PLU DE SAINT BRIAC
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2. Définitions
ABRIS DE JARDIN
Un abri de jardin est une petite construction destinée à protéger des intempéries du matériel de jardinage,
machines….Ayant des règles spécifiques, il n’est pas considéré comme une construction annexe
ACROTERE
Elément de façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou
garde-corps
ACTIVITES AGRICOLES
Sont réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural (modifié par Ordonnance n°2005-1127
du 8 septembre 2005), toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique
de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce
cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de
production ou qui ont pour support l'exploitation.
Sont considérées comme agricoles, au sens de l’article L. 722-1 du Code rural (Loi n° 2002-73 du 17
janvier 2002) et du décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d’accueil
touristique situées sur l’exploitation agricole, les activités suivantes situées sur l’exploitation ou dans les
locaux de celle-ci : exploitations de culture et d’élevage de quelque nature qu’elles soient, exploitations de
dressage, d’entraînement, haras, ainsi qu’établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en
vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces
activités constituent le prolongement de l’acte de production, ou structures d’accueil touristique, notamment
d’hébergement et de restauration.
Sont considérées comme structures d’accueil touristique, celles permettant d’effectuer des locations de
logement en meublé, des prestations d’hébergement en plein air, des prestations de loisirs ou des
prestations de restauration. Pour les prestations de restauration, les produits utilisés doivent provenir en
grande partie directement de l’exploitation. Les locations de logement en meublé doivent porter sur des
logements aménagés de telle sorte que le mobilier et les services offerts constituent un élément déterminant
de la location. Ces activités doivent être développées sur l’exploitation agricole et doivent donner lieu à
utilisation des locaux ou des terrains dépendant de cette exploitation.)
ALIGNEMENT
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative du domaine public routier aux droits des
propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. L’alignement
désigne, dans le présent règlement, la limite séparant le domaine public du domaine privé.
ARCHITECTURES LOCALES ET CONTEMPORAINES
ARCHITECTURES LOCALES
La commune de Saint Briac sur mer est concernée par 3 grands types d'architecture locale, à savoir :
- L'architecture traditionnelle :
Elle se caractérise par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, une toiture à deux pentes
avec faîtage parallèle au plus grand coté, des percements dont la proportion dominante est verticale,
d’ampleur limitée par rapport à la surface des façades.