Les urgences santaires 2012

Fiche d’alerte sanitaire en milieu professionnel juin 2012
LES SITUATIONS D’URGENCE SANITAIRE
I – QUELLES INFORMATIONS TRANSMETTRE ET A QUI ?
Afin de mettre en place dans les meilleurs délais les mesures de santé publique adéquates,
pour faire face à une urgence sanitaire, une information des autorités est requise dans
différentes situations :
− Les menaces sanitaires graves
− Les maladies à déclaration obligatoire
− Autres maladies
1) Les menaces sanitaires graves
L’article L1413-15 du code de la santé publique prévoit que :
« les services de l'Etat et les collectivités territoriales, leurs établissements publics,
les établissements de santé publics et privés, le service de santé des armées, les
établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services de secours ainsi que tout
professionnel de santé sont tenus de signaler sans délai au directeur général de l’Agence
régionale de santé les menaces imminentes pour la santé de la population dont ils ont
connaissance ainsi que les situations dans lesquelles une présomption sérieuse de menace
sanitaire grave leur paraît constituée. Le directeur général de l’Agence porte immédiatement
ce signalement à la connaissance de l'Institut de veille sanitaire et au représentant de l'Etat
dans le département».
Par ailleurs, dans la cadre du nouveau règlement sanitaire international (RSI), toute
urgence de santé publique de portée internationale doit faire l’objet, par la Direction générale
de la santé désigné comme point focal national, d’une notification à l’OMS.
2) Les 31 maladies à déclaration obligatoire
La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à
l'autorité sanitaire. L'inscription d'une maladie sur la liste des maladies à déclaration
obligatoire fait l'objet d'une décision du ministre de la Santé rendue publique par décret,
après avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Sont notamment inscrites sur cette liste les maladies qui justifient des mesures
exceptionnelles à l'échelon international telles que la peste, le choléra et la fièvre jaune et les
maladies qui nécessitent une intervention urgente à l'échelon local, régional ou national
(infection invasive à méningocoque, légionellose, toxi-infection alimentaire collective).

Fiche d’alerte sanitaire en milieu professionnel juin 2012
Le code de la santé publique (article R3113-1) distingue deux procédures de
transmission des informations au médecin de l’ARS :
- Le signalement (R3113-4)
Le signalement des maladies à déclaration obligatoire par les médecins et les
biologistes qui les suspectent ou les diagnostiquent au médecin de l’ARS est une
procédure d'urgence et d'alerte qui s'effectue sans délai et par tout moyen
approprié (téléphone, télécopie).
Il n'existe pas de support dédié au signalement. Le signalement concerne
toutes les maladies à déclaration obligatoire à l'exception de l'infection à VIH, du sida,
de l'hépatite B aiguë, du tétanos et du mésothéliome.
Il permet au médecin de l’ARS de réagir rapidement et de mettre en place
les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas, et le cas échéant,
de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir
pour la réduire.
Dans ce cadre, les données transmises par les déclarants peuvent être
nominatives. Ces données nominatives ne doivent pas être conservées au-delà du
temps nécessaire à l'investigation et à l'intervention.
Dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire, la transmission des informations
nécessaires à la mise en œuvre des mesures d’investigation et d’intervention, notamment
l’identité et l’adresse du patient, est possible à tous les professionnels dont l’intervention est
indispensable dans ce contexte (Art R 3113-4 du Code de la santé publique).
- La notification (R 3113-2 et 3)
La notification est une procédure de transmission de données individuelles par
le médecin ou le biologiste déclarant au médecin de l’ARS au moyen d'une fiche
standardisée et certifiée (CERFA) spécifique à chaque maladie. Le médecin la
transmet après anonymisation à l’InVS, chargé du suivi épidémiologique des
maladies à déclaration obligatoire.
Les fiches de notification sont pour la plupart téléchargeables sur le site de
l’InVS. Les fiches comportant plusieurs feuillets peuvent être obtenues en s’adressant
à l’ARS.
La notification concerne la totalité des les maladies à déclaration obligatoire.

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- Tableau : liste des MDO
Botulisme
Brucellose
Charbon
Chikungunya
Choléra
Dengue
Diphtérie
Fièvres hémorragiques
africaines
Fièvre jaune
Fièvre typhoïde et
fièvres paratyphoïdes
Hépatite aigüe A
Infection aiguë
symptomatique par le
virus de l’hépatite B *
Infection par le VIH quel
qu’en soit le stade *
Infection invasive à
méningocoque
Légionellose
Listériose
Mésothéliome*
Orthopoxviroses dont la
variole
Paludisme autochtone
Paludisme d’importation
dans les départements
d’outre-mer
Peste
Poliomyélite
Rage
Rougeole
Saturnisme de l’enfant
mineur
Suspicion de maladie de
Creutzfeldt-Jacob et
autres Encéphalopathies
subaiguës spongiformes
transmissibles humaines
Tétanos *
Toxi-infection alimentaire
collective
Tuberculose
Tularémie
Typhus exanthématique
* maladies ne nécessitant pas de signalement mais uniquement une notification.
3) Autres maladies
Pour plusieurs autres maladies, la transmission des informations n’est pas réglementée.
Elle peut être dans ce contexte inscrite soit dans des circulaires, soit dans des protocoles
(plan pandémie grippale par exemple).
On peut citer parmi ces situations, les cas groupés de coqueluche, les cas groupés
d’infection respiratoire aigue et de gastro-entérite aigue en EHPAD …
II – QUEL EST LE CIRCUIT DE L’ALERTE
1) Le signalant
Comme précisé aux articles L1413-15 et R3113-4 du code de la santé publique, tout
professionnel de santé a une obligation de signalement des alertes sanitaires,
notamment les maladies à déclaration obligatoire.

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2) Le premier récepteur
Le médecin de l’ARS doit recevoir les signaux relatifs aux alertes sanitaires.
Le médecin travaille en équipe avec des infirmières de santé publique, des ingénieurs
et des assistants de veille sanitaire. Tout le personnel de ces équipes est soumis au
secret professionnel et peut à ce titre réceptionner et gérer, sous l’autorité d’un médecin,
les alertes.
3) l’Institut de veille sanitaire et ses antennes régionales , les Cire
La loi fait obligation aux ARS de transmettre à l’InVS les alertes sanitaires portées à
sa connaissance. L’InVS en informe au besoin les autorités sanitaires ministérielles
Les Cire (cellules de l’InVS en région) participent à la validation des signaux et
conduisent des investigations épidémiologiques et des évaluations de risque à la
demande de l’ARS ou sur auto-saisine.
4) Le Département des urgences sanitaires de la Direction Générale de la santé
(direction ministérielle)
Une alerte de ce département par une ARS ou l’InVS peut être nécessaire
notamment en cas de menace sanitaire grave, de difficulté de gestion ou de mobilisation
de moyens ministériels (vaccins, …)
5) Autres partenaires.
La gestion de la situation d’urgence sanitaire par l’ARS pourra nécessiter, notamment
si le malade fréquente une collectivité, la transmission de l’alerte à différents partenaires :
médecins scolaires, de PMI, de prévention …..