1. Introduction Le dimanche six mai 2007, les Français apprenaient

1. Introduction
Le dimanche six mai 2007, les Français apprenaient que Nicolas Sarkozy était devenu le
sixième président de la Vème République.
En 2008, la Vème République aura un demi siècle d’existence : le 28 octobre 1958, le projet
de Constitution est approuvé par les Français à une large majorité dans le cadre d’un
référendum, et le 4 octobre 1958, le texte constitutionnel est promulgué. Cinquante ans après
sa fondation, la Vème République s’est transformée : ses institutions ont évolué, intégrant des
données nouvelles comme l’alternance politique droite-gauche, la cohabitation, et la
présidentialisation de l’exécutif. Dans la mesure où le chef de l’Etat est devenu « la clé de
voûte des institutions » (Histoire de la République française, Pierre Brasme p 8) l’enjeu de
l’élection présidentielle au suffrage universel direct constitue un évènement politique
d’importance. Cette élection, et la réforme envisagée des institutions de la Vème République,
nous amène à nous pencher sur cette Véme République ainsi que sur celles qui l’ont précédée.
Depuis un plus de deux siècles, la France a connu cinq républiques, et vingt-trois présidents
de la République (avec N. Sarkozy).
Si la République s’est imposée comme forme de gouvernement à la fin du XIX siècle, il lui
aura fallu livrer de nombreux combats au cours des deux siècles précédents, marqués par
l’alternance des formes de pouvoir entre monarchie et empire.
Néanmoins, on ne saurait aborder l’histoire des républiques françaises sans prendre en
considération le concept de République, notion qui a évolué au cours de l’histoire et dont les
contenus différents la rende difficile à cerner.
2. Le concept de république
2.1 Etymologie
Le terme de « république » pris dans son sens étymologique > (du latin res chose et publica
publique ; littéralement, « chose publique »), par opposition à res privata, qui relève de
l’intérêt particulier (Pauli) (Brunner) (Encarta p1) est un concept politique qui désigne « une
forme de gouvernement du bien commun dans lequel le pouvoir n’appartient pas à un seul et
où les fonctions publiques ne sont pas héréditaires » (Encarta p1). La république comme
concept politique et forme de gouvernement éponyme remonte à la République romaine.
Toutefois, le concept revêt dès l’antiquité une pluralité de sens et peut correspondre à des
définitions et des formes politiques fort différentes qui ont souvent bien peu à voir avec ce
que l’on entend communément par démocratie représentative. En effet sous la République
romaine, l’intérêt publique ne saurait être compris comme une forme de gouvernement du
peuple mais plutôt comme celui d’une forme de gouvernement aristocratique (nobiles)
censé œuvrer pour le bien commun. Certes, la république s’oppose à un gouvernement qui
privilégie l’intérêt particulier d’un prince ou d’un despote mais elle n’en est pas pour autant
synonyme de démocratie. République et monarchie ne sont donc pas toujours des conceptions
antinomiques.
A l’époque de l’Empire romain, la res publica ou le bien commun était le fondement de la
politique de l’empereur. Au Moyen Âge, la notion évolue vers une légitimation du pouvoir du
monarque qui règne sur son peuple au nom du bien commun.
2.2 Diversité des conceptions
Concept protéiforme, la république ou l’organisation idéale de la cité englobe depuis
l’Antiquité, des conceptions différentes visant à définir le champ de l’activité politique ou la
forme du juste gouvernement.
Les diverses conceptions de la république font apparaître que la république dans son sens
générique se définit comme un système politique dans lequel l’exercice du pouvoir n’est pas
transmis héréditairement. Néanmoins, la République n’est pas pour autant synonyme de
démocratie. Et si une res publica, ou forme de gouvernement populaire, est instaurée à Rome
(510 av. J.-C.) dans laquelle le populus (l’ensemble des citoyens) est à la base du pouvoir,
politique, dans la Grèce antique, les conceptions de la république n’associent pas république à
démocratie. La République désigne plutôt la forme de gouvernement que représentent les
cités-États ou toute entité politique souveraine à condition que le chef de l’Etat ne soit pas un
monarque héréditaire. Sous l’ Ancien Régime, la république désigne l’Etat souverain. Dans
cette acceptation, la république peut être aristocratique et n’est pas en contradiction avec la
monarchie. La république conformément à ses diverses acceptations a donné lieu à des
systèmes politiques divers et parfois à l’opposé les uns des autres dans l’espace et dans le
temps.
2.3 Les Républiques modernes
Les républiques à l’époque contemporaine offrent une image fortement contrastée.
En effet, de nombreux États ont vu le jour depuis le XVIIIe siècle jusqu’au XXème siècle (
consécutivement à la période postcoloniale, ou par exemple à l’effondrement de l’U.R.S.S.)
qui se sont intitulés républiques n’ayant en commun que le fait de constituer des États
indépendants et donc souverains indépendamment du régime politique adopté. Or ces États
africains, sud-américains ou est-européens par exemple revendiquent la dénomination de
république sans avoir de points communs les uns avec les autres. Mais c’est aussi depuis le
XVIIIème siècle que s’est institué dans le monde occidental une forme de gouvernement
républicain où la démocratie libérale a pu progresser. Toutefois, république et démocratie
libérale ne sont pas toujours -même en Occident- identiques. En témoigne de nombreuses
monarchies constitutionnelles qui constituent des démocraties représentatives pluralistes et
libérales, telles que l’Angleterre, les Pays-Bas, l’Espagne, les Pays scandinaves etc.
3. La République en France
3.1 La première République (21 septembre1792 – 10 mai1804)
3.1.1 La monarchie en question
Si la révolution de 1789 constitue un bouleversement politique et social, une rupture radicale
avec le système de l’Ancien Régime, cette rupture a été préparée tout au long du XVIIIe
siècle par de multiples facteurs qui sans établir une causalité directe ont abouti à la chute de
la monarchie et à l’instauration de la Iere République.
Les problèmes que connaît la monarchie à la veille de la révolution sont multiples
La monarchie- dite absolue parce qu’en théorie le roi ne doit de compte qu’à Dieu et que la loi
et la justice ne peuvent se faire qu’en son nom (le roi gouverne en fait avec ses ministres et
son Conseil) -est discréditée, désacralisée à la fin du XVIII e siècle depuis que les œuvres des
philosophes et de nombreuses vulgarisations et pamphlets, largement diffusés, ont remis en
cause les fondements de l’autorité royale. La société de l’ Ancien Régime est une société
composée de trois ordres ou « états » : le clergé et la noblesse, ordres privilégiés qui ne payent
pas d’impôts ; et le Tiers État au sein duquel la bourgeoisie aspire à jouer un rôle politique et
que rebute de plus en plus le vieux système des privilèges et des particularismes, véritable
frein à l’essort économique et social. L’attente de réformes dans les domaines institutionnel,
judiciaire, économique (en particulier le système fiscal), et administratif se fait de plus en plus
pressante comme en témoigne les cahiers de doléances, qui constituent un véritable inventaire
des maux de la société française à la veille de la révolution, et l’esquisse d’un programme
politique préfigurant la fin de l’Ancien régime : Suppressions des droits féodaux, égalité
devant les impôts, revendication des droits des sujets face à l’arbitraire royal.
Finalement, la faillite financière de l’Etat et la crise économique que traverse le pays achèvent
de déstabiliser une monarchie dont les jours sont comptés.
Pour résoudre la crise financière dans laquelle se trouve le royaume, le roi convoque les Etats
généraux. Les Etats généraux sont sous la monarchie, l’assemblée représentative des trois
ordres (clergé, noblesse, tiers état) qui peuvent être convoqués par le roi en cas de difficultés
exceptionnelles. Les premiers se réunissent en 1302. En 1789, ils n’avaient pas été réunis
depuis 1614.
Devant le refus du roi d’entreprendre des réformes fondamentales, les députés du Tiers Etat
qui prennent conscience de leur importance (ils représentent les 96/100e de la nation) et de
l’écart entre leur ordre et leur rôle politique (« Quest-ce que le tiers état ? Tout ! Qu’est-ce
qu’il représente? rien ! (abbé Siéyès 1789) se proclament Assemblée nationale (17 juin 1789)
et affirment ainsi le principe de la souveraineté nationale qui s’oppose à la conception d’une
monarchie absolu de droit divin. Avec le serment du Jeu de paume (20 juin), les députés du
Tiers Etat jurent de ne pas se séparer sans avoir donné une Constitution au royaume. Le 9
juillet, l’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante.
Appuyée par des soulèvements populaires à Paris mais aussi dans la plupart des campagnes,
l’Assemblée nationale abolit les privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et vote la Déclaration
des Droits de l’Homme et du Citoyen qui, précédant la Constitution du 3 septembre 1791,
constitue déjà un programme révolutionnaire.
En trois mois (5 mai au 14 juillet), la monarchie absolue s’effondre « sous la double poussée
d’une révolution parlementaire et d’une émeute populaire » (Duverger, M. Les Constitutions
de la France p37).
La Constitution du 3 septembre 1791 s’efforcera d’adapter plus tard les principes de la
Déclaration. La monarchie absolue a fait place à une monarchie constitutionnelle : Le roi tient
désormais son autorité de la nation ; il n’est plus roi de France mais roi des Français. Il doit
prêter serment de fidélité à la nation et à la loi. Le roi reste le chef de l’État, mais seul le
pouvoir exécutif lui est laissé(en fait limité au seul droit de véto ) et il a en face de lui une
puissante assemblée élue au suffrage censitaire, investie du pouvoir législatif. Le pouvoir
judiciaire est indépendant des deux autres (Montesquieu). Le roi a donc perdu le monopole de
la puissance politique.
Le citoyen a remplacé le sujet et l’autorité royale qui selon la conception absolutiste venait
d’en haut (Dieu) vient désormais d’en bas (des citoyens) exprimant leur volonté à travers le
droit de vote.
Les circonstances extérieures (guerre) et intérieures (menaces de soulèvement royalistes,
maladresses du roi, pression populaire etc) amèneront rapidement( 21 septembre 1792) la fin
de la monarchie constitutionnelle et l’abolition de la royauté.
3.1.2
De la monarchie à la première République
La révolution n’est pas à ses débuts porteuse d’un projet de gouvernement républicain. Elle
correspond plutôt à une rupture tant sur le plan politique que social. Ce qui est remis en
question dès le déclenchement de la révolution en 1789, c’est la légitimité du pouvoir
monarchique absolu fondé sur la prédestination divine et l’organisation de la société sous
l’Ancien Régime.
L’abolition de la monarchie (21 septembre 1792) et la proclamation de la première
République déclarée « une et indivisible » (25 septembre 1792) oblige l’Assemblée,
organisée en Convention, à rédiger une nouvelle constitution. La Constitution de 1791 aura
donc été éphémère (3 septembre 1791- 21 septembre 1792) et son application peu compatible
avec la révolution en marche. La Constitution de la Ière République qui est soumise à un
référendum populaire et « déposée solennellement sur le bureau de la Convention dans une
arche en bois de cèdre ( Duverger p45) Déclarée incompatible avec la révolution, elle ne sera
jamais appliquée. Elle représente plutôt un programme révolutionnaire dont certaines
caractéristiques vont jeter les jalons de la tradition républicaine (suffrage universel direct,
référendum).
Cette Constitution d’abord d’inspiration girondine puis jacobine est la plus démocratique de
notre histoire (Ducomte p25). En témoigne la Déclaration des Droits de l’homme et du
citoyen qui met davantage en exergue les droits et les libertés individuelles : l’égalité, droits
sociaux à l’instruction au travail, à l’assistance, le droit de « résister à l’oppression même par
l’insurrection armée »( Duverger p 44). Néanmoins elle demeure une démocratie bourgeoise
qui garantit le droit de propriété. Cependant les dangers qui menacent la Révolution à
l’extérieur (guerre) et a l’intérieur (opposition royaliste feront qu’à une organisation
démocratique des pouvoirs, succédera un gouvernement révolutionnaire soutenu par la
Convention, L’autorité et le pouvoir réel passeront de la Convention au Comité et du Comité
de salut public à Robespierre qui devient une sorte de dictateur.
Il s’agit néanmoins plutôt d’une dictature du gouvernement d’un parti (les jacobins) que d´une
dictature personnelle. En effet l’autorité de Robespierre repose sur la Société des Jacobins et
sur l’immense réseau de ses clubs à travers tout le pays où ils sont représentés dans des
comités révolutionnaires locaux. « Autoritaire au sommet, ce gouvernement est démocratique
à la base, (…). »( Duverger p46)
C’est le régime de la Terreur qui prendra fin avec la fin de la menace extérieure, entraînant la
chute de Robespierre le 9 Thermidor an III (27 juillet 1794).
Le Directoire succèdera à la Convention et une nouvelle constitution sera adoptée le 5
fructidor an III (22 août 1795).
Cette nouvelle constitution marquera un net recul de l’ídée démocratique par rapport à la
précédente (suppression du suffrage universel) (Duverger p48). Le Directoire qui restera
politiquement instable du fait de l’organisation même des organes du pouvoir car pouvoir
législatif et pouvoir exécutif se neutralisent réciproquement. Ce blocage politique donnera
donc lieu à des coups d’États successifs, et le Directoire sera renversé par un ultime coup
d’Etat celui du 18 brumaire (novembre 1799) qui instaura le Consulat et mettra un terme à la
République.
Napoléon Bonaparte organise un nouveau gouvernement avec la Constitution de l’an VIIII.
En 1802, un plébiscite lui donne le Consulat à vie et le droit de désigner son successeur Deux
ans plus tard, le 18 mai 1814 l’empire succédera au consulat. La première République a pris
fin.
3.1.3 Les thèmes de la République
La devise républicaine: «Liberté, égalité, fraternité » fait son apparition en 1793 sous la Ière
République. En 1848, elle est inscrite dans la Constitution de la IIème République et en 1880
elle devient devise officielle de la IIIème Rép. Plus près de nous, la devise est depuis la IV
République inscrite dans la Constitution.
Sous la Révolution les termes de liberté et d’égalité ne sont pas toujours accompagnés du
terme de fraternité. Il arrive que justice, honneur, sûreté et surtout vertu complète la triade
républicaine. Liée à la République, la devise disparaît sous le Consulat, l’Empire et le régime
de Vichy («Travail, famille, patrie»).
La liberté sous la révolution n’est pas sans ambivalence. D’un côté, elle signifie le rejet de
l’arbitraire de l’Ancien Régime : l’homme comme sujet de droit ; la liberté de conscience,
liberté d’agir, liberté de se déplacer. De l’autre elle est aussi liberté économique et
suppression des freins à l’arbitraire économique( loi Le Chapelier qui supprime le droit de
grève et d’association, disparition des corporations). La notion de droits sociaux, inscrite dans
la Constitution de 1793 mettra du temps à s’imposer.
L’égalité est liée dès 1792 au terme de liberté. Dès 1789 la liberté des statuts juridiques est
acquise. L’égalité des droits politiques sera réalisée en 1848 avec le droit de vote. L’égalité
des conditions d’existence matérielle (Alexis de Tocqueville) est revendiquée par Gracchus
Babeuf sous le Directoire. Si la liberté et l’égalité des statuts juridiques sont liées, l’égalité des
droits politiques est liée à une certaine conception de la citoyenneté (développement de
l’éducation). Quant à l’égalité des conditions d’existence matérielles, elle reste une utopie
difficilement conciliable avec la liberté.
La fraternité, en usage sous la Ière Rép, jouera surtout un rôle sous la seconde Rép. Le
concept, contrairement à la liberté et à l’égalité est un concept d’ordre moral qui ne peut être
évalué par référence à une norme objective.
L’article Ier de la Constitution de 1958 stipule: « La France est une République indivisible,
laique, démocratique et sociale ». Chacun des termes de cet article correspond à des
conceptions politiques qui feront leur apparition sous la Iére République. L’histoire
républicaine va réaliser en plusieurs étapes ce qui sous la Iére République relève davantage
d’un programme.
Indivisible
L’indivisibilité est liée à la proclamation initiale de la République. Dès le 25 septembre 1792,
la Convention déclare que « la République française est une et indivisible ». La formule n’est
pas liée à la République. Appliquée au royaume, on la trouve dans la Constitution de 1791.
La formule qui désigne à la fois l’Ètat souverain, le territoire concu comme intangible et
unitaire (unité juridique : le droit doit pouvoir s’appliquer à tous les citoyens indépendamment
de leur lieu de résidence) et le peuple. L’idée d’unité et de centralisation divisera les girondins
et les montagnards.
Laique
La laicisation : la Révolution et la Ière République vont être à l’origine d’une première
laicisation des institutions et de la société( Etat civil, enseignement, séparation de l’Église et
de l’État). Mais ce n’est que sous la III Rép. que l’enseignement sera laique et la séparation de
l’Église et de l’État effective.
Démocratique
L’idée démocratique est ancrée dans la Constitution de 1793 qui constitue un programme
révolutionnaire dont l’application en raisons des circonstances politiques ne sera réalisée que
plus tard. Il faudra attendre 1848 et la II Rép. pour que le suffrage universel (masculin)
s’impose de facon durable.
Sociale
La Constitution de 1793 établit le droit à l’assistance. L’adjectif social et les doits qui en
résultent ne font vraiment leur apparition qu’avec la Constitution de la IVème République.
L’État devient un État de service public qui ne se limite plus à fixer des règles mais sait
également être un acteur économique et un partenaire social.
3.1.4 Ambivalence de la République
Désacralisation de l’Église – Sacralisation de la République
Après les tentatives infructueuses d’associer l’Église catholique à la Révolution(Constitution
civile du clergé 1790), La Révolution et la République vont tenter de déchristianiser la France
en désacralisant l’Église tout en opérant un « transfert de sacralité » vers la République(Mona
Ozouf). Un syncrétisme républicain va faire concurrence et tenter de se substituer au culte
catholique.
syncrétisme = combinaison d’éléments historiques, mythologiques et religieux qui font
concurrence ou se substituent au culte catholique (par exemple: le bonnet phrygien)
Dès la Constitution de 1791, le royaume devient la « République une et indivisible » !
(« Église une catholique et apostolique »).
Les fêtes républicaines sont organisées selon ce principe.
Le 10 août 1793, les cris de Vive la République une et indivisible doivent retentir dans toute
la France et les citoyens s’embrasser pour ne former qu’un seul faisceau (Cf. Eucharistie dans
la liturgie chrétienne et aujourd’hui encore on s’embrasse le 14 juillet )!
La mort et l’exécution du roi reflète à travers l’argumentation de Robespierre cette
ambivalence: « Louis fut roi, et la République est fondée. (…) La victoire et le peuple ont
décidé que lui seul était rebelle : Louis ne peut donc être jugé ; il est condamné, ou la
République n’est point absoute. Louis doit mourir parce qu’il faut que la patrie vive! »
La mort du roi est donc percue comme un sacrifice fondateur : « La République immole le
sacré dont le corps du roi était encore investi. » (L’Histoire La Révolution p61)
L’utilisation en alternance des mêmes lieus de cultes (cultes républicains à Notre- Dame de
Paris par ex. fête de la Liberté et de la Raison 10 novembre 1793!) est symptomatique de ce
transfert qui a pour but de donner une nouvelle légitimité à la République.
Cette déchristianisation va de pair avec une transformation de certains repères:
Abandon du calendrier grégorien pour le calendrier révolutionnaire(en usage de 1793 à 1806)
dont les noms inventés par Fabre d’Églantine sont empruntés à la poésie de la nature
L’année commençait le 22 septembre, date de l’emploi officiel du mot République
Elle était divisée en 12 mois de 30 jours groupés en 3 décades.
A la fin de l’année, on ajoutait 5 jours complémentaires et un sixième les années bissextiles
Les mois portaient les noms suivants vendémiaire, brumaire, frimaire pour l’automne ; nivôse,
pluviôse, ventôse pour l’hiver germinal, floréal, prairial pour le printemps ; messidor,
thermidor, fructidor pour l’été.
Une nouvelle onomastique des lieux et personnes (François Noel Babeuf
Gracchus etc.)
voit le jour qui sera de courte durée.
De la monarchie à la République, on constate le changement de paradigme suivant :
Monarchie
æ
Église Catholique
République
æ
Église Catholique
République sacralisée
3.1.5 Révolution et République : Changement de paradigme
Domaine sociopolitique et économique:
L’idée de Constitution écrite s’impose.
La Séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire marque le changement de
l’organisation des pouvoirs.
Avant 1789, le pouvoir politique appartient au roi. Avec la Révolution et laRrépublique la
politique devient la chose de tous.
Avec la Révolution et la République, le sujet est devenu « homme » et « citoyen » ; la nation
est souveraine même si elle délègue ses pouvoirs par la pratique électorale qui se généralise
(suffrage censitaire pour la Constitution de 1791, universel pour la Constitution de 1793 et à
nouveau censitaire pour celle de 1795)
Cette évolution amènera au XIXe siècle le suffrage universel et la démocratie.
Depuis le vote sur le droit de veto du roi le 11 septembre 1789 où les députés s'
étaient
partagés en deux groupes (les partisans du veto à droite du président et les opposant à sa
gauche) les différentes tendances d'
opinions se répartissent maintenant selon ce clivage.
Une première et éphémère séparation de l’Église et de l’État a lieu (29 septembre 1795). Une
certaine laicisation de la société française s’opère : être français ne signifie plus
automatiquement être catholique ; le bon citoyen n’est plus forcément un bon chrétien. La
liberté et l’égalité de tous les cultes devant la loi amoindrit aussi l’influence du catholicisme.
L’Église perd le monopole de L’enseignement. Celui-ci devient public (accessible à tous) et
est organisé en trois degrés : primaire, secondaire et supérieur (C’est surtout l’enseignement
secondaire qui va intéresser la Convention).
L’Église perd la charge de l’état civil et le mariage religieux n’est plus obligatoire, le divorce
est possible : la Révolution et la République enlèvent à la société son fondement religieux.
La Révolution est à l’origine de l’antagonisme des « deux France » toujours perceptible en
filigrane à notre époque. Le conflit « des deux France » oppose les tenants de la tradition
monarchique (monarchie absolue ou constitutionnelle) et catholique aux républicains laiques
et libéraux de différentes sensibilités politiques. Il se manifeste aujourd’hui encore là où il y a
un conflit d’intérêt entre républicanisme laïque et catholicisme conservateur (école,
guerre/querelle scolaire) ou une transgression de la sphère publique (La République à Notre Dame ou les funérailles officielles de François Mitterrand, en janvier 1996; le Baptême de
Clovis, etc.)
La révolution et la République entraînent un bouleversement social et économique profond à
l’origine de l’émergence d’une nouvelle société bourgeoise qui succède à la société divisée en
ordres de l’Ancien Régime (abolition des privilèges, libre admission de tous à tous les
emplois, égalité devant L’impôt).
La vente des biens nationaux constitue le plus vaste transfert de propriété de notre histoire en
faveur de la bourgeoisie. La loi Le Chapelier qui supprime le droit de grève et d’association,
la disparition des corporations ouvrent les portes au libéralisme économique. Avec la
suppression des douanes intérieures, la France devient un marché unifié qui profite à la
bourgeoisie.
Sur le plan administratif :
L’unification administrative et un centralisme renforcé sont aussi l’œuvre de la République :
quatre-vingt-trois départements remplacent le système des circonscriptions (compliqué) de
l’A.R. et les lois les coutumes.
L’organisation administrative de la France en départements arrondissements, cantons et
communes date de la révolution.
Pour l’Europe :
Les idées de liberté d’égalité et de fraternité vont inspirer la lutte des peuples européens pour
la liberté et la démocratie.
Sur le plan universel :
La Déclaration des Droits de l’Homme est le symbole d’une société idéale et préfigure le droit
des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle anticipe le mouvement des nationalités.