Bureau d`examen de la recherche CIUSSS Centre

Bureau d'examen de la recherche
CIUSSS Centre-ouest de l'île de Montréal
Médical/biomécical (MBM et Première ligne/psychosocial (PLP)
Processus d'examen des projets de recherche
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Bureau d'examen de la recherche au [phone], poste 22445
Etape 1: Soumission du projet de recherche
-Les projets de recherche doivent être soumis en format papier au Bureau d'examen de la recherche de la recherche (A925) et
électroniquement par USB ou CD.
-Les projets de recherche répondant aux critères de risque minimal tel que défini par l'Énoncé de politique des Trois Conseils
(recherche dans laquelle la probabilité et l'ampleur des éventuels inconvénients de participation à la recherche ne sont pas
supérieures à celles rencontrées par les participants dans leur vie quotidienne) peuvent être évalués de façon déléguée.
-Une (1) copie papier de tous les documents à étudier doit être soumis au bureau d'éthique de la recherche. Les projets à risque
minimal peuvent être soumis à tout moment.
-Les projets de recherche dont le risque est plus que minimal peuvent être soumis en tout temps. Toutefois, nous avons établi
une date limite pour la réception des demandes qui seront évaluées par le comité lors de sa rencontre mensuelle. Si la demande
d'approbation éthique est reçue avant la date limite de soumission (avant midi), elle sera évaluée lors de la prochaine rencontre
plénière du CÉR. Si la demande est reçue après la date limite, elle sera évaluée lors de la rencontre plénière suivante. Veuillez
consulter notre site Internet (jgh.ca/rec) pour les dates de dépôt et des rencontres.
-Quinze (15) copies de tous les documents à étudier doivent être soumis au Bureau d'éthique de la recherche.
Veuillez noter que le dossier complet pour l'analyse de la convenance du projet doit être soumis au Bureau d'éthique de
recherche en même temps que le dossier complet pour l'approbation éthique par le CÉR. Pour plus d'informations sur le Comité
de convenance, veuillez vous référer au Formulaire d'évaluation de la convenance
Étape 2: Validation du projet de recherche
Une fois la soumission reçue et jugée acceptable, le projet de recherche sera ensuite déposé auprès du comité d'éthique de la
recherche approprié à savoir le Comité d'éthique de la recherche médicale et biomédicale (MBM) ou le CÉR-Première ligne et
Psychosocial (PLP).
A cette étape, nous évaluerons également si le projet répond ou non aux critères de risque minimal. Si le risque est jugé plus que
minimal, le chercheur sera informé du fait que le projet de recherche nécessite une évaluation en comité plénier.
Étape 3: Examen par les comités
Comité d'éthique de la recherche
Première ligne et Psychosocial
Comité d'éthique de la recherche
médicale et biomédicale (MBM)
Comité d'évaluation scientifique
L'évaluation éthique du projet de recherche sera effectuée par le comité assigné.
Le cas échéant, l'évaluation scientifique du projet sera réalisée au moment de l'évaluation éthique de la recherche.
Soumission du projet de recherche
Validation du projet de recherche

Informations générales
Co-chercheurs
Fournir le titre complet du projet de recherche tel qu'indiqué sur la première page du protocole:
Indiquer, le cas échéant, le titre
abrégé de l'étude :
Intallation du CIUSSS Centre-ouest de l'île de
Montréal
Chercheur principal du CIUSSS Centre-ouest de
l'île de Montréal
Bureau
Téléphone Courriel
Indiquez le nom de la personne et l'endroit
où la correspondance doit être envoyée :
Bureau d'examen de la recherche
CIUSSS Centre-ouest de l'île de Montréal
Médical/biomécical (MBM et Première ligne/psychosocial (PLP)
Formulaire de demande d'approbation éthique
Départment
Numéro d'identification du
protocole (de sponsor):
Dans quel registre public cette étude est-elle renregistrée ?
Est-ce une étude multicentrique qui se déroule dans plus d'un site au Québec?
ClinicalTrials.gov Controlled-trials.com
Identifiant ou numéro d'inscription :
oui non
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Affiliation institutionnelle du chercheur
Chercheur non affilié au CIUSSS Centre-Ouest de
l'île de Montréal (si applicable)
Nom du coordonnateur
en attente

Critère médical ou biomédical décrivant le mieux le projet (cochez toutes les cases applicables):
médicament expérimental
phase I phase II phase III phase IV
équipement médical
classe IV classe III classe II classe I
Produits de santé naturels
Produits radiopharmaceutiques (produits radioactifs)
À simple insu
Aléatoire À double insu
Contrôlé par placebo Avec contrôle parallèle
Indiquer la ou les catégories qui décrivent le mieux la recherche (cochez toutes les cases applicables):
spécifier:
Etude pilote
Critère première ligne/psychosocial décrivant le mieux le projet (cochez toutes les cases applicables):
Etude pilote
Recherche comportementale
Recherche exploratoire Recherche communautaire
Recherche menée par étudiant (compléter annexe 2)
Recherche menée par étudiant (compléter annexe 2)
Etude épidémiologique
Recherche fondamentale
Recherche cognitive
Recherche éducationnelle
Utilisation des bases de données existantes (données ou matériels biologiques) (compléter annexe 1)
autre
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Non applicable à cette étude
Population de l'étude
Adultes inaptes en raison de problèmes médicaux soudains (par exemple septicémie, psychose)
Mineurs (moins de 18 ans)- l'Article 21 du Québec Code Civil s'applique
Adultes aptes
Adultes inaptes - l'Article 21 du Québec Code Civil s'applique
Enfant (13-17)
Nouveau-né (0-1) Enfant (1-12)
spécifier:
autre
spécifier:
autre
Non applicable à cette étude
spécifier:
autre

Respect de la Vie privée et de la Confidentialité
Est-ce que cette étude nécessite l'accès aux dossiers des patients ?
Si oui, cochez toutes les cases applicables:
nonoui
Dossiers médicaux
Dossiers de recherche
Données publiques/ banques de données (par exemple, MedEcho, RAMQ)
Autre
Spécifier:
Accès à l'information
Avez-vous reçu l'approbation de la Commission d'accès à l'information (CAI) ?
préciser:
non oui En attente d'approbation
Si oui, veuillez nous fournir la lettre avec ce présent formulaire
Non applicable
Nombre de participants à recruter au
CIUSSS Centre-Ouest :
Autres populations vulnérables
Femmes enceintes Etudiants Prisonniers
Communautés culturelles Personnes avec problèmes de santé mentale
Membres du personnel du CIUSSS CODIM
Personnes vues en clinique externe ou dans un bureau de médecin
Est-ce que le recrutement vise : (cochez tout ce qui s'applique)
Personnes hospitalisées
Membres de la famille des participants à la recherche
Personnes qui se présentent à l'urgence
Spécifier :
Autre
Spécifier :
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Personnes aînées
Personnes vues en CLSC
Personnes recevant du soutien à domicile
Personnes en centre d'hébergement Personnes en réadaptation
Confidentialité
Les informations seront codées
Indiquez comment les informations recueillies auprès des participants à la recherche seront gardées confidentielles:
L'information sera nominative
Les informations seront anonymisées L'information sera anonyme (aucun renseignement
d'identification recueilli)
Indiquez où les données de
recherche seront conservées

Financement
Cette étude est-elle subventionnée ? oui non
Si oui, indiquez le
nom et les
coordonnées de
l'organisme de
financement
Nom de la personne ou de l'institution responsable de la
conservation des données de recherche :
Sous quelle forme les données de recherche seront-elles conservées?
Fichiers
électroniques
Enregistrement
video
Papier Enregistrement
audio
Autre précisez:
Pendant combien de temps les données recueillies et
les documents de recherche connexes seront-ils
conservés?
Conflits d'intérêt
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
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Il est important d'éviter, de minimiser ou de limiter les conflits d'intérêt financiers que les chercheurs peuvent avoir en lien avec
un projet de recherche potentiel. Un conflit d'intérêt peut devoir être divulgué ouvertement au participant dans le formulaire de
consentement.
Le chercheur principal ou l'un des co-chercheurs ont-ils des parts ou des intérêts comme membre (y compris des options
d'achat) avec le commanditaire ou, s'il y a lieu, l'organisme de recherche contractuel ?
Le chercheur principal, l'un des co-chercheurs ou les membres de leur famille reçoivent-ils des bénéfices personnels ou
financiers en participant à cette étude ? (ex. options d'achat, redevances, droits d'auteur, etc.)
Si oui, veuillez fournir
des renseignements
supplémentaires.
Si oui, veuillez fournir
des renseignements
supplémentaires.
Le paiement sera-t-il fait directement au chercheur principal ou à un co-chercheur ?
Si oui, veuillez fournir
des renseignements
supplémentaires.
Le chercheur principal ou l'un des co-chercheurs ont-ils des intérêts à titre de consultant payé par le commanditaire ou, s'il y a
lieu, par l'organisme de recherche contractuel ?
Si oui, veuillez fournir
des renseignements
supplémentaires.
Si l'étude est financée par une agence subventionnaire (ex: IRSC, FRQS) veuillez soumettre une copie de la lettre d'attribution de
subvention au dossier de soumission.