Hopital-en-tension-12_01_12 - Portail de Santé / ROR

Hôpital
en Tension
DISPOSITIF DE LA REGION PACA
ProPosition de l’instance collégiale régionale du réseau des urgences
O RU
paca

SOMMAIRE
LE CONTEXTE
L’ORGANISATION ET LA MÉTHODOLOGIE DU GROUPE RÉGIONAL
LES PRINCIPES D’ACTIONS RETENUS
I. LES ACTIONS D’ANTICIPATION ET DE PRÉVENTION
II. LES INDICATEURS DE TENSION
A. Indicateurs retenus
1. Indicateurs d’activité des Urgences
2. Indicateurs de SAMU
3. Indicateurs des lits disponibles
B. Interprétation et présentation des indicateurs
III. LES DIFFERENTS NIVEAUX DE TENSION D’UN ETABLISSEMENT
IV. LA VEILLE DES INDICATEURS DE TENSION ET LA RÉPARTITION DES ACTIONS
A. Au niveau de l’établissement
1. Le médecin responsable des urgences ou son représentant
2. Le Directeur de l’établissement de santé ou son représentant
a. La veille
b. La déclaration de tension
c. La « Tension Solidaire »
B. Au niveau du territoire de santé
1. Le SAMU
2. La Délégation Territoriale de l’ARS
C. Au niveau de la région
1. L’ARS
2. Le référent du réseau des urgences PACA
V. L’ARRET DES ACTIONS « HOPITAL EN TENSION »
CONCLUSION
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La problématique de l’établissement de santé en tension est une notion
relativement récente. Elle traduit des dicultés de gestion des ux dans
les établissements dont les symptômes s’objectivent essentiellement dans
les services d’urgences. Cette problématique a été particulièrement aiguë
lors de l’épisode de pathologies hivernales de février 2005 qui a déstabilisé
l’activité hospitalière. Le bilan réalisé alors a permis d’identier les éléments
de prévention ou d’action permettant de ne pas compromettre les missions
de l’organisation hospitalière, tout en faisant face à une situation critique
de régulation des urgences. Ces mesures doivent permettre d’éviter de
déclencher un plan d’urgence (Plan Blanc) normalement réservé à un
événement exceptionnel à conséquences sanitaires graves et à un aux
massif de victimes.
Un séminaire naonal a été organisé pour réunir des professionnels de santé,
notamment des spécialistes des urgences, des représentants de conférences et
fédéraons an de répertorier les préconisaons nécessaires dans un disposif
de prévenon et de geson de la crise. Les travaux des ateliers ont ainsi permis
de rédiger un guide de recommandaons sur le thème de l’« Hôpital en Ten-
sion » : les éléments opéraonnels de veille de l’acvité quodienne dans les
établissements de santé et les seuils de déclenchement du Plan Blanc.
Ces recommandaons issues de la réexion des professionnels de santé ont vo-
caon à proposer un éventail de mesures exceponnelles qui, si elles n’étaient
pas engagées, menaceraient les missions mêmes de santé publique. L’ambion
de ces préconisaons est d’aider les professionnels de santé à faire face à une
situaon crique de régulaon des urgences hospitalières. Elles peuvent contri-
buer à condionner de manière eecve la geson des ux des paents.
Une réexion naonale a lieu également dans le cadre du Conseil Naonal de
l’Urgence Hospitalière (CNUH) dont les conclusions n’ont pas été publiées à ce
jour.
L’objecf du disposif « Hôpital en Tension » est de permere à tout établisse-
ment de faire face à une situaon de crise, en maintenant la connuité des soins
et en préservant la sécurité des paents et du personnel. Ce plan d’acon permet
la mise en œuvre opéraonnelle d’une organisaon spécique et la mobilisaon
exceponnelle de moyens humains et logisques.
L’Instance Collégiale Régionale (ICR) du réseau des urgences a choisi cee pro-
blémaque comme priorité régionale. Ce document propose les constats d’un
groupe de travail régional qui s’est aaché à exploiter les documents existants et
à proposer une organisaon opéraonnelle pour notre région.
LE
CONTEXTE
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HÔPITAL EN TENSION Edition Décembre 2011

Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), l’Instance Collégiale
Régionale des réseaux d’urgences a inscrit en priorité régionale la mise en
place d’un dispositif d’alerte pour les établissements de santé qui s’intitule
« Hôpital en Tension ».
Un groupe de travail, constué de médecins urgenstes, médecins régulateurs,
Directeurs d’établissements de santé privés, publics et militaires mais aussi de
représentants de l’Agence Régionale de Santé (ARS), coordonné par Monsieur le
Docteur Philippe OLIVIER, Président de la Commission Médicale d’Etablissement
(CME) du Centre Hospitalier d’Avignon, et animé par l’Observatoire Régional des
Urgences PACA (ORU PACA) a eu deux objecfs :
- Retenir des indicateurs ables pour que les établissements de santé détectent
une situaon de crise,
- Rééchir à une organisaon de geson de la veille des indicateurs pour une
meilleure geson des épisodes de tension.
De plus, le groupe a mis l’accent sur le caractère indispensable d’une organisaon
reconnue dans laquelle sont impliqués tous les acteurs des établissements de
santé ainsi que l’ARS, le tout dans la transparence la plus complète possible.
Ce groupe a débuté ses travaux au mois d’octobre 2010. Sa composion a évolué
au l des réunions impliquant près de 30 professionnels.
Le groupe de travail s’est basé sur la réglementaon en vigueur en maère de
prise en charge aux urgences et de geson de crise.
Circulaire DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011
relave aux nouvelles disposions en vigueur dans la version 2011 du plan naonal
canicule et à l’organisaon de la Permanence Des Soins (PDS) propre à la période
esvale.
Circulaire DHOS/O1 n° 2007-65 du 13 février 2007
relave à la prise en charge des urgences et ses quatre annexes.
Circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006
relave à l’élaboraon des Plans Blancs des établissements de santé, des Plans
Blancs Elargis et son annexe : le guide Plan Blanc et geson de crise (guide d’aide
à l’élaboraon des Plans Blancs des établissements de santé et des Plans Blancs
Elargis). Cf : annexe.
Circulaire DHOS/0 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003
relave à la prise en charge des urgences et son annexe : les principes d’organisa-
on des urgences et de la Permanence Des Soins.
L’ORGANISATION
ET LA METHODOLOGIE
DU GROUPE REGIONAL
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HÔPITAL EN TENSION Edition Décembre 2011

Le groupe de travail propose cinq actions à conduire en région PACA.
Le premier niveau d’action consiste à exploiter les recommandations
nationales et à faire connaître certaines organisations intéressantes en
région. Le second favorise la transparence et la coordination entre tous les
acteurs.
> Diuser les actions permettant de prévenir la tension dans un
établissement
> Recueillir et diuser les indicateurs de tension
> Organiser la veille quotidienne locale et régionale
> Proposer les actions locales et régionales de traitement
de la tension
> Dénir les conditions d’un plan de retour à la normale
Les actions proposées doivent faire leurs preuves. Il est donc indispensable de
prévoir une évaluation soigneuse et d’adapter le modèle retenu aux constats.
I. LES ACTIONS D’ANTICIPATION
ET DE PRÉVENTION
Les établissements de santé et les équipes médicales mulplient les organisa-
ons ainsi que les adaptaons pour faire face aux situaons de tension et amé-
liorer la prise en charge médicale. On peut citer à tre d’exemples, la quasi géné-
ralisaon des Inrmiers d’Accueil et d’Orientaon (IAO) aux urgences, le mainen
d’équipes complètes ou renforcées les dimanches et jours fériés, la mise en
œuvre de Maisons Médicales de Garde (MMG), d’Equipes Mobiles Gériatriques
(EMG) intervenant dès l’admission aux urgences.
Ces organisaons, si elles ne sont pas systémaques, sont très fréquentes. Elles
montrent l’implicaon des établissements de santé et une forme de consensus
professionnel. L’accès aux lits d’aval, par contre, est organisé de façon bien plus
hétérogène. Le groupe de travail a été pourtant unanime pour armer que cee
problémaque était fondamentale. Ce paragraphe s’aache donc à présenter
certaines organisaons intéressantes qui ont été idenées dans notre région et
qui peuvent inspirer d’autres établissements.
DES EXEMPLES D’ORGANISATIONS AU SEIN DE DIFFÉRENTS
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DE LA RÉGION PACA
Le cadre de santé chargé de la régulation des lits à la Clinique Beauregard de
Marseille (331 lits et places d’hospitalisation complète et de jour)
Depuis 2002, la direction des soins de la
Clinique Beauregard est convaincue de la
nécessité d’affecter spécifiquement un cadre
de santé à la gestion des lits.
Réguler la gestion des lits programmés, opti-
miser l’utilisation des lits et gérer les hospita-
lisations non-programmées est du ressort du
cadre de santé des urgences. L’expérience de
l’établissement démontre l’intérêt que ce rôle
soit tenu par un professionnel soignant : la
reconnaissance envers les autres cadres de
proximité, le positionnement face au corps
médical, la communication avec le patient et
l’avis émis pour la durée des séjours d’hos-
pitalisation sont ainsi respectés. Le fait qu’il
soit également cadre de santé du service des
urgences facilite la vision immédiate des lits
d’hospitalisation disponibles dans la struc-
ture pour accueillir les patients.
Il a donc un rôle de coordonnateur pour per-
LES PRINCIPES
D’ACTIONS
RETENUS
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HÔPITAL EN TENSION Edition Décembre 2011