Présentation détaillée

Programme
d’Investissement
d’Avenir
« PROJETS TERRITORIAUX INTEGRES
POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE »
Juin 2015
Département politique de la ville et développement urbain
Les fondamentaux
Vers la transition écologique et énergétique, le programme
► est en cohérence avec le projet de loi sur la transition écologique et
énergétique
► accompagne la concrétisation des ambitions exprimées lors de l’appel à
projets du 8 Septembre 2014 « Territoires à énergie positive pour la
croissance verte » (TEPCV)
► consolide les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices
de la transition énergétique
Approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour
la transition énergétique » - volet Prêts par Arrêté du 7 mai 2015
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Le Programme
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »
► 40 M€ de prêts aux PME
► sur de l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises
► pour soutenir des projets exemplaires en termes d’innovations ou de
performances énergétiques dans les TEPCV
► Instruction au fil de l’eau jusqu’en décembre 2016 (dans la limite de
l'enveloppe de prêts disponible )
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Principales caractéristique des prêts
Aux taux du marché, avec :
► une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans
► la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la
durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans
► l’exemption de garantie ou de sûreté
► un montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total
de financement sous forme de prêts
► le prêt est constitutif d’une aide d’Etat
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Critères d‘appréciation et de sélection 1/2
Critères techniques et opérationnels :
► articulation avec les actions de la collectivité locale concernée
► excellence en termes de performance environnementale visée ou
d’innovation
► faisabilité technique
► exemplarité et caractère duplicable de l’innovation sur d’autres territoires
Critères financiers :
► plan de financement équilibré, notamment en termes de cofinancement
(autres offres de prêts en main)
► pérennité du projet (soutenabilité des coûts d’exploitation notamment)
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Critères d‘appréciation et de sélection 2/2
Compatibilité et maîtrise du calendrier :
► crédibilité du calendrier de mise en œuvre
► compatibilité avec les exigences d’investissement, au plus tard dans les
6 mois suivant la contractualisation
Critères de gouvernance et de gestion de projet :
► solidité financière de l’entreprise
► qualité et cohérence de la gouvernance de l’entreprise
► qualité et cohérence des méthodologies de suivi et d’évaluation du projet
► solidité des partenariats
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Thématiques
Axes d’interventions
Cahier des charges « Projets territoriaux intégrés » (exemples d’actions)
Conception urbaine
et environnement
• Gestion alternative du cycle de l’eau ;
• Outils de modélisation et de simulation des dynamiques environnementales ; Outils numériques de
conception et de monitoring de projets urbains ;
Bâtiments et usages
• Innovations visant à améliorer l’environnement intérieur, notamment la qualité de l’air.
• Dispositif à faible consommation d’énergie assurant un confort d’été satisfaisant.
• Solution permettant le recours à plusieurs sources de chauffage distinctes.
Energie et réseaux
Mobilités
Services urbains
innovants
• Production d’énergies renouvelables et cogénération ;
• Dispositifs de récupération des énergies fatales ;
• Stockage de l’énergie ;
• Gestion innovante du stationnement (parkings déportés, foisonnement…) ;
• Logistique urbaine, distribution urbaine des marchandises
• Numérisation et création de bases de données urbaines ;
• Gestion intelligente des réseaux publics (éclairage…) ;
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Processus de sélection
Envoi des dossiers
► http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/
► dans l’espace «Ville durable »
Cahier des charges disponible sur les sites de :
► La Caisse des Dépôts
► Du Commissariat Général à l’Investissement
► Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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