cas pratique cn2pi 2015

CAS PRATIQUE
La Commune d’Aix-en-Provence est historiquement connue en tant que ville universitaire.
Le charme de ses petites rues pavées et la douceur de son climat, associés à un goût certain
pour la fête, attirent chaque année plusieurs milliers d’étudiants venus de tous horizons.
Depuis quelques temps, la ville s’est engagée dans la rénovation de logements et dans la
modernisation d’infrastructures parfois vieillissantes dans le but d’améliorer les conditions
d’accueil des étudiants. Souhaitant donner un certain retentissement à ces investissements
et améliorer son image auprès de la communauté étudiante, la Commune lance un appel
d’offres pour une campagne de communication de douze mois. Parmi les réponses reçues,
le conseil municipal retient finalement le projet présenté par l’EURL MUSE, qui propose
d’axer la campagne sur l’emblématique montagne Sainte-Victoire. Séduit par le projet, le
maire de la ville d’Aix-en-Provence, Monsieur Pedrattino, contacte en personne Madame
Ostanto, gérante et associée unique de la société MUSE, pour lui annoncer la nouvelle.
Ancienne directrice artistique dans une grande agence de communication parisienne,
Madame Ostanto a récemment créé la société MUSE afin d’exercer ses talents en freelance.
Une réunion de travail a lieu le 27 janvier 2012 en présence de M. Basile, directeur du
service communication de la ville. A cette occasion, Madame Ostanto présente en détail le
concept global de la campagne, ainsi que le visuel clé, constitué d’un logo et d’un slogan
[Annexe 1] déclinés sur différents formats (affiches, brochures, bannières, etc.). Après
quelques échanges, la Commune donne finalement son accord pour l’ensemble des visuels.
Une facture datée du 17 février est établie par l’agence. [Annexe 2] Quelques jours plus
tard, le maire adresse un email à Mme Ostanto pour la féliciter du travail accompli et lui
dire combien il est « heureux que sa ville, par le logo et le slogan, possède enfin sa marque pour l’une des
activités emblématiques de celle-ci ». La campagne est lancée comme convenu le 1er mars 2012, et
se déroule sans difficulté particulière.
Considérant que de telles opérations font peser un coût excessif sur les finances de la ville,
le conseil municipal décide que les campagnes de communication seront désormais
élaborées en interne, par les services de la direction de la communication. C’est ainsi qu’à
partir du mois de septembre 2013, la ville met en œuvre une nouvelle campagne destinée à
attirer de jeunes actifs en les informant de toutes les aides et facilités dont ils peuvent
bénéficier pour s’établir sur le territoire communal. Le logo et le slogan de la précédente
campagne sont réutilisés, toujours pour tirer parti de l’image de la Sainte-Victoire. Afin de
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en Propriété Intellectuelle

toucher plus facilement un public jeune et de limiter les coûts de revient, cette nouvelle
campagne est principalement déployée sur internet et les réseaux sociaux. [Annexes 3 et 4]
Le 19 décembre 2013, la Commune d’Aix-en-Provence reçoit de la part de la société
MUSE une lettre recommandée avec accusé de réception lui enjoignant de cesser tout
usage du logo et du slogan « La Sainte-Victoire veille sur votre avenir », ou de se rapprocher de
son conseil juridique pour conclure un contrat de licence. La société MUSE indique dans
son courrier que ces créations sont protégées par le droit d’auteur et qu’elles ont également
fait l’objet d’un dépôt à titre de marque semi-figurative le 2 avril 2013. [Annexe 5]
Dans un courrier en réponse, la Commune expose que les droits sur les éléments visuels lui
ont été cédés par la société Muse aux termes du contrat signé en janvier 2012 et qu’elle
estime être libre de réutiliser à sa convenance le logo et le slogan. [Annexe 6] La société
Muse assigne finalement la Commune en contrefaçon de marque et de droit d’auteur le 6
janvier 2014 devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.
Dans le cadre de cette action en contrefaçon, il vous est demandé de préparer des
conclusions en demande et en défense.
La validité des captures d’écran [Annexes 3 et 4] ne doit pas être discutée.
ANNEXES
Annexe 1 : Visuel communiqué par l’EURL MUSE
Annexe 2 : Facture n°2012-45 émise par l’EURL MUSE
Annexe 3 : Capture d’écran de la page Facebook « Campagne Sainte-Victoire » réalisée le 13
décembre 2013
Annexe 4 : Capture d’écran du compte Twitter « Campagne Sainte-Victoire » réalisée le 13
décembre 2013
Annexe 5 : Extrait du BOPI, demande d’enregistrement de la marque « Sainte-Victoire »
Annexe 6 : Extrait du contrat conclu le 18 janvier 2012 entre l’agence MUSE et la
Commune d’Aix-en-Provence
Annexe 7 : Échanges d’emails – février 2012

1
Annexe 1 : Visuel communiqué par l’EURL MUSE
La Sainte-Victoire veille sur votre avenir
© MUSE -TOUS DROITS RÉSERVÉS

2
Annexe 2 : Facture n°2012-45 émise par l’EURL MUSE
!
EURL!au!capital!de!1000!eur.!
3!rue!des!Belges!
13100!Aix!en!Provence!
RCS!MARSEILLE!B!453!636!539!
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création
use
M
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FACTURE n° 2012-45
Le 17 février 2012
!
À :
Commune d’Aix-En-Provence
Place de l’Hôtel de Ville
13100 AIX-EN-PROVENCE
!

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Annexe 3 : Capture d’écran de la page Facebook « Campagne
Sainte-Victoire » réalisée le 13 décembre 2013