Commissariat général au développement durable Datar, Observatoire des territoires
Service de l’observation et des statistiques
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Données complémentaires
Ces deux indicateurs résument les effets de nombreux facteurs. Certains peuvent être abordés par
d’autres indicateurs, comme la part des cadres des fonctions métropolitaines, qui permet d’affiner
l’analyse des créations d’entreprises en la situant par rapport à divers modes de développement des
territoires. Il convient également de mettre en relation les dynamiques de créations d’entreprises avec
les évolutions sectorielles de l’emploi.
Pour en savoir plus
Source
Organisme producteur: INSEE
Sources de données mobilisées pour établir l’indicateur : Répertoire des entreprises et des
établissements et Système d'information sur les nouvelles entreprises
Date de diffusion ou mise à jour des données mobilisées : 2009
Echelon territorial, couverture
France, zones d’emploi métropolitaines et départements d’outre-mer
Echelle temporelle
- Référence temporelle : 2008 pour les taux de créations d’entreprises, 2005 pour le taux de survie des
entreprises créées cinq ans plus tôt
- Année ou période de la série chronologique : l’indicateur des taux de créations d’entreprises a été
établi également pour les années 2000 et 2007
- Fréquence de mise à jour des indicateurs : annuelle
Méthodologie de l’indicateur
Les indicateurs sont calculés à l’échelon territorial considéré selon les formules suivantes :
- Le taux de création est le nombre de créations rapporté au stock d’entreprises au début de l’année.
- Le taux de survie à 5 ans est le nombre d’entreprises survivantes cinq ans après leur date de création.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au
niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en
œuvre de nouveaux moyens de production. La nouvelle notion de création d'entreprises est plus large
que celle de création ex nihilo puisqu'elle inclut notamment les réactivations d'entreprises dont la
dernière cessation remonte à plus d'un an et les reprises d'entreprises s'il n'y a pas continuité de
l'entreprise. Cette continuité est évaluée à la lumière de la localisation de l'entreprise et de l'activité qui
y est exercée. La série actuelle débute en 2007 pour tenir compte d’un changement de définition des
créations d’entreprises intervenu à partir de cette date. Afin de faciliter les comparaisons, l’INSEE a
recalculé les créations d’entreprises intervenues en 2000 selon la nouvelle définition. Le nombre de
créations de nouvelles entreprises varie chaque année, en fonction du contexte économique et de
l’évolution de mesures en faveur de la création d’entreprises (encouragements donnés aux chômeurs
pour créer leur entreprise, loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaurant un statut
d’auto-entrepreneur, etc.). C’est pourquoi il a été retenu de calculer l’indicateur de taux de création
chaque année plutôt qu’en moyenne sur plusieurs années, de façon à mieux retracer les impacts sur les
territoires français des événements ou facteurs conduisant à stimuler ou à réduire les créations de
nouvelles entreprises.
Quant aux taux de survie des entreprises créées, il est calculé à l’aide des résultats établis dans le cadre
du dispositif Sine, qui est un système permanent d'observation des jeunes entreprises et permet de
suivre une génération d'entreprises pendant cinq ans. Sont prises en compte ici les créations intervenues
en 2000. Il a été retenu ici d’évaluer le taux de survie des entreprises au terme de cinq années suivant
leur création, de préférence à trois années. Pour les entreprises créées en 2000, le taux de survie à cinq
ans est voisin de 50 %, alors que le taux de survie à 3 ans de ces entreprises est de 65 %. La référence
à une période de 5 ans, au lieu d’une période de 3 ans, met plus en évidence des différences entre
régions et est plus significative en termes de pérennité des entreprises créées. De plus, les taux de
survie à 5 ans de ces entreprises ont pu être établis par référence au concept actuel de création
d’entreprise. A noter toutefois que le champ du dispositif Sine ne couvre pas les activités financières. Ce
champ est plus restrictif que celui utilisé pour la statistique courante des créations d’entreprises en
vigueur depuis le 1er janvier 2007 (ensemble du secteur marchand non agricole). Il n’est pas prévu
actuellement d’étendre le champ.