Les newsletters en marketing B2B

Les newsletters en marketing B2B
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Rappel de quelques éléments juridiques
Etienne Wéry
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Associé au cabinet ULYS (www.ulys.net)
Chargé d’enseignement à l’université
Atelier EBG
Paris, 20 janvier 2010

Règles communes
Contraintes spécifiques
B2C
Contraintes spécifiques
B2B
Les cases précochées
Rôle de la CNIL
Le CIL
La validation a priori des codes de conduites

B2C
Un principe de base : pas de message commercial sans accord préalable du
destinataire (opt-in)
«La publicité par courrier électronique n’est possible qu’à condition que les
personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au
moment de la collecte de leur adresse électronique. »
Explicitement ?
Au moment de la collecte ?
L’exception du client existant : «La personne prospectée est déjà cliente de
l'entreprise et la prospection concerne des produits ou services analogues
à ceux déjà fournis par l’entreprise. »
Cliente de l’entreprise?
Produits/services analogues ?
Produits/services fournis par l’entreprise ?
Quid des newsletters au regard de ces trois éléments ?

B2C
Mise en œuvre de l’exception :
La personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie :
•être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de
prospection,
•être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et
gratuite. (ex. : affaire Cdiscount, 60.000 €en juin 2009)
Quelle est la portée de la condition n°1 vu l’exigence préalable de
consentement explicite : si l’on a donné son consentement, n’est-on pas
forcément informé?

B2B
Un principe de base : loyauté et transparence. A ce titre, la personne doit, au
moment de la collecte de son adresse de messagerie,
•Etre informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
•Etre en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Quatre remarques :
•Comparer l’information avec le consentement dans le B2B
•La CNIL estime que le B2B implique que la sollicitation soit en rapport avec la
profession de la personne démarchée . Problème de mise en œuvre dans les
newsletters généralistes ?
•A l’inverse, les adresses professionnelles génériques (« info@ », « contact@ »,
etc.) ne sont tout simplement pas des données personnelles et échappent à
l’ensemble
•L’opposition « simple et gratuite » est similaire à celle en B2C.