Programmes GES de lutte contre le changement climatique

Programmes GES de lutte
contre le changement climatique
La contribution
des normes ISO

L’ISO est composée de 163* membres
qui sont les instituts nationaux de norma-
lisation de pays industrialisés, en dévelop-
pement et en transition, de toutes tailles
et de toutes les régions du monde. La
collection de l’ISO compte actuellement
plus de 18 500* normes, qui fournissent
au monde économique, aux gouverne-
ments et à la société dans son ensemble
des outils concrets pour les trois volets –
économique, environnemental et sociétal
– du développement durable.
Les normes ISO apportent une contri-
bution positive au monde dans lequel
nous vivons. Elles facilitent le commerce,
favorisent le partage des connaissances
et contribuent à la diffusion des innova-
tions technologiques et des bonnes pra-
tiques de management et d’évaluation de
la conformité.
Les normes ISO offrent des solutions et des
avantages à la quasi-totalité des secteurs
d’activité de l’économie — agriculture,
bâtiment, ingénierie mécanique, fabrica-
tion, distribution, transports, dispositifs
médicaux, technologies de l’information et
de la communication, environnement, éner-
gie, management de la qualité, évaluation
de la conformité et services.
L’ISO n’élabore que des normes explici-
tement requises par le marché. Les tra-
vaux sont menés à bien par des experts
directement issus des secteurs de l’in-
dustrie, de la technique et de l’économie
qui ont identié le besoin d’une norme et
qui l’appliquent par la suite. À ces experts
peuvent s’adjoindre d’autres spécialistes
représentant des organismes publics,
des laboratoires d’essais, des groupe-
ments de consommateurs, des milieux
universitaires, et des organisations inter-
nationales gouvernementales et non
gouvernementales.
Une Norme internationale ISO repré-
sente un consensus mondial sur l’état
des connaissances dans le domaine
concerné.
* En novembre 2010.
À propos de l’ISO

Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 1
a
Remerciements
L’ISO reconnaît avec gratitude les travaux
dévoués de :
• Tom Baumann, Directeur général
de ClimateCHECK et co-fondateur
du Greenhouse Gas Management
Institute, qui est l’auteur des cha-
pitres 3, 6, 7 et 8, et
• Anja Kollmuss, Chargée de
recherche à l’Institut de l’environne-
ment de Stockholm, qui est l’auteur
des chapitres 2 et 5.
Les auteurs ont reçu de précieux com-
mentaires des participants à l’« Atelier mon-
dial de l’ISO sur les programmes GES de
lutte contre le changement climatique –
la contribution des normes ISO », tenu les
20 et 21 novembre 2009 à Stockholm,
Suède, ainsi que des experts suivants :
Chan Kook Weng (Malaisie), Tod Delaney
(États-Unis), Klaus Radunsky (Autriche),
Graham Sinden et Anne-Marie Warris
(Royaume-Uni), Sophie Clivio et Kevin
McKinley (Secrétariat central de l’ISO). Le
travail a été coordonné par Juan Simon
(Secrétariat central de l’ISO).
Ce document, qui a été rédigé par les
auteurs susmentionnés, est édité et
publié par l’ISO. Il s’agit d’un document
d’information qui n’a en aucun cas fait
l’objet du consensus qui préside à l’éta-
blissement des normes ISO et à d’autres
référentiels ISO.
Ce document a été nancé par l’Agence
suédoise de coopération pour le dévelop-
pement international, Sida, qui ne partage
pas nécessairement les vues qui y sont
exprimées. Les auteurs et l’éditeur assu-
ment l’entière responsabilité du contenu.

1 - Introduction 3
2 - Changement climatique : état des lieux 5
3 - Lutte contre le changement climatique – le rôle des normes
relatives aux GES 10
4 - La contribution de l’ISO en matière de normes
sur l’environnement et le changement climatique 13
4.1 Elaboration des normes ISO 13
4.2 Normes environnementales de l’ISO 14
4.3 La contribution de l’ISO à la lutte contre le changement climatique 15
4.4 Normes ISO de gestion des GES 16
5 - Présentation de normes et programmes GES 20
5.1 Programmes pour la déclaration des émissions de GES
à l’échelon national 24
5.2 Normes portant sur les émissions de GES à l’échelle
d’un organisme ou d’une entité 25
5.3 Normes relatives à l’information à fournir
par les entreprises sur le changement climatique 26
5.4 Normes et programmes de projet de compensation des GES 27
5.5 Programmes et normes GES spéciques
au produit/à la chaîne logistique 34
5.6 Normes pour la validation et la vérication des déclarations
concernant les émissions de GES et leur réduction 35
6 - Les normes et les spécialistes des GES 37
7 - Les normes GES de l’ISO à l’épreuve de l’expérience 38
8 - Répondre à la demande d’autres normes de gestion des GES 41
9 - L’avenir des normes GES 49
10 - Glossaire 52
Sommaire

Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 3
a
1- Introduction
Réalité environnementale, le changement climatique devient rapidement
une réalité économique. Alors que les entreprises sont face aux impératifs
de faible empreinte carbone pour leurs activités à venir, elles doivent faire
de nouveaux choix, relever de nouveaux défis, se mesurer à de nouveaux
concurrents, et – en fin de compte – envisager la réorganisation des industries
et des marchés dans le monde entier.
– The McKinsey Quarterly.
L’ampleur des changements nécessaires
pour atténuer les effets du changement
climatique et s’adapter à cette nouvelle
donne est sans précédent. Tous les pays
devront adopter des changements visant
à réduire de manière radicale les émis-
sions de gaz à effet de serre (GES) liées
à la consommation de combustibles fos-
siles et à une évolution de l’utilisation des
sols telle que la déforestation. Dans les
pays développés, la société – à tous les
niveaux – a la responsabilité de modi-
er ses choix de styles de vie : choix de
produits de consommation tels que voi-
tures et alimentation, choix de lieux de
vacances, en passant par la concep-
tion des bâtiments résidentiels ou de
bureaux. Les pays en développement
doivent favoriser le droit au dévelop-
pement tout en réduisant au maximum
l’augmentation des émissions de GES.
Toutes les nations devront se doter d’in-
frastructures à faible empreinte carbone
à même de garantir la santé des écono-
mies, la stabilité des pouvoirs publics et
la protection du climat. Les normes GES
joueront un rôle vital dans cette transition.
Elles offriront les gages de transparence
et l’assurance nécessaires pour l’étique-
tage des produits, l’achat de crédits car-
bone, la réglementation des émissions
de CO
2
des entreprises, et la certica-
tion des spécialistes des GES qui offrent
un appui pour la prestation de services
et la gestion de nos sociétés et des pro-
grammes publics.
D’importants nouveaux créneaux com-
merciaux vont s’ouvrir pour mettre en
place des économies à faible empreinte
carbone, moins consommatrices d’éner-
gie et plus rentables. Il est temps de se
préparer à cette transition et d’exploiter
les nouveaux marchés et les nouveaux
secteurs qui façonneront l’économie
mondiale dans les prochaines décennies.
Les normes joueront un rôle de plus en
plus important pour orienter les sociétés
et les économies sur la voie d’un déve-
loppement moins dommageable pour
le climat. Les normes offrent des lignes
directrices claires et permettent de struc-
turer les processus et d’établir des stan-
dards de qualité pour le domaine de la