Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing

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Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
Un véhicule acheté en leasing doit être assuré [1].
La location avec option d'achat (LOA) [2], appelée aussi leasing, consiste à louer un véhicule sur une
période variable (généralement de 2 à 5 ans) au terme duquel vous pouvez :
acheter le véhicule pour la valeur résiduelle convenue par avance,
ou rendre le véhicule à son propriétaire.
Ce véhicule doit être assuré [1] comme un autre véhicule. Cependant, ce n'est pas à son propriétaire de le
faire.
C'est en effet le locataire qui doit assurer le véhicule en souscrivant obligatoirement au minimum une
garantie responsabilité civile [3].
Cependant, cette garantie ne couvre ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule ni ceux que
pourrait subir le conducteur. Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire
une garantie complémentaire [4].
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique à la LOA qui prend en charge, en cas de destruction
ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale [5] et la valeur à neuf du véhicule.
Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier [6], en cas de contrôle routier, que le
véhicule est assuré.
Attention :
dans certains cas, le prêteur peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en
plus de la garantie responsabilité civile.
Voir aussi
Crédit à la consommation : location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) [2]
Références
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 [7]
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 [8]
Code des assurances : articles A211-4 à A211-8 [9]
Code des assurances : articles A211-9 à A211-10 [10]
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des
prestations de location de véhicules [11]
Questions/Réponses
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? [12]
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Liens
[1] http://www.justice.fr/lexique/letter_a#Assur
[2] http://www.justice.fr/fiche/cr%C3%A9dit-consommation-location-option-achat-ou-loa-ou-leasing
[3] http://www.justice.fr/fiche/assurance-auto-obligatoire-ou-au-tiers-0
[4] http://www.justice.fr/fiche/assurance-auto%C2%A0-garanties-facultatives-assurances-tous-risques-1
[5] http://www.justice.fr/lexique/letter_v#Valeur_vnale
[6] http://www.justice.fr/fiche/attestation-certificat-assurance-0
[7]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187940&cidTexte=LEG
ITEXT000006073984
[8]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187941&cidTexte=LEG
ITEXT000006073984
[9]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186863&cidTexte=LEG
ITEXT000006073984
[10]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186864&cidTexte=LEG
ITEXT000006073984
[11] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000030375910
[12] http://www.justice.fr/fiche/carte-grise%C2%A0-que-faire-si-vous-rachetez-v%C3%A9hicule-fin-duleasing%C2%A0