titre 2 le cadre comptable

TITRE 2
LE CADRE COMPTABLE

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CHAPITRE 1
LE PLAN DE COMPTES ET LES REGLES D’EVALUATION
1. LA CLASSIFICATION DES COMPTES
La classification des comptes se caractérise par le choix d’un mode de codification décimale et l’adoption
de critères de classement des opérations dans les comptes ouverts à cet effet.
1.1. C ODIFICATION
Le numéro de code participe, avec l’intitulé du compte qui l’accompagne, à l’identification de l’opération
enregistrée en comptabilité.
La codification du plan de comptes permet :
- le tri des opérations par grandes catégories (répartition dans les classes de comptes) ;
- l’analyse plus ou moins développée de ces opérations au sein de chacune des catégories visées ci-
dessus, par l’utilisation d’une structure décimale des comptes.
L’ensemble de ces dispositions facilite les regroupements en postes, puis en rubriques, nécessaires à la
production des documents de synthèse normalisés.
1.1.1. Répartition des opérations dans les classes de comptes
En ce qui concerne la comptabilité générale, les opérations relatives au bilan sont réparties dans les cinq
classes de comptes suivantes :
- classe 1 : comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes
assimilées) ;
- classe 2 : comptes d’immobilisations ;
- classe 3 : comptes de stocks et en-cours ;
- classe 4 : comptes de tiers ;
- classe 5 : comptes financiers.
Les opérations relatives au résultat sont réparties dans les deux classes de comptes suivantes :
- classe 6 : comptes de charges ;
- classe 7 : comptes de produits.
La classe 8 est affectée aux comptes spéciaux.
En ce qui concerne la comptabilité analytique, lorsque le service a choisi de tenir sa comptabilité
analytique en utilisant les comptes de la classe 9, les opérations sont enregistrées dans ces comptes selon
les critères qui lui sont propres.
1.1.2. Structure décimale des comptes
Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la
classe considérée.
Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence
toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.
En comptabilité générale, la position du chiffre, au-delà du premier, dans le numéro du code affecté au
compte, a une valeur indicative pour l’analyse de l’opération enregistrée à ce compte.

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1.1.2.1. Signification des terminaisons 1 à 8 :
 Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 sont déterminés en fonction de
catégories économiques d’opérations qu’ils sont destinés à regrouper à l’exception du compte 28
« Amortissement des immobilisations » qui fonctionne comme un compte à deux chiffres de
terminaison 9.
La codification retenue permet une affectation automatique des dépréciations (amortissements et
provisions) aux comptes d’actif correspondants (exemple 21 et 281).
Une liaison a été établie entre les comptes de dépréciation du bilan (28, 29, 39, 49, 59) et les comptes de
dotations et de reprises correspondants du compte de résultat (68, 78). Il en est également ainsi entre
certains comptes de charges et de produits.
Exemples :
65 « Autres charges de gestion courante » et 75 « Autres produits de gestion courante » ;
66 « Charges financières » et 76 « Produits financiers » ;
67 « Charges exceptionnelles » et 77 « Produits exceptionnels » ;
68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » et 78 « Reprises sur amortissements et
provisions ».
Un intitulé d’ensemble « Autres charges externes » a été réservé aux comptes 61 et 62, qui recensent
toutes les charges autres que les achats, en provenance des tiers.
Les intitulés « Services extérieurs » et « Autres services extérieurs » permettent seulement de les
différencier pour faciliter les traitements comptables.
 Dans les comptes à trois chiffres (et plus), les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des
opérations normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur.
Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est utilisée pour caractériser les produits à recevoir et les
charges à payer rattachés aux comptes qu’ils concernent.
Dans les comptes des classes 6 et 7, la terminaison 8 est le plus généralement affectée à l’enregistrement
des opérations autres que celles détaillées par ailleurs dans les comptes de même niveau se terminant par
1 à 7.
1.1.2.2. Signification de la terminaison 9 :
- dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les provisions
pour dépréciation de chaque classe correspondante (29, 39, 49, 59) ;
- dans les comptes à trois chiffres (et plus), pour les comptes de bilan et les comptes de résultat, la
terminaison 9 permet d’identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par
le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant
par 1 à 8.
Exemple :
Le compte 409 « Fournisseurs débiteurs » est un compte à solde débiteur alors que les subdivisions du
compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » sont normalement créditrices.
Le compte 629 « Rabais, remises et ristournes obtenus » est un compte créditeur alors que les
subdivisions du compte 62 « Autres services extérieurs » sont débitrices.

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1.2. C RITERES DE CLASSEMENT
Les critères successifs de classement des opérations retenus dans le plan de comptes assurent
l’homogénéité interne des classes et des comptes à deux chiffres en fonction de catégories économiques
d’opérations qu’ils sont destinés à regrouper.
Indépendamment de cette cohérence interne du plan de comptes, l’établissement des documents de
synthèse nécessite une répartition des opérations enregistrées en comptabilité selon les critères généraux
de classement :
- au bilan : classement en fonction de la destination des biens (immobilisations, stocks...) ;
- dans le compte de résultat : classement en fonction de la nature des charges et des produits
constitutifs du résultat de l’exercice.
2. LES DEFINITIONS ET REGLES RELATIVES AUX METHODES
D’EVALUATION
2.1. L A DEFINITION DES CHARGES ET DES PRODUITS
2.1.1. Les charges
Les charges comprennent :
 les sommes ou valeurs versées ou à verser :
- en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par le service
ainsi que des avantages qui lui ont été consentis ;
- en exécution d'une obligation légale ;
- exceptionnellement, sans contrepartie.
 les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ;
 la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus.
2.1.2. Les produits
Les produits comprennent :
 les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :
- en contrepartie de la fourniture par le service de biens, travaux, services ainsi que des avantages
qu'elle a consentis ;
- en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;
- exceptionnellement, sans contrepartie ;
 la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;
 la production immobilisée ;
 les reprises sur amortissements et provisions ;
 les transferts de charges ;
 le prix de cession des éléments d'actifs cédés.

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2.1.3. Le résultat de l’exercice
Le résultat de l'exercice est égal à la différence entre les produits et les charges.
Les produits et les charges de l'exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître
les différents niveaux de résultat.
Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à
l'exercice :
- les produits acquis à cet exercice, auxquels s'ajoutent éventuellement les produits acquis à des
exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement
comptable ;
- les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les charges afférentes à
des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un
enregistrement comptable.
Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements, dépréciations et
provisions nécessaires.
Les dépréciations et les provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont
cessé d'exister.
2.2. L ES REGLES DE DEFINITION , DE COMPTABILISATION ET D ’ EVALUATION DES ACTIFS
2.2.1. La définition des actifs
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité,
c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont
elle attend des avantages économiques futurs.
Cette définition s’applique aux éléments suivants :
- les immobilisations corporelles, qui sont des actifs physiques dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-
delà de l’exercice en cours ;
- les immobilisations incorporelles, qui sont des actifs non monétaires sans substance physique
destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité ;
- les immobilisations financières, y compris les créances immobilisées ;
- les stocks, qui sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité, ou en cours
de production pour une telle vente, ou destinés à être consommés dans le processus de production ou
de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ;
- les créances de l’actif circulant, y compris les produits à recevoir ;
- les charges constatées d’avance, qui sont des actifs correspondant à des achats de biens ou de
services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer,
directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité.
2.2.2. Les critères généraux de comptabilisation des actifs
Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions
suivantes sont simultanément réunies :
- il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ;
- son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.