RAPPORT DU GROUPE DE RÉFLEXION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2008 - OCTOBRE 2009 UNIVERSITÉ FRANCOIS RABELAIS Introduction 2 RAPPORT DD INTRODUCTION Depuis le rapport Brundlandt de 1979, le développement durable ou soutenable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Depuis 2000, la stratégie de Lisbonne vise à développer dans l’Union Européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Après adoption de la loi portant engagement national pour l’environnement, l’article 110.1.III du code de l’environnement comportera la définition suivante : L’objectif de développement durable, tel qu’indiqué au II, répond à cinq finalités : 1° La lutte contre le changement climatique ; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4° L’épanouissement de tous les êtres humains ; 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. En l’espace d’une trentaine d’années, la notion de développement durable s’est imposée non plus comme une source de recommandations mais comme un impératif juridique (Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle ; lois Grenelle…) qui englobe les champs économique, social et environnemental. La seule adaptation de l’université aux nouvelles normes juridiques « durables » imposerait de construire une stratégie de DD. Mais le développement durable constitue également une source d’innovation qui prend en compte des évolutions technologiques et de nouvelles pratiques sociales et économiques, fondées en grande partie sur les technologies de l’information et de la communication. À défaut d’adopter des pratiques plus respectueuses des autres et de l’environnement parce qu’elle croit réellement en la dégradation de son cadre de vie, la population active de demain utilisera le développement durable comme un atout commercial, un paradigme économique, social et politique. La place de l’Université au cœur de la cité, comme pôle de recherche et de formation, implique qu’elle ne se contente pas de suivre un mouvement général, mais qu’elle joue un rôle actif et novateur dans la nouvelle société qui se construit aujourd’hui, notamment - en élaborant une politique environnementale : parce qu’elle est répartie sur plusieurs sites, l’université génère des déplacements urbains et une multiplication des déchets rendant plus complexe la gestion du recyclage ; le nombre élevé de biens immeubles nécessite une politique cohérente pour aboutir aux normes qui seront imposées dans les années qui viennent ; une gestion cohérente des espaces verts permettrait d’y développer la biodiversité et l’entraide ; - en ranimant ses politiques sociales : l’université rassemblant des acteurs divers, des étudiants aux enseignants-chercheurs en passant par les BIATOSS ; ces différentes catégories cohabitent souvent sans dialoguer, ce qui ne favorise ni sentiment d’appartenance à une institution commune, ni solidarité, alors que les structures universitaires devraient permettre d’apporter un soutien (psychologique, médical, administratif) à ses acteurs en difficulté - en dynamisant ses politiques de recherche, par la promotion inévitable d’innovations scientifiques liées aux besoins énergétiques de demain, mais aussi par une réflexion sur le rôle de la médecine, de l’économie, des sciences humaines dans le développement durable - en mettant en œuvre une nouvelle politique de formation et d’information, non seulement en direction des étudiants ou de l’ensemble de ses acteurs, mais aussi en direction de l’environnement économique et social de l’université. RAPPORT DD Introduction 3 La modification des pratiques dans de multiples secteurs (transport, habitat, énergie, alimentation, déchets) implique également de nouvelles formes de gouvernance, plus élargies, qui tiennent compte de l’imbrication complexe des préoccupations économiques, sociales et environnementales. Le groupe de réflexion sur le développement durable, outre la mise en place d’actions rappelées dans les pages qui suivent, s’est efforcé de poser les premiers jalons d’une politique de développement durable. Le pré-rapport présenté au CA en octobre 2008 avait défini les grands objectifs de cette politique : maîtriser la politique énergétique ; réduire l’empreinte écologique ; améliorer la mobilité ; construire une université durable et citoyenne. Ce rapport final se compose de trois parties - une présentation générale du cadre juridique et des outils disponibles pour élaborer et piloter une stratégie de développement durable - une proposition de système de gouvernance permettant de placer le développement durable au cœur de l’action de l’université - une présentation des actions en cours et à développer pour chaque objectif. Cadre et outils 4 RAPPORT DD PREMIERE PARTIE CADRE ET OUTILS POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE La stratégie de développement durable de l’université s’inscrit dans un système complexe dont le cadre est en cours d’écriture et les éléments sont divers, depuis l’autorité de tutelle jusqu’aux collectivités locales, en passant par l’environnement économique et social, et sans oublier les universités partenaires, notamment au sein du PRES. Comme tout paradigme nouveau, le développement durable implique créativité, innovation et expérimentation. Des outils existent qui permettent de partager les bonnes pratiques ou de piloter des opérations coûteuses, notamment en mettant en œuvre des initiatives communes avec les collectivités territoriales et l’université d’Orléans. 1. Le cadre juridique actuellement en construction nécessite une veille constante 1.1. Les lois du Grenelle de l’environnement sont créatrices de contraintes nouvelles mais aussi de pistes de réflexion 1.1.1. Les textes juridiques mettent en place des délais contraignants La loi Grenelle I précise quelques délais : - plan vert des Universités pour la rentrée 2009 (cf. infra) ; - fin 2009, bilan de la consommation énergétique et de la consommation des GES [art. 48] - audit des bâtiments pour 2010 [art. 5] ; - réduire d’au moins 40% les consommations et 50% les GES d’ici 2020, en entreprenant des travaux de rénovation dès 2012 [art. 5] - dès 2010, toutes les constructions doivent être « basse consommation » (50 kWh/m2/an et 5t CO2/m2/an) [art. 4] - pour 2015, le recyclage de déchets matière et organique doit atteindre 45% [art. 46], ce qui conduira sans doute à un relèvement des redevances pour l’enlèvement des ordures - dès 2009, mise en place de « l’État exemplaire » • 2009 : achat de véhicules pour l’administration éligibles au bonus écologique • 2009 : développer TIC et visio-conférences • 2010 : achat de bois issus de forêts gérées de manière durable • d’ici 2012 : abaisser la consommation de papier et passer au papier recyclé - d’ici 2012, la formation initiale et continue des agents de l’État devra comporter des enseignements sur le développement durable 1.1.2. Les principales mesures obligent à évoluer dans la prise de décision Ces délais s’imposeront rapidement dans les choix concernant : - les bâtiments : le coût induit par les normes basse consommation énergétique conduira sans doute à diminuer la taille de certains locaux, du moins pour les premières années en tenant compte d’une baisse progressive de ces coûts HQE au fur et à mesure de l’évolution technique ; RAPPORT DD Cadre et outils 5 - l’alimentation : l’ouverture éventuelle de cafeterias à l’université, gérée par des associations ou par l’université, devra tenir compte des règles d’approvisionnement fixées par le Grenelle, ainsi que des impératifs liés au recyclage (et notamment compostage). Sur ce dernier point, la cafeteria de Grandmont mettra en œuvre dès la rentrée 2009 une expérimentation sur le compostage des déchets alimentaires (cf. fiche action). 1.2. Ce cadre juridique reste limité, puisque les lois, qui concernent essentiellement les aspects environnementaux, sont encore en discussion et que les décrets n’en sont toujours pas paru 1.2.1. La loi Grenelle I est une loi d’orientation qui sera complétée par la loi Grenelle II et par des décrets d’application Le projet de la loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2009 ; il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale (procédure accélérée). Cette loi fixe les conditions d’exercice de la loi Grenelle I. Les points intéressant l’université sont : - l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (modifications du code de la construction et de l’habitation et du code de l’environnement • contrôle de prise en compte de la réglementation thermique (nouvelle réglementation thermique : RT 2012) ; • diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments avec système de chauffage/refroidissement collectif ; • travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012 ; • bilan des émissions à effets de serre pour les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, mis à jour tous les cinq ans [art.26] ; • installation de systèmes de comptage de l’énergie dans les réseaux de distribution de chaleur : • toute personne morale propriétaire de ses bâtiments peut exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, par le biais de générateurs fixés ou intégrés aux bâtiments [art. 33]. - l’amélioration de la mobilité • les constructions de bâtiments tertiaires doivent intégrer des prises électriques pour rechargement des véhicules au niveau des parkings (post 2012) - la prise en compte de l’environnement dans l’urbanisme • étude d’impact préalable pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions, leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine [art. 96] • élaboration de « directives territoriales d’aménagement et de développement durable », de « documents d’orientation et d’objectifs » [art. 5], de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie [art.23], et de schémas régionaux de cohérence écologique [art. 45], élaborés par l’État/les préfets avec les collectivités territoriales Au vu de la place de l’université François Rabelais dans son environnement urbain, celle-ci aurait tout intérêt à collaborer à l’élaboration de ces documents. - la biodiversité : • plans nationaux d’action pour la conservation et le rétablissement des insectes pollinisateurs [art. 48] - le recyclage et la gestion des déchets • possibilité d’utilisation à des fins domestiques d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine, à RAPPORT DD Cadre et outils 6 condition de le déclarer au maire de la commune concernée [art. 59]. • déclaration obligatoire de l’utilisation de nanoparticules [art. 73] • recyclage des produits d’ameublement par les producteurs [art. 78 quater] • mise en place de plans départementaux de gestion des déchets, établi par le conseil général avec une commission à laquelle participent les organismes publics intéressés [art. 79] 1.2.2. Les normes « Responsabilité sociale de l’entreprise » et les labels éthiques fournissent des exemples de comportement adaptables à l’université Les lois issues du Grenelle de l’Environnement ne concernent que les aspects environnementaux du développement durable. Ignorer les aspects sociaux et économiques dans la stratégie durable de l’Université fausserait cette stratégie ; ces aspects ne sont encadrés par aucune norme juridique, mais les labels dédiés aux entreprises peuvent servir de modèle : - la Responsabilité sociale de l’entreprise, concernant les droits de la personne, du travail et de l’environnement ; - les labels éthiques fondés sur la qualité, le bien-être des salariés, les relations avec les autres acteurs (associations, stakeholders…). 2. Les outils d’aide à la construction de la politique de DD se multiplient 2.1. La stratégie énergétique et immobilière de l’Université peut s’appuyer sur des outils d’aide à la décision proposés par l’ADEME et la CDC 2.1.1. L’ADEME finance des projets en rapport avec ses missions L’ADEME propose un soutien au financement pour des opérations participant à la satisfaction des objectifs poursuivis par l’ADEME (soit pour couvrir les coûts de fonctionnement, soit pour permettre la réalisation d’études, de recherches ou d’investissements. Pour plus d’information, il est possible de consulter le règlement d’attribution des aides sur internet1. Elle lance également des appels à projets sur le thème du développement durable, auxquels peuvent concourir les laboratoires de recherche de l’Université2. Le site de l’ADEME fournit également une série d’exemples à suivre pour l’écodéveloppement dans les administrations (démarches éco-responsables dans les services administratifs ; optimisation énergétique dans une cité universitaire ; collecte sélective des déchets de bureau…). 2.1.2. La Caisse des Dépôts et Consignations accompagne les universités dans leur politique de développement durable Engagée dans la promotion du Développement Durable, la Caisse des Dépôts et Consignations propose une aide à la décision immobilière par un accompagnement à la mise en place du schéma directeur (conventions de partenariat), un guide des bonnes pratiques et une aide à la conception des écocampus. La CDC a également développé un outil d’aide à la décision, StratEnergieCO2 . Il s’utilise lors de l’élaboration d’un préprogramme d’investissement à l’échelle d’un bâtiment. D’usage très simple et rapide, ce logiciel d’aide à la décision permet de simuler différents scénarios d’investissements et leurs impacts sur la consommation énergétique du bâtiment étudié. L’outil et son guide d’utilisation sont téléchargeables depuis internet (http://www.cartoco2campus.com). Il permet notamment de choisir entre diverses modalités de contrats, avec une estimation des coûts sur 20 ans. 1 2 http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=EA433C5A2131F10976DDAB22CF002D4A1247206517325.pdf http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23070 RAPPORT DD Cadre et outils 7 2.1.3. Les sources régionales et européennes de financement ne doivent pas être négligées La Région Centre peut attribuer des aides financières pour l’amélioration énergétique dans le cadre de sa politique « Energies Centre » 3. Elle lance régulièrement des appels à projets concernant les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l’eau4… Les aides financières sont suffisamment élevées pour permettre la mise en œuvre de projets qui, sinon, ne seraient pas envisageables. Plusieurs fonds européens peuvent également être sollicités pour accompagner certaines opérations développement durable touchant la formation (étudiants, personnel) et l’immobilier : - le fonds social européen, dans le cadre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi », pour augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d’entreprises, dans le but d’améliorer l’anticipation et la gestion positive des changements économiques ; il s’agit par conséquent d’une source de financement potentielle pour des cursus conduisant à des emplois « verts ». Interlocuteurs : ministère de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) ; préfectures de région (Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) - le Fonds européen de développement régional – FEDER : a. au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi », deux priorités d’intervention du FEDER peuvent être utilisées pour obtenir des financements • l’innovation et l’économie de la connaissance ; • l’environnement et la prévention des risques ; b. au titre de l’objectif « coopération territoriale européenne », le FEDER peut être sollicité sur les priorités suivantes : • l’établissement et le développement de la coopération transnationale, par le financement de réseaux et d’actions propices au développement territorial intégré. Les priorités s’articulent autour de l’innovation, l’environnement, l’accessibilité et le développement urbain durable ; • le renforcement de l’efficacité de la politique régionale. Il s’agit de promouvoir la coopération interrégionale, les échanges d’expériences et les actions liées aux études, observations et analyses des tendances de développement dans la Communauté. c. dans la continuité du programme d’initiative communautaire URBAN de la période 2000-2006, le FEDER peut soutenir le développement de stratégies favorisant un développement urbain durable afin de résoudre les problèmes économiques, environnementaux et sociaux des villes. Interlocuteurs : préfets de région ; conseils régionaux 5. 2.2. La CPU constitue un cadre d’échanges de bonnes pratiques qu’il convient de prolonger par des prises de contact avec les autres universités, en attendant l’existence d’un réseau contributif officiel 2.2.1. Le groupe de réflexion sur le développement durable de la CPU diffuse des bonnes pratiques et va proposer pour 2010 un label université durable Dirigé par S. Faucheux, le groupe de réflexion sur le développement durable de la CPU travaille depuis octobre 2008 à partir des expériences de quelques universités. Son objectif est de proposer en 2010 un label « université durable ». Un premier référentiel doit être composé par les membres du groupes de travail ; des universités volontaires le testeront à la fin de l’année 2009, avec remise d’un rapport ; un 3 http://www.regioncentre.fr/jahia/Jahia/site/energie_centre/accueil/aides_outils_financiers Pour l’année 2009, les appels à projets auxquels l’Université pouvait répondre concernaient notamment la gestion de l’eau et la réhabilitation énergétique des bâtiments. 5 Sur le programme opérationnel de la Région Centre pour le FEDER : http://www.europecentre.eu/upload/pagesstatiques/fichiers/docs_de_reference/pofeder070807.pdf 4 RAPPORT DD Cadre et outils 8 déploiement national du référentiel est prévu pour la rentrée 2010. Il est prévu que l’AERES procède à l’évaluation des universités selon ce référentiel développement durable, en vue de l’attribution du label. Le référentiel reposera sur les 9 défis du Plan Vert, issu de la Stratégie Nationale de Développement Durable : • changement climatique et énergie propre • transports et mobilités durables • consommation et production durables • conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles • santé publique, prévention et gestion des risques • insertion sociale, démographie et immigration • défis internationaux en matière de développement durable et pauvreté dans le monde • société de la connaissance : Education et formation, Recherche et développement • gouvernance et territoires. Afin d’anticiper sur ce référentiel, l’Université François Rabelais s’est proposée comme université-test. À cette occasion, il est apparu que le référentiel actuel ne peut être correctement appliqué qu’à des universités possédant d’importants moyens financiers. Il conviendra par conséquent de proposer soit une diminution des exigences du référentiel, soit une déclinaison des référentiels en fonction de la taille et de la nature des universités. Le calendrier de test du référentiel est le suivant : - décembre 2009 – janvier 2010 : collecte des données concernant le référentiel - courant janvier 2010 : analyse des données collectées à partir de l’outil EVADDES - premier semestre 2010 : formalisation du rapport sur le test pour améliorer le référentiel et ses indicateurs. Les délais étant extrêmement courts, le test du référentiel est une priorité de la stratégie développement durable de l’université. 2.2.2. Des relations plus informelles pourraient être développées avec des universités et grandes écoles, notamment par le biais d’un réseau informatisé permettant de mettre en commun les bonnes pratiques La fondation Fondaterra (Université Saint Quentin en Yvelines) propose un guide méthodologique des projets d’efficacité énergétique, pour accompagner la conduite de projets. Ce site propose deux types d’entrée, en accès gratuit (renseignement sur la démarche) ou en accès avancé (fiches pratiques, retours d’expériences…). La fondation a également commencé à mettre en place un site collaboratif pour l’échange des bonnes pratiques. À ce jour, cette initiative ne semble pas concerner toutes les universités. Il apparaît pourtant nécessaire de réaliser un réseau le plus large possible pour échanger points de vue et solutions, notamment entre universités de taille (et de budget) comparable(s). Il faudrait par conséquent - soit inciter Fondaterra à étendre son réseau à toutes les universités, mais aussi aux grandes écoles, confrontées à des problématiques semblables, sur un site commun accessible à tous avec un accès gratuit ; - soit réaliser un réseau purement universitaire, ne dépendant pas d’une fondation, ouvert d’abord aux acteurs du développement durable dans les universités (équipes DD, associations d’étudiants…), puis à l’ensemble des acteurs universitaires. Ce réseau, contributif (avec mise au vote éventuelle de propositions), permettrait de faciliter les échanges, la constitution de groupes de réflexion inter-universitaires, selon le modèle des réseaux sociaux. NB : il est possible de s’inspirer des pratiques d’universités canadiennes, en pointe sur le recyclage, la production d’énergie, la responsabilité sociale ; la faculté de géosciences de Lausanne est également une université exemplaire. RAPPORT DD Cadre et outils 9 3. La politique de développement durable exige une coopération entre l’université François Rabelais et son bassin de vie : université d’Orléans, collectivités territoriales, tissu socioéconomique 3.1. La coopération et la mise en œuvre de politiques communes avec l’Université d’Orléans apparaissent comme une nécessité dans le cadre du PRES 3.1.1. Les contacts pris avec le VP DD de l’université d’Orléans montrent que les préoccupations sont semblables Julien Borderieux, vice-président Développement Durable de l’université d’Orléans, est associé au groupe de réflexion de l’université FR depuis juin 2009. Il a participé à une réunion du groupe où il a exposé la politique de DD de son université. Les axes privilégiés pour l’instant à Orléans sont la mobilité, la biodiversité et la gestion des déchets. Ces axes correspondent à des problématiques également en cours de traitement à l’université François Rabelais : la mobilité avec le PLUM, la gestion des déchets avec la politique mise en place par le service Hygiène et Sécurité, la biodiversité avec les initiatives menées sur le Campus de Grandmont (jardin étudiant intégrant le compostage des déchets alimentaires de la cafétéria). Les deux universités sont confrontées aux mêmes difficultés face au référentiel proposé par la CPU. Elles peuvent et doivent travailler ensemble, pour chercher des solutions conjointes ou des solutions proches, déclinées selon les modalités propres de chaque établissement. 3.1.2. La coopération entre les deux universités semble nécessaire pour peser davantage dans les discussions avec nos partenaires communs (Région, CROUS) Les deux stratégies « durables » des universités ont des objectifs communs : dialoguer avec les collectivités territoriales pour être un acteur des plans de déplacements ; agir avec le CROUS pour promouvoir un approvisionnement bio, raisonné et/ou local dans la restauration et pour développer les pratiques durables dans les logements étudiants. Ces échanges avec les partenaires du développement durable sont d’autant plus importants que le cadre législatif les rendra indispensables : ainsi, la loi Grenelle I fixe des proportions de produits biologiques ou issus de l’agriculture raisonnée dans la restauration collective. Le CROUS est concerné au premier chef, mais le sont également les points de restauration rapide (cafétéria) tenus par des associations étudiantes. La coopération entre les structures « développement durable » des universités passe également par une coopération avec les associations étudiantes, locales ou nationales (Fac Verte par exemple). 3.2. La dispersion des sites de l’université implique une coopération avec les collectivités territoriales 3.2.1. Les collectivités locales sont les premiers acteurs du développement durable, et devraient être les premiers interlocuteurs de l’université Par les Agenda 21, les plans de mobilité, mais aussi les possibilités de financement (Région), les collectivités territoriales constituent les premiers acteurs du développement durable des territoires. L’éclatement des sites de l’université à Tours, les déplacements d’étudiants et de personnels à l’échelle de la ville, de l’agglomération, de la Région et au-delà, sont autant de facteurs qui placent l’université au cœur de plusieurs collectivités. L’université a besoin de travailler avec l’agglomération et la Région pour améliorer la gestion des déplacements, des déchets, mais aussi la qualité de vie des personnels et des étudiants. L’université peut également RAPPORT DD Cadre et outils 10 travailler avec les services de l’État déconcentrés qui sont impliqués comme elle dans les objectifs d’État exemplaire introduit par la première loi issue du Grenelle de l’Environnement. Des échanges de bonnes pratiques pourraient être mis en pratique avec la préfecture d’Indre-et-Loire, favorable à de tels échanges. Les services offerts aux acteurs de l’université pourraient permettre une symbiose plus importante entre l’université et les collectivités. Certains existent déjà, comme la possibilité offerte d’utiliser le site de l’agglomération pour développer le co-voiturage. D’autres pourraient être mis en place - des pôles sociaux, constitués de crèches accueillant des enfants du personnel universitaire en même temps que ceux des riverains - l’utilisation par les collectivités de sites de l’université pour des rencontres, conférences, séminaires - des centres communs de télétravail en périphérie de l’agglomération, pour limiter les déplacements pendulaires - la formation du personnel des collectivités à l’université… De tels projets communs ne peuvent se concrétiser que par le développement d’un dialogue continu entre l’université et les collectivités territoriales ; or ce dialogue est aujourd’hui limité et souvent difficile. Il conviendrait par conséquent d’établir des relations régulières avec les agents de ces collectivités chargés des questions environnementales et sociales. 3.2.2. L’Université aurait tout intérêt à collaborer aux « plans climat-énergie territoriaux » élaborés par les collectivités territoriales L’article 7.I de la loi Grenelle I prévoit la création de plans climat-énergie territoriaux, portant sur l’énergie, les transports et les déchets ; ces plans sont déclinés en directives territoriales d’aménagement et de développement durable, en documents d’orientation et d’objectifs, en schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, en schémas régionaux de cohérence écologique et en plans départementaux de gestion des déchets. L’université François Rabelais, concernée par ces diverses problématiques, pourrait proposer de participer à l’élaboration de ces plans, soit à l’échelle régionale en se présentant comme partenaire lors des négociations entre le représentant de l’État et les collectivités territoriales, soit à l’échelle locale en oeuvrant en amont avec les collectivités, dont le discours auprès du représentant de l’État intégrerait alors les positions de l’université. Des contacts sont en cours avec les services de la préfecture chargés du développement durable, y compris pour ce qui concerne le DD dans les entreprises. La déclinaison locale du Grenelle a amené la Préfecture d’Indre-et-Loire à établir huit pôles de réflexion. L’université devrait participer à trois d’entre eux, portant sur l’innovation, la formation et l’État exemplaire. 3.3. La mutualisation des efforts de développement durable avec les entreprises locales peut seule promouvoir des améliorations sociales, environnementales et économiques 3.3.1. Formation et meilleure connaissance mutuelle Si les relations entre entreprises et université sont développées pour les secteurs scientifiques et économiques, elles le sont peu en sciences humaines. Pourtant, quel que soit l’UFR concerné, toute l’université produit un bien indispensable dans le cadre d’une nouvelle rentabilité fondée sur le service et non sur la quantité : la connaissance. Les liens entre les entreprises et l’université doivent donc être développés ; la Fondation François Rabelais fournit un premier cadre de rencontre pour mettre en avant les capacités de formation de l’université à destination des entreprises (formation initiale, mais aussi formation continue des salariés) et des initiatives de valorisation de la recherche. La loi Grenelle I fait de la formation à l’environnement une urgence pour l’emploi (art. 5.III.c) et promeut la recherche concernant les énergies renouvelables, la biodiversité, le génie écologique, l’éco-toxicologie (art. 22). Ces politiques de recherche et de formation devraient RAPPORT DD Cadre et outils 11 être promues dans des pôles d’excellence mêlant laboratoires et plates-formes d’essai, mais aussi de pôle de recherche en santé environnementale. Néanmoins, ces échanges ne doivent pas être uniquement axés sur un besoin en formation des entreprises auquel l’Université répondrait. L’université peut également jouer un rôle dans l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises : - elle est en mesure de promouvoir une politique sociale dans les entreprises avec lesquelles elle travaille par le biais de l’externalisation de certains services (nettoyage par exemple) ; les appels d’offre pourraient ainsi comporter un volet « responsabilité sociale ». - par le biais des sciences humaines, elle peut aider les entreprises à développer les échanges entre salariés sur d’autres bases que les relations de travail (cf. fiches). 3.3.2. Possible mise en place d’instruments communs pour le développement social À travers leur politique de développement durable, les entreprises et l’université ont des objectifs communs : diminuer le bilan carbone dû aux déplacements, assurer un cadre de travail plus agréable pour ceux qui y travaillent, limiter leur emprise environnementale par un accroissement du recyclage et des économies (énergie, papier…), sensibiliser les usagers. Dans l’optique d’une diminution des coûts pour tous les partenaires, entreprises et université auraient tout intérêt à constituer des pôles communs (garderies, centres de télétravail), à l’instar de ceux qui pourraient être créés avec les collectivités territoriales. Une collaboration collectivités/université/entreprises permettrait la mise en place d’un écosystème socioéconomique. Un tel réseau d’échanges peut également être envisagé pour développer une écologie industrielle, dans laquelle les déchets aussi bien que les productions des uns peuvent être valorisés par les autres. Là encore, la Fondation François Rabelais permettrait la mise en œuvre d’expérimentations. Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à cette collaboration entre l’université et les entreprises membres de la Fondation. Gouvernance 12 RAPPORT DD DEUXIEME PARTIE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE Durant la phase d’observation qui a été développée cette année, le groupe de réflexion sur le développement durable a pu constater des dysfonctionnements dans la mise en œuvre actuelle de politiques liées à ces préoccupations, et des obstacles à la réalisation future d’une stratégie de développement durable. Les dysfonctionnements peuvent être regroupés en trois thèmes : - traditionnellement, les décisions sont prises sans évaluation des conséquences socioenvironnementales - les choix en faveur de critères de développement durable sont souvent évités en raison des coûts supplémentaires - le manque d’information et de communication entre composantes concernant les initiatives de développement durable freine l’extension de pratiques plus respectueuses de l’environnement et du bien-être des acteurs de l’université. CONSTAT 1 - obstacle culturel : les décisions sont prises sans évaluation des conséquences environnementales et sociales La plupart des décisions (aussi bien pédagogiques qu’immobilières) reposent sur des choix économiques (budget contraint par les dotations, les conventions…). Elles ne tiennent pas compte des conséquences sur l’environnement, le bien-être des acteurs de l’université ou des salariés des entreprises partenaires. Or ces conséquences peuvent avoir des coûts financiers importants (arrêtsmaladies, nécessité de compenser les dégradations environnementales par le biais d’augmentation des prix de l’énergie, par des taxes ou par des opérations de nettoyage). Or les conséquences socio-environnementales devraient être internalisées et tout autant prises en compte que les contraintes économiques. PROPOSITIONS 1. pour les appels d’offre, les travaux et les achats de fournitures, sans aller jusqu’à un calcul des coûts environnementaux, prendre en compte les avantages du recyclé ou du recyclable sur le jetable, s’informer sur les conditions de travail pour les employés des entreprises partenaires et poser des critères RSE dans le cahier des charges 2. pour les décisions immobilières et techniques, fournir une étude d’impact (environnement, coût social) justifiant le choix ou témoignant tout au moins que ces impacts négatifs sont connus de l’université CONSTAT 2 - obstacles financiers : construire durable coûte plus cher Équiper un bâtiment aux normes HQE, changer un système de chauffage à l’échelle d’un bâtiment voire d’un site, améliorer l’isolation des bâtiments, installer des appareils économisateurs d’eau ou d’électricité ; toutes ces améliorations qui devraient être à la base d’une stratégie de développement durable n’ont pour l’instant pas été mises en pratique pour des questions financières. RAPPORT DD Gouvernance 13 Les efforts que demandent le tri sélectif et le changement des pratiques personnelles (extinction des lumières et des appareils électriques, limitation de la climatisation…) semblent également « coûter » démesurément dans certaines composantes, à tel point que le tri sélectif, par exemple, n’est pas encore pratiqué sur tous les sites. Ces retards dans les pratiques durables représentent désormais une charge financières pour l’université, ce qui renverse le rapport traditionnel coût/avantages lié aux déchets. Ce renversement, visible pour ce qui concerne le ramassage des déchets, existe dans les autres domaines et implique une modification de toutes les pratiques. PROPOSITIONS 1. solliciter sur chaque dossier des aides publiques et profiter de chaque session d’appels d’offres : financements de l’ADEME, de la Région, de l’Europe 2. faire des choix clairs en faveur du développement durable, affirmés en CA et mis en œuvre dans chaque décision : • penser en comptabilité prospective (y compris en instaurant un contrôle de gestion) : évaluer les dépenses selon les économies effectuées sur les deux, cinq ou huit ans à venir (équipements de plomberie ou d’éclairage) ; • mettre en place une comptabilité « écologique » analytique par service, par département ou par bureau, avec vérification au moins semestrielle des consommations (comptage des rames de papier ; installation de boîtiers électriques indiquant la consommation dans les bureaux) • en cas d’impossibilité de financement public additionnel, choisir délibérément de construire moins grand pour construire mieux, au même coût (ex : normes HQE ; installation d’équipements permettant l’utilisation de transports moins polluants, comme des garages à vélo, des prises de rechargement électrique…). Les nouvelles normes juridiques des lois Grenelle impliquent de toute façon d’aboutir à de tels choix. • évaluer les possibilités d’un emprunt (voir d’un partenariat public-privé, si celui-ci est correctement encadré) remboursable sur la base des économies réalisées 3. s’engager avec les partenaires de l’Université (collectivités territoriales, entreprises…) dans le cadre d’expérimentations - pour l’instauration d’une écologie industrielle (par exemple, les déchets émanant de l’université seraient utilisés par des entreprises – biodéchets de restauration ou déjections) - par la mise à disposition des locaux (photovoltaïque, systèmes d’économies en eau, toilettes sèches, toitures végétalisées…) CONSTAT 3 - obstacles d’information : les composantes ne communiquent pas entre elles sur les expérimentations durables Certaines composantes ont d’ores et déjà expérimenté des procédés d’économie d’énergie et d’eau, voire de production d’électricité. Les autres composantes n’en sont que rarement informées, et aucun rapport ne rend compte des économies réalisées. Pourtant les expérimentations réussies gagneraient à être développées sur plusieurs sites, discutées par les gestionnaires de sites afin d’y apporter des innovations. Elles devraient également être affichées par l’université FR comme le résultat d’une politique cohérente de développement durable. Un tel affichage offrirait une image positive en direction des entreprises, mais aussi des particuliers. PROPOSITIONS 1. développer un système d’information qui permette de mettre en commun ces expériences - sur le site de l’université (en intranet/internet) RAPPORT DD Gouvernance 14 - en RL, en favorisant les rencontres par le biais du conseil du développement durable 2. diffuser ces expériences sur les différents sites par une information visible, voire par des expérimentations multiples 3. permettre à chaque acteur de l’université d’intervenir sur un « cahier de doléances numérique » pour indiquer les dysfonctionnements concernant le développement durable (chauffage trop élevé, tri sélectif mal indiqué, gaspillage de lumière…) et assurer une réponse (écrite ou pratique) dans le mois qui suit. Ces propositions démontrent la nécessité d’un organe centralisant les informations pour aider à la décision dans tous les secteurs concernés par la politique de développement durable (cf. missions de la troisième partie). Cet organe centralisateur pourrait être - un service Avantages : plusieurs personnes pouvant gérer une politique aux champs larges Inconvénients : la budgétisation des ressources humaines nécessaires paraît difficile ; le service hygiène et sécurité, s’il doit jouer un rôle important dans le développement durable, ne peut prendre en charge ces missions supplémentaires ; un service « à part » des autres bénéficierait d’une bonne visibilité, mais le risque est qu’il soit mal informé des décisions prises par les autres services et les composantes. Il convient par conséquent d’envisager une solution qui permette une présence de personnes ressources « développement durable » dans tous les services et composantes de l’université. - une vice-présidence Avantages : interlocuteur visible à l’intérieur et à l’extérieur de l’université ; élaboration et pilotage des politiques de DD avec lettre de mission de la présidence ; Inconvénient : il faut un système de relais avec les services, qui permette la remontée d’informations et la mise en œuvre des politiques. - un conseil consultatif Avantage : représentation de tous les acteurs de l’université et des partenaires universitaires. Implique une représentation de toutes les composantes et de tous les services. Permet un suivi de la politique de développement durable Inconvénients : nécessite une implication de tous les membres du conseil ; se pose la question de l’élection du conseil (procédure semblable à celle des conseils scientifiques et de la vie étudiante ?). La structure peut se révéler lourde à gérer. Composition : - membres de droit : gestionnaires de site ; VP développement durable ; responsable immobilier ; représentant du CROUS ; VP Orléans ; représentant du CESR - membres élus : représentants des BIATOSS, des EC et des étudiants - membres invités : ESCEM ; représentants des collectivités territoriales. - un réseau de personnes ressources (EC, BIATOSS, étudiants) dans les services et composantes, tenu informé des décisions prises par le conseil et la vice-présidence, et pouvant faire remonter des avis ou des besoins. Ce réseau serait fondé sur le volontariat et les volontaires seraient membres invités du conseil consultatif. Le développement durable implique néanmoins une gouvernance élargie ; il va de pair avec une consultation des acteurs, la prise en compte de leurs besoins et de leurs envies, l’élaboration commune des décisions. Gouvernance 15 RAPPORT DD Une telle démarche va dans le sens d’un élargissement de la gouvernance, à tous les niveaux, à la société civile. Au sein de l’université, il serait possible d’établir une telle gouvernance par le biais de « jurys rabelaisiens », formés d’EC, de BIATOSS et d’étudiants, tirés au sort (et désignant éventuellement un collègue en cas d’impossibilité). Ces jurys d’une vingtaine de personnes seraient réunis avant des prises de décisions impliquant un site (jury de site) ou l’ensemble de l’université (jury étendu). Comme dans le cadre des jurys de citoyens, ils entendraient pendant une journée et demie des experts concernant la décision à prendre et rédigeraient durant une demi-journée un avis étayé. Cet avis serait transmis au conseil développement durable, chargé d’établir la décision à transmettre au CA pour vote. En cas de position du conseil DD divergeant de l’avis du jury rabelaisien, le conseil devrait justifier cette position. Avantages : décision prise après avis d’experts et association de la communauté universitaire aux prises de décision ; diffusion de l’information concernant le DD (et formation au DD) pour et par les membres de chaque jury Inconvénients : procédure longue, à limiter à des cas spécifiques (choix immobiliers ; installation de structures – antennes, wifi, appareils à rayonnement etc – impliquant le principe de précaution, ou d’équipements « durables » ayant un coût élevé ou des conséquences mal évaluées – photovoltaïque, bassins d’épuration…). La gouvernance s’appuierait ainsi sur des services existants (Hygiène et sécurité ; service immobilier ; cellule d’aide et d’action sociale ; service communication…) et sur de nouveaux outils (VP DD, Conseil du développement durable, relais dans les services, jurys rabelaisiens) : Service communication Service immobilier Service H et S Cellule d’aide et d’action sociale Conseil du développement durable Vice-présidence Relais dans les services et sur les sites Jurys rabelaisiens CONSEIL D’ADMINISTRATION Missions de DD 16 RAPPORT DD TROISIEME PARTIE LES MISSIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE A L’UNIVERSITE Les missions de développement durable ont été présentées l’an dernier dans le rapport d’étape du groupe de réflexion sur le DD. Si les missions et les objectifs n’ont pas été modifiés (ils sont entrés dans la carte stratégique de l’université), les actions ont été précisées. Cette dernière partie du rapport présente, pour chaque mission, les actions déjà entreprises, les enjeux actuels et ceux à venir. Elle est complétée par les fiches actions qui précisent, pour certaines actions, les acteurs, les objectifs spécifiques, les modes de financement, les indicateurs pour une évaluation de l’action. Ces fiches-actions sont loin d’être limitatives et ont plutôt valeur d’exemple. Elles se multiplieront au fur et à mesure de l’expansion de la stratégie de développement durable de l’université. MISSION 1 MAITRISE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE OBJECTIF 1 Diminuer la consommation énergétique des bâtiments La diminution de la consommation des bâtiments (électricité, chauffage, mais aussi eau) constitue un impératif environnemental et économique. L’augmentation des prix des énergies et la possibilité d’une taxe carbone nationale ou européenne (dont la valeur est constamment réajustée à la hausse) ne peuvent qu’inquiéter lorsque l’on regarde les dépenses énergétiques actuelles. Ex. dépenses du site Tanneurs (extraits) : Anatole France 1 Béranger Tanneurs Chauffage 28 100 18 300 120 500 Electricité 6 800 16 000 128 000 Eau 1 150 1 600 nc Total 36 050 35 900 263 300 Les dépenses en électricité et en eau peuvent être limitées à la fois par des écogestes, mais aussi par l’installation d’appareils permettant de réduire la consommation : - compteurs intelligents placés dans les bureaux, indiquant la consommation et signalant les surconsommations par rapport à une moyenne fixée à l’avance ; - remplacement des climatiseurs les plus anciens par des modèles moins énergivores ; renouvellement régulier du parc d’ordinateur ; location de machines préférées à leur achat, permettant un renouvellement plus fréquent sans que l’université ait à prendre en charge le problème du recyclage ; - diminution du nombre d’imprimantes par l’utilisation de machines centralisant les impressions à l’intérieur d’un service ; - robinets à détection ou au moins à poussoir, de préférence aux robinets à vis que l’on trouve encore - détecteurs de présence dans les lieux clos (toilettes, salles de cours, bureaux, secrétariats) - systèmes d’extinction automatique des appareils électriques à l’heure de fermeture de l’université pour les bureaux (sauf fax). Mais la limitation des dépenses énergétiques devra à un moment où un autre passer par une rénovation des bâtiments les plus anciens (isolation notamment). Les frais engagés, qui constituent Missions de DD 17 RAPPORT DD un frein à la décision, doivent être estimés en fonction du temps de retour (de 40 à 50 ans pour des fenêtres double-vitrage par exemple). Quant aux nouveaux bâtiments, des normes de construction permettant d’obtenir un bâtiment à énergie positive conduisent à un surcoût de 15%, mais qu’il convient de ramener aux 7% que constitue la construction dans le coût total d’un bâtiment sur une cinquantaine d’années. Le principal problème reste celui du financement, qu’il faut penser en terme de remboursement de l’emprunt à partir des économies réalisées (le principal obstacle demeurant alors les banques…). Calendrier de mise en œuvre Étant donné les objectifs fixés dans la loi Grenelle I sont la réduction d’au moins 40% des consommations énergétiques et 50% des GES d’ici 2020. • 2010/2011 : années-test pour la diminution des consommations par éco-gestes ; • rentrée 2010 : installation dans des zones tests d’appareillage pour économiser les fluides : détecteurs de présence dans les lieux clos (salles de cours, toilettes), boutons poussoirs pour les sanitaires ; modification des chasses d’eau… + installation progressive d’imprimantes/photocopieuses uniques pour chaque service, afin de remplacer les imprimantes individuelles • la rénovation des bâtiments pourrait être envisagée à partir de 2012, en lien avec le schéma directeur de stratégie immobilière. OBJECTIF 2 Utiliser des énergies renouvelables Mis à part l’EPU, l’Université n’utilise pas les énergies renouvelables, malgré les opportunités que lui offrent son parc immobilier, ainsi des toits plats permettant la pose de panneaux photovoltaïques. Si l’université choisit de produire de l’électricité photovoltaïque, elle peut soit l’utiliser pour sa propre consommation (avec revente des éventuels surplus à EDF), soit la réinjecter intégralement dans le réseau électrique public (revente de la totalité de la production à EDF). Ce deuxième choix permettrait à l’université d’afficher en direction du public sa préoccupation pour le développement durable et son rôle en faveur de l’augmentation de l’usage des énergies renouvelables par tous. OBJECTIF 3 Former et informer sur les économies d’énergie et le développement durable en développant une double politique de formation et de communication Les systèmes d’information constituent l’un des pivots de la stratégie de développement durable. Ils permettent de diffuser les informations sur les actions entreprises par l’université, contribuant à son rayonnement local, nationale et international ; ils sont indispensables pour que tous les acteurs de l’université sachent ce qui se fait d’un site à l’autre. Cet objectif implique par conséquent une stratégie numérique de l’université ambitieuse, une information accrue (voire une formation) des personnels, le développement de filières de formation « développement durable » dans toutes les composantes (déclinées selon les composantes avec des aspects plus techniques – environnement, gestion écosystémique des énergies, écoconstruction… - ou plus sociaux – responsabilité sociale, amélioration de la qualité de vie, prise en compte des handicaps… Outre le parcours d’UE libres développement durable mis en place cette année, une formation d’une demi-journée aux écogestes et aux possibilités d’engagement personnel en faveur du DD devrait être proposée à tous les étudiants lors de la pré-rentrée, mais également aux personnels (en commençant par les personnels arrivant chaque année). La diffusion des informations concernant le développement durable peut prendre plusieurs formes : - campagnes ciblées de sensibilisation (notamment au moment de la semaine du développement durable, en avril) - diffusion d’éco-conseils sur les listes de l’université Missions de DD 18 RAPPORT DD - utilisation d’un symbole ou d’une mascotte développement durable pour une signalétique présente dans les lieux de consommation de fluides (salles de cours, bureaux, toilettes) Calendrier de mise en œuvre • printemps 2010 : première campagne de sensibilisation durant la semaine du développement durable (avril), cf. fiche action + apposition d’une signalétique d’éco-gestes dans les salles de cours (ordinateurs et lumières à éteindre), dans les toilettes (consommation d’eau, lumières) + sensibilisation aux éco-gestes par voie électronique • pré-rentrée 2010 : demi-journée d’information pour les étudiants sur les opérations développement durable existant à l’université et sur les éco-gestes • automne 2010 : signalétique d’éco-gestes dans les bureaux ; accueil des nouveaux personnels en insistant sur les éco-gestes et les initiatives DD MISSION 2 REDUCTION DE L’EMPREINTE ECOLOGIQUE Bien que le calcul précis de l’empreinte écologique soit difficile à établir, la notion-même d’empreinte écologique renvoie à l’utilisation par chacun des ressources naturelles. Ces ressources étant limitées, il paraît pertinent d’insérer l’activité humaine dans un processus de recyclage permettant de moins les solliciter. Cette préoccupation a des implications sur le tri sélectif, le respect de l’environnement et de la biodiversité, ainsi que les modes de consommation. OBJECTIF 1 Intensifier le tri sélectif Le tri sélectif du papier est instauré depuis deux ans, théoriquement sur tous les sites de l’université. Toutefois, toutes les composantes n’ont pas mis en place de façon correcte ce recyclage. Il conviendrait en outre d’étendre le recyclage - aux déchets alimentaires compostables (au niveau des cafétérias) ; il serait envisageable de prolonger l’expérience du compostage de la cafétéria de Grandmont sur d’autres sites, avec constitution d’un lieu pour le compostage sur les espaces verts de chaque site, le compost pouvant ensuite être utilisé soit pour l’entretien desdits espaces verts, soit pour des jardins étudiants (cf. expérience de Grandmont). - aux objets plastiques recyclables (bouteilles, d’usage alimentaire ou contenant des produits de nettoyage si ceux-ci sont labellisés bio) Le tri sélectif du papier doit faire l’objet d’une information sur les sites où cette information est aujourd’hui manquante. Mais les personnels doivent également être encouragés à réduire la consommation de papier (éviter d’imprimer systématiquement les mails par exemple), et le rapport entre poids de papier retrouvé au tri sélectif et poids de papier consommé devrait faire l’objet d’une information. Cela permettrait de fixer des objectifs quantifiable de récupération du papier. Calendrier de mise en œuvre • printemps 2010 : s’assurer que tous les sites comportent une signalétique claire sur le tri du papier • automne 2010 : mise en place, dans la moitié des sites au moins, de contenants pour le recyclage des matières plastiques (bouteilles des distributeurs notamment) + information aux personnels des statistiques sur l’année 2010 concernant le poids de papier mis au recyclage par rapport au poids de papier commandé par les différents services • printemps 2010 : augmentation de 10% du ratio papier mis au recyclage / papier commandé ; par la suite, il conviendra de fixer des objectifs plus contraignants, au vu de l’évolution de la première année d’expérimentation. Missions de DD 19 RAPPORT DD OBJECTIF 2 Protéger la biodiversité L’université possède des espaces verts où sont présentes de nombreuses espèces, animales et végétales, dont certaines sont protégées (bois de Grandmont). La décision de protéger la biodiversité implique en premier lieu de protéger ces espaces, notamment par des inventaires floristiques et faunistiques, l’élaboration de plans de gestion des espaces naturels, la valorisation des déchets verts. Mais elle implique également - de surveiller les rejets de l’université (limiter l’usage des détergents agressifs, à remplacer par des produits écologiques ; diminuer les rejets domestiques, y compris en passant progressivement aux toilettes sèches, à l’image de l’université de Québec…) - de promouvoir la biodiversité en utilisant les ressources de l’université : implantation de jardins favorisant des variétés de légumes « anciens » ; utilisation éventuelle de phyto-épuration pour limiter les rejets d’eaux usées ; plantation d’espèces locales dans les espaces verts dépendant de l’université… - d’informer sur la biodiversité, aussi bien naturelle que culinaire (IEHA) ou culturelle, par le biais de conférences, d’expositions ouvertes au public sur les sites de l’université… Calendrier de mise en œuvre • printemps 2010 : inventaire des espaces verts gérés directement par l’université + début des inventaires floristiques et faunistiques dans le cadre d’activités pédagogiques (UFR Sciences) + lancement d’un nouvel appel à projet aux étudiants sur la protection de la biodiversité • 2010-2011 : mise en valeur des espaces naturels dépendant de l’université avec l’aide de prestataires (ONF pour le bois de Grandmont par exemple) et des services municipaux + utilisation de produits d’entretien avec écolabels (mise en œuvre progressive, pour une généralisation sur tous les sites au printemps 2012) + dans le cadre des conférences de Thélème, proposer une conférence au moins sur la biodiversité • 2012 : dans la conception de nouveaux bâtiments, ou dans le cadre de rénovations, étudier la possibilité de faire passer une partie des sanitaires en toilettes sèches OBJECTIF 3 Privilégier une consommation responsable, respectueuse de l’environnement et des circuits courts La protection de la biodiversité par la mise en place d’une consommation responsable concerne aussi bien la consommation alimentaire que toutes les fournitures de l’université (papier, détergents, machines etc.). Pour ce qui regarde la consommation alimentaire, l’université doit travailler avec le CROUS pour proposer une offre composée de produits locaux et/ou issus de l’agriculture bio ou raisonnée. Une expérimentation en ce sens est déjà en cours sur le site Grandmont : la cafétéria proposera de temps en temps des produits bio. Les difficultés pour monter une filière bio sont nombreuses : nécessité de n’utiliser que des produits labellisés, pas de mélange avec les produits « ordinaires » des lieux de restauration. Concernant l’approvisionnement local, un travail avec les agriculteurs locaux nécessite de prévoir un an à l’avance les quantités nécessaires. Ces contraintes imposent une entrée progressive dans un système local et/ou biologique. Elles ne peuvent être levées qu’avec une volonté forte du CROUS. Les termes de la loi Grenelle I concernant l’État exemplaire imposent à terme de passer à d’autres types de consommation (réduction des emballages, agriculture raisonnée voire bio). Pour ce qui concerne la politique des achats, deux initiatives récentes vont dans le sens d’une politique plus attentive à l’environnement et au développement social - sur la liste des offres de marchés concernant les fournitures, les articles en matière recyclée ont été marqués du logo de l’université durable (le « R vert ») ; - le bureau des marchés a émis il y a deux mois une proposition concernant les marchés publics, fondée sur trois axes : fixer des domaines prioritaires (achats et comportements durables) ; utiliser Missions de DD 20 RAPPORT DD des technique contractuelles garantissant la prise en compte de préoccupations de DD (transport, recyclage, conditions de travail des employés…) ; mettre en place des indicateurs de suivi de l’écoresponsabilité. Ces initiatives doivent être poursuivies, notamment en privilégiant une politique d’achat de services plutôt que de biens : plutôt que d’acheter des imprimantes, des ordinateurs, des voitures etc, il vaut mieux acheter un service regroupant location du bien, entretien, dépannage, remplacement au bout de périodes fixées par contrat afin de bénéficier de produits plus récents, moins énergivores. Ce système permet en outre à l’université de ne pas se préoccuper du devenir du bien à la fin de la période d’utilisation. Calendrier de mise en œuvre • pour chaque nouvelle passation de marché, inclure les principes proposés par la cellule des marchés • printemps 2010 : durant la semaine du développement durable, établir pour une journée une offre bio sur les restaurants universitaires (partenariat CROUS) • dès rentrée 2010 : choisir systématiquement des marchés de locations de machines plutôt que d’achats + mise en place des indicateurs du suivi d’écoresponsabilité + passage à un marché de papier recyclé dans toutes les composantes • 2011-2012 : mise en place de marchés de produits locaux (collaboration université / CROUS / associations locales). MISSION 3 AMELIORATION DE LA MOBILITE La mobilité est au cœur de toutes les stratégies de développement durable : favoriser une mobilité moins polluante, améliorer la mobilité des personnes handicapées et donc leurs conditions de travail, développer la mobilité internationale des personnels et des étudiants, autant de pistes permettant de développer les échanges à l’intérieur de la communauté universitaire mais également entre les acteurs de l’université et l’extérieur. OBJECTIF 1 Favoriser les déplacements moins polluants et d’autres formes d’organisation du travail La limitation de l’usage de la voiture, le retour à des « déplacements doux », la création de pôles de sociabilité par le biais du co-voiturage ou du télétravail (télécentres regroupant acteurs de l’université, d’autres organismes de formation, de l’entreprise et des collectivités territoriales), autant de nouvelles pratiques quotidiennes auxquelles peut amener une politique de développement durable. L’éco-mobilité est un sujet déjà ancien à l’université, grâce à l’action d’Hervé Baptiste, chargé de mission mobilité. Des plans de déplacements ont été proposés aux étudiants, notamment pour se rendre d’un site à l’autre, utiliser les transports en commun, le vélo, mais aussi… la marche à pied. Le site de l’agglomération de Tours propose un service de co-voiturage (mise en contact des particuliers) ouvert aux étudiants et personnels de l’université. Il est envisageable de proposer un service de co-voiturage propre à l’université, en se fondant sur l’expérience d’autres universités, avec mise en contact par sms et géolocalisation (partenariat envisageable avec un opérateur de téléphonie mobile, comme l’a fait l’université Saint-Quentin-en-Yvelines, sans que l’usage du service soit limité aux abonnés de cet opérateur). Le télétravail constitue également un moyen de limiter les émissions de CO2. Pratiqué par la plupart des enseignants-chercheurs, il pourrait être étendu au reste du personnel, à condition d’apporter toutes les garanties permettant un usage correct du télétravail : Missions de DD 21 RAPPORT DD - limitation à un ou deux jours par semaine, de façon à ne pas couper les liens entre le personnel en télétravail et le reste du service - mise à disposition par l’université d’une connexion internet, des logiciels nécessaires (ce qui permettrait d’étendre l’usage des logiciels libres pour la bureautique), d’une aide en ligne et/ou d’une assistance téléphonique en cas de problème informatique. Le télétravail autorise plus de souplesse dans l’organisation du travail de chacun ; néanmoins il ne doit pas conduire à un isolement des personnels qui choisiraient ce mode de travail. L’un des moyens, outre la limitation du nombre de jours de télétravail, serait de mettre en place des centres de télétravail communs avec des entreprises locales ayant adopté la même stratégie, voire avec des collectivités locales. Calendrier de mise en œuvre • pré-rentrée 2010 : informer les étudiants, lors de leur semaine de prérentrée (par exemple pendant la demie-journée de formation au DD), sur les possibilités de déplacements alternatifs à la voiture (abonnements Fil Bleu, SNCF, co-voiturage, vélos…) • rentrée 2010 : informer les personnels sur les modalités de fonctionnement du co-voiturage par une campagne de communication (mailing + affiches) + permettre à une vingtaine de personnels volontaires de tester le télétravail un à deux jours par semaine • rentrée 2011 : en cas d’essai concluant, augmenter le nombre de postes en télétravail • dès 2012, inclure des locaux à vélos (ouverture par carte, systèmes de cadenas par digicode) dans toutes les constructions nouvelles ; prévoir une douche par local sanitaire OBJECTIF 2 Inciter à la mobilité et à la solidarité internationales Effectuer un séjour à l’étranger constitue un avantage pour les étudiants, mais aussi pour les personnels : création de réseaux, apprentissage de nouvelles méthodes de travail, découverte d’autres modes de vie quotidienne, enrichissement du CV… Deux types de séjours sont envisageables : ceux qui s’inscrivent dans le cadre des études (ERAMUS pour les étudiants, Teaching Staff Mobility pour les enseignants) et les congés solidaires. Les étudiants qui partent en Erasmus sont pourtant peu nombreux, et l’université n’a pas mis en place de politique concernant les congés solidaires. Il pourrait également être intéressant d’envisager des programmes de mobilité internationale pour les personnels BIATOSS, avec des universités ayant signé une convention avec François Rabelais. Au même titre que le départ en ERASMUS, le congé solidaire pourrait s’inscrire, pour les étudiants, dans le cadre de leur cursus - soit par une promotion des congés solidaires pour les étudiants en décrochage, pour les aider à se relancer, à trouver éventuellement une voie professionnelle ; les congés solidaires pourraient alors participer des procédures de réorientations professionnelles ; - soit par la prise en compte d’un congé solidaire d’un ou deux mois dans un cursus universitaire normal, à condition d’aménager la validation des examens ayant lieu à la fin de cette période : le congé solidaire pourrait être effectué en remplacement de stage, ou à la place du suivi de certaines UE (le rapport d’activité du congé étant évalué à la place de ces UE). Dans ces deux cas, il faudrait examiner la possibilité d’une prise en charge financière du congé par l’université, au titre d’une bourse de solidarité internationale. Plusieurs organismes permettent de mettre en place des congés solidaires, au premier chef Planète Urgence, avec laquelle le responsable du développement durable devrait entrer en contact si ces propositions étaient retenues. Concernant les personnels, l’Université peut, en tant qu’employeur, prendre en charge le congé solidaire, ce qui lui donne droit à certains avantages fiscaux. Missions de DD 22 RAPPORT DD Calendrier de mise en œuvre • 2010-2011 : étudier la possibilité d’une mobilité internationale professionnelle pour les personnels BIATOSS, semblable au programme TSM, avec des universités partenaires, pour une expérimentation durant l’année universitaire 2011-2012 • rentrée 2011 : l’université devrait être en mesure d’offrir aux étudiants intéressés la possibilité d’un congé solidaire, dans le cadre de leurs études, quel que soit le cursus poursuivi. OBJECTIF 3 Améliorer l’accueil des personnes handicapées Cet objectif correspond à la réflexion actuelle du groupe de réflexion sur le handicap. MISSION 4 : UNE UNIVERSITE DURABLE ET CITOYENNE Les efforts de l’université dans la voie du développement durable doivent être lisibles de l’extérieur, que ce soit par le biais du site internet détaillant les actions durables, ou par la visibilité externe de ces actions. L’université doit également échanger davantage avec l’extérieur, aussi bien avec les entreprises (et pas seulement par le biais de la valorisation) qu’avec la société civile. Ceci impose de développer la connaissance à l’extérieur de l’université, par des conférences (les mercredis de Thélème), mais aussi par une diffusion internet (mise à disposition de connaissances par podcast, par vidéos, par fiches). OBJECTIF 1 De l’université à la cité : mieux vivre ensemble L’université peut et doit diffuser les savoirs qui se créent en son sein à l’ensemble de ses partenaires, mais aussi à l’ensemble de son bassin de vie. La mise en place des Conférences de Thélème constitue un premier pas vers une diffusion plus large. L’utilisation des TIC permettrait d’élargir cette audience, par le biais de podcasts, de vidéos en ligne, d’archivage vidéo de colloques et de rencontres, mais aussi de cours d’enseignants volontaires. C’est ainsi la stratégie numérique de l’université François Rabelais qui doit être pensée en liaison avec l’objectif de développement durable d’une société de la connaissance. En ce qui concerne les entreprises, les liens avec l’université doivent être densifiés, pour une meilleure connaissance mutuelle. La proposition de rencontres entre représentants d’entreprises et étudiants sur des sujets liés au développement durable doit absolument être concrétisée dans les mois à venir. Il est possible d’aller plus loin, par exemple par l’introduction dans les entreprises d’ateliers de création artistique, de lecture, de théâtre, de réflexion philosophique, menés par des étudiants. Ces ateliers constitueraient des lieux d’échange entre étudiants et salariés, et pourraient entrer dans le cadre de la RSE des entreprises (cf. fiche action) ; une expérimentation pourrait être menée avec les entreprises membres de la Fondation Rabelais. Enfin, l’université comporte des locaux largement inoccupés au mois de juillet, après la deuxième session d’examens, alors que les bâtiments restent ouverts. Il serait envisageable d’ouvrir ces locaux pour des périodes de formation courte, que ces formations soient purement universitaires (« universités d’été » dans différentes matières) ou qu’elles aient pour but de favoriser l’intégration des futurs étudiants, ou des étudiants en difficulté, à l’université. On peut en effet envisager des stages de rattrapage pour les étudiants ayant raté leur première année, et des stages de mise à niveau pour les élèves sortis de terminale. Ces derniers, volontaires uniquement, bénéficieraient suite à la procédure d’orientation active ou sur proposition de leurs enseignants de terminale, d’une mise à niveau intensive d’une quinzaine de jours, dans la deuxième quinzaine d’août, afin de préparer leur rentrée. Missions de DD 23 RAPPORT DD Les bâtiments peu occupés pourraient également, en période estivale, être mis à disposition ou loués à des associations (culturelles, éducatives…), ou à des entreprises organisant des stages de formation pour leurs personnels. Calendrier de mise en œuvre • printemps 2010 : première réunion de rencontre entre entreprises dont le secteur d’activité est lié au développement durable (énergéticiens par exemple) et étudiants [possibilité de mise en place durant la semaine du développement durable] + prise de contact avec des entreprises de la Fondation Rabelais concernant les ateliers d’échanges • août 2010 : expérimentation des stages de rattrapage pour les étudiants de L1 ayant raté leur année et de mise à niveau pour les élèves de terminale inscrits à l’université malgré un avis défavorable lors de la phase d’orientation active • automne 2010 : cycle de conférences de Thélème sur le développement durable + mise en ligne des conférences + premières mises en ligne de cours et/ou colloques (podcasts+ vidéos) + premiers appels à projets étudiants pour des ateliers d’échanges, pour une mise en œuvre au premier semestre 2011 OBJECTIF 2 Accroître les services offerts aux acteurs de l’université L’un des objectifs du développement durable est de promouvoir la cohésion sociale et la solidarité. L’université, en tant qu’employeur, peut atteindre cet objectif en veillant à accroître les services en direction de ses personnels et des étudiants. Dans le cadre d’une politique de parité, l’université pourrait mettre en place un système de garde d’enfants, pour les personnels et les étudiantes. La multiplication des sites semble être un obstacle à la réalisation de ce projet ; néanmoins, si l’université travaille avec les collectivités locales et les entreprises de la fondation, il devrait pouvoir être possible de mettre en place plusieurs relais, proches des grands sites (Grandmont, Tanneurs, Béranger, site de l’IUT). À terme, ces relais pourraient regrouper une offre de service de garde d’enfants pour l’université et ses partenaires, mais aussi une offre médicale pour les étudiants et les personnels. En effet, aujourd’hui, les services médicaux, regroupés sur un seul site, aux ressources limitées, ne sont pas exploités comme ils le pourraient par les étudiants. Le soutien aux étudiants en difficulté psychologique est par exemple trop peu développé. Or la transition du lycée à l’université se révèle difficile pour beaucoup, ce qui explique en partie les échecs en première année. En attendant de voir se multiplier les centres d’accueil pour étudiants dans les différents sites (une multiplication nécessaire, mais qui nécessite une forte volonté de l’université, étant donné son coût financier), il est possible d’utiliser comme relais auprès des étudiants des associations préexistantes (Amphi des Psy par exemple). Calendrier de mise en œuvre • printemps 2010 : discussion avec les associations étudiantes pour déterminer les modes d’action les plus pertinents pour assurer des « permanences » sur les différents sites, permettant au moins un signalement des étudiants en détresse • pré-rentrée 2010 : communication aux étudiants des permanences, des recours en cas de problème, des services liés à la médecine universitaire • automne 2010 : discussion avec la mairie, l’agglomération et le département (services sociaux), ainsi qu’avec les entreprises de la Fondation Rabelais, pour envisager les modalités de services de garde d’enfants • automne 2011 : si ces discussions trouvent un écho favorable, ouverture d’au moins une crèche commune. Missions de DD 24 RAPPORT DD OBJECTIF 3 Promouvoir la formation continue en interne et en externe Cet objectif correspond à celui du groupe de réflexion sur la formation continue. En ligne de mire : mettre l’université François Rabelais au cœur de son environnement Entreprises / producteurs - valorisation - stages - ateliers d’entreprises Lycées formation valorisation des déchets Achats : privilégier les entreprises locales et/ou innovantes, socialement responsables témoignages, tutorat bénévolat, stages Associations culturelles, sociales… - utilisation commune - prêt, location - lieux d’expériences (photovoltaïque…) et de valorisation Consommation (bureaux, restauration) Etudiants Personnel Bâtiments formation prêt, location (juillet ; fin août) - utilisation commune (garderies…) - prêt, location Collectivités territoriales Fiches actions 25 RAPPORT DD FICHES ACTIONS QUELQUES EXEMPLES MISSION 1 Maîtrise de la politique énergétique OBJECTIF 3 ACTION Former et informer sur les économies d’énergie et le développement durable en développant une double politique de formation et de communication Communication interne sur le développement durable REDACTEUR DE LA FICHE : Service communication ACTEURS - Service communication - Gouvernance développement durable, comités de gestion de sites - Enseignants, personnels BIATOSS, étudiants SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Pas de prise de conscience ni d’information sur notre impact écologique en termes de consommation d’eau, d’électricité, de papier et nos émissions de CO2 (déplacement inter-sites en voiture). ACTIONS ENVISAGEES 1° Création d’une « mascotte développement durable » pour diffuser les messages de « gestes citoyens » dans les lieux les plus usités : salles de cours, bureaux, toilettes. Diffusion sous forme de pastilles rondes autocollantes qui pourraient être apposées par les personnels de ménage. 2° Campagne d’actions et d’informations au cours de la semaine du développement durable (avril 2010). Une action par jour sur 5 jours : 1. Une demi-journée ramassage de mégots et déchets (enseignants, personnels et étudiants) sur le site des Tanneurs avec un goûter bio offert à l’issue en remerciement. Besoin de banaliser la ½ journée. 2. Lancement d’une action sur la récupération des piles. Implantation sur chaque site d’un récupérateur de piles ; cartouches d’encre. 3. Journée opération « on met nos ordis en veille pendant la pause déjeuner ». 4. Journée opération « mobilité ». Promouvoir une journée sans voiture (voir partenariat Fil bleu avec 1 tarif + Tours + Vélo’Lib. 5. Challenge « papier ». Objectif économie et rendez-vous l’année prochaine. Former les secrétaires et responsables au recto-verso (-50 % papier) + encourager une seule imprimante par service. Mise en place d’une exposition « les gestes au quotidien » en partenariat avec l’ADEME. (exemple : emprunt de l’exposition de goodplanet.org – Energie – DD – Biodiversité ou ADEME, agence de l’eau…). Durant cette semaine, communication et information sur nos consommations annuelles (chiffres de consommation d’électricité, papier, eau…). FINANCEMENT - partenariat Fil Bleu à négocier - ADEME INDICATEURS - degré de connaissance de la mascotte (sondages tous les trois mois auprès des personnels et des étudiants) Fiches actions 26 RAPPORT DD - fréquentation des opérations de la semaine DD ; renouveler l’opération l’année suivante et comparer les chiffres DUREE DE L’ACTION « mascotte » : un an pour l’installation sur tous les sites • établissement du design printemps 2010 • installation des informations sur les écogestes dès avril dans les services, à la rentrée 2010 pour les salles de cours PARTENAIRES SPECIFIQUES : Fil Bleu, ADEME M OYENS EN TERMES DE COMMUNICATION - site web semaine du développement durable - infos sur le site univ tours et les sites de composantes - diffusion par mail - autres supports : carte publicitaire - partenariat avec les étudiants en journalisme de l’IUT pour la réalisation de reportages quotidiens sur les sites web de l’université. MISSION 1 Maîtrise de la politique énergétique OBJECTIF 3 ACTION Former et informer sur les économies d’énergie et le développement durable en développant une double politique de formation et de communication Pré-rentrée : ½ journée développement durable REDACTEUR DE LA FICHE : S. Crouzet ACTEURS - internes à l’université : EC et BIATOSS pour le contenu ; construction d’outils mobilisables pour tous les étudiants par le service TICE ; OVE pour le suivi - externes : CROUS, associations protection de l’environnement ; patrons entreprises ? SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Pas d’information spécifique sur les écogestes, la mobilité, les appels à projet développement durable… ACTIONS ENVISAGEES Une ou deux ½ journée(s) à la prérentrée pour apprendre les gestes environnementaux de base et les personnes ressources en situation de difficulté (médecins, assistantes sociales…) • économies d’énergie • gestes verts sur le campus • service médical en cas de nécessité • aides sociales FINANCEMENT Pas de financement spécifique nécessaire INDICATEURS - questionnaire en début et en fin de formation - questionnaire de suivi sur les pratiques DD (soit fondé sur le volontariat, sur la base d’un sondage internet ; soit questionnaire écrit distribué dans certaines UE lors des examens de décembre, puis ceux de mai). DUREE DE L’ACTION : 1 journée au maximum durant la semaine de pré-rentrée Fiches actions 27 RAPPORT DD MISSION 2 Réduction de l’empreinte écologique OBJECTIF 2 Protéger la biodiversité ACTIONS GENERALES POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF REDACTEUR DE LA FICHE : S. Moreau ACTEURS - personnels BIATOSS en charge de la gestion des espaces verts ; Direction Technique de l'Immobilier; directeurs d’UFR, EC en aménagement et écologie. - ONF, services espaces verts des communes d'implantation des sites universitaires, CROUS, prestataires en élagages et entretiens d'espaces verts. SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF - pas de valorisation écologique des espaces extérieurs de l'université. - pas de gestion planifiée et concertée des espaces naturels gérés par l'université. - pas de formation spécifique du personnel affecté à l'entretien des espaces verts aux questions environnementales. - deux actions en cours d'implantation de jardins biologiques partagés sur les sites de Grandmont et de Portalis. - un appel à projets mené début 2009 auprès des associations étudiantes (un seul retour, association APNE). ACTIONS ENVISAGEES 1. Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques simples sur l'ensemble des sites universitaires par des étudiants. Valorisation des sites présentant des espèces protégées. 2. Elaboration de plans de gestion pluriannuels et de convention d'entretien pour les espaces naturels remarquables (ex.: Bois de Grandmont) gérés par l'Université avec des prestataires expérimentés (ONF...) et en lien avec le CROUS et les services parcs et jardins communaux. 3. Mise en place de mesures conservatoires et de valorisation pour les zones les plus sensibles: panneaux d'informations pour les usagers, implantation de sentiers-découverte, éventuellement restrictions d'accès par implantation de clôtures), 4. Formation du personnel entretenant les espaces verts à l'utilisation de méthodes alternatives à l'usage des pesticides (lutte bio ou raisonnée), à la valorisation des déchets verts (compostage, paillage, fragmentation de bois de taille), au respect des insectes auxiliaires (pollinisateurs, parasitoïdes, prédateurs...). 5. Achats de broyeurs de bois raméal pour la production de bois raméal fragmenté (BRF) pour le paillage des massifs. Implantation de composteurs de grands gabarits sur les principaux sites en partenariat avec Tour(s)plus pour la valorisation des déchets de tonte, feuilles, etc... 6. Appui aux initiatives de jardins partagés: mise à disposition de locaux techniques sécurisés, approvisionnement en eau, alimentation des composteurs... 7. Prise en compte de l'intégration environnementale des nouveaux bâtiments. INDICATEURS - nombre de sites ayant bénéficié d'un inventaire d'espèces - évolution de l'indice de richesse spécifique (=indicateur de "biodiversité")sur plusieurs années pour un même site. - nombre d'agents formés à l'entretien durable des espaces verts - évolution de la part des dépenses consacrées aux pesticides conventionnels dans la gestion des sites. Fiches actions 28 RAPPORT DD DUREE DE L’ACTION: pas de limite de durée Calendrier spécifique à établir pour chaque action. PARTENAIRES SPECIFIQUES: associations de protection de la nature (SEPANT, LPO, AEST,...), DIREN, DDAF, Tour(s)plus, CROUS, communes. MOYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • campagne d'information sur le patrimoine naturel géré par l'université • organisation de visite de sites à destination des scolaires et des partenaires • implantation de panneaux explicatifs quant aux démarches de conservation et aux espèces protégées... MISSION 2 Réduction de l’empreinte écologique OBJECTIF 3 ACTION Privilégier une consommation responsable Partenariat avec un fournisseur de produits ménagers écologiques REDACTEUR DE LA FICHE : Service communication ACTEURS - Comité de gestion de sites - Cellule des marchés - Service communication SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Surconsommation de papier toilette et produits détergents sur le site Tanneurs FINANCEMENT : comité de gestion de site, communication institutionnelle pour les supports INDICATEURS - quantités utilisées et coût induit DUREE DE L’ACTION : en fonction du marché passé MOYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • information au niveau de la cellule des marchés • page développement du site web • diffusion d’autocollants ou affiches dans les locaux. MISSION 2 Réduction de l’empreinte écologique OBJECTIF 3 ACTION Privilégier une consommation responsable Diminution de la quantité de papier utilisée d’ici 2012 REDACTEUR DE LA FICHE : S. Crouzet ACTEURS - personnels BIATOSS pour les services ; directeurs de départements ; directeur d’UFR SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Pas de chiffre d’utilisation du papier => à faire remonter Fiches actions 29 RAPPORT DD CADRE JURIDIQUE : Grenelle I, art. 48 INDICATEURS - poids (ou nombre de ramettes) de papier consommé par an par service ou département ; par UFR - poids de papier recyclé par site - poids de papier recyclable consommé MOYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • possibilité d’affichage dans la politique d’UFR MISSION 2 Réduction de l’empreinte écologique OBJECTIF 3 ACTION Privilégier une consommation responsable Développer une consommation alimentaire responsable REDACTEURS DE LA FICHE : S. Moreau/ S. Ameline-Bas ACTEURS - internes à l’université: personnel, étudiants, Direction Technique de l'Immobilier; Directeurs d’UFR, responsables de services, Médecine préventive. - externes: CROUS, prestataires distributeurs automatiques de boissons et de nourriture SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF - Très peu de distributeurs automatiques implantés sur les sites universitaires proposent des produits issus de l'agriculture raisonnée, locale, équitable et/ou biologique. - Aucun établissement de restauration collective et/ou rapide ne propose des plats élaborés à partir de produits issus de l'agriculture raisonnée, locale, équitable et/ou biologique. - Des expériences de distribution de paniers bio ont été menées avec succès en 2008-2009 auprès d' étudiants (ex.: initiative de l'association APNE, produits du réseau Biolinet) et de certains personnel (ex.: initiative individuelle à l'IRBI, agriculteur bio indépendant). Une rencontre entre étudiants, représentants du CROUS et un représentant du Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques de Touraine (GABBTO) a été organisée par l'association APNE en 2008. - Un projet étudiant d'épicerie solidaire est actuellement en cours de montage sur le site des tanneurs ACTIONS ENVISAGEES 1. Réaliser une étude prospective auprès du personnel et des étudiants sur l'opportunité d'implanter et de développer des microréseaux de distribution de paniers bio à l'échelle de services et d'associations. 2. Réaliser une étude prospective des attentes des usagers de distributeurs automatiques vis-à-vis d'une gamme de produits issus de l'agriculture raisonnée, locale, équitable et/ou biologique. Le cas échéant, création d'un marché des distributeurs automatiques incluant une demande de prestation adaptée en terme de rapport qualité/prix. 3. Soutenir le projet d'épicerie solidaire et y associer le service de médecine préventive et le service social de l'université. 4. Inciter le CROUS a développer, en cohérence avec les objectif de son contrat d'établissement son offre en matière de produits issus de l'agriculture raisonnée, locale, équitable et/ou biologique dans les cafétérias et restaurants universitaires. 5. Informer les étudiants et le personnel sur les bénéfices individuels et sociétaux d'une consommation responsable. INDICATEURS - Proportion responsable. de personnels et d'étudiants pratiquant régulièrement une consommation Fiches actions 30 RAPPORT DD - Nombre de machines à café et de distributeurs automatiques proposant des produits issus de l'agriculture raisonnée, locale, équitable et/ou biologique implantés sur les sites universitaires. - Nombre de points de restauration proposant régulièrement des plats à base de produits issus de l'agriculture raisonnée, locale, équitable et/ou biologique. - Nombre de bénéficiaires de l'épicerie solidaire. PARTENAIRES SPECIFIQUES : GABBTO. MOYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • création d'un espace d'informations en ligne sur la consommation responsable dans la page Développement Durable du site web de l'université • campagne de communication lors du lancement de l'épicerie solidaire • co-organisation d'animations sur l'alimentation bio et responsable en lien avec le service culturel du CROUS dans les cafétérias universitaires qui en feront la demande. MISSION 3 Amélioration de la mobilité OBJECTIF 1 Favoriser les déplacements d’organisation du travail ACTION moins polluants et d’autres formes Convention avec Fil Bleu pour une carte multi-fil étendue à tous les acteurs de l’université (tarif préférentiel < 1,10 euros) REDACTEUR DE LA FICHE : Service communication ACTEURS - les services ou composantes de l’université - Fil bleu SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Certains services (communication – SEVE…) utilisent une carte multi fil (carte Fil bleu à voyages rechargeable) pour des déplacements intersites INDICATEUR Nombre de cartes commandées par les services PARTENAIRE SPECIFIQUE : Fil Bleu MOYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • mail pour informer les services de la mise en place de la convention • site web • affichage MISSION 3 Amélioration de la mobilité OBJECTIF 1 Favoriser les déplacements d’organisation du travail ACTION Mobilité Rédacteur de la fiche : H. Baptiste Acteurs : - internes à l’université : moins polluants et d’autres formes RAPPORT DD Fiches actions 31 • service Communication • département Aménagement de l’école polytechnique de l’université de Tours • doyens d’UFR/directeurs - externes : • SITCAT (rôle de conseil et prise en compte des besoins de l’université en matière de desserte en transport collectif urbain) • Fil Bleu/Keolis (porter à connaissance de la clientèle universitaire, cartographie, données) • ADEME (rôle de conseil) • Mairie de Tours (prise en compte des besoins en matière d’offre vélo, semaine de la mobilité, journées PDE) • Agence d’Urbanisme Tour(s)Plus • services Communication Tour(s)Plus et ESCEM (réalisation mutualisée de flyers « Etudier à Tours sans voiture », échanges d’informations) SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Démarche d’écomobilité initiée en janvier 2006, pour travailler sur les offres de transport alternatives et les faits générant les déplacements. Analyse des sites et des pratiques de déplacements par des groupes d’étudiants d’aménagement-urbanisme ; concertation avec le SITCAT pour le futur réseau de TC ; installation de dispositifs d’attache de vélos. Conception d’une page web par le service Communication pour regrouper l’information, réalisation de plaquettes spécifiques à chaque site pour rappeler les offres de transport ; manifestation annuelle Fac’à Vélo organisée par le SUAPS ; réalisation de flyers « Etudier à Tours sans voiture », en partenariat avec l’ESCEM, le CLOUS et le service Communication de la communauté d’agglomération Tours(s) Plus (réalisée et éditée en juin 2009). Génération de la demande de transport par modification d’horaires de débuts de cours pour étaler les arrivées dans le temps (8h15 plutôt que 8h par exemple). ACTIONS ENVISAGEES 1. Poursuite de la concertation avec le SITCAT : corrections ponctuelles en fonction des nouveaux sites universitaire (exemple de la caserne de l’EAT, réflexion sur les cheminements doux sur certains sites universitaires), 2. Intégration des publics universitaires (étudiants et personnels) dans le site communautaire de Tours Plus de covoiturage : un code pour les étudiants ; un code pour les personnels (en cours) 3. Mise en place d’une politique globale en faveur du vélo (cohérence dans les dispositifs d’attache de vélos et la réalisation de parkings vélos) 4. Réalisation d’une enquête déplacement de grande ampleur auprès des étudiants et des personnels, sur leurs contraintes (professionnelles et personnelles), leurs pratiques actuelles de déplacement, en vue de trouver les leviers aptes à engendrer un report modal partiel ou total du véhicule individuel vers des modes de transport moins ou non polluants FINANCEMENT - SITCAT indirectement (autorisation de faire circuler les TC sur les sites, et entretien des voiries en contrepartie, aménagement de voies douces sur certains sites universitaire, etc.) - Pas de budget propre affecté au PLUM par l’université : jusqu’à présent, prise en charge par les directeurs de sites INDICATEURS - mesure de la proportion d’étudiants ayant un abonnement Fil Bleu, Fil Vert, TER ou vélocity - mesure de la proportion de personnels ayant sollicité la participation de l’université à la prise en charge de la moitié des frais de transport collectif (en cours de réalisation pour permettre une mise en place d’indicateur de suivi) - nombre d’abonnements TC étudiants - nombre de personnels demandant à bénéficier d’une prise en charge partielle de l’abonnement TC par l’université. FREINS AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTION - pas de financement propre de l’université, affecté au PLUM Fiches actions 32 RAPPORT DD - pas de ressource humaine dédiée exclusivement au pilotage et à la gestion du PLUM (activité complémentaire aux charges habituelles d’un enseignant-chercheur) - démarche uniquement basée sur les bonnes volontés des responsables et des usagers de l’université : pas d’incitation financière directe (prise en charge supplémentaire d’abonnements ou d’achats de tickets de transport collectif, hormis la prise en charge légale, obligatoire d’une partie des frais de transport collectif) ou indirecte (achats de vélos ou de vélos à assistance électrique pour les déplacements intersites des personnels, systèmes d’abonnements « spéciaux » aux TCU pour ces déplacements, etc.). - en conséquence, actions majoritairement basées sur l’information et la communication ou mesures prises ponctuellement et de manière isolée par les comités de gestion des différents sites universitaires MOYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • développement de la page web dans la rubrique « L’université », sous rubrique « Développement durable » puis page « PLUM » • actualisation de plaquettes spécifiques à chaque site universitaire, regroupant toutes les offres de transport et les avantages de chacune (actualisation nécessaire) • poursuite de la collaboration à la manifestation annuelle « Fac’à Vélo », organisé par le SUAPS MISSION 3 Amélioration de la mobilité OBJECTIF 1 ACTION Favoriser les déplacements d’organisation du travail moins polluants et d’autres formes Promotion du télétravail REDACTEUR DE LA FICHE : S. Crouzet ACTEURS - internes à l’université : personnels BIATOSS - externes : collectivités locales et entreprises SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Les EC travaillent à distance, mais pour l’instant les BIATOSS n’ont pas cette possibilité. ACTIONS ENVISAGEES Promotion du télétravail, soit à domicile, soit par le biais de télécentres implantés dans les communes (communauté d’agglomération et hors agglomération). L’objectif est multiple : - diminuer les déplacements dégageant du CO2 ; - permettre un aménagement individuel du temps de travail ; - offrir une autre sociabilité aux agents, par le biais des télécentres implantés dans leur localité permettant la mise en contact avec des salariés d’entreprises. FINANCEMENT - nécessité de financer un accès internet et un poste informatique pour les personnels concernés, pourvu des logiciels nécessaires ; ce poste informatique peut remplacer l’ordinateur fixe du bureau (polyvalence de l’outil) - possibilité de créer des télécentres en partenariat avec des communes voisines et des entreprises ayant les mêmes préoccupations, ou de louer des emplacements en télécentres préexistants ; le financement peut alors être soit partagé, soit se ramener à une location. INDICATEURS - nombre de personnels en télétravail - nombre de partenariats avec collectivités / avec entreprises Fiches actions 33 RAPPORT DD M OYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • nécessité d’informer sur le télétravail : quelle aide peut être apportée en cas de problème, qu’est-ce qui est demandé à l’agent en télétravail… => campagne informant de la possibilité de télétravail ; témoignages de télétravailleurs ; • communication spécifique aux agents intéressés sur l’organisation du travail, les droits… MISSION 4 Une université durable et citoyenne OBJECTIF 1 ACTION De l’université à la cité : mieux vivre ensemble Les ateliers rabelaisiens en entreprise REDACTEUR DE LA FICHE : S. Crouzet ACTEURS - internes à l’université : UFR LL et ASHS essentiellement - externes : entreprises de la Fondation Rabelais SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT A L’OBJECTIF Large méconnaissance par les étudiants des UFR LL et ASHS du monde de l’entreprise… face à une large méconnaissance par les entreprises des potentialités de ces deux UFR. Modèle de l’action : dans le cadre d’Euroméditerranée, à Marseille, des ateliers d’artistes du spectacle vivant, de plasticiens, d’écrivains, de savants ont été accueillis en résidence dans des entreprise pour y développer des projets de spectacles, d’exposition ou de publication, en collaboration avec les salariés. L’entreprise mettait à leur disposition des lieux de production transformés en lieux d’échanges. Pour les entreprises, l’expérience a permis de développer la RSE et de valoriser les salariés, permettant d’instaurer une meilleure ambiance dans l’entreprise. ACTION ENVISAGEE Des étudiants seraient accueillis par les entreprises partenaires de la Fondation pour y développer des projets de spectacle (musique/musicologie, histoire de l’art, lettres et langues => concerts, pièces de théâtre, lectures publiques…), des ateliers d’écriture, de lecture d’œuvres (littéraires et iconographiques), de philosophie, de sociologie, donnant lieu à des expositions, des publications, des films exploitables sur internet par l’université comme par l’entreprise. Les étudiants devraient déposer un projet devant un jury composé de membres de l’université et de représentants des entreprises concernées, avec un cahier des charges incluant la participation des salariés, le projet final… FINANCEMENT Assuré par l’entreprise, il se monte uniquement à la mise à disposition de locaux et aux frais liés à l’inauguration de l’exposition ou à l’événement final. DUREE DE L’ACTION Possibilité de développer chaque année un nouveau cycle d’ateliers, avec appels à projet en octobre/novembre et mise en œuvre au printemps ou début de l’été (après la période d’examens), au moment des inscriptions à l’université. INDICATEURS - nombre de projets déposés - nombre de projets retenus M OYENS EN TERMES DE COMMUNICATION • information aux étudiants lors de la prérentrée DD • affichage et site web • communication aux entreprises de la Fondation Rabelais, voire à d’autres entreprises en passant par la Chambre de Commerce et d’Industrie • communication par voie de presse concernant les événements ouverts au public Contacts 34 RAPPORT DD LISTE DES CONTACTS Université d’Orléans VP développement durable : Julien Borderieux [email protected] ESCEM Chargé du développement durable : Frédéric Avry [email protected] Préfecture d’Indre et Loire Chargé du programme « croissance verte » de la préfecture et de l’application locale du Grenelle : Gabriel Ferriol (stagiaire ENA, fin du stage janvier/février 2010) [email protected] Conférence des Présidents d’Universités - Sylvie Faucheux Contact : [email protected] - Fondaterra (organisation du test du référentiel DD) [email protected]