Document d`objectifs du site « Affluents rive droite de la Truyère amont

Document d’objectifs du
site « Affluents rive
droite de la Truyère
amont»
FR8302032
Tome 1 : Document principal
Mois / Année
Juin 2015
DREAL Auvergne

Coordination du Projet
Danielle Boivin
06 27 67 49 12
[e-mail]
22, boulevard Maréchal-Foch
34140 Mèze (France)
Céline TALON
06 74 30 21 22
[e-mail]
Juin 2015
DREAL Auvergne
Document d’objectifs
du site « Affluents rive
droite de la Truyère
amont» (FR8302032)
Tome 1 : Document
principal

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Document d’Objectifs du site « Affluents rive droite de la Truyère amont » (FR8302032)
Tome 1 : Document principal / BIOTOPE, Communauté de Communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, Juin 2015
Avant-Propos
L’élaboration du document d’objectifs du site « Affluents rive droite de la Truyère amont» a été lancée
en octobre 2009. Ce Document d’Objectifs (Docob) se présente sous forme de deux documents distincts,
aux fonctions utilitaires suivantes :
 Le DOCUMENT PRINCIPAL : destiné à être opérationnel pour la gestion du site, et conformément à
l'article R414-11 du code de l'environnement, il se compose : d'un rapport de présentation
(diagnostics écologique et socio-économique, enjeux), des objectifs de développement durables
au titre de Natura 2000, des propositions de mesures de toute nature, de cahiers des charges
types, de la charte Natura 2000 du site, des modalités de suivi des mesures, des méthodes de
surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leurs états de conservation.
Ce document de synthèse, composé de 2 tomes : (1) le document principal et (2) ses annexes,
est mis à la disposition du public dans les communes concernées par le site Natura 2000, soit au
total 26 municipalités (Saint-Flour, Roffiac, Tanavelle, Paulhac, Seriers, Alleuze, Lavastrie,
Villedieu, Brezons, Cézens, Gourdièges, Oradour, Pierrefort, Saint Martin sous Vigouroux,
Paulhenc, Narnhac, Andelat, Ussel, Laveissenet, Valuéjols, Cussac, Les Ternes, Neuvéglise, La
Chapelle d’Alagnon, Malbo et Thérondels).
Il est également disponible sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement Auvergne (DREAL Auvergne,
http://www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/docobs-dans-le-cantal-r342.html).
 Le DOCUMENT DE COMPILATION : ce deuxième document est un document technique qui vient en
complément du document principal. Il apporte une traçabilité des données scientifiques et parfois
socio-économiques et de la procédure d’élaboration du Docob. Il regroupe des données brutes et
des études préparatoires aux diagnostics écologique et socio-économique (ex : fiches de
prospection, listes d’espèces) ; les comptes rendus des réunions de comités de pilotage et de
groupes de travail, des plans et documents de diffusion et de communication…
Ce document de compilation peut être consulté sur demande auprès de la DREAL Auvergne.

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Document d’Objectifs du site « Affluents rive droite de la Truyère amont » (FR8302032)
Tome 1 : Document principal / BIOTOPE, Communauté de Communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, Juin 2015
Préambule
Le réseau Natura 2000 a pour objectif la préservation de la biodiversité, grâce à la conciliation des
exigences des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles qui
s’exercent sur les territoires et avec les particularités régionales et locales.
Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les
espaces naturels. En effet, la conservation de la diversité biologique est très souvent liée à l’action de
l’homme, spécialement dans l’espace rural et forestier.
Ce réseau est constitué de :
 Zones Spéciales de Conservation (ZSC), désignées au titre de la directive « Habitats » du 21
mai 1992 ;
 Zones de Protection Spéciale (ZPS), désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 2 avril
1979.
Pour remplir ses obligations de maintien de la biodiversité, la France a choisi de mettre en place au sein
de chaque site proposé pour le réseau Natura 2000 un document de gestion dit « Document d’Objectifs »
(Docob). Le Document d’Objectifs constitue une démarche novatrice. Jusqu’en 2005, il était établi sous
la responsabilité du Préfet de département assisté d’un opérateur technique, en faisant une large place
à la concertation locale. Un comité de pilotage regroupait, sous l’autorité du Préfet, les partenaires
concernés par la gestion du site. Toutefois, la Loi sur le développement des territoires ruraux (du 23
février 2005), dite loi DTR, modifie certains éléments de cette procédure. Dorénavant, les élus présents
au comité de pilotage, qui est toujours constitué de représentants des usagers et de gestionnaires du
territoire, élisent le président parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements. Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements au sein du comité de
pilotage désignent la collectivité territoriale ou le groupement chargé de l’élaboration du Docob et du
suivi de sa mise en œuvre (structure porteuse, opérateur local et structure animatrice). La procédure de
mise en œuvre de ces nouvelles dispositions est décrite dans l'article R414-8-1 du code de
l'environnement.
Ce document comporte un état des lieux naturaliste et humain du site et définit les orientations de
gestion et les mesures de conservation contractuelles à mettre en place. Il précise également les
modalités de financement des mesures contractuelles.
C’est donc à partir du document d’objectifs que seront établis des contrats de gestion.
La charte Natura 2000 du site « Affluents rive droite de la Truyère amont » est intégrée à ce document.
Le réseau Natura 2000 participe au développement durable. Il favorise le maintien, l’adoption et le
développement de pratiques qui permettent le maintien ou la restauration de la qualité des espaces
naturels et de la vie rurale. Il constitue une audacieuse politique d’aménagement et de gestion du
territoire, à la disposition des acteurs locaux.

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Document d’Objectifs du site « Affluents rive droite de la Truyère amont » (FR8302032)
Tome 1 : Document principal / BIOTOPE, Communauté de Communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, Juin 2015
Sommaire
Avant-Propos 3
Préambule 4
Sommaire 5
Introduction 9
I. Présentation générale du site 10
I.1 Situation géographique et administrative 10
I.2 La désignation du site Natura 2000 13
I.3 Le site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »
(FR8302032) dans le réseau Natura 2000 13
I.4 La gestion administrative du site 13
I.4.1 Le comité de pilotage 13
I.4.2 La structure porteuse, opérateur et structure animatrice 14
I.5 Les périmètres administratifs et réglementaires 15
I.5.1 Les ZNIEFF et ZICO 15
I.5.2 Les sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) 18
I.5.3 Autres périmètres existants 20
I.6 Les outils de planification et de gestion du territoire 22
I.6.1 Les documents d’urbanisme 22
I.6.2 Les outils de gestion du bassin versant Adour-Garonne 24
II. Diagnostic des caractéristiques physiques 31
II.1 Géologie et pédologie 31
II.2 Topographie 31
II.3 Climat 31
II.4 Le contexte hydrographique 32
II.4.1 Le site « Affluents rive droite de la Truyère amont » et son bassin versant 32