mode operatoire formation « droits des patients en etablissement de

MODE OPERATOIRE
FORMATION « DROITS DES PATIENTS
EN ETABLISSEMENT DE SANTE »

CONTEXTE:
Il a toujours été évident pour le Centre Paul Strauss que le respect des droits des
patients par les professionnels de santé doit être une priorité pour l’établissement.
En effet, plusieurs rapports (notamment le Rapport d’information fait au nom de la
mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 présenté par M. Jean Léonetti) ont
pointé que la connaissance de ces droits par les professionnels, spécialement des
droits en fin de vie, sont mal connus ou peu connus.
C’est dans ce contexte là que le Centre Paul Strauss a décidé d’organiser une
formation aux « Droits des patients en établissement de santé » à destination de
l’ensemble du personnel en particulier du personnel soignant afin de promouvoir le
respect de ces droits.
OBJECTIFS DU PROJET :
La formation « Droits des patients » dispensée par le Centre Paul Strauss permet,
d’une part, aux professionnels, de s’approprier la connaissance des droits des
patients, d’appliquer ces acquis dans leur pratique quotidienne et d’autre part, de
répondre aux attentes des patients en orientant leurs réflexions dans une démarche
humaine et éthique.
A l’issue de la formation, les professionnels sauront, autour des différentes étapes du
parcours de soins :
 aborder les droits fondamentaux des patients à travers les notions de
consentement, de respect de la dignité, respect de la vie privée etc.
 maîtriser les modalités d’accès au dossier médical et cerner la législation sur
la douleur et la fin de vie.
 clarifier les notions de responsabilité au travers de la mise en œuvre du droit
des patients dans un établissement de santé.

DOMAINE D’APPLICATION ET POPULATION CIBLE:
Cette formation est destinée aux professionnels qui souhaitent approfondir leurs
connaissances des droits des patients à différentes étapes du parcours de soins,
depuis le diagnostic initial jusqu’à la mise en place des traitements.
La connaissance des problématiques concrètes rencontrées en cancérologie par les
professionnels de santé permet aux formateurs de répondre avec pédagogie aux
questions juridiques les plus sensibles que se posent les soignants.
Organisée autour de quatre thèmes, cette formation permet aux professionnels de
trouver facilement les réponses à leurs interrogations.
 Thème 1 : Du diagnostic aux choix thérapeutiques : la décision médicale
partagée
 Thème 2 : La mise en place des traitements dans la dignité de la personne
malade
 Thème 3 : Le droit au respect de la vie privée du patient
 Thème 4 : L’encadrement juridique de la fin de vie
Les thématiques importantes font l’objet de précisions supplémentaires à travers
l’étude de situations concrètes vécues par les professionnels et les personnes
hospitalisées. Un temps d’analyse des pratiques est, en effet, prévu sous la forme
d’ateliers sur les 4 thématiques.
Un livre rédigé par les formateurs est remis en séance. Il permet à chaque stagiaire
d’approfondir ces connaissances à l’issue de la formation.
Toutes les sessions de formation ont fait l’objet d’une évaluation de la satisfaction des
participants. Ainsi, cela permet de tenir compte de leurs remarques et de mettre en
œuvre des actions d’amélioration.
Depuis 2013 il a été instauré une évaluation des acquis de la formation et un suivi
pédagogique à distance permettant de mesurer l’acquisition des connaissances par
les participants (QCM et cas concrets). En fonction des résultats un renforcement des
connaissances sera proposé sous formes de fiches thématiques.
Les médecins, responsables encadrant, représentants des usagers et membres des
CRUQ, infirmières, aide-soignant, manipulateurs en électroradiologie sont
particulièrement ciblés par cette formation.

FINANCEMENT DU PROJET :
La formation est dispensée par deux professionnels de l’établissement (juristes
spécialisée en droit de la santé). Le département de formation aide à la mise en
œuvre de la formation au niveau logistique (réservation des salles, reproduction du
diaporama, traitement des questionnaires de satisfaction etc.)
Le coût de la formation par participant est fixé à : 265 Euros par personne (repas
inclus).
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL :
Le groupe de travail dédié à la réalisation de cette formation est composé de :
 Juristes spécialisés en droit de la santé ;
 Cadre de santé-adjointe de la Directrice des soins ;
 Responsable de l’Unité de Formation.
CALENDRIER ET ETAPES DE REALISATION DU PROJET :
 2010 : Première réunion du groupe de travail pour déterminer la forme et le
contenu de la formation. La formation est proposée aux autres Centres de
Lutte Contre le Cancer (CLCC) du Grand Est (Dijon, Nancy et Reims).
6 sessions de formation à destination du personnel des CLCC du Grand Est
sont organisées.
 2011 : 2 sessions de formation à destination du personnel des CLCC du
Grand Est sont organisées.
 2012 : 2 sessions de formation à destination du personnel des CLCC du
Grand Est sont organisées.
 2013 : Le programme de formation a été déposé en 2013 à l’Organisme
Gestionnaire Du Développement Professionnel Continu (OGDPC)
DIFFICULTES RENCONTREES :
La principale difficulté dans la mise en œuvre de la formation est d’être au plus près
des attentes du personnel à former (situations vécues sur le terrain). Les usagers
(membre de la CRUQ) ont été impliqués dans la formation puisqu’ils ont participé à
une session de formation qui leur était spécialement dédié.

COMMUNICATION ET ACCOMPAGNEMENT DU PROJET :
La formation est actuellement :
 Référencée dans le catalogue de formation du Centre Paul Strauss
 Acceptée et référencée dans le catalogue de l’Ecole de Formation
Européenne de Cancérologie (EFEC).
 Le programme de formation a été déposé en 2013 à l’Organisme Gestionnaire
Du Développement Professionnel Continu (OGDPC) en tant que programme
type pour validation dans le cadre du développement professionnel continu. Il
répond notamment à l’orientation nationale n°2 : « contribuer à l’amélioration
de la relation entre professionnels de santé et patients ».