Les auteurs proposent une taxation modulée des moteurs

Date: 06/10/2009
OJD: 121630
Page: 23
Edition:(FR)
Suppl.:
Rubrique: Communication
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MEDIAS La Société des auteurs et compositeurs dramatiques
(SACD) souhaite l'instauration d'une taxe destinée
àfinancer la création et qui serait modulable.
Les auteurs proposent une taxation
modulée des moteurs de recherche
«On nous fait passer pour des
abrutis fiscaux. »Pascal Rogard,
directeur général de la Société des
auteurs et compositeurs dramati
ques (SACD) persiste et signe.
Suite àses dix propositions pour
développer la création àl'heure du
numérique (« Les Echos »du
30 septembre), la SACD adéclen
ché l'ire des acteurs de l'Internet
en proposant de
les taxer sur leurs
recettes publici
taires pour finan
cer un fonds de
soutien dédié à
la création. Dans
la foulée, le site
Web des auteurs
et compositeurs
aété submergé
par les requêtes
des internautes,
le rendant inac
cessible...
«Taxer la pu
blicité en ligne,
quel que soit son
périmètre, c'est
faire de la France
un enfer fiscal
pour l'économie
numérique. Cela relève d'une vi
sion tournée définitivement vers le
passé», s'est insurgé Pierre Kos-
ciusko-Morizet, coprésident de
l'Association des services Internet
communautaires (Asie), qui re
groupe notamment PriceMinister,
Google, eBay, Yahoo !, Microsoft
ou encore AOL.
Face àce tir de barrage, la SACD
propose aujourd'hui de créer un
seuil d'exonération àcette taxe et
d'instaurer des paliers progressifs
comme c'est déjà le cas pour les
fournisseurs d'accès (taxe Cosip).
«Il n'est pas question de handica
per le développement de nouveaux
acteurs », assure le responsable..
Apartir de 10 millions d'euros
Le seuil de taxation ne pourrait
débuter qu'à partir d'un chiffre
d'affaires publicitaires de 10 mil-
lions d'euros.
Ensuite, le taux
pourrait varier
progressive
ment en fonc
tion de la tran
che, 0,5 Jo du
chiffre d'affaires
publicitaire
pour des reve
nus compris
entre 10 mil
lions et 75 mil
lions d'euros. A
travers ce projet
de taxe, la
SACD vise es
sentiellement
le géant Google
et son fameux
site de partage
vidéo YouTube.
«Nous avons signé des accords avec
Dailymotion mais pas avec Google
qui nous fait lanterner depuis plu
sieurs années. Nous réfléchissons à
les attaquer », souligne-t-il.
*La SACD afait ses propositions à
Patrick Zelnik, le président de
Naïve, en charge d'un rapport sur
le développement des offres léga
les sur Internet qui doit être remis
au ministre de la Culture. Pascal
Rocard sera auditionné la semaine
prochaine. «Le cinéma, les chaî
nes de télévision, les DVD, la vidéo
à la demande et les fournisseurs
d'accès contribuent tous à la créa
tion, ajoute Pascal Rogard. Il est
donc naturel qu'Internetyparticipe
également. Les gens qui disent le
contraire sont inexpérimentés en
termes de fonds de soutien à la
création. »
EMMANUEL PAQUETTE
Les revenus publicitaires
des régies Internet
En France en 2008, en millions d'euros
Google
Microsoft
Advertising
AOL
Publicité
Yahoo!
Lagardère
Publicité
TF1 Pub
"Les Echos »!Source
:
Yacast
Les gros profits de Google sont,
bien sûr les premiers visés.