Enlever les dents au capitalisme: la démocratie économique au lieu

Enlever les dents au capitalisme: la démocratie
économique au lieu de la propriété privée!
Proposition du Comité Directeur à l'attention de l'Assemblée des Délégué-e-s du 21.06.2014
La démocratie économique comme moyen de pression politique 5
L'Europe est plongée dans une crise profonde. Depuis que la Grèce a évité la banqueroute grâce
à l'argent de l'UE, elle est obligée d'appliquer les recettes néolibérales de l'UE et de l'FMI. La
politique d'austérité qui a suivi n'a pas sauvé la Grèce. Au contraire: la Grèce a cédée face aux
pressions politiques de l'UE. Les bilans ont été améliorés à court terme par le biais de la vente de
l'argenterie d'Etat. Le revers de la médaille est la perte du contrôle politique des infrastructures et 10
des services publics. Entre 2009 et 2013, la Grèce a réduit ses dépenses du 26%, ce qui a
repoussé la fin de cette crise aux calendes grecques.
Les conséquences de cette politique est la pauvreté. Les gens sont poussés dans le désespoir,
même au niveau politique. Il n'est pas étonnant de voir un parti fasciste atteindre le 10% des voix
lors des dernières élections européennes. La responsabilité revient à la politique aveugle de 15
l'épargne menée par l'UE. Elle est aveugle car elle ne peut pas être une alternative. Malgré tous
les aides financiers, la misère économique et politique de base, le capitalisme, ne change pas. Il
est temps de construire notre point de vue. Au lieu des stratégies de marché orientées sur le
marché, l'économie doit servir les personnes en passant par la participation aux prises de
décision. À la supériorité du capitalisme nous opposons le travail en tant que moyen économique 20
de valeur équivalente.
Dans son programme de parti élaboré à Lausanne en 2010, la Parti Socialiste a confirmé sa
longue lutte qui dure depuis 125 ans pour le dépassement du capitalisme. La voie pour atteindre
cet objectif est la démocratisation de l'économie. "Au cœur de la démocratisation de l'économie,
on trouve la démocratisation de l'ordre de la propriété. Sans nouvel ordre en la matière, il n'est 25
pas possible d'imposer à l'économie le respect des droits humains et de la durabilité écologique.
Le socialisme ne veut pas supprimer la propriété, mais il veut l'encadrer. La propriété ne doit pas
consister seulement en un droit, mais aussi en un devoir. Son exercice doit servir le bien public.
Le socialisme prône un ordre de la propriété différencié, qui assume des devoirs envers la
société, tout en étant écologiquement et économiquement fonctionnel, avec des droits 30
d'utilisation et de disposition personnels, privés, publics et relevant des entreprises ou des
coopératives."
1
Depuis le PS n'as fait que peu d'efforts pour atteindre réellement cet objectif. Certes, il reconnaît
le principe de la justice dans la répartition et, dans ce sens, a lancé quelques projets au cours des
dernières années. Et pourtant il n'a pas touché aux bases de la répartition injuste: la propriété 35
privé du capital et des terrains et, par conséquent, les causes de la concentration durable du
capital dans les mains de quelques-uns. Ceci en dépit du fait que cela donne à quelques riches et
nantis une dangereuse force de décision sur l'économie, qui leur permet de gagner une force de
chantage sur la démocratie. Une démocratie dans laquelle, comme c'est le cas en Suisse, la
moitié du capital et de la force économique qui va avec est concentrée dans les mains de l'un 40
pourcent de la population, elle ne peut qu'être corruptible. La démocratie ne peut être accomplie
que si toutes les personnes sont libres et indépendantes économiquement. Il est grand temps
que les socialistes osent s'attaquer aux racines du problème.
La longue lutte pour la participation aux décisions 45
Les services publics:
En Suisse nous avons des bonnes prémices d'une démocratisation de l'économie qui a fait ses
preuves. Elles sont toutes le résultat d'une longue lutte des socialistes et des syndicats. La pièce
1
Programme du PSS 2010, pp. 17-18

maitresse est le service public. Grâce aux réussites des services publics ils existent aujourd'hui
des nombreux domaines économiques qui ont été enlevés à la propriété privée et qui remplissent 50
des tâches pour l'ensemble de la société. Parmi les plus grands et importants domaines nous
comptons le bien-être social, la formation, la santé et les transports. Le service public offre à
notre société une importante base en assurant le bon fonctionnement des éléments
fondamentaux de la vie publique. En assurant l'accès pour tout le monde à certaines prestations il
réalise, au moins jusqu'à un certain degré, la cohésion et l'égalité des chances au sein de notre 55
société.
Plusieurs prestations du service public sont aujourd'hui attaquées par la droite néolibérale qui
souhaite privatiser à nouveau ces biens publics afin d'augmenter leurs profits. Nous nous
soulevons contre ces attaques et nous nous engageons au contraire pour un renforcement des
services publics. Mais cela ne suffit pas: ce n'est pas parce que certains domaines appartiennent 60
à la collectivité qu'ils sont automatiquement démocratiques. Notre objectif sera atteint seulement
quand les travailleurs participeront aux prises de décisions qui concernent leur entreprise.
Banques cantonales:
Les banques cantonales sont en particulier à mettre en évidence. Elles ont été créés durant le XIX 65
siècle sur demande des agriculteurs et des personnes à faible revenu dans le but de leur faciliter
l'accès au crédit. Les banques cantonales avaient pour but de soutenir l'économie régionale, de
donner des crédits abordables pour les petites entreprises et d'aider une vaste partie de la
population à recevoir des crédits hypothécaires. Jusqu'à la création de la Banque Nationale en
1907, une grande partie d'entre elles avaient également la tâche de battre monnaie. 70
Les banques cantonales appartiennent au domaine public et les bénéfices qu'elles réalisent
finissent conséquemment dans les caisses publiques. Les banques sont façonnées pour se
concentrer sur des activités commerciales régionales et pour les intérêts de la population au lieu
de suivre les stratégies commerciales risquées des grosses banques. Par conséquent, durant la
récente crise elles ont prouvées d'être supérieures aux grands instituts. Pour les bourgeois, les 75
banques cantonales sont une épine dans le pied et ils essaient régulièrement de les privatiser. La
gauche a fait une résistance tenace contre cela. En revanche, il est plus difficile de s'opposer aux
directions qui sont prises par les banques cantonales: sous la direction de la bourgeoisie elles
s'adressent de plus en plus vers un commerce international et essaient d'émuler une stratégie
commerciale à la sauce de la Paradeplatz. Tout cela malgré les signes clairs qui montrent que 80
cette voie est sans issue: le Crédit Suisse a été récemment condamné pour ses machinations
criminelles, le secret bancaire est sur son lit de mort, l'UBS a dû être aidée pendant la crise avec
68 milliards payés par les contribuables. Les banques cantonales ne doivent pas suivre ce
chemin. Elles doivent se concentrer sur des stratégies d'investissements durables et socialement
responsables et remettre au cœur de ses activités l'intérêt public. 85
Les coopératives:
Les coopératives contribuent également à la démocratisation de l'économie. Les coopératives ont
une longue tradition en Suisse, la plupart ont été créées lors de l'âge d'or de la fin du XIX siècle,
et sont actives dans différents domaines économiques: les plus importantes sont les coopératives 90
de production, des consommateurs, d'agriculture, de crédit et d'épargne. Nous citons dans ce
sens deux importants exemples: La Coop a été créée il y a une centaine d'année en tant que
coopérative, la Migros était à l'origine une société par actions mais seulement quelques années
plus tard elle a été transformée en coopérative. La banque Raiffeisen a toujours été une
coopérative qui offre avant tout des crédits aux simples citoyens. Dans l'agriculture les 95
coopératives ont une tradition particulièrement forte. Traditionnellement, les coopératives
alpestres avaient le but de permettre à tout le monde l'accès aux équipements et aux outils
auxiliaires, le traitement et la vente des produits agricoles.
Les coopératives d'habitation ont aujourd'hui une très grande importance. Souvent elles sont les
seules à offrir une alternative à loyers exorbitants des villes, des agglomérations et des zones
100

touristiques. Tandis que le commerce avec les terrains permet d'atteindre les plus hauts profits,
les coopératives louent leurs espaces habitables au prix le plus bas possible. Les coopératives
d'habitation sont ainsi restées très fidèles aux fondamentaux coopératifs mais malheureusement
on ne peut pas dire de même pour un grand nombre d'autres coopératives. La coopérative est de
plus en plus considérée comme une simple forme juridique qui ne garde que son nom, tandis que 105
dans la réalité elle est régie comme une toute autre entreprise capitaliste. La chasse au profit
devient le critère déterminant, les salaires des cadres supérieurs sont à la hausse et la
participation à la prise de décision par les membres de la coopérative est minimisée. On peut
revenir en arrière seulement si les coopératives sont plus fortement liées aux prises de décision
de la part de leurs membres et que, en même temps, la forme juridique de la coopérative est 110
activement promue.
Espace public:
Dans le passé, plusieurs volets dans le domaine de l'espace public et de la culture ont été
organisés de façon sociétale. Au début du XX siècle s'est constitué ce qu'on appelle le 115
mouvement des maisons du peuple. Suite au renforcement du mouvement des travailleurs, en
particulier dans plusieurs villes suisses, ont été bâtis des espaces ou des maisons qui servaient
de point de rencontre ou d'espace social pour les forces travailleuses. Dans ce contexte, une
partie des tâches sociales ont également été assumées, comme par exemple des restaurants,
bains publics, bibliothèques et salles de lecture. Le mouvement s'est estompé avec le 120
changement de direction du socialisme et des syndicats vers le milieu du siècle, les maisons du
peuple ont été vendue ou converties à d'autres usages. Les revendications pour plus d'espaces
publics et pour une culture accessible ont été dorénavant reprises par le mouvement de 68 et par
les mouvements juvéniles des années '80. Les centres autonomes et les institutions culturelles
correspondantes ont été créés dans la foulée de ce mouvement. Une grande partie de ces 125
mouvements ont disparu peu après, néanmoins leurs vestiges offrent encore aujourd'hui les rares
alternatives à la société de consommation et à la culture élitaire.
Démocratie économique : les prochaines étapes.
Bien évidemment ces prémices ne nous suffisent pas. La gauche s'est toujours battue pour des 130
nouvelles voies. Nous pouvons citer par exemple quelques engagements majeurs de la gauche
suisse lors du dernier siècle: la grève générale de 1918, l'initiative sur les banques en 1984 ou
l'initiative pour la participation des travailleurs de 1976. Dans la lutte pour plus de démocratie
économique nous devons construire sur ce qui existe et, en même temps, s'engager dans des
nouvelles voies. 135
1. Défendre et développer le service public
Le service public n'est pas soumis à une pure orientation au rendement. Il offre des services
socialement nécessaires pour l'ensemble de la population et non pas seulement pour celles et
ceux qui peuvent se le permettre financièrement. Les prestations du service public sont 140
accessibles de la même façon pour l'ensemble de la population et sont de bonne qualité. Par le
biais des impôts, tout le monde participe au financement selon ses disponibilités financières. Les
bourgeois essaient toujours d'enlever de l'argent des mains publiques dans le but de réaliser des
cadeaux fiscaux pour les plus fortunés. Les prestations du service public sont menacées d'être
privatisées dans le but d'offrir des nouvelles possibilités de profit aux marchés privés. 145
Nous demandons:
• Pas de mesures d'épargne sur le service public, pas de cadeaux fiscaux pour les plus
riches!
• Consolidons le financement solidaire de l'impôt au lieu d'introduire des nouvelles taxes ou
émoluments.
150
• Pas de privatisation des prestations publiques!

• Davantage de prestations qui sont essentielles pour le fonctionnement de la société
doivent être gérées par le secteur public. Nous citons entre autres les systèmes bancaires,
les caisses maladies, la production d'énergie, la garde des enfants, plus de constructions
de logements abordables. 155
• Plus de participation à la prise de décision pour les travailleur-se-s du service public.
• Pas d'orientation vers la maximalisation du profit pour le service public.
2. Soutenir les coopératives
Les coopératives sont une forme d'organisation économique qui a une longue tradition et qui est 160
largement acceptée. Cette appréciation doit être utilisée dans le but de promouvoir les
coopératives. En même temps, la participation des travailleur-se-s à la prise de décision et les
obligations envers la société doivent être renforcées.
Nous demandons:
• Promotion par l'Etat des coopératives, p.ex. une PME qui n'a pas de repreneurs est 165
rachetée par l'Etat et elle est transformée en coopérative.
• Plus de règles sur la transparence pour les coopératives au lieu de la pseudo démocratie.
• Promotion des coopératives d'habitation qui appliquent des quotas pour la construction
de logements d'utilité publique.
• Les membres des coopératives ont plus de compétences dans la prise de décision sur les 170
activités de la coopérative et sur la répartition des bénéfices
3. Participation et répartition des bénéfices
Même au sein de l'économie basée sur le marché il faut renforcer la participation des travailleur-
se-s à la prise de décision. Nous devons mettre un terme à la force de décision non partagée des 175
possédant-e-s.
Nous demandons:
• Participation à la prise de décision sur les lieux de travail
• Répartition des bénéfices de l'entreprise entre les travailleur-se-s
• Les sociétés de travailleur-se-s comme alternative aux sociétés par action. 180
La JS s'engage pour la dé
éé
émocratie é
éé
économique.
Pour les jeunes socialistes la propriété n'est pas un droit de l'homme. La propriété et une
conquête de la bourgeoise et une obligation sociale. Nous devons tendre à la démocratisation
des moyens de productions qui sont importants pour la société face à la propriété privée égoïste. 185
Seulement ainsi nous pouvons garantir que les hommes et les femmes puissent participer aux
décisions qui concernent leur économie et non pas que l'économie décide pour tout le monde.
C'est ainsi, par le biais de la participation, que le travail peut reprendre sa juste valeur face au
capital. Notre voie pour le dépassement du capitalisme est la démocratisation de l'économie et
de tous les domaines économique qui peuvent être démocratisés. 190
Pour cela, la JS s'engage pour:
• Une stratégie durable du PS dans la lutte pour la démocratisation de l'économie,
• L'engagement de la YES et de la IUSY pour une économie démocratique globale en
alternative au capitalisme,
• Une vaste mobilisation de toutes les forces de gauche pour une économie démocratique. 195