Comptabilité des sociétés de personnes

• décrirelesavantagesetlesinconvénientsdelasociétéde
personnes(ousociétéennomcollectif);
• expliquerlesprincipalesdifférencesentrelacomptabilitédes
sociétésdecapitauxetcelledessociétésdepersonnes;
• mettreenapplicationlestroisméthodescomptablesem-
ployéespourenregistrerl’admissiond’unnouvelassocié
etévaluerlesavantagesetlesinconvénientsdechacune
d’elles;
• mettreenapplicationlesméthodescomptablesemployées
pourenregistrerleretraitd’unassocié;
• préparerlesécrituresdejournalàpasserpourenregistrerla
liquidationd’unesociétédepersonneslorsqueladistribu-
tiondel’encaisseauxassociéssefaituniquementaprèsla
ventedetouslesactifsdelasociété;
• préparerunplandeliquidationd’unesociétédepersonnes
lorsquelesversementséchelonnésauxassociéssefontau
furetàmesurequel’encaissedevientdisponible;
• préparerunplanderépartitiondel’encaisseavantledébut
delaliquidationdelasociétédepersonnes.
Ch a p i t r e 15
Comptabilité des sociétés
de personnes
Objectifs d’apprentissage
Après avoir étudié ce chapitre, l’étudiant devrait pouvoir :
D
ans le présent chapitre, nous examinerons les méthodes comptables utilisées pour un
certain type d’entreprises à but lucratif, soit les sociétés de personnes (ou sociétés en
nom collectif). Les principales différences entre les sociétés de capitaux et les sociétés de per-
sonnes se situent dans la section des capitaux propres du bilan. Les principes comptables qui
s’appliquent aux sociétés de personnes s’appuient sur la tradition. Ils constituent un excellent
exemple de principes qui ne font pas l’objet de prises de position professionnelles, mais sont
plutôt généralement reconnus parce qu’ils ont longtemps été utilisés par des entités similaires.
Toutefois, avant d’examiner la comptabilité des sociétés de personnes, décrivons brièvement
cette forme d’organisation et quelques-uns de ses avantages et de ses inconvénients.
Toutes les provinces qui sont assujetties au droit anglo-américain au Canada disposent
de lois sur les sociétés de personnes, qui, sans être identiques dans tous leurs aspects, renfer-
ment des dispositions très semblables dans la plupart des domaines qui nous intéressent. Nos
futures références aux « lois » porteront sur ces dispositions. Les lois définissent une société
de personnes comme étant la relation existant entre des personnes qui exercent des activités
en vue d’en tirer un profit. Le terme « personnes » peut désigner des personnes physiques,
d’autres sociétés de personnes et des personnes morales. Normalement, la formation d’une
société de personnes ne requiert pas d’approbation gouvernementale – en fait, une entente
écrite n’est même pas nécessaire entre les associés, bien qu’un contrat soigneusement formulé
soit grandement souhaitable. Examinons maintenant brièvement quelques-unes des autres
caractéristiques importantes de ces sociétés.
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CHAPITRE 15
2Comptabilitédessociétésdepersonnes
Durée limitée Une société de personnes cesse d’exister lors du retrait ou du décès de l’un
des associés, de l’admission d’un nouvel associé ou de la dissolution volontaire de l’entité.
Mandat commun Chaque associé est copropriétaire des actifs et des passifs de la société.
Il peut donc agir à titre de mandataire de la société de personnes et conclure légalement des
contrats en son nom.
Responsabilité illimitée En cas d’insolvabilité, chaque associé est individuellement respon-
sable des dettes de la société, quelle que soit la part qu’il détient dans celle-ci. Cette caractéris-
tique constitue l’une des principales différences entre la société de personnes et la société de
capitaux, dans laquelle les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes
de l’entreprise. La formation d’une société en commandite simple peut permettre d’éviter ce
désavantage majeur de la responsabilité illimitée. Toutefois, les lois qui autorisent ce type de
sociétés exigent qu’au moins l’un des associés soit un commandité ou associé commandité et
que le nom de la société de personnes ne renferme aucun des noms des commanditaires ou
associés commanditaires.
Aspects de la fiscalité Les sociétés de personnes ne sont pas assujetties à l’impôt en tant
qu’entités distinctes. Chaque associé est plutôt imposé en fonction de sa part du bénéfice net
d’un exercice, que ce bénéfice ait été ou non distribué. Selon le point de vue que l’on adopte,
il peut s’agir là d’un inconvénient considérable que l’on pourrait toutefois éviter en choisissant
plutôt de former une société de capitaux.
Comptabilité des sociétés de personnes
Dans notre analyse de la comptabilité des sociétés de personnes, nous examinerons les comptes
des associés dans les documents comptables, la distribution périodique du bénéfice, l’admission
de nouveaux associés et le retrait d’associés existants, ainsi que la liquidation de ces sociétés.
Comptes d’associés
Habituellement, les documents comptables d’une société de personnes contiennent trois
comptes pour chaque associé. Dans le compte Capital, on enregistre l’apport d’un associé à tout
moment. Au départ, ce compte est crédité de la juste valeur des actifs investis par l’associé au
moment de la formation de la société ; par la suite, toute variation reflètera la part du bénéfice
net de la société qui reviendra à cet associé, les actifs supplémentaires investis et ceux retirés.
Le compte Prêt-Emprunt sert à enregistrer les montants empruntés ou prêtés à l’associé
1. Enfin,
dans le compte Prélèvements, on comptabilise les retraits en argent qui sont effectués en antici-
pation des bénéfices d’un exercice. Semblable au compte Dividendes utilisé par les sociétés
de capitaux, il est fermé et son contenu est porté au débit du compte Capital des associés à la
fin de chaque exercice.
La répartition du bénéfice net entre les comptes Capital des associés se fait conformément
au contrat de société. L’un des éléments importants de tout plan de répartition réside dans le
ratio de partage des bénéfices et des pertes. Si le contrat de société ne précise pas un tel ratio,
les lois stipulent que le mode de partage doit assurer des parts égales à tous les associés 2.
1. Les comptes Prêt-Emprunt ne sont pas des comptes Capital. Par conséquent, ils figurent dans le bilan de la société de
personnes soit à titre de créance soit à titre de dette d’un associé.
2. Ce mode de partage égal n’est imposé aux associés que si, ne parvenant pas à s’entendre, ils s’adressent à un tribunal.
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CHAPITRE 15 Comptabilitédessociétésdepersonnes
Exemple
Le 1
er
janvier de l’exercice 1, la société de personnes ABC est constituée. A et B investissent
des montants en espèces de 30 000 $ et de 20 000 $, respectivement, tandis que C fournit des
actifs ayant les justes valeurs suivantes :
Stocks  5000$
Terrain  22000
Bâtiments  23000
   50000$
Les associés s’entendent sur un ratio de partage des bénéfices et des pertes de 3 : 2 : 5. Au
cours du premier exercice, le bénéfice net se chiffre à 70 000 $ et les prélèvements des associés
figurent comme suit : A – 12 000 $, B – 15 000 $ et C – 30 000 $. Toutes les opérations sus-
mentionnées sont comptabilisées par les écritures de journal suivantes :
Encaisse 30000
 A–Capital  30000
Encaisse 20000
 B–Capital  20000
Stocks 5000
Terrain 22000
Bâtiments 23000
 C–Capital  50000
Ces trois écritures, qui servent à comptabiliser l’investissement initial de chaque associé,
sont passées en date du 1
er
janvier. Au cours de l’exercice, les retraits en argent effectués par
chacun des associés sont débités dans leur compte Prélèvements respectif. Voici un résumé des
écritures passées dans les trois comptes pendant l’exercice :
A–Prélèvements 12000
B–Prélèvements 15000
C–Prélèvements 30000
 Encaisse  57000
À la fin de l’exercice 1, les comptes de produits et de charges sont fermés et leurs soldes,
virés au compte Sommaire des résultats. Ce dernier est ensuite fermé à son tour et le bénéfice
net est réparti selon le ratio de partage des profits et des pertes à l’aide de l’écriture suivante :
Sommairedesrésultats 70000
 A–Capital(30%×70000)  21000
 B–Capital(20%×70000)×  14000
 C–Capital(50%×70000)  35000
Enfin, on ferme les comptes Prélèvements comme suit :
A–Capital 12000
B–Capital 15000
C–Capital 30000
 A–Prélèvements  12000
 B–Prélèvements  15000
 C–Prélèvements  30000
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CHAPITRE 15
4Comptabilitédessociétésdepersonnes
Les états financiers de l’exercice 1 consistent en un bilan, un état des résultats et un état des
capitaux propres des associés, que l’on prépare comme suit :
SOCIÉTÉ DE PERSONNES ABC
ÉTAT DES CAPITAUX PROPRES
pour l’exercice 1 terminé le 31 décembre
Total des
capitaux
A – Capital B – Capital C – Capital propres
Investissementinitial 30000$ 20000$ 50000$ 100000$
Plus:bénécenet 21000 14000 35000 70000
   51000 34000 85000 170000
Moins:prélèvements 12000 15000 30000 57000
 Soldeau31décembredel’exercice1 39000$ 19000$ 55000$ 113000$
Il faut noter que, même si le ratio des soldes des comptes Capital était égal au ratio de par-
tage des bénéfices et des pertes à la date de formation de la société, ils ne sont plus égaux à la
fin de l’exercice 1 parce que A et C ont retiré des montants inférieurs à leur part du bénéfice net
pour l’exercice, alors que B a prélevé 1 000 $ de plus que sa part de ce bénéfice. Il est très rare
que les soldes des comptes Capital se maintiennent dans les mêmes proportions qu’à la date
de la formation de la société. En effet, les ratios de partage des bénéfices et des pertes servent
souvent à refléter une combinaison du temps consacré et du capital investi et, à moins d’une
stipulation contraire dans le contrat de société, les prélèvements d’un associé ne doivent pas
nécessairement être égaux à sa part du bénéfice pour un exercice donné.
Si les associés souhaitent modifier le mode de répartition du bénéfice net de façon qu’il
reflète mieux le temps consacré et le capital investi, ils peuvent le faire en attribuant des rému-
nérations aux associés et un intérêt sur le solde des comptes Capital. Une version modifiée de
notre exemple illustre cette situation.
Variante
Dans l’exemple précédent, A, B et C se partageaient les bénéfices et les pertes selon un ratio
de 3 : 2 : 5. Supposons maintenant que le contrat de société stipule un intérêt de 10 % sur le
solde d’ouverture des comptes Capital ainsi que des attributions de rémunérations de 25 000 $
pour A et de 20 000 $ pour B et C respectivement, tout solde étant réparti entre les trois
associés selon le ratio de 3 : 2 : 5.
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CHAPITRE 15 Comptabilitédessociétésdepersonnes
Comme les propriétaires déterminent eux-mêmes le montant des intérêts et des rému-
nérations – parfois même sans référence aux conditions du marché –, on ne retrouve pas ces
montants à titre de charges dans la comptabilité des sociétés de personnes. De tels éléments
figurent plutôt à titre de répartition du bénéfice net annuel au bas de l’état des résultats, comme
ci-dessous :
SOCIÉTÉ DE PERSONNES ABC
ÉTAT DES RÉSULTATS
pour l’exercice 1 terminé le 31 décembre
Produits    XXX$
Charges    XXX
 Bénécenet    70000$
Répartition:
A B C Total
Rémunérationdutravail 25000$ 20000$ 20000$ 65000$
IntérêtsurlecompteCapital 3000 2000 5000 10000
Résultatnetrésiduelselonleratio
departagedesbénécesetdespertes (1500) (1000) (2500) (5000)
   26500$ 21000$ 22500$ 70000$
Il est à noter que les attributions se font quel que soit le montant du résultat net. Dans
notre exemple, il y avait au départ un bénéfice net de 70 000 $, et on a attribué 75 000 $ en
rémunération du travail et en intérêts. Par conséquent, la société a subi une « perte » de 5 000 $,
laquelle doit être répartie selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes.
Toujours dans cet exemple, on a calculé les intérêts en fonction du capital d’ouverture. On
aurait également pu le faire en fonction de la moyenne pondérée du capital pour l’exercice en
question ou encore en fonction du capital de clôture. Le contrat de société devrait clairement
préciser la façon de calculer ces intérêts.
Variations de la part des associés
Nous examinerons maintenant les opérations comptables requises lorsque surviennent des
changements au niveau de la part des associés dans une société de personnes, soit en raison
de l’admission d’un nouvel associé, soit à cause du retrait d’un associé existant. Dans les deux
situations, les activités se poursuivent généralement, mais sur le plan juridique, l’ancienne
société de personnes est dissoute et il y a formation d’une nouvelle société. Pareil événement
peut justifier une réévaluation de l’actif net, même si le fonctionnement de l’entreprise n’en
est aucunement perturbé. Selon certains comptables, on devrait procéder à une réévaluation,
car du point de vue juridique, il y a formation d’une nouvelle entité. D’autres soutiennent
que, comme les principes comptables n’autorisent pas la réévaluation des actifs d’une société
de capitaux chaque fois que la composition de ses actionnaires varie 3, il devrait en être de
même pour les sociétés de personnes. Les organismes professionnels de comptabilité n’ont
pas jugé nécessaire de se prononcer à ce sujet, de sorte que ces deux pratiques constituent des
méthodes comptables acceptables.
3. Il y aurait exception dans le cas où le changement de contrôle serait tel que la réévaluation des comptes d’une filiale
serait permise.
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