Des violations des droits humains ont été commises dans

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NDE
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épublique de l’Inde
C
APITALE : New Delhi
S
UPERFICIE : 3 165 596 km2
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OPULATION : 967 613 000 habitants
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HEF DE L’ÉTAT : Kocheril Raman Narayanan
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HEF DU GOUVERNEMENT : Atal Behari Vajpayee
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ANGUES OFFICIELLES : anglais, hindi
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EINE DE MORT : maintenue
INDE
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es violations des droits humains ont été commises dans tout le pays, où régnait un climat d’instabilit
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olitique. Comme les années précédentes, les catégories socio-économiques défavorisées en étaient le
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rincipales victimes. Les attaques contre les dalits (groupe défavorisé déterminé par la hiérarchie d
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astes) et les populations tribales, menées le plus souvent avec la connivence manifeste de la police et de
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utorités locales, étaient monnaie courante et les femmes étaient particulièrement visées. L’accès à l
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ustice restait difficile pour ces victimes de violations des droits fondamentaux ; les défenseurs des droit
s
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es communautés les plus vulnérables étaient l’objet de pressions de plus en plus fortes et souvent eux
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êmes victimes de violations. L’Inde a connu une escalade des violences confessionnelles, souven
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a
ttribuées à des groupes hindous proches du Bharatiya Janata Party (BJP, Parti du peuple indien). L
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réoccupation du gouvernement pour les questions de sécurité nationale a suscité un débat sur un
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ouvelle législation antiterroriste à la fin de l’année. Les affrontements armés dans les États du Nord-Es
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insi que dans l’État de Jammu-et-Cachemire ont causé la mort de plusieurs centaines de civils.
C
ontexte
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n avril, le gouvernement du BJP dirigé par A.B. Vajpayee a été renversé à la suite d’un vote de défiance. Le
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lections générales organisées en septembre ont débouché sur la formation d’une coalition – l’Alliance national
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émocratique – regroupant différents partis sous la direction du Premier ministre A.B. Vajpayee.
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es attaques contre les membres de minorités religieuses, notamment les chrétiens et les musulmans, étaient d
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lus en plus fréquentes. De nombreuses sources ont affirmé qu’elles étaient commises par des groupes hindou
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’extrême droite ou avec la complicité de ceux-ci. Les violences contre les chrétiens étaient surtout perpétrée
s
d
ans des régions défavorisées où des groupes chrétiens mènent traditionnellement des activités d’aide a
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d
éveloppement en faveur des communautés tribales et des dalits, notamment dans les domaines de la santé et d
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l
’enseignement.
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es forces de sécurité ont continué à mener des opérations contre des groupes armés actifs dans différents États
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e cessez-le-feu a été prorogé au Nagaland. La police a participé à des opérations contre des groupes naxalite
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(
groupes armés d’extrême gauche) en Andhra Pradesh ainsi que dans certaines régions du Madhya Pradesh et d
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’Orissa. Les affrontements entre des groupes armés maoïstes et les armées privées de propriétaires terriens s
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s
ont poursuivis au Bihar, faisant de très nombreuses victimes. En mai, les affrontements se sont intensifiés sur l
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igne de contrôle séparant l’Inde et le Pakistan. Les combats se sont poursuivis jusqu’à la fin de juillet, date
à
l
aquelle les groupes armés auraient accepté de se retirer de la région pour rejoindre le territoire pakistanais.
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éfenseurs des droits humains
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out au long de l’année, les défenseurs des droits humains qui se mobilisent notamment contre la discriminatio
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exercée envers certaines castes contre les violences domestiques et en faveur des droits syndicaux ont été la

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uraient chargé les manifestants à coups de lathis (longues matraques en bambou) et auraient utilisé du ga
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acrymogène avant de tirer en l’air pour disperser la foule. De nombreux manifestants ont été chassés par le
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oliciers vers un cours d’eau tout proche. Selon des témoins oculaires, les policiers auraient continué de frappe
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l
es manifestants alors qu’ils étaient dans l’eau et ils les auraient empêchés d’en sortir. Le gouvernement
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ésigné une commission d’enquête dont les investigations étaient en cours à la fin de l’année.
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’une des méthodes de harcèlement employées consistait à engager des procédures pénales sur la bas
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d
’accusations manifestement sans fondement. L’article 151 du Code de procédure pénale, qui permet à la polic
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e placer en détention provisoire tout individu qu’elle soupçonne de vouloir commettre une infraction, a ét
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égulièrement utilisé pour incarcérer des défenseurs des droits humains et réprimer des manifestation
s
p
acifiques.
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lusieurs militants ont été détenus en vertu de la National Security Act (NSA, Loi relative à la sécurité nationale
)
d
e 1980.
9
Asish Gupta, secrétaire général du Comité de coordination du Nord-Est pour les droits humains (NECOHR)
a
été arrêté en juin dans l’État de l’Assam. Parmi les motifs officiels de son incarcération en vertu de la NS
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igurait un communiqué de presse publié par le Comité de coordination qui condamnait le conflit entre l’Inde e
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l
e Pakistan et appelait les Nations unies et la communauté internationale à intervenir pour permettre au peupl
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achemiri de décider lui-même de son avenir. Asish Gupta a été remis en liberté le 16 décembre sur ordre de l
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aute cour de Guwahati.
L
e gouvernement a renforcé les restrictions administratives frappant les organisations de défense des droit
s
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umains. Plusieurs d’entre elles, notamment celles qui avaient participé au moment des élections à un
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ampagne d’affichage dénonçant la politique sexiste du bjp, ont été menacées de retrait de leur autorisatio
n
l
égale. Les autorités n’ont pas accédé aux vœux des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et su
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l
es exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, qui souhaitaient se rendre en Inde ; une demand
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s
imilaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires n’a pas été mieux accueillie.
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ersistance de l’impunité
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mnesty International est restée préoccupée par le fait que le gouvernement n’a pas mis en œuvre le
s
r
ecommandations émises par différentes commissions d’enquête ainsi que par la Commission nationale de
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d
roits humains, les commissions des droits humains dans les États et d’autres commissions officielles.
9
En août, la Commission nationale des droits humains a introduit une requête devant la Cour suprême dan
s
l
aquelle elle faisait valoir que les autorités entravaient les investigations entreprises depuis cinq ans su
r
l
’homicide de 37 personnes perpétré en octobre 1993 à Bijbehara (Cachemire) par des membres des Borde
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ecurity Forces (BSF, Forces de sécurité des frontières). La fusillade avait eu lieu durant une manifestatio
n
a
pparemment pacifique pour protester contre le siège par l’armée du sanctuaire de Hazratbal à Srinagar. L
a
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ommission a prié la Cour d’ordonner aux autorités de lui remettre certains dossiers que celles-ci refusaient d
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endre publics.
9
Le nouveau gouvernement de l’État du Maharashtra a annoncé son intention de réexaminer le
s
r
ecommandations de la commission d’enquête Srikrishna. Celle-ci avait été désignée en 1993 pour enquêter su
r
l
es circonstances des émeutes qui avaient éclaté entre hindous et musulmans à Mumbai (Bombay) en décembr
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992 et en janvier 1993, et à la suite desquelles 1788 personnes avaient trouvé la mort. Selon certaines sources
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a police avait pris le parti des hindous lors des émeutes qui avaient suivi la destruction de la mosqué
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d
’Ayodhya. Le rapport de la commission avait mis en lumière l’attitude sectaire de la police, qui avait entraîn
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ne discrimination à l’encontre des musulmans, et l’incitation à l’émeute par les membres du Shiv Sena (Armé
e
d
e Shiva). Les recommandations de la commission avaient été rejetées par l’alliance entre le BJP et le Shiv Sen
a
qui était alors au pouvoir dans cet État

a
u Pendjab après que certaines sources eurent dénoncé la crémation illégale de centaines de corps par la polic
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d
e cet État. La Commission a annoncé qu’elle se limiterait à octroyer une réparation pécuniaire aux seule
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amilles en mesure de prouver que les corps de leurs proches avaient été incinérés illégalement par la polic
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d
ans le district d’Amritsar entre 1984 et 1994. Une requête contestant cette décision, au motif qu’elle n
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s
’étendait pas à la pratique des « disparitions » et des exécutions extrajudiciaires au Pendjab et ne tenait pa
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ompte de la nécessité d’accorder une réparation complète aux victimes et à leurs familles, a été rejetée e
n
s
eptembre par la Cour suprême. La Commission nationale des droits humains avait apparemment recueill
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uelque 80 plaintes individuelles dans l’État du Pendjab à la fin de l’année.
L
e Comité consultatif institué en 1998 par la Commission pour réexaminer les dispositions de la Loi de 199
3
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elative à la protection des droits fondamentaux a publié ses recommandations au mois d’octobre. Il proposait
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ntre autres, de modifier la composition de la Commission et de l’habiliter à enquêter de manière indépendant
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ur les violations imputées aux membres des groupes paramilitaires, tout en excluant les violations commise
s
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ar les forces armées. L’examen de ces recommandations par la Commission nationale des droits humain
s
n
’était pas terminé à la fin de l’année.
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n novembre, le juge J.S. Verma a été nommé président de la Commission nationale des droits humains, qui
a
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ontinué de se pencher sur des cas d’atteintes aux droits fondamentaux et d’émettre des recommandations pou
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l
a promotion et la protection de ces droits.
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ucune nouvelle commission des droits humains n’a été instituée dans les États.
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égislation d’exception
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n a appris en décembre que la Commission fédérale des lois étudiait un projet de loi antiterroriste à la demand
e
d
u ministère de l’Intérieur. Le projet d’amendement au Code pénal recommandé par la Commission des loi
s
g
arde de nombreux aspects de la Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act (TADA, Loi de 198
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r
elative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices), devenue caduque en 1995 et qui avait servi
à
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ncarcérer des milliers de suspects politiques sans inculpation ni jugement.
L
’Armed Forces (Special Powers) Act (Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées), qui confère au
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orces de sécurité le pouvoir de tirer pour tuer en leur garantissant une quasi-immunité, est restée en vigueu
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d
ans certaines régions du Nord-Est ainsi qu’au Cachemire. Dans le Nord-Est, des organisations de défense de
s
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roits humains ont observé une « journée de deuil » à l’occasion du deuxième anniversaire d’un arrêt de la Cou
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s
uprême qui avait confirmé la constitutionnalité de cette loi ; les cérémonies ont toutefois été interdites par l
a
p
olice dans l’État du Manipur.
L
a Loi sur le contrôle du crime organisé a été promulguée en février dans l’État du Maharashtra. Elle confère
à
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a police de vastes pouvoirs d’interception des communications et prévoit des procédures d’arrestation, d
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p
lacement en détention et de procès dont certains aspects contreviennent aux normes internationales.
L
e gouvernement du Tamil Nadu a retiré au mois de mai un projet de loi sur la prévention des activité
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erroristes. Ce texte, qui présentait de nombreuses similitudes avec la TADA, avait été sévèrement critiqué.
L
es autorités ont continué d’utiliser la TADA, devenue caduque, pour incarcérer des individus dans l’État d
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ammu-et-Cachemire en rattachant leur cas à des procédures ouvertes avant 1995 et toujours en instance
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lusieurs centaines de personnes ont été maintenues en détention en vertu de la TADA au mépris d’arrêts de l
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our suprême ordonnant un réexamen de tous les cas.
9
Cinquante personnes dont 12 femmes, poursuivies aux termes de la TADA, étaient en instance de procès a
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arnataka à la fin de l’année. Elles avaient été arrêtées entre 1993 et 1995 par des membres du Special Tas
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orce (Détachement spécial de la police), mis en place par les gouvernements du Karnataka et du Tamil Nad
u
p
our appréhender un contrebandier notoire. Elles se sont presque toutes plaintes d’avoir été torturées après leu
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arrestation

9
C’est ainsi qu’en septembre et en octobre, 25 membres de l’All Parties Hurriyat Conference (APHC
C
onférence multipartite Hurriyat), dont Syed Ali Gailani, président de ce parti, Mohammad Yasin Malik, Jave
d
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hmed Mir et Abdul Gani Bhat, membres éminents, ont été arrêtés en vertu de cette loi pour avoir appel
é
p
acifiquement au boycottage des élections. Leur incarcération semblait punitive, le Chief Minister (Premie
r
m
inistre de l’État) de Jammu-et-Cachemire ayant déclaré qu’il avait l’intention de « les laisser croupir e
n
p
rison ». Des requêtes contestant le bien-fondé de leur maintien en détention prolongée étaient en instanc
e
d
evant la haute cour de Srinagar à la fin de l’année.
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orture
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e nombreux cas de mort en détention ont été signalés dans tout le pays. La police et les forces de sécurit
é
c
ontinuaient de recourir à différentes formes de torture, notamment au viol. L’existence de telles pratiques a ét
é
r
econnue par des responsables gouvernementaux, notamment le procureur général, ainsi que par des magistrat
s
d
e rang élevé et des responsables de la Commission nationale des droits humains, lors d’une conférenc
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nternationale sur la torture qui s’est tenue à New Delhi en septembre.
9
Devinder Singh, vingt et un ans, est mort en garde à vue au mois de septembre dans l’État du Pendjab aprè
s
a
voir, semble-t-il, été torturé par des policiers. Son frère, Sapinder Singh, ainsi que Karnail Singh et Inderji
t
S
ingh, habitants de leur village, ont également été torturés. Les policiers ont affirmé qu’ils cherchaient un fusi
l
a
ppartenant à Devinder Singh et que celui-ci, qui était tombé malade en détention, avait succombé à une cris
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ardiaque pendant son transfert à l’hôpital. Sapinder Singh, Karnail Singh et Inderjit Singh ont été présentés
à
d
es médecins, qui n’ont constaté la présence d’aucune lésion sur leurs corps. Le magistrat n’aurait pas fai
t
m
ention de leurs blessures quand il a ordonné la prolongation de leur garde à vue. Un inspecteur de polic
e
a
djoint a été par la suite inculpé du meurtre de Devinder Singh.
« Disparitions »
D
es informations ont fait état de « disparitions » au Cachemire et en Assam. Les efforts des familles pou
r
r
etrouver la trace de leurs proches « disparus » au Cachemire ont continué d’être entravés par l’État et les force
s
d
e sécurité ainsi que par l’inefficacité des institutions judiciaires. Le gouvernement n’a fourni aucune répons
e
c
irconstanciée au rapport sur les « disparitions » publié en février par Amnesty International et qui évoquait l
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as de 700 à 800 personnes dont le sort n’a toujours pas été élucidé.
9
Les conclusions d’une enquête menée par un juge de district de l’État du Manipur sur la « disparition » d
e
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umlembam Sanamacha, quinze ans, après son arrestation en février 1998 par des membres du 17e régimen
t
d
es Rajputana Rifles (tirailleurs du Rajputana), ont été rendues publiques. Des preuves convaincantes ont amen
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l
e magistrat à conclure que l’adolescent avait été arrêté par les forces armées et qu’il ne s’était pas évadé
c
ontrairement à ce que les militaires avaient affirmé. Une commission officielle d’enquête sur cett
e
«
disparition » a également soumis son rapport au gouvernement du Manipur ; ce document n’avait pas ét
é
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endu public à la fin de l’année.
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eine de mort
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u moins 18 personnes ont été condamnées à mort et 35 prisonniers au moins étaient sous le coup d’un
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entence capitale. On ignorait si des exécutions avaient eu lieu. Des organisations de défense des droits humain
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nt participé dans tout le pays à une campagne contre la peine capitale. Le ministre de l’Intérieur a toutefoi
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ontinué d’évoquer l’intention du gouvernement d’étendre le champ d’application de ce châtiment au viol, entr
e
a
utres crimes.
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En mai, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de quatre personnes jugées pour l’assassinat d
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’
ancien Premier ministre Rajiv Gandhi perpétré en 1991 Ces quatre prisonniers avaient été condamnés à l
’
issue

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xactions des groupes armés
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omme les années précédentes, les groupes armés actifs dans de nombreux États ont violé le droit internationa
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umanitaire, en se livrant notamment à des actes de torture, des prises d’otages et des homicides de civils. Le
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rises d’otages sont restées très fréquentes dans l’État de Tripura ; plusieurs enfants figuraient notamment parm
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l
es victimes de cette pratique. Les groupes armés ont continué de tuer des civils au Cachemire, où les hindou
s
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taient particulièrement pris pour cible.
V
isites d’Amnesty International
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es représentants d’Amnesty International ont assisté à une série de quatre séminaires destinés aux militants de
s
d
roits humains. Une délégation de l’Organisation s’est rendue en mai et en juin en Uttar Pradesh et au Bengal
e
o
ccidental pour enquêter sur les mauvais traitements infligés aux détenus et sur les violences exercées à l’égar
d
d
es femmes.
P
our en savoir plus
I
nde : « S’ils sont morts, dites-le nous. » Les « disparitions » au Jammu-et-Cachemire (index AI : AS
A
2
0/02/99).
I
nde. Une occasion unique de mettre un terme à l’impunité au Pendjab (index AI : ASA 20/24/99).
I
nde. Appel en faveur des condamnés à mort (index AI : ASA 20/31/99).