Les urgences santaires 2012
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LES SITUATIONS D’URGENCE SANITAIRE I – QUELLES INFORMATIONS TRANSMETTRE ET A QUI ? Afin de mettre en place dans les meilleurs délais les mesures de santé publique adéquates, pour faire face à une urgence sanitaire, une information des autorités est requise dans différentes situations : − Les menaces sanitaires graves − Les maladies à déclaration obligatoire − Autres maladies 1) Les menaces sanitaires graves L’article L1413-15 du code de la santé publique prévoit que : « les services de l'Etat et les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements de santé publics et privés, le service de santé des armées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services de secours ainsi que tout professionnel de santé sont tenus de signaler sans délai au directeur général de l’Agence régionale de santé les menaces imminentes pour la santé de la population dont ils ont connaissance ainsi que les situations dans lesquelles une présomption sérieuse de menace sanitaire grave leur paraît constituée. Le directeur général de l’Agence porte immédiatement ce signalement à la connaissance de l'Institut de veille sanitaire et au représentant de l'Etat dans le département». Par ailleurs, dans la cadre du nouveau règlement sanitaire international (RSI), toute urgence de santé publique de portée internationale doit faire l’objet, par la Direction générale de la santé désigné comme point focal national, d’une notification à l’OMS. 2) Les 31 maladies à déclaration obligatoire La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire. L'inscription d'une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire fait l'objet d'une décision du ministre de la Santé rendue publique par décret, après avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Sont notamment inscrites sur cette liste les maladies qui justifient des mesures exceptionnelles à l'échelon international telles que la peste, le choléra et la fièvre jaune et les maladies qui nécessitent une intervention urgente à l'échelon local, régional ou national (infection invasive à méningocoque, légionellose, toxi-infection alimentaire collective). Fiche d’alerte sanitaire en milieu professionnel juin 2012 Le code de la santé publique (article R3113-1) distingue deux procédures de transmission des informations au médecin de l’ARS : - Le signalement (R3113-4) Le signalement des maladies à déclaration obligatoire par les médecins et les biologistes qui les suspectent ou les diagnostiquent au médecin de l’ARS est une procédure d'urgence et d'alerte qui s'effectue sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie). Il n'existe pas de support dédié au signalement. Le signalement concerne toutes les maladies à déclaration obligatoire à l'exception de l'infection à VIH, du sida, de l'hépatite B aiguë, du tétanos et du mésothéliome. Il permet au médecin de l’ARS de réagir rapidement et de mettre en place les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas, et le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir pour la réduire. Dans ce cadre, les données transmises par les déclarants peuvent être nominatives. Ces données nominatives ne doivent pas être conservées au-delà du temps nécessaire à l'investigation et à l'intervention. Dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire, la transmission des informations nécessaires à la mise en œuvre des mesures d’investigation et d’intervention, notamment l’identité et l’adresse du patient, est possible à tous les professionnels dont l’intervention est indispensable dans ce contexte (Art R 3113-4 du Code de la santé publique). - La notification (R 3113-2 et 3) La notification est une procédure de transmission de données individuelles par le médecin ou le biologiste déclarant au médecin de l’ARS au moyen d'une fiche standardisée et certifiée (CERFA) spécifique à chaque maladie. Le médecin la transmet après anonymisation à l’InVS, chargé du suivi épidémiologique des maladies à déclaration obligatoire. Les fiches de notification sont pour la plupart téléchargeables sur le site de l’InVS. Les fiches comportant plusieurs feuillets peuvent être obtenues en s’adressant à l’ARS. La notification concerne la totalité des les maladies à déclaration obligatoire. Fiche d’alerte sanitaire en milieu professionnel juin 2012 - Tableau : liste des MDO Botulisme Brucellose Charbon Chikungunya Choléra Dengue Diphtérie Infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B * Poliomyélite Infection par le VIH quel qu’en soit le stade * Rougeole Infection invasive à méningocoque Légionellose Listériose Fièvres hémorragiques africaines Mésothéliome* Fièvre jaune Orthopoxviroses dont la variole Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes Paludisme autochtone Hépatite aigüe A Paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer Rage Saturnisme de l’enfant mineur Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jacob et autres Encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines Tétanos * Toxi-infection alimentaire collective Tuberculose Tularémie Typhus exanthématique Peste * maladies ne nécessitant pas de signalement mais uniquement une notification. 3) Autres maladies Pour plusieurs autres maladies, la transmission des informations n’est pas réglementée. Elle peut être dans ce contexte inscrite soit dans des circulaires, soit dans des protocoles (plan pandémie grippale par exemple). On peut citer parmi ces situations, les cas groupés de coqueluche, les cas groupés d’infection respiratoire aigue et de gastro-entérite aigue en EHPAD … II – QUEL EST LE CIRCUIT DE L’ALERTE 1) Le signalant Comme précisé aux articles L1413-15 et R3113-4 du code de la santé publique, tout professionnel de santé a une obligation de signalement des alertes sanitaires, notamment les maladies à déclaration obligatoire. Fiche d’alerte sanitaire en milieu professionnel juin 2012 2) Le premier récepteur Le médecin de l’ARS doit recevoir les signaux relatifs aux alertes sanitaires. Le médecin travaille en équipe avec des infirmières de santé publique, des ingénieurs et des assistants de veille sanitaire. Tout le personnel de ces équipes est soumis au secret professionnel et peut à ce titre réceptionner et gérer, sous l’autorité d’un médecin, les alertes. 3) l’Institut de veille sanitaire et ses antennes régionales , les Cire La loi fait obligation aux ARS de transmettre à l’InVS les alertes sanitaires portées à sa connaissance. L’InVS en informe au besoin les autorités sanitaires ministérielles Les Cire (cellules de l’InVS en région) participent à la validation des signaux et conduisent des investigations épidémiologiques et des évaluations de risque à la demande de l’ARS ou sur auto-saisine. 4) Le Département des urgences sanitaires de la Direction Générale de la santé (direction ministérielle) Une alerte de ce département par une ARS ou l’InVS peut être nécessaire notamment en cas de menace sanitaire grave, de difficulté de gestion ou de mobilisation de moyens ministériels (vaccins, …) 5) Autres partenaires. La gestion de la situation d’urgence sanitaire par l’ARS pourra nécessiter, notamment si le malade fréquente une collectivité, la transmission de l’alerte à différents partenaires : médecins scolaires, de PMI, de prévention ….. Fiche d’alerte sanitaire en milieu professionnel juin 2012
