Programmes GES de lutte contre le changement climatique

Programmes GES de lutte
contre le changement climatique
La contribution
des normes ISO
À propos de l’ISO
L’ISO est composée de 163* membres
qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays industrialisés, en développement et en transition, de toutes tailles
et de toutes les régions du monde. La
collection de l’ISO compte actuellement
plus de 18 500* normes, qui fournissent
au monde économique, aux gouvernements et à la société dans son ensemble
des outils concrets pour les trois volets –
économique, environnemental et sociétal
– du développement durable.
Les normes ISO apportent une contribution positive au monde dans lequel
nous vivons. Elles facilitent le commerce,
favorisent le partage des connaissances
et contribuent à la diffusion des innovations technologiques et des bonnes pratiques de management et d’évaluation de
la conformité.
Les normes ISO offrent des solutions et des
avantages à la quasi-totalité des secteurs
d’activité de l’économie — agriculture,
bâtiment, ingénierie mécanique, fabrication, distribution, transports, dispositifs
médicaux, technologies de l’information et
de la communication, environnement, énergie, management de la qualité, évaluation
de la conformité et services.
L’ISO n’élabore que des normes explicitement requises par le marché. Les travaux sont menés à bien par des experts
directement issus des secteurs de l’industrie, de la technique et de l’économie
qui ont identifié le besoin d’une norme et
qui l’appliquent par la suite. À ces experts
peuvent s’adjoindre d’autres spécialistes
représentant des organismes publics,
des laboratoires d’essais, des groupements de consommateurs, des milieux
universitaires, et des organisations internationales gouvernementales et non
gouvernementales.
Une Norme internationale ISO représente un consensus mondial sur l’état
des connaissances dans le domaine
concerné.
* En novembre 2010.
a
Remerciements
L’ISO reconnaît avec gratitude les travaux
dévoués de :
• Tom Baumann, Directeur général
de ClimateCHECK et co-fondateur
du Greenhouse Gas Management
Institute, qui est l’auteur des chapitres 3, 6, 7 et 8, et
• Anja Kollmuss, Chargée de
recherche à l’Institut de l’environnement de Stockholm, qui est l’auteur
des chapitres 2 et 5.
Les auteurs ont reçu de précieux commentaires des participants à l’« Atelier mondial de l’ISO sur les programmes GES de
lutte contre le changement climatique –
la contribution des normes ISO », tenu les
20 et 21 novembre 2009 à Stockholm,
Suède, ainsi que des experts suivants :
Chan Kook Weng (Malaisie), Tod Delaney
(États-Unis), Klaus Radunsky (Autriche),
Graham Sinden et Anne-Marie Warris
(Royaume-Uni), Sophie Clivio et Kevin
McKinley (Secrétariat central de l’ISO). Le
travail a été coordonné par Juan Simon
(Secrétariat central de l’ISO).
Ce document, qui a été rédigé par les
auteurs susmentionnés, est édité et
publié par l’ISO. Il s’agit d’un document
d’information qui n’a en aucun cas fait
l’objet du consensus qui préside à l’établissement des normes ISO et à d’autres
référentiels ISO.
Ce document a été financé par l’Agence
suédoise de coopération pour le développement international, Sida, qui ne partage
pas nécessairement les vues qui y sont
exprimées. Les auteurs et l’éditeur assument l’entière responsabilité du contenu.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 1
Sommaire
1 -
Introduction
3
2 -
Changement climatique : état des lieux
5
3 -
Lutte contre le changement climatique – le rôle des normes
relatives aux GES
10
4 -
La contribution de l’ISO en matière de normes
sur l’environnement et le changement climatique
13
4.1
Elaboration des normes ISO
13
4.2 Normes environnementales de l’ISO
14
4.3 La contribution de l’ISO à la lutte contre le changement climatique
15
4.4 Normes ISO de gestion des GES
16
Présentation de normes et programmes GES
20
5.1 Programmes pour la déclaration des émissions de GES
à l’échelon national
24
5.2
Normes portant sur les émissions de GES à l’échelle
d’un organisme ou d’une entité
25
5.3
Normes relatives à l’information à fournir
par les entreprises sur le changement climatique
26
5.4
Normes et programmes de projet de compensation des GES
27
5.5
Programmes et normes GES spécifiques
au produit/à la chaîne logistique
34
5.6
Normes pour la validation et la vérification des déclarations
concernant les émissions de GES et leur réduction
35
6 -
Les normes et les spécialistes des GES
37
7 -
Les normes GES de l’ISO à l’épreuve de l’expérience
38
8 -
Répondre à la demande d’autres normes de gestion des GES
41
9 -
L’avenir des normes GES
49
Glossaire
52
5 -
10 -
a
1- Introduction
Réalité environnementale, le changement climatique devient rapidement
une réalité économique. Alors que les entreprises sont face aux impératifs
de faible empreinte carbone pour leurs activités à venir, elles doivent faire
de nouveaux choix, relever de nouveaux défis, se mesurer à de nouveaux
concurrents, et – en fin de compte – envisager la réorganisation des industries
et des marchés dans le monde entier.
– The McKinsey Quarterly.
L’ampleur des changements nécessaires
pour atténuer les effets du changement
climatique et s’adapter à cette nouvelle
donne est sans précédent. Tous les pays
devront adopter des changements visant
à réduire de manière radicale les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées
à la consommation de combustibles fossiles et à une évolution de l’utilisation des
sols telle que la déforestation. Dans les
pays développés, la société – à tous les
niveaux – a la responsabilité de modifier ses choix de styles de vie : choix de
produits de consommation tels que voitures et alimentation, choix de lieux de
vacances, en passant par la conception des bâtiments résidentiels ou de
bureaux. Les pays en développement
doivent favoriser le droit au développement tout en réduisant au maximum
l’augmentation des émissions de GES.
Toutes les nations devront se doter d’infrastructures à faible empreinte carbone
à même de garantir la santé des économies, la stabilité des pouvoirs publics et
la protection du climat. Les normes GES
joueront un rôle vital dans cette transition.
Elles offriront les gages de transparence
et l’assurance nécessaires pour l’étiquetage des produits, l’achat de crédits carbone, la réglementation des émissions
de CO2 des entreprises, et la certification des spécialistes des GES qui offrent
un appui pour la prestation de services
et la gestion de nos sociétés et des programmes publics.
D’importants nouveaux créneaux commerciaux vont s’ouvrir pour mettre en
place des économies à faible empreinte
carbone, moins consommatrices d’énergie et plus rentables. Il est temps de se
préparer à cette transition et d’exploiter
les nouveaux marchés et les nouveaux
secteurs qui façonneront l’économie
mondiale dans les prochaines décennies.
Les normes joueront un rôle de plus en
plus important pour orienter les sociétés
et les économies sur la voie d’un développement moins dommageable pour
le climat. Les normes offrent des lignes
directrices claires et permettent de structurer les processus et d’établir des standards de qualité pour le domaine de la
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 3
a
gestion des GES, qui prend rapidement de l’ampleur. Ainsi, elles facilitent
les marchés pour de nouvelles technologies vertes et favorisent des pratiques
commerciales plus économes en énergie
et plus rentables. L’ISO a préparé cette
publication pour mieux faire connaître et
démontrer l’intérêt de l’engagement en
amont des entreprises et d’autres parties prenantes pour l’atténuation des
effets sur les changements climatiques.
Les normes de l’ISO relatives aux GES
comme ISO 14064 et ISO 14065 ont
été largement prises en compte par les
organisations internationales spécialisées
dans les changements climatiques, telles
que l’Association internationale pour
l’échange de droits d’émission (IETA)
et la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC), en tant que normes fondamentales potentielles pour l’harmonisation d’autres normes et programmes.
En outre, il est de plus en plus probable
que, d’ici quelques années, les normes
GES de l’ISO feront l’objet d’une norme
de système de management (NSM) pour
la mesure, la déclaration et la vérification
des émissions de GES.
La présente publication donne des
informations aux utilisateurs potentiels
des normes et programmes relatifs aux
GES. Elle fait un rapide tour d’horizon du
contexte du changement climatique et
dresse un tableau de toutes les normes
GES disponibles, ainsi que de celles
actuellement en cours d’élaboration. Elle
explique dans quelle mesure les normes
GES, telles qu’ISO 14064, constituent
des instruments pour la mise en œuvre
de stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de
leurs effets. Elle s’intéresse à l’avenir des
normes GES et à leur rôle pour accélérer l’adoption de nouvelles technologies
économiques et de pratiques propices
à la réduction des émissions. Elle souligne les possibilités d’amélioration des
normes GES existantes ou du processus d’élaboration de normes dans ce
domaine et propose des changements
permettant de relever les défis et d’optimiser l’efficacité des normes GES dans
le souci de s’orienter vers un avenir plus
durable.
4 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
2 - Changement climatique : état des lieux
Le changement climatique est une réalité et restera le défi majeur du 21e siècle.
Nous sommes d’ores et déjà témoins des
impacts profonds que ce phénomène
anthropique a sur les systèmes physiques
et biologiques de la Terre. L’ampleur des
changements et la gravité des répercussions sur les sociétés humaines dépendront largement de notre aptitude à
réduire drastiquement et rapidement nos
émissions de GES et à nous adapter aux
modifications inévitables. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC),
publié en 2007, fait le constat suivant : Le
réchauffement du système climatique est
sans équivoque, car il ressort désormais
des observations de l’augmentation des
températures moyennes mondiales de
l’atmosphère et de l’océan, de la fonte
généralisée des neiges et des glaces, et
de l’élévation du niveau moyen mondial
de la mer 1).
De nombreuses autres observations
scientifiques ont été divulguées depuis
la publication du rapport du GIEC. Bon
nombre révèlent que la progression des
émissions et du réchauffement est plus
rapide que ne l’avait prévu la communauté scientifique il y a quelques années
à peine :
Des observations récentes montrent que
les émissions de gaz à effet de serre
et de nombreux aspects du climat se
rapprochent de la limite supérieure de
la fourchette de prévisions du GIEC.
Beaucoup d’indicateurs climatiques évoluent déjà au-delà des modèles de variabilité naturelle dans lesquels la société
et l’économie contemporaines se sont
développées et épanouies. Ces indicateurs comprennent la température
moyenne en surface à l’échelle mondiale,
la montée du niveau de la mer, la température océanique mondiale, l’étendue
glaciaire marine arctique, l’acidification
océanique et les phénomènes climatiques extrêmes. Il est à craindre que bon
nombre de ces tendances climatiques
s’accélèreront, augmentant le risque de
modifications climatiques abruptes ou
irréversibles 2).
Entre l’année 2000 et juin 2008, l’augmentation des émissions anthropiques
de CO2 s’est avérée quatre fois plus
1) GIEC, 2007 : Résumé à l’intention des décideurs. In : Changements climatiques 2007 : Les éléments scientifique,...etc.
http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg1/ar4-wg1-spm-fr.pdf
2) Rapport de synthèse de Changement climatique : risques, défis et décisions au niveau mondial, Copenhague, du 10 au 12
mars 2009, http://climatecongress.ku.dk/pdf/Synthesis_Report_-_French_-_ISBN.pdf/
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 5
a
Gaz à effet de serre
réchauffement) diffèrent. Ainsi, la durée
de séjour du méthane dans l’atmosphère
(12 ans) est bien plus courte que celle du
CO 2 (qui peut aller jusqu’à plusieurs milliers
d’années), mais son potentiel de réchauffement est plus important – 25 fois celui
du CO 2 sur une période de 100 ans. Les
concentrations de CO 2 dans l’atmosphère
ont augmenté de 31 % par rapport au niveau
préindustriel et celles du méthane, de 67 %.
La Figure 1 montre les émissions mondiales de GES pour chaque secteur depuis
2000. Pour plus d’informations sur les GES
et le changement climatique, consultez
www.ipcc.ch
Les gaz à effet de serre d’origine anthropique (GES) sont des substances générées
par les activités humaines qui entraînent
un réchauffement de l’atmosphère supérieur à la normale à l’origine du changement climatique. Le gaz à effet de serre
le plus courant est le dioxyde de carbone
(CO 2), qui est produit par la combustion de
matériaux organiques comme les combustibles fossiles et les forêts. Le Protocole de
Kyoto porte sur les GES suivants : le dioxyde
de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux,
les hydrofluorocarbones et les hydrocarbures perfluorés. Leur durée de séjour dans
l’atmosphère et leur impact (potentiel de
Figure 1 : Émissions annuelles de GES par secteur
Gestion et
traitement
des déchets
3,4 %
Utilisation du sol
et combustion
de la biomasse
Centrales électriques
21,3 %
Processus industriels
16,8 %
10,0 %
Résidentiel, commercial
et autre
Carburants de
transport
10,3 %
Extraction,
transformation et
distribution des
combustibles
14,0 %
Sous-produits
agricoles
12,5 %
11,3 %
19,2 %
62,0 %
26,0 %
20,6 %
5,9 %
29,5 %
12,9 %
29,6 %
2,3 %
1,1 %
1,5 %
Oxyde nitreux
(9 % du total)
9,1 %
8,4 %
Dioxyde de carbone
(72 % du total)
18,1 %
40,0 %
6,6 %
4,8 %
Méthane
(18 % du total)
Source : Robert A. Rohde, http://en.wikipedia.org/wiki/File:Greenhouse_Gas_by_Sector.png
6 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
rapide que lors de la décennie précédente. Jusqu’à fin 2008, les quantités estimées d’émissions suivaient une
courbe supérieure au scénario d’émissions qu’avait établi le GIEC dans le cas
d’une utilisation intense des combustibles
fossiles 3). Si nous n’inversons pas la tendance et n’agissons pas pour réduire
rapidement ces émissions, nous pourrions être dans l’impossibilité d’atteindre
les cibles des scénarios de stabilisation
qui nous permettraient raisonnablement
de nous adapter au changement climatique et d’éviter des bouleversements
catastrophiques. La Figure 2 montre
la courbe de croissance des différentes
sources d’émissions de CO2.
La plupart des pays s’accordent sur le
fait que l’augmentation des températures
mondiales ne doit pas dépasser le seuil
des 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Toutefois, même une augmentation de « seulement » 2°C risque d’être
lourde de conséquences, entraînant
une réduction des récoltes agricoles,
une pénurie d’eau potable et la disparition de certaines espèces. Il est espéré
qu’en conjuguant leurs efforts, les sociétés humaines pourront s’adapter à ces
changements inévitables. Passé le seuil
des 2°C de réchauffement, les capacités
d’adaptation de la société et des écosystèmes s’amoindrissent rapidement.
Par exemple, le GIEC constate que si la
hausse de la température moyenne est
supérieure à 3,5°C, « les modèles prévoient que 40 à 70 % des espèces recensées pourraient disparaître de la surface
du globe » 4) .
Figure 2 : Émissions mondiales de CO2
(par source)
Émissions mondiales de dioxyde
de carbone fossile
8 000
7 000
Total
Pétrole
Charbon
Gaz naturel
Production de ciment
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
1800
1850
1900
1950
2004
Million de tonnes métriques de CO2 /an
Source : Mak Thorpe (2008)
http://en.wikipedia.org/wiki/File:Global_Carbon_Emission_
by_Type_to_Y2004.png
Nous sommes en mesure de réduire
rapidement et économiquement les
émissions. De nombreuses études économiques montrent qu’il est possible
de réduire les émissions grâce à l’amélioration du rendement énergétique et
la production d’énergies renouvelables.
D’autant que l’inaction pourrait entraîner
des coûts bien plus importants et dangereux que ceux que les modèles économiques sont en mesure d’établir. La
stabilisation climatique est techniquement et économiquement faisable. La
crise économique survenue en 2008 a eu
un impact considérable sur les marchés
de l’énergie du monde entier. L’Agence
internationale de l’énergie (AIE) a estimé
3) The Global Carbon Project, www.globalcarbonproject.org
4) GIEC, 2007 : Résumé à l’intention des décideurs, http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4_syr_fr.pdf
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 7
a
qu’en 2009, les émissions de CO2 ont
chuté de 3 % – la plus forte baisse de
ces 40 dernières années 5). En 2020, les
quantités d’émissions pourraient être 5 %
inférieures aux prévisions de l’AIE de l’année dernière et ce, même sans nouvelle
politique. Le ralentissement de l’économie a donc permis d’orienter le système
énergétique mondial vers la stabilisation
des émissions de GES à des niveaux
moins dangereux.
L’impératif climatique est clair : il faut agir
pour réduire rapidement et de manière
décisive les émissions de GES et élaborer des stratégies d’adaptation aux
changements inévitables. Les parties
prenantes de l’ensemble des secteurs
doivent redoubler d’efforts face à ce
défi : les gouvernements, les entreprises,
les organisations et les citoyens doivent
travailler ensemble, de façon positive et
constructive, pour faire face à la crise climatique qui s’annonce.
Le changement climatique n’est pas un
phénomène isolé. Il s’inscrit dans une multitude d’autres défis mondiaux à affronter
pour le bien-être des générations futures.
Pour construire un avenir plus durable, il
est nécessaire d’apporter une réponse au
changement climatique qui n’aggrave pas
d’autres problèmes mondiaux comme la
pauvreté, les inégalités et la perte de la
biodiversité. La tâche est claire : nos économies doivent s’orienter sur la voie d’un
avenir à plus faible empreinte carbone où
le climat sera protégé et où les sociétés
humaines et les ressources naturelles resteront intactes.
5) Agence internationale de l’énergie : World Energy Outlook 2009
8 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
Petit historique
de la politique mondiale
en matière de changement
climatique
En 1992, 154 pays signataires de la CCNUCC
ont déclaré avoir pour objectif de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre
dans l’atmosphère à un niveau qui empêche
toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Depuis, la
Convention-cadre a été ratifiée et signée par
192 pays. Or, le respect de la convention est
d’ordre volontaire et non contraignant et il
n’y a pas de limites sur les émissions de GES
auxquelles se conformer.
Ce n’est qu’en 1997, soit cinq ans plus tard,
que des engagements chiffrés en matière
de réduction sont pris avec l’adoption du
Protocole de Kyoto. La plupart des pays
industrialisés ont alors convenu de s’engager à réduire leurs émissions de GES jusqu’à
6 à 8 % en-dessous du niveau de 1990 au
cours de la période d’engagement allant de
2008 à 2012. Le Protocole de Kyoto a été
ratifié par 184 pays et est entré en vigueur
en 2005. Il a établi un système d’échange de
quotas imposant aux pays développés signataires (les Parties visées à l’Annexe I) un plafonnement de leurs émissions de GES. Ces
pays sont tenus de respecter leurs engagements en réduisant leurs propres émissions,
en achetant des droits d’émissions aux pays
qui en ont trop et/ou en achetant des crédits de carbone. Ce système garantit que les
coûts d’ensemble des réductions d’émissions
soient maintenus au plus bas. Pour renforcer
le rapport coût-efficacité des réductions
d’émissions, le Protocole de Kyoto a mis
en place des Mécanismes de flexibilité : le
Mécanisme pour le développement propre
(MDP), la mise en œuvre collective (MOC) et
l’échange de droits d’émission.
Le Protocole de Kyoto a permis à des Parties
visées à l’Annexe I de se rassembler et de
former une « bulle » à laquelle est attribuée
une enveloppe globale de droits d’émissions
et qui est considérée comme une seule entité
pour la réalisation des objectifs. Les 15 États
membres de l’UE se constituent ainsi en une
« bulle » en 1997 avec la création du Système
communautaire d’échange de quotas d’émission européen (SCEQE). Le SCEQE, qui est
entré en vigueur en 2005, est un système
d’échange de quotas fondé sur les installations, qui rassemble les États membres de
l’UE, désormais au nombre de 27. En vertu
de ce système, les quantités d’émissions
sont plafonnées pour les installations et les
quotas de l’UE (QUE) peuvent être échangés
entre des industries ayant un compte dans un
registre national.
De nombreux pays ont mis en œuvre des
politiques de réduction des GES et certains
ont réussi à réduire l’ensemble de leurs
émissions. Malgré la récente crise économique, les quantités d’émissions de la plupart des pays continuent de progresser et il
est fort peu probable qu’il y ait aujourd’hui
un pays engagé sur une voie, qui, à l’échelle
du monde entier, garantirait que l’augmentation de la température sur la planète n’excède pas 2° Celsius.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 9
a
3 - Lutte contre le changement climatique –
Le rôle des normes relatives aux GES
La nécessité de normes relatives aux
GES est une priorité reconnue pour les
dirigeants d’entreprises et les gouvernements. La présente publication arrive
à point nommé pour étayer la réflexion
engagée par les décideurs politiques et
d’autres parties prenantes sur le changement climatique et les impacts sur le
commerce, les technologies, les investissements, les règlements et les programmes gouvernementaux – système
de plafonnement et d’échange (capand-trade), compensations, mesures
incitatives et taxes – ainsi que sur le comportement des consommateurs. Prenant
acte des travaux de l’ISO et d’autres
organismes de premier plan actifs dans
la gestion des GES et la normalisation y relative, le Groupe de travail de la
Commission d’études du Forum économique mondial sur les normes et mesures
universelles a récemment fait valoir, à titre
de recommandation :
« Il est prioritaire de disposer d’une norme
mondiale pour l’évaluation et la déclaration de l’empreinte carbone des produits
afin d’établir avec plus de transparence
les émissions associées à leur production
et à leur consommation.»
La présente publication passe en revue
les normes GES actuellement en usage,
met en lumière la demande et les efforts
qui poussent à en établir davantage, et
donne des pistes d’amélioration dans
l’optique de renforcer encore leur rôle à
l’appui d’une solution intégrée pour lutter
contre le changement climatique.
Le chapitre 5 fait le point sur les différentes normes GES et leur finalité. Les
chapitres suivants expliquent la nécessité d’établir des normes plus nombreuses et plus innovantes pour les
technologies et les professionnels du
secteur pour qu’elles aient plus de poids
encore sur les marchés dans le secteur
des GES. Entre les normes et les stratégies et politiques qui les utilisent s’opère
une symbiose. Les normes servent non
seulement d’outils pour faciliter la mise
en œuvre de stratégies et de politiques –
avec les outils qu’elles appuient, notamment les logiciels servant à quantifier les
émissions dégagées par les nouvelles
technologies sur l’ensemble de leur
cycle de vie, elles peuvent aider à envisager de nouvelles politiques et de nouvelles stratégies d’affaires.
10 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
Le rôle des normes GES
pour les politiques et
programmes gouvernementaux
Le rôle des normes GES
pour les entreprises,
les technologies et les produits
Les normes GES appuient différents
types de programmes gouvernementaux
d’application obligatoire et volontaire, y
compris :
Les normes sont essentielles pour les mécanismes de plafonnement et d’échange de
droits d’émission et pour les crédits compensatoires, mais elles servent aussi à soutenir une gamme de fonctions importantes
pour les entreprises, notamment :
• Incorporation dans la législation et
les règlements, par exemple, les
accords régionaux relatifs au plafonnement et à l’échange des
droits d’émission de GES, ainsi
que les accords commerciaux
internationaux
• Mesures incitatives en soutien à
de nouvelles industries et de nouvelles technologies, par exemple,
subventions à la production, incitations fiscales et autres aides aux
entreprises
• Financement de la recherche et
développement (R&D) technologique et autre soutien.
Pour que les gouvernements puissent
mettre en place et réglementer efficacement des marchés de GES et établir
des produits fongibles qui permettent de
tirer parti de l’échange des droits d’émissions et de réaliser les objectifs politiques
fondamentaux tels que la réduction des
émissions nationales, les normes GES
aident les décideurs politiques à obtenir
des informations crédibles, à comptabiliser les émissions et à fixer des objectifs
à l’aide d’outils communs. Les normes
GES ne fixent pas d’objectifs. Elles fournissent une approche commune pour
différents éléments notamment : l’évaluation, la mesure et la déclaration des émissions de GES.
• Étiquetage carbone des produits
et événements pour communication aux consommateurs et aux
parties prenantes, en vue de décisions d’achat informées et d’éviter
l’« éco-blanchiment »
• Innovation technologique pour
appuyer les décisions sur le développement de produits et l’évaluation
des marchés, en tenant compte des
revenus potentiels à retirer des GES
• Gestion de la chaîne logistique GES
– étant donné qu’il s’agit d’une
question grave au niveau de l’entreprise, il est actuellement mis au
point, pour les entreprises et leurs
produits, des modalités normalisées
pour la quantification et la déclaration des GES afin d’aider à réduire
les émissions de GES tout au long
de la chaîne de valeur.
Différents organismes non gouvernementaux, le Climate Registry américain,
par exemple, tiennent des registres des
déclarations d’émission que les entreprises établissent à l’aide de normes
GES reconnues. Qu’il s’agisse de faciliter le commerce international ou d’éviter
l’« éco-blanchiment » dans les déclarations sur les produits, les normes GES
aident les entreprises à tirer parti de nouvelles possibilités.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 11
a
Le rôle des normes GES
pour le secteur financier
Il existe des normes GES spécialement
élaborées pour répondre aux besoins de
la communauté financière :
• Divulgation et évaluation de l’empreinte carbone
• Nouveaux produits financiers
et assurances liées au climat couvrant les biens matériels, ou assurance responsabilité civile couvrant
les erreurs des spécialistes des
GES et les omissions.
Plusieurs normes GES sont utilisées par
les entreprises pour fournir une information complète et détaillée des émissions
de GES, et communiquer les risques
et opportunités que présente le marché pour leurs produits et services. Les
normes GES aideront à établir la valeur
monétaire des émissions de GES, des
portefeuilles d’actifs, des technologies,
des produits, des risques, etc. rationalisant ainsi l’allocation des capitaux.
Le rôle des normes GES pour
le renforcement des capacités
Le renforcement des capacités et la certification de la compétence des spécialistes des GES ne seraient pas possible
sans normes pour la quantification,
l’audit, la déclaration, l’étiquetage, la
communication des GES. Les normes
GES sont des éléments essentiels pour :
• Les cours de formation dans les
associations de l’industrie et les
lignes directrices, ainsi que pour la
recherche universitaire et les prestataires de formation
• Les services professionnels de certification et d’organisation
• Les outils du métier, par exemple,
logiciels pour la déclaration des
émissions de GES et logiciel de
modélisation sur le cycle de vie
pour le choix des technologies à
financer.
12 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
4 - La contribution de l’ISO en matière de normes
sur l’environnement et le changement climatique
4.1- Elaboration
des normes ISO
L’ISO élabore de nouvelles normes pour
les secteurs et les parties prenantes qui
en ont un besoin explicite. Les normes
ISO sont élaborées par des comités techniques constitués d’experts appartenant
aux secteurs industriels, techniques et
économiques. À ces experts peuvent
s’associer des représentants d’agences
gouvernementales, de laboratoires d’essai, d’associations de consommateurs,
d’organisations non gouvernementales
et d’universités.
Pour que l’élaboration d’une nouvelle
norme soit approuvée, la norme proposée doit être appuyée par la majorité des
membres participant au comité technique
ISO, ce qui, entre autres critères, permet
de vérifier la pertinence globale de l’étude
à entreprendre. Si la majorité s’exprime
en faveur de l’élaboration d’une norme,
cela signifie que cette dernière répond
effectivement à un besoin observé au
niveau international et qu’en définitive elle
sera applicable à l’échelon mondial.
Les normes ISO sont d’application volontaire et reposent sur l’obtention d’un
consensus solide entre experts internationaux. Le principe du consensus, qui
nécessite d’examiner toutes les objections de fond et d’y répondre, est un
élément fondamental de la procédure
d’élaboration des normes. S’il est indispensable que les travaux techniques
avancent rapidement, il est nécessaire de
réserver un laps de temps à l’examen, la
négociation et la résolution des éventuels
problèmes techniques sources d’importants désaccords avant que la norme ne
soit approuvée. Les normes ISO sont
élaborées sur une base consensuelle,
impartiale (sans parti pris), dans un souci
de représentation géographique dans les
pays développés comme dans les pays
en développement. Elles sont d’une
grande rigueur technique et conquièrent
le marché sans attendre.
Le texte d’un document est approuvé
en tant que Norme internationale si une
majorité d’au moins les deux tiers des
membres nationaux de l’ISO qui participent à son élaboration se prononce
en sa faveur et pas plus du quart de
l’ensemble des voix exprimées par
les membres votants est défavorable.
Résultat d’un accord entre les comités
membres de l’ISO, les Normes internationales peuvent être utilisées en tant que
telles, ou être mises en œuvre par voie
d’incorporation dans les normes nationales des différents pays.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 13
a
4.2 Normes environnementales
de l’ISO
Les normes ISO comptent parmi les outils
objectifs de premier plan qui assistent les
décideurs dans leurs stratégies concernant les mesures d’encouragement, les
règlements et l’utilisation des normes
pour favoriser l’efficacité énergétique et
de nouvelles technologies vertes. Sur un
total actuel de plus de 18 500 documents
normatifs de l’ISO, plus de 570 se rapportent directement à l’environnement,
y compris les systèmes de management
environnemental, changement climatique, management de l’énergie, et beaucoup d’autres qui peuvent aider à réduire
les impacts environnementaux.
Ces normes, qui offrent aux entreprises,
aux gouvernements et à la société dans
son ensemble une panoplie complète
d’outils pratiques pour aborder les défis
environnementaux, couvrent un large
éventail de sujets allant des méthodes
d’échantillonnage, d’essai et d’analyse à de nouveaux domaines tels que
le recyclage des navires, en passant par
le management environnemental et les
aspects environnementaux ayant trait à
la conception de produits.
Les normes de la famille ISO 14000 relatives au management environnemental
sont fermement établies comme les référentiels mondiaux pour les bonnes pratiques dans ce domaine :
• ISO 14001:2004, Systèmes de
management environnemental –
Exigences et lignes directrices pour
son utilisation, établit les exigences
pour les systèmes de management
environnemental (SME) et contribue aux objectifs de tout organisme
cherchant à opérer en favorisant un
environnement durable. À titre indicatif de l’ampleur de l’utilisation de la
norme, fin décembre 2009, plus de
223 149 certificats de conformité à
ISO 14001 avaient été délivrés à des
organismes et entreprises du secteur privé et du secteur public dans
159 pays et économies.
La famille ISO 14000 de normes comprend également des outils de soutien
pour le management environnemental et
la conception de produits et services respectueux de l’environnement :
• ISO 14004:2004, Systèmes de
management environnemental –
Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et
les techniques de mise en œuvre
• ISO 14040:2000, Management environnemental – Analyse du cycle de
vie – Principes et cadre pour l’analyse du cadre de vie
• ISO Guide 64:2008, Guide pour traiter les questions environnementales
dans les normes de produit.
14 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
La famille ISO 14000 comprend en outre
un certain nombre de normes permettant d’assurer les bonnes pratiques dans
l’établissement de déclarations et de
communications environnementales :
• ISO 14020:2000, Étiquettes et
déclarations environnementales –
Principes généraux
• ISO 14063:2006, Management environnemental – Communication environnementale – Lignes directrices et
exemples.
L’ISO a également élaboré des normes
dans l’optique du développement durable
pour d’autres secteurs notamment ISO
21930:2007, Bâtiments et ouvrages
construits – Développement durable dans
la construction – Déclaration environnementale des produits de construction.
4.3 La contribution de l’ISO
à la lutte contre
le changement climatique
L’ISO a été un chef de file dans l’élaboration de normes ayant trait au changement climatique pour aider à rationaliser
les procédures et à unifier les définitions
et les exigences relatives à l’atténuation
du changement climatique et aux actions
entreprises par les sociétés, organisations et gouvernements.
L’établissement d’un accord international sur la quantification et la vérification
des émissions de GES, dans le cadre
du marché des droits d’émissions est
fondamental pour servir le développement, la mise en réseau et la cohérence
des programmes d’échange des crédits
d’émission.
Les normes ISO 14064, ISO 14065, ISO
14066, ISO 14067 et ISO 14069 offrent
un cadre approuvé sur le plan international pour mesurer les émissions de
GES, vérifier les déclarations d’émissions les concernant, et procéder à
l’accréditation des organismes actifs
dans ce secteur. Toutes ces normes
sont décrites plus en détail ci-après.
L’ISO permet non seulement de simplifier la comptabilisation des GES avec
les outils qu’elle établit dans un souci de
neutralité, elle élabore aussi des outils
de surveillance du climat. Par exemple,
l’ISO élabore des normes sur l’information géographique et la géomatique qui
permettent de mesurer l’ampleur des
effets du changement climatique, et collabore également avec l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM), dans le cadre
d’un partenariat entre les institutions spécialisées de l’ONU et l’ISO visant à établir
de nouvelles normes pour mesurer des
variables climatiques essentielles pour le
système mondial d’observation terrestre
de l’ONU.
Les Normes internationales ISO peuvent
également apporter une contribution
essentielle à la réalisation du plein potentiel des mesures d’efficacité énergétique
fondées sur la technologie existante et
de bonnes pratiques, ainsi que pour la
diffusion de technologies innovantes –
en particulier pour des sources d’énergie renouvelables et sans empreinte
carbone. Dans le cas des technologies
innovantes, les Normes internationales
peuvent réduire le délai de commercialisation des produits et des services,
créer un intérêt mondial et développer une masse critique de soutien pour
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 15
a
assurer la réussite économique de ces
technologies.
L’ISO a déjà élaboré des normes ayant
un impact sur le changement climatique
pour des domaines comme la conception de l’environnement bâti, l’efficacité
énergétique et le développement durable
dans le domaine de la construction, les
systèmes de transport intelligent, l’énergie solaire, les aérogénérateurs, l’énergie nucléaire et les technologies de
l’hydrogène.
La position proactive de l’ISO sur les
questions de changement climatique et
d’énergie s’est traduite par le lancement
de travaux de l’ISO sur les systèmes de
management de l’énergie (ISO 50001) et
l’examen de nouvelles possibilités dans le
domaine de l’efficacité énergétique et des
sources d’énergies renouvelables.
4.4 Normes ISO de gestion
des GES
La série de normes GES de l’ISO, qui
continue de se développer, répond au
besoin d’établir un cadre unifié pour la
quantification des GES, la surveillance, la
déclaration et la vérification, et fournit un
ensemble d’exigences ou de spécifications vérifiables et, dans certains cas, des
recommandations pour appuyer divers
groupes de parties prenantes telles que
les organisations, les promoteurs de projets de réduction des émissions de GES,
et les auditeurs.
• Les Parties 1 et 2 d’ISO 14064
traitent respectivement des spécifications pour la quantification, la
surveillance et la déclaration des
émissions de GES et des réductions d’émissions (ainsi que des
accroissements de suppressions),
et la Partie 3 est une spécification
pour la validation ou la vérification
des déclarations de GES
• ISO 14065 est une norme qui spécifie les principes et exigences
pour les organismes qui assurent
la validation et la vérification des
déclarations de GES en vue de l’accréditation ou d’autres formes de
reconnaissance
• ISO 14066 est une norme (en
cours d’élaboration) qui spécifie
les exigences, en termes de compétences, pour les équipes de validation de GES et les équipes de
vérification des GES avec des lignes
directrices pour l’évaluation
• ISO 14067 est une norme de produit (en cours d’élaboration) qui
fournira un cadre pour mesurer
l’empreinte carbone des produits
• ISO 14069 est un document
d’orientation (en cours d’élaboration) pour la quantification et la
déclaration des émissions de GES
pour les organisations.
Ces normes ISO sont conçues dans un
souci de neutralité. La souplesse d’application ainsi garantie a permis leur
application dans de nombreux programmes GES dans le monde entier.
ISO 14064 est cohérente et compatible
avec le Protocole des GES, publié par
le World Resources Institute (WRI) et le
World Business Council for Sustainable
Development (WBCSD). En outre, une
norme phare pour le marché volontaire
de la compensation, la Norme volontaire sur le carbone (VCS) est fondée sur
ISO 14064, Parties 2 et 3, et ISO 14065.
L’utilisation croissante des normes GES
16 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
transparence et la crédibilité de la
quantification, de la surveillance, de
la déclaration et de la vérification
des émissions de GES
• Permettre aux entreprises d’identifier et de gérer les charges, les ressources et les risques liés aux GES
Toutes les normes GES élaborées par
l’ISO s’inscrivent dans un principe
de neutralité. Si une de ces normes
est utilisée dans le cadre d’un programme GES spécifique, les exigences du programme en question
viennent s’ajouter à celles établies
dans la norme ISO.
de l’ISO à la fois pour application volontaire et obligatoire atteste de leur polyvalence et de leur contribution à relier les
marchés de GES du monde.
ISO 14064
ISO 14064 se compose de trois parties qui traitent des spécifications et des
lignes directrices applicables respectivement au niveau des organisations et au
niveau du projet pour la validation et la
vérification. La norme n’étant liée à aucun
programme spécifique, elle ne spécifie
pas d’éléments des politiques de programmes GES particuliers (par exemple,
les critères spécifiques d’additionnalité pour les projets de compensation).
Ces décisions sont du ressort de l’utilisateur de la norme (l’administrateur du
programme ou l’autorité de réglementation) dans la mise en application de la
norme. Les objectifs d’ISO 14064 sont
les suivants :
• Renforcer l’intégrité environnementale en facilitant la cohérence, la
• Faciliter le commerce des droits et
crédits d’émission de GES, et
• Appuyer la conception, le développement et la mise en œuvre de
plans ou de programmes GES comparables et cohérents.
►ISO 14064-1:2006
Gaz à effet de serre – Partie 1 :
Spécifications et lignes directrices,
au niveau des organismes, pour la
quantification et la déclaration des
émissions et des suppressions des
gaz à effet de serre
www.iso.org/iso/
catalogue_detail?csnumber=38381
ISO 14064-1 fournit des indications sur
les éléments nécessaires pour établir un
inventaire des GES vérifiable. Elle offre un
cadre afférent à la conception, à la mise
au point, à la gestion et à la déclaration
des inventaires de GES pour les organismes ou les entreprises. Elle comprend
des exigences permettant de déterminer
les périmètres organisationnels, les périmètres d’émission des GES, de quantifier les émissions et les suppressions de
GES d’un organisme et d’identifier les
actions ou activités spécifiques d’une
entreprise visant à améliorer la gestion
des GES. Elle inclut également des exigences et des directives sur la gestion
de la qualité de l’inventaire, la rédaction de rapports, l’audit interne et sur les
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 17
a
responsabilités de l’entreprise à l’égard
des activités de vérification. Les Parties
2 et 3 d’ISO 14064 sont décrites plus en
détail ci-après.
►ISO 14064-2:2006
Gaz à effet de serre – Partie 2 :
Spécifications et lignes directrices,
au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions ou
d’accroissements de suppressions
des gaz à effet de serre
http://www.iso.org/iso/
catalogue_detail?csnumber=38382
ISO 14064-2 spécifie les principes et les
exigences permettant de déterminer les
scénarios de référence du projet et de surveiller, de quantifier et de consigner dans
des rapports les performances du projet par rapport au scénario de référence.
Elle fournit ainsi les fondements des projets GES à valider et à vérifier. ISO 14064-2
est un cadre global qui décrit la marche à
suivre. La norme n’étant liée à aucun programme spécifique, elle ne spécifie pas
d’éléments des politiques de programmes
GES particuliers (par exemple, les critères
spécifiques d’additionnalité pour les projets de compensation, les dates d’admissibilité des projets ou les bénéfices
accessoires). Ces décisions sont du ressort de l’utilisateur de la norme (l’administrateur du programme ou l’autorité de
réglementation) dans la mise en application
de la norme. ISO 14064-2 a été incorporée dans de nombreux programmes, dont
la Norme volontaire sur le carbone (VCS) et
le Chicago Climate Exchange (CCX), ainsi
que dans des programmes de conformité,
ceux adoptés au Canada par les Provinces
d’Alberta et de Colombie-Britannique.
►ISO 14064-3:2006
Gaz à effet de serre – Partie 3 :
Spécifications et lignes directrices
pour la validation et la vérification des
déclarations des gaz à effet de serre
http://www.iso.org/iso/
catalogue_detail?csnumber=38700
ISO 14064-3 détaille les principes et les
exigences relatifs à la vérification des
inventaires des GES et à la validation ou
à la vérification des projets GES. Elle peut
être appliquée à des quantifications de
GES au niveau de l’entité ou à celle du
projet. Elle fournit des exigences et des
conseils pour ceux qui effectuent des validations et des vérifications de GES. Elle
spécifie les exigences générales pour la
sélection de membres de l’équipe d’audit de GES, l’établissement du niveau
d’assurance, les objectifs, les critères et
la portée, la détermination de l’approche
d’audit, l’évaluation de données sur les
GES, l’information, les systèmes d’information et de contrôle, l’évaluation des
déclarations de GES et l’établissement
des certificats de vérification.
►ISO 14065:2007
Gaz à effet de serre – Exigences
pour les organismes fournissant des
validations et des vérifications des
gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de
reconnaissance
http://www.iso.org/iso/
catalogue_detail?csnumber=40685
ISO 14065 spécifie les principes et les
exigences pour les organismes qui effectuent la validation ou la vérification des
déclarations de GES. Elle exige qu’un
organisme de validation et de vérification
18 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
établisse et maintienne une procédure
pour garantir les compétences de ses
auditeurs. Les organismes de validation
et de vérification des GES doivent s’assurer que les équipes d’audit aient les
compétences nécessaires pour réaliser
efficacement la validation ou la vérification. Ces principes sont appuyés par des
exigences générales relatives aux tâches
que les équipes de validation ou de vérification doivent être en mesure d’accomplir, et les compétences requises.
►ISO/DIS 14066
Gaz à effet de serre – Exigences de
compétence pour les équipes de
validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre
http://www.iso.org/iso/catalogue_detail.
htm?csnumber=43277
ISO 14066, actuellement en cours d’élaboration, précise les exigences de compétence pour les équipes de validation de
GES et les équipes de vérification, avec des
lignes directrices pour l’évaluation. Pour
assurer la cohérence dans le marché international et maintenir la confiance du public
dans la déclaration des GES et d’autres
communications, il est nécessaire de définir
les exigences de compétence des équipes
d’audit de GES. ISO 14066 sera utilisée en
conjonction avec la norme ISO 14065.
l’étiquetage. Elle est élaborée par les
groupes techniques internationaux qui
travaillent simultanément sur deux parties de la norme : Quantification (Partie 1)
et Communication (Partie 2). Les travaux
devraient aboutir en 2012.
►ISO/WD 14069 GES
Gaz à effet de serre – Quantification
et rapport des émissions de GES pour
les organisations (Empreinte carbone
des organisations) – Directives d’application de l’ISO 14064-1
http://www.iso.org/iso/catalogue_detail.
htm?csnumber=43280
ISO 14069 est un nouveau document
d’orientation en cours d’élaboration pour
soutenir l’application de la Norme internationale ISO 14064-1 pour la quantification et la déclaration des inventaires
de GES des organisations, en particulier
en ce qui concerne les émissions Scope
3 ou d’autres émissions indirectes liées
à l’organisation pour laquelle l’inventaire
des émissions de GES est établi.
►ISO/CD 14067
Empreinte carbone des produits
http://www.iso.org/iso/catalogue_detail.
htm?csnumber=43278
ISO 14067 est une nouvelle Norme internationale, actuellement en cours d’élaboration, pour l’empreinte carbone des
produits et la communication, y compris
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 19
a
5 - Présentation de normes
et programmes GES
L’atténuation des effets du changement
climatique ayant pris une place prépondérante dans les secteurs public et privé,
de nombreux programmes et normes
GES, y compris des protocoles, des
méthodologies et des lignes directrices,
ont été élaborés pour la gestion des
émissions de GES 6). Le présent chapitre
présente un certain nombre de normes
et de programmes importants déjà disponibles ou en cours d’élaboration, et
établit des liens avec des normes ISO
(décrites précédemment). Les différents
programmes ou normes GES ont été
classés en plusieurs catégories :
1. Émissions nationales de GES
2. Émissions de GES à l’échelle de
l’organisation / de l’entité
3. Information à fournir par les
entreprises sur le changement
climatique
4. Projets de compensation des
émissions de GES
5. Émissions de GES spécifiques au
produit/ à la chaîne logistique
6. Validation et vérification (audit)
des déclarations concernant
les émissions de GES et leur
réduction
Le Tableau 1 donne un aperçu des
normes et programmes GES les plus
importants traités dans le présent
chapitre.
Les Programmes GES définis dans le
présent document regroupent les programmes d’application obligatoire et
volontaire dans le cadre desquels les
émissions de GES ou leurs réductions
peuvent être certifiées par tierce partie et,
dans certains cas, échangées. En règle
générale, ces programmes s’appuient
donc sur des organismes qui certifient
des projets de réduction et sur d’autres
qui les vérifient, ainsi que sur des protocoles et/ou des programmes spécifiques
accrédités dans le cadre dudit programme. Dans un marché réglementé,
la loi oblige les entités à déclarer et/ou
réduire leurs émissions de GES. Les
régimes de marchés réglementés comprennent (sans s’y limiter) les systèmes
de plafonnement et d’échange comme le
6) La présente publication ne traite pas de l’adaptation climatique ni de la nécessité d’élaborer des normes dans ce domaine.
Malgré leur importance et leur complexité, ces questions dépassent le champ couvert par la présente publication qui se
concentre sur la comptabilisation et la gestion des GES.
20 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
Tableau 1 : Aperçu des normes et programmes GES
Normes/Programmes et
leur domaine d’application
Type
obligatoire
programme
x
volontaire
Périmètre
géographique
Émissions nationales de GES
CCNUCC
international
Émissions de GES à l’échelle de l’organisation / de l’entité
SCEQE
programme
x
européen
ISO 14064 - Partie 1
norme
x
international
Protocole GES de
comptabilisation au niveau
des entreprises WBCSD/
WRI
norme
x
international
Chicago Climate Exchange
(CCX)
programme
x
principalement
USA
Communication d’informations par les entreprises concernant leur impact sur le
changement climatique
Climate Disclosure
Standards Board
norme
x
international
Carbon Disclosure Project
Questionnaire
lignes
directrices
x
international
PAS 2060 Neutralité
carbone
lignes
directrices
x
GB, international
Projets de compensation des émissions de GES
Mécanisme pour le
développement propre
(MDP)
programme
x
Parties non visées
à l’Annexe I
Mise en œuvre conjointe
(MOC)
programme
x
Parties visées à
l’Annexe I
Initiative régionale en
matière de GES (RGGI)
programme
x
Nord-est USA
ISO 14064 - Partie 2
norme
x
international
Protocole GES de
comptabilisation au niveau
des projets WBCSD/WRI
norme
x
international
Climate Action Reserve
programme
x
principalement
USA
Voluntary Carbon
Standard
programme
x
international
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 21
a
Normes/Programmes et
leur domaine d’application
Type
obligatoire
volontaire
Périmètre
géographique
Gold Standard
programme
x
international
Chicago Climate Exchange
programme
x
principalement
USA
Normes Climat,
communauté et
biodiversité (CCBS)
supplément
bénéfices
accessoires
x
international
Social Carbon
supplément
bénéfices
accessoires
x
Parties non visées
à l’Annexe I
American Carbon Registry
programme
x
principalement
USA
Alberta Offsets System
programme
x
Alberta, Canada
Pacific Carbon Trust
programme
x
ColombieBritannique,
Canada
Émissions de GES spécifiques au produit / à la chaîne logistique
PAS 2050
norme
x
GB, international
ISO 14067
norme
x
international
Protocole GES pour les
produits et les émissions
scope 3 WBCSD/WRI
norme
x
international
Validation et vérification (audit) des déclarations concernant les émissions et la
réduction des émissions de GES
ISO 14064 - Partie 3
norme
x
international
ISO 14065
norme
x
international
ISO 14066
norme
x
international
ISAE 3000
norme
x
international
ISAE 3410
norme
Manuel de validation
et de vérification (MDP)
document
d’orientation
Manuel de validation
et de vérification (IETA)
document
d’orientation
x
x
international
Parties non visées
à l’Annexe I
x
22 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
Parties non visées
à l’Annexe I
a
Protocole de Kyoto et le Système communautaire d’échange de quotas d’émission européen (SCEQE). Les normes et
programmes d’application volontaire sont
utilisés par les entreprises et les institutions à titre purement volontaire. Diverses
raisons les poussent à déclarer leurs
émissions de GES et à les compenser par
l’achat de crédits carbone : elles peuvent
notamment être amenées à le faire pour
soigner leurs relations publiques et respecter un code d’éthique, par volonté
d’aller au-delà de ce qu’exige la loi en
termes de réduction d’émission, et en
prévision du passage à un programme
d’application obligatoire, par exemple,
l’introduction d’un système d’échange
de quotas. Comme la demande est portée par des actions purement volontaires,
les marchés volontaires de la compensation carbone sont beaucoup plus limités
que les marchés obligatoires comme le
MDP. La distinction entre programmes
et normes peut prêter à confusion étant
donné que plusieurs des programmes
cités dans le présent document, notamment la Voluntary Carbon Standard et la
Gold Standard se présentent comme des
normes (standards).
Les Normes, dans le cadre de la présente publication, regroupent des protocoles, des méthodologies et des lignes
directrices, et fournissent des recommandations et/ou des spécifications
pour la comptabilisation, la surveillance
et la déclaration des GES, et l’assurance. On désigne par « Normes internationales » les normes élaborées par l’ISO
suivant des principes et procédures définis (voir la publication ISO Normes internationales et « normes privées » 7)). En
règle générale, la plupart des normes
sont des documents « autonomes » qui
ne sont pas directement associés à un
organisme qui accrédite des projets, protocoles et/ou des organismes de vérification. Les normes elles-mêmes ne sont
généralement pas accompagnées de
systèmes pour l’enregistrement et l’application qui permettraient d’assurer un
suivi et de faire respecter la propriété
légale, comme cela est nécessaire, par
exemple, pour des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets
de compensation. La mise en œuvre de
telle ou telle norme relève d’une décision
volontaire, sauf si elle est requise par un
programme contraignant. Cela signifie
qu’un organisme est libre de choisir la
norme sur laquelle il s’appuiera pour procéder à l’inventaire de ses émissions de
GES ou pour mettre en œuvre un projet
de compensation, s’il n’est pas soumis à
un programme d’application obligatoire.
Toutefois, si une entreprise choisit une
norme précise pour mettre en œuvre son
système de gestion des GES, il est possible que la norme en question énonce
les exigences en des termes d’obligation (par exemple, « l’auteur de la proposition de projet ‘ doit ’ faire procéder à
un audit de tierce partie ») ou sous forme
de recommandations ou de lignes directrices (par exemple, « ‘ il convient que ’
l’auteur de la proposition de projet fasse
procéder à un audit de tierce partie »).
Les bénéfices accessoires désignent
les bénéfices environnementaux et
sociaux qui peuvent s’ajouter aux réductions d’émissions de GES. Des normes
qui assurent des bénéfices de ce type
sont utilisées dans les marchés de
7) www.iso.org/iso/private_standards.pdf
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 23
a
compensation. Elles sont présentées plus
en détails dans la section consacrée aux
projets de compensation des GES.
Les documents d’orientation fournissent
des recommandations spécifiques au processus quant à la manière d’appliquer
une norme ou un protocole. Le recours
à ce type de documents peut être volontaire ou obligatoire. Ainsi, le MDP fournit de
nombreux « outils méthodologiques » obligatoires, par exemple, l’« Outil de démonstration et d’évaluation de l’Additionnalité ».
Le périmètre géographique désigne la
zone où sont mises en œuvre des activités qui s’inscrivent dans le cadre d’un
programme ou d’une norme spécifique.
Par exemple, les activités et les méthodologies approuvées pour les projets de
compensation relatifs au MDP sont appliquées uniquement par les Parties non
visées à l’Annexe I, à moins qu’elles aient
été adoptées par le programme Voluntary
Carbone Standard (VCS) pour être appliquées au sein d’autres juridictions.
5.1Programmes
pour la déclaration
des émissions de GES
à l’échelon national
Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques
(CCNUCC)
http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/
public/2006gl
La CCNUCC oblige les Parties visées à
l’Annexe I à communiquer chaque année
leurs émissions de GES dans un rapport officiel. Les Parties non visées à
l’Annexe I ne sont pas tenues de procéder à ce type d’inventaire, mais doivent
remettre des « communications nationales » qui rassemblent en règle générale
des informations concernant la situation du pays, son degré de vulnérabilité,
ses ressources financières, le transfert
des technologies et le renforcement des
capacités. Les Lignes Directrices du
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
pour les inventaires nationaux de gaz
à effet de serre de 1996 et de 2006
servent de guides aux pays pour la présentation des résultats de leurs inventaires nationaux de GES. Elles fournissent
les valeurs par défaut des divers paramètres et cœfficients d’émissions nécessaires pour tous les domaines d’activité.
En outre, les Rapports méthodologiques du GIEC décrivent les méthodes
et les pratiques en matière d’inventaire
des émissions nationales de GES. Ces
documents apportent une aide supplémentaire aux pays et entreprises pour
la déclaration de leurs émissions et sont
utilisés dans le monde entier. Parmi ces
rapports, figurent :
• Les recommandations du GIEC en
matière de bonnes pratiques et de
gestion des incertitudes pour les
inventaires nationaux de gaz à effet
de serre (2000)
• Les pratiques recommandées pour
l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la
foresterie (2003)
• Le rapport sur les définitions et les
options méthodologiques en ce qui
concerne les inventaires des émissions résultant de la « dégradation »
des forêts et de la « disparition »
d’autres types de végétation directement liées aux activités humaines
(2003).
24 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
5.2 Normes portant
sur les émissions de GES
à l’échelle d’un organisme
ou d’une entité
Les calculs des émissions de GES à
l’échelle d’une entité servent à déterminer
l’empreinte carbone 8) d’une organisation.
De nombreuses entreprises, institutions
et organisations gouvernementales et
non gouvernementales ont recours à ces
calculs des émissions, lesquelles sont
divisées en trois catégories :
• Les émissions (scope 1) sont les
émissions issues de l’utilisation
d’un carburant, par exemple, l’essence consommée par un véhicule
ou le mazout et le gaz naturel utilisés pour le chauffage. Leur calcul,
qui ne pose généralement pas de
difficultés particulières, s’appuie sur
des cœfficients d’émissions généralement bien définis.
• Les calculs des émissions (scope
2) portent sur les émissions de
sources indirectes, comme l’électricité, le chauffage (par exemple,
le chauffage collectif) et la vapeur
d’eau. On parle d’émissions indirectes car, dans le cas de l’électricité, par exemple, les GES
s’échappent lors de sa production,
non lors de son utilisation. La quantité d’émissions dépend du mélange
de combustibles utilisé. L’électricité
produite à partir de combustibles
fossiles rejette plus d’émissions
par kWh que celle produite à partir
d’énergies renouvelables (énergie
éolienne ou hydraulique).
• Les calculs des émissions (scope 3)
portent sur les émissions indirectes
qui ne sont pas comptabilisées
dans celles duscope 2. Ils comptabilisent les émissions associées à
l’énergie du matériau (par exemple,
le papier, le matériel de bureau, les
produits d’alimentation). Les émissions (scope 3) sont les plus difficiles à comptabiliser, ce qui fait que
la plupart des inventaires de GES ne
mentionnent pas, ou seulement en
partie, ce type d’émissions.
Normes WBCSD/WRI
pour la comptabilisation
et la déclaration des GES
www.ghgprotocol.org/standards/
corporate-standard
Le Protocole GES a été élaboré conjointement par le World Business Council
for Sustainable Development (WBCSD),
une association à l’échelon mondial
de quelque 200 entreprises engagées
en faveur du développement durable,
et le World Resources Institute (WRI),
un laboratoire d’idées, en partenariat avec un ensemble d’entreprises,
d’ONG et d’organisations gouvernementales et intergouvernementales. Il
fournit des exigences et des recommandations détaillées à l’intention des
entreprises, des organismes et des institutions pour préparer leurs inventaires
d’émissions de GES. Le Protocole GES
a été conçu pour être sans couleur politique et se concentre uniquement sur
8) Seules les émissions de CO2 au sens strict du terme sont prises en compte dans l’« empreinte carbone » ; l’« empreinte GES »
comprend d’autres GES. Par souci de cohérence, le terme d’« empreinte carbone » est utilisé tout au long du présent document.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 25
a
la comptabilisation et la déclaration des
émissions ; il ne s’agit donc pas d’un programme au sens où il ne fournit pas de
normes sur la façon de mener le processus de vérification ni n’exige que les
données de l’inventaire soient communiquées. La coopération entre l’Initiative du
Protocole des GES et l’ISO a renforcé la
cohérence, sur le plan des principes et
des exigences, entre le Protocole GES
pour la comptabilisation destinées aux
entreprises et ISO 14064 Partie 1.
Système communautaire
d’échange de quotas d’émission
de gaz à effet de serre (SCEQE)
http://ec.europa.eu/environment/climat/
emission/index_en.htm
Le SCEQE est un programme européen d’échange de quotas dans le cadre
duquel les émissions de GES rejetées par
les unités de production sont calculées
selon des méthodes définies à l’échelon
national.
ISO 14064 - Partie 1
Description à la section 4.4
ISO 14069
Description à la section 4.4
5.3 Normes relatives
à l’information à fournir
par les entreprises sur
le changement climatique
Les normes relatives à l’information à
fournir par les entreprises sur le changement climatique vont au-delà du simple
calcul de leur empreinte carbone. Elles
allient calcul des émissions de GES
d’une entité et évaluations du risque, tout
en donnant une description détaillée de
la façon dont une entreprise aborde les
menaces et les opportunités du changement climatique et gère ses émissions
de GES. Plusieurs organismes travaillent
à l’élaboration d’un cadre général pour
les communications de ce type d’inventaire de GES.
Cadre de référence du CDSB
pour l’information à fournir
par les entreprises sur le
changement climatique
www.cdsb-global.org
Le Climate Disclosure Standards Board
(CDSB), fondé en 2007, est une organisation internationale œuvrant pour que
les rapports annuels et les bilans financiers vérifiés fassent mention d’informations concernant le changement
climatique. En 2009, le CDSB a publié
un projet présentant le Climate Change
reporting framework (Cadre de référence
pour l’information à fournir par les entreprises sur le changement climatique). La
première édition de ce cadre de référence
est conçue pour la mention des informations relatives au changement climatique
dans les rapports financiers standards
ou en accompagnement de ces derniers. Ce cadre de référence est élaboré
pour servir de base et appuyer le travail des membres du CDSB, du Carbon
Disclosure Project (projet information carbone), de Ceres, de Climate Group, du
Climate Registry, de l’association internationale pour l’échange de droits d’émissions, du Forum économique mondial et
du World Resources Institute, ainsi que
pour refléter les principes pertinents tirés
des modèles de communications financières des entreprises en vigueur.
26 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
Le cadre fait référence à ISO 14064 et
recommande son utilisation pour le calcul
des émissions à l’échelle d’une entité
ISO 14065 et pour la vérification ISO
14064-3.
PAS 2060: 2010
http://shop.bsigroup.com/en/ProductDet
ail/?pid=000000000030198309
PAS 2060, une spécification publiquement disponible (PAS) pour la démonstration de la neutralité carbone, fournit
des recommandations pour quantifier,
réduire et compenser les émissions de
GES rejetées par une organisation, des
activités, des produits, des services, des
projets, des événements, etc.
5.4 Normes et programmes de
projet de compensation
des GES
Les crédits carbone s’imposent de plus
en plus comme un outil pour compenser
les émissions dans les marchés réglementés et dans les marchés de compensation
volontaire. En payant un tiers pour qu’il
réduise, annule ou évite des émissions
de GES ailleurs, les acquéreurs de crédits carbone peuvent contrebalancer ou,
en principe, « compenser » leurs propres
émissions. L’échange est possible car
le changement climatique est un phénomène global : les émissions de CO2 se
rejoignent dans l’atmosphère et les réduire
en un point donné revient à réduire l’ensemble de la concentration de GES.
La comptabilisation des émissions
de GES sert à déterminer les quantités de GES réduites/annulées, évitées
ou séquestrées du fait des projets de
compensation.
Neutralité carbone
Ces dernières années, certaines
grandes entreprises et organisations
ont fait la une des journaux en annonçant qu’elles s’apprêtaient à passer en
mode « zéro carbone » ou qu’elles proposeraient des services ou des produits
neutres en carbone. En 2006, le dictionnaire New Oxford American Dictionnary
a même désigné la « neutralité carbone »
comme Expression de l’année. Être
neutre en carbone implique de réussir
à réduire à zéro ses émissions de carbone. Un tel résultat peut être atteint
par une réduction de la consommation, l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’utilisation de combustibles et
d’électricité neutres en carbone ainsi
qu’en achetant des compensations carbone. Le concept de neutralité carbone a
fait l’objet d’une définition sommaire et a
été accueilli avec autant d’enthousiasme
que de scepticisme. Les questions centrales autour desquelles s’oriente le
débat sont :
1. Quel type d’émissions un organisme
devrait-il éviter de rejeter ou compenser (voir la discussion précédente
autour des scopes 1, 2 et 3) ?
2. De quelle façon devrait-on atteindre
la neutralité carbone ? Par exemple,
est-il légitime qu’une entreprise se
déclare neutre en carbone parce
qu’elle achète des certificats d’électricité verte et des compensations
carbone ?
Ces questions n’ont toujours pas été
résolues et le débat autour de la légitimité de la valeur d’une déclaration de
neutralité carbone reste ouvert.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 27
a
Les crédits carbone ainsi générés sont
vendus sur le marché réglementé du carbone ou le marché volontaire de la compensation. Leur acquéreur est ensuite
en droit de revendiquer les réductions
d’émissions réalisées grâce au projet de compensation. En règle générale,
les programmes de compensation élaborent des protocoles (également appelés « méthodologies ») propres à chaque
type de projet (par exemple, le piégeage
et la destruction ou la récupération du
méthane rejeté par les décharges). Ces
protocoles énoncent en détails les paramètres à utiliser pour le calcul des unités
de réduction d’émission (URE) produites
par un projet donné. Les normes et programmes portant sur les projets ont été
élaborés pour les marchés réglementés et les marchés de compensation
volontaire.
Les programmes de compensation s’articulent impérativement en trois parties 9) fondamentales, à la différence des
normes de compensation, qui définissent
ou donnent des lignes directrices uniquement pour les deux premières. Les trois
parties sont les suivantes :
1. Les procédures de comptabilisation et de quantification, qui ont pour
objectif de veiller à ce que les compensations soient « réelles, additionnelles et permanentes » et de fournir
les méthodes pour calculer combien
de crédits carbone un projet peut
générer (« protocoles » ou « méthodologies » propres à un projet).
2. Les procédures de contrôle, de vérification et de certification, qui ont
La validation est un processus par lequel
un auditeur évalue la conformité d’une proposition de projet GES au regard de critères
de validation établis. La validation intervient généralement avant la mise en œuvre
du projet et consiste à en évaluer les effets
potentiels.
La vérification est un processus par lequel
un auditeur évalue les déclarations formulées concernant les émissions de GES d’un
projet ou d’un organisme. Dans le cas de
projets de compensation, la vérification
consiste à veiller à ce que le nombre de
crédits compensation reçus corresponde à
la quantité d’émissions réduites. Ce processus intervient après la mise en œuvre
du projet, et généralement à plusieurs
reprises.
Crédits ex-ante et crédits ex-post. Les
crédits ex-ante désignent les crédits compensation obtenus et vendus avant que les
véritables réductions d’émissions n’aient
été réalisées. Les quantités réduites
restent donc incertaines. Les crédits expost sont généralement issus de projets
de séquestration (plantation) qui peuvent
prendre un certain temps avant d’atteindre
leur potentiel de séquestration maximal.
Contrairement aux compensations ex-ante,
les réductions ex-post ont déjà été réalisées lors de la vente de crédits compensation et leur quantité est connue avec
certitude. La plupart des normes exigent
de procéder à la vérification des réductions
d’émissions avant leur enregistrement et
leur mise sur le marché. Il y a toutefois
quelques programmes de compensation
volontaire qui proposent des compensations ex-ante, comme, par exemple, le Plan
Vivo et Carbon Fix.
9) Adapté de : Broekhoff, D. (2007). Voluntary Carbon Offsets : Getting What You Pay For (La compensation carbone volontaire :
obtenir ce que l’on a payé). Discours devant la Commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance énergétique et le
réchauffement climatique, 18 juillet 2007. http://pdf.wri.org/20070718_broekhoff_testimony.pdf
28 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
pour objectif de veiller à ce que les
projets de compensation donnent
les résultats annoncés. Les règles
de vérification et de certification sont
utilisées pour quantifier les économies de carbone réelles qui peuvent
être mises sur le marché lors du
déroulement du projet.
3. Les systèmes d’enregistrement et
d’exécution, qui ont pour objectif
d’attester la propriété des réductions
d’émission, de définir qui assume le
risque d’échec du projet et de protéger contre la double comptabilisation
des réductions. Il est indispensable
de tenir des registres pour que les
crédits carbone soient des produits
fongibles crédibles.
5.4.1Programmes de projet
obligatoires
Mécanisme pour le
développement propre (MDP)
http://cdm.unfccc.int
Le MDP est un mécanisme de flexibilité
pour les projets prévu par le Protocole de
Kyoto de la CCNUCC. Il permet d’aider
les Parties visées à l’Annexe I (les pays
industrialisés soumis à des objectifs de
réduction des émissions) à réduire l’ensemble de leurs émissions de GES de
façon plus rentable en leur permettant
d’investir dans des projets de compensation auprès des Parties non visées à
l’Annexe I (les pays en développement
non soumis à des objectifs de réduction).
Les unité de réduction certifiée des émissions (URCE) sont vérifiées et certifiées
par des tierces parties autorisées (entités opérationnelles désignées). La direction du MDP donne son accord final
concernant les nouveaux projets et les
nouvelles méthodologies (protocoles). Le
MDP obéit à des règles et procédures
très claires et détaillées, et les frais générés par ses transactions sont très élevés,
seuls les projets de grande ampleur sont
donc enregistrés. Il s’agit pour l’heure
du plus important mécanisme de compensation, avec 2526 projets enregistrés et 453 millions d’URCE générées en
novembre 2010 10).
Mise en œuvre conjointe (MOC)
http://ji.unfccc.int/index.html
La MOC, au même titre que le MDP, est
un mécanisme de flexibilité prévu par
le Protocole de Kyoto de la CCNUCC.
Celui-ci se limite aux transactions entre
des pays industrialisés et des pays dont
l’économie est en transition qui sont
soumis aux objectifs de limitation ou de
réduction de leurs émissions de GES
en vertu du Protocole de Kyoto (Parties
visées à l’Annexe I). L’objectif de ce programme est de renforcer le rapport coûtefficacité du marché en permettant aux
pays industrialisés de réaliser une partie
des objectifs fixés en investissant dans
des projets de réduction des GES dans
un autre pays industrialisé ou une autre
économie en transition si le coût de l’opération s’avère moins élevé. Ce mécanisme est de moindre ampleur que le
MDP. En novembre 2010, la MOC avait
permis de réaliser 353 projets et la mise
sur le marché de 20,7 millions de crédits
carbone (Centre Risoe, PNUE).
10) Les données actualisées concernant le MDP et la MOC sont disponibles sur le site Web du Centre Risoe du PNUE :
http://cdmpipeline.org/
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 29
a
Initiative régionale en matière
des GES (RGGI)
5.4.2Normes relatives aux projets
de compensation volontaires
http://www.rggi.org
La RGGI est un programme de plafonnement et d’échange mis en place aux
États-Unis dans plusieurs États pour
réduire les émissions attribuables à la
production d’électricité. Instauré en
2005 par les gouverneurs de sept États
des régions Nord-Est et Mid-Atlantique,
ce programme s’est par la suite étendu à
10 États. Il s’applique aux centrales électriques à combustible fossile d’une capacité de 25 MW ou plus. Entrée en vigueur
le 1er janvier 2009, cette initiative constitue le premier programme de plafonnement et d’échange de droits d’émissions
mis en place aux États-Unis pour régir
les émissions de GES. L’objectif est de
réduire de 10 % les émissions de CO2
générées par la production d’électricité
entre 2009 et 2018.
Les compensations peuvent être utilisées par les entités concernées comme
un mécanisme de flexibilité limité obligatoire. La RGGI s’appuie sur un modèle
descendant pour évaluer l’admissibilité
de projets de compensation. À l’heure
actuelle, cinq protocoles types ont été
élaborés par la RGGI. Pour être admis,
les projets de compensation doivent être
mis en œuvre au sein d’un État participant à la RGGI, ou de tout autre État
ou juridiction américaine dont l’autorité
de régulation coopérant avec la RGGI
a conclu un Protocole d’accord (MoU).
En novembre 2010, aucun crédit carbone n’a été vendu dans le cadre du programme RGGI.
Protocole WBCSD/WRI de
comptabilisation des GES au
niveau des projets
www.ghgprotocol.org
Le Protocole GES est une norme « de
facto » pour la quantification des émissions, qui comprend à la fois des exigences et des recommandations. À ce
titre, ce protocole est un outil pour la
quantification et la déclaration des réductions d’émissions de GES réalisées dans
le cadre de projets d’atténuation des
GES et ne se focalise par sur la vérification, la mise en application ou les bénéfices accessoires. Il s’agit d’un document
détaillé et prescriptif qui rassemble, sur
plus d’une centaine de pages, des
recommandations sur la méthode à
suivre pour quantifier les émissions liées
à des projets GES. Le protocole découle
de l’Initiative du Protocole GES, lancée
en 1998 (voir Normes GES de comptabilisation et de déclaration WBCSD/WRI,
page 22). La coopération entre l’Initiative
du Protocole des GES et l’ISO a renforcé
la cohérence, sur le plan des principes
et des exigences, entre le Protocole GES
pour la comptabilisation destinées aux
entreprises et ISO 14064 - Partie 2.
En 2007, l’ISO, le World Resources
Institute (WRI) et le World Business
Council for Sustainable Development
(WBCSD) ont signé un Protocole d’accord
(MoU) aux fins de promouvoir ensemble
la norme ISO 14064 et les normes du
Protocole GES WBCSD/WRI. Le texte du
MoU souligne que, pour la quantification
applicable aux entreprises, les exigences
30 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
et les lignes directrices énoncées dans
les normes ISO et dans le Protocole GES
sont cohérentes et conçues pour être
utilisées de manière complémentaire.
ISO 14064-2
Description à la section 4.4
5.4.3Programmes relatifs aux
projets de compensation
volontaires
Les marchés non réglementés peuvent
servir de terrains d’essai pour de nouvelles procédures, méthodologies et
technologies avant leur introduction sur
les marchés obligatoires. Le coût de la
mise en œuvre de projets de compensation volontaires est moins important
que pour les projets MDP ou d’autres
projets réalisés dans le cadre de mécanismes obligatoires. Les projets de compensation volontaire servent de niches à
des microprojets trop petits pour justifier la charge administrative d’un MDP ou
pour des projets qui n’entrent pas actuellement dans le cadre de programmes
obligatoires. Faute de contrôle qualité
dans les premières années du marché
de la compensation volontaire, l’établissement des unités de réduction volontaire ou vérifiée d’émission (URVE) n’a
pas toujours été très fiable, notamment
dans le cadre de projets de réductions
qui auraient eu lieu de toute façon. Pour
faire face à ce problème, plusieurs programmes et normes de compensation
volontaire ont été élaborées.
Climate Action Reserve
www.climateactionreserve.org
Le programme Climate Action Reserve
(anciennement appelé California Climate
Action Registry) a été lancé en 2008. Il
s’agit d’un programme de compensation
volontaire axé sur le marché du carbone
aux États-Unis, avec des protocoles établis
pour la quantification et la vérification des
projets de réductions d’émissions de GES,
qui supervise les organismes de vérification
tiers et établit des crédits de carbone appelés Climate Reserve Tonnes (CRT) dont il se
charge du suivi. En novembre 2010, le programme comptait 243 projets de compensation d’émissions de GES, dont 66 inscrits
au registre (vérifiés) et 177 classés (reconnus admissibles). Plus de 8,4 millions de
CRT ont été établis.
Le programme Climate Action Reserve a
constitué un partenariat avec l’American
National Standards Institute (ANSI)
pour l’accréditation d’organismes tiers
indépendants fournissant des services
de validation et de vérification aux
normes ISO 14065:2007, ISO 140643:2006 et Document d’exigences du
Forum international de la normalisation
(IAF) relatif à l’application d’ISO
14065:2007. Ces efforts conjugués
aideront à rationaliser le processus
d’accréditation pour les organismes
de vérification des GES en Amérique
du Nord et à l’aligner sur la pratique
internationale en matière de vérification
des émissions de GES. (des informations
plus complètes sur ces normes de
validation et de vérification sont données
ci-après).
Gold Standard (GS)
www.cdmgoldstandard.org
Le GS est un programme de compensation carbone volontaire pour les projets
portant sur les énergies renouvelables
et l’efficacité énergétique qui a été lancé
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 31
a
en 2003 sous la direction de l’Organisation mondiale de protection de l’environnement WWF, en se focalisant sur des
projets de compensation apportant des
bénéfices socio-économiques et environnementaux durables. Le GS peut être
appliqué aux projets de compensation
volontaires, comme aux projets MDP
ou MOC. À l’heure actuelle, plus d’une
soixantaine d’ONG œuvrant pour l’environnement et le développement soutiennent ce programme. En novembre
2010, 228 projets de réduction d’émission volontaires (REV) et 175 projets
MDP/MOC étaient en passe d’être certifiés dans le cadre du programme GS. Il
a été retiré plus de 1,9 million d’URVE et
0,6 million de REC et d’URE.
Norme volontaire sur le carbone
2007 (VCS)
www.v-c-s.org
Le programme VCS 2007 est un programme de compensation carbone
volontaire développé par le Groupe
Climat (TCG), l’Association internationale pour l’échange de droits d’émission
(AIEDE), le Forum économique mondial
(WEF), le Registre international de gaz
à effet de serre et le World Business
Council for Sustainable Development
(WBCSD). C’est en novembre 2008 qu’a
été lancé VCS 2007.1, enrichi de nouvelles lignes directrices pour le développement de projets dans les secteurs
de l’agriculture, de la sylviculture et
d’autres utilisations des terres (AFOLU).
En novembre 2010, 489 projets étaient
enregistrés auprès du programme VCS.
Le programme Voluntary Carbon
Standard s’appuie sur les normes ISO
14064 (Parties 2 et 3) et ISO 14065. Il
adopte également des méthodologies
approuvées par les MDP.
Chicago Climate Exchange (CCX)
www.chicagoclimatex.com
Le CCX, un programme de plafonnement et d’échange d’Amérique du
Nord, a été lancé en 2002. La participation au CCX est volontaire, mais une
fois que les entités décident d’y participer et s’engagent à atteindre des objectifs de réduction d’émission, celles-ci
sont tenues de respecter leurs engagements. Pour atteindre les objectifs
qu’ils se sont fixés, les membres du
CCX peuvent réduire leurs émissions
en interne, échanger des droits d’émission avec d’autres membres ou acheter des crédits carbone générés par le
programme de compensation du CCX.
En effet, le CCX dispose de son propre
programme de compensation, qui permet la réalisation de projets de compensation CCX. En novembre 2010, le CCX
avait inscrit à son registre 83 millions de
tonnes métriques de CO2 en compensations et en droits d’émission. En 2010, le
CCX a mis un terme à ses programmes.
En juin 2009, le CCX a annoncé que
tous les Protocoles de projets de
compensation CCX avaient été revus
pour y incorporer les principes d’ISO
14064-2. En outre, le programme
d’accréditation CCX évaluera désormais
les organismes de vérification selon la
norme ISO 14065 et les règles CCX, les
organismes de vérification agréés CCX
devant obtenir l’accréditation de l’ANSI
avant le 1er août 2010.
32 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
5.4.4Normes périphériques pour
bénéfices accessoires
Les bénéfices accessoires sont des
bénéfices d’ordre sociétal et environnemental, qui renforcent la qualité d’un projet de compensation des GES. Il s’agit
notamment de la protection de la biodiversité, des bassins hydrologiques et
de la santé humaine, de la réduction, au
niveau local, de la pollution de l’air et de
l’eau et de la création d’emplois, et d’un
renforcement de la cohésion de la communauté. De nombreux programmes et
normes de compensation reconnaissent
les bénéfices accessoires, mais la plupart
n’ont que des exigences très générales
pour établir ces bénéfices accessoires.
Plusieurs normes ont été élaborées pour
combler cette lacune. La plupart d’entre
elles ne sont pas des programmes (à
l’exception du Gold Standard) mais plutôt des normes périphériques qui ne
concernent pas la vérification des émissions de carbone, c’est pourquoi elles
doivent être utilisées de pair avec un
autre programme.
Normes climat, communauté et
biodiversité (CCBS)
www.climate-standards.org
Exclusivement axés sur les projets d’absorption des GES par la séquestration
et les projets de réduction des émissions, les CCBS en imposent des bénéfices accessoires en termes d’avantages
sociétaux et environnementaux. Les
CCBS sont des normes périphériques qui
proposent des règles et des lignes directrices pour la conception et l’élaboration des projets. Elles sont conçues pour
être appliquées en amont de la conception d’un projet pour veiller à sa solidité
et à ce que les communautés locales
et la biodiversité en retirent des bénéfices accessoires. Elles ne vérifient pas
les compensations carbone quantifiées,
ni ne fournissent de registre. Il convient
donc de les utiliser conjointement à un
autre programme de compensation (par
exemple, VCS ou MDP). Les CCBS ont
été élaborées par l’Alliance climat, communauté et biodiversité (CCBA). La
CCBA est un partenariat d’organisations
non gouvernementales, de corporations
et d’instituts de recherche. La première
édition a été publiée en mai 2005. En
mai 2010, 45 projets étaient à différents
stades du processus de certification et
une centaine d’autres projets faisaient
état de leur intention d’utiliser les CCBS.
Social Carbon
www.socialcarbon.org
La Social Carbon Methodology (SCM) se
concentre sur les bénéfices accessoires,
comme la biodiversité et la participation
active des communautés locales. Elle a
été mise en place par l’Institut Ecológica
(Brésil) en 1998. Conçue initialement pour
évaluer les conditions des communautés
impliquées dans des projets de sylviculture, la SCM a été adaptée à d’autres
types de projets de compensation. Cette
méthodologie utilise un ensemble d’outils d’analyse pour évaluer les conditions
socio-économiques et environnementales des communautés concernées, et
démontrer l’utilité du projet dans l’optique du développement durable, à travers une surveillance constante. Il s’agit
d’une norme périphérique qu’il convient
d’utiliser en complément à un autre programme de compensation (par exemple,
VCS ou MDP).
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 33
a
5.5 Programmes et normes
GES spécifiques au
produit/à la chaîne
logistique
La comptabilisation des GES spécifiques
au produit et à la chaîne logistique permet de déterminer les émissions de GES
associées à un produit particulier. Cette
opération implique une analyse des émissions de GES d’un produit sur tout son
cycle de vie. Plusieurs chaînes de grande
distribution ont commencé à étiqueter
certains de leurs produits afin de sensibiliser les consommateurs aux émissions
de GES associées à différents produits
de consommation.
PAS 2050
http://shop.bsigroup.com/en/
Browse-by-Sector/Energy--Utilities/
PAS-2050/
La Spécification publiquement disponible
(PAS) 2050 a été élaborée par la British
Standards Institution (BSI) à la demande
du DEFRA (Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et de
l’agriculture) et du Carbon Trust pour
l’évaluation des émissions de GES générées par les biens et services. PAS 2050
s’appuie sur les normes ISO relatives au
management environnemental et à l’évaluation du cycle de vie (ISO 14040 et ISO
14044) pour spécifier des exigences pour
l’évaluation des émissions de GES des
produits sur tout leur cycle de vie.
En outre, un code de bonnes pratiques pour la communication d’informations relatives à l’empreinte carbone
des produits a également été publié par
le Carbon Trust, ainsi qu’un guide pour
mettre en œuvre la PAS (Carbon Trust,
Defra et BSI). PAS 2050 fournit une
méthode pour l’évaluation des émissions
de GES associées à des produits tout au
long de leur cycle de vie. En plus du PAS
2050, le Carbon Trust a soutenu le développement d’un programme d’accréditation par l’UKAS (Service d’accréditation
britannique). Une vérification accréditée
des résultats selon PAS 2050 est disponible auprès des organismes de certification qui ont suivi le programme
d’accréditation de l’UKAS. Pour l’heure,
quatre entreprises ont déjà été accréditées par l’UKAS pour vérifier les résultats
à la lumière de PAS 2050.
Protocole GES pour les produits
et les émissions scope 3
WBCSD/WRI
www.ghgprotocol.org/standards/
product-and-supply-chain-standard
Le Protocole GES WBCSD/WRI travaille
actuellement à l’élaboration de deux nouvelles normes pour la comptabilisation et
la déclaration des émissions de GES liées
aux produits et à la chaîne logistique. Ces
nouvelles normes fourniront une méthode
normalisée pour procéder à l’inventaire
des émissions associées à certains produits tout au long de leur cycle de vie,
ainsi qu’aux chaînes de valeur des entreprises, en tenant compte de l’impact
de leurs activités en amont comme en
aval. Ces nouvelles normes sont élaborées grâce à un processus multi-parties
prenantes, avec la participation d’entreprises, de décideurs politiques, d’ONG,
d’universitaires et d’autres experts et parties prenantes du monde entier.
ISO 14067
Description à la section 4.4
34 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
5.6 Normes pour la validation
et la vérification des
déclarations concernant
les émissions de GES et
leur réduction
Norme internationale relative
aux missions d’assurance
(ISAE) 3000
L’évaluation des émissions de GES peut
s’avérer complexe et demande des
connaissances spécialisées. Les compétences nécessaires varient en fonction du
type d’audit et de sa portée. Les normes
de validation et de vérification énoncent
les exigences requises pour les auditeurs
chargés de vérifier l’exactitude des déclarations de GES.
La norme ISAE fournit un cadre pour
les audits de grande ampleur dans le
domaine de la gestion d’informations nonfinancières. Les audits de ce type portent,
entre autres, sur les rapports relatifs aux
questions environnementales, sociales et
de développement durable. ISAE 3000 a
été publiée en 2003 pour examiner précisément les exigences éthiques et de
contrôle qualité. Cette norme fournit aux
auditeurs des lignes directrices pour traiter et mettre en évidence les résultats des
processus de conformité et de durabilité
mis en place par leurs clients. ISAE a été
élaborée par le Comité des normes internationales d’audit et de missions d’assurance (IAASB), une filiale de la Fédération
internationale des experts comptables
(IFAC). La norme ISAE 3410, Assurance
on Greenhouse Gas Statements (assurance les bilans GES) est actuellement en
cours d’élaboration.
Document d’exigences de
l’IAF (Forum international
de l’accréditation) relatif à
l’application de l’ISO 14065
http://www.iaf.nu
Le Document d’exigences de l’IAF fournit des lignes directrices supplémentaires pour assurer la cohérence dans
l’interprétation de la norme ISO 14065
par les membres de l’IAF. L’IAF veille
à ce que les organismes d’accréditation qui en sont membres n’accréditent
que des organismes compétents qui ne
sont pas sujets à des conflits d’intérêts.
L’IAF observe que « À ce jour, la norme
ISO 14065 n’est pas encore intégrée
dans les documents cadres de l’Accord
Multilatéral de Reconnaissance Mutuelle
(MLA) d’IAF. Cependant si les organismes de validation ou de vérification
sont censés être accrédités de façon harmonisée à l’échelle mondiale en respectant la norme ISO 14065, il est nécessaire
de fournir des lignes directrices supplémentaires quant à son application afin de
limiter les différences d’interprétation de
la norme.»
www.accountability21.net/uploadedFiles/
Issues/ISAE_3000.pdf
Manuel de validation
et de vérification (MVV) :
MDP et IETA
Le Comité de direction MDP (CDM EB)
a mis au point ce document pour donner aux auditeurs MDP (entités opérationnelles désignées – EOD) des lignes
directrices pour la validation et la vérification. Tous les EOD sont tenus de l’utiliser.
En plus de fournir des lignes directrices,
le document vise également à promouvoir la qualité et la cohérence des rapports de validation et de vérification
établis par les EOD.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 35
a
Le MVV MDP peut être téléchargé à
l’adresse : http://cdm.unfccc.int/EB/039/
eb39annagan1.pdf
En 2003, l’Association internationale du
commerce des émissions et le Carbon
Finance Group / Prototype Carbon Fund
(WB PCF) de la Banque mondiale avaient
déjà publié un MVV, qui avait été élaboré par l’une de ses principales EOD.
L’objectif de ce MVV de l’IETA est d’être
un manuel indépendant, partagé par les
EOD, qui rend compte de l’état de l’art.
Ce manuel s’appuie sur les exigences de
la CCNUCC et tente de relier ISO 14064
au Protocole GES en adoptant une
approche processus.
Le MVV de l’IETA est disponible sur :
www.ieta.org/ieta/www/pages/index.
php?IdSitePage=200
ISO 14064-3
Description à la section 4.4
ISO 14065
Description à la section 4.4
ISO 14066
Description à la section 4.4
36 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
6 - Les normes et les spécialistes des GES
Les normes ont un rôle essentiel à jouer
pour établir clairement les compétences
et les attentes à l’égard des spécialistes
des GES. Outre les qualifications universitaires des experts en sciences du climat,
l’attention s’est essentiellement portée
sur l’accréditation des auditeurs de GES,
principalement pour les programmes
MDP de la CCNUCC et SCEQE, bien
que ceux-ci soient destinés à accréditer
des organismes d’audit plutôt que des
auditeurs de GES. En effet, ces accréditations n’ont pas spécifié d’exigences
rigoureuses de formation et de compétence relatives aux GES pour les auditeurs de GES.
En 2007, l’ISO a publié ISO 14065, Gaz
à effet de serre – Exigences pour les organismes fournissant des validations et des
vérifications des gaz à effet de serre en
vue de l’accréditation ou d’autres formes
de reconnaissance. Ce document a
ensuite été étoffé avec la publication
du Document d’exigences de l’IAF relatif à l’application de l’ISO 14065:2007 et
ISO 14064 est désormais adoptée dans
divers programmes internationaux, nationaux et locaux. Afin de compléter ISO
14065, l’ISO met au point ISO 14066 qui
est sur le point d’être publiée.
de GES et les déclarations de réduction
des émissions dans le cadre de projets
GES. Les compétences demandées en
matière d’audit des GES s’élargissent
toutefois à des domaines toujours plus
nombreux, comme les informations environnementales à fournir par les entreprises et l’étiquetage carbone sur les
produits, qui font appel à des connaissances spécialisées en matière de vérification financière et d’évaluation du cycle
de vie.
Les programmes de certification
des spécialistes des GES fondés sur
ISO 17024:2003, Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la
certification de personnes se concentrent
sur les exigences de compétence et renvoient à des normes professionnelles
spécifiques pour différents secteurs. Les
experts techniques sont, par exemple,
qualifiés en fonction de compétences
sectorielles et de types de fonctions spécifiques. Il est nécessaire que ces certifications, dont le nombre ne cesse de
croître, soient reconnues au plan international dans l’intérêt du commerce et
des programmes internationaux, et de la
mobilité des travailleurs.
ISO 14065 et 14066 ont été principalement conçues pour auditer les inventaires
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 37
a
7 - Les normes GES de l’ISO
à l’épreuve de l’expérience
Avant même leur publication en 2006,
les normes GES de la série ISO 14064
étaient éprouvées sur le terrain dans le
cadre de la quantification et de l’audit
relatifs à des projets et des technologies,
ainsi qu’en association avec d’autres
normes, y compris le Protocole WRI/
WBCSD sur la comptabilité des GES au
niveau des projets. Dès cette époque,
les normes GES de l’ISO se sont inscrites dans une gamme d’initiatives existantes en matière de GES. La conception
d’ISO 14064 repose essentiellement sur
le principe de la compatibilité comme le
démontre sa polyvalence avec des initiatives majeures en matière de GES, telles
que les Protocoles GES de comptabilité
au niveau des entreprises et des projets
ainsi que les programmes MDP et MOC
de la CCNUCC.
La souplesse d’ISO 14064 continue de
contribuer à son adoption croissante.
Le Climate Registry (programme de rapport d’inventaire international basé aux
États-Unis) s’appuie sur ISO 14064-1 et
ISO 14064-3. La Norme volontaire sur
le carbone (VCS) et la Climate Action
Reserve (CAR) sont compatibles avec
les normes de la série ISO 14064 auxquelles elles font fortement référence.
ISO 14064-2 et ISO 14064-3 sont intégrées aux systèmes de crédits compensatoires des gouvernements de l’Alberta,
de la Saskatchewan et de la ColombieBritannique au Canada. Divers organismes nationaux de normalisation, dont
l’American National Standards Institute
et le Conseil canadien des normes
exploitent des programmes ISO 14065
et ont accrédité de nombreux organismes d’audit des GES. Plusieurs organismes de formation s’appuient sur les
normes GES de l’ISO pour leurs programmes de formation et leurs études
de cas pratiques.
Le recours à ISO 14064 pour la
comptabilité transnationale
Le projet GN3 (projet GÉANT, réseau
à haut débit paneuropéen de données
pour la recherche et l’enseignement) est
un projet européen de grande envergure impliquant la mise en œuvre de services de technologies de l’information et
de la communication (TIC) pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants
en Europe. Les effets des TIC sur l’environnement, notamment les émissions de
GES, ont été calculés selon les spécifications et lignes directrices d’ISO 14064
dans plusieurs pays.
38 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
Le rôle de premier plan
d’ISO 14064-3 pour l’audit
des GES
ISO 14064-3 est probablement la plus
utilisée des normes GES de l’ISO, du
fait de son adoption internationale généralisée et de son emprise sur les marchés canadiens et américains. Bien
qu’ISO 14064-3 ait été spécifiquement
conçue pour compléter ISO 14064-1 et
ISO 14064-2 relatives à la vérification
des déclarations de GES au niveau des
organismes et des projets, ISO 14064-3
est applicable à d’autres normes GES
comme les Protocoles GES mis en
œuvre à l’échelon international. Alors
que les nouveaux marchés des GES
évoluent, ISO 14064-3 s’est avérée un
outil utile pour les entreprises, leur permettant d’établir des systèmes de gestion des GES plus rigoureux donnant à
un éventail de parties prenantes un surcroît de confiance pour procéder à des
activités axées sur les GES, comme des
investissements technologiques et des
déclarations publiques relatives à leur
performance en matière de GES.
La progression des technologies
vertes grâce aux normes GES de
l’ISO
Un document préalable initial utilisé pour l’élaboration d’ISO 14064-2
est le Système SMART de mesure et
de reporting pour les technologies du
Gouvernement du Canada. Les documents sont très similaires, bien que
SMART prévoie des exigences supplémentaires pour les protocoles d’essais
technologiques et les rapports relatifs
aux projets. La cohérence entre les exigences de quantification des GES au
niveau des technologies et au niveau des
projets offre, d’une part, s’agissant des
nouvelles technologies, la possibilité de
« réutiliser » les déclarations de GES, et,
d’autre part, s’agissant des déclarations
au niveau des projets, de faire gagner
du temps et de l’argent aux utilisateurs
d’ISO 14064-2. Au Canada, ce système
a été appliqué à bien plus de 500 projets et technologies, et une cinquantaine
de protocoles a été élaborée sur la base
de cette norme. Trois de ces protocoles
ont été admis comme références pour
les normes GES en cours d’élaboration
par l’Institut des ingénieurs électriciens
et électroniciens (IEEE). D’autres protocoles sont devenus des références pour
les protocoles de compensation adoptés par le Système de crédits compensatoires du Gouvernement de l’Alberta.
Exemple de système de
compensation fondé sur une
norme ISO – Gouvernement de
l’Alberta
Le Gouvernement de l’Alberta a été la
première province en Amérique du nord
à édicter une réglementation relative aux
GES. Celle-ci oblige les grands émetteurs de GES à respecter un plafond
maximum d’émissions, ou leur impose
d’acheter des crédits carbone ou de cotiser à un fonds de technologie propre en
compensation. L’Alberta se fonde largement sur ISO 14064-2 pour les protocoles de compensation au niveau
des projets, avec plus de 20 protocoles
approuvés à ce jour et 20 autres en cours
d’élaboration.
Institut des ingénieurs
électriciens et électroniciens
(IEEE)
L’IEEE est la plus grande association
technique au monde et compte plus de
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 39
a
400 000 membres. L’IEEE a lancé l’élaboration de normes GES pour l’énergie
éolienne, l’énergie hydroélectrique des
petites centrales et le réseau électrique,
en s’appuyant sur des protocoles fondés
sur ISO 14064-2.
ISO 14064 dans le monde
en développement
Bien que les auteurs n’aient pas connaissance d’initiatives ou de programmes
majeurs en matière de GES fondés sur
ISO 14064 dans les pays en développement, toujours plus d’entreprises et de
projets situés dans ces pays choisissent
d’appliquer la norme dans leurs activités.
40 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
8 - Répondre à la demande
d’autres normes de gestion des GES
Introduction :
En quête de normes GES
plus rationnelles et plus efficaces
Force est de constater que, ces dix dernières années, l’intérêt pour les normes
GES n’a cessé de croître – des dizaines
de normes GES ont été élaborées traitant d’aspects divers : projets, inventaires, secteurs, sources, technologies
et produits, personnels, et assurance.
Comme cela a été expliqué au chapitre
3, il existe différents types de normes
GES avec différentes désignations telles
que protocoles, méthodologies, et lignes
directrices. Les normes répondent à
un éventail de besoins des utilisateurs
comme l’innovation technologique, le
soutien, l’investissement et les décisions
et opérations d’achat. S’il est indéniable
que des efforts et des progrès significatifs
ont été accomplis dans l’élaboration des
normes GES, il reste un certain nombre
de défis à relever pour réussir la transition vers une économie à faible empreinte
carbone, rendue possible grâce à l’innovation dans les technologies vertes et à
des marchés internationaux du carbone
rationnels et efficaces. L’incompatibilité
des processus d’élaboration de normes
GES ou des normes GES proprement
dites peut représenter une difficulté
majeure pour cette innovation et l’essor
de ces marchés.
Le marché a, certes, besoin de nouvelles
normes GES, notamment pour appuyer
les nouvelles technologies vertes, mais il
faut également assurer une plus grande
compatibilité entre les normes GES existantes. Faute d’être alignées les unes sur
les autres, de nombreuses normes GES
présentent des incohérences terminologiques fondamentales. Ce décalage
constitue un défi réel pour les parties prenantes et les participants. L’existence de
plusieurs normes GES pour une même
finalité peut être source d’incertitude, de
coûts supplémentaires, et créer des obstacles au commerce. Par exemple, si différentes normes GES pour le même type
de projet donnent lieu à différents types
et montants de produits GES (à savoir,
tonnes de crédits), alors ces produits ne
sont plus fongibles, ce qui peut nuire à
la fluidité du marché. Par conséquent, la
rationalisation des normes devrait être
une priorité essentielle.
L’élaboration et la mise en œuvre de
nouvelles normes exigent d’importantes
connaissances techniques et la mobilisation de nombreux experts. En matière
d’atténuation des effets du changement climatique, les normes professionnelles applicables à ce nouveau et vaste
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 41
a
domaine de compétences contribueront
à garantir la compétence de ces experts
et le travail qu’ils accomplissent.
Avec des normes GES rationnalisées
et intégrées, il sera possible de concevoir des formules plus rapides, plus performantes, et plus rentables pour mettre
en œuvre des technologies et des politiques d’atténuation des effets du changement climatique. Parmi les changements
proposés :
1. Améliorer la forme des normes
GES en adoptant, par exemple,
des structures modulaires permettant d’accueillir plus facilement des
extensions éventuelles des normes
ou de réunir sous une seule norme
des normes GES similaires
2. Améliorer le cadre en élaborant et
en organisant des normes GES en
vue d’une plus grande compatibilité au sein des types spécifiques
de normes GES – par ex., normes
et protocoles au niveau des organisations, et entre différents types
de normes GES – par ex., entre les
normes applicables aux produits,
aux projets et aux organisations
3. Améliorer le processus d’élaboration des normes GES – par ex., en
mettant en commun des initiatives
d’élaboration de normes GES similaires, en coordonnant les processus d’élaboration de normes GES
qui associent différents niveaux de
normes (par ex., une norme relative aux technologies intégrée à une
norme relative aux projets), et en
exploitant au mieux les outils et ressources à disposition pour l’élaboration des normes, telles que les
wikis et bases de données en ligne,
gages d’une plus grande participation pour un coût moindre.
La reconnaissance, la neutralité et la
compatibilité à l’échelon international
des politiques et programmes relatifs
aux GES, ainsi que la possibilité d’effectuer des audits selon les normes GES de
l’ISO, contribuent grandement à la normalisation des GES. Les normes GES de
l’ISO et les liens de l’ISO avec d’autres
initiatives de normalisation sont les éléments clés qui permettront de répondre
à la demande pour des normes GES
supplémentaires.
Possibilités d’amélioration
de la structure des normes GES
et de regroupement des normes
existantes
Une norme de quantification des GES –
par exemple, une norme au niveau d’un
secteur ou d’un type de projet spécifique – comprend souvent les chapitres
suivants :
• Les règles du programme, telles
que les critères d’applicabilité ou
d’éligibilité, les types de technologie
et la réglementation
• Des exigences générales, telles que
la délimitation du périmètre du projet ou la détermination du scénario
de référence
• Des exigences spécifiques relatives au mode de quantification de
chaque source d’émission de GES,
et à la surveillance et la gestion des
données au niveau des technologies ou des paramètres spécifiques.
A l’intérieur de ces chapitres, les normes
GES peuvent varier, en spécifiant, par
exemple, des dates de lancement
42 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
différentes ou en prévoyant des technologies et des exigences différentes pour
la quantification, la surveillance et la gestion des données. Il arrive souvent que
plusieurs normes GES émanant de divers
programmes GES soient applicables à la
même situation, par exemple, un projet
relatif à une décharge. Comme chaque
norme GES précise des règles différentes (dates de lancement admissibles
et réglementation applicable), certains
projets peuvent être admis comme des
projets de compensation des émissions
de GES dans le cadre d’une norme mais
pas dans une autre. En outre, chaque
norme GES prévoira des protocoles différents définissant les exigences techniques applicables à la quantification,
la surveillance, la gestion des données,
etc. Ces protocoles déterminent combien de réductions d’émissions d’un projet de compensation peuvent devenir des
réductions d’émissions certifiées. Ainsi,
l’application de différentes normes GES
à un même projet peut donner lieu à des
revendications de crédit carbone fort différentes – un essai pratique approfondi
mené sur plusieurs protocoles de norme
de compensation a révélé que le montant
des compensations créditées à un projet
donné peut varier du simple au double,
voire plus. Cela souligne à quel point il est
important d’améliorer et de normaliser les
protocoles de projet de sorte que, pour
les programmes de compensation et un
type de projet donné, « une tonne reste
une tonne ». Ainsi, ni la fluidité du marché,
ni l’intégrité et la qualité ne pourront être
compromises.
Possibilités d’amélioration
du cadre des normes GES
L’ISO a joué un rôle de premier plan pour
élaborer un cadre de normalisation neutre
sur le plan politique pour les normes
relatives aux exigences générales ISO
14064, 14065, 14066 et 14067. Il est
peut-être toutefois nécessaire d’établir
un cadre plus détaillé pour les centaines
de normes GES à élaborer pour les produits, technologies, projets, organisations et secteurs. Le GIEC et le MDP ont
mis au point de larges cadres permettant d’organiser les lignes directrices et
les méthodologies, qui pourraient constituer de bons points de départ pour établir
un cadre général pour toutes les normes
GES. Il pourrait être utile de mettre maintenant en place un tel cadre pour la
conception et la compatibilité des nouvelles normes GES.
Les normes GES ne doivent pas seulement être compatibles entre différentes normes de la même catégorie (par
exemple, des normes relatives aux projets de compensation) mais également
entre différents types de normes. Par
exemple, un concepteur de technologie
verte gagnera du temps si les exigences
de quantification des GES sont identiques ou similaires pour les normes GES
au niveau des produits et des projets, de
sorte que les déclarations suivantes pourront reposer fondamentalement sur les
mêmes calculs de GES :
• Une déclaration ou une étiquette
relative à un produit pourrait porter la mention suivante : « l’intensité
de GES ou la teneur en GES de ma
technologie verte (ou de mon produit vert) est de X »
• Une déclaration relative à un projet
pourrait se présenter comme suit :
« les crédits au titre des réductions
d’émission obtenues en utilisant ma
technologie verte dans vos installations seraient de Y ».
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 43
a
Figure 3 : Normes GES fondées sur une structure modulaire
Changement climatique par périmètres sectoriels industriels
Périmètre 1
Secteur
2.1
Périmètre 2
Secteur
2.2
Secteur
2.3
Périmètre 3
Périmètre 4
Périmètre 5
etc.
etc.
Phases du cycle de vie par secteur, sur la base de normes sectorielles, de produit,
de technologie et de projet
Extraction/
traitement
des matières
premières
Fabrication
Transport
Utilisation
Elimination/recyclage en
fin de vie
Règles et
politiques
Exigences
générales
Source
1
Source
2
Source
3
Source
4
Option
tech
3.1
Option
tech
4.1
Option
tech
3.2
Option
tech
4.2
Option
tech
3.x
Option
tech
4.x
Source
5
Dans la mesure du possible, il convient
d’obtenir, entre différents types de
normes GES, la compatibilité au niveau
des technologies, produits, projets et
aux niveaux organisationnel, sectoriel ou
national. La figure ci-dessus présente un
schéma modulaire de la structuration des
différents niveaux de normes GES.
En s’inspirant de la Figure 3 (ci-dessus), une entreprise industrielle pourrait
quantifier :
• L’inventaire de ses émissions de
GES et les réductions d’émissions observées grâce à la mise en
Source
6
Source
7
Source
8
Source
9
Source
10
place d’un choix technologique différent dans le cadre d’un projet
interne, ou d’un projet externe de
compensation
• Les émissions de GES associées à
chaque étape du cycle de vie d’un
produit, ainsi que les émissions de
GES sur le cycle de vie complet
du produit, afin de les comparer à
d’autres produits.
En s’inspirant de ce modèle, les gouvernements pourraient quantifier les
émissions de GES par secteur et
déterminer l’intérêt de financer et de
44 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
soutenir une nouvelle technologie verte.
Généralement, les programmes publics
de financement de recherche et de
développement technologique doivent
démontrer l’efficacité au niveau des GES
des dépenses engagées. Une série de
normes GES et un cadre permettraient
d’établir ces informations précieuses plus
facilement et ces programmes pourraient
orienter leurs dépenses à meilleur escient
en tenant compte du rendement GES
par dollar dépensé. Les gouvernements
pourraient également coordonner leurs
pourparlers relatifs à la fixation de cibles
sectorielles dans le contexte international des négociations sur le climat. En
outre, un entrepreneur dans le domaine
des technologies vertes pourrait expliquer de manière plus crédible à un investisseur les avantages au niveau des GES
d’une technologie verte pour un acquéreur spécifique (par exemple, l’entreprise
industrielle), et également quantifier les
améliorations potentielles en termes de
teneur en GES pour une étiquette GES
de produit.
Possibilités d’amélioration
du processus d’élaboration
des normes GES
L’élaboration des normes, protocoles et
méthodologies GES implique de nombreux processus qui peuvent être regroupés en fonction des différents types de
normes GES :
• Normes relatives aux organismes
publiées par l’ISO, y compris l’initiative du Protocole GES élaboré
par le WBCSD/WRI, le Climate
Registry, et les gouvernements spécifiant des exigences au niveau des
installations.
• Normes au niveau des produits
publiées par l’ISO, y compris l’initiative du Protocole GES et la Carbon
Trust au Royaume-Uni de la BSI
• Normes relatives aux projets
publiées par l’ISO, le MDP, l’initiative du Protocole GES, la Climate
Action Reserve (CAR), la Norme
volontaire sur le carbone (VCS), et
de nombreux gouvernements
• Normes relatives aux informations à
fournir sur les émissions de carbone,
par exemple, le Climate Disclosure
Standards Board (Conseil des
normes de présentation d’informations environnementales)
et le Climate Change Reporting
Framework (cadre d’établissement
des rapports sur le changement climatique) pour les entreprises
• Normes sectorielles telles que le
Protocole international de mesure
et de vérification de la performance
énergétique, l’Institut des ingénieurs
électriciens et électroniciens (IEEE),
et la Founders’ Societies Carbon
Management Initiative (initiative pour
le management des émissions de
carbone réunissant les associations
suivantes : AIChE, ASCE, ASME,
AIME, et IEEE)
• Normes relatives aux technologies
telles que le Centre de vérification
des technologies de réduction des
GES de l’Agence américaine de
protection de l’environnement (GHG
Technology Verification Center de
l’EPA aux USA).
Le Tableau 2 (p.47) récapitule les processus d’élaboration des normes GES
liés aux projets GES, indique qui les
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 45
a
établit et les revoit, identifie les possibilités pour le public d’émettre des observations, et indique la durée de validité des
normes. Il arrive souvent que plusieurs
équipes de normalisateurs participent à
l’élaboration de normes similaires – et il
existe de nombreuses normes GES du
même type sur le marché.
La coordination des initiatives d’élaboration des normes GES permet d’éviter la
production de multiples normes contradictoires – d’autant plus que les ressources pour les élaborer sont limitées
(en termes d’experts, de financement
et de temps). Les ressources sont très
mal exploitées lorsque tant de processus œuvrent en parallèle sur un produit
de nature identique.
Outre la rationalisation (s’il y a lieu) de
l’élaboration des normes GES afin de
garantir un usage efficace des ressources limitées, la coordination des
processus d’élaboration des normes
connexes peut améliorer leur efficacité
dans le plus grand intérêt des utilisateurs.
Par exemple, une norme GES propre à
un secteur destinée à comptabiliser les
émissions de GES de technologies spécifiques est associée aux normes relatives
à cette technologie – mesurage, étalonnage, entretien, traitement des données,
etc. L’élaboration d’une norme relative à
une nouvelle technologie verte pourrait
être coordonnée avec la norme cadre
dans laquelle s’intègre la norme technologique en tant que « module ». Cette
coordination permet d’assurer que les
normes fonctionnent ensemble et d’accélérer la mise sur le marché des normes,
des technologies vertes et des produits
GES ainsi créés.
Le défaut de financement, l’impossibilité
de se dégager de ses activités professionnelles et l’accès limité aux ressources
et aux experts sont autant d’obstacles à
l’accès et à la participation au processus
de normalisation. Il se peut que certains
processus ne soient pas transparents
pour certains groupes de parties prenantes, avec pour corollaire une compréhension et une acceptation moindres des
normes qui en résultent. Pour surmonter
ces obstacles, le processus de normalisation pourrait être facilité en recourant à
des wikis, des bases de données en ligne
et d’autres types de technologies de l’information et de la communication.
Les normes internationales officielles,
aux niveaux national, régional et international, offrent une démarche qui a fait
ses preuves pour s’attaquer aux défis
technologiques et émergents mondiaux. Les normes privées, telles que
celles du secteur des TIC, de la distribution, de l’agroalimentaire, ou relatives aux questions environnementales et
sociétales, sont à même de répondre à
une multitude de priorités axées sur les
parties prenantes. N’importe quelle organisation peut prétendre avoir élaboré une
« norme » et peut ensuite mettre au point
un système de certification/marquage/étiquetage pour établir la conformité à cette
« norme ». Mais toutes les normes ne se
valent pas.
Les disciplines de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC) incitant à fonder les
mesures réglementaires sur des normes
exigent que les « normes internationales »
soient élaborées par des organisations
désignées dans le cas de l’Accord sur
l’application des mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS) ou selon les principes applicables à l’élaboration des
46 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
Tableau 2 : Récapitulatif des processus d’élaboration des normes GES
Programme
Élaboré par
Examen technique
Consultation
publique
Durée de
validité
Key resource
Système
canadien
de crédits
compensatoires
pour les gaz à
effet de serre
Concepteur de
protocole externe
3 à 6 experts en moyenne
pour l’examen technique
Mise en ligne
pendant 30 jours
pour examen/
observations
Pas de
date
d’expiration
www.ec.gc.ca/
creditscompen
satoires-offsets
/default
asp?la
ng=En&n=
7CAD67C6-0
Climate Action
Reserve (CAR)
CAR ou
concepteur de
projet/protocole
externe, groupe
de travail du CAR
Diverses parties prenantes
spécialisées appartenant
au groupe de travail
Mise en ligne
pour examen/
observations du
public
Pas de
date
d’expiration
www.climateac
tionreserve.org
/how/program/
program-manual
Gouvernement
de l’Alberta
Concepteur de
projet/protocole
externe (avec
le concours de
Climate Change
Central)
Examen technique de
diverses parties prenantes
spécialisées avant examen
des parties prenantes et
du public
Mise en ligne
pour examen/
observations du
public
Pas de
date
d’expiration
www.carbonoff
setsolutions.ca
Institut des
ingénieurs
électriciens et
électroniciens
(IEEE)
Groupe de travail
de l’IEEE
Membres de l’IEEE du
groupe de travail
Groupe de
travail ouvert
au public pour
le processus
d’élaboration. Le
public peut ainsi
soumettre des
observations à
tout moment
5 ans
http://standards.
ieee.org/resources
/development/
index.html
ISO
Groupe de
travail et comité
technique de
l’ISO
Membres de l’ISO du
groupe de travail, puis
examen par tous les
comités membres de l’ISO
Concours
des parties
prenantes par
l’intermédiaire
des comités
membres
Pas de
date
d’expiration
www.iso.org/iso/
standards_development
/processes_and_
procedures/how_
are_stand
ards_developed.
html
Mécanisme pour
le développement
propre (MDP)
de la CCNUCC
(CDM)
Concepteur
de projet/
méthodologie
externe, groupe
de travail du MDP
2 experts de la liste pour
les projets à grande échelle
et les projets de boisement
et reboisement, 1 expert
pour les projets à petite
échelle
Mise en ligne
pour examen/
observations du
public
Pas de
date
d’expiration
http://cdm.unfccc.
int/Projects
/pac/howto/
CDMProject
Activity
/New
Methodology
/index.html
Norme volontaire
sur le carbone
(VCS)
Accepte les
méthodologies
approuvées
du MDP, ou
concepteur de
méthodologie
externe
Double processus
de validation par un
organisme de validation
accrédité (doit être
accrédité dans le secteur
concerné, et un des
validateurs au moins doit
avoir effectué au minimum
10 validations/évaluations)
Mise en ligne
pendant 30 jours
pour examen/
observations
Pas de
date
d’expiration
www.v-c-s.org/
docs/VCS%20
Program
%20Normative
%20
Document%20
-%20
Double%
20Approval
%20Process.pdf?
3671243264
(2 ans à
l’essai)
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 47
a
normes internationales dans le cas de
l’Accord sur les obstacles techniques
au commerce (OTC). Les normes internationales reconnues, telles que celles
établies par l’ISO et la Commission électrotechnique internationale (CEI), suivent
ces principes et ne sont pas considérées comme des « normes privées ». Il
est donc vivement recommandé d’établir
une distinction entre les normes internationales qui suivent les principes énoncés
dans les accords de l’OMC et les disciplines qui résultent de l’acceptation du
Code de bonne pratique, et les autres
normes que l’on peut décrire comme des
normes privées, qui n’ont pas adhéré à
ces principes et disciplines de l’OMC.
La multiplication des normes privées
dans des domaines comme les TIC,
l’agroalimentaire et les questions sociales
et environnementales, risque en fin de
compte d’être source de confusion pour
les utilisateurs et les consommateurs et
donc de réduire l’importance de leur effet
pour le marché, la sécurité et les questions sociales et environnementales. En
outre, pour l’établissement de déclarations de conformité, le recours à des
méthodes potentiellement incohérentes
peut également atténuer les effets attendus de ces normes privées. Enfin, il est
nécessaire d’assurer la cohérence, l’harmonisation et la coopération entre les
organismes qui élaborent des normes
privées et le système formel de la normalisation internationale. En définitive, il
convient, dans ces domaines, de viser
l’objectif « une norme internationale, un
essai, un certificat » afin que les normes
soient mondialement acceptées et aient
l’impact voulu.
48 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
9 - L’avenir des normes GES
La demande de normes GES va s’intensifier car les pouvoirs publics, les entreprises
et les citoyens sont toujours plus nombreux
à prendre des mesures pour protéger le climat mondial. Différents types de normes,
telles que celles relatives à la quantification,
à l’audit, à l’information, à l’étiquetage, à la
formation, et à la certification professionnelle
seront nécessaires pour accompagner la
transition vers un monde à faible empreinte
carbone. Le programme de la série de
normes GES de l’ISO est reconnu au niveau
international pour sa neutralité, sa compatibilité et sa vérifiabilité. Ces caractéristiques
essentielles constituent un socle sur lequel
peut se poursuivre l’édification des normes
GES. Les normes GES de l’ISO et la collaboration de l’Organisation dans le cadre
d’autres initiatives d’élaboration de normes
offrent un réseau vital pour répondre à la
demande de nouvelles normes GES.
Normes GES émergentes
Alors que la réponse au changement climatique évolue au-delà des domaines
traditionnels de l’inventaire des GES et
de la vérification des projets de compensation, l’attention se portera de plus en
plus sur l’élaboration de normes GES
pour s’attaquer à de nouveaux fronts :
1. Comptabilité au niveau des produits et de la chaîne logistique, par
exemple, ISO 14067, Protocole GES
WBCSD/WRI (pour la comptabilité au
niveau des produits et de la chaîne
logistique)
2. Présentation des informations par
les entreprises, par exemple, le
Carbon Disclosure Standards Board
Reporting Framework (cadre d’établissement des rapports sur le changement climatique, Conseil des
normes de présentation d’informations environnementales) pour
répondre aux besoins des investisseurs et de l’industrie financière
3. Normes professionnelles et relatives
aux personnels, par ex., ISO 14066,
complétée par des exigences de
compétence additionnelles pour les
spécialistes dans des secteurs (ex.
agriculture, efficacité énergétique) et
des fonctions spécifiques (ex., comptabilité, audit, management). Des
codes de conduite professionnels
et les politiques et les exigences qui
les accompagnent sont également
en cours d’élaboration, par exemple,
par le Greenhouse Gas Management
Institute
4. Normes de vérification, telles que
les normes de vérification sectorielles pour améliorer la vérification
tout en réduisant les coûts et au
niveau général par la profession
comptable.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 49
a
L’amélioration des normes GES
Bien que des progrès considérables aient
été réalisés dans le domaine de la normalisation des GES, plusieurs défis restent à relever. Les nouvelles normes GES devront se
concentrer sur la qualité, la compatibilité, l’efficacité et la réduction maximale des coûts
pour répondre aux besoins des marchés,
des décideurs politiques et des autorités
de réglementation. Les réformes suivantes
devront être engagées pour répondre à la
demande de nouvelles normes de poids en
matière de GES :
1. Améliorer la structure des normes
GES : les structures modulaires
confèrent une grande souplesse
aux normes qui peuvent être adaptées lorsque de nouvelles technologies ou politiques apparaissent.
Elles permettent également de
regrouper plus facilement les
normes GES connexes
2. Améliorer le cadre dans lequel les
normes GES sont organisées et élaborées en vue d’une plus grande
compatibilité à la fois au sein de
chaque catégorie spécifique de
normes GES, celles relatives aux
organisations, par exemple – et
entre différentes catégories de
normes GES – celles relatives aux
produits
3. Améliorer les processus d’élaboration des normes GES en coordonnant et en établissant des
liens entre différents niveaux de
normes, en regroupant les initiatives de normalisation connexes
dans le domaine des GES, (par
exemple, une norme technologique
intégrée à une norme de projet),
et en exploitant au mieux les outils
et ressources d’élaboration des
normes, tels que les wikis et bases
de données en ligne, pour permettre une participation plus large
et plus économique.
Mettre en correspondance
les technologies vertes
et les marchés GES
Les technologies vertes sont en passe de
devenir la clé de voûte de la nouvelle économie. Elles permettront d’économiser
l’énergie, de réduire la pollution de l’air
au niveau local, de créer de nouveaux
emplois et d’améliorer la compétitivité
des entreprises. Les normes joueront un
rôle déterminant pour quantifier et communiquer les avantages de ces nouvelles
technologies. Mais bon nombre de nouvelles technologies vertes n’ont pas été
intégrées aux normes GES existantes.
Bien souvent, les concepteurs de nouvelles technologies ne disposent donc
pas des outils qui leur permettraient de
promouvoir efficacement les avantages
de leurs nouveaux produits pour le climat. Compte tenu de l’importance des
technologies vertes pour créer un monde
sans danger pour le climat, il est nécessaire d’établir de nouvelles normes GES
pour promouvoir ces nouvelles technologies et favoriser leur adoption rapide et
efficace.
Soutenir
la professionnalisation
des spécialistes des GES
Avec la progression et l’essor des marchés des GES, il y aura une plus forte
demande de professionnels qualifiés. Il
apparaît indispensable de développer la
formation et d’autres formes d’acquisition
50 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
de compétences comme l’apprentissage,
pour répondre à cette demande dans des
domaines tels que l’audit des GES, la mise
en œuvre des projets de compensation,
et le développement technologique. Les
nouveaux organismes et programmes
de formation en matière de GES devront
être accrédités par un organisme de normalisation reconnu de sorte que les étudiants se voient remettre des diplômes
et des certificats officiellement reconnus. Il existe déjà quelques organismes
de formation, tels que le Greenhouse Gas
Management Institute, mais il convient
de mettre au point davantage de programmes de formation pour enseigner
les « outils du métier ». Ces programmes
de formation devront aussi être disponibles sur tous les continents et adaptés
aux besoins spécifiques de chaque région
géographique. Dans le secteur actuellement limité de la formation aux GES, il est
nécessaire de prévoir des programmes de
« formation des formateurs » afin d’améliorer le niveau et l’accessibilité des experts.
L’investissement dans une infrastructure
professionnelle accréditée et bénéficiant
de bons réseaux pour la formation de spécialistes du management des GES offrira
non seulement de nombreuses nouvelles
perspectives d’emploi, mais facilitera aussi
une transition sans heurt vers une économie à faible empreinte carbone.
Relever le défi climatique
La crise climatique est un urgent appel à
l’action à l’échelon mondial. Les sociétés
humaines doivent apprendre à vivre en
respectant les limites des ressources terrestres. Les sciences du climat, en l’état
actuel des connaissances, indiquent que
les émissions mondiales de GES devront
être réduites de 80 % d’ici 2050 afin
d’éviter les risques anormalement élevés de conséquences significatives du
changement climatique. Pour atteindre
cet objectif, nous devons radicalement
transformer nos méthodes de production et de consommation d’énergie, de
gestions des sols, et de valorisation du
climat dans notre système économique.
De nombreuses problématiques sont
associées au changement climatique.
Les normes de management des GES
devront donc tenir compte d’autres programmes et normes relatifs à des enjeux
tels que la gestion de l’eau et la gouvernance sociale. Cette transition exigera
des politiques locales, nationales et internationales de grande envergure, ainsi que
le soutien et la participation des entreprises et des collectivités. Les normes
joueront un rôle important pour assurer
une transition rapide et efficace vers un
climat sûr et un monde durable.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 51
a
10 - Glossaire
Additionnalité
Communications nationales
Principe selon lequel seuls les projets mis en
œuvre expressément pour réduire les émissions de GES devraient être pris en compte
pour le calcul des crédits carbone.
Les Parties à la CCNUCC sont tenues de
soumettre des rapports nationaux sur les
mesures mises en œuvre pour faire face
au changement climatique. Pour les Parties
visées à l’Annexe I comme pour les Parties
non-visées à l’Annexe I, les points clés des
communications nationales sont : informations sur les émissions et les suppressions
des GES, description des activités mises en
œuvre dans le cadre de la Convention. Les
communications nationales contiennent en
règle générale des informations sur les particularités nationales, l’évaluation de la vulnérabilité, les ressources financières et le
transfert des technologies, ainsi que l’éducation, la formation et la sensibilisation
du public. À cela s’ajoute, pour les Parties
visées à l’Annexe I, des informations sur les
politiques et les mesures. Les Parties visées
à l’Annexe I qui ont ratifié le Protocole de
Kyoto doivent également fournir des informations supplémentaires et l’inventaire
annuel des émissions et des suppressions
de GES afin de prouver le respect des engagements pris dans le cadre du Protocole. Les
Parties visées à l’Annexe I sont tenues de
présenter chaque année des informations
concernant leur inventaire national et de
soumettre régulièrement des communications nationales, aux dates fixées par la COP.
Il n’y a pas de dates fixes pour les communications nationales des Parties non visées
à l’Annexe I.
Annexe I ou Annexe B ?
En pratique, « Annexe I à la Convention » et
« Annexe B au Protocole » sont utilisés pratiquement indifféremment. Mais, plus exactement : « Parties visées à l’Annexe I » renvoie
aux pays qui peuvent investir dans des projets MOC/MDP (Mise en œuvre conjointe / Mécanisme pour le développement propre)
et accueillir des projets MOC ; « Parties
non-visées à l’Annexe I » désigne les pays
qui peuvent accueillir des projets MOC ; les
« Parties visées à l’Annexe B » sont les pays
soumis aux objectifs de réduction des émissions fixés par le Protocole. N.B : le Bélarus
et la Turquie sont des Parties visées à l’Annexe I, non visées à l’Annexe B, et la Croatie,
le Liechtenstein, Monaco et la Slovénie sont
des Parties visées à l’Annexe B, non visées
à l’Annexe I. (Source: www.cdmcapacity.org/
glossary.html)
Certificat d’énergie renouvelable
(CER)
Un certificat d’énergie renouvelable est une
unité d’électricité produite par une source
d’énergie renouvelable à faibles émissions nettes de GES. Un CER représente 1
mégawatt/heure (mWh).
52 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
Compensation carbone
Date de lancement
Crédit servant à annuler ou à réduire l’impact de l’émission d’une tonne de CO 2 en
payant une personne physique ou morale
pour séquestrer ou éviter l’émission d’une
tonne de CO2 ailleurs.
Dans un projet MDP, la date de lancement
d’une activité qui rentre dans le cadre d’un
projet MDP correspond au moment où la
mise en œuvre, la construction ou l’action
concrète d’une activité de projet débute
(CCNUCC, 2007).
Compensations
Le terme « compensations » désigne les
réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions résultant d’activités menées dans le cadre de projets GES
qui peuvent être utilisés pour atteindre les
objectifs réglementés – ou de responsabilité sociétale des entreprises – d’atténuation des GES.
Concentrations de gaz à effet de
serre dans l’atmosphère
Les concentrations de GES dans l’atmosphère sont en règle générale exprimées en
parties par million (ppm) ou parties par milliard (ppb). Par exemple, les émissions de
CO 2 dans l’atmosphère sont passées de
280 ppm à 385 ppm au cours des 250 dernières années. Pour connaître la concentration dans l’atmosphère d’un GES précis, il
est possible de la mesurer directement sur
la base d’échantillons d’air ou de la calculer
à partir d’un modèle.
Conférence des Parties (COP)
Réunion des parties signataires de la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques.
Crédit carbone
Expression utilisée dans le même sens que
compensation carbone.
Échange de droits d’émission
Disposition du Protocole de Kyoto qui permet aux Parties visées à l’Annexe I d’échanger des crédits de réduction d’émissions
afin de réaliser leurs objectifs de réduction
fixés dans le Protocole de Kyoto. Ce système
permet aux pays de payer et d’acquérir des
unités de réduction d’émissions auprès de
projets de réduction mis en œuvre dans les
pays en développement, où leur coût peut
être plus bas, permettant ainsi une diminution globale des émissions la plus rentable
possible.
Échange de quotas
Un système d’échange de quotas implique
l’échange de droits d’émission, dont le
nombre est strictement limité ou « plafonné ». L’échange s’effectue lorsqu’une
entité ayant un excédent de droits d’émission, du fait d’améliorations ou non, les
vend à une autre entité qui en a besoin, soit
parce que ses émissions se sont accrues,
soit parce qu’il lui est impossible de procéder à des réductions viables.
Émissions anthropiques de gaz à effet
de serre
L’homme rejette des gaz à effet de serre
(GES) et d’autres agents du réchauffement
dans l’atmosphère par l’utilisation de combustibles fossiles, les processus industriels
et agricoles, ainsi que la déforestation. Ces
émissions d’origine anthropique accroissent
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 53
a
la concentration des GES dans l’atmosphère, ce qui contribue au réchauffement
climatique.
Émission d’URCE
Par émission d’URCE, on entend la consigne
donnée par le Conseil exécutif du MDP à
l’administrateur du registre MDP d’émettre
une quantité précise d’URCE pour un projet
donné dans un compte d’attente du registre
MDP.
Enregistrement
Acceptation formelle, par une autorité à
l’origine d’un programme de compensation,
d’une activité de projet validée comme étant
une activité entrant dans le cadre d’un projet de compensation.
Entité opérationnelle désignée (EOD)
Auditeur indépendant, accrédité par le
Conseil exécutif du MDP, qui valide les
activités effectuées dans le cadre de projets MDP, et vérifie et certifie les réductions
d’émissions réalisées par de tels projets.
Équivalent-dioxyde de carbone (CO2e)
Mesure du potentiel de réchauffement de
la planète d’un GES par rapport à celui du
dioxyde de carbone. Une unité de gaz dont
le potentiel est fixé à 21 CO 2e, par exemple,
aura un potentiel de réchauffement de la
planète égal à 21 unités d’émissions de
dioxyde de carbone (sur 100 ans).
Fuite de carbone
Une fuite de carbone peut se produire
lorsque les activités de réduction des émissions de GES (ou d’augmentation des quantités de carbone contenues dans les sols ou
la végétation) menées en un point du globe
et dans une période donnée aboutissent à un
accroissement des émissions (ou une réduction des quantités de carbones contenues
dans les sols ou la végétation) dans un autre
point du globe ou une autre période donnée.
Par exemple, une aciérie basée dans un pays
signataire du Protocole de Kyoto procède à
des réductions en fermant une structure et
en remplaçant sa production par celle d’une
aciérie dans un autre pays dont les émissions de GES ne sont pas plafonnées. De la
même façon, une forêt peut être protégée
dans un pays et entraîner la coupe d’autres
forêts dans un autre.
Gaz à effet de serre (GES)
Il s’agit des gaz qui contribuent au changement climatique. Les GES cités dans le
Protocole de Kyoto sont : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux
(N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les
hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). Toutes les molécules
à l’origine du réchauffement climatique
mondial ne sont pas des gaz (par exemple,
les particules de suie et autres). Elles sont
généralement désignées comme des agents
du réchauffement. Pour simplifier, nous utilisons l’expression gaz à effet de serre (GES)
pour désigner l’ensemble des agents du
réchauffement.
Intégrité environnementale
Le terme « intégrité environnementale »
est utilisé pour exprimer la nécessité que
les compensations soient réelles, qu’il n’y
ait pas de double comptabilisation et qu’il
y ait additionnalité pour tirer les avantages
attendus de la réduction des émissions de
GES. Ce terme ne doit pas être confondu
avec le terme « avantages environnementaux supplémentaires », qui désigne les
avantages que peuvent offrir des projets
54 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
de compensation (par exemple, réduction
de la pollution atmosphérique et protection
de la biodiversité) outre la réduction des
émissions.
Marché de la compensation volontaire
Le marché non-réglementé de crédits de
carbone (en particulier les URCE) dont le
fonctionnement se fait indépendamment de
Kyoto et du SCEQE. Également appelé « marché non-réglementé ».
Marché non réglementé
Voir Marché de la compensation volontaire.
Marché primaire
Lieu d’échange de réductions, compensations ou droits d’émission entre un vendeur
et un acheteur, dans lequel le vendeur est à
l’origine du titre émis, lequel est mis sur le
marché pour la première fois.
Marché réglementé du carbone
Marché réglementé des crédits de carbone
(en particulier URCE, quotas européens, UQA
et URE) utilisé pour le respect des engagements de réductions des émissions pris dans
le cadre du protocole de Kyoto ou du SCEQE.
Également appelé « marché obligatoire ».
Marché secondaire
Lieu d’échange de réductions, compensations ou droits d’émissions entre un vendeur
et un acheteur, dans lequel le vendeur n’est
pas à l’origine du titre émis et dont la transaction constitue un échange secondaire du
produit concerné.
Mécanismes de Kyoto
Les trois mécanismes de flexibilité que
peuvent utiliser les Parties visées à l’Annexe
I du Protocole de Kyoto afin de tenir leurs
engagements grâce à l’échange de droits
d’émission (Art. 17). Ils comprennent : la
mise en œuvre collective (MOC, Art. 6), le
Mécanisme pour le développement propre
(MDP, Art. 12) et l’échange d’Unités de
quantité attribuées (UQA).
Parties non visées à l’Annexe I
Groupe essentiellement composé de pays
en développement non soumis aux objectifs de réduction des émissions prévus
par le Protocole de Kyoto, et reconnus
par la CCNUCC comme étant particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique. Voir également Parties
visées à l’Annexe I. Plus d’informations :
http://unfccc.int/parties_and_observers/
items/2704.php.
Parties visées à l’Annexe B
Les 39 pays industrialisés et économies en
transition cités dans l’Annexe B du Protocole
de Kyoto dont les émissions sont soumises
à des quotas. Les obligations juridiquement contraignantes de réduction des émissions pour les Parties visées à l’Annexe B
consistent à atteindre des niveaux allant de
8 % en-dessous à 10 % en-dessus (Islande)
des niveaux enregistrés en 1990 au cours
de la première période d’engagement 2008
à 2012, fixée par le Protocole.
Parties visées à l’Annexe I
Les 36 pays industrialisés et économies en
transition dont la liste figure à l’Annexe I
de la CCNUCC. Leurs engagements pris au
titre de la Convention varient selon les pays,
parmi eux figure l’engagement non contraignant de ramener à leurs niveaux de 1990
les émissions de GES d’ici 2000. Voir également Parties non visées à l’Annexe I.
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 55
a
Périmètre (pour l’évaluation des GES)
Rassemble l’ensemble des émissions et
puits de carbone primaires, et les émissions
et puits de carbone secondaires importants
qui sont associés au projet de GES.
Périmètre du projet
Entrent dans le périmètre du projet : toutes
les émissions anthropiques, importantes et
raisonnablement imputables à l’activité du
projet, qui proviennent de sources de GES
sous le contrôle des participants au projet.
Période de comptabilisation des
crédits
Période au cours de laquelle un projet de réduction peut donner lieu à des
compensations.
Permanence
La longévité d’un réservoir de carbone et la
stabilité de son stock dans le cadre de sa
gestion et compte tenu de la perturbation de
l’environnement dans lequel il fonctionne.
Protocole de Kyoto
Traité international exigeant des pays
signataires une réduction de leurs émissions de 5 % par rapport au niveau de
1990 d’ici 2012. Ce protocole, élaboré en
1997, est administré par le Secrétariat de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC). Pour
plus d’informations : http://unfccc.int.
Quotas d’émission de l’Union
européenne
Crédits d’émissions échangeables dans le
cadre du Système communautaire d’échange
de quotas d’émission européen (SCEQE).
Chaque crédit donne droit à son détenteur
d’émettre une tonne de dioxyde de carbone.
Réduction ex ante
« Ex ante » se rapporte aux compensations
vendues avant que les émissions ne soient
réduites. Les quantités réduites exactes ne
sont donc pas établies avec certitude.
Réduction ex post
À la différence des compensations ex ante,
les réductions ex post ont déjà été réalisées au moment de la vente des compensations et les quantités sont donc connues
avec certitude.
Retrait
Opération qui consiste à retirer des compensations du marché. Les compensations retirées ne peuvent plus faire l’objet d’aucun
échange.
Scénario de référence
Description hypothétique de l’évolution la
plus probable en l’absence de projet de
compensation.
Surveillance
Les responsables de projets GES doivent
tenir à jour un inventaire des enregistrements de la réduction des émissions au
cours de la phase opérationnelle. Les réductions d’émissions sont constatées sur la
base du rapport de surveillance.
Unité de Quantité Attribuée (UQA)
Unité échangeable, égale à une tonne
métrique d’équivalent CO 2, basée sur l’objectif de réduction des émissions de carbone assigné à une Partie visée à l’Annexe
56 – Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO
a
I en vertu du Protocole de Kyoto. Les UQA
servent à quantifier les réductions d’émissions pour permettre l’achat et la vente de
droits d’émission entre les Parties visées à
l’Annexe I.
Unité de réduction certifiée des
émissions (URCE)
Unités échangeables délivrées par les
Nations Unies dans le cadre du Mécanisme
pour le développement propre (MDP) pour
les projets de réduction des émissions dans
les pays en développement. Chaque URCE
représente une tonne métrique de réduction
d’émissions de carbone. Les URCE sont classées en fonction de l’année à laquelle elles
ont été produites. Elles peuvent être utilisées par les Parties visées à l’Annexe I pour
atteindre leurs objectifs de réduction fixés
par le Protocole de Kyoto.
Validation
Évaluation du Document de conception du
projet, qui présente la conception, le scénario de référence et le plan de suivi d’un
projet de compensation par rapport aux exigences d’une norme spécifique à laquelle
procède, avant la mise en œuvre, une tierce
partie indépendante.
Vérification
Activité de vérification ou d’essai, menée par
un tiers indépendant et certifié, pour assurer qu’un projet de compensation réalise des
réductions d’émission qui correspondent aux
crédits reçus.
Unité de réduction des émissions
(URE)
Unité échangeable, équivalente à une tonne
métrique d’émissions de CO 2, générée par
un projet de mise en œuvre conjointe (MOC)
et utilisée pour quantifier les réductions
d’émissions afin que les Parties visées à
l’Annexe I puissent vendre et acheter des
crédits entre eux en vertu du Protocole de
Kyoto.
Unités de réduction vérifiée des
émissions (URVE)
Réductions qui, à la différence des URCE, se
négocient sur le marché libre. Les URCE ne
sont pas liées au Protocole de Kyoto ou au
SCEQE. Les URCE sont également appelées
« réductions d’émissions volontaires ».
Programmes GES de lutte contre le changement climatique – La contribution des normes ISO – 57
Secrétariat central de l’ISO
1, chemin de la Voie-Creuse
Case postale 56
CH - 1211 Genève 20
Suisse
Tél. +41 22 749 01 11
Fax +41 22 733 34 30
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