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Relève d’entreprise, convention entre actionnaires et assurance
Agenda
•Les considérations fiscales, légales, financières, réglementaires et
opérationnelles d’un gel successoral
•Quoi faire avec les assurances et les placements qui
« contaminent » une société?
•Fonctionnement et traitement fiscal de certains produits
d’assurance et de placement
•Considérations fiscales et financières lors d’un décès subséquent
•Utilités de la convention entre actionnaires
•Utilités de l’assurance-vie et de l’assurance invalidité pour financer
le rachat des actions de gel et des clauses de la convention entre
actionnaires