Comptabilité des sociétés de personnes

Chapitre 15
Comptabilité des sociétés
de personnes
Objectifs d’apprentissage
Après avoir étudié ce chapitre, l’étudiant devrait pouvoir :
• décrire les avantages et les inconvénients de la société de
personnes (ou société en nom collectif) ;
• expliquer les principales différences entre la comptabilité des
sociétés de capitaux et celle des sociétés de personnes ;
• mettre en application les trois méthodes comptables employées pour enregistrer l’admission d’un nouvel associé
et évaluer les avantages et les inconvénients de chacune
d’elles ;
• mettre en application les méthodes comptables employées
pour enregistrer le retrait d’un associé ;
D
• préparer les écritures de journal à passer pour enregistrer la
liquidation d’une société de personnes lorsque la distribution de l’encaisse aux associés se fait uniquement après la
vente de tous les actifs de la société ;
• préparer un plan de liquidation d’une société de personnes
lorsque les versements échelonnés aux associés se font au
fur et à mesure que l’encaisse devient disponible ;
• préparer un plan de répartition de l’encaisse avant le début
de la liquidation de la société de personnes.
ans le présent chapitre, nous examinerons les méthodes comptables utilisées pour un
certain type d’entreprises à but lucratif, soit les sociétés de personnes (ou sociétés en
nom collectif ). Les principales différences entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes se situent dans la section des capitaux propres du bilan. Les principes comptables qui
s’appliquent aux sociétés de personnes s’appuient sur la tradition. Ils constituent un excellent
exemple de principes qui ne font pas l’objet de prises de position professionnelles, mais sont
plutôt généralement reconnus parce qu’ils ont longtemps été utilisés par des entités similaires.
Toutefois, avant d’examiner la comptabilité des sociétés de personnes, décrivons brièvement
cette forme d’organisation et quelques-uns de ses avantages et de ses inconvénients.
Toutes les provinces qui sont assujetties au droit anglo-américain au Canada disposent
de lois sur les sociétés de personnes, qui, sans être identiques dans tous leurs aspects, renferment des dispositions très semblables dans la plupart des domaines qui nous intéressent. Nos
futures références aux « lois » porteront sur ces dispositions. Les lois définissent une société
de personnes comme étant la relation existant entre des personnes qui exercent des activités
en vue d’en tirer un profit. Le terme « personnes » peut désigner des personnes physiques,
d’autres sociétés de personnes et des personnes morales. Normalement, la formation d’une
société de personnes ne requiert pas d’approbation gouvernementale – en fait, une entente
écrite n’est même pas nécessaire entre les associés, bien qu’un contrat soigneusement formulé
soit grandement souhaitable. Examinons maintenant brièvement quelques-unes des autres
caractéristiques importantes de ces sociétés.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Durée limitée Une société de personnes cesse d’exister lors du retrait ou du décès de l’un
des associés, de l’admission d’un nouvel associé ou de la dissolution volontaire de l’entité.
Mandat commun Chaque associé est copropriétaire des actifs et des passifs de la société.
Il peut donc agir à titre de mandataire de la société de personnes et conclure légalement des
contrats en son nom.
Responsabilité illimitée En cas d’insolvabilité, chaque associé est individuellement respon­
sable des dettes de la société, quelle que soit la part qu’il détient dans celle-ci. Cette caractéristique constitue l’une des principales différences entre la société de personnes et la société de
capitaux, dans laquelle les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes
de l’entreprise. La formation d’une société en commandite simple peut permettre d’éviter ce
désavantage majeur de la responsabilité illimitée. Toutefois, les lois qui autorisent ce type de
sociétés exigent qu’au moins l’un des associés soit un commandité ou associé commandité et
que le nom de la société de personnes ne renferme aucun des noms des commanditaires ou
associés commanditaires.
Aspects de la fiscalité Les sociétés de personnes ne sont pas assujetties à l’impôt en tant
qu’entités distinctes. Chaque associé est plutôt imposé en fonction de sa part du bénéfice net
d’un exercice, que ce bénéfice ait été ou non distribué. Selon le point de vue que l’on adopte,
il peut s’agir là d’un inconvénient considérable que l’on pourrait toutefois éviter en choisissant
plutôt de former une société de capitaux.
Comptabilité des sociétés de personnes
Dans notre analyse de la comptabilité des sociétés de personnes, nous examinerons les comptes
des associés dans les documents comptables, la distribution périodique du bénéfice, l’admission
de nouveaux associés et le retrait d’associés existants, ainsi que la liquidation de ces sociétés.
Comptes d’associés
Habituellement, les documents comptables d’une société de personnes contiennent trois
comptes pour chaque associé. Dans le compte Capital, on enregistre l’apport d’un associé à tout
moment. Au départ, ce compte est crédité de la juste valeur des actifs investis par l’associé au
moment de la formation de la société ; par la suite, toute variation reflètera la part du bénéfice
net de la société qui reviendra à cet associé, les actifs supplémentaires investis et ceux retirés.
Le compte Prêt-Emprunt sert à enregistrer les montants empruntés ou prêtés à l’associé 1. Enfin,
dans le compte Prélèvements, on comptabilise les retraits en argent qui sont effectués en anticipation des bénéfices d’un exercice. Semblable au compte Dividendes utilisé par les sociétés
de capitaux, il est fermé et son contenu est porté au débit du compte Capital des associés à la
fin de chaque exercice.
La répartition du bénéfice net entre les comptes Capital des associés se fait conformément
au contrat de société. L’un des éléments importants de tout plan de répartition réside dans le
ratio de partage des bénéfices et des pertes. Si le contrat de société ne précise pas un tel ratio,
les lois stipulent que le mode de partage doit assurer des parts égales à tous les associés 2.
1. L es comptes Prêt-Emprunt ne sont pas des comptes Capital. Par conséquent, ils figurent dans le bilan de la société de
personnes soit à titre de créance soit à titre de dette d’un associé.
2. Ce mode de partage égal n’est imposé aux associés que si, ne parvenant pas à s’entendre, ils s’adressent à un tribunal.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
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Exemple
Le 1er janvier de l’exercice 1, la société de personnes ABC est constituée. A et B investissent
des montants en espèces de 30 000 $ et de 20 000 $, respectivement, tandis que C fournit des
actifs ayant les justes valeurs suivantes :
Stocks
Terrain
Bâtiments
5 000 $
22 000
23 000
50 000 $
Les associés s’entendent sur un ratio de partage des bénéfices et des pertes de 3 : 2 : 5. Au
cours du premier exercice, le bénéfice net se chiffre à 70 000 $ et les prélèvements des associés
figurent comme suit : A – 12 000 $, B – 15 000 $ et C – 30 000 $. Toutes les opérations susmentionnées sont comptabilisées par les écritures de journal suivantes :
Encaisse A – Capital
30 000
30 000
Encaisse
B – Capital
20 000
20 000
Stocks
Terrain
Bâtiments
C – Capital
5 000
22 000
23 000
50 000
Ces trois écritures, qui servent à comptabiliser l’investissement initial de chaque associé,
sont passées en date du 1er janvier. Au cours de l’exercice, les retraits en argent effectués par
chacun des associés sont débités dans leur compte Prélèvements respectif. Voici un résumé des
écritures passées dans les trois comptes pendant l’exercice :
A – Prélèvements B – Prélèvements C – Prélèvements
Encaisse
12 000
15 000
30 000
57 000
À la fin de l’exercice 1, les comptes de produits et de charges sont fermés et leurs soldes,
virés au compte Sommaire des résultats. Ce dernier est ensuite fermé à son tour et le bénéfice
net est réparti selon le ratio de partage des profits et des pertes à l’aide de l’écriture suivante :
Sommaire des résultats
A – Capital (30 % × 70 000)
B – Capital (20 % × 70 000)×
C – Capital (50 % × 70 000)
70 000
21 000
14 000
35 000
12 000
15 000
30 000
12 000
15 000
30 000
Enfin, on ferme les comptes Prélèvements comme suit :
A – Capital
B – Capital
C – Capital
A – Prélèvements
B – Prélèvements
C – Prélèvements © 2009 Chenelière Éducation inc.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Les états financiers de l’exercice 1 consistent en un bilan, un état des résultats et un état des
capitaux propres des associés, que l’on prépare comme suit :
SOCIÉTÉ DE PERSONNES ABC
ÉTAT DES CAPITAUX PROPRES
pour l’exercice 1 terminé le 31 décembre
A – Capital
B – Capital
C – Capital
Total des
capitaux
propres
Investissement initial
Plus : bénéfice net
30 000 $
21 000
20 000 $
14 000
50 000 $
35 000
100 000 $
70 000
Moins : prélèvements
51 000
12 000
34 000
15 000
85 000
30 000
170 000
57 000
Solde au 31 décembre de l’exercice 1
39 000 $
19 000 $
55 000 $
113 000 $
Il faut noter que, même si le ratio des soldes des comptes Capital était égal au ratio de par­
tage des bénéfices et des pertes à la date de formation de la société, ils ne sont plus égaux à la
fin de l’exercice 1 parce que A et C ont retiré des montants inférieurs à leur part du bénéfice net
pour l’exercice, alors que B a prélevé 1 000 $ de plus que sa part de ce bénéfice. Il est très rare
que les soldes des comptes Capital se maintiennent dans les mêmes proportions qu’à la date
de la formation de la société. En effet, les ratios de partage des bénéfices et des pertes servent
souvent à refléter une combinaison du temps consacré et du capital investi et, à moins d’une
stipulation contraire dans le contrat de société, les prélèvements d’un associé ne doivent pas
nécessairement être égaux à sa part du bénéfice pour un exercice donné.
Si les associés souhaitent modifier le mode de répartition du bénéfice net de façon qu’il
reflète mieux le temps consacré et le capital investi, ils peuvent le faire en attribuant des rémunérations aux associés et un intérêt sur le solde des comptes Capital. Une version modifiée de
notre exemple illustre cette situation.
Variante
Dans l’exemple précédent, A, B et C se partageaient les bénéfices et les pertes selon un ratio
de 3 : 2 : 5. Supposons maintenant que le contrat de société stipule un intérêt de 10 % sur le
solde d’ouverture des comptes Capital ainsi que des attributions de rémunérations de 25 000 $
pour A et de 20 000 $ pour B et C respectivement, tout solde étant réparti entre les trois
associés selon le ratio de 3 : 2 : 5.
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CHAPITRE 15
5
Comptabilité des sociétés de personnes
Comme les propriétaires déterminent eux-mêmes le montant des intérêts et des rémunérations – parfois même sans référence aux conditions du marché –, on ne retrouve pas ces
montants à titre de charges dans la comptabilité des sociétés de personnes. De tels éléments
figurent plutôt à titre de répartition du bénéfice net annuel au bas de l’état des résultats, comme
ci-dessous :
SOCIÉTÉ DE PERSONNES ABC
ÉTAT DES RÉSULTATS
pour l’exercice 1 terminé le 31 décembre
Produits
Charges
XXX $
XXX
Bénéfice net
70 000 $
Répartition :
A
B
C
Total
Rémunération du travail
Intérêt sur le compte Capital Résultat net résiduel selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes
25 000 $
3 000
20 000 $
2 000
20 000 $
5 000
65 000 $
10 000
(1 500)
(1 000)
(2 500)
(5 000)
26 500 $
21 000 $
22 500 $
70 000 $
Il est à noter que les attributions se font quel que soit le montant du résultat net. Dans
notre exemple, il y avait au départ un bénéfice net de 70 000 $, et on a attribué 75 000 $ en
rémunération du travail et en intérêts. Par conséquent, la société a subi une « perte » de 5 000 $,
laquelle doit être répartie selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes.
Toujours dans cet exemple, on a calculé les intérêts en fonction du capital d’ouverture. On
aurait également pu le faire en fonction de la moyenne pondérée du capital pour l’exercice en
question ou encore en fonction du capital de clôture. Le contrat de société devrait clairement
préciser la façon de calculer ces intérêts.
Variations de la part des associés
Nous examinerons maintenant les opérations comptables requises lorsque surviennent des
changements au niveau de la part des associés dans une société de personnes, soit en raison
de l’admission d’un nouvel associé, soit à cause du retrait d’un associé existant. Dans les deux
situations, les activités se poursuivent généralement, mais sur le plan juridique, l’ancienne
société de personnes est dissoute et il y a formation d’une nouvelle société. Pareil événement
peut justifier une réévaluation de l’actif net, même si le fonctionnement de l’entreprise n’en
est aucunement perturbé. Selon certains comptables, on devrait procéder à une réévaluation,
car du point de vue juridique, il y a formation d’une nouvelle entité. D’autres soutiennent
que, comme les principes comptables n’autorisent pas la réévaluation des actifs d’une société
de capitaux chaque fois que la composition de ses actionnaires varie 3, il devrait en être de
même pour les sociétés de personnes. Les organismes professionnels de comptabilité n’ont
pas jugé nécessaire de se prononcer à ce sujet, de sorte que ces deux pratiques constituent des
méthodes comptables acceptables.
3. Il y aurait exception dans le cas où le changement de contrôle serait tel que la réévaluation des comptes d’une filiale
serait permise.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Admission d’un nouvel associé
L’admission d’un nouvel associé nécessite le consentement unanime des associés actuels.
Elle peut se faire au moyen de l’acquisition d’une partie de la part de ces associés ou grâce à
l’investissement d’un actif net supplémentaire dans la société de personnes.
Exemple
Nous nous servirons de l’exemple suivant pour illustrer la méthode comptable que l’on pourrait employer lors de l’admission d’un nouvel associé. Supposons que Juliette Rémillard et
Catherine Savard sont associées dans la Société Fafard. Elles se partagent les bénéfices et les
pertes selon un ratio de 7 : 3. Elles ont accepté d’admettre Janette Sennart à titre d’associée dans
leur entreprise à partir du 1er janvier de l’exercice 6. Après cette date, elles détermineront un
nouveau ratio de répartition des bénéfices et des pertes. Voici un bilan condensé de la société
au 31 décembre de l’exercice 5 :
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 31 décembre de l’exercice 5
Actifs divers
100 000 $
Passifs
J. Rémillard – Capital
C. Savard – Capital
100 000 $
50 000
30 000
20 000 $
80 000
100 000 $
Nous n’avons donné aucun renseignement précis sur les actifs et les passifs de façon à
concentrer notre attention sur les concepts de comptabilité généraux qui s’appliquent dans
cette situation.
Achat d’une part
Supposons que J. Sennart acquiert la moitié de la part de C. Savard en versant à cette dernière
18 000 $ en espèces. Deux méthodes peuvent servir à enregistrer cette opération.
Méthode A
La méthode la plus simple pour enregistrer l’admission de la nouvelle associée consiste à virer la
moitié du solde du compte Capital actuel de C. Savard au compte de J. Sennart, comme suit :
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital 15 000
15 000
La plupart des comptables approuveraient probablement l’emploi de cette méthode parce
qu’elle est semblable aux pratiques comptables utilisées dans les sociétés de capitaux lorsqu’une
participation varie à la suite d’une opération qui ne concerne pas la société. Le bilan de la
société après l’admission de J. Sennart prendrait alors la forme suivante :
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 1er janvier de l’exercice 6
Actifs divers
100 000 $
Passifs
J. Rémillard – Capital
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
100 000 $
50 000
15 000
15 000
20 000 $
80 000
100 000 $
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
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Méthode B
Il est également possible de réévaluer les actifs nets de l’entreprise sur la base du montant
de 18 000 $ versé pour la moitié de la part de C. Savard. On peut en déduire que cette part
a une valeur de 36 000 $ et que, par conséquent, on devrait la majorer de 6 000 $. Comme
C. Savard a droit à 30 % de toutes les variations des actifs nets, le total des actifs devrait être
augmenté de 20 000 $ (6 000 ÷ 30 %) dans le cadre de la comptabilisation de l’accroissement
du capital qu’elle a investi. On peut donc aussi en déduire que, compte tenu du montant
de 18 000 $ versé par J. Sennart, les actifs nets de l’entreprise sont sous-évalués de 20 000 $.
Si l’on ne peut pas identifier ceux qui le sont, la procédure habituelle consiste à enregistrer un
écart d’acquisition dans les comptes de la société avant d’inscrire le transfert dans les comptes
Capital. Voici les écritures de journal requises :
Écart d’acquisition
J. Rémillard – Capital (70 % × 20 000)
C. Savard – Capital (30 % × 20 000)
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
20 000
18 000
14 000
6 000
18 000
Voici le bilan de l’entreprise que l’on obtiendrait après l’admission de J. Sennart :
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 1er janvier de l’exercice 6
Actifs divers
Écart d’acquisition
100 000 $
20 000
Passifs
J. Rémillard – Capital
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
120 000 $
64 000
18 000
18 000
20 000 $
100 000
120 000 $
Admission par investissement d’actifs
La prochaine série d’exemples est basée sur l’hypothèse que J. Sennart investira dans la société
de personnes un montant en espèces équivalant à 20 % des capitaux propres des associées.
Nous analyserons trois situations dans lesquelles le montant investi par J. Sennart, qui correspondra à sa part de 20 %, ne sera pas le même. Du point de vue de la comptabilité, il s’agit
d’enregistrer l’admission de manière a) logique et b) qui respecte la position des associées
actuelles et de la nouvelle associée en matière de capital requis 4. Il est possible d’élaborer des
solutions qui satisfont à ces exigences concernant les comptes Capital en entreprenant le type
d’analyse suivant :
Capitaux propres
actuels
(1) +
Nouvel
investissement (2)
=
Capitaux propres
potentiels
(3)
Il est toujours possible de parvenir à une solution en employant les montants des
colonnes 2 et 3. Dans certaines situations, on peut trouver une troisième solution en se servant
du montant de la colonne 1.
4. P
ar exemple, si J. Sennart doit avoir 20 % des capitaux propres de la société, les soldes des comptes Capital combinés de
J. Rémillard et de C. Savard doivent égaler 80 % de ces capitaux.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Situation 1
Supposons que J. Sennart veut investir 15 000 $ pour détenir 20 % des capitaux propres. À
l’aide du schéma d’analyse présenté plus haut, on détermine les montants suivants :
Capitaux propres
actuels
(1) +
Nouvel
investissement (2)
=
Capitaux propres
potentiels
(3)
80 000 $
15 000 $
95 000 $
Méthode de la prime Les comptables ont souvent recours à la méthode de la prime parce
qu’elle ne requiert pas de réévaluation des actifs nets. Il suffit de procéder à un transfert du
solde des comptes Capital entre les associés. Avec cette méthode, on utilise la colonne 3. Dans
notre exemple, le total des capitaux propres s’élève à 95 000 $ ; par conséquent, le capital investi
par J. Sennart se chiffrerait à 19 000 $ (20 % × 95 000). Pour parvenir à ce solde, on effectue
un transfert de 4 000 $ des comptes Capital de J. Rémillard et de C. Savard vers celui de
J. Sennart. Ce transfert se fait conformément au ratio de partage des bénéfices et des pertes
qui existait avant l’admission de la nouvelle associée.
Pour enregistrer l’admission de J. Sennart, la société passerait l’écriture de journal suivante
en date du 1er janvier de l’exercice 6 :
Encaisse
J. Rémillard – Capital (70 % × 4 000)
C. Savard – Capital (30 % × 4 000)
J. Sennart – Capital
15 000
2 800
1 200
19 000
Le bilan de la société de personnes que l’on obtiendrait après l’admission de J. Sennart
figure ci-dessous.
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 1er janvier de l’exercice 6
Encaisse
Actifs divers
15 000 $
100 000
Passifs
J. Rémillard – Capital
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
115 000 $
47 200
28 800
19 000
20 000 $
115 000 $
95 000
Méthodes de réévaluation des actifs La colonne 2 produit toujours un montant que l’on
peut utiliser pour réévaluer les actifs nets de la société de personnes déjà en exploitation. Dans
le cas présent, le montant de 15 000 $ (l’argent investi par J. Sennart) représente 20 % du total
des capitaux propres. Par conséquent, ces capitaux s’élèvent à 75 000 $ (15 000 ÷ 20 %) et,
au total, les soldes des comptes Capital de J. Rémillard et de C. Savard représentent 60 000 $
(80 % × 75 000). Les actifs nets (c’est-à-dire les soldes des comptes Capital) de la société de
personnes se chiffrent à 80 000 $. On peut déduire de cette analyse que les actifs sont surévalués
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
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de 20 000 $. Les écritures de journal passées pour enregistrer la réévaluation des actifs nets de
la société actuelle et l’admission de J. Sennart seraient les suivantes :
J. Rémillard – Capital (70 % × 20 000)
C. Savard – Capital (30 % × 20 000)
Actifs divers
Encaisse
J. Sennart – Capital
14 000
6 000
15 000
20 000
15 000
Dans le cas présent, on a réduit la valeur de quelques actifs nets identifiables. On obtiendrait
le même résultat en majorant la valeur de certains passifs de 20 000 $. Toutefois, comme nous
l’avons vu précédemment, l’écriture de journal doit être logique, et si les associées considèrent
que les actifs nets de la société actuelle sont correctement évalués à 80 000 $, on ne devrait pas
employer cette méthode. Après la réévaluation des actifs de la société actuelle et l’admission
de la nouvelle associée, le bilan se présenterait comme suit :
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 1er janvier de l’exercice 6
Encaisse
Actifs divers
15 000 $
80 000
Passifs
J. Rémillard – Capital
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
95 000 $
36 000
24 000
15 000
20 000 $
95 000 $
75 000
Dans certaines situations, l’utilisation du montant de la colonne 1 peut permettre d’exploiter
une seconde méthode de réévaluation des actifs. Nous avons ici un exemple d’une telle situation.
Dans ce cas, on utilise les actifs nets investis par les associées actuelles (80 000 $) pour réévaluer
les actifs investis par la nouvelle associée. Le montant de 80 000 $ représente 80 % du total des
capitaux propres. Par conséquent, ce total s’élève à 100 000 $ (80 000 ÷ 80 %) et le capital investi par J. Sennart se chiffre à 20 000 $ (20 % × 100 000). Comme J. Sennart investit 15 000 $
en actifs, on peut en déduire que son admission entraîne un écart d’acqui­sition d’une valeur
de 5 000 $. Voici l’écriture de journal qui serait passée par la société dans pareil cas :
Encaisse
Écart d’acquisition
J. Sennart – Capital
15 000
5 000
20 000
Le bilan dressé après l’admission de la nouvelle associée se présenterait alors comme suit :
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 1er janvier de l’exercice 6
Encaisse
Actifs divers
Écart d’acquisition
15 000 $
100 000
5 000
Passifs
J. Rémillard – Capital
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
120 000 $
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50 000
30 000
20 000
20 000 $
100 000
120 000 $
10
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Situation 2
Supposons que J. Sennart investit 22 000 $ pour détenir 20 % des capitaux propres de la société
et servons-nous du schéma d’analyse vu précédemment comme point de départ :
Capitaux propres
actuels
(1) +
Nouvel
investissement (2)
=
Capitaux propres
potentiels
(3)
80 000 $
22 000 $
102 000 $
Méthode de la prime Si l’on se base sur la colonne 3, le total des capitaux propres se chiffre
à 102 000 $ et le solde du compte Capital de J. Sennart est de 20 400 $ (20 % × 102 000),
de sorte qu’il existe un montant de 1 600 $ donné en prime par J. Sennart à J. Rémillard et
à C. Savard. Ce montant est crédité à leur compte Capital conformément au ratio de partage
des bénéfices et des pertes grâce à l’écriture suivante :
Encaisse
J. Rémillard – Capital (70 % × 1 600)
C. Savard – Capital (30 % × 1 600)
J. Sennart – Capital
22 000
1 120
480
20 400
Méthodes de réévaluation des actifs On peut toujours parvenir à une solution praticable
en utilisant la colonne 2. Ici, le montant de 22 000 $ représente 20 % du total des capitaux
propres, qui s’élève alors à 110 000 $ (22 000 ÷ 20 %). Il en découle que les actifs nets de la
société de personnes actuelle sont sous-évalués de 8 000 $ (110 000 – 102 000). S’il est impossible de cibler des actifs ou des passifs à réévaluer, on comptabilise un écart d’acquisition dans
la société actuelle de la façon suivante :
Écart d’acquisition
J. Rémillard – Capital (70 % × 8 000)
C. Savard – Capital (30 % × 8 000)
8 000
5 600
2 400
L’écriture servant à enregistrer l’admission de J. Sennart avec son investissement de 22 000 $
représentant 20 % des capitaux propres prendrait alors la forme suivante :
Encaisse
J. Sennart – Capital
22 000
22 000
Dans cette situation en particulier, on ne peut pas obtenir de solution à l’aide de la
première colonne. Si le capital investi dans la société de personnes actuelle (80 000 $) repré­
sente 80 % du total des capitaux propres, celui-ci doit se chiffrer à 100 000 $ (80 000 ÷ 80 %).
Toutefois, si J. Sennart investit 22 000 $, le montant total de ces capitaux doit s’élever à au
moins 102 000 $ (80 000 + 22 000). Par conséquent, il est impossible d’arriver à une solution
praticable en utilisant la colonne 1.
Dans le cas de cette situation, nous n’avons pas présenté les bilans dressés après l’admission
de J. Sennart dans la société de personnes. Cependant, les lecteurs devraient s’assurer qu’après
chaque écriture de journal passée, le solde du compte Capital de J. Sennart corresponde
à 20 % et ceux des comptes Capital de J. Rémillard et de C. Savard, à 80 % du montant total
des capitaux propres.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
11
Situation 3
Supposons enfin que J. Sennart investit 20 000 $ en échange d’une part de 20 % des capitaux
propres. Il n’y a qu’une manière d’enregistrer cette opération, que voici :
Encaisse
J. Sennart – Capital
20 000
20 000
Le montant investi représente la part de l’ensemble des actifs de la société de personnes que
détient la nouvelle associée après son investissement. Par conséquent, on ne peut appliquer ni
la méthode de la prime ni celle de la réévaluation des actifs.
Dans les exemples précédents, nous avons illustré la façon de comptabiliser l’admission
de J. Sennart dans la société Fafard. Avant l’arrivée de cette nouvelle associée, J. Rémillard
et C. Savard se partageaient les bénéfices et les pertes selon un ratio de 7 : 3. Les trois associées doivent maintenant s’entendre sur un nouveau ratio. Si C. Savard et J. Rémillard sou­
haitent maintenir le même ratio entre elles et si J. Sennart doit recevoir 25 % des bénéfices et
assumer 25 % des pertes, le nouveau ratio de répartition sera le suivant :
J. Rémillard (70 % × 75 %)
C. Savard (30 % × 75 %)
J. Sennart
52,5 %
22,5
25
Comme nous l’avons vu précédemment, les associées doivent toutefois choisir une méthode
qui tiendra compte des efforts fournis et du capital investi. La meilleure solution consisterait
peut-être à élaborer un plan qui autoriserait des attributions de rémunération du travail et
d’intérêts sur les soldes des comptes Capital, de même que la répartition du reste des résultats
d’exploitation selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes.
Départ d’un associé
Le départ ou le retrait d’un associé peut aussi être enregistré à l’aide des méthodes de la prime
ou de la réévaluation des actifs lorsque le montant des actifs prélevés par l’associé qui se retire
diffère du solde de son compte Capital.
Exemple
Revenons à notre exemple de la société Fafard et supposons que le 31 décembre de l’exercice 10,
J. Rémillard quitte la société. Avec l’assentiment des autres associées, elle reçoit alors 80 000 $
en espèces de la société.
Le bilan de cette société juste avant le départ de J. Rémillard figure ci-dessous. Nous supposons que les trois associées se partagent les bénéfices et les pertes selon un ratio de 4 : 3 : 3.
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 29 décembre de l’exercice 10
Actifs divers
220 000 $
Passifs
J. Rémillard – Capital
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
220 000 $
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62 000
35 000
33 000
90 000 $
130 000
220 000 $
12
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Méthode de la prime J. Rémillard reçoit un montant supérieur de 18 000 $ au solde du
moment de son compte Capital. L’une des solutions à ce déséquilibre pourrait consister en un
transfert de 18 000 $ au compte de J. Rémillard en provenance des comptes de C. Savard et de
J. Sennart proportionnellement à leur ratio mutuel de partage des bénéfices et des pertes. Le
solde du compte Capital de J. Rémillard serait alors égal au montant d’argent qu’elle retirerait
de l’entreprise. Voici les écritures de journal qui serviraient à enregistrer ces opérations :
C. Savard – Capital (50 % × 18 000)
J. Sennart – Capital (50 % × 18 000)
J. Rémillard – Capital
J. Rémillard – Capital
Encaisse
9 000
9 000
80 000
18 000
80 000
Méthodes de réévaluation des actifs Une autre méthode de comptabilité acceptable
consiste à réévaluer les actifs nets grâce à un montant tel que le solde du compte Capital de
J. Rémillard se chiffre à 80 000 $. Si les capitaux propres de cette associée doivent augmenter
de 18 000 $ et qu’elle a droit à 40 % de toute augmentation de valeur des actifs, on suppose
que la sous-évaluation totale des actifs de l’entreprise correspond à 45 000 $ (18 000 ÷ 40 %).
Les écritures de journal suivantes serviraient à enregistrer la réévaluation des actifs et le versement qui serait fait à J. Rémillard :
Écart d’acquisition
J. Rémillard – Capital (40 % × 45 000)
C. Savard – Capital (30 % × 45 000)
J. Sennart – Capital (30 % × 45 000)
J. Rémillard – Capital
Encaisse
45 000
80 000
18 000
13 500
13 500
80 000
Dans cet exemple, on a créé un écart d’acquisition en supposant l’impossibilité de déterminer quelque autre actif qui serait sous-évalué. Le bilan que l’on obtiendrait après le retrait
de J. Rémillard figure ci-dessous :
SOCIÉTÉ FAFARD
BILAN
au 29 décembre de l’exercice 10
Actifs divers
Écart d’acquisition
140 000 $
45 000
Passifs
C. Savard – Capital
J. Sennart – Capital
185 000 $
48 500
46 500
90 000 $
95 000
185 000 $
Liquidation de la société de personnes
Nous examinerons maintenant les procédures comptables qui s’appliquent lorsque des associés décident de liquider leur entreprise en vendant les actifs qu’ils ont mis en commun. Si
les produits de cette vente ne sont pas suffisants pour acquitter les dettes, il y a une situation
d’insolvabilité semblable à celle que nous avons analysée au chapitre 14. Dans les exemples du
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
13
présent chapitre, nous supposerons plutôt qu’il y a suffisamment d’encaisse pour payer tous les
créanciers. Nous nous intéresserons surtout à la manière de déterminer le montant qui revient
à chaque associé. Dans une liquidation simple, on procède à la vente des actifs, et les gains
ou les pertes qui en découlent sont répartis entre les associés selon leur ratio de partage des
bénéfices et des pertes 5. Après le paiement de la totalité des dettes, tout solde d’encaisse qui
reste est égal aux soldes créditeurs des comptes Capital des associés. L’argent est donc distribué
en fonction de ces soldes. L’exemple qui suit permettra d’illustrer cette situation.
Exemple
Les associés W, X, Y et Z ont exploité une entreprise ensemble pendant un certain nombre
d’années. Ils répartissaient tous leurs bénéfices et leurs pertes selon un ratio de 5 : 2 : 2 : 1. En
date du 31 octobre de l’exercice 15, ils décident de liquider leur société de personnes en recouvrant ses créances et en vendant tous les actifs restants de l’entreprise. Voici un bilan condensé
de la société WXYZ à cette date :
SOCIÉTÉ WXYZ
BILAN
au 31 octobre de l’exercice 15
Encaisse
Actifs divers
5 000 $
60 000
Passifs
Capitaux propres :
W – Capital
X – Capital
Y – Capital
Z – Capital
65 000 $
16 000
18 500
13 000
7 500
10 000 $
55 000
65 000 $
Au cours du mois de novembre, la réalisation des différents actifs a généré un total
de 48 000 $ en espèces, et la perte de 12 000 $ qui en résulte est répartie entre les associés. Les
dettes sont entièrement payées et le montant de l’encaisse qui reste, soit 43 000 $, est partagé
entre les associés.
Toutes les opérations qui sont effectuées au cours de la liquidation d’une société de personnes
peuvent être résumées dans un plan de liquidation. Celui de la société WXYZ figure dans le
tableau 15.1 à la page suivante.
En examinant ce plan, on peut constater qu’après la vente de tous les actifs non monétaires,
le partage des gains ou des pertes qui en résultent entre les associés et le paiement intégral des
dettes, le montant des fonds en caisse est égal au total des comptes Capital des associés. L’argent
est distribué à ceux-ci en fonction du solde créditeur de leur compte Capital respectif, et non
selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes.
5. L e contrat de société peut spécifier qu’au moment de la liquidation, on emploiera un ratio spécial de partage des bénéfices et des pertes au lieu du ratio habituel. Dans nos exemples, nous supposerons par contre que le ratio de partage des
bénéfices et des pertes utilisé pour les bénéfices d’exploitation sert également à la répartition des pertes ou des gains
découlant de la liquidation.
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14
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Tableau 15.1
SOCIÉTÉ WXYZ
PLAN DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES
Mois de novembre de l’exercice 15
Encaisse Actifs
60 000
W
10 000
16 000
Solde avant la liquidation
Vente des actifs et répartition des pertes
Paiement des dettes
48 000 60 000*
––
10 000*
–– 10 000*
Soldes
Versement final aux associés
43 000
43 000*
– 0 –
––
– 0 –
––
– 0 –
– 0 –
– 0 –
Soldes
5 000
Passifs
6 000*
––
X
Y
Z
18 500 13 000 7 500
2 400*
––
2 400* 1 200*
––
––
10 000 16 100 10 600 6 300
10 000* 16 100* 10 600* 6 300*
– 0 –
– 0 –
– 0 –
–0–
* À déduire
Voici les écritures de journal servant à enregistrer les opérations du mois de novembre :
Encaisse
48 000
W
– Capital (50 % × 12 000)
6 000
X – Capital (20 % × 12 000)
2 400
Y – Capital (20 % × 12 000)
2 400
Z – Capital (10 % × 12 000)
1 200
Actifs divers
Vente des actifs et répartition de la perte de 12 000 $ entre les associés
60 000
Passifs
Encaisse
Paiement des sommes dues aux créanciers
10 000
10 000
W
– Capital
X – Capital
Y – Capital
Z– Capital
Encaisse
Distribution de l’encaisse aux associés
10 000
16 100
10 600
6 300
43 000
Cet exemple illustre les concepts de base en matière de liquidation d’une société de personnes. Maintenant qu’ils ont été présentés, nous pouvons nous intéresser à différentes situa-­
tions dans lesquelles ce processus relativement simple devient plus complexe. Des comptes
Capital d’associés qui ont des soldes débiteurs, des comptes Prêt-Emprunt et des versements
échelonnés à des associés au cours de la période de liquidation sont autant de facteurs susceptibles de le compliquer.
Soldes débiteurs dans les comptes Capital
Si le compte Capital d’un associé ne contient pas un montant suffisant pour absorber sa part
de la perte découlant de la vente des actifs, il se retrouve avec un solde débiteur. L’associé en
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
15
question est alors dans l’obligation de payer à la société un montant en argent qui est égal à
celui de son solde débiteur parce qu’il n’a pas maintenu un solde assez important pour absorber les pertes conformément au contrat de société. Si cet argent n’est pas versé à la société,
les autres associés ayant des soldes créditeurs dans leurs comptes Capital doivent éponger ce
solde débiteur en proportion de leur ratio de partage des bénéfices et des pertes. Examinons
par exemple la balance de vérification suivante d’une société de personnes après la vente de
tous les actifs et le paiement de toutes les dettes. (Les pourcentages entre parenthèses indiquent
les ratios de partage des bénéfices et des pertes.)
Débit
Crédit
Encaisse
L – Capital (50 %)
M– Capital (30 %)
O – Capital (20 %)
10 000 $
6 000
—
—
—$
—
9 000
7 000
16 000 $
16 000 $
L’associé L refuse d’investir suffisamment d’argent dans la société pour ramener le solde
de son compte Capital à zéro. Les associés M et O doivent donc assumer son solde débiteur
selon le ratio de 6 : 4, après quoi l’un et l’autre peuvent engager une poursuite contre L pour
récupérer leur part de la perte. Voici l’écriture de journal servant à répartir entre eux le solde
débiteur de L :
M – Capital (60 % × 6 000)
O – Capital (40 % × 6 000)
L – Capital
3 600
2 400
6 000
L’écriture de journal permettant d’enregistrer la distribution de l’encaisse aux associés est
la suivante :
M – Capital
O – Capital
Encaisse
5 400
4 600
10 000
Compte Prêt-Emprunt des associés
Les lois régissant les sociétés de personnes stipulent que lors d’une liquidation, les paiements
en espèces doivent se faire dans l’ordre suivant : 1) les sommes dues aux créanciers de la société,
2) les prêts des associés et 3) les capitaux des associés. Autrement dit, après que les créanciers
de l’extérieur ont été remboursés intégralement, il faut entièrement payer les prêts consentis
par des associés avant que le moindre montant puisse être distribué à l’ensemble des associés
en fonction du solde de leur compte Capital. On doit toutefois modifier ce concept dans des
situations où le compte Capital d’un associé présente un solde débiteur alors que la société
a une dette envers lui. De toute évidence, il n’est alors pas logique de verser de l’argent pour
acquitter une dette envers un associé puis de réclamer à celui-ci un investissement pour couvrir
son solde débiteur. Il existe un droit de compensation juridiquement reconnu qui permet de
combiner un compte Prêt-Emprunt créditeur à un solde débiteur dans un compte Capital. S’il
en résulte un solde créditeur dans le compte Capital, ce montant est versé à l’associé. S’il en
résulte un solde débiteur moins élevé, il est partagé entre les autres associés (en supposant que
l’associé dont le capital est insuffisant n’investit aucun autre montant). Lorsqu’on prépare un
plan de liquidation, il faut tenir compte de ce droit de compensation, et le montant qui figure
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16
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
dans la colonne de chaque associé doit être une combinaison des comptes Prêt-Emprunt et
Capital de chacun d’entre eux. Si le plan indique un versement à un associé, ce paiement est
d’abord soustrait du compte Prêt-Emprunt ; tout paiement qui excède le montant du prêt de
l’associé est déduit du compte Capital.
Dans les exemples qui suivent, nous supposons que les associés ayant des soldes débiteurs
dans leur compte Capital n’effectuent aucun investissement supplémentaire et que, par conséquent, le solde débiteur doit être attribué aux associés dont le compte Capital présente des
soldes créditeurs.
Exemple
Le bilan de la société de personnes EFGH, qui a été dressé le 31 mars de l’exercice 6, se présente
comme suit :
SOCIÉTÉ EFGH
BILAN
au 31 mars de l’exercice 6
Encaisse
Actifs divers
Écart d’acquisition
6 500 $
68 000
10 000
Passifs
E – Emprunt
Capitaux propres
E – Capital
F – Capital
G – Capital
H – Capital
84 500 $
800
24 050
16 900
9 750
13 000 $
20 000
51 500
84 500 $
Les quatre associés, qui se partagent les bénéfices et les pertes selon un ratio de 5 : 2 : 2 : 1,
décident de liquider leur entreprise et d’en vendre les actifs un par un. L’écart d’acquisition est
considéré comme n’ayant aucune valeur. Au cours du mois d’avril de l’exercice 6, la vente de
tous les différents actifs rapporte un montant de 31 000 $ en espèces et les sommes dues aux
créanciers de l’extérieur sont entièrement payées. Après le paiement de frais de 4 200 $ requis
par le processus de liquidation, l’encaisse restante de 20 300 $ est distribuée aux associés. Le plan
de liquidation préparé à la fin du mois d’avril figure dans le tableau 15.2 à la page suivante.
Mentionnons les points suivants concernant ce plan :
• Le montant attribué à l’associé E est constitué de la somme de ses comptes Capital (800 $)
et Prêt-Emprunt (20 000 $).
• Les frais ont été répartis entre les associés selon le ratio de partage des bénéfices et des
pertes.
• Des écritures de journal doivent être passées pour chaque opération indiquée dans le plan.
• Même si l’associé E a un compte Prêt-Emprunt créditeur de 20 000 $, aucun argent comptant
ne lui a été versé parce que sa part des pertes et des frais était supérieure au montant total de
ses comptes Capital et Prêt-Emprunt combinés.
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CHAPITRE 15
17
Comptabilité des sociétés de personnes
Liquidation par versements échelonnés
Dans l’exemple précédent, la société de personnes a été entièrement liquidée et toute l’encaisse
a été distribuée moins d’un mois après la décision des associés de mettre fin à leur association.
Dans la plupart des cas, la vente de tous les actifs demande beaucoup plus de temps. Dans de
telles situations, les associés exigent généralement que des paiements leur soient faits au fur et
à mesure qu’il y a de l’argent disponible.
Tableau 15.2
SOCIÉTÉ EFGH
PLAN DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES
Mois d’avril de l’exercice 6
Encaisse Actifs
13 000
20 800
31 000 78 000*
23 500*
13 000*
13 000*
4 200*
2 100*
20 300
– 0 –
– 0 –
––
20 300
20 300*
– 0 –
Soldes
Paiement final aux associés
Soldes
78 000
E
Soldes avant la liquidation
Vente des actifs et partage des pertes
Paiement des dettes
Paiement des frais
Répartition du solde
débiteur de E
6 500
Passifs
F
G
H
24 050 16 900 9 750
9 400*
840*
9 400* 4 700*
840*
420*
4 800** 13 810
6 660 4 630
4 800*
1 920*
1 920*
– 0 –
– 0 –
11 890
11 890*
– 0 –
– 0 –
960*
4 740 3 670
4 740* 3 670*
– 0 –
–0–
* À déduire
** Solde débiteur dans le compte Capital
Des versements échelonnés aux associés ne posent aucun problème, à la condition a) que
toutes les sommes dues aux créanciers aient été payées intégralement ou que suffisamment
d’argent ait été mis de côté pour couvrir entièrement toutes les dettes et b) que les versements
aux associés soient calculés de telle manière qu’on ne puisse réclamer à aucun d’entre eux
un paiement déjà reçu sous prétexte qu’il n’aurait pas dû être effectué. On satisfait à cette
dernière condition en procédant à un calcul prudent des paiements. Un tel calcul est fondé sur
deux hypothèses : premièrement, que tous les actifs encore non vendus ne rapporteront rien,
et deuxièmement, que les soldes débiteurs des associés devront être répartis entre les associés
ayant des soldes créditeurs. En outre, il est souvent prudent de supposer qu’il y aura des frais
futurs liés à la liquidation ou qu’il existe des dettes non enregistrées, de sorte qu’il faut conserver
suffisamment d’argent pour en assurer le paiement. Lorsqu’on effectue un calcul prudent des
paiements, l’argent retenu pour les frais et les dettes non enregistrés devrait être traité comme
une perte possible sur les actifs et être distribué aux associés selon leur ratio de partage des
bénéfices et des pertes.
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18
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Exemple
Pour illustrer ces concepts, revenons à l’exemple de la société EFGH. Les produits de la vente
en espèces et les frais de la vente sont les mêmes que précédemment, mais cette fois, nous
supposons que les actifs sont vendus sur une période de deux mois, comme suit :
Produits
de la vente
Valeur
en espèces
comptable
Perte
Mois d’avril, exercice 6
Mois de mai, exercice 6
16 400 $
14 600
22 000 $
56 000
5 600 $
41 400
31 000 $
78 000 $
47 000 $
À la fin du mois d’avril, les créanciers de l’extérieur avaient reçu 4 000 $. On estimait alors
que les frais futurs se chiffreraient à 5 100 $, et un versement en argent a été fait aux associés
conformément à un plan de calcul prudent des paiements.
À la fin du mois de mai, les autres créanciers avaient été payés, les frais relatifs à la liquidation
s’élevaient finalement à 4 200 $ et les fonds en caisse ont été distribués aux associés.
Comme le montant total des produits de la vente des actifs (31 000 $) est le même que dans
l’exemple précédent, celui de l’argent remis aux associés sur une période de deux mois devrait
être identique à ce qu’il était lors de l’unique distribution. Le tableau 15.3 à la page suivante
présente les détails des étapes de la liquidation pour les mois d’avril et de mai.
Les concepts de base qui ont servi à l’élaboration de ce plan sont les mêmes que ceux que
nous avons utilisés pour dresser le tableau 15.2 (voir p. 17). Le seul nouveau procédé employé
est le calcul prudent des paiements effectué à la fin d’avril qui figure dans le tableau 15.3A
à la page 20.
Les soldes des comptes de la première ligne de ce calcul proviennent du tableau 15.3.
Les pertes futures potentielles sur la vente des actifs et les frais de liquidation sont par­
tagés entre les associés, et une encaisse égale au montant des dettes est retenue. Il reste
donc 4 800 $ de fonds en caisse, ce qui équivaut au total des comptes Capital des associés.
Toutefois, E a un solde débiteur de 12 550 $ qui est réparti entre F, G et H selon un ratio
de 2 : 2 : 1. Cette répartition fait apparaître un solde débiteur de 1 460 $ dans le compte
Capital de l’associé G, montant qui est alors réparti entre les associés F et H selon un ratio
de 2 : 1. Le versement de l’encaisse est fait en fonction des soldes créditeurs des comptes Capital
des associés après ces opérations.
Les écritures de journal requises pour enregistrer les étapes de la liquidation en avril et en
mai figurent ci-dessous et dans les pages qui suivent. Même s’il devrait être clair qu’elles sont
représentées dans le plan de liquidation (voir le tableau 15.3), il faut noter qu’aucune écriture
de journal n’est reliée aux événements hypothétiques dont fait état le calcul prudent des paiements (voir le tableau 15.3A).
Avril, exercice 6
Encaisse
E – Capital
F – Capital
G – Capital
H – Capital
Actifs divers (en détail)
Vente des actifs et partage des pertes entre les associés
16 400
2 800
1 120
1 120
560
22 000
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CHAPITRE 15
19
Comptabilité des sociétés de personnes
Passifs
Encaisse
Paiement partiel des dettes
F – Capital
H – Capital
Encaisse
Versements échelonnés aux associés
4 000
4 000
4 717
83
4 800
Tableau 15.3
SOCIÉTÉ EFGH
PLAN DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES
Mois d’avril et de mai de l’exercice 6
Soldes des comptes avant la liquidation
Opérations d’avril :
Vente des actifs et
répartition des pertes
Paiement des dettes
Encaisse Actifs
6 500
78 000
16 400 22 000*
4 000*
––
Passifs
E
13 000
20 800
––
4 000*
2 800*
––
Soldes avant le paiement
18 900 56 000
Paiement prudent aux associés (voir le tableau 15.3A, p. 20)
4 800*
––
9 000
18 000
––
––
Soldes, fin d’avril
Opérations de mai :
Vente des actifs et
répartition des pertes
Paiement des dettes
Paiement des frais
14 100
9 000
18 000
15 500
– 0 –
– 0 –
––
15 500
15 500*
– 0 –
Répartition du solde
débiteur de E
Soldes des comptes
Paiement final aux associés
Soldes
* À déduire
** Solde débiteur dans le compte Capital
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56 000
14 600 56 000*
9 000*
––
4 200*
––
–– 20 700*
9 000*
––
––
2 100*
F
G
H
24 050 16 900 9 750
1 120*
––
1 120*
––
560 *
––
22 930 15 780 9 190
4 717*
––
83*
18 213 15 780 9 107
8 280*
––
840*
8 280* 4 140*
–– ––
840* 420*
4 800** 9 093
6 660 4 547
4 800*
1 920*
1 920*
– 0 –
– 0 –
7 173
7 173*
4 740 3 587
4 740* 3 587*
– 0 –
– 0 –
– 0 –
960*
–0–
20
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Tableau 15.3A
SOCIÉTÉ EFGH
CALCUL PRUDENT DES PAIEMENTS
au 30 avril de l’exercice 6
Encaisse Actifs
Soldes des comptes
Perte future potentielle
Retenues en argent :
Pour les frais futurs
Pour les dettes
18 900
––
Soldes
Répartition du solde débiteur de E
Soldes dans les comptes Capital
Répartition du solde débiteur de G
Paiement prudent
56 000
56 000*
5 100*
9 000
––
––
Passifs
9 000
––
9 000*
4 800
– 0 –
– 0 –
––
––
E
F
G
H
18 000 22 930 15 780 9 190
28 000* 11 200* 11 200* 5 600*
2 550*
––
1 020*
––
1 020*
––
510*
––
12 550** 10 710
3 560 3 080
12 550*
5 020*
5 020* 2 510*
– 0 –
5 690
1 460** 570
––
––
4 800
– 0 –
973*
4 717
1 460*
487*
– 0 –
83
* À déduire
** Solde débiteur dans le compte Capital
Mai, exercice 6
Encaisse
E – Capital
F – Capital
G– Capital
H – Capital
Actifs divers
Écart d’acquisition
Vente des actifs, radiation de l’écart d’acquisition et partage de la perte qui en résulte entre les associés
14 600
20 700
8 280
8 280
4 140
46 000
10 000
Passifs
Encaisse
Paiement du solde des passifs
9 000
9 000
E – Capital
F – Capital
G – Capital
H – Capital
Encaisse
Répartition et paiement des frais de liquidation
2 100
840
840
420
4 200
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
F – Capital
G – Capital
H – Capital
E – Capital
Répartition du solde débiteur de l’associé E
1 920
1 920
960
4 800
F – Capital
G – Capital
H – Capital
Encaisse
Paiement final aux associés
7 173
4 740
3 587
15 500
21
En comparant les deux paiements du tableau 15.3 (voir p. 19) au paiement unique effectué
dans le tableau 15.2 (voir p. 17), on constate que le montant total versé à chaque associé est
le même dans les deux cas.
Plan de distribution de l’encaisse aux associés
Il faut noter que, comme le montre le tableau 15.3, un calcul prudent des paiements a été
nécessaire pour deux versements échelonnés aux associés. Dans le cas de six versements, il
aurait fallu effectuer cinq de ces calculs. Une telle méthode de détermination des montants
à payer aux associés peut se révéler très encombrante. Fort heureusement, il existe une autre
méthode qui permet d’élaborer un plan complet de répartition de l’encaisse avant le début du
processus de liquidation. Ce type de plan, que nous décrivons ci-après en utilisant l’exemple de
la société EFGH (voir p. 16), comporte deux étapes fondamentales, lesquelles sont présentées
dans le tableau 15.4.
À l’étape 1, on évalue la capacité de chacun des associés à absorber les pertes à venir. On
combine les soldes de leurs comptes Capital et Prêt-Emprunt et on divise le total par leur
ratio de partage des bénéfices et des pertes respectif. Le résultat indique la capacité de chaque
associé à absorber des pertes futures.
Tableau 15.4
SOCIÉTÉ EFGH
PLAN DE DISTRIBUTION DE L’ENCAISSE AUX ASSOCIÉS
au 31 mars de l’exercice 6
1re étape
Comptes Capital
et Prêt-Emprunt
des associés
E F G
H
20 800
24 050
16 900
9 750
71 500
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Ratio de partage
des bénéfices
et des pertes
÷
÷
÷
÷
0,5
0,2
0,2
0,1
=
=
=
=
Capacité
d’absorber
les pertes
Classement
41 600
120 250
84 500
97 500
1
4
2
3
22
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
2e étape
Solde des capitaux propres
de chaque associé
Total des
capitaux
propres
E
F
G
H
Solde des comptes avant la liquidation
Perte résultant de l’élimination du solde débiteur de E
71 500
20 800
24 050
16 900
9 750
41 600
20 800
8 320
8 320
4 160
Solde
29 900
– 0 –
15 730
8 580
5 590
4
4
2
21 450
8 580
8 580
4 290
8 450
7 150
– 0 –
1 300
Nouveau ratio
Perte résultant de l’élimination du solde débiteur de G
Solde
Nouveau ratio
Perte résultant de l’élimination du solde débiteur de H
2
1
3 900
2 600
1 300
Solde
4 550
4 550
–0–
Par exemple, l’associé E peut absorber une perte ne dépassant pas 41 600 $, tandis que F
pourrait en absorber une allant jusqu’à 120 250 $. Il s’agit de montants relatifs établis d’après
le solde actuel des capitaux propres de chaque associé et son ratio de partage des bénéfices
et des pertes de la société. Ensuite, chaque associé est classé par ordre croissant de capacité à
absorber des pertes. Dans ces calculs, on se base sur l’hypothèse d’après laquelle tout solde
déficitaire devra être réparti entre les associés dont les soldes sont créditeurs.
Lorsqu’on a effectué ce classement, on passe à la seconde étape. Cette fois, on établit une
colonne pour le total des capitaux propres (les soldes des comptes Capital et Prêt-Emprunt
combinés) et une colonne pour les capitaux propres de chaque associé. Puis, en se basant sur
le classement déterminé à l’étape précédente, on soustrait la perte de 41 600 $, qui réduirait
les capitaux propres de E à zéro, du total des capitaux propres et on la distribue aux associés
selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes. Ce calcul laisse un solde de 29 900 $ dans
le compte Capitaux propres. Si le montant des pertes était supérieur à 41 600 $, E aurait un
solde débiteur qui, d’après notre hypothèse, devrait être réparti entre les autres associés ayant
des soldes créditeurs. Pour cette raison, toute perte supplémentaire doit être partagée entre F,
G et H selon le ratio 4 : 4 : 2. Comme G est l’associé suivant dans le classement, on effectue
un calcul indiquant qu’une perte additionnelle de 21 450 $ (8 580 ÷ 0,4) éliminerait le solde
de capitaux propres de G. Cette perte est répartie entre F, G et H selon leur ratio de partage
des bénéfices et des pertes respectif. L’associé G étant ainsi éliminé, toute perte additionnelle
est répartie entre F (deux tiers) et H (un tiers). L’associé H est le suivant à subir l’élimination
si une nouvelle perte égale ou supérieure à 3 900 $ se produit. Une fois cette perte répartie, F
est le seul associé auquel il reste des capitaux propres.
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CHAPITRE 15
23
Comptabilité des sociétés de personnes
Après la mise de côté d’un montant pour acquitter toutes les dettes envers les créanciers de
l’extérieur et toute dépense future estimée, les versements aux associés s’effectueraient comme
suit :
P
E
F
G
H
Premier
Suivant
Suivant
4 550 $
3 900
21 450
0
0
0
100 %
2
4
0
0
4
0
1
2
Total 29 900 $
5
2
2
1
Il ne faut pas oublier que l’idée de base de la liquidation d’une société de personnes est de
parvenir à une situation dans laquelle l’encaisse à partager est égale aux soldes créditeurs des
comptes de capitaux propres des associés. Le plan de partage de l’encaisse indique qu’après la
répartition d’un montant de 29 900 $ conformément à ce plan, tout montant supplémentaire
sera divisé entre les associés selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes. Dans une
telle situation, les soldes des comptes Capital des associés seront conformes à ce ratio.
On peut démontrer que ce plan donne les résultats escomptés en reprenant l’exemple de la
société EFGH. Il est possible de déterminer les versements aux associés des mois d’avril et de
mai, comme l’illustrent les tableaux suivants. Il est à noter que ces montants sont identiques
à ceux du tableau 15.3 (voir p. 19).
Avril
Encaisse d’ouverture Produits de la vente des actifs
6 500 $
16 400
Dettes acquittées
22 900
4 000
Encaisse retenue pour :
Dettes
Frais
18 900
9 000
5 100
14 100
Distribuée aux associés comme suit :
Premier
Solde au niveau suivant
Total versé
Mai
Encaisse d’ouverture Produits de la vente des actifs
Versements :
Dettes
Frais
4 800 $
4 550 $
250
E
– 0 –
– 0 –
F
4 550 $
167
G
– 0 –
– 0 –
H
–0–
83
4 800 $
– 0 –
4 717 $
– 0 –
83 $
14 100 $
14 600
28 700
9 000
4 200
13 200
1 217 $
2 370
Distribués aux associés comme suit :
15 500 $
Solde du deuxième niveau
Solde du niveau suivant
3 650 $
11 850
– 0 –
– 0 –
2 433 $ – 0 –
4 740 4 740
Total versé
15 500 $
– 0 –
7 173 $ 4 740 $ 3 587 $
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24
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Résumé de chapitre
En général, les sociétés de personnes sont régies par les mêmes principes comptables que les
autres formes d’entreprises. Toutefois, on observe certaines différences en matière de comp­
tabilité des variations dans la composition des capitaux propres de ce type de sociétés. On justifie
ces différences par le fait que l’admission ou le retrait d’un associé entraînent la dissolution
juridique de la société. Il existe aussi une différence dans la présentation des rémunérations
des associés, lesquelles sont généralement comptabilisées à titre d’allocations dans la répartition des bénéfices plutôt que comme des facteurs déterminants de ces bénéfices. Étant donné
qu’on trouve très peu de renseignements sur la comptabilité des entreprises non constituées
en sociétés de capitaux dans le Manuel de l’ICCA, les principes comptables utilisés pour les
sociétés de personnes sont généralement acceptés en raison de la durée et de la continuité de
leur application.
Lors de la liquidation d’une société de personnes, on procède à la vente de ses actifs non
monétaires, on répartit les pertes ou les gains qui en résultent entre les comptes Capital des
associés, on acquitte les dettes envers les fournisseurs, et tout montant de l’encaisse restant
est ensuite partagé entre les associés selon le solde de leur compte Capital. L’associé dont le
compte Capital a un solde débiteur doit effectuer un investissement supplémentaire dans la
société. S’il ne le fait pas, son solde débiteur est réparti entre les autres associés selon leur ratio
de partage des bénéfices et des pertes respectif. On peut effectuer des versements échelonnés
aux associés pendant le processus de liquidation, à la condition de veiller à ce qu’aucun d’entre
eux ne reçoive de montants en trop. Il existe deux méthodes pour s’en assurer. La première
consiste à effectuer un calcul prudent des paiements chaque fois qu’un montant doit être versé.
La seconde consiste à calculer les montants qui seront versés aux associés avant le début du
processus de liquidation. Si les calculs sont faits correctement, les deux méthodes donneront
des résultats identiques.
Questions de révision
1. Existe-t-il une loi fédérale sur les sociétés de personnes qui s’applique à toutes les entreprises de ce
type au Canada ? Justifiez votre réponse.
2. Dans quel but inscrit-on des provisions relatives aux rémunérations et aux intérêts dans le mode de
partage des bénéfices et des pertes ?
3. Pourquoi le contrat de société devrait-il être précis dans sa description du calcul des intérêts sur les
soldes des comptes Capital ?
4. Peut-il arriver qu’un associé se voit attribuer une perte provenant des opérations d’une société
de personnes dans un exercice où cette société a enregistré un bénéfice net ? Justifiez votre
réponse.
5. Quelles méthodes peut-on utiliser pour enregistrer l’admission d’un nouvel associé ?
6. Y a-t-il une différence entre la dissolution d’une société de personnes et sa liquidation ?
7. Au cours du processus de liquidation, peut-il arriver que des associés sans compte Prêt-Emprunt
reçoivent des versements en espèces avant que les associés ayant un tel compte n’aient reçu ce
qu’on leur doit ? Justifiez votre réponse.
8. Les calculs prudents des paiements donnent-ils lieu à des écritures de journal dans les comptes de
la société de personnes ? Justifiez votre réponse.
9. Qu’est-ce que le droit de compensation ? Comment l’applique-t-on dans la liquidation d’une société
de personnes ?
10. Quelles hypothèses de base doit-on formuler avant d’effectuer des versements échelonnés aux
associés au cours d’une liquidation ?
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
25
Questions à choix multiples
Servez-vous des données suivantes pour répondre aux questions 1 à 5.
Le 1er janvier de l’exercice 2, Jovette, Barthélémy et Léonard ont décidé de former une société de
personnes pour produire et commercialiser la dernière invention de Jovette. Les associés se sont
entendus sur les conditions suivantes :
Apport
de capital
Rémunérations
Jovette
Barthélémy
Léonard
250 000
150 000
200 000
Ratio de
partage des
bénéfices
35 000
25 000
30 000
40 %
30 %
30 %
Pour chaque exercice, on doit comptabiliser des intérêts de 7 % sur les soldes d’ouverture des comptes
Capital. Au cours de l’exercice, chaque associé retire 20 000 $ de la société.
À la fin de l’exercice 5, les soldes des comptes de la société se chiffrent comme suit :
Jovette
Barthélémy
Léonard
650 000
450 000
500 000
1. Supposez qu’à la fin de l’exercice 2, la société de personnes a présenté un bénéfice net de 156 000 $.
Quel sera le solde du compte Capital de Jovette au 31 décembre de l’exercice 2 ?
A 291 400 $
B 292 100 $
C 292 400 $
D 312 100 $
2. Supposez qu’à la fin de l’exercice 2, la société de personnes a présenté un bénéfice net de 105 000 $.
Quel sera le solde du compte Capital de Barthélémy au 31 décembre de l’exercice 2 ?
A 157 400 $
B 161 000 $
C 173 600 $
D 177 400 $
Chacune des trois questions suivantes doit être considérée indépendamment des autres.
3. Le 1er janvier de l’exercice 6, Yvonne fait l’acquisition de la moitié de la part de Jovette dans la
société pour un montant de 400 000 $. Les associés considèrent qu’il est impossible de réévaluer
les actifs individuellement. Toutefois, ils souhaitent réévaluer la société et enregistrer un écart
d’acquisition établi d’après le montant versé par Yvonne. Quel sera le solde du compte Capital de
Léonard immédiatement après l’admission d’Yvonne dans la société ?
A 500 000 $
B 612 500 $
C 625 000 $
D 700 000 $
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26
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
4. Le 1er janvier de l’exercice 6, Yvonne investit 400 000 $ en espèces dans la société en échange
d’une part de 25 %. Les associés souhaitent employer la méthode de la prime pour comptabiliser
sa part des capitaux propres. Quel sera le solde du compte Capital de Jovette immédiatement
après l’admission d’Yvonne dans la société ?
A 610 000 $
B 617 000 $
C 650 000 $
D 800 000 $
5. Le 31 décembre de l’exercice 5, Léonard se retire de la société. Les autres associés s’entendent pour
lui verser 575 000 $ et souhaitent employer la méthode de la réévaluation des actifs et enregistrer un
écart d’acquisition au moment de son départ. Quel sera le solde du compte Capital de Barthélémy
immédiatement après le retrait de Léonard ?
A 375 000 $
B 450 000 $
C 525 000 $
D 550 000 $
Cas
Il n’a pas été facile de reprendre contact avec monsieur Marchessault le plombier, et quand nous l’avons
enfin retrouvé et que le robinet a été réparé, il n’a pas hésité à nous raconter son histoire. Apparemment,
il avait fait faillite et avait perdu sa maison dans le processus.
Un an auparavant, monsieur Marchessault débordait d’enthousiasme. Il avait fondé avec monsieur Bernier
une société de personnes qui offrait des services de plomberie résidentielle et commerciale sur une plus
grande échelle qu’auparavant. Les deux associés s’étaient entendus sur les conditions de leur association
et avaient enregistré leur entreprise à titre de société de personnes à responsabilité illimitée.
Les affaires ont commencé lentement : au cours des premiers mois, ils ont exécuté quelques contrats les
soirs et les fins de semaine, et ont réalisé des bénéfices satisfaisants, mais tous deux conservaient leur
emploi respectif. Puis, monsieur Bernier est tombé malade. Comme il leur était impossible de consacrer
autant d’efforts qu’avant à la rentabilisation de l’entreprise, les deux associés ont convenu que chacun
reprendrait ses propres outils et poursuivrait ses activités de son côté. Les deux complèteraient à titre
individuel les travaux qu’ils s’étaient déjà engagés à faire. Puis, monsieur Marchessault n’a plus repensé
à cette association et a pris des contrats en son propre nom pour augmenter son revenu.
Monsieur Bernier s’est rétabli et a repris le travail, mais une maladie encore plus grave l’a empêché
d’achever de nouveaux contrats à forfait qu’il avait obtenus après son entente verbale avec monsieur
Marchessault visant à mettre fin à leur société de personnes. Incapable de remplir les conditions de ses
contrats, monsieur Bernier a été poursuivi devant un tribunal et le nom de monsieur Marchessault s’est
retrouvé dans les documents juridiques. Lorsque le jugement a été prononcé, monsieur Bernier – divorcé,
ayant des moyens limités et en mauvaise santé – ne pouvait payer les montants qu’on lui réclamait. Par
conséquent, monsieur Marchessault a légalement été tenu responsable des pertes liées à ces contrats
ainsi que des frais juridiques. Devant l’ampleur de la somme due et le risque de voir son salaire saisi
par le tribunal pendant au moins les 10 prochaines années, il a suivi les conseils de son avocat et s’est
volontairement déclaré en faillite.
Travail à faire
À titre d’ami de monsieur Marchessault et de conseiller occasionnel, expliquez-lui ce qui s’est passé en
lui précisant de quelles façons les caractéristiques des sociétés de personnes peuvent avoir entraîné
ses démêlés avec la justice.
Quels conseils pourriez-vous lui donner concernant de futures entreprises ?
(Cas préparé par Peter Secord, de la St Mary’s University)
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
27
Problèmes
Problème 1
J. Kérouac et J. Féron ont formé une société de personnes en investissant respectivement 104 000 $ et 156 000 $. Au cours du premier exercice, leur société a présenté un bénéfice de 90 000 $.
Travail à faire
Faites des calculs pour montrer de quelle manière le bénéfice devrait être réparti entre les associés
conformément à chacun des plans de partage des bénéfices et des pertes suivants :
1. Les associés n’ont pas réussi à s’entendre sur un mode de partage des bénéfices.
2. Les associés ont convenu de se partager les bénéfices en attribuant une rémunération de 40 000 $
à J. Kérouac et de 30 000 $ à J. Féron ainsi qu’en répartissant le reste selon un ratio de 2 : 3.
3. Reprenez vos calculs en 2 en supposant que la société, au lieu d’enregistrer un bénéfice de 90 000 $,
a essuyé une perte de 20 000 $.
4. Supposez qu’au lieu d’une société de personnes, J. Kérouac et J. Féron ont fondé une société de
capitaux et que J. Kérouac a reçu 104 actions et J. Féron, 156. Serait-il nécessaire de partager les
bénéfices entre les deux associés à la fin de l’exercice ? Justifiez votre réponse.
(Adapté de CGA-Canada)
Problème 2
La société de personnes Mathusalem, Salmanazar et Jéroboam a été formée le 1er janvier de l’exer­
cice 1. Voici les apports en capital de chacun des associés au départ :
Mathusalem
Salmanazar
Jéroboam
80 000 $
120 000
180 000
Selon le contrat de société, tout bénéfice net ou toute perte nette doit être partagé(e) entre les associés
comme suit :
• Mathusalem aura une rémunération de 12 000 $, Salmanazar, de 10 000 $ et Jéroboam, de 8 000 $.
• Chacun recevra une part des bénéfices égale à un intérêt de 10 % calculé d’après son investissement
initial.
• Le reste sera partagé selon un ratio de 5 : 3 : 2.
Information supplémentaire
• Le bénéfice net de la société pour l’exercice 1 terminé le 31 décembre se chiffrait à 80 000 $.
• Mathusalem a investi un montant additionnel de 20 000 $ dans la société le 1er juillet de l’exercice 1.
• Jéroboam a prélevé un montant de 30 000 $ du compte de la société le 1er octobre de l’exercice 1.
• Au cours de l’exercice 1, les trois associés ont effectué des prélèvements de façon régulière totalisant
10 000 $ chacun sur leur part du bénéfice net.
Travail à faire
1. Dressez un tableau montrant le partage du bénéfice net entre les trois associés. Présentez l’ensemble
de vos calculs en bonne et due forme.
2. Préparez un tableau indiquant le solde du compte Capital de chaque associé au 31 décembre de
l’exercice 1. Présentez l’ensemble de vos calculs en bonne et due forme.
(Adapté de CGA-Canada)
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28
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Problème 3
Lucille et Marie travaillent ensemble dans le secteur du vêtement depuis un certain nombre d’années. Elles
ont décidé de fonder leur propre entreprise sous forme d’une société de personnes et de confectionner
des vêtements chics pour dames. Elles ont convaincu le frère de Marie, Yves, un dentiste prospère,
de leur fournir l’argent dont elles ont besoin pour se lancer en affaires. Lucille investira 15 000 $,
Marie, 20 000 $ et Yves, 200 000 $. Lucille et Marie recevront annuellement des rémunérations
de 25 000 $ et de 30 000 $, respectivement. On leur attribuera 15 % d’intérêt sur le solde d’ouverture
des comptes Capital. Les associés se partageront les bénéfices résiduels également. Yves a accepté de
ne pas intervenir dans les activités de l’entreprise. Les deux femmes travailleront à plein temps. L’apport
d’Yves se limitera au montant de 200 000 $.
Ne considérez aucun des aspects fiscaux de cette situation.
Travail à faire
1. Supposez qu’Yves est votre client et qu’il ne connaît pas grand-chose aux affaires et aux lois. Expliquezlui la situation dans laquelle il va se retrouver. Dans votre exposé, incluez deux autres structures ou
formes possibles de sociétés qu’il pourrait envisager.
2. Supposez que la société de personnes est déjà formée et qu’à la fin du premier exercice, elle présente
une perte nette de 45 000 $, calculée sans tenir compte des rémunérations et des intérêts attribués
aux associés. Les prélèvements en argent se répartissent comme suit : Lucille, 15 000 $, Marie,
22 000 $, et Yves, 0 $. Préparez un état des capitaux propres des associés à la fin de l’exercice.
3. Ne tenez pas compte de la question 2 et supposez que le compte Capital de Lucille a un solde débiteur
à la fin de l’exercice. Quelles sont les conséquences d’un tel solde dans un compte Capital d’une
société de personnes ?
(Adapté de CGA-Canada)
Problème 4
Alexis, Brigitte et Carole ont formé une société en nom collectif le 1er janvier de l’exercice 1. Voici leur
apport respectif à cette date :
Alexis
Brigitte
Carole
115 000 $
172 000
259 000
Ils ont convenu de se partager le bénéfice net de chaque exercice comme suit :
• Rémunérations :
Alexis
Brigitte
Carole
18 000 $
14 000
16 000
• Intérêt de 12 % sur les soldes d’ouverture des comptes Capital pour chaque exercice.
• Le reste réparti selon le ratio 2 : 3 : 5.
Au cours de l’exercice, chaque associé a fait des prélèvements totalisant 18 000 $.
Travail à faire
1. Préparez un état des capitaux propres des associés pour l’exercice 1, en supposant que le bénéfice
net s’élève à 125 300 $.
2. Préparez un état des capitaux propres des associés pour l’exercice 1, en supposant que le bénéfice
net se chiffre à 90 000 $.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
29
Problème 5
A. Perron, E. Thomas et P. Junot sont associés dans la société Thomas et Cie. Voici les soldes de leurs
comptes Capital et leur ratio de partage des bénéfices et des pertes au 30 juin de l’exercice 4 :
A. Perron
E. Thomas P. Junot
216 000 $
300 000
159 000
0,4
0,5
0,1
Travail à faire
Partie A
Le 1er juillet, S. Cantin investit 127 000 $ en échange d’une part équivalant à un cinquième des capitaux
propres de la société. Passez les écritures de journal requises par toutes les méthodes applicables pour
enregistrer son admission.
Partie B
Supposez maintenant que le 1er juillet, S. Cantin a investi 127 000 $ en échange d’une part équivalant
à un huitième des capitaux propres de la société. Rédigez les écritures de journal pour comptabiliser
son admission en employant toutes les méthodes d’enregistrement possibles.
Problème 6
Alain, Bernard et Carl sont associés dans la société Alain et Cie. Voici les soldes de leurs comptes Capital
ainsi que le ratio de partage des bénéfices et des pertes qu’ils ont adopté :
Alain
Bernard
Carl
162 000 $
108 000
135 000
0,5
0,2
0,3
Travail à faire
Partie A
Supposez qu’Alain veut se retirer de la société et qu’à son départ, il recevra 195 000 $. Passez différentes
écritures de journal pour comptabiliser le retrait d’Alain.
Partie B
Supposez qu’Alain ne se retire pas et que Doriane doit être admise dans la société moyennant un
investissement en espèces de 150 000 $ en échange d’une part de 25 % des capitaux propres. Passez
différentes écritures de journal pour comptabiliser ce nouvel investissement.
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30
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Problème 7
Le 1er mars de l’exercice 4, la société Durand, Dupont et Frigon décide d’admettre un nouvel associé,
N. Bertrand. Voici le bilan de l’entreprise à cette date :
Encaisse
Créances
Stocks
Immobilisations corporelles
15 000 $
38 000
52 000
120 000
225 000 $
Passifs à court terme
A. Durand – Capital
B. Dupont – Capital
C. Frigon – Capital
25 000 $
85 000
65 000
50 000
Ratio de partage des
bénéfices et des pertes
50 %
30
20
225 000 $
La société a envisagé différentes possibilités pour le processus d’admission du nouvel associé.
Proposition A : N. Bertrand investira dans la société 45 000 $ en espèces et un actif qui lui a
coûté 10 000 $ mais qui a une valeur actuelle de 25 000 $. En échange, il recevra 25 % des bénéfices
et une part de 20 % dans les capitaux propres de la société.
Proposition B : N. Bertrand versera directement 20 000 $ à chacun des associés mais rien à la société
elle-même. En échange, chaque associé transférera 20 % de ses capitaux propres dans le compte du
nouveau venu. Celui-ci aura droit à 25 % des bénéfices.
Travail à faire
1. Passez toutes les écritures de journal qui s’appliquent pour enregistrer la proposition A.
2. Passez toutes les écritures de journal qui s’appliquent pour comptabiliser la proposition B.
(Adapté de CGA-Canada)
Problème 8
D. Rivière et J.-P. Soulières sont associés dans une prometteuse société de production de films. Ils se
partagent les bénéfices et les pertes selon un ratio de 2 : 1. Voici un résumé de leur bilan au 31 décembre
de l’exercice 6 :
D. RIVIÈRE ET J.-P. SOULIÈRES
BILAN (RÉSUMÉ)
au 31 décembre de l’exercice 6
Actif
Encaisse
Stocks
Autres actifs
10 000 $
15 000
20 000
45 000 $
Capitaux propres
D. Rivière – Capital
J.-P. Soulières – Capital
20 000 $
25 000
45 000 $
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
31
Le 1er janvier de l’exercice 7, D. Rivière et J.-P. Soulières ont décidé d’admettre un nouvel associé,
L. Painchaud, qui a investi 44 500 $ dans la société en échange d’un quart des capitaux propres et
d’un quart des bénéfices. Le nouveau ratio de partage des bénéfices et des pertes a été établi de
telle manière que le ratio entre les deux anciens associés est resté inchangé. Une vérification effectuée
avant l’admission de L. Painchaud a montré que les stocks étaient sous-évalués de 3 000 $ et les dettes,
de 4 500 $. Le bénéfice net à la fin de l’exercice 7 terminé le 31 décembre se chiffrait à 28 000 $.
Travail à faire
1. Supposez que les comptes ont été fermés pour l’exercice 6. Passez une écriture de journal pour redresser
les montants des stocks et des dettes. L’entreprise utilise la méthode d’inventaire périodique.
2. Passez les écritures de journal requises pour comptabiliser de deux manières différentes l’admission
de L. Painchaud.
3. Passez une écriture de journal pour enregistrer le partage des bénéfices de l’exercice 7 entre les trois
associés.
(Adapté de CGA-Canada)
Problème 9
C. Lambert et A. Robert sont associés dans l’exploitation d’un magasin d’articles de sport rentable.
Leur contrat de partage des bénéfices et des pertes stipule un intérêt de 10 % calculé sur les soldes
d’ouverture des comptes Capital, une rémunération annuelle de 40 000 $ et de 29 000 $ à C. Lambert
et A. Robert, respectivement, et le partage du reste des bénéfices ou des pertes selon un ratio de 2 : 1
dans le même ordre.
Voici le bilan condensé de leur société au 1er janvier de l’exercice 5 :
LAMBERT ET ROBERT
BILAN
au 1er janvier de l’exercice 5
Actif
Encaisse
Stocks
Matériel de bureau – net
Autres actifs
10 000 $
475 000
25 000
5 000
515 000 $
Passif
Dettes
Dettes sur la taxe de vente
211 000 $
9 000
220 000 $
Capitaux propres
C. Lambert
A. Robert
190 000 $
105 000
295 000 $
515 000 $
Au cours de l’exercice 5, le bénéfice de la société a été de 130 000 $. C. Lambert et A. Robert ont
effectué des prélèvements de 50 000 $ et de 60 000 $, respectivement.
Le 1er janvier de l’exercice 6, la société a décidé d’admettre R. Jalbert à titre d’associé en lui cédant
une part de 25 % moyennant un investissement en espèces de 125 000 $. On a utilisé la méthode de
la prime pour l’admission du nouvel associé.
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32
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Le contrat de partage des bénéfices et des pertes a été modifié comme suit :
• Des intérêts de 12 % sur le solde d’ouverture du capital.
• Des rémunérations annuelles de 40 000 $ et de 31 200 $ pour C. Lambert et A. Robert,
respectivement.
• Un partage du reste des profits ou des pertes selon un ratio de 2 : 1 : 1 entre C. Lambert, A. Robert
et R. Jalbert.
La société a présenté un bénéfice de 180 000 $ pour l’exercice 6 et chaque associé a effectué un
prélèvement de 50 000 $.
Travail à faire
Dressez un état de l’évolution des comptes Capital des associés en bonne et due forme du 1er janvier
de l’exercice 5 au 31 décembre de l’exercice 6. Présentez vos calculs.
(Adapté de CGA-Canada)
Problème 10
Partie A
E. Aquin, D. Poliquin et F. Beauchemin se partagent les bénéfices et les pertes de leur société en nom
collectif suivant un ratio de 2 : 3 : 5. Ils ont décidé de liquider leur société, dont voici le bilan dressé au 31 janvier de l’exercice 8 :
Actif
Passif et capitaux propres
Encaisse
Actifs non monétaires
40 000 $
200 000
Passif
F. Beauchemin – Emprunt
E. Aquin – Capital
D. Poliquin – Capital
F. Beauchemin – Capital
240 000 $
50 000 $
20 000
45 000
75 000
50 000
240 000 $
Travail à faire
Préparez un plan de distribution de l’encaisse pour la société APB au 31 janvier de l’exercice 8.
Partie B
Au cours de la liquidation de la société, les événements suivants ont eu lieu :
• En février de l’exercice 8, des actifs non monétaires, qui avaient une valeur comptable de 85 000 $,
ont été vendus pour 55 000 $, et 21 000 $ ont été versés à des créanciers de l’extérieur de
la société.
• En mars de l’exercice 8, les actifs non monétaires qui restaient ont été vendus pour 70 000 $ et les
créances des fournisseurs non encore acquittées ont été payées. Les frais de liquidation, qui se
chiffraient à 3 800 $, ont également été payés.
• L’encaisse a été distribuée aux associés à la fin de chacun de ces mois.
Travail à faire
Calculez le montant que chaque associé a reçu en février et en mars.
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
33
Problème 11
Voici les soldes des comptes Capital et Prêt-Emprunt des associés ainsi que leur ratio de partage des
bénéfices et des pertes à la date du début de la liquidation d’une société en nom collectif :
Ratio de partage
des bénéfices
et des pertes
P – Prêt-Emprunt
Q – Prêt-Emprunt
P – Capital
Q – Capital
R – Capital
S – Capital
43 200 $
72 000
144 000
154 800
129 600
72 000
0,40
0,35
0,15
0,10
La liquidation a commencé et des versements échelonnés d’encaisse ont été faits aux associés.
L’associé S a reçu au total 14 600 $. Le liquidateur dispose maintenant de 60 000 $ à distribuer.
Travail à faire
Calculez la façon dont ce montant de 60 000 $ devrait être distribué.
Problème 12
Le 30 juin de l’exercice 1, les associés de Hervé et Cie ont consenti à la liquidation de leur société. À cette
date, le passif de la société envers les différents associés, les soldes de leur compte Capital respectif
ainsi que le ratio de partage des bénéfices et des pertes étaient les suivants :
Ratio de partage
des bénéfices
et des pertes
Hervé – Prêt-Emprunt
Roland – Prêt-Emprunt
Hervé – Capital
Roland – Capital
Joseph – Capital
Kim – Capital
21 600 $
36 000
72 000
77 400
64 800
36 000
0,4
0,3
0,2
0,1
Travail à faire
1. Préparez un calcul en date du 30 juin de l’exercice 1 qui indique clairement la façon dont l’encaisse
sera distribuée aux associés au fur et à mesure que l’argent deviendra disponible.
2. En juillet et en août, l’encaisse a été correctement partagée entre les associés. Par conséquent, Kim
a reçu des versements totalisant 7 500 $. Calculez les montants attribués jusqu’au 31 août par la
société à Hervé et à Roland à titre de réduction du solde de leur compte Prêt-Emprunt respectif.
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34
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Problème 13
Voici le bilan de la société formée par Albert, Boris, Charlotte et Daniel, qui partagent leurs bénéfices
selon un ratio de 5 : 2 : 2 : 1 :
Actif
Encaisse
Autres actifs
90 000 $
594 000
684 000 $
Passif et capitaux propres
Passif
Albert – Capital
Boris – Capital
Charlotte – Capital
Daniel – Capital
184 000 $
300 000
90 000
60 000
50 000
684 000 $
Travail à faire
Partie A
Les associés considèrent que la valeur comptable des actifs nets de la société représente assez bien
leur valeur actuelle. Ils ont consenti à admettre Étienne dans leur société. Étienne investira 115 000 $
en échange d’une part de 20 % dans les capitaux propres.
1. À l’aide d’écritures de journal, indiquez les différentes manières de comptabiliser l’admission d’Étienne
dans la société.
2. Évaluez chacune des écritures de journal que vous avez passées.
Partie B
Les associés ont décidé de liquider l’entreprise plutôt que d’y admettre Étienne. Daniel a reçu un total
de 7 250 $ au cours du processus de liquidation, qui est maintenant terminé. Calculez le montant que
chacun des autres associés, soit Albert, Boris et Charlotte, a reçu.
Problème 14
Voici les soldes des comptes Capital et les ratios de partage des bénéfices et des pertes de la
société Adam et Cie au 30 novembre de l’exercice 1 et au 31 janvier de l’exercice 9 :
30 novembre de l’exercice 1
31 janvier
de l’exercice 9
Ratio
Capitaux
propres
Ratio
Capitaux
propres
H. Adam
I. Beaubien
J. Cherrier
L. Décarie
90 000 $
70 000
25 000
––
120 000 $
80 000
35 000
60 000
0,50
0,30
0,20
185 000 $
0,40
0,25
0,20
0,15
295 000 $
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CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
35
Travail à faire
Partie A
Le 1er décembre de l’exercice 1, L. Décarie a été admis à titre d’associé chez Adam et Cie. Il a
investi 40 000 $ en espèces dans la société et a obtenu un solde équivalant à 20 % du total des capitaux
propres dans son compte Capital. Son investissement a été enregistré dans les comptes de la société
suivant la méthode de la prime.
1. Rédigez l’écriture de journal passée pour enregistrer l’admission de L. Décarie le 1er décembre de
l’exercice 1.
2. Passez deux autres écritures de journal qui auraient pu servir à enregistrer l’admission de L. Décarie
le 1er décembre de l’exercice 1.
Partie B
Après l’admission de L. Décarie à l’exercice 1, les associés se sont mis d’accord sur un nouveau ratio de
partage des bénéfices et des pertes. Ce ratio est demeuré le même depuis cette date. Le 31 janvier
de l’exercice 9, les associés ont décidé de liquider leur société. C’est Henri Adam qui a été chargé de
vendre les actifs, d’acquitter les dettes et de distribuer l’encaisse aux associés au fur et à mesure que
les fonds rentraient.
La première répartition d’encaisse a eu lieu au mois de février de l’exercice 9. À cette occasion, la part
d’Irène Beaubien dans ce partage se chiffrait à 3 000 $. Le mois suivant, un montant supplémentaire
de 40 000 $ a été distribué aux associés. Combien chacun d’eux a-t-il reçu en mars ? Présentez tous
vos calculs.
Problème 15
Voici des renseignements sur la société Mariette et Cie :
MARIETTE ET CIE
BILAN
au 1er juillet de l’exercice 4
Encaisse
Créances
Stocks
Immobilisations corporelles (nettes)
18 000 $
39 000
80 000
410 000
547 000 $
Passifs à court terme
Effet à payer à Mariette
Mariette – Capital
Nora – Capital
Olive – Capital
47 000 $
40 000
110 000
160 000
190 000
547 000 $
Les associées se partagent entre elles les profits à raison de 50 %, 30 % et 20 % à Mariette, Nora et Olive,
respectivement. Elles ont décidé de liquider leur société et, à titre de comptable, votre tâche consiste
à effectuer cette liquidation. L’argent doit être versé aussitôt qu’il est reçu, car il existe de l’animosité
entre les associées.
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36
CHAPITRE 15
Comptabilité des sociétés de personnes
Au cours du processus de liquidation des actifs, vous recevez les fonds de la manière suivante :
Dates
Montants reçus
Valeur comptable des actifs*
15 juillet de l’exercice 4
7 000 $
31 000 $
9 000 $
40 000 $
Créances
Stocks
25 juillet de l’exercice 4
11 000 $
24 000 $
15 000 $
40 000 $
Créances
Stocks
30 juillet de l’exercice 4
8 000 $
86 000 $
15 000 $ Créances
100 000 $ Immobilisations corporelles
* Vendus pour générer de l’encaisse
La valeur comptable des immobilisations corporelles qui restent est de 310 000 $. Vous devez vous en
défaire, mais vous ne pouvez pas déterminer quel montant elles rapporteront à la vente.
Travail à faire
Élaborez un plan de liquidation de la société qui montre clairement de quelle manière l’encaisse serait
répartie (le nom de chacune des associées et le montant qu’elles recevraient) aux dates suivantes :
1. Le 15 juillet de l’exercice 4.
2. Le 25 juillet de l’exercice 4.
3. Le 30 juillet de l’exercice 4.
(Adapté de CGA-Canada)
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