
ordinateur dépassant le nombre autorisé par les règlements du
concours; ou l'utilisation de robots, de macros ou de scripts ou autres
moyens techniques lors de la participation.
Toute tentative par un participant d'endommager un site web ou de
nuire au bon déroulement du concours peut constituer une violation
des lois civiles et criminelles, et en cas d'une telle tentative, "Business
Girl Academy" se réserve le droit de réclamer des dommages de cette
personne conformément aux mesures permises par la loi.
En s'inscrivant au concours, vous acceptez de recevoir la newsletter de
"Business Girl Academy" périodiquement par e-mail. Vous pouvez
annuler la réception de ces emails à tout moment en cliquant sur le
lien de désabonnement à la newsletter.
10. Limitation de responsabilité: en participant vous acceptez libérer
et dégager Business Girl Academy et ses filiales, affiliés, publicitaires
et agences de promotion, partenaires, représentants, agents,
successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs de
toute responsabilité, maladie, blessure, mort, perte, litige, réclamation
ou de dommages qui peuvent survenir, directement ou indirectement,
que ce soit causé par négligence ou non, de (i) chaque participation ou
participant au concours et/ou son admission, possession, utilisation ou
mauvaise utilisation de tout ou partie du prix, (ii) les défaillances
techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, le
mauvais fonctionnement d'un ordinateur, de câbles, de réseau, du
matériel ou des logiciels; (iii) l'indisponibilité ou l'inaccessibilité des
communications téléphoniques ou des services Internet; (iv) toute
intervention humaine non autorisée à n'importe quel moment du
processus d'inscription ou de promotion ; (v) erreur électronique ou
humaine pouvant survenir dans l'administration de la promotion ou le
traitement des participations.
11. Litiges : CE CONCOURS EST RÉGI PAR LES LOIS DE France
et Paris, SANS RESPECT DES CONFLITS DE DOCTRINE DE
DROIT. Comme condition de participation à ce concours, le
participant accepte que tout litige qui ne peut pas être résolu entre les
parties et les causes d'action extérieure ou liées à ce concours, doit être
résolu individuellement, sans avoir recours à toute forme de recours
collectif, exclusivement devant un Tribunal situé dans la juridiction de