Pourquoi les énergies renouvelables sont

Les 28 Etats membres de l’UE n’ont plus que 3 ans pour
atteindre l’objectif du «trois fois 20» du «plan climat» de
2008. C’est à dire 20% en moins de gaz à effet de serre
par rapport à 1990, 20% d’énergie renouvelable en plus
et un gain d’efficacité énergétique de 20%. L’heure du
bilan n’a pas encore sonné pour cette première étape
qu’il faut déjà se projeter en 2030 tant les politiques
énergétiques sont lourdes à mettre en œuvre. Pour ce
nouvel horizon baptisé «paquet d’hiver», la Commission
européenne vient de proposer 40% d’émissions de gaz à
effet de serre en moins (par rapport à 1990), 27%
d’énergie renouvelable en plus et 30% de consommation
d’énergie en moins via l’efficacité énergétique et les
politiques d’économie.
Pourquoi les énergies renouvelables sont-elles au centre de ce paquet?
La transformation des marchés énergétiques mondiaux est en cours. Selon l'Agence internationale de l'énergie,
les énergies renouvelables ont ravi au charbon la première place parmi les sources d'énergie électrique en
2015. En 2030, la moitié de la production d'électricité de l'UE proviendra de sources renouvelables. En 2050
notre électricité devrait être entièrement décarbonée.
Les renouvelables vont jouer un rôle essentiel dans la transition vers un système énergétique propre. L'Europe
s'est fixé pour objectif de parvenir collectivement à une part de 27% des énergies renouvelables dans la
consommation d'énergie finale d'ici à 2030. Elle a lancé les efforts mondiaux de lutte contre le changement
climatique et se place en tête de cette lutte par son engagement à réduire ses émissions de 40% d'ici à 2030.
Elle est parvenue à faire des technologies solaires et éoliennes terrestres des acteurs essentiels du secteur
énergétique et a contribué à l'accès universel à des technologies propres et peu coûteuses.
Le secteur des énergies renouvelables en Europe emploie plus d'un million de personnes, pour l’éolien, le
nombre d'emplois a été multiplié par cinq de 2005 à 2013, pour un total d'environ 320 000 en 2014.
La croissance des énergies renouvelables est entraînée par les technologies les plus innovantes Au cours des
dernières années, les investissements dans des installations liées à la production à partir de sources
renouvelables ont représenté plus de 85% du total des investissements.
Comment le paquet sur l’énergie propre va-t-il dynamiser le secteur des
énergies renouvelables?
La directive sur les énergies renouvelables, ainsi que les propositions concernant la nouvelle organisation et
gouvernance du marché de l’électricité, vont établir un cadre réglementaire assurant la sécurité des
investisseurs et des conditions équitables pour toutes les technologies sans remettre en cause nos objectifs
en matière de climat et d’énergie.
Afin de mieux tenir compte de la part croissante des énergies renouvelables, les marchés de gros doivent se
développer davantage et en particulier établir des règles appropriées permettant des échanges à plus court
terme afin de refléter les contraintes de la production variable. Les producteurs à partir de sources

renouvelables pourront tirer des revenus du marché. En instaurant des échanges plus proches du moment de
la fourniture, les marchés, à court terme bien intégrés, récompenseront la flexibilité sur le marché tant au niveau
de la production que de la consommation ou du stockage.
Le paquet sur l’énergie propre orientera l’organisation du soutien au niveau national, en établissant un cadre
propre à faciliter une approche rentable, axée sur le marché et à perspective européenne. Ces principes sont
notamment l’ouverture transfrontalière des régimes de soutien, la non-rétroactivité et la visibilité à long terme
pour le soutien.
Cela mettra-t-il fin à la priorité accordée aux énergies renouvelables dans les
réseaux?
Au contraire, la proposition de la Commission établira un cadre réglementaire assurant des règles du jeu
équitables pour toutes les technologies sans remettre en cause ses objectifs en matière de climat et d’énergie.
Ce nouveau cadre réglementaire garantira que les énergies renouvelables peuvent participer pleinement au
marché de l’électricité et que les dispositions liées au marché n’induisent aucune discrimination à l’encontre
de ces énergies.
L’accès prioritaire au réseau demeurera en place pour les installations existantes, les petites installations à
énergie renouvelable et les projets de démonstration de technologies innovantes. D’autres installations,
indépendamment de la technologie mise en œuvre, relèveront des règles relatives à l’accès de tiers non
discriminatoire au réseau. En outre, les réductions de production à partir de sources renouvelables devraient
être un dernier recours.
Quelle sera la contribution du secteur du chauffage et du refroidissement?
Trois foyers européens sur quatre sont chauffés (ou refroidis) à partir de combustibles fossiles. Cela
correspond à 68% des importations de gaz de l’UE.
Afin de relever ces défis, la directive sur les énergies renouvelables prévoit plusieurs options au choix des
États membres pour accroître de 1 point de pourcentage par an jusqu’en 2030 leur part d’énergies
renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement.
Elle ouvre en outre des droits d’accès aux réseaux de chauffage et de refroidissement urbain pour les
producteurs de chaleur et de froid à partir de sources renouvelables et de déchets industriels, ainsi que pour
les tiers agissant pour le compte de ceux-ci.
Comment garantir que la bioénergie se développe d’une manière durable?
La Commission est engagée à faire en sorte que la biomasse utilisée pour la production énergétique dans
l’Union demeure durable : fortes réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux
combustibles fossiles, production sans entraîner de déforestation, de dégradation des habitats ni de pertes de
biodiversité, et conversion en énergie selon des technologies à haut rendement de production combinée de
chaleur et d’électricité (afin de promouvoir l’utilisation efficace de ressources limitées). C’est pourquoi la
directive révisée sur les énergies renouvelables renforce les critères actuels de l’UE applicables à la durabilité
de la bioénergie et étend leur application à la biomasse et au biogaz utilisés pour la production de chaleur et
d’électricité. 4 nouvelles exigences pour la période post-2020:
• émission de 70% de GES en moins des biocarburants avancés par rapport aux combustibles fossiles;
• durabilité de la biomasse forestière utilisée à des fins énergétiques, pour atténuer le risque de surexploitation
sylvicole et garantir l’application des règles comptables UTCATF (changement d’affectation des terres et
foresterie);
• réduction de 80% des GES provenant de la production de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse et du
biogaz (applicable aux grandes installations avec une capacité de combustible égale ou supérieure à 20 MW);
• l’exigence que l’électricité à partir de la biomasse soit produite selon des technologies à haut rendement de
production combinée de chaleur et d’électricité (avec maintien des droits acquis pour les installations
existantes).

Quels sont les bénéfices pour…
…les consommateurs?
Les prix des technologies solaires et éoliennes ont diminué respectivement de
80% et de 30 à 40% entre 2009 et 2015. Une telle baisse des prix permet aux consommateurs de produire de plus en
plus leur propre énergie à partir de source renouvelables. Dans la directive révisée, les consommateurs
bénéficieront de droits plus importants pour: produire leur propre électricité, et injecter le surplus éventuel dans le
réseau; s’organiser en communautés à énergies renouvelable pour la production, la consommation, le stockage et
la vente; cesser d’acheter de la chaleur et/ou du froid provenant d’un réseau de chauffage/refroidissement urbain
s’ils peuvent réaliser de meilleures performances énergétiques par eux-mêmes.
…l’environnement?
La directive révisée sur les énergies renouvelables contribuera à la lutte contre le
changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). La réalisation de l’objectif d’une
part de 27% des énergies renouvelables contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réaliser
notre objectif d’au moins 40% de GES en moins d’ici à 2030. Avec l’efficacité énergétique, le système d’échange de
quotas d’émission (SEQE) et d’autres politiques d’atténuation du changement climatique, les renouvelables
pourraient aider l’UE à réduire son intensité de carbone d’un tiers entre 2020 et 2030.
…les entreprises?
Un cadre juridique plus clair éliminera les incertitudes pour les investisseurs, réduira les
charges administratives et diminuera les coûts. Cela bénéficiera tant aux producteurs qu’aux investisseurs.
…les emplois?
La nouvelle directive est axée sur la création de conditions propices à un secteur prospère
des énergies renouvelables et à faire de l’UE un marché florissant de l’énergie propre. Le secteur emploie déjà plus
d’un million de personnes et représente 144 milliards d’euros par an.
Quel est le rôle du secteur de transports?
Les transports dans l’UE dépendent encore presque entièrement des combustibles fossiles (94% pétrole). Le
paquet accélèrera le déploiement des sources d’énergies renouvelables et à faibles émissions pour les
transports, tels que les biocarburants avancés et l’électricité. Ces carburants devront émettre au minimum 70%
de gaz à effet de serre en moins par rapport aux carburants fossiles.
Le développement de carburants de substitution avancés sera encouragé par l’obligation de mélange faite aux
fournisseurs de carburant, tandis que la contribution des biocarburants issus de cultures alimentaires sera
progressivement réduite.
La Commission a également adopté dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens»
une stratégie relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C).
Quel est le rôle des technologies intelligentes dans la transition vers l’énergie
propre?
Les consommateurs sont les moteurs de la transition énergétique. Les nouvelles technologies telles que les
réseaux intelligents, les logements intelligents, les panneaux solaires et les solutions de stockage sur batteries
permettent aux consommateurs de devenir des acteurs sur le marché.
La directive sur les énergies renouvelables permettra aux consommateurs d’autoconsommer leur production
à partir de sources d’énergies renouvelables sans être confronté à des restrictions injustifiées et garantira
qu’ils sont rémunérés pour l’énergie qu’ils vendent sur le réseau.
Voir la fiche d’information de la Commission européenne du 30 novembre 2016