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très élevés alors même que le PIB par habitant de ces pays est inférieur à des pays plus riches qui
présentent des prix 5 fois moins élevés (Ghana ou Mauritanie par exemple). L’analyse de données
empiriques sur les liens entre niveau de prix des licences et facteurs économiques objectifs nous ont
permis de conclure que la détermination des prix des licences télécoms n’a pas été basée sur des
données et réflexions rationnelles mais résulte probablement de négociations pures entre Etats et
opérateurs. Les prix des licences peuvent ainsi varier fortement selon le pouvoir de négociation des
acteurs, l’importance de la licence pour l’opérateur ou encore les besoins financiers des Etats. »
A l’heure actuelle, plusieurs licences sont sur le continent africain en négociation pour
renouvellement ou nouvelle attribution (attribution des premières licences 4G, renouvellement des
licences 2G et 3G). Par exemple, le Cameroun a attribué en 2015 une licence 3G/4G à MTN
Cameroun à 125 millions d’euros pour une durée de 15 ans.
Les gouvernements et opérateurs ont aujourd’hui l’opportunité de fonder leurs négociations et
décisions sur des éléments plus rationnels que par le passé. Ils disposent désormais de données et
statistiques détaillées sur la rentabilité de l’exploitation d’une licence de téléphonie mobile et
l’industrie des télécoms de façon générale pour permettre des décisions efficaces en matière de
tarification des licences.
Dans ce contexte, des méthodes plus rigoureuses de calcul des prix de licence sont à la disposition
des régulateurs et gouvernements. La sélection d’une méthode en particulier relève de l’arbitrage
voulu entre, d’une part, la précision et la rationalité économique de la méthode, et, d’autre part, sa
simplicité de construction.
Une méthode rationnelle de fixation du prix d’une licence télécoms
De façon théorique, trois objectifs peuvent être poursuivis par les Etats dans la détermination du prix
des licences télécoms :
1) fixer un prix permettant de maximiser les recettes de l’Etat : les licences payées par les opérateurs
permettent aux Etats de disposer de recettes non négligeables pour leur budget annuel ;
2) fixer un prix permettant de favoriser les investissements et les innovations des opérateurs : le
titulaire de la licence ne doit pas être pénalisé dans ses investissements qui permettent d’assurer
l’accessibilité technique des télécoms sur le territoire ;
3) fixer un prix de licence permettant d’avoir des tarifs faibles sur les marchés de détail : le titulaire
de la licence doit offrir aux consommateurs des services à des prix abordables (accessibilité tarifaire).
« Une analyse des données empiriques sur les prix des services télécoms en
Afrique Subsaharienne permettent déjà de montrer qu’il n’existe pas de lien
entre le niveau des prix de licence et le caractère abordable des tarifs, précise
Sebastien Douguet Economiste chez Microeconomix. En effet, dans certains pays
comme le Sénégal ou le Burkina Faso, le poids des dépenses télécom dans le
panier des ménages dépasse 20% alors même que les prix de licence y sont très
bas (inférieurs à 5 millions d’euros). A l’opposé, des pays comme le Ghana et le
Nigeria sont caractérisés par un poids modéré des dépenses télécom malgré des
prix de licence élevés. Fixer des prix de licence faibles ne garantit pas d’avoir des tarifs faibles aux
consommateurs.»
Les objectifs de l’Etat dans la fixation des prix des licences se résument alors en la maximisation de
recettes de l’Etat et l’accessibilité technique des services télécoms. Autrement dit, la fixation d’un
prix optimal de licence doit répondre à l’optimisation suivante : le prix doit permettre de maximiser
les recettes de l’Etat sous contrainte que l’impact sur la rentabilité du titulaire de la licence soit
raisonnable, c'est-à-dire que sa rentabilité lui permette toujours de réaliser les investissements et