Présentation détaillée

«PROJETS TERRITORIAUX INTEGRES
POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE »
Département politique de la ville et développement urbain
Juin 2015
Programme
d’Investissement
d’Avenir

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Vers la transition écologique et énergétique, le programme
►est en cohérence avec le projet de loi sur la transition écologique et
énergétique
►accompagne la concrétisation des ambitions exprimées lors de l’appel à
projets du 8 Septembre 2014 « Territoires à énergie positive pour la
croissance verte » (TEPCV)
►consolide les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices
de la transition énergétique
Approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour
la transition énergétique » - volet Prêts par Arrêté du 7 mai 2015
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
Les fondamentaux

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« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »
►40 M€ de prêts aux PME
►sur de l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises
►pour soutenir des projets exemplaires en termes d’innovations ou de
performances énergétiques dans les TEPCV
►Instruction au fil de l’eau jusqu’en décembre 2016 (dans la limite de
l'enveloppe de prêts disponible )
Le Programme
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

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Aux taux du marché, avec :
►une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans
►la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la
durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans
►l’exemption de garantie ou de sûreté
►un montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total
de financement sous forme de prêts
►le prêt est constitutif d’une aide d’Etat
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
Principales caractéristique des prêts

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Critères techniques et opérationnels :
►articulation avec les actions de la collectivité locale concernée
►excellence en termes de performance environnementale visée ou
d’innovation
►faisabilité technique
►exemplarité et caractère duplicable de l’innovation sur d’autres territoires
Critères financiers :
►plan de financement équilibré, notamment en termes de cofinancement
(autres offres de prêts en main)
►pérennité du projet (soutenabilité des coûts d’exploitation notamment)
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
Critères d‘appréciation et de sélection 1/2