Tarif dès le 1er janvier 2015 Prix de l`énergie électrique Simple tarif
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La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 BASSE TENSION B1 ENERGIE ELECTRIQUE Prix de l’énergie électrique Simple tarif E-E-B1S TVA exclue TVA 8.0 % incluse* CHF/kWh 0.10360 0.11189 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.11600 0.12528 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.05470 0.05908 Heures pleines (HP) Heures creuses (HC) Double tarif E-E-B1D ACHEMINEMENT Prix du transport national, y compris les services-système, ainsi que de la distribution suprarégionale et locale Simple tarif E-A-B1S Redevance fixe Heures pleines (HP) Heures creuses (HC) Double tarif E-A-B1D Basse tension B1 Double tarif Périodes tarifaires Raccordement provisoire BT PCP TVA exclue TVA 8.0 % incluse* CHF/mois 6.00 6.48 CHF/kWh 0.10170 0.10984 Redevance fixe CHF/mois Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.10810 0.11675 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.04810 0.05195 10.80 Tarif pour installations dont les fusibles avant-compteur sont inférieurs à 40 ampères Sur demande HP > lu-ve de 07h00 à 23h00 > samedi de 07h00 à 13h30 HC > lu-ve de 23h00 à 07h00 > samedi de 13h30 au lundi 07h00. La consommation est facturée au tarif B1S. Prestations aux Collectivités Publiques Fédérales 10.00 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Rétribution à prix coûtant (RPC) CHF/kWh 0.01000 0.01080 Protection des eaux et des poissons CHF/kWh 0.00100 0.00108 Communales La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Contribution pour énergies renouvelables régionales CHF/kWh 0.00500 0.00540 Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01400 0.01512 Communales Hauterive Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01650 0.01782 * prix arrondis à titre indicatif Frais de déménagement E_B1_2015_v 1.1 Septembre 2014 Un montant de CHF 30.- (TVA exclue) est perçu lors de chaque déménagement ou clôture d’abonnement. Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 BASSE TENSION B2 (avec mesure de puissance) ENERGIE ELECTRIQUE Tarif A Tarif B ACHEMINEMENT E-E-B2A E-E-B2B TVA exclue Hiver TVA 8.0 % incluse* Tarif A Tarif B E-A-B2A E-A-B2B Tarif A et B Basse tension B2 Tarif A ou B Puissance acheminée Energie réactive Périodes tarifaires Frais de déménagement TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.08260 0.08921 0.10480 0.11318 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.04750 0.05130 0.06100 0.06588 Puissance CHF/kW/mois 1.00 1.08 1.30 1.40 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.05900 0.06372 0.09050 0.09774 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.03380 0.03650 0.04680 0.05054 Puissance CHF/kW/mois 4.38 4.73 6.40 6.91 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Prix du transport national, y compris les services-système, ainsi que de la distribution suprarégionale et locale Tarif A et B PCP Eté Prix de l’énergie électrique Redevance fixe CHF/mois 25.00 27.00 Redevance fixe (avec courbe de charge) CHF/mois 50.00 54.00 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.07920 0.08554 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.04090 0.04417 Puissance min. 15 kW CHF/kW/mois 2.61 2.82 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.04510 0.04871 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.02690 0.02905 Puissance min. 15 kW CHF/kW/mois 9.27 Energie réactive (HP & HC) CHF/kVArh 0.04000 10.01 0.04320 Tarif pour installations dont les fusibles avant-compteur sont supérieurs ou égaux à 40 ampères. Le tarif le plus favorable est appliqué pour l’énergie électrique et pour l’acheminement. Une puissance minimale de 15 kW est facturée par mois. 0.329 kVArh par kWh acheminé (HP & HC) est admis. Cela correspond à un Cos φ de 0.95. Le surplus est facturé. HP > lu-ve de 07h00 à 23h00 > samedi de 07h00 à 13h30 HC > lu-ve de 23h00 à 07h00 > samedi de 13h30 au lundi 07h00 Eté > 1er avril au 30 septembre Hiver > 1er octobre au 31 mars. Un montant de CHF 30.- (TVA exclue) est perçu lors de chaque déménagement ou clôture d’abonnement. Prestations aux Collectivités Publiques Fédérales TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Rétribution à prix coûtant (RPC) CHF/kWh 0.01000 0.01080 Protection des eaux et des poissons CHF/kWh 0.00100 0.00108 Communales La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Contribution pour énergies renouvelables régionales CHF/kWh 0.00500 0.00540 Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01400 0.01512 Communales Hauterive Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01650 0.01782 * prix arrondis à titre indicatif E_B2_2015_v 1.1 Septembre 2014 Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 BASSE TENSION B3 (avec mesure de puissance) ENERGIE ELECTRIQUE Tarif A Tarif B ACHEMINEMENT E-E-B3A E-E-B3B TVA exclue Hiver TVA 8.0 % incluse* Tarif A Tarif B E-A-B3A E-A-B3B Tarif A et B Basse tension B3 Tarif A ou B Energie réactive Périodes tarifaires Frais de déménagement TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.07530 0.08132 0.10280 0.11102 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.04550 0.04914 0.06100 0.06588 Puissance CHF/kW/mois 1.00 1.08 1.60 1.73 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.05560 0.06005 0.07960 0.08597 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.03220 0.03478 0.04510 0.04871 Puissance CHF/kW/mois 4.95 5.35 7.35 7.94 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Prix du transport national, y compris les services-système, ainsi que de la distribution suprarégionale et locale Tarif A et B PCP Eté Prix de l’énergie électrique Redevance fixe CHF/mois 25.00 27.00 Redevance fixe (avec courbe de charge) CHF/mois 50.00 54.00 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.07920 0.08554 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.04090 0.04417 Puissance CHF/kW/mois 2.61 2.82 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.03420 0.03694 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.02400 0.02592 Puissance CHF/kW/mois Energie réactive (HP & HC) CHF/kVArh 10.70 0.04000 11.56 0.04320 Tarif pour installations dont les fusibles avant-compteur sont supérieurs ou égaux à 60 ampères. La durée d’utilisation pleine puissance (DUP) annuelle doit être supérieure à 3000 heures et la puissance maximale mesurée supérieure à 35 kW. Pour bénéficier de ce tarif, l’installation doit remplir ces critères pendant un an. Le tarif le plus favorable est appliqué pour l’énergie électrique et pour l’acheminement. 0.329 kVArh par kWh acheminé (HP & HC) est admis. Cela correspond à un Cos φ de 0.95. Le surplus est facturé. HP > lu-ve de 07h00 à 23h00 > samedi de 07h00 à 13h30 HC > lu-ve de 23h00 à 07h00 > samedi de 13h30 au lundi 07h00 Eté > 1er avril au 30 septembre Hiver > 1er octobre au 31 mars. Un montant de CHF 30.- (TVA exclue) est perçu lors de chaque déménagement ou clôture d’abonnement. Prestations aux Collectivités Publiques Fédérales TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Rétribution à prix coûtant (RPC) CHF/kWh 0.01000 0.01080 Protection des eaux et des poissons CHF/kWh 0.00100 0.00108 Communales La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Contribution pour énergies renouvelables régionales CHF/kWh 0.00500 0.00540 Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01400 0.01512 Communales Hauterive Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01650 0.01782 * prix arrondis à titre indicatif E_B3_2015_v 1.1 Septembre 2014 Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 MOYENNE TENSION M1 ENERGIE ELECTRIQUE Tarif A Tarif B ACHEMINEMENT Eté Prix de l’énergie électrique E-E-M1A Heures pleines (HP) E-E-M1B Hiver TVA 8.0 % incluse* Tarif A Tarif B E-A-M1A E-A-M1B Tarif A et B TVA exclue TVA 8.0 % incluse* CHF/kWh 0.07630 0.08240 0.10380 0.11210 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.04850 0.05238 0.06400 0.06912 Puissance CHF/kW/mois 1.00 1.08 1.60 1.73 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.05660 0.06113 0.08060 0.08705 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.03520 0.03802 0.04810 0.05195 Puissance CHF/kW/mois 4.95 5.35 7.35 7.94 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Prix du transport national, y compris les services-système, ainsi que de la distribution suprarégionale et locale Tarif A et B Redevance fixe CHF/mois Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.04960 0.05357 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.02750 0.02970 Puissance min. 300 kW CHF/kW/mois 2.99 3.23 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.03110 0.03359 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.01800 0.01944 Puissance min. 300 kW CHF/kW/mois 6.77 7.31 Energie réactive (HP & HC) CHF/kVArh 0.04000 0.04320 Moyenne tension M1 Tarif A ou B Puissance acheminée Energie réactive Périodes tarifaires Frais de déménagement PCP TVA exclue 54.00 Tarif pour une installation alimentée en moyenne tension dont le client est propriétaire de la station transformatrice MT/BT. Le tarif le plus favorable est appliqué mensuellement pour l’énergie électrique et pour l’acheminement. Une puissance minimale de 300 kW est facturée chaque mois. 0.329 kVArh par kWh acheminé (HP & HC) est admis. Cela correspond à un Cos φ de 0.95. Le surplus est facturé. HP > lu-ve de 07h00 à 23h00 > samedi de 07h00 à 13h30 HC > lu-ve de 23h00 à 07h00 > samedi de 13h30 au lundi 07h00 Tarif été > 1er avril au 30 septembre Tarif hiver > 1er octobre au 31 mars. Un montant de CHF 30.- (TVA exclue) est perçu lors de chaque déménagement ou clôture d’abonnement. Prestations aux Collectivités Publiques Fédérales 50.00 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Rétribution à prix coûtant (RPC) CHF/kWh 0.01000 0.01080 Protection des eaux et des poissons CHF/kWh 0.00100 0.00108 Communales La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Contribution pour énergies renouvelables régionales CHF/kWh 0.00500 0.00540 Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01400 0.01512 Communales Hauterive Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01650 0.01782 * prix arrondis à titre indicatif E_M1_2015_v 1.1 Septembre 2014 Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 MOYENNE TENSION M2 ENERGIE ELECTRIQUE Tarif ACHEMINEMENT Eté Prix de l’énergie électrique E-E-M2 Hiver TVA 8.0 % incluse* TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.05660 0.06113 0.08060 0.08705 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.03520 0.03802 0.04810 0.05195 Puissance CHF/kW/ mois 4.95 5.35 7.35 7.94 Prix du transport national, y compris les services-système, ainsi que de la distribution suprarégionale et locale Tarif TVA exclue TVA 8.0 % incluse* E-A-M2 Redevance fixe CHF/mois E-A-M2 Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.02880 0.03110 Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.01550 0.01674 Puissance min. 300 kW CHF/kW/mois 6.47 6.99 Energie réactive (HP & HC) CHF/kVArh 0.04000 0.04320 Moyenne tension 2 Puissance acheminée Energie réactive Périodes tarifaires Frais de déménagement PCP TVA exclue 54.00 Ce tarif concerne un type d’installation qui n’est plus proposé aux nouveaux clients. Une puissance minimum de 300 kW est facturée chaque mois. 0.329 kVArh par kWh acheminé (HP & HC) est admis. Cela correspond à un Cos φ de 0.95. Le surplus est facturé. HP > lu-ve de 07h00 à 23h00 > samedi de 07h00 à 13h30 HC > lu-ve de 23h00 à 07h00 > samedi de 13h30 au lundi 07h00 Tarif été > 1er avril au 30 septembre Tarif hiver > 1er octobre au 31 mars. Un montant de CHF 30.- (TVA exclue) est perçu lors de chaque déménagement ou clôture d’abonnement. Prestations aux Collectivités Publiques Fédérales 50.00 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* Rétribution à prix coûtant (RPC) CHF/kWh 0.01000 0.01080 Protection des eaux et des poissons CHF/kWh 0.00100 0.00108 Communales La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Contribution pour énergies renouvelables régionales CHF/kWh 0.00500 0.00540 Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01400 0.01512 Communales Hauterive Redevance pour l’utilisation du sous-sol communal CHF/kWh 0.01650 0.01782 * prix arrondis à titre indicatif E_M2_2015_v 1.1 Septembre 2014 Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 REPRISE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE D’ORIGINE RENOUVELABLE Injection de la totalité de l’énergie produite ENERGIE Prix de l’énergie reprise par Viteos E-E-PI QUALITE Heures pleines (HP/HC) TVA exclue CHF/kWh Prix de la plus-value écologique reprise par Viteos E-Q-PI30- Heures pleines (HP/HC) 0.04620 TVA exclue CHF/kWh 0.15000 TVA 8.0 % incluse* 0.04990 TVA 8.0 % incluse* 0.16200 Injection partielle et consommation propre ENERGIE Prix de l’énergie reprise par Viteos E-E-PC QUALITE CHF/kWh Prix de la plus-value écologique reprise par Viteos E-Q-PC REDEVANCE FIXE Heures pleines (HP/HC) TVA exclue Heures pleines (HP/HC) 0.04440 TVA exclue CHF/kWh Prix de la redevance fixe de production 0.13900 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* 0.04795 TVA 8.0 % incluse* 0.15012 TVA 8.0 % incluse* E-A-P30- Redevance fixe de production < 30 kVA CHF/mois 10.00 10.80 E-A-P30+ Redevance fixe de production ≥ 30 kVA (avec courbe de charge) CHF/mois 50.00 54.00 * prix arrondis à titre indicatif REGLES E_Production_2015 v 1.1 Janvier 2015 Comptage avec courbe de charge Pour les installations dont P ≥ 30 kVA, le comptage est obligatoirement équipé de la mesure de la courbe de charge. Pour des installations inférieures à 30 kVA la pose d’un compteur à courbe de charge est optionnelle. Cette prestation sera facturée au tarif E-A-P30+. Etablissement d’un contrat Pour la reprise de courant issu de productions d’origine renouvelable, un contrat est établi lorsque la puissance de l’installation est supérieure ou égale à 30 kVA. Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 REPRISE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE D’ORIGINE NON RENOUVELABLE Injection de la totalité de l’énergie produite ENERGIE Prix de l’énergie reprise par Viteos E-E-PI Heures pleines (HP/HC) TVA exclue CHF/kWh 0.04620 TVA 8.0 % incluse* 0.04990 Injection partielle et consommation propre ENERGIE Prix de l’énergie reprise par Viteos E-E-PC REDEVANCE FIXE Heures pleines (HP/HC) TVA exclue CHF/kWh Prix de la redevance fixe de production 0.04440 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* 0.04795 TVA 8.0 % incluse* E-A-P30- Redevance fixe de production < 30 kVA CHF/mois 10.00 10.80 E-A-P30+ Redevance fixe de production ≥ 30 kVA (avec courbe de charge) CHF/mois 50.00 54.00 * prix arrondis à titre indicatif REGLES E_ProductionNR_2015 v 1.1 Janvier 2015 Comptage avec courbe de charge Pour les installations dont P ≥ 30 kVA, le comptage est obligatoirement équipé de la mesure de la courbe de charge. Pour des installations inférieures à 30 kVA la pose d’un compteur à courbe de charge est optionnelle. Cette prestation sera facturée au tarif E-A-P30+. Etablissement d’un contrat Pour la reprise de courant issu de productions d’origine non renouvelable, un contrat est établi lorsque la puissance de l’installation est supérieure ou égale à 30 kVA. Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 REPRISE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE D’ORIGINE RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU PONT RPC DE VITEOS Injection de la totalité de l’énergie produite ENERGIE Prix de l’énergie reprise par Viteos en attente de la RPC E-E-PIRPC QUALITE CHF/kWh Prix de la plus-value écologique reprise par Viteos E-Q-PI30- REDEVANCE FIXE Heures pleines (HP/HC) TVA exclue Heures pleines (HP/HC) 0.04480 TVA exclue CHF/kWh Prix de la redevance fixe de production 0.15000 TVA exclue TVA 8.0 % incluse* 0.04480 TVA 8.0 % incluse* 0.16200 TVA 8.0 % incluse* E-A-P30- Redevance fixe de production < 30 kVA CHF/mois 10.00 10.80 E-A-P30+ Redevance fixe de production ≥ 30 kVA (avec courbe de charge) CHF/mois 50.00 54.00 * prix arrondis à titre indicatif REGLES E_ProductionRPC1_2015 v 1.1 Janvier 2015 Comptage avec courbe de charge Pour les installations dont P ≥ 30 kVA, le comptage est obligatoirement équipé de la mesure de la courbe de charge. Pour des installations inférieures à 30 kVA la pose d’un compteur à courbe de charge est optionnelle. Cette prestation sera facturée au tarif E-A-P30+. Etablissement d’un contrat Pour la reprise de courant issu de productions d’origine renouvelable, un contrat est établi lorsque la puissance de l’installation est supérieure ou égale à 30 kVA. Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111 La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive Tarif dès le 1er janvier 2015 REPRISE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE D’ORIGINE RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU PONT RPC DE VITEOS REGLES Rétribution d’énergies renouvelables (source Swissgrid) La rétribution unique (RU) ne peut être demandée que pour les installations photovoltaïques. Les règles définies pour la RPC continuent à s’appliquer à toutes les autres technologies. Le tableau ci-dessous vous montre si vous pouvez prétendre à la rétribution unique, à la RPC, ou si vous pouvez choisir entre la rétribution unique et la RPC. Pour déterminer vos droits, vous avez besoin des informations suivantes: •date d’annonce de votre installation •date effective de mise en service de votre installation; et •puissance réalisée de l’installation (puissance DC maximale normée). Légitimité de l’exigence Date d‘annonce Puissance réalisée de l‘installation 0 - 1.9 kWp 2 - 9.9 kWp jusqu‘au 31.12.2012 RPC DO 01.01.2013 au 31.03.2014 x RU à partir du 01.04.2014 x RU 1) 10 - 29.9 kWp 30 kWp et plus DO RPC 2) DO RPC DO 2) RPC 1) mise en service jusqu’au 31.12.2012 : ni RU ni RPC 2) mise en service jusqu’au 31.12.2012: RPC Légende RU RPC Rétribution unique Rétribution à prix coûtant du courant injecté DO Droit d’option x Ni RPC ni RU Le droit à la rétribution unique ne peut être établi définitivement qu’une fois que Swissgrid dispose de l’avis de mise en service complet. Si vous avez un droit d’option, veuillez noter que Swissgrid ne peut émettre aucune recommandation concernant le choix de la rétribution unique ou de la RPC. Nous vous proposons de contacter votre installateur ou Solarprofi pour tout renseignement complémentaire. http://www.swissgrid.ch/swissgrid/fr/home/experts/topics/renewable_energies/remuneration_re.html E_ProductionRPC2_2015 v 1.1 Janvier 2015 Viteos SA - Accueil clients Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle 032 886 0 111
