Publication d`un guide

Septembre
2015
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Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
[e-mail] - 01.40.54.21.52
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SOMMAIRE
1. Agents chimiques et substances dangereuses
 Prévention du risque amiante : Actualisation des références réglementaires et normatives
(Arrêté du 20-04-2015)
 Risque amiante : Nouvel outil d’évaluation des niveaux d’empoussièrement de l’INRS
 Reach : Modification de l’annexe XVII concernant les restrictions relatives au benzène
(Règlement UE n° 2015/1494 du 04-09-2015)
 Reach : Report de la date d’expiration de la période de révision pour le trioxyde de diarsenic
(Résumé des décisions UE du 05-09-2015)
 Réglementation européenne sur les produits chimiques : Mise en ligne de plusieurs guides
explicatifs de l’Echa
 Avis des comités consultatifs de l’Echa concernant plusieurs substances
2. Agents physiques
 Rapport intitulé « Livre blanc – Surveillance radiologique des travailleurs » : Publication du
Ministère du travail et de l’ASN
3. Agréments et habilitations d’organismes
 Formation des travailleurs en milieu hyperbare : Nouveaux organismes habilités (Arrêté du 21-
07-2015)
4. Equipements de travail
 Modification des machines et conformité CE : Réponse de l’INRS
5. Normalisation et certification
 Directive « Basse tension » : Publication des normes harmonisées (Communication CE du 11-
09-2015)
 Management environnemental : Publication de la nouvelle norme ISO 14001
6. Pénibilité
 Prévention de la pénibilité – Définition du facteur « travail répétitif » : Rapport d’Hervé
Lanouzière
 Prévention de la pénibilité : Bilan d’étape du Conseil d’orientation des retraites
7. Santé au travail
 Le dossier médical en santé au travail : Publication de l’INRS
 Pour une meilleure indemnisation des travailleurs de l’amiante : Dépôt d’une proposition de loi
8. Sécurité maritime
 Comment appliquer la convention du travail maritime : Réponse de l’Organisation
internationale du travail
9. Transport
 Transport des matières dangereuses par bateau : Publication d’un guide

Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
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10. Divers
 Loi Rebsamen : Echéancier des décrets d’application
 Vers la création du compte personnel d’activité absorbant le compte personnel de prévention
de la pénibilité
 Marquage CE des produits de construction : Publication d’un guide de la Commission
européenne
 Générateurs d’aérosols : Nouvelle brochure de l’INRS
 Conception des lieux de travail : Actualisation de la brochure de l’INRS
 Publicité et bon de commande du volume 2 « Machines et équipements de protection
individuelle » de la collection Santé et sécurité au travail
 Publicité et bon de commande du volume 3 « Agents chimiques et biologiques » de la
collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
 Publicité et bon de commande du volume 4 « Agents physiques » de la collection de l’UIMM
« Santé et Sécurité au Travail »
 Publicité et bon de commande du volume 5 « Entreprises extérieures, BTP et autres travaux ou
opérations » de la collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »
 Publicité et bon de commande du volume 6 « Institutions et organismes de prévention de la
collection de l’UIMM « Santé et Sécurité au Travail »

Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
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1. Agents chimiques et substances
dangereuses
 Prévention du risque amiante : Actualisation des références réglementaires et normatives
Un arrêté du 20 avril 2015, publié au Journal officiel du 23 septembre 2015, modifie les références
réglementaires et normatives concernant la formation des travailleurs et les conditions de
certification des entreprises réalisant des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, de
matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
Les organismes certificateurs devront désormais se conformer aux exigences de la norme NF X 46-
011 de décembre 2014 « Travaux de traitement de l’amiante - Modalités d’attribution et de suivi
des certificats des entreprises » afin de délivrer ou maintenir le certificat des entreprises réalisant
des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels
ou d’articles en contenant.
Remarque : l’application de cette nouvelle norme remplace les exigences prévues par la norme NF
X 46-011 d’août 2012 « Travaux de traitement de l’amiante - Modalités d’attribution et de suivi
des certificats des entreprises ».
Par ailleurs, pour obtenir leur accréditation, les organismes certificateurs devront désormais
remplir les conditions prévues par la norme NF EN ISO/CEI 17065 « Evaluation de la conformité -
Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services ».
Remarque : l’application de la norme NF EN ISO/CEI 17065 « Evaluation de la conformité-
Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services » remplace la
norme NF EN 45011 « Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de
produits ».
Ce nouvel arrêté permet également d’actualiser les références aux articles du Code du travail de
l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l’amiante.
Les nouvelles dispositions de l’arrêté du 20 avril 2015 sont entrées en vigueur le 24 septembre
2015.
Lien vers l’arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012
fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage
d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (JO du 23 septembre 2015)
 Risque amiante : Nouvel outil d’évaluation des niveaux d’empoussièrement de l’INRS
Dans un article publié dans son mensuel Travail et sécurité n° 764 de septembre 2015, l’Institut
national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (INRS) a annoncé la mise en ligne, le 15 septembre 2015, d’un outil d’évaluation a
priori d’empoussièrement à l’amiante. Cet outil à destination des entreprises, des services de
santé au travail (SST) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
permettra notamment d’évaluer le risque par type d’activité, par type de matériau et par
technique utilisée.
Lien vers l’article de l’INRS « Amiante. Un outil d’évaluation a priori des niveaux d’empoussièrement » -
Travail et sécurité n° 764 de septembre 2015

Pour tout complément d’information n’hésitez pas à contacter : Herveline Mantez
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 Reach : Modification de l’annexe XVII concernant les restrictions relatives au benzène
Le règlement UE n° 2015/1494 du 5 septembre 2015 modifie l’annexe XVII du règlement Reach
(règlement CE n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). Cette dernière
recense les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de
certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux, dont le benzène.
En raison de nouvelles données scientifiques, la Commission décide que les gaz naturels
contenant du benzène peuvent être mis sur le marché en vue de leur utilisation par les
consommateurs à condition que la concentration en benzène soit inférieure à 0,1 %
volume/volume.
Lien vers le règlement UE n° 2015/1494 de la Commission du 4 septembre 2015 modifiant l’annexe XVII du
règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation
et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH),
en ce qui concerne le benzène
 Reach : Report de la date d’expiration de la période de révision pour le trioxyde de
diarsenic
Le 5 septembre 2015 a été publié, au Journal officiel de l’Union européenne, un résumé des
décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue
de l’utilisation, aux autorisations d’utilisation et aux restrictions applicables aux substances
soumises à autorisation énumérées à l’annexe XIV du règlement Reach (règlement CE
n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances
chimiques). Il repousse la date d’expiration de la période de révision du trioxyde de diarsenic,
auparavant fixée au 21 mai 2015, au 21 mai 2017.
Lien vers le résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le
marché en vue de l’utilisation et/ou relatives aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à
l’annexe XIV du règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (REACH) (JOUE du 5 septembre 2015)
 Réglementation européenne sur les produits chimiques : Mise en ligne de plusieurs guides
explicatifs de l’Echa
Dans plusieurs communiqués du 2 et 7 septembre, l’Echa (European Chemicals Agency - l’Agence
européenne des produits chimiques) a annoncé la mise en ligne de différents guides destinés à
aider les entreprises dans la compréhension de la réglementation européenne en matière de
produits chimiques. Ils aident notamment les entreprises à se qualifier en tant que simple
utilisateur de produits ou importateur de produits par exemple, dégagent les obligations relatives
à leur activités et aux produits concernés et expliquent comment préparer un rapport sur la
sécurité chimique.
Lien vers le guide de l’Echa de 2015 « Chemical safety in your business. Introduction for SMEs »
Lien vers le communiqué du 2 septembre 2015 de l’Echa « How to get started with EU chemicals
legislation »
Lien vers le communiqué du 2 septembre 2015 de l’Echa « Getting started »
Lien vers le communiqué du 7 septembre 2015 de l’Echa « How to prepare a downstream user chemical
safety report »