Etude sur le marché de la santé en Slovénie

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Le marché de la santé en Slovénie
LE SYSTEME D’ASSURANCE MALADIE
Depuis 1992, la Slovénie applique un système d’assurance maladie obligatoire pour tous les
citoyens de la République slovène ayant leur résidence sur le territoire du pays et toutes les
personnes exerçant une activité légale et rémunérée ainsi que pour les membres de leur
famille. Cette assurance obligatoire vise les employés, les travailleurs indépendants et
agriculteurs, les chômeurs, les bénéficiaires de prestations en espèces, y compris les
pensionnés ainsi que les résidents permanents non assurés par ailleurs. L’assurance maladie
est financée à hauteur de 98% par les cotisations, seulement 2% sont financés par d’autres
formes de revenus. Les cotisations pour la santé sont prélevées mensuellement sur la totalité
du salaire brut salaires et versées directement par l’employeur à l’Institut d’Assurance
Santé en Slovénie - ZZZS (www.zzzs.si) , l’organisme d’Etat qui est placé sous la tutelle du
Ministère de la Santé et chargé de l’assurance maladie (régime CHI), à savoir les prestations
en nature en cas de maladie/maternité et les prestations en espèces en cas de maladie et
d’accidents du travail et maladies professionnelles (incapacité temporaire) ainsi que le
capital- décès. ZZZS dispose de 10 antennes régionales et 45 agences locales .Le taux de
cotisations en 2011 à titre de la couverture d’Assurance maladie était 13,45% au total , dont
7,09% à charge des employeurs et 6,36% à charge des salariés.
Les professions indépendantes et libérales versent directement leurs cotisations d’assurance
santé.(* Il n’existe pas de régime spécifique d’assurance accidents du travail / maladies
professionnelles. Cependant, 0,53% de la part patronale de la cotisation maladie est prévue
pour couvrir le risque d’incapacité temporaire à la suite d’un accident de travail ou d’une
maladie professionnelle.
Outre l’assurance obligatoire les assurés ont la possibilité de souscrire à une assurance
complémentaire volontaire pour les soins non couverts par le régime obligatoire et la prise en
charge du ticket modérateur, ce qui est le cas de la majorité de la population.Le prime
minimal de ce genre d’assurance est actuellement au niveau de 28 Euro par mois.
Tous les assurés doivent choisir leur médecin traitant (médecin généraliste). Les citoyens
assurés ont le droit de bénéficier des services des spécialistes de santé ainsi que des soins
dispensés dans les établissements de santé.
En termes de santé, l’espérance de vie à la naissance en Slovénie est de 80 ans, soit un
niveau équivalent à la moyenne de 36 pays membres de l’OCDE. L’espérance de vie chez
les femmes est de 83 ans contre 77 ans chez les hommes.
Le secteur de la santé publique
Le système public de santé en Slovénie est assez performant.
Le total des dépenses de santé représente 9% du PIB national avec une croissance
moyenne de 4,2% de 2000 à 2010 ( moyenne de 9,5% et 4,7 % de croissance dans les pays
de l’OCDE). La Slovénie se classe aussi en-dessous de la moyenne OCDE quant aux
dépenses de santé par personne 2.428 US$ en 2010 ( moyenne OCDE de 3.268 US$).
Elles ont diminué de 1,6% en 2011 et continuent leur chute pendant les dernières deux
années.
Les problèmes des services de santé sont principalement liés à leur accessibilité (des
périodes d’attente à la plupart des traitements médicaux sont de plus en plus longues) , due
principalement à l’insuffisance de personnel qualifié en plusieurs spécialités de base mais
également en raison d’une importante bureaucratie. En outre, le système de santé en
Slovénie est confronté - comme dans la plupart des pays nouveaux adhérents à l’Union
Européenne - à une pénurie chronique de financement de la caisse d’assurance publique.
1/ PRESTATIONS EN NATURE
Traitement médical
Les soins couverts par l’Institut d’Assurance Santé – ZZZS sont dispensés dans les
établissements de soins publics (centres médicaux, hôpitaux, pharmacies communales) par
des médecins indépendants « conventionnés »par ZZZS .Il n’existe pas de condition de stage
pour l’ouverture des droits aux prestations en nature, sauf pour la prise en charge de certains
instruments optiques, appareils orthopédiques et auditifs, prothèses et autres appareils
similaires (avec une prise en charge à hauteur de 85%) qui requiert une durée d’assurance
jusqu’à 6 mois ( à l’exclusion des enfants, des maladies professionnelles et des accidents du
travail). Le patient choisit librement son médecin traitant mais la consultation médicale d’un
spécialiste doit être recommandée par le médecin traitant.
Les soins sont pris en charge jusqu’à un certain plafond. La différence, variant de 5% à 75%
du coût des soins, incombe à l’assuré, lequel peut souscrire à une assurance volontaire
complémentaire. Certaines prestations médicales sont prises en charge à 100% : les soins
d’urgence aux personnes présentant un handicap physique ou mental grave soins aux
personnes âgées de plus de 75 ans,aux enfants et étudiants, soins liés à la grossesse,
soins médicaux d’urgence et actes préventifs et curatifs liés aux maladies infectieuses, les
vaccinations obligatoires, les soins en rapport avec le cancer, la myopathie, les maladies
neuromusculaires, la paraplégie ,la tétraplégie, la paralysie cérébrale et les formes sévères
de diabète , les soins infirmiers de longue durée ainsi que les soins en rapport avec le don et
la greffe d’organes.
Hospitalisation
Toute hospitalisation, sauf en cas d’urgence, doit au préalable faire l’objet d’une prescription
du médecin traitant. Les frais d’hospitalisation peuvent aller à la charge du patient jusqu’à
25% pour autant que le patient choisisse un hopital convenionné par ZZZS. Les patients
présentant un handicap d’au moins 70% ou bénéficiant d’une aide sociale en sont exemptés.
Transport
Les frais de transport nécessaire sont remboursés lorsque le patient doit se rendre à l’hôpital
afin de recevoir des soins adaptés à son état de santé. Autant vaut pour le remboursement
des frais de logement lorsqu’un trajet dure plus de 12 heures.
Soins dentaires
Ce type des soins sont pris en charge à hauteur de 85% et sont gratuits pour les enfants et
les étudiants. Les prothèses dentaires destinées aux adultes sont prises en charge à hauteur
de 25%.
Produits pharmaceutiques
Les médicaments sont remboursés à 75% (pour les enfants à 100%) s’ils figurent sur la liste
dite « positive » établie par ZZZS ou bien partiellement (25%) s’ils appartiennent à la liste
« intermédiaire » .Les médicaments figurant sur la liste dite « négative » sont intégralement à
la charge du patient. Les médicaments prescrits au cours de l’hospitalisation sont gratuits.
2/ PRESTATIONS EN ESPECES
Indemnités pour maladie
Ces indemnités sont accordées sans condition de stage et sans délai de carence. Elles sont
versées par l’employeur pendant les 30 premiers jours civils d’absence. A partir du 31 ème jour
ces indemnités sont versées par ZZZS.
Indemnités parentales
Le bénéficiaire de ces indemnités est toute personne ouvrant droit à un congé parental et qui,
au jour précédant le début du congé, était couverte par l’assurance de protection parentale.
Indemnités de maternité
Le congé de maternité d’une durée de 105 jours civils dont 28 avant l’accouchement, est
couvert par un paiement d’indemnités qui est équivalent à 100% du salaire moyen de la
maman pendant les 12 derniers mois.
Indemnités pour les soins et la garde d’un enfant
Cette prestation, versée à l’un des parents, s’étend sur 260 jours civils après la cessation du
paiement de l’indemnité de maternité. Le montant de l’allocation est égal à 100% du salaire
moyen de maman des 12 derniers mois.
Indemnités de paternité
La durée du congé de paternité peut atteindre 90 jours, dont 15 sont à prendre durant les 6
premiers mois de l’enfant. Ces jours donnent lieu au paiement d’indemnité à 100% du salaire
moyen de père des 12 derniers mois. Les 75 jours restants ne sont pas indemnisés mais
l’Etat verse ses cotisations sociales.
Indemnités parentales d’adoption
Le congé d’adoption peut être utilisé par les adoptants et ils bénéficient chacun de 15O jours
dans le cas d’un enfant âgé de 1 à 4 ans ou bien 120 jours pour un enfant de 4 à 10 ans. Le
montant des indemnités est à 100% du salaire moyen des adoptants pendant les 12 derniers
mois.
Le financement des soins de santé
En 2011, le secteur de la santé a représenté autour de 8,5% du PIB (* approximativement 37
milliards d’Euro) avec la part de 6,20% pour le secteur public et 2,30% pour les dépenses
privées. Dans ce contexte général des dépenses de l’Etat pour la santé la valeur du marché
des médicaments avait atteint en cette année-là environ 520 millions d'euros mais elle est en
baisse constante pendant ces deux dernières années ( - 3,2%), due au durcissement de la
politique des prix, menée par ZZZS, le seul organisme d’Etat qui est chargé pour l’assurance
de maladie sur le plan public. En 2010 par exemple les dépenses de ZZZS pour les
médicaments ont atteint 313 millions d’euros ce qu’il représente 13,3 % de toutes les
dépenses brut de cet organisme. Ce pourcentage avait atteint 16% avec les remboursements
inclus de la part de la caisse d’assurance de maladie complémentaire sur la base volontaire.
Cependant, les dépenses totales de ZZZS pour les différentes prestations médicales et des
programmes de santé au niveau primaire ainsi que pour les services des spécialistes et des
soins dans les hôpitaux ont enregistré un coût total de 1,65 milliards d’euros en 2010 *.
.
La structure des dépenses de ZZZS en 2010
2%
2%
1%
1%
Prestations et services
médicales
10%
Médicaments
13%
Absentéisme, coûts de
transport, remboursement
funéraire
71%
Coûts opérationnels
Aide médicale et technique
*voir la graphique ci-dessus de la structure des dépenses de ZZZS en 2010
Le secteur pharmaceutique
Il existe 319 pharmacies en Slovénie, dont 205 pharmacies publiques communales (les deux
plus grandes chaines locales sont bien naturellement «Lekarne Ljubljana» et « Mariborske
lekarne »,Ljubljana et Maribor étant les deux seules villes du pays dont le nombre d’habitants
dépasse 100.000 personnes, 87 pharmacies privées ayant une concession communale et e
27 pharmacies détachées au sein des hôpitaux et centres cliniques. Les chaines des
pharmacies étrangères ne sont pas du tout présentes sur ce marché de niche qui est
d’ailleurs très réglementé quant à la politique de vente des médicaments. C’est l’Agence
nationale pour les médicaments et les produits paramédicaux qui définit le plafond des prix
des médicaments et une grande partie des commandes passées par les pharmacies locales
se fait via les appels d’offre publics.
Structure de la distribution pharmaceutique :
 3 grands importateurs-grossistes : «Kemofarmacija» (appartenant au groupe allemand
CELESIO) , « Salus» et «Farmadent».
 3 grossistes de taille moyenne : «Medis» , «Iris» et «LL Grosist», filiale appartenant
à la chaîne locale des pharmacies «Lekarne Ljubljana».
 plusieurs dizaines des petits distributeurs qui ne disposent pas d’une licence pour la
vente des médicaments sur prescription mais autorisés à vendre les produits
biopharmaceutiques, homéopathiques et nutritionnels au régime libre (produits OTC –
«over the counter »).
En termes de volumes, la plus forte croissance a été enregistrée par les médicaments sans
prescription que les patients payent au comptant quoique l'évolution du pouvoir d'achat soit à
la baisse ces deux-trois dernières années. Ce sont les médicaments pour les maladies
cardio-vasculaires ainsi que les produits biopharmaceutiques qui sont les plus vendus. Leur
part de marché atteint presque 15% de toutes les ventes des produits de santé en Slovénie.
D’autre part il ne faut pas négliger la forte présence de deux grandes sociétés
pharmaceutiques locales, à savoir KRKA à capital domestique et LEK qui appartient à 100%
au groupe suisse Novartis, les deux réalisant ensemble un chiffre d’affaires de presque 1,8
milliards d’Euro. Quasi la totalité de leur fabrication des médicaments génériques va à
l’exportation (ceux-ci de « Krka » sont surtout vendus en Europe centrale et orientale tandis
que les produits pharmaceutiques de «Lek » vont à l’exportation vers les pays de l’Europe
Occidentale et aux Etats-Unis).
L’infrastructure et les opérateurs du marché de la santé
NOMBRE DES UNITES SANITAIRES, PAR FORME DE PROPRIETE EN 2011
Unités sanitaires
Centres de santé (soins primaires)
Hôpitaux publics
(dont 2 centres universitaires médicaux )
Cliniques d’accouchement
Ambulatoires médicaux de spécialité
Total
65
29
Public
64
29
Privé
1
-
2
1641
2
949
692
312
4
2
17
1
1397
319
4
2
2
1
525
232
312
15
872
87
(soins secondaires)
Ambulatoires privés généralistes
Sanatorium de santé mentale
Sanatoriums de tuberculose
Sanatoriums balnéaires
Centre de réhabilitation
Cabinets stomatologie
Pharmacies
Le marché de l’équipement médical et des dispositifs médicaux
Par rapport au marché des médicaments qui reste toujours très réglementé, le marché
slovène de l’équipement et des dispositifs médicaux est très ouvert aux importations. La
Slovénie ne produit localement que des consommables de base comme les cathéters, les
seringues, les canules,… ainsi que du mobilier médical, Elle importe tous les autres
équipements et instruments pour la médecine, la chirurgie, la prothétique dentaire, les
laboratoires ou autre matériel plus sophistiqué. Les 4/5 des achats en la matière proviennent
ainsi de l’étranger. Selon les statistiques locales, le pays importe par exemple, entre 45 et 47
millions d’Euros par an pour le seul matériel enregistré sous Code NACE no. 901890,
. Parmi les plus grands fournisseurs de ce matériel figurent en premières places l’Italie, les
Pays-Bas les Etats-Unis et la Belgique. Les exportations belges dans ce domaine se sont
élevées à 6 millions d’Euro en 2012. De plus, ces importations ont une tendance de
croissance à l’avenir.
Les procédures d’enregistrement de matériel et de l’équipement médical en Slovénie sont
harmonisées avec la réglementation de l’U.E. mais elles sont généralement lentes et assez
bureaucratiques. D’un autre côté, cela a un impact positif sur la protection des brevets parce
qu’on leur confère une solide protection législative.
Opportunités pour les sociétés wallonnes
Le secteur de la santé
La hausse rapide du nombre de personnes âgées (plus de 20% des habitants ont plus de 65
ans) entraînera certainement dans les années à venir un fort épanouissement du marché des
biens et des services pour les seniors.
Le traitement et les actions de prévention sur le plan des maladies cardio-vasculaires,
oncologiques et intestinales représentent les priorités majeures du programme actuel de la
politique de santé publique en Slovénie. Le Ministère de la Santé prévoit dans le budget à
moyen terme des moyens relativement considérables pour l’achat des appareils et les
équipements destinés à certains centres de prévention et d’hospitalisation des patients qui
souffrent de ces types de maladies.
Équipement médical
Le marché de l’équipement médical est en plein essor et parmi les nombreux segments des
dispositifs médicaux on distingue essentiellement 3 ou 4 groupes ayant le plus gros
potentiel : appareils orthopédiques et prothèses, équipement diagnostique et de l’imagerie,
instruments et stérilisateurs pour l’usage dans les laboratoires ainsi que dans une certaine
mesure le matériel de la prothétique dentaire , tout en tenant compte que le secteur privé se
développe de plus en plus au niveau des prestations sur le plan diagnostic, des laboratoires
d’analyses médicales et des cabinets dentistes.
Thérapie paramédicale / cosmétique bio
Ce segment du marché a une belle perspective dans ce pays grâce à l’évolution du
comportement dans la couche de la population plus aisée entraînant une plus grande
diversification de l’offre aussi bien domestique que celle-ci en provenance de l’étranger.
Auteur : AWEX – Ljubljana
Fiche rédigée par AEC / Mr. Predrag SMOLÊ
Octobre 2013
ljubljana@awex-wallonia.com
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