Vers un nouvel accord sur le Climat … en 2015

NOTE DE DECRYPTAGE – Février 2013
Vers un nouvel accord sur le Climat … en 2015 !
Le réchauffement climatique figure parmi les principales préoccupations des citoyens. Une inquiétude légitime, face à
des risques qui se précisent au fur et à mesure qu’avancent les connaissances scientifiques, largement relayées par les
médias ces dernières années. A l’échelle planétaire, les treize années les plus chaudes qu’a connues la planète sont
d’ailleurs toutes concentrées sur les quinze dernières années
1
.
Pour répondre à ce défi, plusieurs Pays se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à travers la
Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992 lors du Sommet de
la Terre de Rio et qui est entrée en vigueur en 1994. L'objectif de cette convention est de «stabiliser les concentrations
de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du
système climatique ». Elle précise notamment que «ce niveau devrait être atteint dans un délai suffisant pour que les
écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas
menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable ».
Depuis 1997, cette Convention s’appuie sur un socle juridique, le Protocole de Kyoto. Ce dernier engage les 192
parties signataires à réduire leurs émissions de 5% en moyenne par rapport aux niveaux de 1990, avec des objectifs
particuliers, variant d’un pays à l’autre. Toutefois, cet accord, qui aurait dû prendre fin en décembre 2012, peine à se
renouveler. Les Pays tardent en effet à s’entendre sur de nouvelles mesures – tout aussi contraignantes que Kyoto-
pour prévenir, freiner et s’adapter au réchauffement climatique.
Au sein de la Conférence des Parties (COP), l'organe suprême de la Convention, les négociations sont compliquées,
d’une part en raison de la diversité des intérêts et du caractère contraignant de la démarche et d’autre part en raison
de l’opposition systématique entre les enjeux de développement et de protection de l’environnement.
En 2009, conformément à la feuille de route adoptée deux ans plus tôt à Bali (COP 13), les 192 pays se sont réunis à
Copenhague (COP 15) pour renégocier un nouvel accord international sur le climat dans la continuité du protocole de
Kyoto. Le bilan est décevant. Si l’accord affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à
l'ère préindustrielle, le texte ne comporte aucun engagement chiffré sur la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, se contentant de prôner la "coopération" pour atteindre un niveau maximum d’émissions.
1
Organisation météorologique mondiale, 2011

Cette conférence met également en lumière le faible « poids » de l’Europe dans les négociations internationales, face
aux deux géants, la Chine et les Etats-Unis. Si les tensions entre ces deux pays ont été très vives, leurs intérêts
contradictoires ont conduit à une alliance objective pour préserver leur souveraineté. A plusieurs reprises, Messieurs
Obama et Wen se sont donc réunis, associant de temps à autres le président brésilien Lula, le premier ministre indien
Manmohan Singh et le président sud-africain Jacob Zuma. C’est donc à cinq que cet accord (qui n’en est pas un) de
trois pages a été adopté. A cet égard, de fortes divergences sont apparues entre les pays émergents et les pays les
plus vulnérables
2
, ces derniers faisant des négociations sur le Climat une question de survie.
Pour limiter les dégâts, la conférence de Doha (COP 18) prolonge jusqu'en 2020 la durée de vie du protocole de Kyoto,
ce qui permet de poursuivre ainsi la lutte contre le réchauffement climatique. Mais cet accord est affaibli par le retrait
de la Russie, du Japon et du Canada. De fait, les signataires ne représentent plus que 15% des émissions mondiales à
effet de serre ; les Etats-Unis n’ayant jamais signé la Convention. En l'absence de cet accord, le Protocole de Kyoto
aurait expiré le 31 décembre 2012. Par ailleurs, la question de l'aide financière aux pays en développement est
reportée. A Copenhague, l’accord avait pourtant établit un Fonds climatique vert, visant à mobiliser 100 milliards de
dollars américains par année d'ici à 2020 pour aider les pays en voie de développement à répondre efficacement aux
enjeux climatiques. Mais à ce jour, aucune stratégie financière n’est à ce jour arrêté.
Tous les espoirs se tournent désormais vers Paris, qui organisera la vingt-et-unième Conférence des Parties, en
décembre 2015. L'enjeu est de taille pour la diplomatie française : parvenir à un accord à la fois ambitieux, juste et
efficace qui permette une division par deux des émissions mondiales à l'horizon 2050. Il s’agit là d’une formidable
opportunité pour tester la capacité d’influence de la France à l’échelle internationale, en mobilisant dès à présent
l’ensemble des réseaux. Le Comité français pour le développement durable (Comité 21) est d’ores et déjà dans les
starting block.
Kyoto en bref
Ceux qui l'ont ratifié
Rédigé en 1997, le protocole de Kyoto a été ratifié par 184 pays. Exception notable: les Etats-Unis, premiers
pollueurs de la planète, ont refusé de s'engager.
Les engagements
En ratifiant le protocole, 38 pays industrialisés ont promis de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2%
en moyenne par rapport à leurs émissions de 1990. En revanche, les pays en voie de développement sont exemptés
d'objectifs: la Chine et l'Inde, respectivement à la seconde et quatrième place des pays les plus pollueurs, n'ont
donc pris aucun engagement à Kyoto.
Les moyens
Les pays s'étant engagés à réduire leurs émissions peuvent avoir recours aux mécanismes "de flexibilité" prévus par
le protocole. L'un d'entre eux permet à un pays de racheter des droits d'émissions à un autre pays qui ne les utilise
pas.
Le bilan
Selon un rapport de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), les émissions
des pays industrialisés avaient chuté de 3,3% en 2004. La Lituanie fait figure de bonne élève avec une réduction de
60,4% de ses émissions. En bas du tableau, la Turquie a quant à elle augmenté ses émissions de 72,6%.
L'avenir
Le protocole de Kyoto devait expirer en 2012, mais a été reconduit in-extremis jusqu’en 2020, lors de la Conférence
de Doha.
2
Les petits états insulaires sont par exemple directement menacés de disparition par la montée du niveau des mers