La Suisse doit-elle adhérer à l`Union européenne

Brève présentation
de l’Union européenne :
L’Union européenne est une association réunissant
actuellement 28 Etats sur le territoire européen. Elle a
été fondée au début des années 1950 par six pays, an
de garantir la paix en Europe et la prospérité économique
de ses habitants (France, Allemagne, Italie, Belgique,
Luxembourg et Pays-Bas). L’idée de base de cette union
était de créer un vaste marché commun, dans lequel les
frontières disparaîtraient et les économies nationales
fonctionneraient de manière coordonnée.
Cette union a constamment évolué au cours de son
histoire, en s’élargissant régulièrement – notamment
auprès des pays ex-communistes après la chute du mur
de Berlin – et en gagnant de nouvelles compétences –
comme par exemple la monnaie unique (« Euro »). Ses
institutions la placent aujourd’hui à mi-chemin entre
une organisation internationale classique type ONU
et un Etat fédératif comme la Suisse (ce qui explique
que notre pays est souvent pris comme exemple pour
évoquer l’avenir de l’UE).
Les dés actuels de l’Europe :
Aujourd’hui l’UE est dans une situation délicate. L’UE
manque de compétences en matière de politique étrangère
et de défense, l’empêchant d’être considérée comme un
acteur de premier plan par rapport aux Etats-Unis ou à la
Chine, bien qu’elle soit la première puissance économ-
ique mondiale. Surtout, de nombreux citoyens européens
considèrent que l’Union est trop peu démocratique et pas
assez sociale. Les élections européennes de mai 2014
ont permis aux mouvements europhobes de gagner des
sièges au Parlement, ce qui illustre les dicultés actuelles
de l’UE. Ce contexte dicile a bien sûr une inuence sur la
façon dont elle est perçue en Suisse et ailleurs.
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La Suisse est entourée par l’Union européenne (UE), et celle-ci est le principal partenaire économique
de notre pays. La Confédération participe depuis des années à des programmes européens et applique
volontairement la législation de l’UE dans de nombreux domaines. Pourtant, la Suisse n’a jamais adhéré à
l’Union. Pour quelle raison ? Quels seraient les avantages et les inconvénients de cette adhésion ? Quelles
conséquences cela entraînerait-il pour la Suisse et son fonctionnement ?
Les relations entre l’UE et la Suisse
La Suisse a toujours entretenu des relations étroites avec
l’Union européenne et a envisagé de se rapprocher d’elle
au début des années 1990. Le 6 décembre 1992, les citoy-
ens ont cependant refusé que la Suisse adhère à l’Espace
économique européen (EEE), qui donnait accès au marché
intérieur. De ce fait, la demande d’adhésion de la Suisse
à l’Union elle-même, déposée en mai 1992 par le Conseil
fédéral, a été « gelée ». Une initiative populaire demandant
l’ouverture rapide de négociations d’adhésion avec l’UE
a ensuite été largement refusée en mars 2001, par 76,8%
des votants.
La Suisse a cependant conclu deux séries d’accords dits
« bilatéraux » avec l’UE en 1999 et 2004, an d’obtenir un
accès à certains secteurs du marché européen. Parmi les
éléments les plus importants de ces accords se trouvent la
participation de la Suisse aux accords Schengen (ouver-
ture des frontières intérieures) et Dublin (accueil des requé-
rants d’asile), ainsi que la mise en œuvre de la libre circu-
lation des personnes (droit d’établissement et de travail
dans un autre pays membre). La remise en cause de cette
liberté par la votation populaire du 9 février 2014 contre
« l’immigration de masse » va entraîner des négociations
diciles avec l’Union européenne.
© Le Temps, 3 mai 2014
La Suisse doit-elle
adhérer à l’Union
européenne ?
Fiches
argumentaires
juin 2014
Axel Marion

Faire entendre la voix
démocratique suisse
La Suisse applique de nombreuses lois européennes, mais
n’a pas la possibilité de participer aux décisions au moment
de leur création. Une présence au sein de la Commission
ou du Parlement européen permettrait aux représentants
suisses d’avoir une véritable inuence. Cela donnerait
aux citoyens suisses des droits démocratiques supérieurs
à aujourd’hui sur de nombreux sujets qui les concernent
quotidiennement.
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Les destins sont liés
La Suisse est intrinsèquement liée à l’Union européenne,
qui l’entoure complètement. Sur le plan économique, cette
dernière représente environ 80% des importations et près
de 60% des exportations helvétiques. Dans une multitude
de domaines, la Suisse applique les mêmes standards que
l’UE. En d’autres termes, la Suisse ne peut fonctionner
aujourd’hui sans l’Union européenne et l’adhésion serait
donc une conséquence logique de cette évolution.
Neutralité
L’adhésion de la Suisse à l’Union européenne entraînerait
de fait son entrée dans une « alliance » dans laquelle elle
ne serait plus seule maître de son destin. Une partie de sa
souveraineté serait déléguée aux organes de l’UE. Cela
signierait donc la n de la neutralité classique. Par ailleurs,
elle pourrait moins facilement pratiquer sa diplomatie des
« bons oces » qui nécessite théoriquement une neutralité
absolue.
POUR
Démocratie directe
Les Suisses sont attachés à la démocratie directe,
notamment aux droits d’initiative populaire et de référendum.
Dans le cas d’une adhésion à l’UE, ces outils institutionnels
devraient être abandonnés sur un certain nombre de sujets
liés aux questions européennes. Ce serait donc l’abandon
d’une particularité du système politique helvétique et des
droits étendus des citoyens.
« En tant que membre passif, la Suisse n’a rien à dire lorsque
les Européens décident. Cela n’est pas démocratique.
Pour que cela change, nous devons obtenir le droit de vote
européen. Le moment est venu de devenir membre actif de
l’Union européenne! »
Nouveau mouvement européen suisse - NOMES,
site web,
juin 2014
« Je pense que ceux qui, après le vote du 9 février, voulaient
fermer portes et fenêtres se trompent (…) (à propos de
l’adhésion à l’UE :) nous ne devons exclure aucune option. »
Christian Levrat, Président du parti socialiste suisse,
émission Forum, RTS,
mars 2014
« Avoir le moins de liens possibles avec l’UE, ne rien savoir
de ce qui s’y passe, n’envoyer aucun représentant dans ses
instances, cette crainte permanente de Bruxelles conduit
nalement à la soumission. »
François Cherix, politologue,
Blog L’Hebdo,
mai 2014
« Pour parer toutes les menaces réelles et non fantasmées,
l’adhésion à l’UE constitue une assurance plus crédible que
des initiatives xénophobes, le refus des OGM ou l’achat d’une
escadrille d’avions militaires. »
Jacques Neirynck, Conseiller national PDC,
Blog L’Hebdo,
mai 2014
« Malgré toute la diculté qu’a connue la zone euro, on peut
tout-à-fait imaginer qu’à un moment ou à un autre, la Suisse
va se retrouver obligée d’adhérer à l’Union européenne (…) ce
sera la logique économique qui va primer »
Myret Zaki, rédactrice en chee adjointe,
Bilan (vidéo),
21 février 2014
« Le fait de plaider pour adhérer à l’Union européenne ne
signie pas qu’on approuve ses choix économiques ou
politiques. »
Raphaël Mahaim, Député Verts VD,
émission Infrarouge du 21 juin 2011, RTS
La Suisse doit-elle adhérer
La Suisse doit-elle adhérer à l’Union européenne ?

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La Suisse, un exemple pour l’Europe
Une Europe peu attirante
Des intérêts mieux défendus
Un vaste coût à payer
L’Union européenne réunit des Etats très diérents au
niveau de leur taille, de leur culture ou de leur économie
– comme la Suisse avec ses cantons. La Confédération
pourrait donc amener une expertise très importante au
niveau de la création d’une Europe plus fédérale et plus
démocratique. Ce rôle spécique, associé à une économie
orissante, ferait de la Suisse un pays important dans
l’Union, sans commune mesure avec sa taille géographique
ou démographique.
L’Union européenne est en crise, économiquement et
politiquement : elle ne semble plus savoir où elle va. Dans
ce contexte, les milieux économiques considèrent que des
accords spéciques avec l’UE susent. Sur le plan social
également, les syndicats considèrent que l’UE ne protège pas
assez ecacement les intérêts des travailleurs. La Suisse n’a
aucune raison d’adhérer dans ce contexte, car son économie
orissante serait mise en danger, le taux de chômage
augmenterait et les équilibres sociaux seraient menacés.
La Suisse s’est retrouvée souvent isolée sur la scène
internationale ces dernières années, notamment sur les
questions nancières. Si elle adhérait à l’Union européenne,
elle serait défendue également par les autres pays membres.
Elle serait donc plus forte face à des pays comme les Etats-
Unis ou la Chine.
En cas d’adhésion à l’Union européenne, la Suisse devrait
contribuer largement au budget européen, puisque les pays
riches paient davantage que les moins fortunés. Cet argent
serait dépensé sans tenir compte des intérêts propres de
notre pays et au détriment des investissements directs pour
les résidents suisses.
« La Suisse est un espace de liberté en Europe: Non à
l’adhésion à l’Union Européenne (…) les accords bilatéraux
doivent servir les intérêts de la Suisse et non l’adhésion de la
Suisse à l’UE »
Association pour une Suisse indépendante et neutre – ASIN,
site web,
juin 2014
« Si la Suisse n’est pas membre de l’UE aujourd’hui, elle ne doit
certainement pas cet avantage aux dites élites de la politique,
de l’économie, de la société et des médias, mais uniquement à
son ‘cas particulier’, en l’occurrence à la démocratie directe qui
ore aux peuples des droits de participation exceptionnels. »
Union démocratique du Centre – UDC,
programme politique 2011-2015
« La voie bilatérale doit être développée davantage, c’est la
meilleure façon d’empêcher une entrée de la Suisse dans
l’UE, sachant que cette dernière option est totalement rejetée
par le PLR. »
Parti libéral radical – PLR,
papier de position « Garantir et développer la voie bilatérale »,
octobre 2013
« Les syndicats ne sont pas favorables à l’adhésion les yeux
fermés à l’Union européenne (…) on doit se battre pour que
l’intégration européenne se fasse dans un cadre de répartition
des richesses. »
Aldo Ferrari, syndicaliste,
émission Infrarouge du 21 juin 2011, RTS
« Vous voulez une adhésion à l’UE, donc vous voulez les
salaires européens? »
Raymond Clottu, Conseiller national UDC,
débat au Conseil national le 20 mars 2014.
CONTREà l’Union européenne ?
Fiche

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La Suisse et l’Union européenne,
quel avenir ?
La votation du 9 février 2014 a remis en question la politique
européenne de la Suisse. Depuis la n des années 1990, la
« voie bilatérale » s’était imposée comme la solution la plus
pratique aux yeux d’une majorité de la classe politique et
de la population. Elle est aujourd’hui fragilisée. Le rejet de la
libre circulation des personnes va entraîner des discussions
complexes avec les partenaires européens de la Suisse,
dont l’issue est incertaine.
C’est pourquoi des voix s’élèvent à nouveau pour demander
l’adhésion à moyen terme de la Suisse dans l’Union
européenne. Plusieurs mouvements et partis en ont fait la
proposition après le 9 février. D’autres groupements, au
contraire, considèrent que la Confédération devrait saisir
cette occasion pour prendre de la distance avec l’UE. Ce
débat va certainement gagner en importance à l’approche
des élections fédérales d’octobre 2015.
Nul, cependant, n’envisage que la Suisse et l’Europe n’ait
plus de relations dans le futur, tant leurs liens sont étroits et
importants.
Lexique
Diplomatie des « bons oces » : Rôle de la Suisse
comme intermédiaire entre pays qui n’ont pas de relations
diplomatiques (p.ex. l’Iran et les Etats-Unis).
Commission européenne : instance exécutive
(gouvernement) de l’Union européenne.
Conseil de l’Europe : une organisation fondée en 1948 et
dont la mission est de promouvoir la démocratie et les droits
de l’Homme sur le continent. La Suisse en est membre.
Etat fédératif : pays composé de diérentes entités
territoriales qui ont une large autonomie dans leur
fonctionnement et la gestion des politiques publiques (p.ex.
les cantons en Suisse, ou les 50 Etats composant les USA).
Europhobes : individus ou mouvements qui expriment un
rejet de l’Union Européenne, tout du moins sous sa forme
actuelle.
Marché intérieur : l’ensemble des systèmes économiques
des pays membres de l’UE ainsi que de certains Etats
partenaires, régis par des règles de fonctionnement qui
permettent aux produits d’être vendus et aux travailleurs de
pouvoir se déplacer librement dans cet espace.
Parlement européen : organe législatif représentant la
population des Etats membres de l’UE. Il comprend 751
députés élus au surage universel tous les 5 ans.
« Voie bilatérale » : politique poursuivie depuis le milieu
des années 1990 par les autorités helvétiques, visant à
obtenir un accès élargi au marché intérieur par la signature
d’accords sectoriels avec l’UE.
Neutralité : statut d’un Etat qui décide de ne participer à
aucune alliance militaire et de ne pas prendre parti dans un
conit entre pays tiers. La Suisse est ociellement neutre
depuis 1815
Liens internet:
Association pour une Suisse indépendante et neutre
(ASIN): www.asin.ch
Nouveau mouvement européen suisse (NOMES) :
www.europa.ch
Département fédéral des aaires étrangères, page «
Politique européenne de la Suisse » :
www.europa.admin.ch
Relations Suisse-UE vue par l’Union européenne :
http://eeas.europa.eu/switzerland/
Le site ociel de l’Union européenne : www.europa.eu
Fiche
La Suisse doit-elle adhérer à l’Union européenne ?