circulaire - Ministère de la Santé
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ROYAUME DU MAROC ministère de la santé - ^ - I I *__, ij| s Â_?t^ûJl â La Ministre de la Santé )29972 - Monsieur le Secrétaire Général Monsieur l'Inspecteur Général - Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Administration Centrale - Messieurs les Directeurs Régionaux de la Santé Mesdames et Messieurs les Délégués du Ministère de la Santé - aux Wilayas, préfectures et provinces Mesdames et Messieurs les Directeurs des Centres Hospitaliers Objet : Obligation de la déclaration de certaines maladies et la prescription des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies. J'ai l'honneur de vous informer de la dernière modification de l'arrêté de la Ministre de la Santé n° 2380-09 du 7 septembre 2009 complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n°683-95 du 31 mars 1995 fixant les modalités d'application du décret royal n°5 54-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies (B.O n° 4947 du 24 septembre 2009), qui inclut dans son article premier « la grippe due à un nouveau sous type de virus » dans la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire. Par la même occasion, je tiens à vous rappeler que conformément à l'article premier du Décret royal n°554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces 355. Avenue Mohammed V - Rabat - Tel : 037 76 11 21 / 76 36 62 - Fax : M.S 037 76 84 01 - DRC : 037 76 99 69 - Télex : 36 642 maladies, les membres des professions médicales et paramédicales sont tenus obligatoirement et immédiatement de déclarer, simultanément à l'autorité administrative locale et à l'autorité médicale préfectorale ou provinciale, l'existence de maladies dont la liste est établie par l'arrêté susmentionné. Veuillez trouver ci-joint la copie du décret précité et de l'arrêté, tel qu'il a été modifié et complété. UTMinistre de la Santé fasminaBADDOU'*
