Publication d`un guide

Septembre
2015
La collection de l’UIMM
« Santé et Sécurité au Travail »
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SOMMAIRE
1. Agents chimiques et substances dangereuses
 Prévention du risque amiante : Actualisation des références réglementaires et normatives
(Arrêté du 20-04-2015)
 Risque amiante : Nouvel outil d’évaluation des niveaux d’empoussièrement de l’INRS
 Reach : Modification de l’annexe XVII concernant les restrictions relatives au benzène
(Règlement UE n° 2015/1494 du 04-09-2015)
 Reach : Report de la date d’expiration de la période de révision pour le trioxyde de diarsenic
(Résumé des décisions UE du 05-09-2015)
 Réglementation européenne sur les produits chimiques : Mise en ligne de plusieurs guides
explicatifs de l’Echa
 Avis des comités consultatifs de l’Echa concernant plusieurs substances
2. Agents physiques
 Rapport intitulé « Livre blanc – Surveillance radiologique des travailleurs » : Publication du
Ministère du travail et de l’ASN
3. Agréments et habilitations d’organismes
 Formation des travailleurs en milieu hyperbare : Nouveaux organismes habilités (Arrêté du 2107-2015)
4. Equipements de travail
 Modification des machines et conformité CE : Réponse de l’INRS
5. Normalisation et certification
 Directive « Basse tension » : Publication des normes harmonisées (Communication CE du 1109-2015)
 Management environnemental : Publication de la nouvelle norme ISO 14001
6. Pénibilité
 Prévention de la pénibilité – Définition du facteur « travail répétitif » : Rapport d’Hervé
Lanouzière
 Prévention de la pénibilité : Bilan d’étape du Conseil d’orientation des retraites
7. Santé au travail
 Le dossier médical en santé au travail : Publication de l’INRS
 Pour une meilleure indemnisation des travailleurs de l’amiante : Dépôt d’une proposition de loi
8. Sécurité maritime
 Comment appliquer la convention du travail maritime : Réponse de l’Organisation
internationale du travail
9. Transport
 Transport des matières dangereuses par bateau : Publication d’un guide
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
[email protected] - 01.40.54.21.52
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10. Divers
 Loi Rebsamen : Echéancier des décrets d’application
 Vers la création du compte personnel d’activité absorbant le compte personnel de prévention
de la pénibilité
 Marquage CE des produits de construction : Publication d’un guide de la Commission
européenne
 Générateurs d’aérosols : Nouvelle brochure de l’INRS
 Conception des lieux de travail : Actualisation de la brochure de l’INRS
 Publicité et bon de commande du volume 2 « Machines et équipements de protection
individuelle » de la collection Santé et sécurité au travail
 Publicité et bon de commande du volume 3 « Agents chimiques et biologiques » de la
collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
 Publicité et bon de commande du volume 4 « Agents physiques » de la collection de l’UIMM
« Santé et Sécurité au Travail »
 Publicité et bon de commande du volume 5 « Entreprises extérieures, BTP et autres travaux ou
opérations » de la collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
 Publicité et bon de commande du volume 6 « Institutions et organismes de prévention de la
collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
[email protected] - 01.40.54.21.52
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1. Agents chimiques et substances
dangereuses

Prévention du risque amiante : Actualisation des références réglementaires et normatives
Un arrêté du 20 avril 2015, publié au Journal officiel du 23 septembre 2015, modifie les références
réglementaires et normatives concernant la formation des travailleurs et les conditions de
certification des entreprises réalisant des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, de
matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
Les organismes certificateurs devront désormais se conformer aux exigences de la norme NF X 46011 de décembre 2014 « Travaux de traitement de l’amiante - Modalités d’attribution et de suivi
des certificats des entreprises » afin de délivrer ou maintenir le certificat des entreprises réalisant
des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels
ou d’articles en contenant.
Remarque : l’application de cette nouvelle norme remplace les exigences prévues par la norme NF
X 46-011 d’août 2012 « Travaux de traitement de l’amiante - Modalités d’attribution et de suivi
des certificats des entreprises ».
Par ailleurs, pour obtenir leur accréditation, les organismes certificateurs devront désormais
remplir les conditions prévues par la norme NF EN ISO/CEI 17065 « Evaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services ».
Remarque : l’application de la norme NF EN ISO/CEI 17065 « Evaluation de la conformitéExigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services » remplace la
norme NF EN 45011 « Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de
produits ».
Ce nouvel arrêté permet également d’actualiser les références aux articles du Code du travail de
l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l’amiante.
Les nouvelles dispositions de l’arrêté du 20 avril 2015 sont entrées en vigueur le 24 septembre
2015.
Lien vers l’arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012
fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage
d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (JO du 23 septembre 2015)

Risque amiante : Nouvel outil d’évaluation des niveaux d’empoussièrement de l’INRS
Dans un article publié dans son mensuel Travail et sécurité n° 764 de septembre 2015, l’Institut
national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (INRS) a annoncé la mise en ligne, le 15 septembre 2015, d’un outil d’évaluation a
priori d’empoussièrement à l’amiante. Cet outil à destination des entreprises, des services de
santé au travail (SST) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
permettra notamment d’évaluer le risque par type d’activité, par type de matériau et par
technique utilisée.
Lien vers l’article de l’INRS « Amiante. Un outil d’évaluation a priori des niveaux d’empoussièrement » Travail et sécurité n° 764 de septembre 2015
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
Reach : Modification de l’annexe XVII concernant les restrictions relatives au benzène
Le règlement UE n° 2015/1494 du 5 septembre 2015 modifie l’annexe XVII du règlement Reach
(règlement CE n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). Cette dernière
recense les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de
certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux, dont le benzène.
En raison de nouvelles données scientifiques, la Commission décide que les gaz naturels
contenant du benzène peuvent être mis sur le marché en vue de leur utilisation par les
consommateurs à condition que la concentration en benzène soit inférieure à 0,1 %
volume/volume.
Lien vers le règlement UE n° 2015/1494 de la Commission du 4 septembre 2015 modifiant l’annexe XVII du
règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation
et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH),
en ce qui concerne le benzène

Reach : Report de la date d’expiration de la période de révision pour le trioxyde de
diarsenic
Le 5 septembre 2015 a été publié, au Journal officiel de l’Union européenne, un résumé des
décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue
de l’utilisation, aux autorisations d’utilisation et aux restrictions applicables aux substances
soumises à autorisation énumérées à l’annexe XIV du règlement Reach (règlement CE
n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances
chimiques). Il repousse la date d’expiration de la période de révision du trioxyde de diarsenic,
auparavant fixée au 21 mai 2015, au 21 mai 2017.
Lien vers le résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le
marché en vue de l’utilisation et/ou relatives aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à
l’annexe XIV du règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (REACH) (JOUE du 5 septembre 2015)

Réglementation européenne sur les produits chimiques : Mise en ligne de plusieurs guides
explicatifs de l’Echa
Dans plusieurs communiqués du 2 et 7 septembre, l’Echa (European Chemicals Agency - l’Agence
européenne des produits chimiques) a annoncé la mise en ligne de différents guides destinés à
aider les entreprises dans la compréhension de la réglementation européenne en matière de
produits chimiques. Ils aident notamment les entreprises à se qualifier en tant que simple
utilisateur de produits ou importateur de produits par exemple, dégagent les obligations relatives
à leur activités et aux produits concernés et expliquent comment préparer un rapport sur la
sécurité chimique.
Lien vers le guide de l’Echa de 2015 « Chemical safety in your business. Introduction for SMEs »
Lien vers le communiqué du 2 septembre 2015 de l’Echa « How to get started with EU chemicals
legislation »
Lien vers le communiqué du 2 septembre 2015 de l’Echa « Getting started »
Lien vers le communiqué du 7 septembre 2015 de l’Echa « How to prepare a downstream user chemical
safety report »
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
[email protected] - 01.40.54.21.52
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
Avis des comités consultatifs de l’Echa concernant plusieurs substances
Dans deux communiqués du 15 septembre 2015, l’Echa (European Chemicals Agency - Agence
européenne des produits chimiques) rend publics les avis de ces deux comités consultatifs, le RAC
(Risk Assessment Committee - Comité d’évaluation des risques) et le SEAC (Committee for SocioEconomic Analysis - Comité d’analyse socio-économique), concernant l’utilisation de plusieurs
substances : l’acide perfluorooctanoïque (APFO), le trichloroéthylène, le chromate de plomb, le
bisphénol A et le décaBDE.
Lien vers le communiqué du 15 septembre 2015 de l’Echa « RAC concludes on PFOA restriction »
Lien vers le communiqué du 15 septembre 2015 de l’Echa « SEAC concludes on Bisphenol A, DecaBDE and
PFOA restrictions and finalises two opinions for autorisation »
2. Agents physiques

Rapport intitulé « Livre blanc – Surveillance radiologique des travailleurs » : Publication du
Ministère du travail et de l’ASN
Dans deux communiqués du 15 septembre 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le
Ministère du Travail annoncent la publication d’un rapport intitulé « Livre Blanc - Surveillance
radiologique des travailleurs » qui regroupe les travaux menés par des professionnels concernés,
des experts, des partenaires sociaux ainsi que des représentants des institutions et
administrations concernées. Ce livre blanc qui reprend les conclusions de ces travaux propose
notamment l’intégration dans le système de surveillance radiologique de certaines catégories de
travailleurs. Il est précisé que ces propositions, seront examinées prochainement, lors des travaux
de transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base
en radioprotection.
Lien vers le communiqué du 15 septembre 2015 de l’ASN « Publication du livre blanc sur la surveillance
radiologique des travailleurs : des exigences mieux graduées dans une approche globale de gestion des
risques professionnels »
Lien vers le communiqué du 15 septembre 2015 du Ministère du travail « Publication du livre blanc sur la
surveillance radiologique des travailleurs »
3. Agréments et habilitations
d’organismes

Formation des travailleurs en milieu hyperbare : Nouveaux organismes habilités
Quatre nouveaux organismes viennent d’être habilités par le Ministère du travail, jusqu’au 21
décembre 2016, pour dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu
hyperbare. Les agréments ont été délivrés pour les mentions A-B-C-D et pour les classes 0-I-II.
- mention A : travaux subaquatiques ;
- mention B : interventions subaquatiques (activités physique ou sportives, archéologiques sousmarine et subaquatique, arts, spectacle et médias, cultures marines et aquaculture, défense,
secours et sécurité, pêche et récoltes subaquatiques) ;
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
[email protected] - 01.40.54.21.52
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- mention C : interventions sans immersion (défense, médical, secours et sécurité, techniques,
sciences et autres interventions) ;
- mention D : travaux sans immersion ;
- classe 0 : pression relative maximale n’excédant pas 1200 hectopascals ;
- classe I : pression relative maximale n’excédant pas 3 000 hectopascals ;
- classe II : pression relative maximale n’excédant pas 5 000 hectopascals ;
- classe III : pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.
L’Ecole nationale des scaphandriers situé à Saint-Mandrier-sur-Mer a reçu l’agrément pour les
mentions A (classes I et II) - B (classes 0, I et II) - C (classes 0, I et II) et D (classes 0 et I).
La société Seanergy situé à Savannah (Ile de la Réunion) a reçu l’agrément pour les mentions A
(classe II) et B (classe I).
La SARL Eau libre situé à Brest a reçu l’agrément pour la mention B (classes 0, I et II).
L’Institut de physiologie et de médecin en milieu maritime et en environnement extrême
(Phymarex) situé à Marseille a reçu l’agrément pour la mention C (classes I et II).
Lien vers l’arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d’organismes
habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO du 22
septembre 2015)
4. Equipements de travail

Modification des machines et conformité CE : Réponse de l’INRS
Dans une question-réponse publiée en septembre 2015, l’Institut national de recherche et de
sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
rappelle qu’une machine portant le marquage CE peut être modifiée sans qu’il n’y ait besoin
d’apposer un nouveau marquage sur cette machine. Cependant, il rappelle également que
l’employeur est responsable de la modification qu’il réalise ou fait réaliser. Par conséquent, il
convient d’évaluer les risques pouvant découler de la modification effectuée. Enfin, il doit
également s’assurer que la machine modifiée reste en conformité avec les règles de conception
qui lui sont applicables.
Lien vers la question-réponse n° 50 de septembre 2015 de l’INRS « Modification des machines et
conformité »
5. Normalisation et certification

Directive « Basse tension » : Publication des normes harmonisées
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du
Conseil, la Commission européenne a publié la liste des titres et références des normes
harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension.
Lien vers la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE
du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des
titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
(JOUE C 300 du 11 septembre 2015)
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8

Management environnemental : Publication de la nouvelle norme ISO 14001
Dans un communiqué du 16 septembre 2015, l’Afnor a annoncé que l’Organisation internationale
de normalisation (ISO) a publié le 15 septembre une nouvelle version de la norme ISO 14001 sur le
management environnemental.
Elle souligne alors que « dans sa version 2015, la norme s’inscrit comme un outil pour le
développement durable et prend en considération de nouveaux concepts tels que la protection de
l’environnement, le cycle de vie des produits, la performance environnementale, l’écoute des
parties prenantes et la meilleure prise en compte des risques et des opportunités ».
Lien vers le communiqué du 16 septembre 2015 de l’Afnor « Management environnemental : découvrez la
nouvelle norme ISO 14001 »
Lien vers la notice de la norme NF EN ISO 14001 octobre 2015
6. Pénibilité

Prévention de la pénibilité – Définition du facteur « travail répétitif » : Rapport d’Hervé
Lanouzière
Dans un communiqué du 28 septembre 2015, le Ministère du travail a annoncé, dans le cadre de
la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), la remise du rapport
d’Hervé LANOUZIÈRE, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions
de travail (ANACT) relatif au travail répétitif, donnant une définition simple et claire de ce facteur.
La définition proposée est la suivante : le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de
travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre
supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
La Ministre a également annoncé que les décrets clarifiant la définition des facteurs d’exposition
ainsi que de leur seuil sur la base des conclusions de ce rapport seront adoptés d’ici la fin du mois
d’octobre 2015.
Lien vers le communiqué du 28 septembre 2015 du Ministère du travail « Remise du rapport sur le travail
répétitif »
Hervé Lanouzière,
Synthèse du rapport de Hervé Lanouzière sur la définition du travail répétitif comme facteur de pénibilité - 7 septembre 2015.pdf

Prévention de la pénibilité : Bilan d’étape du Conseil d’orientation des retraites
Le document de travail du Conseil d’orientation des retraites (COR) du 23 septembre 2015 dresse
un bilan d’étape de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
Ce bilan reprend les évolutions de régime résultant de la loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août
2015 relative au dialogue social et à l’emploi). A cette occasion, le COR met en avant les
principaux freins et difficultés rencontrés lors de la mise en place du compte personnel de
prévention de la pénibilité.
Lien vers le document de travail du 23 septembre 2015 du COR « La mise en œuvre du compte personnel de
prévention de la pénibilité : un bilan d’étape »
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
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7. Santé au travail

Le dossier médical en santé au travail : Publication de l’INRS
En septembre 2015, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un article sur le dossier
médical en santé au travail, qui rappelle à la fois le contenu de ce dossier, et les cas particuliers
des salariés temporaires et des salariés éloignés. Sont également rappelées les règles de
communication du dossier médical.
Lien vers le document de l’INRS « Le dossier médical en santé au travail » - Travail et sécurité n° 763 de
juillet/août 2015

Pour une meilleure indemnisation des travailleurs de l’amiante : Dépôt d’une proposition
de loi
La proposition de loi n° 3046 visant à modifier l’article L. 3253-8 du Code du travail relatif aux
créances couvertes par l’assurance (AGS) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou
de liquidation judiciaire a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15
septembre 2015. Cette modification obligerait les assureurs à prendre en compte l’ensemble des
créances liées au contrat de travail et ce alors même que celles-ci se déclareraient après la
procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dès lors que le fait générateur est
antérieur au terme du contrat. Ainsi, cela permettrait aux travailleurs de l’amiante d’obtenir
réparation pour le préjudice d’anxiété apparu avant la procédure de cessation d’activité.
Lien vers la proposition de loi visant à modifier l’article L. 3253-8 du Code du travail, enregistrée à la
Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015
Lien vers le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
8. Sécurité maritime

Comment appliquer la convention du travail maritime : Réponse de l’Organisation
internationale du travail
Dans un communiqué du 18 septembre 2015, l’Organisation internationale du travail (OIT) a
publié les questions fréquentes sur la Convention du travail maritime de 2006 (MLC 2006). Il s’agit
d’une source d’information pour aider les personnes qui sont chargées d’en assurer l’application.
Sont notamment abordés des questions concernant les travailleurs et les navires couverts par la
MLC 2006 ainsi que les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un
navire.
Lien vers le communiqué du 18 septembre de l’OIT « Questions fréquentes sur la Convention du travail
maritime de 2006 »
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
[email protected] - 01.40.54.21.52
10
9. Transport

Transport des matières dangereuses par bateau : Publication d’un guide
Dans un communiqué du 28 août 2015, l’Agence européenne de la sécurité maritime (Emsa European Maritime Safety Agency) a annoncé la publication d’un guide relatif aux matières
dangereuses et polluantes transportées par navires. Il rappelle qu’il est nécessaire d’avoir des
informations fiables sur les marchandises transportées, afin de pouvoir apporter une réponse
appropriée rapidement en cas de pollution. Une liste des matières dangereuses et polluantes
concernées est disponible sous forme de tableau. Les informations déclarées doivent être
partagées via le système SafeSeaNet, afin que les Etats membres puissent y accéder.
Lien vers le guide 2015 de l’Agence européenne de la sécurité maritime « Reporting Hazmat in Safeseanet obtaining accurate information on dangerous and polluting goods on board ships »
10. Divers

Loi Rebsamen : Echéancier des décrets d’application
Le 29 septembre 2015, un échéancier des décrets d’application de la loi Rebsamen (loi n° 2015994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) a été publié sur légifrance. Il prévoit
notamment que les décrets relatifs à la pénibilité (déclaration de l’employeur, facteurs et seuils,
référentiels de branche) soient publiés en octobre et novembre 2015. Le décret concernant les
modalités spécifiques de traitement des dossiers relatifs aux pathologies psychiques qui peuvent
être reconnues comme maladies d’origine professionnelle devrait être publié quant à lui en
février 2016.
Lien vers l’échéancier de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, publié
sur légifrance le 29 septembre 2015

Vers la création du compte personnel d’activité absorbant le compte personnel de
prévention de la pénibilité
Dans un communiqué du 16 septembre 2015, le Ministère du travail a confirmé qu’à compter du
1er janvier 2017, tous les droits acquis au cours d’une carrière à travers notamment les comptes
personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P) seront regroupés dans un
outil unique : le compte personnel d’activité (CPA).
Lien vers le communiqué du 16 septembre 2015 du Ministère du travail « Le compte personnel d’activité,
c’est quoi ? »

Marquage CE des produits de construction : Publication d’un guide de la Commission
européenne
La Commission européenne a publié, le 8 septembre 2015, un guide relatif au marquage CE à
l’intention des fabricants de produits de construction. Ce dernier rappelle les formalités à
accomplir pour apposer le marquage CE sur un nouveau produit et précise également la
procédure à suivre en cas de modification du produit (processus de fabrication, matériau...).
Lien vers le guide de la Commission européenne de septembre 2015 « Marquage CE des produits de
construction étape par étape »
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[email protected] - 01.40.54.21.52
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
Générateurs d’aérosols : Nouvelle brochure de l’INRS
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne en juin 2015 une brochure intitulée « Les
générateurs d’aérosols : mieux les connaître, mieux les utiliser ». Cette brochure rappelle que
l’utilisation des aérosols expose les travailleurs aux produits chimiques qu’ils contiennent, mais
également aux risques propres à la manipulation de ce type de contenants. Elle présente les
différentes mesures de prévention permettant d’éviter notamment la survenance d’incendie,
d’explosion ou l’exposition à un risque toxicologique.
Lien vers la brochure ED 67 de juin 2015 de l’INRS « Les générateurs d’aérosols : mieux les connaître, mieux
les utiliser »

Conception des lieux de travail : Actualisation de la brochure de l’INRS
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne le 7 septembre 2015 la version actualisée de la
brochure (ED 773) intitulée « Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d’ouvrage Réglementation ».
Cette brochure rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la
conception ou de l’aménagement des locaux de travail qui sont relatives aux règles
d’implantation, de circulation, de lutte contre l’incendie, d’aération et le chauffage des locaux. A
noter, cette brochure complète le document INRS ED 950 « Conception des lieux et situations de
travail. Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques ».
Lien vers la brochure ED 773 de juillet 2015 de l’INRS « Conception des lieux de travail. Obligations des
maîtres d’ouvrage. Réglementation »
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Publicité et bon de commande du volume 2 « Machines et équipements de protection
individuelle » de la collection Santé et sécurité au travail
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Publicité et bon de commande du volume 3 « Agents chimiques et biologiques » de la
collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
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Publicité et bon de commande du volume 4 « Agents physiques » de la collection de
l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
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15
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Publicité et bon de commande du volume 5 « Entreprises extérieures, BTP et autres
travaux ou opérations » de la collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
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16
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Publicité et bon de commande du volume 6 « Institutions et organismes de prévention »
de la collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
Dir
ection de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
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