental du Burkina Faso
La loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 relative au code de l'environnement au Burkina Faso
définit le cadre juridique pour la gestion environnementale et établit les principes fondamentaux
de la protection de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie au Burkina Faso.
Aux termes de cette loi, l’article 5, sous-paragraphe 1 définit l’environnement comme étant
l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des
facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels, qui ont un effet sur le processus de
maintien de la vie, de transformation et de développement de la zone, les ressources naturelles ou
non et les activités humaines.
L'article 5, sous-paragraphe 4 définit l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) comme étant une
étude analytique et prospective destinée au projet d'identification et d’évaluation des incidences
environnementales.
L'article 17 stipule que les activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur
l'environnement sont soumises à l'avis préliminaire du Ministre en charge de l'environnement.
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L'avis est établi sur la base d’une Etude d'Impact Environnemental (EIE) ou d'une Note d'Impact
Environnemental (NIE).
Aux termes de l'article 18, l’Etude et la Note d'Impact Environnemental sont inscrites dans un
processus de prise de décisions. De ce fait, elles contribuent à établir la faisabilité des projets et
aussi des enquêtes techniques, économiques et financières.
L'article 19 stipule que l'étude d'impact environnemental doit être complétée par une enquête
publique dont le but est de rassembler les avis et les contre-propositions des parties concernées
(les communautés et les communes dans le présent cas) comparativement à l’étude d'impact
environnemental qui est présentée.
Les conditions des articles 17, 18 et 19 du Code Environnemental seront prises en compte dans
le cas du projet de développement décentralisé à travers l’analyse des travaux de génie civil
présentés par les communes/communautés par les équipes du personnel formé à cet effet.
Décret N° 2001-185/PRE/PM/MEE du 7 mai 2001, fixant les normes des rejets de polluants dans
l’air, l'eau et le sol.
Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet 1998 qui
fixe les conditions de création d’établissements dangereux, insalubres et incommodants (DEUI).
L'article 2 de ce décret stipule que “les DEUIs sont ceux qui présentent des dangers ou des
inconvénients, soit pour les commodités de proximité soit pour la santé et la sécurité publique,
ou pour l'agriculture, le cadre de vie, et la conservation des sites, des espaces, des monuments et
de la diversité biologique”.
Décret d’Application de la Note d’Etude d’Impact
Le décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE définit le champ d'application, les contenus et la
procédure en relation avec les études et notes d’impacts environnementaux conformément aux
règlements des articles 19, 20 et 23 de la loi-cadre ci-dessus citée sur l'environnement.
Les articles 4 et 5 définissent conformément à l'article 20 du Code Environnemental les travaux,
équipements, installations et activités ainsi que les documents de planification ou Note d'Impact
Environnemental qui font l’objet d’étude. Ils sont classés en trois catégories en tenant compte de
l'industrie des secteurs d'activité définis par la loi n°010/98/AN du 21 avril 1998 relative aux
modes d'intervention de l'Etat et à la distribution des compétences entre l'Etat et les parties
prenantes au développement :
•
Catégorie A : Activités soumises à une Etude d'Impact Environnemental (EIE) ;
•
Catégorie B : Activités soumises à une Note d'Impact Environnemental (NIE) ; et
•
Catégorie C : Activités qui ne sont soumises ni à une Etude d'Impact Environnemental
(EIE) ni à une Note d'Impact Environnemental (NIE).
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Tout en se conformant à cette liste, le Projet de Changement du Mode de Transport (PCMT)
financé par le FEM de au Burkina Faso qui financera des petites infrastructures à impacts
environnementaux mineurs se classe comme un projet de Catégorie B. Du fait de la nature et du
caractère minimal des impacts, la production d’une liste de contrôle du Plan de Gestion
Environnementale (PGE) en lieu et place d’une NIE est tout à fait justifiée, particulièrement en
vue de l’utilisation appropriée par les usagers et les communautés locales qui doivent à la fois
utiliser judicieusement ces ouvrages et se sentir concernés de leur durabilité tout en sauvegardant
leur environnement ambiant.
Le Décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE précise en ses articles 7 et 8 les contenus obligatoires du
rapport de l'étude et de la note d'impact sur l'environnement. Les responsabilités du promoteur et
de l'autorité compétente sont définies en ses articles 13, 17 et 18.
L'article 15 stipule que l'information et la participation publique sont faites pendant l'exécution
de l'étude d'impact sur l'environnement en collaboration avec les autorités compétentes de
l'appareil administratif et de la communauté locale bénéficiaire ou affectée.
Enfin, l'article 30 recommande implicitement l’élaboration d'un plan de gestion
environnementale dans lequel figurent les mesures d’atténuation et le mécanisme de suivi
environnemental.
Code des Investissements
La loi relative au Code des Investissements vise la promotion d’investissements rentables
contribuant au développement économique et social du Burkina Faso. Aux termes de l’article 16,
il est spécifié que l'analyse du dossier de candidature par la Commission Nationale des
Investissements doit tenir compte des effets de l'investissement sur l'environnement. Cette loi
permet de faire une sélection des investissements qui sont susceptibles de créer des incidences
significatives sur l'environnement.
Aux termes de la loi actuelle, en cas de travaux civils (bâtiments, routes, ponts, infrastructures
d'approvisionnement en eau, etc.), d’investissements et d'autres développements qui sont
susceptibles de nuire aux environnements aquatiques et terrestres, ou qui sont susceptibles de
modifier les équilibres écologiques (réseaux hydrologiques, conservation des espèces terrestres
et aquatiques), ceux-ci doivent requérir l’avis préalable du Ministre en charge de
l'Environnement et du Cadre de Vie sur la base d'une étude d’impact sur l'environnement (EIE).
Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation devra être informé de la
question de protection des ressources naturelles, et donc concevoir une politique qui intègre le
renforcement des capacités sur les problèmes environnementaux tout en encourageant le
développement décentralisé en veillant à ce que les communes locales s’approprient certains
projets d'investissement (travaux de génie civil) dans leurs communautés locales, politique qui
vise essentiellement à éduquer les bénéficiaires sur la performance environnementale en liaison
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avec l'amélioration constante de leurs cadres de vies et dans le contexte d’un développement
durable et de la réduction de la pauvreté.
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b. Cadre institutionnel
Pour ce qui est des dispositions institutionnelles, le Ministère de l'Environnement et du Cadre de
Vie est organisé conformément au décret n°2005-040/PRES/PM/MECV du 3 janvier 2005
autour des structures suivantes :
•
Au niveau central, deux (2) Directions Générales qui sont la Direction Générale de la
Conservation de la Nature et la Direction Générale de l'Amélioration du Cadre de Vie
dont une des directions techniques est la Direction des Evaluations Environnementales.
•
Au niveau décentralisé, treize (13) directions régionales, quarante-cinq (45) directions
provinciales, chargées de l'application de la politique environnementale aux niveaux local
et régional.
•
Une structure pour le dialogue et la coordination qui est le Secrétariat Permanent du
Conseil National pour l'Environnement et le Développement Durable (SP-CONEDD). Au
sein de cette institution il est prévu la création d'un Comité spécialisé sur la législation et
les évaluations environnementales.
•
Au niveau opérationnel, la Direction des Evaluations Environnementales (DEE) est la
branche armée du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie pour la mise en
œuvre de la procédure de l'étude d'impact environnemental. Les missions suivantes sont
assignées à la DEE:
- promouvoir les évaluations environnementales;
-
soutenir la mise en œuvre des études d'impact sur l'environnement par un cadrage
initial de l'étude;
-
assurer l'analyse et l'évaluation des rapports des études d'impact;
-
faire périodiquement l'inventaire des projets et programmes ayant des impacts
majeurs sur l'environnement;
-
contribuer à l'harmonisation des procédures et contenus des EIE dans la sous-région
-
participer à la facilitation des unités environnementales au sein des ministères dans le
domaine des des EIEs.
Pour l'accomplissement de ses missions, l’organisation de la direction s’articule autour de deux
services qui sont:
•
un service pour la Promotion des Evaluations Environnementales ; et
•
un service du Suivi et du Contrôle des Plans de Gestion Environnementale.
Selon les principes de l'évaluation environnementale, le premier acteur institutionnel concerné
par le présent EIE réduit du projet ou NIE est le Secrétaire Général du Cabinet du Premier
Ministre ; les agences gouvernementales chargées de la mise en œuvre du présent Projet de
Développement Décentralisé sont :
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•
le Bureau du Premier Ministre, Secrétariat Général ;
•
le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
•
le Ministère de l'Economie et des Finances ;
•
l’Unité de Mise en Œuvre du Projet (UMOP) ;
•
UC-PST-2 décentralisée aux niveaux régionaux ;
•
les maires des 140 communes ;
•
les Conseils Municipaux dans les 140 communes ; et
•
les représentants des Communautés (Conseils Villageois) et responsables.
Le cabinet du Premier Ministre est l'initiateur du projet et le Secrétariat Général du cabinet du
Premier Ministre est l'institution où sera logé le comité de pilotage du projet. Les Ministères de
l'Economie et des Finances (MEF) et de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
(MATD) sont responsables de la mise en œuvre de ce projet; le MATD abritera l'Unité de
Gestion du Projet (UGP) ainsi que la mise en œuvre du projet au niveau décentralisé dans les
régions sélectionnées.
Le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie du Burkina Faso qui est l'autorité de gestion
environnementale, en charge de l'application de la procédure EIE, fait également partie de
l'Agence de mise en œuvre. Il doit évaluer la conformité des conditions environnementales et
l’application des mesures d’atténuation des risques et impacts identifiés.
Les chefs coutumiers et les chefs de quartier qui représentent l'autorité coutumière sont
responsables de tous les habitants des villages/communautés dont dépendent les initiatives
locales du projet. Seront également touchées et susceptibles de subir les différents impacts du
projet, les communautés avoisinantes de la localité où le projet sera mis en œuvre. Les habitants
de la communauté, les membres des familles et les travailleurs recrutés comme employés en
réalisant les ouvrages civils concernés et le renforcement des capacités dans tous les aspects du
Projet de Développement Décentralisé inscrits dans les initiatives communautaires de chaque
municipalité subiront les impacts du projet.
c. Conventions internationales sur l'environnement
Le Burkina Faso a signé et ratifié plus de 20 Conventions Internationales sur l'environnement.
Mais parmi elles, celles qui ont été ratifiées et mise en œuvre de manière efficace, et qui sont en
rapport avec ce projet sont: (a) la Convention Internationale de Lutte contre la Désertification;
(b) la Convention Cadre sur les Changements Climatiques ; (c) la Convention sur la Diversité
Biologique ; (d) les CITES ; (e) le Protocole de Montréal sur les Substances qui Diminuent la
Couche d'Ozone ; et (f) la Convention de Bales. Plusieurs accords manquent non seulement de
financement pour leur mise en œuvre, mais surtout, il y a un problème réel de coordination de
ces conventions au Burkina Faso.
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5.
Revue des dix politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
Les Dispositions de la Banque mondiale
Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
Les dix politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont conçues pour faire en sorte que les
programmes proposés au financement soient viables du point de vue environnemental et social,
et donc améliorent la prise de décisions. Les Politiques Opérationnelles (POs) de la Banque
mondiale ont pour objectif de veiller à ce que les opérations de la Banque mondiale n’aient pas
des impacts négatifs ou ne causent de dommages. Elles comprennent les directives sur les
dispositions pour l’EE. Pour ce projet pilote, seule l’Evaluation Environnementale (PO 4.01) est
pertinente pour être prise en compte dans le cadre du Projet de Développement Décentralisé, sur
les dix politiques opérationnelles de la Banque mondiale, et peut être décrite comme suit:
Evaluation Environnementale (PO 4.01)
La PO 4.01 exige notamment entre autres que la sélection pour détecter les impacts potentiels
soit faite le plus tôt possible, afin de déterminer le niveau de l'EE pour évaluer les éventuels
impacts négatifs, et préparer des projets de plans d’atténuation dans le cadre de l’EE ou d’un
processus équivalent, dans les délais requis, avant que l’évaluation ne commence formellement,
dans un lieu accessible et dans une forme et une langue qui sont à la portée des principales
parties prenantes. Les critères de sélection du projet de la Banque mondiale regroupent les
projets en trois catégories:
•
Catégorie A - Evaluation Environnementale approfondie et Détaillée;
•
Catégorie B - Analyse Environnementale Initiale (Evaluation Environnementale
sommaire) ; et
•
Catégorie C - Projet ne nécessitant pas d’Evaluation environnementale.
L’EE permet de s'assurer que des niveaux appropriés d'évaluation environnementale et sociale
sont effectués dans le cadre de la conception du projet, y compris le processus de consultation
publique, particulièrement pour les projets des catégories A et B. La PO 4.01 est applicable à
toutes les composantes des projets financés par la Banque mondiale, même aux composantes
cofinancées.
Dans le cadre de la politique de la Banque mondiale, le PCMT financé par le FEM est classé
dans la catégorie environnementale « B » et n'exige pas une évaluation complète des impacts
environnementaux. Pour les projets de la catégorie B, seule une évaluation environnementale
limitée est nécessaire parce que les impacts tendent plutôt à être spécifiques aux localités et des
mesures d’atténuation peuvent facilement être développées pour traiter les impacts potentiels.
L'EE (i) permettra de garantir la solidité et la durabilité environnementale et sociale des projets
d'investissement, et (ii) soutiendra l'intégration des aspects environnementaux et sociaux des
projets dans le processus de prise de décisions.
Pour le PCMT financé par le FEM, au lieu de développer une évaluation environnementale
limitée avec des mesures d’atténuation, une liste de contrôle du PGE sera élaborée dans la
mesure où il s’agit plus d’un projet à impacts environnementaux et sociaux mineurs, la plupart
12
ne durant que pendant de le temps de la construction et/ou réhabilitation de renforcement des
capacités et de gouvernance dans lequel les initiatives communautaires qui pourraient être
amenées à s’occuper des travaux de génie civil sont potentiellement intégrées au projet. La liste
de contrôle du PGE fournira des éléments qui aideront à réduire les impacts négatifs du projet sur
l'environnement pendant la mise en œuvre du projet, et après.
Politique de la Banque mondiale en matière de divulgation d’information (BP17.50)
En outre, il y a la Politique de la Banque mondiale (PB) 17.50 de Dissémination de l’Information
de la Banque mondiale qui exige que tous les documents sur les politiques de sauvegarde soient
publiés dans les pays respectifs et à l'Info-shop de la Banque mondiale avant l'évaluation. Parmi
ces politiques opérationnelles, la PO 4.01 est la politique « faîtière » dans la mesure où les
résultats de la sélection environnementale détermineront lesquelles des politiques de sauvegarde
susmentionnées sont susceptibles d'être déclenchées, en plus de la PO 4.01.
PARTIE II: Liste de Contrôle des Activités du PGE
SECTION A: (a) INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF
Pays République du Burkina Faso
Titre du projet Projet FEM de Changement Modal du Transport
Étendue du projet Le secteur des transports est un facteur clé de gaz à effet de serres (GES) par la
et de l'activité consommation d'essence et diesel, qui sont sur la tendance croissante avec le nombre
croissant de véhicules. Sachant que les véhicules motorisés jouent un rôle dans les
émissions de GES, les objectifs du projet sont d'améliorer l'efficacité des déplacements à
Ouagadougou en testant, sur une base pilote sur une ligne sélectionnée, des mesures visant
à encourager les utilisateurs à renoncer aux modes individuels motorisés de transport en
faveur des transports collectifs et de contribuer à l'amélioration de l'environnement
institutionnel des transports urbains dans le territoire du bénéficiaire.
Le changement de mode de transport contribuera à réduire le nombre de kilomètres
parcourus par les véhicules dans la ville. Cette réduction du nombre de kilomètres
parcourus par les véhicules permettra de réduire les émissions de GES. Les moyens de
transport motorisés sont responsables des GES et des émissions de CO2. Le fait que le
transport individuel motorisé est très utilisé à Ouagadougou favorise de plus en plus les
GES et les émissions de CO2. Si les gens renoncent au mode de transport individuel pour
un transport public, ceci contribuera à réduire les émissions de CO2. Pour atteindre cette
réduction, il est essentiel qu’un autre mode de transport soit disponible pour ceux qui
utilisent le mode de transport individuel. Le projet proposé permettra de tester sur une
petite échelle un changement de mode de transport par la mise en œuvre des activités et
des mesures visant à encourager les utilisateurs à renoncer aux modes individuels
motorisés de transport en faveur de mode de transport collectif sur la Ligne 3 des bus de le
transport public de la SOTRACO.
La combinaison du temps d'attente réduit, la possibilité pour les gens de garer leur moyen
de transport individuel en toute sécurité à proximité du service des transports publics,
13
l'assurance d'atteindre la destination souhaitée de manière fiable et en temps voulu, grâce à
une meilleure fluidité du trafic, sera une des principales raisons de ce changement de
mode de transport.
Dispositions
BM
Gestion du Projet
Autres Parties Prenantes du Projet
institutionnelles (Chef de l’Equipe de
ministère chargé des transports,
(Nom et contacts)
Projet):
(Unité de Coordination Municipalité de Ouagadougou ; Conseil
Aguiratou Savadogodu PST-2).
municipal de Ouaga.
Tinto
Dispositions de
Supervision de la
Supervision par la
Supervision par les
Fournisseur:
mise en œuvre
politique de
Contrepartie Locale
membres désignés Prestataires de
(Nom et contacts)
sauvegarde:
UC-PST-2, Cellule de
du BUNED.
services,
Amadou Konaré/
Gestion
Institutions locales
Consultant
Environnementale et
(Conseil municipal
environnemental
Sociale (CES) du
de Ouagadougou).
local
ministère chargé des
transports.
(b) DESCRIPTION DU SITE
Nom du site
Ligne 3 des bus de la SOTRACO
Décrire
Les sites sont situés dans la ville de
Pièce Jointe 1: Carte du Site []N [x]Y
l’emplacement du
Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, le long
site
de la Ligne 3 des bus de la SOTRACO.
A qui appartient la Pour les besoins du développement, le gouvernement peut céder la terre à tout projet
terre?
socio-économique qui vise à améliorer le transport et la fluidité du trafic routier de la
communauté ou de la municipalité. Par conséquent, du moment où dans ce cas précis il
s’agit d’infrastructures déjà existantes, devant, pour l’essentiel, être réhabilitées, le
problème de la propriété foncière ne se pose pas.
Description
Les communes/municipalités bénéficiaires sont exclusivement celles de la ville de
géographique
Ouagadougou au nombre de 140 sur les 370 municipalités existantes dans le pays. Etant
donné que ce sont des projets des communes locales/communautés, l'emplacement des
infrastructures sera déterminé lors de la mise en œuvre.
(c) LEGISLATION
Identifier la
Les législations dénommées “Loi sur le Code de Planification et de Construction Urbaine”
législation
compléteront la loi environnementale décrite ci-dessus pendant la mise en œuvre du
nationale et locale
présent projet pour ce qui est des autorisations obligatoires en cas de travaux de génie civil
et les autorisations
ou dans un domaine compétent en relation avec les travaux de génie civil mis en œuvre.
qui s'appliquent à
l'activité du projet
La loi n° 017 2006 en date du 18 mai 2006 régissant le Code de Planification et de
Construction Urbaine au Burkina Faso a pour but d’organiser et de réguler les domaines de
l’urbanisme et de la construction.
(d) CONSULTATION PUBLIQUE
Identifier quand/où La consultation publique est un des principaux outils pour atteindre les objectifs du PCMT
le processus de
L'équipe de projet (UCP) CES du ministère chargé des transports, BUNED devront visiter
consultation
la zone d’intervention du projet, en l’occurrence la Ligne 3 des bus de la SOTRACO et
publique s’est tenue s’entretiendra avec les populations, communautés et businesses riveraines de la Ligne 3.
La consultation publique touchera également les conducteurs de bus et les usagers
quotidiens de bus et les sensibilisera sur les changements qui s’opéreront lors des phases
de construction/réhabilitation et d’exploitation. Un tableau détaillé de ces consultations et
un bref exposé des points de discussion seront fournis.
(e) RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES
Y aura-t-il des
[ ] N ou [x]O si Oui, la Pièce Jointe 2 comprend le programme des activités de
14
activités de
renforcement des
capacités ?
renforcement des capacités.
Le projet en lui-même est un projet à vocation d’amélioration et d’efficience du transport
urbain, de même que de commodité pour les usagers des axes routiers (Ligne 3 des bus de
la SOTRACO) et de minimisation, tant soit peu, des GES suite à l’utilisation accrue de
moyens de transport en commun, en lieu et place des moyens de transport individuel.
L’atteinte de ces objectifs et les résultats escomptés passe nécessairement par un
programme soutenu de formation et de campagnes de sensibilisation des communautés
riveraines, et des usagers ainsi que des institutions en charge du transport routier et de la
mobilité du trafic.
15
SECTION B: ETUDE ENVIRONMENTALE & SOCIALE
L’activité du site inclura/impliquera t-elle les questions et/ou impacts potentiels suivants?
Activité et questions et/ou impacts potentiels
 Réhabilitation et/ou extension de structure/bâtiments de contrôle au niveau du terminus
 Déchets de construction tels que feuilles de tôles ondulées
 Accumulations de débris de construction
 Qualité de l'air due à la poussière résultant de la démolition des fondations/murs
 Autres matériaux de construction
 Envasement des cours d'eau et dégradation du biote des rivières
 Construction/réhabilitation (abris de au niveau des points d’arrêt de bus; aires de
stationnement au niveau du terminus de bus)
 Topographie générale de la terre (aménagement, activités de terrassement, etc.)
 Structure du sol et géologie (érosion, éboulement)
 Impacts d'excavation/fouilles des fondations d’infrastructure
 Stagnation d’eau entrainant des nuisances au niveau des usagers et ou de
prolifération d’insectes vecteurs du paludisme (moustiques) en cas de dépression au
niveau des surfaces du terminus ou des emprunts
 Érosion du sol des surfaces exposées dues à la dégradation de la végétation au
niveau des emprunts non réhabilités
 Risques d’inondation dus à la détérioration du réseau de drainage ou des conditions
naturelles des zones inondables, suite au stockage de matériaux de
construction/démolition
 Stockage probable des déchets de constructions
16
Situation
[x ] Oui [ ] Non
Si oui, voir références additionnelles:
Encadré d’activité A, B, F & I cidessous
[x] Oui [ ] Non
Encadré d’activité A, B, C, F & I cidessous
SECTION C: Mesures d’Atténuation
CADRE
PARAMETRE
D'ACTIVITÉ
A. Conditions
Générales
B. Activités Générales
de Réhabilitation et/ou
de Construction
Information et Sécurité
des Travailleurs
Qualité de l'Air
Bruit
Qualité de l'Eau
Gestion des Déchets
LISTE DES BONNES PRATIQUES DE MESURES D’ATTENUATION
(a) Les responsables locaux des questions foncières et de l’habitat, de l'urbanisme et de la construction,
et de l’environnement des ministères respectifs et les communautés sont informés des activités de
construction du PCMT qui sont sur le point d'être entamées;
(b) Les riverains dans les communautés ont été informés de manière appropriée des travaux de
construction/réhabilitation à travers les contacts individuels, les réunions publiques des associations
communautaires, et/ou au cours des réunions de consultations publiques;
(c) Toutes les autorisations légalement requises et le consensus au sein de la commune pour l’utilisation
des sources d’eau communes et la construction et/ou la réhabilitation des infrastructures envisagées
sont obtenus avant le début des travaux;
(d) Tous les travaux de construction/réhabilitation seront effectués suivant les règles de sécurité et de
discipline conçues de manière à minimiser les impacts sur les populations et l'environnement;
(e) Les enfants ne doivent pas être autorisés à jouer à côté ou sur le site de construction/ réhabilitation;
et
(f) Les travailleurs du chantier de construction devront porter des vêtements de protection (toujours en
casques, masques et lunettes de protection en cas de nécessité, chaussures de sécurité, et gants) pour
éviter les blessures accidentelles pendant les activités de construction.
(a) Faire les travaux de démolition /d’excavation tôt le matin à un moment où il vente peu pour que la
poussière ne se propage pas dans le voisinage;
(b) Garder les débris de démolition dans un endroit sous contrôle et asperger avec de l'eau pour réduire
la poussière des débris;
(c) Enlever les débris aux alentours (routes) pour diminuer la poussière au minimum; et
(d) Éviter de bruler à découvert les résidus de construction/matériel non utilisé sur le site de
réhabilitation/construction.
(a) Les bruits de construction doivent être limités aux moments restreints convenues avec les riverains.
(a) Les mesures appropriées de contrôle de l'érosion et des sédiments (par exemple haies vives et/ou
clôtures anti-érosion) doivent être mis en place à l'approche de l’hivernage pour empêcher que les
sédiments issus des constructions ne se déplacent et n’entrainent une turbidité excessive dans les
rivières et fleuves avoisinants.
(a) Des sites de collecte et d’élimination des déchets seront déterminés pour tous les types de déchets
importants prévus lors des activités de démolition et/ou de construction;
(b) Les déchets issus de la démolition seront séparés des ordures ordinaires, organiques, liquides et des
déchets des produits chimiques (mélanges de peinture, etc.) en faisant du tri sur place et stockés dans
17
C. Qualité et
Traitement de l'Eau
Potable
F. Matières Toxiques
I. Sécurité des Piétons
et des Motocyclistes
des récipients et/ou endroits appropriés;
(c) Les historiques de l’élimination des déchets doivent être introduits dans le cadre de la formation sur
le renforcement des capacités pour une conception appropriée de la gestion; et
(d) Chaque fois que cela est possible, l'entrepreneur réutilisera et recyclera les matériaux de construction
appropriés et viables pour éviter l'accumulation des déchets.
Qualité de l'Eau de
(a) La surveillance de la qualité des eaux de surface (cours d’eau et puits avoisinant les sites de
Surface (y compris puits,
construction et d’emprunt) sera effectuée (avant/après) les activités de construction/réhabilitation.
cours d’eau, rivières)
Gestion des déchets
(a) Toutes les substances dangereuses ou toxiques seront conservées dans des récipients sûrs et étiquetés
toxiques/dangereux
avec les détails de leur composition, propriétés et information de manipulation et temporairement
stockées sur le site ;
(b) Les contenants de substances liquides dangereuses seront placés dans un récipient étanche pour
empêcher l’écoulement et la lixiviation ;
(c) Les peintures contenant des ingrédients ou solvants toxiques ou les peintures à base de plomb ne
seront pas utilisées ; et
(d) Il n'y aura aucune décharge/fosse de déchets dans les zones avoisinant le chantier de construction,
surtout pas dans les zones protégées.
Dangers directs ou
(a) Conformément aux réglementations nationales le propriétaire/promoteur veillera à éloigner le public
indirects pour les piétons
du site de construction et à ce que l'accès au site soit réglementé. Ceci inclut mais n'est pas limité à:
et autres visiteurs causés
 Signalisation, panneaux d'avertissement, barrières et détournements de la circulation (le site devra
par les activités de
être clairement visible et le public averti de s’éloigner du chantier de construction) ;
construction
 Fourniture de passages sécurisés pour piétons aux endroits où les routes se croisent ; et
 Ajustement sur le site de construction des heures de travail par rapport à la circulation locale, par
exemple éviter de conduire des activités pendant les moments de retour des enfants de l'école et/ou
de déplacement des animaux.
18
PARTIE C: PLAN DE SUIVI
Phase
Quoi
(Le paramètre est-il à
suivre?)
Où
(Le paramètre estil à suivre?)
Comment
Quand
(Le paramètre est- (Définir la
il à suivre?)
fréquence / ou
continu?)
Pourquoi
(Le paramètre estil en cours de
suivi?)
Coût
(si pas inclus
dans le
budget du
projet)
Qui
(Est
responsable du
suivi?)
Pendant
l’activité
Préparation
Indicateurs
environnementaux et
écologiques
- Occupation du terrain
- Couvert végétal
- Domaine du sol
- Ressources en eau
- Biodiversité (site
d’emprunts)
- Pollution atmosphérique
et acoustique
- Erosion des sols et
changement dans le
drainage
- Condition de transport,
stockage des matériaux de
construction
- Collecte et élimination
des déchets.
Site spécifique où
les travaux de génie
civil sont exécutés,
dans la commune
urbaine des
bénéficiaires ou
usagers.
Evaluation
environnementale
selon les travaux de
génie civil auquel le
plan de suivi est
appliqué.
Avant le début des
travaux de génie
civil pour avoir
des données sur
l’état initial du site
des travaux de
génie civil.
Données de base
collectées pour
vérifier que les
travaux de génie
civil sont conformes
aux exigences
environnementales
des autorités
nationales et locales
appropriées et sont
compatibles avec la
PO 4.01.
Doit être
inclus dans la
budgétisation
des travaux de
génie civil en
tant qu'efforts
de
renforcement
des capacités.
Évaluer la situation
initiale à travers les
données
quantitatives et
qualitatives sur la
base d’indicateurs
mesurables.
Avant la mise en
œuvre des travaux
de génie civil pour
avoir des données
sur l’état initial de
la commune /
communauté.
Déterminer la
situation de base de
ces indicateurs avant
la mise en œuvre du
projet/travaux de
génie civil.
Doit être
inclus dans la
budgétisation
des travaux de
génie civil en
tant qu'efforts
de
renforcement
des capacités.
UC-PST-2 ;
CES du
ministère chargé
des transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
Transport
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers .
UC-PST-2 ;
CES du
ministère chargé
des transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
Transport.
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers.
19
Avant le
commencement
des travaux de
génie civil pour
avoir la situation
initiale des
infrastructures
dans les
communautés
éligibles.
Déviation et
signalisation :
Pendant l’activité
Mise en œuvre
Phase d’exploitation
Circulation des véhicules
Perturbation des
habitations, des
champs de cultures
par les voies de
déviation.
Exécuter les travaux
par demi-chaussée.
Risques d’accidents.
Mettre en place une
signalisation
verticale et
horizontale
(ralentisseurs à la
traversée de la ville).
20
Chaque trois à
quatre mois
pendant la mise en
œuvre du projet.
Le suivi doit être
fait au moins
deux fois par an et
l'analyse des
indicateurs
concernés
effectuée.
Ceci permettra
d’évaluer l’impact
des travaux de génie
civil sur les moyens
de subsistance et le
bien-être général des
bénéficiaires dans
ces municipalités et
communautés.
Doit être
inclus dans la
budgétisation
des travaux de
génie civil en
tant qu'efforts
de
renforcement
des capacités.
UC-PST-2 ;
CES du
Ministère
chargé des
Transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
Transport
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers.
Pour suivre les
niveaux des
indicateurs ci-dessus
mentionnés en vue de
déterminer l'impact
du projet sur les
différents indicateurs
sélectionnés pendant
l'exécution du projet.
Même que cidessus. Doit
être inclus dans
la budgétisation
des travaux de
génie civil en
tant qu'efforts
de
renforcement
des capacités.
UC-PST-2 ;
CES du
ministère chargé
des transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
Transport
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers.
Pendant l'activité
Supervision
Indicateurs socioéconomiques
- construction et
réhabilitation des
infrastructures prévues
dans le projet
- Transport
- Développement
communautaire
- Activités économiques.
Dans les
communautés où les
impacts négatifs
susceptibles de
résulter des
initiatives de travaux
de génie civil doivent
être atténués.
Conduire une
enquête et faire une
analyse socioéconomique de la
situation
comparativement
aux données de base
récoltées avant la
mise en œuvre du
projet.
Dans la commune /
communauté des
bénéficiaires
pendant les travaux
de génie civil.
Pour suivre
l’impact du projet ou
travaux de génie
civil sur les moyens
de subsistance des
bénéficiaires et
l’autogestion de la
communauté.
Inclus dans la
budgétisation
des travaux de
génie civil
dans le cadre
des efforts de
renforcement
des capacités.
UC-PST-2 ;
CES du
ministère chargé
des transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
Transport
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers.
Facteurs
environnementaux
Montrent les
changements intervenus
dans les paramètres vers
la fin de la mise en œuvre
du projet.
Dans les
communautés et
municipalités où le
projet/sous projet est
mis en œuvre.
Pour évaluer le
progrès accompli
dans le processus de
décentralisation dans
le pays.
Vers la fin de
l'exécution du
projet.
Pour faire en sorte
que les
considérations
environnementales
soient bien incluses
dans le processus
d’amélioration de la
mobilité du trafic.
De même que
mentionné cidessus.
Indicateurs écologiques :
- Biodiversité en
diminution
- Érosion des sols
- Pollution acoustique
- Pollution par la poussière
- Elimination des déchets
& ordures de construction
Dans les
municipalités/comm
unautés où il est
nécessaire d’évaluer
les impacts positifs
et négatifs.
Conduire la mise en
œuvre du projet et
l'enquête sur les
résultats, formuler
des
recommandations.
A mi parcours de
la mise en œuvre
du projet du
PCMT.
Évaluer les impacts
environnementaux
que les travaux de
génie civil ont eus
sur l'écologie locale.
Doit être
inclus dans la
budgétisation
des travaux de
génie civil
dans le cadre
du travail de
renforcement
UC-PST-2 ;
CES du
ministère chargé
des transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
Transport
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers.
UC-PST-2 ;
CES du
ministère chargé
des transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
21
- Changement dans les
modèles de drainage
- Aménagement du
paysage et reforestation.
3. Facteurs socioéconomiques:
- Développement
local/régional
- Utilisation de la terre
- Emploi
- Développement
communautaire
- Loisirs.
Dans les
municipalités/comm
unautés où il est
nécessaire d’évaluer
les impacts positifs
et négatifs.
Conduire la mise en
œuvre du projet et
l'enquête sur les
résultats, formuler
des
recommandations,
ou selon que cela
s’avère nécessaire.
22
A moyen terme ou
à mi parcours de
la mise en œuvre
du projet dans les
communautés /
communes.
Évaluer les impacts
socio-économiques
du projet du PCMT
sur les communes ou
communautés
bénéficiaires.
des capacités.
Transport
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers.
Doit être
inclus dans la
budgétisation
des travaux de
génie civil
dans le cadre
du travail de
renforcement
des capacités
des parties
prenantes
locales.
UC-PST-2 ;
CES du
ministère rn
charge des
transports,
BUNED ;
(Direction de la
Régulation et du
Contrôle du
Transport
Urbain
(DRCTU) ;
Comité de
surveillance des
usagers.
Pièce jointe 1: Carte de la ville de Ouagadougou.
23
Pièce Jointe 2: Programme de Renforcement des Capacités
Renforcement des Capacités
Information et sensibilisation des acteurs
Le non respect des procédures et mesures environnementales pourrait être dû principalement à
un manque de connaissance de ces procédures, à un manque de sensibilité par rapport aux effets
environnementaux et à une insuffisance de participation des autres acteurs dans le processus.
Quand les procédures sont bien claires et pour s’assurer qu’elles seront correctement appliquées,
il est indispensable qu’elles soient connues de tous. Les techniques environnementales doivent
être bien comprises et maîtrisées, leur exécution annoncée pour éviter les remarques tardives. Le
Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) préconise par ailleurs une gestion
participative de l’environnement. Il faudrait favoriser l’implication de tous les acteurs interpellés
à titre principal pour qu’ils deviennent des partenaires actifs dans la réalisation du programme
d’entretien routier. C’est pourquoi il s’avère nécessaire de les informer sur les mesures
environnementales et la mise en œuvre du PGES, pour avoir une vision commune d’intégration
des préoccupations environnementales lors des travaux.
Les actions d’information devront être conduites à deux niveaux : national et local.
Au niveau national
Il s’agira d’informer tous les acteurs institutionnels :
•
Le ou les bureaux d’études et de contrôle, sur le suivi de la mise en œuvre des mesures
environnementales et des indicateurs de performances ;
•
L’entreprise (ou les entreprises) attributaire(s) des travaux, pour qu’elles puissent
programmer, évaluer et réaliser correctement les mesures environnementales ;
•
La Direction des Eaux et forêts ;
•
La Direction des Mines et de la Géologie ;
•
Le Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ; et
•
Les Services de police et de gendarmerie.
Cette rencontre d’information devra comprendre aussi l’UC-PST-2, la ou les municipalités
concernées, les comités des représentants des usagers, l’entreprise chargée des travaux, et le
BUNED.
Si les moyens financiers sont fournis par le Projet de Développement Décentralisé, il faut
également des compétences adéquates en ressources humaines pour utiliser effectivement l'aide
financière en vue de concevoir et gérer la planification du développement, tout en prenant en
compte les effets négatifs (court et long termes) que les travaux de génie civil peuvent avoir sur
l'environnement immédiat. Ceci afin d’assurer la sélection et la mise en œuvre appropriées des
mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux, ainsi que la gestion efficace des
ressources naturelles. Par conséquent, accompagné de l'aide financière, le renforcement des
capacités est une part centrale et complémentaire de la stratégie générale du Projet de
Changement du Mode de Transport (PCMT) pour atteindre ses objectifs d’amélioration de la
mobilité du trafic urbain. Ce renforcement des capacités est essentiel pour traduire en acte la
responsabilisation au sein des autorités locales, en permettant la création d’un esprit
24
d'indépendance soutenue dans les collectivités territoriales pour développer et gérer les initiatives
de développement au niveau décentralisé à la fin du projet.
Tel que décrit dans le document de conception, même si les capacités doivent être renforcées à
tous les trois niveaux - local, provincial/régional et central – il va de soi que l'accent sera plutôt
mis sur les niveaux locaux, étant donné l’intérêt particulier du PCMT pour les autorités locales.
Les capacités qui doivent être renforcées sont spécifiquement ‘techniques’ (par exemple analyse
environnementale) et dans un sens plus large développementales (par exemple création de
consensus). De ce fait, le renforcement des capacités se fera par trois moyens complémentaires -formation (continue et ateliers), enseignement et documentation par les procédures de travail (par
exemple manuels, directives, protocoles, et termes de référence) et assistance technique directe.
Les membres de l'équipe de l’Unité de Coordination du Deuxième Project Sectoriel des
Transport (UC-PST-2) et l'Assistance Technique Centrale (ATC) joueront un rôle de premier
plan au niveau central – ils seront tous appuyés par le personnel spécialisé du Ministère de
l’Environnement et du Cadre de Vie et les consultants. Une activité de ‘formation des
formateurs’ sera envisagée et le budget de formation mis de côté sera proportionnel en
conséquence.
L’UC-PST-2, en collaboration avec les municipalités, identifiera les ‘bénéficiaires’ des activités
de renforcement des capacités dans la structure organisationnelle décentralisée du PCMT.
La mise en œuvre globale des activités de renforcement des capacités dans ce projet est censée se
dérouler comme suit:
•
Formation approfondie à un niveau qui permet aux personnes formées de former d’autres
personnes (formation des formateurs), y compris les procédures techniques là où cela est
nécessaire.
•
Une prise de conscience, à travers laquelle les bénéficiaires se familiarisent avec les
questions et peuvent eux-mêmes formuler leurs besoins spécifiques d'assistance
technique supplémentaire.
•
Une prise de conscience qui permet aux participants d’identifier l'importance ou la
pertinence des questions, sans pour autant en avoir des connaissances techniques ou
complètes.
•
A travers la formation continue avec l'assistance technique tout en veillant à ce que les
sessions de formation et les ateliers soient de courte durée. Ceci permettra d’améliorer les
capacités des différentes parties prenantes, particulièrement des acteurs locaux
(prestataires de service, organisations professionnelles, opérateurs économiques, autorités
locales) et en même temps leur permet d'investir et d’être les propriétaires des actions du
projet.
•
Une importance particulière sera accordée à l’enseignement des compétences et
procédures techniques plus spécifiques pour l’analyse environnementale des travaux de
génie civil éligibles du PCMT dans différentes municipalités urbaines et rurales. Ceci
aidera à répondre aux enjeux environnementaux et sociaux majeurs mis en évidence par
le présent PGES.
25
•
Des documents en appui au renforcement des capacités (par exemple matériel didactique,
manuels opérationnels) seront produits, dont certains contiendront les procédures et
conditions spécifiant clairement qui doit faire quoi, comment, et quand.
•
Des dispositions seront prises pour ceux en formation qui sont volontaires et qui
éprouvent des difficultés à participer aux formations qui les éloignent de leurs activités
génératrices de revenus.
•
En plus, le personnel de UC-PST-2 sera formé pour jouer des rôles importants dans le
Suivi et l’Evaluation (S&E) des mesures d’atténuation de l’impact environnemental
pendant la phase de mise en œuvre du projet communautaire/municipal et pour jouer ce
rôle convenablement dans tout autre cas.
•
Des émissions seront radiodiffusées et/ou télévisées en vue d’une couverture plus large
des usagers et de la population sur les changements qui vont s’opérer, une fois les travaux
finis.
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