Une aggravation de la pression fiscale sur les Télécoms

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le jeudi 6 février 2014
Une aggravation de la pression fiscale sur les Télécoms porterait préjudice à
la diffusion musicale et à l’innovation
L’embellie constatée sur le marché de la musique en 2013 (+ 1% en valeur) constitue un motif de
satisfaction pour l’ensemble des parties prenantes. La Fédération Française des Télécoms se réjouit
des résultats encourageants du marché de la musique numérique cette année.
La progression du numérique, qui représente 26% du marché en valeur, a participé au redressement
enregistré cette année. Les taux de croissance des segments du streaming financé par la publicité
(+9,6%) et des formules par abonnement (+1,2%) soulignent l’attrait du public pour des offres
numériques légales et innovantes facilitant l’accès aux œuvres.
En cela, les investissements des opérateurs dans les réseaux Très Haut Débit fixes et mobiles tout
autant que leur stratégie de valorisation des offres légales posent les bases de la création de valeur
future au profit de l’ensemble de la filière musicale.
Ainsi, les opérateurs sont devenus un maillon essentiel de la chaîne de valeur de la filière musicale,
au travers de partenariats de distribution noués avec des éditeurs et de leurs actions de promotion
de la musique (vente de billets, retransmission ou organisation de concerts, mécénat, de partenariats
avec des festivals, etc.). Ils jouent un rôle primordial dans la mise en avant de la création musicale.
Pourtant, le modèle des opérateurs comme de l’ensemble des distributeurs nationaux reste menacé
par le déséquilibre vis-à-vis des plateformes établies à l’étranger et tirant parti d’une asymétrie de
TVA et, plus généralement, de fiscalité. Cette situation a conduit, en France comme à l’étranger, un
certain nombre de distributeurs européens de poids à se désengager du marché (FNAC.com,
Vodafone, Virgin…) et menace la pérennité de l’ensemble des acteurs français.
Pour être en mesure de continuer à innover et investir au bénéfice du secteur de la musique, les
opérateurs doivent pouvoir conserver des marges de manœuvre. En conséquence, toute
augmentation de la pression fiscale1 pesant sur les opérateurs serait à terme contre-productive et
nuirait au secteur de la musique dans son ensemble. Une telle augmentation ne ferait que renforcer
1
Rapport annuel de la FFT : 1,2Mds€ de surfiscalité spécifique au secteur des télécoms (ADLittle)
le déséquilibre qui bénéficie déjà aux acteurs extraterritoriaux qui captent l’essentiel de la valeur de
marché2.
La Fédération Française des Télécoms appelle donc les pouvoirs publics à favoriser l’innovation et
l’investissement des acteurs français, et en particulier ceux des opérateurs télécoms qui constituent
la locomotive de ce marché et sont en mesure de répondre à la concurrence internationale, plutôt
que d’envisager la création ou l’élargissement de l’assiette de taxes qui pèsent exclusivement sur les
acteurs nationaux des réseaux, - et de favoriser ainsi, une fois de plus les acteurs étrangers.
Contact presse : Yves Le Mouël 01 47 27 7 71
2
iTunes détient une part de marché de 63% de la musique numérique en Europe, selon une récente étude A.D.
Little pour la FFTélécoms