Le guide du voisinage
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Auteurs : MM. Eckert et Mérinis
© Fine Media, 2012
ISBN : 978-2-36212-071-8
Document publié sous licence Creative Commons BY-NC-ND
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Table des matières
Le voisinage en un coup d’œil 7
Le bornage 7
La mitoyenneté 8
Le droit de passage 8
Les servitudes 8
Les arbres et plantations 10
L’édication d’une clôture 10
Les troubles du voisinage 11
Les recours judiciaires 12
I. Les grands principes du voisinage 13
La dénition légale d’une servitude 13
Le bornage, un acte fondateur du droit de propriété 16
L’exercice des servitudes et leur indemnisation 20
Bien s’entendre avec ses voisins 21
APour aller plus loin 24
Astuces 24
Questions/réponses de pro 27
II. Les règles de mitoyenneté et de proximité 29
La mitoyenneté 30
La construction 34
Les clôtures 37
Les arbres et les plantations 39
APour aller plus loin 43
Astuces 43
Questions/réponses de pro 46
III. Les servitudes privées 49
La servitude de vue 50
Le droit de passage 53
Le droit de passage pour la chasse et la pêche 55
La servitude du tour d’échelle 57
La servitude de cour commune 58
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