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10.10.2008
La politique de l'UE : entre droits de l'Homme et cynisme
économique
Rapport du 1er panel de la conférence
Daniel Cohn-Bendit, Coprésident du Groupe des Verts/ALE, part du principe que l'Europe est vraiment
l'espace politique pour répondre aux crises, et le définit même comme le carrefour des crises. Il interpelle
donc le secrétaire d'Etat français pour savoir comment, dans l'esprit de la Présidence de l'UE, peut-on
concilier Droits de l'homme et Economie ? Notamment sur des dossiers tels que la Russie ou la Chine.
Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux affaires européennes, estime qu'il ne faut pas accuser la
Présidence Française de tous les maux. La directive retour, par exemple, a été votée avant la Présidence
française. Dans ce domaine, les Etats Membres font preuve de plus d'égoïsme que les institutions
européennes dans leur ensemble. Il y a de manière générale un problème de suivi, de mise en oeuvre et
d'effectivité par rapport aux stratégies fixées. Il rappelle que le combat des droits de l'homme commence
par la parole et l'interpellation. La défense des droits de l'homme, c'est à la fois être présent sur le terrain,
protéger les populations déplacées comme au Tchad et venir en aide aux populations menacées par les
catastrophes naturelles.Il souligne ensuite le devoir de vigilance exercé par le Parlement européen en
matière de droits de l'homme, et en particulier la justesse des combats menés par les Verts. Jean-Pierre
Jouyet plaide, par ailleurs, pour que l'Union européenne adopte une approche progressive et conditionnelle
dans le cadre de sa politique de sanctions.
Pour Hélène Flautre, Présidente de la Sous-Commission des Droits de l'homme du Parlement européen,
nombreux sont les instruments pour mettre en oeuvre la politique droits de l'homme de l'UE : clauses
droits de l'homme des accords, dialogues droits de l'homme, lignes directrices droits de l'homme, IEDDH
Son travail en sous-commission droits de l'homme a justement été d'évaluer la mise en oeuvre de ces
instruments. Un des problèmes majeurs constaté est la méconnaissance de ces instruments, notamment par
les délégations de la Commission dans les pays tiers. Cette méconnaissance doit être considérée comme
une orientation politique insatisfaisante. En règle générale, la PESC reste dans les mains des Etats, sorte de
" monstres froids " et le Parlement européen a des difficultés pour peser sur ces questions par rapport au
Conseil ou aux Etats. La semaine prochaine, le Conseil des Affaires générales devra prendre une décision
quant au renouvèlement des sanctions vis-à-vis de l'Ouzbékistan. La signature prochaine d'un accord
intérimaire entre l'UE et le Turkménistan peut être considérée comme une opération manquée. Il est

possible de répondre à l'intérêt stratégique tout en poussant des exigences claires en matière de droits de
l'homme. La question des droits de l'homme ne fonctionne que si elle est incontestée. Il ne faut en aucun
cas délégitimer le droit international.
Jean-Pierre Jouyet indique qu'en ce qui concerne l'Ouzbékistan, il n'y a pas de consensus à ce jour au
sein du Conseil pour lever les sanctions. Ce cas doit être réexaminé. L'universalisme ainsi que les valeurs
françaises et européennes sont par ailleurs de plus en plus contestés. Les responsables africains et la
population africaine, comme par exemple au Zimbabwe, ont plaidé pour une médiation africaine.
Rebecca Harms, Vice-Présidente de la commission temporaire changements climatiques et vice-
Présidente des Verts/ALE, rappelle les nombreux problèmes dans la position de la France sur la question
de l'énergie nucléaire : la politique de la France en matière de sécurité et d'information est inacceptable
pour ses voisins comme on l'a vu lors de l'accident de Tchernobyl. En outre, la politique nucléaire de la
France en Méditerranée est scandaleuse : il y a eu des crises dans des pays où ont été exportées des
technologies nucléaires, par exemple en Irak. Pensez à l'Iran, à la Corée, à l'Inde, au Pakistan ! Des
menaces de guerre pèsent sur ces pays. La France exporterait des technologies nucléaires pour combattre
les changements climatiques ? Cela semble difficile à croire. La France est-elle prête à assumer une
utilisation militaire de ces réacteurs ? Et de rappeler que le premier acte de terrorisme nucléaire vient
d'arriver en Israël il ya peu de temps.
Jean-Pierre Jouyet ne partage pas la conception de Rebecca Harms concernant la séparation du nucléaire
civil et militaire. Deuxièmement, depuis Tchernobyl, la France a fait des progrès en matière de sécurité et
d'information. Troisièmement, avant d'exporter de telles technologies, des conditions de sûreté strictes sont
respectées.
Daniel Cohn-Bendit souligne à son tour l'ambiguité de la politique française dans ce domaine.
Marie Anne Isler Beguin, Présidente de la délégation du Caucase du Sud au Parlement européen, revient
sur les liens entre nucléaire civil et militaire : les déchets nucléaires servent à fabriquer du plutonium et le
plutonium sert à fabriquer la bombe ! Suite à la guerre en Géorgie l'été dernier, l'oratrice se félicite que
pour la première fois l'UE se soit investie politiquement dans le Caucase. Cette guerre entre deux pays du
Conseil de l'Europe est globalement un échec pour les Européens. Après l'écroulement de l'empire
soviétique, ces pays se sont tournés vers l'Europe pour les valeurs qu'elle représente mais aujourd'hui ces
populations n'ont rien en retour. L'UE a-t-elle fait tout ce qui était en son pouvoir au niveau des droits de
l'homme et de la démocratie?. Sarkozy désire envoyer des troupes, mais la situation est très délicate. Ces
pays orphelins sont sous la menace de leurs voisins. Le Caucase aujourd'hui ce n'est plus la route de la Soie
mais la route de l'énergie ! La Présidence française va -t-elle développer une vraie politique dans cette
région ou continuer à piloter à vue ?
Jean-Pierre Jouyet ne peut pas condamner toutes les sources d'énergie. Nous sommes pour le paquet
" énergie-climat " actuellement à l'agenda européen et pour le nucléaire. Quant au Caucase, la Présidence
s'engage pour aider ces populations. Le Secrétaire d'Etat signale à ce propos les conférences des 15 octobre
sur l'Ossétie du Sud et la Géorgie ainsi que du 21 octobre sur les populations civiles et la reconstruction. Il
faut donner au moment venu à la Géorgie des perspectives en terme de partenariat mais il est hors de
question qu'ils entrent dans l'OTAN.
Daniel Cohn-Bendit remercie Monsieur Jouyet car il est rare que les représentants de la Présidence
viennent chez nous répondre si précisément et si longuement aux questions qui leur sont posées.

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