Etude sur le marché de la santé en Slovénie
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Le marché de la santé en Slovénie LE SYSTEME D’ASSURANCE MALADIE Depuis 1992, la Slovénie applique un système d’assurance maladie obligatoire pour tous les citoyens de la République slovène ayant leur résidence sur le territoire du pays et toutes les personnes exerçant une activité légale et rémunérée ainsi que pour les membres de leur famille. Cette assurance obligatoire vise les employés, les travailleurs indépendants et agriculteurs, les chômeurs, les bénéficiaires de prestations en espèces, y compris les pensionnés ainsi que les résidents permanents non assurés par ailleurs. L’assurance maladie est financée à hauteur de 98% par les cotisations, seulement 2% sont financés par d’autres formes de revenus. Les cotisations pour la santé sont prélevées mensuellement sur la totalité du salaire brut salaires et versées directement par l’employeur à l’Institut d’Assurance Santé en Slovénie - ZZZS (www.zzzs.si) , l’organisme d’Etat qui est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et chargé de l’assurance maladie (régime CHI), à savoir les prestations en nature en cas de maladie/maternité et les prestations en espèces en cas de maladie et d’accidents du travail et maladies professionnelles (incapacité temporaire) ainsi que le capital- décès. ZZZS dispose de 10 antennes régionales et 45 agences locales .Le taux de cotisations en 2011 à titre de la couverture d’Assurance maladie était 13,45% au total , dont 7,09% à charge des employeurs et 6,36% à charge des salariés. Les professions indépendantes et libérales versent directement leurs cotisations d’assurance santé.(* Il n’existe pas de régime spécifique d’assurance accidents du travail / maladies professionnelles. Cependant, 0,53% de la part patronale de la cotisation maladie est prévue pour couvrir le risque d’incapacité temporaire à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Outre l’assurance obligatoire les assurés ont la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire volontaire pour les soins non couverts par le régime obligatoire et la prise en charge du ticket modérateur, ce qui est le cas de la majorité de la population.Le prime minimal de ce genre d’assurance est actuellement au niveau de 28 Euro par mois. Tous les assurés doivent choisir leur médecin traitant (médecin généraliste). Les citoyens assurés ont le droit de bénéficier des services des spécialistes de santé ainsi que des soins dispensés dans les établissements de santé. En termes de santé, l’espérance de vie à la naissance en Slovénie est de 80 ans, soit un niveau équivalent à la moyenne de 36 pays membres de l’OCDE. L’espérance de vie chez les femmes est de 83 ans contre 77 ans chez les hommes. Le secteur de la santé publique Le système public de santé en Slovénie est assez performant. Le total des dépenses de santé représente 9% du PIB national avec une croissance moyenne de 4,2% de 2000 à 2010 ( moyenne de 9,5% et 4,7 % de croissance dans les pays de l’OCDE). La Slovénie se classe aussi en-dessous de la moyenne OCDE quant aux dépenses de santé par personne 2.428 US$ en 2010 ( moyenne OCDE de 3.268 US$). Elles ont diminué de 1,6% en 2011 et continuent leur chute pendant les dernières deux années. Les problèmes des services de santé sont principalement liés à leur accessibilité (des périodes d’attente à la plupart des traitements médicaux sont de plus en plus longues) , due principalement à l’insuffisance de personnel qualifié en plusieurs spécialités de base mais également en raison d’une importante bureaucratie. En outre, le système de santé en Slovénie est confronté - comme dans la plupart des pays nouveaux adhérents à l’Union Européenne - à une pénurie chronique de financement de la caisse d’assurance publique. 1/ PRESTATIONS EN NATURE Traitement médical Les soins couverts par l’Institut d’Assurance Santé – ZZZS sont dispensés dans les établissements de soins publics (centres médicaux, hôpitaux, pharmacies communales) par des médecins indépendants « conventionnés »par ZZZS .Il n’existe pas de condition de stage pour l’ouverture des droits aux prestations en nature, sauf pour la prise en charge de certains instruments optiques, appareils orthopédiques et auditifs, prothèses et autres appareils similaires (avec une prise en charge à hauteur de 85%) qui requiert une durée d’assurance jusqu’à 6 mois ( à l’exclusion des enfants, des maladies professionnelles et des accidents du travail). Le patient choisit librement son médecin traitant mais la consultation médicale d’un spécialiste doit être recommandée par le médecin traitant. Les soins sont pris en charge jusqu’à un certain plafond. La différence, variant de 5% à 75% du coût des soins, incombe à l’assuré, lequel peut souscrire à une assurance volontaire complémentaire. Certaines prestations médicales sont prises en charge à 100% : les soins d’urgence aux personnes présentant un handicap physique ou mental grave soins aux personnes âgées de plus de 75 ans,aux enfants et étudiants, soins liés à la grossesse, soins médicaux d’urgence et actes préventifs et curatifs liés aux maladies infectieuses, les vaccinations obligatoires, les soins en rapport avec le cancer, la myopathie, les maladies neuromusculaires, la paraplégie ,la tétraplégie, la paralysie cérébrale et les formes sévères de diabète , les soins infirmiers de longue durée ainsi que les soins en rapport avec le don et la greffe d’organes. Hospitalisation Toute hospitalisation, sauf en cas d’urgence, doit au préalable faire l’objet d’une prescription du médecin traitant. Les frais d’hospitalisation peuvent aller à la charge du patient jusqu’à 25% pour autant que le patient choisisse un hopital convenionné par ZZZS. Les patients présentant un handicap d’au moins 70% ou bénéficiant d’une aide sociale en sont exemptés. Transport Les frais de transport nécessaire sont remboursés lorsque le patient doit se rendre à l’hôpital afin de recevoir des soins adaptés à son état de santé. Autant vaut pour le remboursement des frais de logement lorsqu’un trajet dure plus de 12 heures. Soins dentaires Ce type des soins sont pris en charge à hauteur de 85% et sont gratuits pour les enfants et les étudiants. Les prothèses dentaires destinées aux adultes sont prises en charge à hauteur de 25%. Produits pharmaceutiques Les médicaments sont remboursés à 75% (pour les enfants à 100%) s’ils figurent sur la liste dite « positive » établie par ZZZS ou bien partiellement (25%) s’ils appartiennent à la liste « intermédiaire » .Les médicaments figurant sur la liste dite « négative » sont intégralement à la charge du patient. Les médicaments prescrits au cours de l’hospitalisation sont gratuits. 2/ PRESTATIONS EN ESPECES Indemnités pour maladie Ces indemnités sont accordées sans condition de stage et sans délai de carence. Elles sont versées par l’employeur pendant les 30 premiers jours civils d’absence. A partir du 31 ème jour ces indemnités sont versées par ZZZS. Indemnités parentales Le bénéficiaire de ces indemnités est toute personne ouvrant droit à un congé parental et qui, au jour précédant le début du congé, était couverte par l’assurance de protection parentale. Indemnités de maternité Le congé de maternité d’une durée de 105 jours civils dont 28 avant l’accouchement, est couvert par un paiement d’indemnités qui est équivalent à 100% du salaire moyen de la maman pendant les 12 derniers mois. Indemnités pour les soins et la garde d’un enfant Cette prestation, versée à l’un des parents, s’étend sur 260 jours civils après la cessation du paiement de l’indemnité de maternité. Le montant de l’allocation est égal à 100% du salaire moyen de maman des 12 derniers mois. Indemnités de paternité La durée du congé de paternité peut atteindre 90 jours, dont 15 sont à prendre durant les 6 premiers mois de l’enfant. Ces jours donnent lieu au paiement d’indemnité à 100% du salaire moyen de père des 12 derniers mois. Les 75 jours restants ne sont pas indemnisés mais l’Etat verse ses cotisations sociales. Indemnités parentales d’adoption Le congé d’adoption peut être utilisé par les adoptants et ils bénéficient chacun de 15O jours dans le cas d’un enfant âgé de 1 à 4 ans ou bien 120 jours pour un enfant de 4 à 10 ans. Le montant des indemnités est à 100% du salaire moyen des adoptants pendant les 12 derniers mois. Le financement des soins de santé En 2011, le secteur de la santé a représenté autour de 8,5% du PIB (* approximativement 37 milliards d’Euro) avec la part de 6,20% pour le secteur public et 2,30% pour les dépenses privées. Dans ce contexte général des dépenses de l’Etat pour la santé la valeur du marché des médicaments avait atteint en cette année-là environ 520 millions d'euros mais elle est en baisse constante pendant ces deux dernières années ( - 3,2%), due au durcissement de la politique des prix, menée par ZZZS, le seul organisme d’Etat qui est chargé pour l’assurance de maladie sur le plan public. En 2010 par exemple les dépenses de ZZZS pour les médicaments ont atteint 313 millions d’euros ce qu’il représente 13,3 % de toutes les dépenses brut de cet organisme. Ce pourcentage avait atteint 16% avec les remboursements inclus de la part de la caisse d’assurance de maladie complémentaire sur la base volontaire. Cependant, les dépenses totales de ZZZS pour les différentes prestations médicales et des programmes de santé au niveau primaire ainsi que pour les services des spécialistes et des soins dans les hôpitaux ont enregistré un coût total de 1,65 milliards d’euros en 2010 *. . La structure des dépenses de ZZZS en 2010 2% 2% 1% 1% Prestations et services médicales 10% Médicaments 13% Absentéisme, coûts de transport, remboursement funéraire 71% Coûts opérationnels Aide médicale et technique *voir la graphique ci-dessus de la structure des dépenses de ZZZS en 2010 Le secteur pharmaceutique Il existe 319 pharmacies en Slovénie, dont 205 pharmacies publiques communales (les deux plus grandes chaines locales sont bien naturellement «Lekarne Ljubljana» et « Mariborske lekarne »,Ljubljana et Maribor étant les deux seules villes du pays dont le nombre d’habitants dépasse 100.000 personnes, 87 pharmacies privées ayant une concession communale et e 27 pharmacies détachées au sein des hôpitaux et centres cliniques. Les chaines des pharmacies étrangères ne sont pas du tout présentes sur ce marché de niche qui est d’ailleurs très réglementé quant à la politique de vente des médicaments. C’est l’Agence nationale pour les médicaments et les produits paramédicaux qui définit le plafond des prix des médicaments et une grande partie des commandes passées par les pharmacies locales se fait via les appels d’offre publics. Structure de la distribution pharmaceutique : 3 grands importateurs-grossistes : «Kemofarmacija» (appartenant au groupe allemand CELESIO) , « Salus» et «Farmadent». 3 grossistes de taille moyenne : «Medis» , «Iris» et «LL Grosist», filiale appartenant à la chaîne locale des pharmacies «Lekarne Ljubljana». plusieurs dizaines des petits distributeurs qui ne disposent pas d’une licence pour la vente des médicaments sur prescription mais autorisés à vendre les produits biopharmaceutiques, homéopathiques et nutritionnels au régime libre (produits OTC – «over the counter »). En termes de volumes, la plus forte croissance a été enregistrée par les médicaments sans prescription que les patients payent au comptant quoique l'évolution du pouvoir d'achat soit à la baisse ces deux-trois dernières années. Ce sont les médicaments pour les maladies cardio-vasculaires ainsi que les produits biopharmaceutiques qui sont les plus vendus. Leur part de marché atteint presque 15% de toutes les ventes des produits de santé en Slovénie. D’autre part il ne faut pas négliger la forte présence de deux grandes sociétés pharmaceutiques locales, à savoir KRKA à capital domestique et LEK qui appartient à 100% au groupe suisse Novartis, les deux réalisant ensemble un chiffre d’affaires de presque 1,8 milliards d’Euro. Quasi la totalité de leur fabrication des médicaments génériques va à l’exportation (ceux-ci de « Krka » sont surtout vendus en Europe centrale et orientale tandis que les produits pharmaceutiques de «Lek » vont à l’exportation vers les pays de l’Europe Occidentale et aux Etats-Unis). L’infrastructure et les opérateurs du marché de la santé NOMBRE DES UNITES SANITAIRES, PAR FORME DE PROPRIETE EN 2011 Unités sanitaires Centres de santé (soins primaires) Hôpitaux publics (dont 2 centres universitaires médicaux ) Cliniques d’accouchement Ambulatoires médicaux de spécialité Total 65 29 Public 64 29 Privé 1 - 2 1641 2 949 692 312 4 2 17 1 1397 319 4 2 2 1 525 232 312 15 872 87 (soins secondaires) Ambulatoires privés généralistes Sanatorium de santé mentale Sanatoriums de tuberculose Sanatoriums balnéaires Centre de réhabilitation Cabinets stomatologie Pharmacies Le marché de l’équipement médical et des dispositifs médicaux Par rapport au marché des médicaments qui reste toujours très réglementé, le marché slovène de l’équipement et des dispositifs médicaux est très ouvert aux importations. La Slovénie ne produit localement que des consommables de base comme les cathéters, les seringues, les canules,… ainsi que du mobilier médical, Elle importe tous les autres équipements et instruments pour la médecine, la chirurgie, la prothétique dentaire, les laboratoires ou autre matériel plus sophistiqué. Les 4/5 des achats en la matière proviennent ainsi de l’étranger. Selon les statistiques locales, le pays importe par exemple, entre 45 et 47 millions d’Euros par an pour le seul matériel enregistré sous Code NACE no. 901890, . Parmi les plus grands fournisseurs de ce matériel figurent en premières places l’Italie, les Pays-Bas les Etats-Unis et la Belgique. Les exportations belges dans ce domaine se sont élevées à 6 millions d’Euro en 2012. De plus, ces importations ont une tendance de croissance à l’avenir. Les procédures d’enregistrement de matériel et de l’équipement médical en Slovénie sont harmonisées avec la réglementation de l’U.E. mais elles sont généralement lentes et assez bureaucratiques. D’un autre côté, cela a un impact positif sur la protection des brevets parce qu’on leur confère une solide protection législative. Opportunités pour les sociétés wallonnes Le secteur de la santé La hausse rapide du nombre de personnes âgées (plus de 20% des habitants ont plus de 65 ans) entraînera certainement dans les années à venir un fort épanouissement du marché des biens et des services pour les seniors. Le traitement et les actions de prévention sur le plan des maladies cardio-vasculaires, oncologiques et intestinales représentent les priorités majeures du programme actuel de la politique de santé publique en Slovénie. Le Ministère de la Santé prévoit dans le budget à moyen terme des moyens relativement considérables pour l’achat des appareils et les équipements destinés à certains centres de prévention et d’hospitalisation des patients qui souffrent de ces types de maladies. Équipement médical Le marché de l’équipement médical est en plein essor et parmi les nombreux segments des dispositifs médicaux on distingue essentiellement 3 ou 4 groupes ayant le plus gros potentiel : appareils orthopédiques et prothèses, équipement diagnostique et de l’imagerie, instruments et stérilisateurs pour l’usage dans les laboratoires ainsi que dans une certaine mesure le matériel de la prothétique dentaire , tout en tenant compte que le secteur privé se développe de plus en plus au niveau des prestations sur le plan diagnostic, des laboratoires d’analyses médicales et des cabinets dentistes. Thérapie paramédicale / cosmétique bio Ce segment du marché a une belle perspective dans ce pays grâce à l’évolution du comportement dans la couche de la population plus aisée entraînant une plus grande diversification de l’offre aussi bien domestique que celle-ci en provenance de l’étranger. Auteur : AWEX – Ljubljana Fiche rédigée par AEC / Mr. Predrag SMOLÊ Octobre 2013 [email protected]
