circulaire - Ministère de la Santé
ROYAUME
DU
MAROC
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ministère
de
la
santé
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â
La
Ministre
de
la
Santé
)29972
-
Monsieur
le
Secrétaire
Général
-
Monsieur
l'Inspecteur
Général
-
Mesdames
et
Messieurs
les
Directeurs
de
l'Administration
Centrale
-
Messieurs
les
Directeurs
Régionaux
de
la
Santé
-
Mesdames
et
Messieurs
les
Délégués
du
Ministère
de
la
Santé
aux
Wilayas,
préfectures
et
provinces
-
Mesdames
et
Messieurs
les
Directeurs
des
Centres
Hospitaliers
Objet
:
Obligation
de
la
déclaration
de
certaines
maladies
et
la
prescription
des
mesures
prophylactiques
propres
à
enrayer
les
maladies.
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
de
la
dernière
modification
de
l'arrêté
de
la
Ministre
de
la
Santé
n°
2380-09
du
7
septembre
2009
complétant
l'arrêté
du
ministre
de
la
santé
publique
n°683-95
du
31
mars
1995
fixant
les
modalités
d'application
du
décret
royal
n°5
54-65
du
26
juin
1967
portant
loi
rendant
obligatoire
la
déclaration
de
certaines
maladies
et
prescrivant
des
mesures
prophylactiques
propres
à
enrayer
les
maladies
(B.O
n°
4947
du 24
septembre
2009),
qui
inclut
dans
son
article
premier
«
la
grippe
due
à
un
nouveau
sous
type
de
virus
»
dans
la
liste
des
maladies
dont
la
déclaration
est
obligatoire.
Par
la
même
occasion,
je
tiens
à
vous
rappeler
que
conformément
à
l'article
premier
du
Décret
royal
n°554-65
du 26
juin
1967
portant
loi
rendant
obligatoire
la
déclaration
de
certaines
maladies
et
prescrivant
des
mesures
prophylactiques
propres
à
enrayer
ces
355.
Avenue
Mohammed
V
-
Rabat
-
Tel
:
037
76
11
21
/
76 36 62
-
Fax
:
M.S
037
76
84
01
-
DRC
:
037
76 99
69
-
Télex
:
36
642
maladies,
les
membres
des
professions
médicales
et
paramédicales
sont
tenus
obligatoirement
et
immédiatement
de
déclarer,
simultanément
à
l'autorité
administrative
locale
et
à
l'autorité
médicale
préfectorale
ou
provinciale,
l'existence
de
maladies
dont
la
liste
est
établie
par
l'arrêté
susmentionné.
Veuillez
trouver
ci-joint
la
copie
du
décret
précité
et
de
l'arrêté,
tel
qu'il
a
été
modifié
et
complété.
UTMinistre
de
la
Santé
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