Votre livret d`accueil patient

Votre livret
d’accueil patient
SOMMAIRE
Formalités administratives
◗ Votre admission............................................................................................................................................................................p. 6
◗ Votre sortie........................................................................................................................................................................................p. 7
Services proposés
◗ Des professionnels à votre service...........................................................................................................................p. 8
◗ Accueillir vos proches............................................................................................................................................................p. 9
◗ Votre confort.................................................................................................................................................................................p. 10
Qualités et gestion des risques
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
◗ Hygiène............................................................................................................................................................................................... p. 12
◗ Sécurité............................................................................................................................................................................................... p. 13
CONSIGNES SPÉCIFIQUES
◗ Tabac et incendie...................................................................................................................................................................... p. 13
DÉMARCHES QUALITÉ........................................................................................................................................................... p. 14
VOS DROITS
VOS DROITS À L’HÔPITAL
◗ La personne de confiance............................................................................................................................................... p. 16
◗ Les directives anticipées................................................................................................................................................... p. 16
◗ La communication de votre dossier médical.............................................................................................. p. 17
◗ L’accès à vos données informatisées................................................................................................................... p. 17
LA CRUQPC......................................................................................................................................................................................... p. 18
PERSONNEL
◗ Identifier le personnel.......................................................................................................................................................... p. 19
◗ Plan d’accès Hôpital Foch............................................................................................................................................... p. 19
DONS D’ORGANES ET DE TISSUS
◗ Le don : un acte de générosité..................................................................................................................................p. 20
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BIENVENUE
À L’HÔPITAL
FOCH
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition ce livret d’accueil qui a été conçu
pour répondre au mieux à vos préoccupations. Vous y trouverez toutes les indications
pour vous aider à vous repérer dans l’hôpital et pour faciliter vos démarches. Nous
espérons qu’il vous servira de guide tout au long de votre séjour. Sachez que notre
volonté est de tout mettre en œuvre pour que votre séjour se déroule dans les
meilleures conditions. L’ensemble du personnel se joint à moi pour vous souhaiter un
prompt rétablissement.
Sylvain Ducroz, Directeur général
L’HÔPITAL FOCH
EN CHIFFRES (2013)
• Consultations externes : 260 000
• Passages aux urgences : 47 000
• Hospitalisations : 32 800
• Naissances : 3 100
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LES DOCUMENTS
À NE PAS OUBLIER
◗ Votre carte d’identité
◗ Votre carte d’assuré social (carte Vitale ou attestation)
◗ Votre carte de patient Foch si vous êtes déjà venu
◗ Votre carte mutuelle
◗ L’attestation de prise en charge de votre forfait journalier et du ticket modérateur
par votre mutuelle et éventuellement pour une chambre seule (en fonction des
disponibilités du service, le jour de votre admission)
◗ Pour les enfants, le carnet de santé
◗ La prescription d’hospitalisation délivrée par votre médecin
◗ Tous vos résultats d’examens ou de radiographies récents
◗ Votre attestation de CMU (Couverture maladie universelle) complémentaire, s’il y a lieu
◗ Votre attestation d’AME (Aide médicale d’État), s’il y a lieu
À NOTER
◗ Si vous résidez hors d’Ile-de-France,
vous devez adresser, avant votre hospitalisation, à votre centre de sécurité sociale
une demande d’entente préalable pour la prise en charge de vos frais de transport.
◗ Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne,
vous devez vous munir du formulaire E112 ou de votre carte européenne ; votre prise
en charge doit être validée par le Centre des Relations Internationales.
◗ Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne,
l’intégralité des frais d’hospitalisation est à votre charge. Vous versez alors avant
votre admission une provision renouvelable calculée sur la base de l’évaluation de
votre durée de séjour.
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FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
VOTRE
ADMISSION
Vous allez être hospitalisé
Les formalités d’admission s’effectuent au
rez-de-chaussée du lundi au vendredi de 7h30
à 17h45, le samedi de 8h30 à 16h45. Une
assistante sociale peut vous aider à organiser
votre vie familiale ou professionnelle pendant
ou après votre hospitalisation (renseignez-vous
auprès de votre équipe soignante).
Votre prise en charge par
la sécurité sociale
L’hôpital effectue toutes les formalités de prise
en charge à l’égard de la sécurité sociale. Dans
tous les cas, le forfait journalier, le ticket
modérateur, la participation forfaitaire et la
chambre particulière seront à votre charge.
Pour en obtenir rapidement le remboursement,
nous vous conseillons de prévenir votre
mutuelle avant votre hospitalisation (demande
de prise en charge). Votre dossier sera
régularisé à votre sortie en fonction de la
réponse de votre mutuelle. Une borne dans le
hall central est à votre disposition pour mettre
à jour votre carte Vitale.
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CAS PARTICULIER
◗ Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle,
votre représentant légal (muni d’une
pièce d’identité) doit être présent lors de
votre admission et de votre sortie. Il devra
signer une autorisation d’anesthésier et
d’opérer, remise au médecin concerné.
◗ Si vous souhaitez organiser à l’avance la
protection de votre personne et de vos
biens et désigner la ou les personnes qui
en seront chargées le jour où votre état
de santé ne vous permettra plus de le
faire vous-même, vous pouvez contacter
le service social qui vous informera des
démarches à effectuer pour établir un
mandat de protection future.
◗ Dans le cas où l’altération des facultés
mentales ou corporelles met une personne
dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses
intérêts, des mesures légales de protection peuvent être mises en œuvre pour
la protection des majeurs.Sur demande
de votre médecin ou de l’un de vos
proches, le service social vous informera
de la procédure et vous assistera lors des
démarches à effectuer.
VOTRE SORTIE
Des modalités de sortie
personnalisées
Votre sortie doit être organisée. Si votre état
de santé le nécessite, l’assistante sociale de
l’hôpital peut vous aider à assurer la continuité
des soins en dehors de l’établissement, en
organisant, par exemple :
◗ Votre hospitalisation à domicile,
◗ Votre retour à domicile accompagné de soins
prodigués par des infirmières, des aidesménagères…
◗ Votre convalescence en maison de repos.
En étant à votre écoute, nos équipes vous
proposent une solution personnalisée tenant
compte de votre état de santé et de votre
environnement familial.
Des formalités de sortie
indispensables
Le jour de votre sortie, différents documents
vous seront remis :
◗ Des documents justificatifs nécessaires aux
organismes de protection sociale (par
exemple, le bulletin de situation),
◗ La facture des soins. Le ticket modérateur
est à votre charge, sauf cas particuliers
(affection relevant d’une prise en charge à
100 %, intervention chirurgicale supérieure à
91€, maternité…),
La prise en charge des soins prodigués à
l’hôpital Foch et leur remboursement sont
identiques à celui d’un hôpital public. Nos
services vérifient que les formalités de prise
en charge de la sécurité sociale et des
mutuelles sont effectives.
Quitter l’établissement
C’est le médecin qui décide de votre sortie et
de votre droit ou pas à un véhicule sanitaire.
Vos déplacements médicaux en taxi prescrits
par un médecin sont pris en charge si le taxi
que vous empruntez est conventionné avec
l’Assurance Maladie. En revanche, si vous
utilisez un taxi non conventionné, le coût de
votre déplacement n’est pas remboursé par
l’Assurance Maladie et reste à votre charge.
◗ Le forfait journalier vous sera facturé, sauf
en cas d’accouchement, d’accident du travail
ou si vous êtes invalide de guerre,
◗ La facture des suppléments (téléphone,
chambre particulière, frais d’accompagnement…) : ces frais sont à régler avant
de quitter l’établissement.
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SERVICES PROPOSÉS
DES PROFESSIONNELS
À VOTRE SERVICE
Votre prise en charge est assurée 24h/24 par des équipes pluridisciplinaires. Le service qui
vous accueille est placé sous la responsabilité d’un médecin chef de service et d’un cadre de
santé. Durant votre hospitalisation, différentes personnes mettent en commun leurs
compétences pour vous soigner et vous apporter leur soutien.
Le médecin
L’assistante sociale
Il coordonne votre hospitalisation, assure votre
suivi diagnostique et thérapeutique et reste
à votre disposition sur rendez-vous pour toute
demande d’information médicale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter
le livret du service dans lequel vous êtes
hospitalisé.
Rattachée au service, en collaboration avec
l’équipe médicale et soignante, elle vous écoute,
vous aide à sauvegarder vos droits, à rechercher
des solutions et à trouver des réponses adaptées
à votre situation. Vous pouvez demander à la
rencontrer par l’intermédiaire du cadre de santé
du service ou en prenant rendez-vous au service
social des malades au rez-de-chaussée, poste
21 76. Celui-ci est à disposition de toute personne
hospitalisée ou en consultation, notamment
pour faciliter l’accès aux soins (régularisation
de prise en charge, accès à la mutuelle…), ou
pour préparer une future hospitalisation.
L’équipe soignante
Les cadres de santé ont la responsabilité des
soins dispensés dans un souci constant de qualité.
Les infirmiers de jour ou de nuit participent
avec les médecins, à l’évaluation de vos
problèmes de santé et effectuent vos soins.
Les aides-soignante vous aident pour vos
soins d’hygiène et de confort. Les brancardiers
vous accompagnent pour les consultations et
examens en dehors du service. Les
diététiciennes et les kinésithérapeutes
interviennent sur prescription médicale.
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Les secrétaires
Tous les aspects médico-administratifs de
votre hospitalisation concernent le secrétariat :
comptes-rendus des consultations et des
hospitalisations, remise des certificats
médicaux, organisation de rendez-vous.
Les psychologues
Au cours d’une maladie, un soutien ou des
conseils sont parfois nécessaires. Vous pouvez,
pour cela, demander l’aide des psychologues
de l’hôpital. Renseignez-vous auprès de
l’équipe soignante.
L’équipe hôtelière
Elle assure l’entretien des locaux et le service
des repas.
des repas (qu’il règle). Prenez contact au
préalable avec le responsable du service. Le
personnel soignant est à votre disposition
pour organiser cet accueil. Attention, pour le
respect des patients, quelques précautions
sont à prendre pendant les visites : respecter
les horaires et le repos des personnes
hospitalisées, suivre les recommandations des
équipes soignantes. Par mesure d’hygiène, les
fleurs (coupées ou en pot) sont à éviter.
Certains services ne les autorisent pas : veuillez
vous informer auprès des services.
La maternité
Les visites sont interdites aux enfants de
moins de 15 ans. Seuls les frères et sœurs
des nouveau-nés peuvent rendre visite à leur
maman pour une courte durée.
La maison de parents
Située à 3 minutes de l’hôpital, proche de la
gare, elle accueille en priorité les proches des
malades hospitalisés ou certains patients en
traitement.
Les familles peuvent y trouver un accueil
réconfortant, une organisation quotidienne
souple et une ambiance de solidarité
chaleureuse.
ACCUEILLIR
VOS PROCHES
Pour plus de renseignements : 01 41 38 96 10
Les visites
Elles sont autorisées tous les jours de 13h à
21h, à l’exception de certains services où des
autorisations particulières sont données en
fonction de votre état de santé. Vous pouvez
refuser les visites des personnes que vous ne
désirez pas recevoir. Si vous occupez une
chambre particulière, un membre de votre
entourage peut être exceptionnellement
autorisé à rester près de vous et y prendre
ÉCOUTE
DES ASSOCIATIONS DE
MALADES À VOTRE ÉCOUTE
◗ Une liste complète des différentes
associations œuvrant au sein de l’hôpital
est à votre disposition sur le site internet.
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VOTRE CONFORT
Voici ce qui constitue votre vie quotidienne à l’hôpital, en dehors des soins et des traitements.
Les repas
Nous vous proposons des menus adaptés à vos
goûts, élaborés par l’équipe de nos cuisiniers. Si
votre état de santé le nécessite, nos diététiciennes
composent des régimes spécifiques conformément aux prescriptions médicales. Chaque
matin, un agent hôtelier vous propose plusieurs
menus et prend votre commande pour vos repas
du jour. Pour votre santé, les boissons alcoolisées
ne sont pas autorisées.
Les horaires :
◗ Petit déjeuner : 8h | Déjeuner : 12h | Dîner : 18h45
Le téléphone
Toutes les chambres sont équipées de postes
téléphoniques vous permettant de recevoir
des appels. Pour appeler l’extérieur, demandez
le branchement de la ligne au service des
admissions lors de vos formalités administratives ou pendant votre séjour. Une avance
vous est demandée aux admissions.
La télévision
Chaque chambre dispose d’un poste de
télévision ; le raccordement (payant) au réseau
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de chaînes françaises et européennes s’effectue
au point d’accueil télévision (rez-de-chaussée)
ou en contactant l’hôtesse au 21 43. Des
casques d’écoute individuelle peuvent vous
être proposés.
Internet
La connexion à lnternet est accessible depuis
la plupart des chambres. Il suffit de louer un
ordinateur portable. Un chèque de caution
vous est demandé. Si vous avez votre propre
matériel, vous pouvez acheter des cartes de
connexion Internet avec lesquelles vous
accédez à des jeux et aux différentes chaînes
diffusées sur le net. Le matériel est sous votre
responsabilité pendant la durée de location.
NUMÉROS UTILES
◗ Standard : 9
◗ Admission, frais de séjour : 22 67
◗ Téléphone : 22 87
◗ Télévision : 21 43
◗ Espace loisirs : 48 23
◗ Horaires de visite : tous les jours de 13h à 20h
Le réseau social patients
Le service confort
L’hôpital Foch propose à tous ses patients un
réseau social pour échanger avec d’autres
patients de l’hôpital.
Vous pouvez vous y connecter gratuitement
via tout équipement relié à Internet (ordinateur
portable, tablette, Smartphone…), en vous
rendant sur le site www.foch.myhospifriends.
com et en indiquant le code d’accès « foch ».
Vous pouvez ensuite créer votre profil et vous
inscrire dans plusieurs groupes en fonction
de vos centres d’intérêt.
L’objectif de cette plateforme, réalisée par un
ancien patient de longue durée, est de créer du
lien social et de rompre la solitude que peuvent
parfois ressentir les personnes hospitalisées.
Un soin du visage ou des ongles, une nouvelle
coupe de cheveux sont des soins de confort
proposés par des professionnels, qui se
déplacent dans votre chambre, sur rendezvous, chaque jour de la semaine.
Coiffure : 01 47 28 06 99
Esthétique : 01 42 04 59 06
Pédicure : 01 42 42 94 02
L’espace loisirs
L’équipe de l’espace loisirs propose aux
patients hospitalisés :
◗ Des ateliers artistiques et des loisirs créatifs :
dessin, peinture, modelage, mosaïque,
broderie, décoration d’objets…
◗ Des ateliers d’art thérapie donnent la possibilité
aux patients qui le souhaitent d’explorer leurs
potentiels artistiques pour soulager leur
souffrance et améliorer leur qualité de vie.
L’atelier est ouvert tous les après-midi de 14h
à 18h sauf le week-end.
Contact et renseignements : poste 4823.
Jardin Grégory Lemarchal
Les patients peuvent y accéder par la porte JEF
de l’hôpital et l’ascenseur au fond du couloir
(Niveau -4). Le jardin est ouvert de 9h00 à 21h00.
Pour le bien-être des patients, ce jardin a été
conçu avec des plantes nos allergisantes et
est non-fumeur.
RESTAURATION
Une cafétéria pour vous restaurer
Elle est située au niveau -2 du bâtiment principal.
Du lundi au vendredi de 8h à 19h, samedi,
dimanche et jours fériés de 9h30 à 17h30.
L’envoi et la réception du courrier
Le courrier est distribué chaque jour. Une boîte
aux lettres est à votre disposition à chaque
étage et au rez-de-chaussée de l’hôpital.
◗L
’adresse de réception du courrier :
Service… Hôpital Foch
40, rue Worth, BP 36, 92150 Suresnes Cedex
La religion
Un membre de l’équipe soignante peut, à votre
demande, faire venir un ministre du culte de
votre religion ou un membre de l’équipe de
bénévoles des différentes Aumônerie.
Aumônerie catholique : 01 46 25 22 50
Aumônerie musulmane : 06 34 31 60 27
(Mohamed Azizi)
Rabbin : 06 26 68 42 58
Pasteur : 01 45 06 15 97
La station de taxi
Elle se trouve face à l’entrée de l’hôpital.
En l’absence de taxi, adressez-vous à l’hôtesse
d’accueil.
◗ Téléphone : 01 42 04 40 04
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QUALITÉS ET GESTION DES RISQUES
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
HYGIÈNE
Nous vous demandons, ainsi qu’aux personnes
vous rendant visite, de respecter les règles
concernant l’hygiène. Il est recommandé de :
◗ Maintenir une bonne hygiène corporelle et
une tenue propre
◗ Se laver les mains au minimum en entrant
et en sortant de la chambre
◗ Ne pas fumer
◗ Ne pas stocker de la nourriture périssable
◗ Éliminer les déchets dans la poubelle de la
chambre
◗ Demander aux visiteurs de ne pas s’asseoir
sur le lit. Les parents comme les enfants
doivent éviter de rendre visite à un proche
s’ils sont porteurs d’une maladie contagieuse
(grippe, varicelle, rubéole…)
Dans le souci constant de votre sécurité,
le comité de sécurité transfusionnelle,
d’hémovigilance et de pharmacovigilance ainsi
que le comité de matério-vigilance, la
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biovigilance et la radioprotection du patient
assurent un rôle de veille, de prévention et de
formation continue des personnels de
l’établissement.
L’hôpital Foch a été classé A par le Ministère
de la Santé pour la lutte contre les infections
nosocomiales (c’est-à-dire qu’il fait partie des
structures de soins les plus avancées pour
lutter contre les infections nosocomiales).
Il possède l’organisation de la prévention du
risque infectieux la plus élaborée.
La prise en charge du risque infectieux est
coordonnée par le Comité de Lutte contre les
infections Nosocomiales (CLIN), la commission
antibiotiques et l’équipe opérationnelle
d’hygiène. Chaque année, un programme
hiérarchise les actions à entreprendre et
poursuivre pour prévenir l’apparition de
certaines infections.
CONSIGNES
SPÉCIFIQUES :
TABAC ET
INCENDIE
SÉCURITÉ
Ne conservez aucun objet de valeur (montre,
bague, boucles d’oreilles…). En effet, pendant
votre séjour, vous ne pouvez conserver que
des objets sans valeur et strictement utiles à
votre hospitalisation (linge, nécessaire de
toilette, chaussures…). Lors de votre admission
et après avoir effectué les formalités
administratives, nous vous invitons à remettre
à vos proches vos documents, clés, moyens
de règlement, espèces, valeurs, ou à les
déposer au coffre de l’hôpital.
Pour plus de renseignements contactez, le
service des admissions : 01 46 25 20 53.
L’établissement ne peut être déclaré responsable de la disparition ou de la détérioration des
objets que vous avez conservé sous votre
responsabilité. Veillez à ranger soigneusement
vos prothèses dentaires, auditives, et vos lunettes
dans la boîte identifiée à votre nom, ne prêtant
pas confusion pour le personnel du service, afin
d’éviter toute perte accidentelle.
Le poste central de sécurité incendie est situé
au niveau A. Une équipe d’agents qualifiés veille
sur votre sécurité 24h/24, en particulier au bon
fonctionnement de tous les moyens techniques
de lutte contre l’incendie. Des consignes de
sécurité et des plans d’évacuation sont affichés
dans les couloirs, qui vous rappellent :
◗ Les mesures de prévention
◗ La conduite à tenir en cas de début d’incendie
◗L
es règles d’évacuation et les cheminements
◗ L’emplacement des moyens de lutte contre
l’incendie. Nous vous conseillons d’en prendre
connaissance et de les respecter.
Tabac
Arrêter de fumer par obligation pendant votre
hospitalisation peut-être un moyen pour vous
de demander une prise en charge de votre
tabagisme soit pour un arrêt ou une réduction
de celui-ci.
Une équipe ELSA (Équipe de Liaison de Soins
en Addictologie) est à votre disposition au
sein de l’Hôpital.
Vous pouvez contacter l’ELSA soit en appelant
au 01 46 25 28 13 ou par le biais des équipes
soignates où vous êtes hospitalisé.
Conseil : pensez à prévenir un soignant lorsque
vous quittez votre chambre pour un déplacement,
même bref, dans l’hôpital.
Rappel : ne conservez aucun objet de valeur
pendant votre séjour.
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QUALITÉS ET GESTION DES RISQUES
DÉMARCHE QUALITÉ
Certification de l’établissement
Satisfaction du patient
L’hôpital Foch mène une démarche
d’amélioration continue de la qualité et de la
sécurité des soins depuis 10 ans. Des
professionnels du monde de la santé mandatés
par la Haute Autorité de Santé (HAS) s’assurent
de la dynamique de l’établissement ; visite
donnant lieu à un rapport de certification
disponible sur le site internet de la HAS (www.
has-sante.fr)
Questionnaires de sortie et enquête
téléphonique
Cette démarche s’articule selon les 4 axes
suivants :
◗ Satisfaction des patients
◗ Evaluation des Pratiques Professionnelles
◗ Culture de risques
◗ Dossier patient
Indicateurs qualité
Le Ministère de la Santé, en lien avec la HAS,
publie chaque année des indicateurs qualité
sur le dossier du patient sur le site internet
www.scopesante.fr
L’hôpital Foch vous les met à disposition par
voie d’affichage au niveau des espaces accueil.
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Depuis 2003, l’hôpital Foch mesure la
satisfaction des usagers sous deux formes :
◗ questionnaires de sortie sous format papier
(remis par les équipes paramédicales) ou
par SMS 48h après votre sortie
◗ dans le cadre d’une enquête téléphonique
ponctuelle, appelée I-SATIS, engagée par le
Ministère de la Santé
Les résultats sont disponibles sur le site
internet de l’hôpital.
Accréditation du laboratoire
Le laboratoire de biologie clinique de l’hôpital
Foch effectue des analyses dans tous les
grands domaines de la biologie (biochimie,
hématologie, microbiologie).
La démarche qualité initiée depuis plusieurs
années a permis son accréditation pour le
dosage des anticorps anticardiolopines depuis
2013 (Norme COFRAC NF EN ISO 15189).
Cinquante pour cent des analyses doivent être
accréditées en 2016.
Par ailleurs, le laboratoire d’Hygiène, qui agit
pour la prévention des infections nosocomiales,
est accrédité COFRAC (Norme NF EN ISO/
CEI 17025) pour la recherche des légionelles
dans l’eau des réseaux depuis 2012.
VOS DROITS
VOS DROITS
À L’HÔPITAL
FOCH
LA PERSONNE
DE CONFIANCE
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des
patients et à la fin de vie a renforcé le rôle de
la personne de confiance.
Désignation
Tout patient majeur qui n’est pas sous tutelle
peut la désigner. Peut être désignée une
personne de votre entourage en qui vous avez
toute confiance, un parent, un proche, ou votre
médecin traitant. La désignation de la personne
de confiance se fait par écrit (formulaire ou
papier libre) daté et signé du patient. Ce
document est conservé dans le dossier
médical. La désignation peut être effectuée
lors de toute hospitalisation, y compris en
hôpital de jour, à tout moment. Elle est valable
pour la durée de l’hospitalisation – à moins
que vous n’en disposiez autrement – et est
révocable à tout moment.
Rôle et missions
La personne de confiance ne se substitue pas
à vous, elle vous accompagne tout au long
des soins et des décisions à prendre et peut,
si vous en faites la demande, assister aux
entretiens médicaux et vous aider à formuler
des souhaits. Si vous n’êtes pas en état
d’exprimer votre volonté ou de recevoir
l’information nécessaire à cette fin, le médecin
la consulte afin qu’elle donne des indications
16
sur les choix que vous avez préconisés. Elle
est le principal interlocuteur du service pour
la durée de l’hospitalisation.
LES DIRECTIVES
ANTICIPÉES
Rédaction
Toute personne majeure, peut pour le cas où
elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa
volonté, rédiger ses directives anticipées. Elles
se font par écrit, sont datées et signées par
le patient dûment identifié (indication de ses
nom, prénom, date et lieu de naissance).
Contenu
Elles indiquent les souhaits relatifs aux
conditions de limitation, d’arrêt ou de refus
de traitement, notamment ceux de
réanimation. Lorsqu’une décision d’arrêt de
traitement doit être prise, le médecin consulte
les directives anticipées,la personne de
confiance ou à défaut un proche du patient
(en plus des équipes soignante et médicale
dans le cadre de la procédure collégiale).
Ces directives sont renouvelables tous les
trois ans et peuvent être, dans l’intervalle,
annulées ou modifiées à tout moment.
Important !
Si vous souhaitez que vos directives anticipées
soient prises en compte, il est important
qu’elles soient accessibles au médecin qui vous
prend en charge : confiez-les lui ou signalez
leur existence en indiquant les coordonnées
de la personne à laquelle vous les avez confiées.
LA COMMUNICATION
DE VOTRE DOSSIER
MÉDICAL
L’accès direct à votre dossier
La demande de votre dossier doit être adressée
par écrit au directeur de l’hôpital, accompagnée
de la photocopie de votre pièce d’identité. Vous
devez indiquer également si vous souhaitez :
◗ Consulter le dossier sur place (gratuit) et en
présence ou non d’un médecin,
◗ Que certains éléments du dossier (comptesrendus opératoires, d’hospitalisation, clichés…)
ou que le dossier complet (dans ce cas, les
frais de reproduction et d’envoi sont à votre
charge) soient adressés à vous ou à un médecin
– dont vous mentionnez les coordonnées. Les
informations sollicitées ne peuvent être mises
à votre disposition avant un délai légal de
réflexion de 48h. Elles vous sont envoyées
dans le délai de 8 jours à compter de la
réception de votre demande complète.
Ce délai est porté à deux mois si le dossier
date de plus de cinq ans. Votre dossier médical
est conservé pendant 20 ans à compter de la
date de votre dernier séjour ou de votre
dernière consultation externe.
L’accès à votre dossier par un tiers
Le dossier médical est protégé par des
règles de confidentialité. Il ne peut être
communiqué à des tiers qu’à la condition
que vous en donniez l’autorisation par écrit
et de façon explicite.
CONSEILS
◗ Afin de faciliter vos démarches
Le formulaire pour désigner votre personne
de confiance vous sera remis lors de votre
admission dans le service d’hospitalisation.
◗ Un formulaire de demande de dossier
médical est disponible auprès du secrétariat
du service ou sur www.hopital-foch.com
En cas de décès, des informations médicales
peuvent être transmises à vos ayants droit,
sauf refus exprimé de votre vivant. Le
demandeur doit adresser un courrier à la
direction de l’hôpital précisant l’identité du
patient décédé, les documents souhaités et
le motif légal de sa demande : connaître les
causes du décès, faire valoir ses droits ou
défendre la mémoire du défunt. Il doit fournir
une copie de sa pièce d’identité et un
document justifiant de sa qualité d’ayant droit.
L’ACCÈS À
VOS DONNÉES
INFORMATISÉES
Les données médicales et administratives
recueillies lors de votre consultation ou
hospitalisation font l’objet d’un traitement
informatique automatisé dans les conditions
fixées par la loi du 6 août 2004 sur la
protection des personnes physiques à l’égard
des traitements de données à caractère
personnel. Ces données sont transmises au
médecin responsable de l’information
médicale, par l’intermédiaire du praticien qui
a constitué votre dossier, et sont protégées
par le secret médical. Vous avez un droit
d’accès et de rectification de ces informations
que vous pouvez exercer auprès du médecin
qui vous prend en charge, dans le respect
des conditions fixées par la loi (article 38 de
la loi du 6 janvier 1978).
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VOS DROITS
LA CRUQPC
Une Commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge
(CRUQPC) prête à vous guider, vous conseiller
et vous accompagner.
PRISE EN CHARGE
Rôle et missions
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en
charge :
Sa mission est de veiller au respect des droits
des usagers et de contribuer à l’amélioration
de la qualité de l’accueil et de la prise en charge
des patients et de leurs proches. Elle peut être
amenée, dans certains cas, à examiner votre
réclamation. Elle recommande également à
l’établissement l’adoption de mesures afin
d’améliorer l’accueil et la prise en charge des
personnes hospitalisées et de leurs proches.
Elle s’appuie donc particulièrement sur vos
réclamations, propositions, remarques ou
remerciements. Satisfait ou non, il est donc
important que nous le sachions !
◗ Les professionnels de santé sont à votre
écoute pendant votre hospitalisation.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas
à en faire part au cadre de santé ou au chef de
service afin que tout soit mis en oeuvre pour
remédier au mieux à la situation. Néanmoins, si
vous n’êtes toujours pas satisfait :
1. Vous pouvez écrire au directeur en précisant
les faits que vous avez constatés.
2. Une enquête interne sera effectuée afin de
vous apporter une réponse appropriée.
3. Une réponse écrite du directeur vous sera
adressée dans les meilleurs délais.
4. Vous pourrez éventuellement rencontrer un
médiateur de l’établissement.
5. Votre réclamation sera aussi analysée par
la CRUQPC et des solutions et plans
d’amélioration seront mis en place afin
d’améliorer la prise en charge des usagers.
Composition
Elle est présidée par le directeur de
l’établissement. Elle comprend également 2
médiateurs médecins et 2 médiateurs nonmédecins, des représentants des usagers, et
d’autres professionnels de l’établissement.
◗ Liste nominative des membres sur
www.hopital-foch.com
Droit à la médiation
Vous pouvez demander à rencontrer le
médiateur. Le rôle du médiateur médecin est
d’écouter les usagers et de les aider en toute
indépendance, à la compréhension des soins
et au fonctionnement du service ainsi qu’à la
résolution de leur différend. Ils n’imposent pas
de décision aux parties.
18
◗ Une personne chargée des relations avec
les usagers est également à votre écoute au :
01 46 25 21 34.
◗ Un représentant des usagers, membre
d’une association agréée par le ministère,
est également à votre disposition pour vous
conseiller et recueillir vos remarques et/ou
propositions au : 06 10 53 31 40 ou par mail :
[email protected] ou au 06 10 53 31 75 ou
par mail : [email protected]
Pour plus de précisions sur le rôle de la
CRUQPC, des dépliants sont à votre disposition
sur demande auprès du cadre de santé de votre
service.
? SAVOIR +
www.hopital-foch.com
rubrique « Mon parcours patient»
puis « Je m’informe »
puis « Vos droits »
ou tél. : 01 46 25 21 34
(personne chargée des relations avec les usagers)
PERSONNEL
IDENTIFIER LE PERSONNEL
Tout au long de votre séjour, vous allez rencontrer différentes personnes qui travaillent à
l’hôpital. Voici quelques indications pour les reconnaître.
LES COULEURS DES BADGES DES PROFESSIONNELS
◗ Badge gris : corps médical (professeurs,
médecins, internes)
◗ Badge rose : sages-femmes
◗ Badge rouge : équipes de sécurité
◗ Badge beige : équipes de logistique
(coursiers, magasiniers…) et prestataires
divers (Avenance, Hôpital Service, équipe
de diététique et entreprises extérieures)
◗ Badge orange : équipes de biomédical,
travaux (services techniques)
◗ Badge vert : stagiaires divers et externes
◗B
adge blanc : corps soignant (cadres
de santé, infirmières, aides-soignantes,
infirmières puéricultrices et spécialisées,
auxiliaires de puériculture, brancardiers)
◗B
adge bleu : personnel administratif
(secrétaires, archives médicales, accueil,
direction…), bénévoles, vaguemestres
◗B
adge jaune : laboratoire, radiologie,
kinésithérapeutes, biologie clinique,
anatomie pathologique, pharmacie, stérilisation centrale
PLAN D’ACCÈS HÔPITAL FOCH
19
DONS D’ORGANES ET DE TISSUS
registre national automatisé des refus,
obligatoirement consulté avant chaque
démarche. Cette inscription se fait par
courrier et vous sera confirmée par écrit. Ce
refus est révocable à tout moment, selon les
mêmes modalités.
Chacun est libre de se déterminer pour ou
contre le don d’organes, l’essentiel est de
faire part de ce choix à ses proches afin qu’ils
puissent rapporter votre témoignage en cas
de décès.
LE DON :
UN ACTE DE
GÉNÉROSITÉ
Faire don de ses organes ou de certains tissus
après le décès est un acte de générosité qui
permet de réaliser des greffes et de sauver
la vie d’une autre personne, adulte ou enfant.
Le don et le prélèvement d’organes et de
tissus en vue d’une greffe sont inscrits comme
priorité nationale.
Malheureusement, cette activité reste encore
beaucoup trop faible pour pouvoir faire
bénéficier tous les patients en attente de greffe.
L’hôpital Foch fait partie des établissements
de soins autorisés à prélever les organes et les
tissus. Cette activité est strictement encadrée
par la Loi de Bioéthique de 1994 et révisée en
2004. Le prélèvement ne peut être pratiqué
que sur une personne décédée n’ayant pas fait
connaître son refus de son vivant.
Si vous êtes favorable au prélèvement de vos
organes ou tissus, vous pouvez porter un
document sur vous ou une carte de donneur
(pour vous la procurer, appel gratuit au
n° vert : 08 00 20 22 24).
Si vous n’y êtes pas favorable, vous devez
manifester votre refus et vous inscrire sur le
20
PRISE EN CHARGE
Pour tout renseignement complémentaire,
vous pouvez joindre la coordination de prélèvements d’organes et de tissus de Foch :
◗ Coordination infirmière :
Françoise Bonnin : 01 46 25 28 11
[email protected]
Virginie Gaudin : 01 46 25 28 11
[email protected]
◗ Coordination médicale :
Dr Sylvie Schlumberger : 01 46 25 28 12
[email protected]
Vous pouvez aussi consulter le site de l’Agence
de la biomédecine :
www.agence-biomédecine.fr • Tél. : 01 55 93 65 50
Usagers, vos droits
Charte de la personne hospitalisée
Principes généraux*
1
circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits
des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans
la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible
à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun
une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
4
5
6
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8
9
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10
11
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas
de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle
a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de
la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé
7
Avril 2006
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné
par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
Conception : AgenceL2R.com
Retrouver toutes les informations de l’hôpital sur notre site internet
www.hopital-foch.com
Hôpital Foch - 40, rue Worth - 92 150 Suresnes
Tél. : 01 46 25 20 00