La destruction de la zone humide du Testet

Saint Etienne de Vionan
81310 – Lisle sur Tarn
La destruction de la zone humide du Testet :
Une décision de l’Etat français contraire à la Convention de Ramsar
Février 2014
Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet
Saint Etienne de Vionan - 81310 - Lisle sur Tarn - France
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SOMMAIRE
La zone humide du Testet (P. 3)
Une zone humide menacée par un projet de barrage (P. 5)
L’impossible compensation réelle de la zone humide du Testet (P. 8)
Les alternatives au barrage de Sivens n’ont pas été étudiées (P. 9)
Un Etat français ne respectant pas ses obligations (P. 11)
Pour un moratoire et des études indépendantes (P. 13)
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La zone humide du Testet
La dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou
La zone humide du Testet est la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou. Elle est
située à l’amont de la vallée, au pied de la forêt de Sivens (Nord-Ouest du Tarn, France). Elle représente
une superficie de 18.8 hectares
La DREAL (agence environnementale) rappelle que l’étude d’impact du projet de retenue de Sivens (voir
projet ci-dessous) a montré que la zone humide du Testet « fait certainement partie des zones humides
majeures du département du point de vue de la biodiversité 1».
Elle est composée, d’une part, d’une large ripisylve qui borde le Tescou, en majorité des aulnes, des
saules, des frênes. Et, d’autre part, de prairies humides permanentes qui sont actuellement utilisées par
deux agriculteurs pour pâturage (élevage bovin viande). Elle est répertoriée comme telle, dans le « Pôle
zones humides du Tarn » du Conseil Général du Tarn qui a en charge la protection des espaces naturels
sensibles.
Les eaux d’infiltration provenant de versants boisés, celui de la forêt de Sivens, les prairies humides et
l’abondante ripisylve en bordure du Tescou font que les eaux de l’amont du Tescou sont fraîches et de
qualité.
Une zone humide qui abrite une riche biodiversité
La demande de dérogation à la loi protégeant les espèces protégées2 indique que la zone humide est
caractérisée par la présence d'au moins 94 espèces animales protégées :
Des insectes (Cordulie à corps fin, Azuré du serpolet, Laineuse du prunellier, Sphinx de l'épilobe, Grand
capricorne, Agrion de Mercure, Damier de la Succise...), des amphibiens (crapaud commun, grenouille
agile, grenouille de Perez, grenouille de Graaf, grenouille rieuse, salamandre tachetée, triton palmé...), des
reptiles (lézard des murailles, lézard vert occidental, couleuvre à collier, couleuvre verte et jaune, couleuvre
d'Esculape, couleuvre vipérine, orvet fragile...), des oiseaux (plus de 40 espèces), des mammifères
(campagnol amphibie, crossope aquatique, hérisson d'Europe, écureuil roux et genette commune et 18
espèces de chiroptères (chauve-souris)) et 1 espèce aquatique, la lamproie de Planer.
Télécharger la liste des 94 espèces animales protégées
Des photos...
1 Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Avis sur le Projet de création de
la retenue d’eau de Sivens, op. cit. p. 8 et 9.
2 Bassin du Tescou - Projet de retenue de Sivens, Compléments au dossier de demande de dérogation « espèces
protégées », Conseil Général du Tarn & CACG Août 2013, pages 21 à 23 (voir liste à télécharger ci-dessus)
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L’étude d’impact du barrage (PDF en lien ci-dessous, 9 MO) a également montré (page 25) que « parmi les
353 espèces de plantes vasculaires recensées sur le site d’étude, aucune n’est protégée au niveau
national, régional (Midi-Pyrénées) ou départemental (Tarn). Par contre, 15 sont rares sur la majeure partie
de la région, ou figurent sur la liste provisoire de la flore déterminante pour la modernisation de
l’inventaire ZNIEFF (espèces dites « déterminantes ZNIEFF ») dans la zone de plaine de Midi-Pyrénées (à
laquelle appartient la vallée du Tescou), et méritent à ce titre une attention particulière ». Plus loin (page
32), l’étude précise : 8 de ces espèces (Aigremoine odorante, Aubépine épineuse, Catabrose aquatique,
Cirse acaule, Gesse de Nissole, Ophioglosse commun, Samole de Valerand, Serpolet occidental) ont des
stations localisées dans l’emprise de l’aménagement projeté ».
Sérapia à labelle allongé et lathree clandestine, présentes sur la zone humide.
Selon la DREAL3, « le site fait partie des milieux à « forts enjeux environnementaux » identifiés par le
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne, du fait de la présence
de zones humides, d’habitats d’espèces protégées et de la caractérisation du Tescou en tant qu’axe à
« grands migrateurs amphihalins », d’où le classement du Tescou en liste 2, jusqu’au pied du barrage de
Sivens en raison du projet.
« L’existence d’habitats naturels intéressants en raison de leur inscription à l’Annexe 1 de la Directive «
Habitats, Faune, Flore », en tant qu’habitats d’intérêt communautaire, ou d’intérêt prioritaire, et/ou de
leur inscription à la liste des habitats naturels retenus comme « déterminants » pour l’actualisation de
l’inventaire des ZNIEFF dans la région Midi-Pyrénées » est également mentionné dans l’étude d’impact
(page 124).
Selon le dossier de demande de dérogation « espèces protégées4, la zone humide est incluse dans les
périmètres d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique, ou Floristique (ZNIEFF) de seconde
génération : « ZNIEFF de type 2 « Forêt de Sivens et coteaux boisés alentours » ; Cette ZNIEFF correspond à
un ensemble de coteaux boisés situés au sud de la vallée de la Vère, pour une superficie totale d’environ 5
400 ha. Elle englobe la ZNIEFF de type 1 de la Forêt de Sivens. Elle se compose en majeure partie de taillis
de chênes, charmes et châtaigniers, ainsi que de taillis sous futaie et de futaies de chênes. Des boisements
de conifères (pins, Douglas) sont également présents, et occupent plusieurs dizaines d’hectares d’un seul
tenant dans plusieurs secteurs de la ZNIEFF [notamment dans la vallée du Tescou, vergers porte graines
ONF] ; le reste du site est occupé par des terres cultivées et des prairies. Située en marge des zones
d’agriculture intensive de la vallée du Tarn, son intérêt tient notamment aux nombreux habitats offerts aux
espèces forestières, en particulier aux oiseaux, aux amphibiens et aux coléoptères saproxyliques, vis-à-vis
desquelles la ZNIEFF joue un rôle de refuge / réservoir ».
3 DREAL, analyse technique sur le dossier de demande de dérogation exceptionnelle au titre du L411-1 et 2 du CE, P. 5.
4 Bassin du Tescou - Projet de retenue de Sivens, Dossier de demande de dérogation « espèces protégées », Conseil
Général du Tarn & CACG Novembre 2012, page 80.
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Une zone humide menacée par un projet de barrage
La zone humide du Testet est menacée de destruction par le projet de barrage de Sivens. Ce barrage, d’un
volume de 1.5 Mm3 est destiné à 70% pour l’irrigation intensive d'une vingtaine de fermes et pour 30% au
soutien d'étiage (dilution des pollutions). Le maitre d’ouvrage du projet est le Conseil Général du Tarn et le
maitre d’ouvrage délégué est la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG).
La DREAL, dans son avis du 9 juillet 20125, indique que « la réalisation du projet entrainera directement
par ennoiement la destruction de 12.7 ha de zones humides et indirectement, du fait de la création du
barrage, la perte de fonctionnalité de 5,4 ha6 ».
Le code de l'environnement français7 interdit la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats
naturels ou des habitats d'espèces lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la
préservation du patrimoine naturel le justifient, comme c’est le cas pour la zone humide du Testet. Pour
réaliser le barrage de Sivens et donc détruire cette zone humide majeure, une demande de dérogation à
la loi sur les espèces protégées est nécessaire.
Avis défavorable des scientifiques et des experts consultés
Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de Midi-Pyrénées a été consulté. Il s’agit
d’une instance consultative regroupant des spécialistes désignés pour leurs compétences scientifiques
(botanique, zoologie, géologie, écologie...), pour les milieux terrestres, aquatiques et marins, dans les
domaines de la connaissance, de la conservation et de la gestion du patrimoine naturel régional.
Dans son avis défavorable du 07/12/20128, le CSRPN constate :
− une analyse bénéfices-risques défavorable pour le patrimoine naturel, notamment du fait de l'altération
prévisible du bon état écologique actuel du Tescou.
− une expertise écologique souffrant d'insuffisances et d'interprétations non pertinentes, entraînant des
omissions ou des minorations d'impact portant :
• d'une part, sur le patrimoine faunistique recensé sur la zone d'étude même.
• d'autre part, sur les effets écologiques induits à l'aval de la zone d'étude considérée, qui n'ont pas
été évalués.
− des mesures compensatoires présentant un caractère hypothétique, voire inadéquat.
− l'absence de garantie sur l'origine locale des espèces végétales utilisées pour les diverses plantations
relevant des mesures de restauration écologique.
5 Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), avis sur le Projet de création de
la retenue d’eau de Sivens, 9 juillet 2012.
6 Avis sur le Projet de création de la retenue d’eau de Sivens, op. cit. p. 8.
7 Article L411-1 du CE modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 124.
8 Avis CSRPN / 2012-12-07 / n°003, Commission plénière du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
(CSRPN) du 7 décembre 2012. Délibération validée lors de la réunion du CSRPN du 8 février 2013. 2 pages en annexes.
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